TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

(1)

Particuliers :

TOUT ce qu’il faut savoir sur les tarifs de votre banque

tarifs des PrinciPaux services et oPérations

BANQUE & ASSURANCE au 1^er janvier 2015

(2)

Les tarifs incluent les éventuelles taxes, sauf indications contraires.

Ces tarifs peuvent être modifiés en cours d’année, après information préalable, deux mois avant leur mise en application. Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences.

Les conditions générales de la Convention d’ouverture de compte sont disponibles sur simple demande en agence, ou sur notre site internet (www.banque-de-savoie.fr).

Le site Internet de la Fédération Bancaire Française : « Les clés de la Banque » (http://www.lesclesdelabanque.com) contient également de multiples informations sur vos droits et vos obligations, l’utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement…

Chère Cliente, Cher Client,

La tarification pratiquée par les Banques fait chaque année, réagir les médias et les associations de consommateurs.

A la Banque de Savoie, nous nous efforçons de vous communiquer une brochure la plus lisible et la plus transparente possible, gage d’une relation commerciale simple et équitable.

Cette relation repose sur des valeurs de confiance, d’efficacité et d’engagement, afin que chacun en ressorte gagnant sur la durée.

En 2015, nous avons volontairement limité l’évolution tarifaire et nous nous engageons auprès de vous au travers d’une charte dite de « qualité client », par laquelle nous vous assurons de vous apporter des réponses, des solutions ou des services dans des délais courts et connus à l’avance.

C’est en ce sens que nous définissons nos tarifs dans une logique alliant des critères de qualité de service qui nous engagent clairement auprès de vous, et des critères de rentabilité économique commune à toutes les entreprises commerciales.

Cette brochure, à laquelle il est fait référence dans l’ensemble de nos contrats, présente l’intégralité de nos conditions applicables aux principales opérations bancaires.

Si vous souhaitez des renseignements ou devis personnalisés sur des opérations plus spécifiques, vous les obtiendrez très facilement en prenant contact avec votre conseiller auprès de votre agence Banque de Savoie.

Votre fidélité et votre confiance sont les meilleurs reflets de la qualité de notre activité.

Je vous en remercie vivement.

Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint de la Banque de Savoie

(3)

S O M M A I R E S O M M A I R E

Extrait standard des tarifs ... 6

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte ... 7

Ouverture, transformation, clôture ... 7

Relevés de compte ... 7

Tenue de compte ... 8

Services en agence ... 8

Banque à distance ... 10

Par internet ... 10

Par téléphone ... 11

Par automate ... 11

Vos moyens et opérations de paiement ... 12

Cartes ... 12

Virements SEPA ... 14

Vos paiements vers l’étranger ... 14

Vos règlements en provenance de l’étranger ... 15

Prélèvements SEPA / TIP ... 15

Chèques ... 15

Commission de change sur toutes les opérations en devises ... 16

Offres groupées de services ... 17

Les conventions de relation ... 17

Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) ... 20

Irrégularités et incidents ... 21

Commission d’intervention ... 21

Opérations particulières ... 21

Incidents de paiement ... 21

Découvert et crédits ... 23

Découvert ... 23

Crédits à la consommation ... 23

Crédits immobiliers ... 23

Les assurances liées au crédit ... 24

Les garanties ... 24

Autres prestations ... 25

(4)

S O M M A I R E S O M M A I R E

Épargne et placements financiers ... 26

Épargne bancaire ... 26

Placements financiers ... 27

Assurances et prévoyance ... 30

Votre assurance personnelle ... 30

Assurer l’avenir de vos proches ... 30

Protéger vos enfants ... 30

Assurer vos biens ... 30

Autres produits d’assurance ... 30

Successions ... 31

Lexique ... 32

Résoudre un litige ... 33

(5)

tarifs à l’unité (sauf indication

contraire)

ExtRAIt StANDARD DES tARIfS

⁽¹⁾

Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Liste des services

■

■Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Cyberplus BS Particuliers ⁽²⁾

Soit, pour information 51,12 e par an par mois 4,26 e

■

■Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par

SMS ⁽³⁾ par alerte reçue 0,24 e

■

■Cotisation carte de paiement internationale (Visa Classic) à débit immédiat

par an 45,00 e

■

■Cotisation carte de paiement internationale (Visa Classic) à débit différé

par an 52,00 e

■

■Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron)

par an 33,00 e

■

■Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro ⁽⁴⁾) avec une carte de paiement internationale (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires) à compter du 5^e retrait par mois

par retrait 0,85 e

■

■Frais par virement occasionnel externe dans la zone euro ⁽⁴⁾

■

✔ en agence par virement 4,25 e

■

✔ par internet (Cyberplus BS Particuliers)⁽²⁾ par virement 0,40 e

■

■Paiement d’un prélèvement SEPA

■

✔ frais de mise en place d’un mandat de prélèvement 9,25 e

■

✔ frais par paiement d’un prélèvement SEPA Gratuit

■

■Commission d’intervention par opération 8,00 e

plafond mensuel 80,00 e

■

■Cotisation à une offre d’assurance de perte ou vol des moyens de paiement

par an 29,00 e

■

■Frais de tenue de compte par mois 1,10 e

Exonération pour les clients titulaires d’une Convention de Relation / perception de frais intégrés dans la cotisation de la Convention. Gratuit pour les moins de 18 ans, pour les titulaires de l’Offre Clientèle Fragile et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base.

Soit, pour information 13,20 e par an

(1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes et sur l’Internet un extrait standard des tarifs.

