• Aucun résultat trouvé

BNP PARIBAS B PENSION GROWTH

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "BNP PARIBAS B PENSION GROWTH"

Copied!
9
0
0

Texte intégral

(1)

BNP PARIBAS B PENSION GROWTH

Présentation du Fonds commun de placement

Dénomination

BNP PARIBAS B PENSION GROWTH

Date de constitution 25 septembre 2006

Durée d’existence Illimitée

Statut

Fonds commun de placement ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régi, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Société de gestion

Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium Forme juridique : société anonyme

Siège social : Rue du Progrès, 55 - 1210 Bruxelles Date de constitution : 30 juin 2006

Durée d’existence : illimitée Liste des autres fonds gérés :

BNP Paribas B Pension Balanced, BNP Paribas B Pension Stability et Metropolitan-Rentastro Growth Liste des sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée :

Altervision, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Fund II, BNP Paribas Fix 2010, BNP Paribas Protect, BNP Paribas B Flexible, BNP Paribas B Global, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Institutional II, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2007, Fortis B Fix 2008, Fortis B Fix 2009, G.A.-Fund-B, Post-Fix Fund

Administrateurs :

Charlotte Dennery, Président Marnix Arickx, Administrateur Vincent Cambonie, Administrateur Vincent Camerlynck, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Max Diulius, Administrateur Alain Kokocinski, Administrateur Julian Kramer, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Marc Raynaud, Administrateur Hans Steyaert, Administrateur

Personnes physiques chargées de la direction effective : Marnix Arickx, Bestuurder

Stefaan Dendauw, Bestuurder William De Vijlder, Bestuurder Olivier Lafont, Bestuurder Hans Steyaert, Bestuurder

(2)

Commissaire :

Deloitte, Réviseurs d’Entreprises S.C. s.f.d S.C.R.L., Berkenlaan 8b, 1831 Diegem représentée par Philip Maeyaert et Maurice Vrolix

Capital : 94.114.503,33 EUR

Délégation de l’administration

BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, 2 - 1040 Bruxelles

Gestion du portefeuille d’investissement

BNP Paribas Investment Partners Belgium S.A. - Rue du Progrès 55 - 1210 Bruxelles (allocation des actifs et gestion des actifs non confiés à d'autres gestionnaires)

BNP Paribas Asset Management SAS, 14 rue Bergère F-75009 Paris

BNP Paribas Investment Partners UK Limited, 5 Aldermanbury Square, London, EC2V 7BP, United Kingdom BNP Paribas Asset Management USA Inc., 75, State Street, Suite 2700, Boston Massachussetts 02109 (USA)

Service financier

BNP Paribas Fortis (dénomination officielle Fortis Banque S.A.), Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles

Distributeur(s)

Sous le nom de BNP Paribas B Pension Growth :

BNP Paribas Fortis (dénomination officielle Fortis Banque S.A.), Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles Banque Degroof S.A., Rue de l'Industrie, 14, 1040 Bruxelles

Citibank Belgium S.A., Boulevard Général Jacques 263, 1050 Bruxelles Dexia Banque S.A., Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles

Petercam S.A., Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles VDK Spaarbank S.A., Sint-Michielsplein 16, 9000 Gand Sous la dénomination de Axa B Pension Fund Growth : AXA Banque S.A., Grotesteenweg 214, 2600 Berchem Sous la dénomination de Delta Lloyd Pension Fund Growth:

Delta Lloyd S.A., Avenue de l'Astronomie 23, 1210 Bruxelles Sous la dénomination de Rabo Pension Fund Growth:

Rabobank.be, Uitbreidingsstraat 86 (bus 3), 2600 Anvers

Dépositaire

BNP Paribas Fortis (dénomination officielle Fortis Banque S.A.), Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles

Sous-dépositaire(s)

BNP Paribas Securities Services, 33 Rue de Gasperich, L-5826 Hesperange LUXEMBOURG

à qui les tâches matérielles décrites à l’article 9, § 1er, 1 à 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées.

