L’an deux mille Neuf, le six Juillet à 19 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt cinq Juin, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean LEVILLY, Maire.
PRESENTS :
M. LEVILLY – M. ALLARD – M. AVRIL – MME BERKOWICZ – MME CHARLOT - M. CHARREYRE - MME CHEVALLIER – MME ESTUBLIER - MME FORTIN – MME FREGNET - M. GRAMOND – M. LANGLET – MME MONTEIRO - MME REMY – M. VERSCHUERE .
POUVOIRS :
M. COCHARD à M. VERSCHUERE, MME DUCHOUX à M. LEVILLY, MME DUMARQUEZ à MME FORTIN, MME GRILLON à MME BERKOWICZ, M. MAOUCHE à MME ESTUBLIER.
ABSENTS :
MME ATHIEL Maryse, M. MAIGNAN Patrice, M. VIGNEAU Philippe.
MME BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte rendu du Conseil municipal du 4 Mai 2009 est adopté à l’unanimité.
Décisions prises depuis le dernier conseil en application de la délégation donnée au Maire conformément aux articles L. 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Locales :
Décision n° 2009.579.014 du 4 Mai 2009 fixant à 200 € la participation demandée aux familles pour le séjour péniche organisé du 13 au 18 Juillet 2009 sur le canal du Nivernais par le service « accueil de loisirs » pour les enfants âgés de 8 à 12 ans,
Décision n° 2009.579.015 du 4 Mai 2009 fixant à 200 € la participation demandée aux familles pour le séjour Quad/Voile organisé par le service accueil de loisirs du 24 au 28 Août 2009 au camping du Bel Air à Mesnil-St-Père (Aube) pour les enfants âgés de 6 à 10 ans,
Décision n° 2009.579.016 du 15 Mai 2009 relative à la signature d’un bail de location d’une année du logement communal sis 10, Rue Neuve, avec Madame et Monsieur HELY Olivier, pour une redevance mensuelle de 800 €,
Décision n° 2009.579.017 du 18 Mai 2009 relative à la signature d’une convention avec le Haras des Hautes Fontaines sis à Solers (Seine et Marne) pour le séjour équitation du 28 au 30 Juillet 2009 de 10 enfants âgés de 4 à 6 ans pour un montant total de 1110 €,
Décision n° 2009.579.018 du 18 Mai 2009 relative à la signature d’un contrat de location et d’un contrat de maintenance de deux photocopieurs de marque « OCE » installés au groupe scolaire Daniel Galland, (en remplacement des photocopieurs konica Minolta) pour un montant mensuel de location fixé à 328 € H.T. et un coût copie de 0,005 € H.T.,
Décision n° 2009.579.019 du 19 Mai 2009, fixant à 95 € la participation demandée aux familles pour le séjour équitation organisé par l’accueil de loisirs pour les enfants âgés de 4 à 6 ans au Haras des Hautes Fontaines sis à Solers (Seine et Marne) du 28 au 30 Juillet 2009,
Décision n° 2009.579.020 du 19 Mai 2009 relative à la création d’une régie d’avance temporaire pour le paiement des menues dépenses durant les mini séjours organisés par l’accueil de loisirs durant les mois de Juillet et Août 2009 avec fixation du montant maximum de l’avance à 200 € pour le séjour péniche, 100 € pour le séjour équitation et 170 € pour le séjour voile/Quad,
Décision n° 2009.579.021 du 15 Juin 2009 relative à la location du logement communal sis 5, Rue de la libération à Monsieur COUTELLE Eric, pour une redevance mensuelle fixée à 490 €, pour une période d’un an, à compter du 1er Juillet 2009,
I°) FINANCES
1°) Décision modificative n° 1 du Budget COMMUNE
Le Conseil, à l’unanimité, décide le vote des crédits suivants qui constituent la décision modificative n° 1 du budget général :
FONCTIONNEMENT B.P. 2009 VOTE
Dépenses
6042 Achats de Prestations de service 168 504.00 -168 504.00 611 Contrats prestations de service 800.00 168 504.00 023 Virement à la section d'invest. 492 653.16 -44 647.60 6574 Subv.foncti.organ. Droit privé 54 100.00 1.240.00
Total -43 407.60
Recettes
7311 Contributions directes 1 118 000.00 6 679.00 7381 Taxe addit droits mutation 130 000.00 -38 897.60 7411 D.G.F. Dotation forfaitaire 432 402.00 -8 929.00 74122 Dotation sol.Rurale 22 963.00 415.00
74833 Comp. T.Pro 2 500.00 -360.00
74834 Comp. T.F. 8 768.00 -1 045.00
74835 Comp. TH. 13 237.00 -1 270.00
Total -43 407.60
INVESTISSEMENT :
Dépenses
205 Concessions et droit similaires 7 100.00 2183 Acq.Mat. Bureau et informatique 9 000.00 -3 200.00 2315 Provi. Orme de la prévôté 130 000.00 25.713,97
Total 29.613,97
Recettes
10222 F.C.T.V.A 44 592.00 -36.19
1321 Subv. Etat et ets nationaux 17 100.00 (Subv. Parl. Voiries Charonnes)
1323 Subv.Départ. Amendes de police 24 000.00 Parking noblets/Hautefeuille