(2) Hors coût d’accès à internet ou de la communication téléphonique.

(3) Service d’alertes SMS ou e-mail à programmer sur internet.

(4) Voir lexique page 32.

(6)

contraire)

OUVERtURE, fONctIONNEmENt Et SUIVI DE VOtRE cOmptE

Ouverture, transformation, clôture

■

■Ouverture d’un compte Gratuit

■

■Aide au changement de domiciliations bancaires (Offre Simplidom’) Gratuit Ce service prend en charge le transfert de virements et de prélèvements de votre

ancien compte bancaire vers votre nouveau compte Banque de Savoie. N’hésitez pas à consulter votre Conseiller de Clientèle ou à vous reporter au Guide de la mobilité disponible dans votre agence ou sur notre site internet.

■

■Clôture de compte (compte de dépôt, CEL, PEL, etc.) Gratuit

■

■Transfert de compte vers un autre établissement

■

✔ transfert de PEL, CEL vers un autre établissement par compte 85,00 e

■

✔ transfert de PEA vers un autre établissement (titres et espèces) 1,50 % minimum 183,00 e

■

✔transfert de portefeuille titres vers un autre établissement forfait par dossier 84,00 e + frais par ligne 12,60 e

■

■Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du droit au compte) se composent

des produits et services suivants : Gratuit

■

✔ l’ouverture, la tenue et la clôture du compte

■

✔ un changement d’adresse par an

■

✔ la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire

■

✔ la domiciliation de virements bancaires

■

✔ l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte

■

✔ la réalisation des opérations de caisse

■

✔ l’encaissement de chèques et de virements bancaires

■

✔ les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte

■

✔ les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire

■

✔ des moyens de consultation à distance du solde du compte

■

✔ une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise

■

✔ deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service.

Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas d’incident, les commissions d’intervention sont de 4 e/opération, plafonnées à 20 e par mois (5 opérations).

Relevés de compte

■

■Relevé de compte (papier ou électronique)

■

✔ mensuel Gratuit

■

✔ par quinzaine par mois 2,95 e

(7)

contraire)

OUVERtURE, fONctIONNEmENt Et SUIVI DE VOtRE cOmptE

■

✔ journalier par mois 20,90 e

■

✔ relevé de compte électronique (dans Cyberplus BS⁽¹⁾) et maintien de l’envoi

postal des relevés papier supplément par mois et par compte 2,40 e

■

■Duplicata d’extrait de compte par extrait 6,72 e

tenue de compte

■

■Frais de tenue de compte par trimestre 3,30 e

Exonération pour les clients titulaires d’une Convention de Relation / perception de frais intégrés dans la cotisation de la Convention. Gratuit pour les moins de 18 ans, pour les titulaires de l’Offre Clientèle Fragile et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base.

■

■Délivrance d’un RIB ou IBAN Gratuit

■

■Enregistrement d’un changement d’adresse Gratuit

■

■Gestion de compte inactif : frais de gestion sur compte créditeur sans

mouvement par an 69,00 e

Ces frais sont prélevés si votre compte n’enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs.

■

■Frais de gestion de compte en devises par trimestre 42,00 e

Services en agence

■

■Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit

■

■Remise de chèques Gratuit

■

■Mise à disposition de fonds dans une agence du réseau Banques Populaires 37,60 e

■

■Interrogation de compte demandée au guichet Gratuit

■

■Frais de recherche de documents (hors champ d’application de la Directive Européenne sur les services de paiement, article L-133-I du Code Monétaire et

Financier) le 1^er document par mois consulté 21,54 e

par document supplémentaire 1,92 e

■

■Frais d’édition d’échelles papier par édition 16,80 e

(8)

contraire)

OUVERtURE, fONctIONNEmENt Et SUIVI DE VOtRE cOmptE

■

■Frais pour délivrance d’attestations diverses 15,30 e

■

■Document conservé en agence forfait annuel 58,20 e

■

■Encaissement de chèques de voyage⁽¹⁾ 1,50 %

minimum 8,50 e

■

■Reprise de chèques de voyage en euro ⁽¹⁾(pour les clients BS uniquement) Gratuit

■

■Achat - Vente de devises⁽¹⁾ 8,00 e

■

■Frais de location de coffre-fort

Cette prestation est disponible dans certaines agences de la Banque de Savoie.

■

✔ petite taille par an 116,40 e

■

✔ taille moyenne par an 154,80 e

■

✔ grande taille par an 252,00 e

■

✔ dépôt de garantie 165,55 e

(1) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie peuvent s’ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire étranger.

(9)

contraire)

BANQUE à DIStANcE

par internet

⁽¹⁾

■

■Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)

cyberplus Bs essentiel Gratuit

Abonnement permettant de consulter ses comptes sur internet

■

✔ Produits et services inclus d’office :

■

✔ la consultation des comptes

■

✔ l’édition de RIB

■

✔ le virement de compte à compte Banque de Savoie

■

■Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)

cyberplus Bs Particuliers par mois 4,26 e

Abonnement permettant, à partir d’un accès sécurisé au site de la Banque de Savoie, de gérer ses comptes et portefeuilles boursiers sur internet

■

✔ la consultation des comptes

■

✔ l’édition de RIB

■

✔ le virement de compte à compte Banque de Savoie

■

✔ la consultation de vos comptes titres

■

✔ la maîtrise de vos transactions boursières (les frais de courtage sont consultables dans la rubrique « Votre portefeuille boursier »)