Commissaire

Ernst & Young S.C.C., Reviseurs d’Entreprises, boulevard d’Avroy, 38 - 4000 Liège, représentée par Philippe Pire

Promoteur

BNP Paribas Fortis (dénomination officielle Fortis Banque S.A.), Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles

Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, § 3, alinéa 3, 77, 83, 84, § 1er, alinéa 3, 88,et 92, alinéa 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics BNP Paribas Fortis (dénomination officielle Fortis Banque S.A.), Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles

Règles pour l’évaluation des actifs Voirarticle 8 du règlement de gestion.

Date de clôture des comptes 31 décembre

(3)

Règles relatives à l’affectation des produits nets

La totalité des revenus encaissés pour le compte du Fonds est réinvestie conformément au principe de la capitalisation.

Régime fiscal

Dans le chef du fonds d’épargne-pension :

- Exonération des retenues belges à la source sur les intérêts et dividendes perçus.

- Pas de récupération possible des retenues étrangères à la source sur les revenus étrangers perçus (pas d’application des conventions internationales préventives de double imposition).

Dans le chef de l’investisseur : Souscription de parts

• Montant maximum légalement autorisé par contribuable (1) et par période imposable

Le montant actuel pris en compte pour une réduction d’impôts dans le cadre de l’épargne à long terme s'élève à 910 EUR pour l'exercice 2013 (revenus 2012). Auprès d'une même institution, il ne peut exister qu'un seul compte (ou une seule assurance) par contribuable (2). Le compte doit avoir une durée minimum de 10 ans.

(1) Le contribuable doit être un "habitant du royaume", à savoir une personne physique ayant son domicile ou le siège de sa fortune établi en Belgique, âgé de 18 ans minimum et de moins de 65 ans au 31 décembre de la période imposable de l'ouverture du compte.

(2) Chaque conjoint a droit à la réduction s’il est personnellement titulaire du compte. Au cours d'une même période imposable, les versements ne peuvent par ailleurs être effectués que pour un seul compte (ou une seule assurance). En outre, la réduction d’impôt pour l’épargne-pension ne peut être cumulée avec la réduction d’impôt prévue par l’article 145-1, 4°, CIR 92 au bénéfice des travailleurs salariés en cas de libération d’actions de la société-employeur.

• Réduction d’impôt

Une réduction d’impôt est accordée pour les versements annuels autorisés à l’épargne-pension, calculée au taux moyen spécial, avec un minimum de 30 % et un maximum de 40 %.

Remboursement du capital constitué

• Conditions à respecter pour bénéficier d'une imposition distincte favorable

Le capital qui a été constitué par les versements au Fonds est soumis au régime d’imposition décrit ci-après s’il est liquidé au bénéficiaire au plus tôt à l’occasion :

� de sa mise à la retraite à la date normale ou au cours d’une des 5 années qui précèdent ;

� de sa mise à la prépension ;

� du décès de la personne dont il est l’ayant-cause.

Sauf en cas de décès, les conditions supplémentaires suivantes sont requises en cas de liquidation avant 60 ans :

� la durée minimum de 10 ans doit être venue à expiration ;

� 5 versements doivent avoir été effectués (sauf pour les comptes ouverts avant le 04/08/1992) ;

� chaque versement doit être demeuré investi pendant au moins 5 ans.

• Imposition distincte

En cas de liquidation avant 60 ans, le capital sera imposé distinctement à l’impôt sur les revenus (+ contribution complémentaire de crise éventuelle + taxation communale additionnelle) à :

� 16,5 % à concurrence des versements effectués avant le 01/01/1993 ;

� 10 % à concurrence des versements effectués à partir du 01/01/1993.

En cas de remboursement du capital à un moment autre que visé ci-avant ou en cas de non-respect des conditions mentionnées ci-avant, les taux d’imposition seront, respectivement, soit le taux marginal, soit le taux de 33 %. En pratique, les montants remboursés seront soumis au précompte professionnel.

En cas de liquidation après 60 ans, le capital sera imposé à la taxe indirecte sur l’épargne à long terme. En principe, l’imposition aura lieu automatiquement lorsque le titulaire du compte atteint l’âge de 60 ans. En cas d’ouverture du compte à 55 ans ou plus, l’imposition aura lieu toutefois soit automatiquement au dixième anniversaire de l’ouverture du compte, soit au moment de la liquidation du capital effectuée avant cette date. La taxe sera perçue au taux de :

� 16,5 % à concurrence des versements effectués avant le 01/01/1993 ;

� 10 % à concurrence des versements effectués à partir du 01/01/1993 (3).