1341 DGE 2009 (Men.ext.galland) 24 580.76 1346 Parti. Pour voiries et réseaux 8 617.00 (Parti. EDF Enfoui. Rés. Petit st vr)
021 Virement de la section de fonct. 492 653.16 -44 647.60
Total 29.613,97
2°) Décision modificative n° 1 du Budget annexe de l’assainissement
Le Conseil, à l’unanimité, décide le vote des crédits suivants qui constituent la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement :
INVESTISSEMENT B.P. 2009 VOTE
Dépenses
2315 Install. Mat. Et Outillage
techniques (Provision) 24.425,36 19.048,74
Total 19.048,74
INVESTISSEMENT B.P. 2009 VOTE
Recettes
10222 F.C.T.V.A 0 9.532,50
1313 Subv.équipement département 0 9.516,24
Total 19.048,74
3°) Vote de subventions
Le conseil, à l’unanimité, décide le vote des subventions suivantes : - 800 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle et
- 440 € à l’association Saint-Vrain et son histoire (acquisition de 20 exemplaires de l’excellent ouvrage réalisé par l’association sur « La Juine et ses Moulins ».
II°) PERSONNEL
Par circulaire du 18 juin 2009, la Préfecture a invité les communes concernées, à modifier les délibérations prises fixant le montant des vacations funéraires versées aux policiers municipaux en contradiction avec l’article L.2213-15 du Code Général des Collectivités locales qui prévoit que les conseils ne peuvent émettre qu’un avis.
Conformément à la demande de la préfecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose de modifier comme suit les termes de la délibération n° 2009.579.022 du 4 mai 2009 :
« Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de fixer à 20 € le montant unitaire des vacations de police funéraire attribuées pour les opérations définies à l’article 4 de la loi n° 2008-1350 du 19 Décembre 2008 relative à la législation funéraire ».
III°) URBANISME
1°) Z.A.C. « Modifications du dossier de réalisation de la Z.A.C « Le Bois de Mme Hue », du Cahier des Charges de Cessions de Terrains (C.C.C.T) et du Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales. (C.P.U.A.P.E).
Le Maire indique que suite à la dernière réunion de travail sur la ZAC du Bois de Mme Hue organisée en mairie avec le concessionnaire, la Société Orlim Investissement et la Société « Essonne Habitat » chargée du programme d’habitat à vocation sociale, il est apparu nécessaire de modifier le dossier de réalisation de la ZAC sur le programme global de constructions puisqu’il était initialement prévu la construction de 10 Logements et que seront réalisés 16 logements dont 6 logements de type F2, 6 de type F3, 3 de type F4 et 1 de type F5.
D’autre part, en fonction de ce programme, le C.C.C.T (Cahier des Charges de Cessions de Terrains) devra être modifié sur le nombre de logements et la ventilation de la Surface Hors Œuvre Nette entre les îlots 2 et 3.
Enfin, seront prises en compte, au niveau du C.P.U.A.P.E. (Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales), les observations faites par les élus, les différents intervenants et les pétitionnaires qui ont rencontré des difficultés lors de l’instruction de leur demande de permis, le but étant d’améliorer la qualité architecturale et paysagère de la ZAC et de modifier quelques règles trop contraignantes pour les particuliers et Mme Mella , Architecte, maître d’oeuvre d’Essonne Habitat (Groupe Essia), chargée du projet de logements locatifs sociaux.
Adopté à l’unanimité.
III°) INTERCOMMUNALITE
1°) Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) : Approbation du projet de convention qui lie la commune et la CCVE pour l’organisation du groupement de commandes et désignation des membres du Conseil à la Commission d’appel d’offres du groupement intercommunal (1 titulaire, 1 suppléant).
Le Maire indique que le Conseil communautaire du 31 Mars 2009, a projeté de mutualiser l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) des communes de la Communauté de Communes du Val d’Essonne. Ce plan, qui est obligatoire, a vocation à rendre la voirie accessible aux personnes à mobilité réduite. Le Maire précise que malheureusement, il semble que la Région Ile-de-France, qui devait co-financer ce projet avec le S.T.I.F (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) ne le subventionnerait plus.
Il y aura donc lieu que la Communauté de Communes interroge la Région sur sa participation financière ou non dans ce projet.
Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet de convention qui nous lie à la Communauté de Communes du Val d’Essonne pour l’organisation du groupement de commandes, autorise le maire à la signer, et désigne Christian Verschuere, Maire Adjoint et Pierre Cochard, Conseil municipal comme membres de la commission d’appel d’offres communale appelés à siéger respectivement en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant au sein de la commission du groupement intercommunal.
III°) AFFAIRES DIVERSES 1°) Désignation des jurés d’assise
Le Conseil désigne par tirage au sort, les personnes retenues pour constituer la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assise, conformément à l’arrêté préfectoral qui prévoit que la liste préparatoire doit être constituée de 6 personnes pour un nombre définitif de jurés fixé à 2 pour Saint-Vrain. Ce sont :
- Mme CHAUSSON Epouse FRICOTMonique, - M. ARGANT Sébastien
- Mme YAÏCH Epouse CHEVRIER Geneviève, - M. MANZANO David,
- Mme PATRUNO Epouse LAUBY Bernadette - M. LOUIS Daniel
IV°) INFORMATIONS DU MAIRE :
1°) Tour du Val d’Essonne Cycliste : Cinquième édition.
La commission « Sport » de la Communauté de Commune du Val d’Essonne organise le Dimanche 27 Septembre 2009 la 5ème édition du Tour du Val d’Essonne.
Le passage à Saint-Vrain (circuit venant de Leudeville) se fera au carrefour Chemin Madame/Rue du Petit- Saint Vrain). La C.C.V.E. demande pour sécuriser la course, la présence de deux bénévoles Saint-Vrainois : Michel Allard et Jean Gramond se proposent et représenteront donc la commune pour un horaire de passage du peloton fixé entre 8 H 57 et 9 H 04.
2°) Informations sur le passage à la Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères lors du dernier Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
Le dernier bureau communautaire de la C.CV.E. s’est prononcé favorablement sur le passage de la T.E.O.M.
(Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères), qui est de nature fiscale, calculée quel que soit le volume de déchets à la R.E.O.M. (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), qui prend en compte le service effectué, à compter du 1er Janvier 2011.
Le Maire indique qu’il présentera cette réforme aux élus dans ses grandes lignes au mois de septembre avec les objectifs déjà évoqués : Incitation au tri sélectif par un coût inférieur de la présentation du bac jaune, la volonté de voir baisser la quantité de déchets verts présentés (prévus dans des sacs biodégradables hormis les fagots) d’où une facturation au prix le plus juste pour ceux qui optimiseront le tri.
3°) Transport à la Demande organisé par la Communauté de Communes du Val d’Essonne
La Communauté de Communes, organisatrice du transport à la demande (transport des usagers de la C.C.V.E.
vers les services publics (hôpitaux, gares, Pôle emploi, autres organismes publics etc…) a indiqué qu’il sera opérationnel cette année. Son fonctionnement est envisagé sur trois jours, le mercredi, (notamment pour les jeunes), le vendredi (Marché d’Arpajon) et le samedi.
4°) Nuisances aériennes
M. Lamy, membre de l’association Essonne-Nature-Environnement et membre du forum contre les nuisances aériennes a présenté, lundi 29 Juin aux élus, l’appareillage constitué d’un radar et d’un sonomètre permettant d’effectuer des relevés d’altitude et de vitesse des avions qui, en cas d’infraction, sont transmis automatiquement à Francfort et déclenchent des poursuites qui peuvent aboutir à des amendes encourues par les compagnies aériennes (les plus petites semblent les plus poursuivies)..
Le coût de l’appareil est d’environ 3.000 €. Le maire indique qu’il lui semble nécessaire, avant d’envisager l’acquisition de cet équipement, de s’assurer de son intérêt et de son impact sur les compagnies aériennes qui enfreignent les règles et également de se rapprocher des communes voisines concernées qui pourraient être intéressées par le projet (Ballancourt sur Essonne, Champcueil et Chevannes).
5°) Réalisation du parking des Noblets au droit de la maison de retraite d’Hautefeuille
Le maire présente les résultats de l’avis d’appel Public à la concurrence publié pour la réalisation du parking rue des Noblets au droit de la maison de retraite d’Hautefeuille.
Sur les douze entreprises qui avaient sollicité un dossier de consultation d’entreprises, cinq ont adressé une offre :
- Colas Agence Essonne, - Travaux Publics de Soisy, - Crambes S.A.
- Travaux Publics Urbains, - S.F.R.E.
L’entreprise Crambes S.A. qui n’avait pas effectué la visite du chantier obligatoire, n’a pas paraphé le planning prévu et qui de plus a proposé une offre anormalement basse a été écartée.
C’est la société Travaux Publics Urbains qui a été retenue pour un prix de 58.724,80 € TTC, légèrement inférieur à l’estimation. Les travaux débuteront début Août.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 H 42.
Fait à SAINT-VRAIN, le six juillet deux mille neuf.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Les Conseillers,
Sophie Berkowicz. Jean LEVILLY,