■

✔ le téléchargement de vos écritures

■

✔ la consultation de vos comptes par l’application Cyberplus Mobile sur votre smartphone (sous Android ou IOS)

■

✔ vos SMS d’identification forte lors de vos opérations sensibles dans Cyberplus BS Particuliers

■

✔ Produits et services optionnels :

■

✔ la consultation d’image chèque par image 0,60 e

■

✔ la mise à disposition d’un PassCyberplus BS pour la sécurisation de

vos opérations en ligne (1^er boîtier gratuit) le boîtier 12,00 e

■

✔ la mise à disposition des relevés de compte mensuels dématérialisés

(suppression de l’envoi papier) Gratuit

■

✔ la mise à disposition des relevés de compte mensuels dématérialisés

et maintien de l’envoi papier par mois et par compte 2,40 e

■

✔abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (ou e-mail) à programmer sur internet

■

✔ alerte SMS ou e-mail par alerte reçue 0,24 e

pour les clients admis en Commission de surendettement Gratuit

(10)

contraire)

BANQUE à DIStANcE

par téléphone

⁽¹⁾

■

■Frais d’utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)

■

✔ audio Bs (serveur vocal 24h/24) 08 92 68 74 73 (0,34 e TTC / minute) sans abonnement

■

■Frais d’utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)

■

✔ sMs+ au 6 11 10 par envoi de SMS 0,35 e

+ prix d’un SMS chez votre opérateur

■

■alodis (centre d’informations de la Banque de Savoie ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 14h - hors jours fériés) au 08 20 21 01 26 (0,12 e TTC/

minute) et depuis l’étranger au 00 33 4 76 82 02 34 sans abonnement

par automate

⁽¹⁾

■

■Service Bancaire National Gratuit

Lors de déplacements hors de sa région habituelle, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet, sur l’ensemble des distributeurs du réseau des Banques Populaires, de consulter le solde de son compte, de réaliser un virement vers un autre compte Banque de Savoie et d’effectuer un retrait.

(11)

contraire)

VOS mOyENS Et OpÉRAtIONS DE pAIEmENt

cartes (cotisations annuelles)

Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué le 10 du mois suivant).

Les cartes Visa Internationales vous permettront d’effectuer des opérations à l’étranger.

Facelia est une option associée à l’ouverture d’un crédit renouvelable disponible sur les cartes Visa Internationales (hors Carte Jeunes, Visa Electron et Visa Infinite).

Vous pouvez également opter pour une carte haut de gamme, associée à de nombreux services (assurances, assistance...).

Votre Conseiller de clientèle se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix de la carte la mieux adaptée à vos besoins.

En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 49 37 80 34 (7j/7, 24h/24) pour faire immédiatement opposition (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur).

■

■Cotisation carte de retrait (arrêt de la commercialisation le 01/01/2015) 6,50 e

■

■Carte de paiement à autorisation systématique

■

✔ Cotisation carte Visa Electron 33,00 e

■

✔ Cotisation carte Jeunes 18,00 e

■

■Carte de paiement

■

✔ Cotisation carte Bleue Nationale (arrêt de la commercialisation le 01/01/2015) 42,00 e

■

✔ Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit immédiat 45,00 e

■

✔ Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit différé 52,00 e

■

✔ Cotisation carte Visa Premier 135,00 e

■

✔ Cotisation carte Visa Platinum 199,00 e

■

✔ Cotisation carte Visa Infinite 315,00 e

■

■Carte débit-crédit

La carte de débit-crédit permet de choisir d’effectuer des retraits ou des paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable ⁽¹⁾ associé à la carte.

■

✔ Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit immédiat Facelia 45,00 e

■

✔ Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit différé Facelia 52,00 e

■

✔ Cotisation carte Visa Premier Facelia 135,00 e

■

✔ Cotisation carte Visa Platinum Facelia 199,00 e

Les services liés à votre carte bancaire

■

■Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

par an 29,00 e

■

■Réédition de code confidentiel 9,70 e

■

■Refabrication de carte bancaire Gratuit

■

■Fabrication de carte bancaire en urgence (72 h) 16,50 e

(1)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos

capacités de remboursement avant de vous engager.

(12)

contraire)

VOS mOyENS Et OpÉRAtIONS DE pAIEmENt

■

■Recherche de facturette émise en euro dans un pays de l’EEE ⁽¹⁾

par facturette 10,50 e

■

■Recherche de facturette émise dans tout autre pays ou une autre devise

par facturette 18,00 e

■

■Relèvement temporaire du plafond d’autorisation de paiement et/ou de retrait

par carte bancaire (2 mois maximum) 20,00 e

■

■Relèvement permanent du plafond d’autorisation de paiement et/ou de retrait

sur carte Visa Internationale Classic (1 an renouvelable) 35,00 e

■

■Frais d’opposition (blocage) de la carte à l’initiative du client en cas de perte,

vol ou usage frauduleux dans la zone EEE ⁽¹⁾ Gratuit

■

■Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque en cas d’usage abusif

(déclaration à la Banque de France) 58,50 e

■

■Fonctionnalité Paiement Sans Contact (non disponible avec les Cartes Visa Elec-

tron, Jeunes et Carte Bleue Nationale) Gratuit

■

■Paiement réalisé en euro dans un pays de l’EEE ⁽¹⁾ Gratuit

■

■Paiement réalisé en devises dans tout pays ou en euro dans un pays hors

EEE ⁽¹⁾ 2,90 %

■

■Réclamation non justifiée sur opération carte bancaire 60,00 e Retraits d’espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB)