(3) Le taux pourra s’élever à 33 % en cas de liquidation du capital avant le dixième anniversaire de l’ouverture du compte (compte ouvert à partir de 55 ans) dans des circonstances autres que celles mentionnées ci-avant.

• Base imposable

Le montant imposable de l’épargne correspond à la somme des versements annuels capitalisés à un taux de :

� 6,25 % pour tous les versements effectués avant le 01/01/1992 ;

� 4,75 % pour tous les versements effectués à partir du 01/01/1992.

(4)

Le Fonds n’est pas visé par la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité de l’épargne ni par la loi-programme du 27/12/2005 introduisant un prélèvement sur les parts de capitalisation des OPC qui investissent plus de 40% en titres à revenus fixes.

Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents.

Informations supplémentaires 1. Sources d’information :

Sur demande, le règlement de gestion ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs.

Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société de gestion ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier.

Le prospectus peut être consulté sur le site internet www.bnpparibas-ip.com.

Les paiements aux actionnaires, les rachats et les conversions d’actions sont effectués par l’intermédiaire des distributeurs. Toutes les informations concernant la sicav sont publiées conformément aux dispositions légales.

2. Assemblée générale annuelle des participants

Le quatrième jeudi du mois d'avril, Rue du Progrès, 55 - 1210 Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la convocation.

3. Autorité compétente

Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès, 12-14 - 1000 Bruxelles.

Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l’article 53, § 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel du règlement de gestion a été déposé auprès de la FSMA.

4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès, 55 - 1210 Bruxelles

Tél : 02/274.85.43 (Client Service) entre 9 et 17 heures

5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès, 55 - 1210 Bruxelles

La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Avertissement

Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée.

En particulier, les actions de la sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des Etats-Unis d'Amérique. Ce document ne peut en conséquence être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions de la Société ne peuvent être ni offertes ni vendues à ces mêmes personnes.

(5)

Informations concernant les placements

Objectifs du Fonds

Assurer à ses participants une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d'une large répartition des risques. La composition des avoirs du fonds respectera les modalités relatives aux fonds d'épargne-pension prévues à l'article 145-11, CIR 1992, afin de permettre aux participants de bénéficier des avantages fiscaux qui y sont prévus, tout en se conformant à la législation sur les fonds de placement en vigueur en Belgique.

Politique de placement du Fonds

BNP Paribas B Pension Growth investira principalement en actions d'entreprises de l'Espace économique européen et, dans une moindre mesure, en obligations et autres titres de créances libellés en euros ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'Espace économique européen. A titre accessoire, le Fonds peut procéder à d'autres investissements. En ce qui concerne les actions, il sera tenu compte de l'importance économique, de la capitalisation boursière des différents secteurs et des perspectives et situations spécifiques des valeurs individuelles. En ce qui concerne les obligations, la composition du portefeuille est établie en tenant compte des prévisions de taux qui conduisent à la diminution ou à l'allongement de la durée de vie résiduelle des obligations du portefeuille.

Catégories d’actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments du marché monétaire, liquidités.

Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le Fonds investit sont émis par tous types d’émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées, …. La duration est généralement en ligne avec le marché ; le gestionnaire a cependant la faculté de s’en écarter en fonction de son opinion sur l’évolution future des taux. La grande majorité des obligations ont au moins un rating " investment grade ".

Le Fonds peut recourir au prêt d'instruments financiers. Les opérations de prêt de titres sont conclues dans le cadre d'un système de prêt de titres standardisé et organisé. Pour assurer la bonne fin de ces opérations, l'emprunteur délivrera à l'OPC prêteur une garantie financière répondant aux conditions de l'Arrêté royal du 7 mars 2006 et dont la valeur sera à tout moment supérieur à la valeur des titres prêtés. Ces opérations de prêt de titres n'entraîneront pas de modification du profil de risque du compartiment et ne compromettront en aucune manière ni la gestion des actifs ni l'exécution des ordres de rachat. En contrepartie de ces opérations, le compartiment percevra une rémunération conforme aux pratiques de marché qui permettra d'optimiser le rendement de son portefeuille et, par conséquent, d'accroître sa performance.

Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement.

Profil de risque du Fonds

L’appréciation du profil de risque de l’OPC et/ou de l’investisseur type est basée sur une recommandation de l’Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet www.beama.be.

La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise.

Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu’évalués par la société de gestion du Fonds :

Risque de marché élevé car le risque de fluctuation de la valeur nette d’inventaire du Fonds est directement lié à l’évolution du cours des actifs dans lequel le portefeuille est investi. Ce risque est en partie limité grâce à la diversification entre diverses classes d’actifs. Ce risque est par ailleurs accru lorsque la préférence est donnée aux actions.

Risque de performance élevé car le Fonds pourrait ne pas générer la performance attendue ou ne pas afficher la volatilité escomptée en raison de l’évolution imprévue de la valeur de marché des actifs sous-jacents. Ce risque est en partie limité grâce à la diversification entre diverses classes d’actifs. Il est par ailleurs accru lorsque la préférence est donnée aux actions.

Risque de capital élevé car le Fonds est soumis à un risque d’évolution négative de sa valeur nette d’inventaire en raison de l’évolution inattendue de la valeur de marché des actifs sous-jacents.

Risque d’inflation moyen car il existe un risque d’évolution négative de la valeur nette d’inventaire du Fonds en raison d’une hausse imprévue de l’inflation qui aurait une incidence négative sur la valeur des obligations reprises dans le portefeuille. Ce risque est toutefois limité par l'adaptation de la duration du portefeuille obligataire.

Profil de risque de l’investisseur-type

Horizon de placement conseillé : 10 ans (voir aussi le régime fiscal).

Ce Fonds s’adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque dynamique.

Ces informations sont données à titre indicatif et n’entraînent aucun engagement de la part de la société de gestion.

(6)

Informations d’ordre économique

Commissions et frais

Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par part)

Entrée Sortie

Commission de commercialisation 3% (maximum) --

Frais administratifs

 Changement de Fonds -- 0% (sauf en cas de transfert total

vers un fonds d'épargne-pension hors groupe BNP PARIBAS : 25

EUR + TVA)

 Frais de livraison matérielle de titres --

TOB -- --

Commissions et frais récurrents supportés par le Fonds (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des actifs ) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement 1,00% par an

Commission de performance --

Rémunération de l’administration 0,05% par an

Rémunération de la commercialisation --

Rémunération du service financier --

Rémunération du dépositaire 0,05% par an

Rémunération du commissaire 2.760 EUR hors TVA par exercice (soumis à indexation annuelle)

Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de

l’année précédente

Rémunération des administrateurs 0,05% par an

(1) La taxe est payable par la société de gestion et mise à charge du Fonds.

Existence de soft commissions

Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners Belgium à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs au Fonds constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis du Fonds qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial.

Existence de fee-sharing agreements

Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt.

(7)

Informations concernant les parts et leur négociation

Types de parts offertes au public

Droits des participants dans la copropriété indivise du patrimoine du Fonds (indépendant de celui de la Société de Gestion) représentés par des parts de capitalisation uniquement, subdivisées en millièmes de parts et non livrables matériellement. Ils font l'objet d'inscriptions nominatives sur un compte ouvert au nom du participant auprès des intermédiaires financiers.

Code ISIN BE0946411791

Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire EUR

Droit de vote des participants

L’assemblée générale des participants se compose de tous les propriétaires de parts du Fonds. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par le règlement de gestion. Les décisions prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les participants, même absents ou dissidents. Chaque part donne droit à une voix. Sauf disposition contraire de la loi ou du règlement de gestion, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Liquidation du Fonds

La société de gestion peut, avec l’accord de la banque dépositaire, proposer à l’assemblée générale des participants la liquidation du Fonds si elle estime qu’il faut mettre fin à l’indivision dans leur intérêt. La liquidation ne peut néanmoins porter préjudice aux avantages fiscaux des participants qui sont définis dans le cadre de l’épargne-pension. La décision de liquidation est portée à la connaissance du public par voie de presse. Le produit net de la liquidation est réparti entre les participants. Au cours de la liquidation du Fonds, la garde des avoirs du patrimoine continue à être assurée par la banque dépositaire qui est, en outre, chargée de contrôler les opérations de liquidation.