■

■Retrait d’espèces en euro, en France, à un DAB de la Banque de Savoie et

du réseau Banques Populaires Gratuit

■

■Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires)

■

✔en France avec une carte Bleue Nationale, à compter du 3^e retrait par mois

par retrait 0,85 e

■

✔ dans l’EEE ⁽¹⁾ avec une carte Visa Internationale Classic, à compter du

5^e retrait par mois par retrait 0,85 e

■

✔ dans l’EEE ⁽¹⁾, avec une Carte Jeunes, Carte Visa Electron, Carte Visa

Premier, Carte Visa Platinum, Carte Visa Infinite Gratuit

■

■Frais par retrait d’espèces à un DAB hors EEE ⁽¹⁾ en euro 5,00 e

■

■Frais par retrait d’espèces à un DAB en devise différente de l’euro

forfait par retrait 5,00 e + commission 2,90 %

■

■Frais par retrait d’espèces par carte bancaire au guichet d’une banque à

l’étranger en euro forfait par retrait 5,50 e

+ commission 2,90 %

(13)

contraire)

VOS mOyENS Et OpÉRAtIONS DE pAIEmENt

■

■Frais par retrait d’espèces par carte bancaire au guichet d’une banque à

l’étranger en devises forfait par retrait 5,50 e

+ commission 2,90 %

Virements SEpA

⁽¹⁾

■

■Réception d’un virement SEPA (occasionnel ou permanent) Gratuit

■

■Virement de compte à compte Banque de Savoie Gratuit

■

■Frais par virement occasionnel externe en euro émis dans l’EEE ⁽¹⁾

■

✔ en agence par virement 4,25 e

■

✔ par internet (Cyberplus BS Particuliers ⁽²⁾) par virement 0,40 e

■

■Frais par virement permanent en euro émis dans l’EEE ⁽¹⁾

■

✔ mise en place ou modification du virement permanent quel que soit le

canal Gratuit

■

✔ initié au guichet de votre agence par virement 2,00 e

■

✔ initié par internet (Cyberplus BS Particuliers ⁽²⁾) par virement 0,30 e Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par internet

sur Cyberplus BS Particuliers ⁽²⁾.

Vos paiements vers l’étranger

■

■Frais de virement SEPA ⁽¹⁾

■

✔ support papier avec codes IBAN et BIC dûment renseignés 4,25 e

■

✔ par Cyberplus BS ⁽²⁾ avec codes IBAN et BIC dûment renseignés 0,40 e

■

■Frais de réparation sur virement SEPA ⁽¹⁾(IBAN ou BIC absent ou erroné) 18,83 e

■

■Transferts à destination de l’étranger (pays de l’EEE ⁽¹⁾ en devises ou hors EEE ⁽¹⁾ en euro ou en devises)

■

✔ commission de transfert sur virement émis

■

✔ contre-valeur < 150 e _forfait 10,17 e

■

✔ au-delà de 150 e _minimum 17,34 e

■

✔ contre-valeur . 150 e et < 75 000 e 0,120 %

■

✔ contre-valeur . 75 000 e et < 150 000 e 0,072 %

■

✔ contre-valeur . 150 000 e 0,036 %

+ commission de dossier 15,55 e + commission de change si devise étrangère

■

■Frais SWIFT 19,14 e

■

■Mise à disposition de fonds à l’étranger 47,84 e

(14)

contraire)

VOS mOyENS Et OpÉRAtIONS DE pAIEmENt

Vos règlements en provenance de l’étranger

■

■Virement SEPA ⁽¹⁾ reçu d’un pays de l’EEE ⁽¹⁾ Gratuit

■

■Virement reçu en euro ou en devises d’un pays situé hors de l’EEE ⁽¹⁾ 15,55 e + commission de change si devise étrangère

prélèvements SEpA

⁽¹⁾⁽²⁾

/ tIp

■

■Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement 9,25 e

■

✔ si créancier type organisme public ou assimilés Gratuit

■

■Frais d’un paiement par prélèvement ou de TIP Gratuit

■

■Sélection de créanciers autorisés à prélever (Liste Blanche) 20,00 e

■

■Sélection de créanciers non autorisés à prélever (Liste Noire) 20,00 e

■

■Opposition à un prélèvement SEPA avant exécution (révocation d’une échéance

de prélèvement) Gratuit

■

■Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) Gratuit

chèques

■

■Remise de chèques à l’encaissement sur votre compte Gratuit

■

■Présentation d’un chèque pour paiement en espèces au guichet Gratuit

■

■Retrait de chéquier au guichet Gratuit

■

■Frais d’envoi de chéquier (à domicile en recommandé simple) par chéquier 6,00 e

■

■Frais d’émission d’un chèque de banque 13,00 e

■

■Frais d’opposition sur chèque par l’émetteur mise en opposition 12,90 e renouvellement semestriel 12,90 e Vos transactions par chèque avec l’étranger

■

■Transferts à destination de l’étranger (pays de l’EEE ⁽¹⁾ en devises ou hors EEE ⁽¹⁾ en euro ou en devises)

■

✔ commission de transfert sur chèque émis

■

✔ contre-valeur < 150 e _forfait 10,17 e

■

✔ contre valeur . 150 000 e 0,036 %

(2) Hors prélèvement d’échéances de prêt Banque de Savoie.

(15)

contraire)

VOS mOyENS Et OpÉRAtIONS DE pAIEmENt

■

■Règlements en provenance de l’étranger (chèque en euro ou devises tiré sur banque étrangère)

■

✔ contre-valeur < 500 e 7,77 e

■

✔ contre-valeur . 500 e 16,74 e

commission de change sur toutes les opérations en devises

■

■Commission de change sur opérations émises ou reçues

■

✔ contre-valeur < 150 e 10,00 e

■

✔ contre valeur . 150 000 e 0,025 %

■

■Aux conditions ci-dessus, peuvent s’ajouter les frais demandés par le

correspondant bancaire Frais réels

(16)

contraire)

OffRES GROUpÉES DE SERVIcES

Les conventions de relation

Une convention de relation Banque de Savoie est une offre globale de produits et services adaptée à vos besoins et facilitant la gestion quotidienne de vos comptes, à tarif forfaitaire avantageux. Avec votre convention de relation Banque de Savoie, vous pouvez aussi souscrire des produits et services complémentaires à tarifs préférentiels réservés aux titulaires de la convention de relation.

cotisation à une offre groupée de services

■

■convention Jeunes par mois 2,10 e

■

✔ une Carte Jeunes

■

✔ Cyberplus BS Particuliers ⁽¹⁾(hors virements externes)

■

✔ une Carte Loisirs réseau ANCAV TT

■

✔ 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers ⁽¹⁾)

forfait par mois 0,50 e

■

✔ assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 e

■

■convention Jeunes évasion par mois 3,20 e

■

✔ une Carte Visa Electron

■

✔ Cyberplus BS Particuliers ⁽¹⁾

■

✔ la gratuité des virements SEPA ⁽²⁾ externes

■

✔ une facilité de trésorerie ⁽³⁾ avec une franchise d’agios de 3 e

■

forfait par mois 0,50 e

■

✔ assurance décès accidentel (Sécuris Facilités Jeunes) par an 3,85 e

■

■convention Jeunes avenir + par mois 4,50 e

■

✔une Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat ou différé

■

✔ la gratuité des virements SEPA ⁽²⁾ externes

■

✔ une facilité de trésorerie ⁽³⁾ avec une franchise d’agios de 3 e

■

✔ la gratuité du service « Cascade de comptes »

(3) Sous réserve d’acceptation de la Banque de Savoie.

(17)

contraire)

OffRES GROUpÉES DE SERVIcES

■

✔ la gratuité des frais de dossier « Prêt Etudiant »

■

✔ assurance décès accidentel (Sécuris Facilités Jeunes) par an 3,85 e

■

■convention altitude

Cotisation avec une Carte Visa Internationale Classic par mois 10,50 e

Cotisation avec une Carte Visa Premier par mois 17,50 e

■

✔une Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat ou différé ou une Carte Visa Premier

■

✔ une facilité de trésorerie ⁽²⁾ avec une franchise d’agios de 8 e

■

✔ la gratuité des virements SEPA ⁽³⁾ externes

■

✔ la gratuité des oppositions sur chèque

■

✔ une réduction de 50 % sur les frais de dossier « Prêt personnel »

■

✔ assurance décès accidentel (Sécuris Facilités) par mois 0,66 e

■

■convention PreMiuM

Cotisation avec une Carte Visa Platinum par mois 30,25 e

Cotisation avec une Carte Visa Infinite par mois 37,75 e

■

✔ une Carte Visa Platinum ou une Carte Visa Infinite

■

✔ une facilité de trésorerie ⁽²⁾ avec une franchise d’agios de 30 e

■

✔ la gratuité sur les virements SEPA ⁽³⁾ externes

■

✔ la gratuité des oppositions sur chèque

■

✔ l’exonération des commissions d’intervention

■

✔ la gratuité des chèques de banque

(2) Sous réserve d’acceptation par la Banque de Savoie.

(18)

contraire)

OffRES GROUpÉES DE SERVIcES

■

✔ la gratuité de la réfection de carte bancaire en urgence

■

✔ la gratuité du relevé d’information ISF

■

✔ la gratuité de la recherche de documents

■

✔ une réduction de 50 % sur les frais de dossier « Prêt Personnel »

■

✔ assurance décès accidentel (Sécuris Facilités) par mois 0,66 e Les Conventions Jeunes Primo, Mezzo, Avenir et les Conventions BS N° 1, Particuliers

et Premier ne sont plus disponibles à la commercialisation. Toutefois, les contrats des titulaires de ces conventions de relation restent actifs au tarif 2015 ci-dessous.

■

■convention Jeunes Primo par trimestre 5,10 e

Livret Jeune, Carte de Retrait, Cyberplus BS Particuliers ⁽¹⁾.

■

■convention Jeunes Mezzo par trimestre 8,20 e

Livret Jeune, compte courant, Cascade de comptes, Carte Bleue Nationale à débit immédiat, Cyberplus BS Particuliers ⁽¹⁾, franchise d’agios de 3 e.

■

■convention Jeunes avenir par trimestre 13,90 e

Livret Jeune, compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Internationale Classic, Cyberplus BS Particuliers ⁽¹⁾, franchise d’agios de 3 e, assurance perte ou vol des moyens de paiement, gratuité des frais de dossier « Prêt Étudiant ».

■

■convention Banque de savoie n°1 par trimestre 36,00 e

Compte courant, Cascade de comptes, Carte Bleue Nationale, franchise d’agios de 8 e, assurance-décès.

■

■convention Banque de savoie Particuliers par trimestre 38,00 e Compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Internationale Classic, Cyberplus BS

Particuliers ⁽¹⁾, franchise d’agios de 8 e, assurance-décès.