Jour de souscription initiale 25 septembre 2006

Prix de souscription initiale 100,00 EUR

Calcul de la valeur nette d’inventaire

La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable bancaire en Belgique pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du Fonds aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente.

Publication de la valeur nette d’inventaire

La valeur nette d’inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière belge et est également disponible aux guichets de l’organisme assurant le service financier.

Modalités de souscription et de rachat des parts

Les montants en compte épargne-pension sont convertis en parts sur la base de la première valeur d’inventaire calculée après le dépôt en compte épargne. Les demandes de remboursement et de transfert reçues par l’organisme chargé du service financier seront exécutées sur la base de la première valeur d’inventaire qui suit la date de réception et seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d’inventaire.

Suspension du remboursement des parts

Le Fonds suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des parts, ainsi que l'émission et le rachat des parts, dans les cas énumérés à l'article cent trois de l'arrêté royal du quatre mars deux mil cinq relatif à certains organismes de placement collectif publics:

1) lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20 % des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées;

2) lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas être évalués correctement ou ne peuvent être disponibles normalement, ou ne peuvent l’être sans porter gravement préjudice aux intérêts des participants ;

(8)

3) lorsqu'il n'est pas en mesure de transférer des espèces ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;

4) dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des participants qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du Fonds, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique;

5) dans une restructuration, dès que le rapport d'échange est proposé conformément à l'article 93 de l'arrêté royal précité.

En outre, conformément à l'article cent deux de l'arrêté royal précité, le Fonds pourra, à n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'émission et le rachat de parts si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des participants ou du Fonds. Les souscriptions et les rachats se feront sur base de la première valeur nette d'inventaire déterminée après la suspension.

Le Fonds peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou postposer ou étaler dans le temps un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'équilibre du Fonds.

(9)

Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010

Indicateur de risque synthétique

3 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé).

L’indicateur synthétique des risques, calculé conformément aux dispositions du règlement 583/2010, représente la volatilité annuelle du fonds sur une période de 5 ans.

Performances historiques par catégorie de parts

Il s’agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d’éventuelles restructurations.

Tableau des performances historiques

1 an 3 ans 5 ans 10 ans

Fonds (EUR) 11.09% -3.11%

Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l’évolution de la valeur nette d’inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement).

Total des frais sur encours (TFE) 1.24%

Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l’intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l’investisseur, les soft commissions.

Taux de rotation

Taux de rotation du portefeuille : 80.26%

Taux de rotation corrigé du portefeuille : 90.90%

Références

Documents relatifs

• le rapport de soutenance ou une pièce équivalente ou à défaut justificative pour les thèses soutenues hors de France (en version papier ou électronique), par exemple une copie du

Il n’est donné aucune garantie ni fait de déclaration quant au succès du programme d’investissement et rien ne garantit que les objectifs d’investissement du ou des

(iii) des dotations pour compléments de provisions et (iv) des reprises limitées en 2019. Cette baisse est en phase avec l’évolution des engagements par signature du Groupe. 

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la connaissance du public qu’il a visé en date du 27 Mai 2010 une note d’information simplifiée

La note d'information simplifiée est complétée par le document de référence déposé auprès de l’AMF en date du 11 mars 2011 sous le numéro D.11-0116, le règlement du Règlement

Information regarding the total remuneration for 2012, including benefits in kind and pension costs, of Executive and Non-Executive Members of the Board of Directors, paid

le résultat net sur activités abandonnées d’EUR (314) millions en 2011 contenait la perte comptable réalisée sur la conversion de devises (EUR (233) millions) découlant de

Zoals toegestaan in de uitzonderlijke omstandigheden omschreven in paragraaf 50E van IAS 39 en gezien de periode die, naar het oordeel van de Bank, nodig is voor het herstel van