■

■convention Premier par trimestre 64,00 e

Compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Premier, Cyberplus BS Particuliers ⁽¹⁾, franchise d’agios de 15 e, assurance-décès.

Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GpA)

■

■Offre Essentiel Banque de Savoie (arrêt de la commercialisation le 01/10/2014)

par mois 3,00 e Cette offre est proposée, en particulier, aux clients sans chéquier.

(19)

contraire)

OffRES GROUpÉES DE SERVIcES

Offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (Ocf)

■

■Offre Clientèle Fragile par mois 3,00 e

Soit, pour information 36 e par an.

■

✔ la tenue, la fermeture et l’ouverture du compte de dépôt

■

✔une carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron), par an

■

✔ le dépôt et le retrait d’espèces en agence

■

✔ 4 virements mensuels SEPA ⁽¹⁾

■

✔ 4 virements permanents SEPA ⁽¹⁾

■

✔ des paiements par prélèvements SEPA ⁽¹⁾ illimités

■

✔ 2 chèques de banque par mois

■

✔ un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement (Cyberplus BS Essentiel ⁽²⁾)

■

✔ un système d’alertes sur le niveau du solde du compte (5 Alertes SMS par mois à programmer dans Cyberplus BS Essentiel ⁽²⁾)

■

✔ la fourniture de relevés d’identité bancaire

■

✔ un changement d’adresse par an

■

■Frais de rejet d’un prélèvement SEPA ⁽¹⁾, d’un virement SEPA ⁽¹⁾, d’un TIP, d’un TEP ou d’un télérèglement (pour défaut de provision)

■

✔ si incident , 10 e montant

de l’incident

■

✔ si incident > 10 e 6,00 e⁽³⁾

(3) Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée séparément.

(20)

contraire)

IRRÉGULARItÉS Et INcIDENtS

commission d’intervention

La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : COM INTERV.

■

■Pour les titulaires de l’Offre Clientèle Fragile et des Services Bancaires de Base

■

✔ commission d’intervention par opération 4,00 e

Opérations particulières

■

■Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 18,00 e

■

■Frais par opposition administrative du montant dû par opération 10,00 % maximum 144,00 e

■

■Frais par saisie-attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur et

opposition à tiers détenteur par opération 144,00 e

Incidents de paiement

Attention aux conséquences de l’émission d’un chèque sans provision ! Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction immédiate d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l’inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d’interdiction bancaire. Cette interdiction s’applique pour une durée de 5 ans. La levée de l’interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction.

En cas de question, demandez à votre Conseiller les conditions d’éligibilité et bénéficiez de moyens de paiement alternatifs au chèque.

Incidents liés aux chèques

■

■Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ⁽¹⁾ 14,50 e

■

■Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : la lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire. Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention qui sera facturée séparément. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : FORFAIT CHQ REJETE.

■

✔ pour un chèque < 50 e 22,00 e

■

✔ pour un chèque . 50 e 42,00 e

(1) Frais non perçus en cas de rejet du chèque.

(21)

contraire)

IRRÉGULARItÉS Et INcIDENtS

■

■Chèque remis et retourné impayé pour un motif autre que sans provision 10,90 e

■

■Chèque émis en période d’interdiction bancaire 37,00 e

■

■Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques ou d’interdiction judiciaire

■

✔ frais d’ouverture de dossier 45,00 e

■

✔ frais de mainlevée Gratuit

Incidents liés aux autres moyens de paiement

■

■Frais de rejet d’un prélèvement, d’un virement, d’un TIP, d’un TEP ou d’un télérèglement (pour défaut de provision)

■

de l’incident

■

✔ si incident > 20 e 12,00 e⁽¹⁾

■

■Pour les titulaires de l’Offre Clientèle Fragile

■

✔ frais de rejet d’un prélèvement, d’un virement, d’un TIP, d’un TEP ou d’un télérèglement (pour défaut de provision)

■

de l’incident

■

✔ si incident > 10 e 6,00 e⁽¹⁾

plafond mensuel 30,00 e Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus

d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS PRLV IMP.

(1) Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée séparément.

(22)

contraire)

DÉcOUVERt Et cRÉDItS

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Découvert

■

■Mise en place ou renouvellement d’autorisation de découvert 20,00 e Une certaine souplesse de gestion peut vous être accordée par la mise en place d’une

autorisation de découvert pour gérer votre trésorerie ou maîtriser les imprévus. Le coût total de votre découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle votre compte sera débiteur.

■

■Découvert du compte

■

✔ intérêts débiteurs : selon barème et susceptibles de variation en fonction

du taux de l’usure index + marge

■

■Commission forfaitaire sur petit découvert (perçue forfaitairement lorsque le

montant des frais d’arrêté du trimestre est inférieur à 7,30 e) par trimestre 7,30 e

■

■Commission sur le plus fort découvert (calculée sur le montant du plus fort

découvert de chaque mois du trimestre) 0,05 %

crédits à la consommation

■

■Prêt Personnel

■

✔ frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00 % minimum 80,00 e

■

✔ taux nous consulter

■

■Prêt Etudiant

■

✔ frais de dossier forfait 40,00 e

■

■Crédit Renouvelable

■

crédits immobiliers

prêts réglementés

■

■Prêt Épargne Logement

■

✔ frais de dossier Gratuit

■

■Prêt à taux Zéro Plus nous consulter

■

■Eco Prêt à taux Zéro nous consulter

(23)

contraire)

DÉcOUVERt Et cRÉDItS

■

■Autres types de prêts immobiliers

■

■Prêts immobiliers classiques à échéance modulable

■

✔ frais de dossier proportionnels au montant du prêt minimum 200,00 e

■

✔ < 100 000 e 1,20 %

■

✔ . 100 000 e et < 300 000 e 1,00 %

■

✔ . 300 000 e 0,80 %

■

■Prêts immobiliers spéciaux (dossiers complexes)

■

✔ frais de dossier sur devis

■

■Prêt jeunes actifs primo-accédants nous consulter

■

■Prêt immobilier à taux fixe en CHF (francs suisses) nous consulter

■

■Avenant sur prêt immobilier

■

✔ renégociation de taux sur capital restant dû 0,80 %

minimum 200,00 e

■

✔ autres avenants 250,00 e

■

■Modification sur prêt : demande de changement de périodicité, de compte

payeur 30,00 e

Les assurances liées au crédit

Le coût de l’assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l’âge de l’assuré, de son état de santé et

de la durée du crédit. nous consulter

Les garanties

■

■Gage sur véhicule ou hypothèque fluviale, maritime ou aérienne 129,00 e

■

■Nantissement de parts sociales (SCI, SARL, SNC...) 352,00 e

■

■Nantissement de titres (portefeuille titres, actions cotées ou non cotées, PEA)

■

✔ détenus à la Banque de Savoie 169,00 e

■

✔ non détenus à la Banque de Savoie 349,00 e

■

■Délégation de créance sur contrat d’assurance-vie ou nantissement de contrat

d’assurance-vie 202,80 e

■

■Nantissement de produit de capitalisation 202,80 e

■

■Nantissement divers 169,00 e

■

■Frais sur mainlevée totale ou partielle de garantie hypothécaire 103,00 e

■

■Frais sur mainlevée

■

✔ de gage sur véhicule 53,00 e

■

✔ d’autre garantie 103,00 e

(24)

contraire)

DÉcOUVERt Et cRÉDItS

Autres prestations

■

■Information annuelle des cautions Gratuit

■

■Attestation sur prêt (CAF...) 21,60 e

■

■Réédition du tableau d’amortissement 21,60 e

■

■Frais sur dossier de crédit sans suite après édition des offres

du montant du prêt 0,75 % maximum 150,00 e

■

■Frais sur engagement par signature

■

✔ acte de caution solidaire 42,60 e

■

✔ acte de caution complexe (acte spécial) 110,00 e

■

✔ commission de caution en euro ou en devises

par trimestre, sur le montant de l’engagement 2,00 % minimum 40,00 e

(25)

contraire)

ÉpARGNE Et pLAcEmENtS fINANcIERS

Épargne bancaire

Bénéficier d’une épargne disponible

Ces solutions de placement vous permettent de faire fructifier votre épargne tout en plaçant et en retirant votre argent, à tout moment, lorsque vous le souhaitez. Vos intérêts sont servis annuellement.

■

■Compte sur Livret Gratuit

■

■Livret de Développement Durable Gratuit

■

■Livret A Gratuit

■

■Livret Jeune (12 / 25 ans) Gratuit

■

■Mandat de couverture par mois 1,50 e

Mandat de couverture : il permet d’autoriser le transfert des fonds de votre compte épargne vers votre compte courant.

Rémunérer vos excédents de trésorerie

■

■Cascade de Comptes par trimestre 3,00 e

Lorsque le solde du compte excède un montant que vous avez déterminé, un virement est automatiquement déclenché vers le compte épargne de votre choix. Attention, l’inverse est possible uniquement sur instruction écrite de votre part ou par la mise en place du mandat de couverture.

Épargner en vue d’un projet immobilier

■

■Plan Épargne Logement (PEL) Gratuit

■

■Compte Épargne Logement (CEL) Gratuit

Épargner pour vos enfants

■

■Livret A Gratuit

■

■Livret Jeune (12 / 25 ans) Gratuit

Dynamiser votre épargne

De nombreuses possibilités de placements vous sont proposées afin d’optimiser votre patrimoine ou de préparer votre retraite. Consultez votre Conseiller afin de trouver la solution d’épargne la plus adaptée à vos besoins.

■

■Placement à terme en euro, par contrat, jusqu’à 24 mois avec un minimum

de 1 500 e Gratuit

(26)

contraire)

ÉpARGNE Et pLAcEmENtS fINANcIERS

■

■Placement à terme en devises, par contrat, jusqu’à 12 mois avec un minimum

de 15 000 e Gratuit

■

■Gamme de placements à terme Gratuit

■

✔ ALTIDEPOT (2 ans), ALTIPLUS (3 ans), ALTIPERF (3 ans), ALTIPATRIMOINE (3 ans), ALTICAT (5 ans), ALTISSEO (5 ans), ALTICROISSANCE (10 ans), SELECTIO (2 à 20 ans)

placements financiers

Votre portefeuille boursier

■

■Courtage sur ordres de bourse France ⁽¹⁾(achat et vente) passés en agence ⁽²⁾

■

✔ minimum par opération 25,12 e

■

✔ < 5 000 e 1,85 %

■

✔ . 5 000 e et < 20 000 e 1,70 %

■

✔ . 20 000 e 1,23 %

■

■Ordres de bourse France ⁽¹⁾(achat et vente) passés en agence

■

✔ frais par ligne 6,00 e

■

■Courtage sur ordres de bourse France ⁽¹⁾(achat et vente) passés par internet ⁽²⁾⁽³⁾

■

✔ minimum par opération 12,56 e

■

✔ < 5 000 e 0,72 %

■

✔ . 5 000 e et < 20 000 e 0,60 %

■

✔ . 20 000 e 0,49 %

■

■Ordres de bourse étranger (achat et vente)

■

✔ commission de banque ad valorem frais sur le montant de l’opération 1,81 %

■

✔ frais par ligne 12,60 e

minimum de perception 96,00 e

■

■Ordre de bourse passé en agence et non exécuté 2,80 e

Souscription d’OpcVm

■

■Droits d’entrée sur OPCVM monétaire Groupe BPCE Gratuit

■

■Droits d’entrée sur autres OPCVM jusqu’à 3,00 %

■

■Commissions de souscription OPCVM hors Groupe BPCE 90,00 e

(1) Sur place Euronext Paris.

(2) S’applique sur le montant brut de l’opération.

(27)

contraire)

ÉpARGNE Et pLAcEmENtS fINANcIERS

Droits de garde

Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte-titres.

■

■Commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille (perception semestrielle d’avance sur la valeur au 30 juin et au 31 décembre)

■

✔ < 15 000 e 0,18 %

■

✔ . 15 000 e et < 80 000 e 0,16 %

■

✔ . 80 000 e 0,11 %

■

✔ minimum de perception sur l’ensemble 36,00 e

■

■OPCVM monétaire de la gamme Banque de Savoie Gratuit

■

■Frais par ligne

■

✔ sur titres français et OPCVM 3,91 e

■

✔ sur titres étrangers 13,74 e

■

✔ sur valeurs en nominatif 22,50 e

■

■Commissions sur coupons brut du paiement 3,60 %

Autres placements financiers

■

■Plan d’accumulation sur un PEA (Altiplan) - Droits de garde

Commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille (perception semestrielle d’avance sur la valeur au 30 juin et au 31 décembre)

■

✔ < 8 000 e 16,00 e

■

✔ . 8 000 e et < 15 000 e 0,20 %

■

✔ . 15 000 e et < 25 000 e 0,17 %

■

✔ . 25 000 e et < 80 000 e 0,14 %

■

✔ . 80 000 e 0,10 %

■

■Compte-titres Savoie Conseil

■

✔ droits de garde (perception semestrielle d’avance au 30 juin et au 31 décembre)

forfait par semestre 90,90 e

■

✔ assurance Savoie Conseil par an 44,21 e

■

■Achat - Vente d’or (pièces, lingots, barres)

■

✔ courtage sur le brut de l’opération 3,00 %

minimum 45,00 e

■

✔ en sus pour achat de pièces à effigie spéciale nous consulter

■

✔ livraison en sac plombé 10,00 e

■

✔ frais d’essai et réfection de bulletin 60,00 e

■

✔ frais d’essai avec refonte 110,00 e

■

✔ détérioration du numéro ou recherche du titre entraînant refonte 145,00 e

■

✔ frais d’expertise ou d’expédition nous consulter

(28)

contraire)

ÉpARGNE Et pLAcEmENtS fINANcIERS

Gérer votre patrimoine financier

■

■Situation de portefeuille (forfait annuel)

■

✔ annuelle Gratuit

■

✔ semestrielle 6,12 e

■

✔ trimestrielle 15,91 e

■

✔ mensuelle 37,94 e

■

■Relevé d’information ISF 26,00 e

■

■Étude patrimoniale Gratuit

■

■Mandat d’arbitrage sur contrat d’assurance vie multisupports nous consulter

■

■Commission de gestion - Comptes gérés (par an)

■

✔ valeur portefeuille < 150 Ke 0,61 %

■

✔ valeur portefeuille . 150 Ke et < 450 Ke 0,49 %

■

✔ valeur portefeuille . 450 Ke et < 750 Ke 0,25 %

■

✔ valeur portefeuille . 750 Ke 0,13 %

■

■Droits de Garde - Comptes Gérés (par an)

■

✔ proportionnels aux encours 0,10 %

Vos opérations exceptionnelles

■

■Transfert de titres vers l’étranger par ligne transférée 52,18 e

■

■Gestion de titres non cotés par ligne 100,33 e

■

■Mise au nominatif par ligne 64,21 e

■

■Frais de versement dividendes (titres non cotés) brut du paiement 3,60 %

(29)

contraire)

ASSURANcES Et pRÉVOyANcE

Votre assurance personnelle

■

■Multirisque Accident de la Vie (formule individuelle ou familiale) nous consulter

■

■Assurance Santé nous consulter

Assurer l’avenir de vos proches

■

■Assurance Temporaire Décès

■

✔ Protection Proches selon barème

■

✔ Tisséa selon barème

protéger vos enfants

■

■Assurance enfant (de la naissance à la terminale) nous consulter

Assurer vos biens

■

■Assurance Habitation nous consulter

■

■Assurance Habitation/Responsabilité Civile (jusqu’à 28 ans) nous consulter

■

■Assurance Auto/Moto nous consulter

Autres produits d’assurance

■

■Assurance décès accidentel liée au compte courant

■

✔ Sécuris Facilités Jeunes par an 6,00 e

■

✔ Sécuris Facilités (Particuliers) par an 12,50 e

■

■Plan Fructi-Obsèques nous consulter

■

■Assurance décès accidentel liée à la détention de produits d’épargne à la Banque de Savoie

■

✔ Dédicace selon barème

■

■Protection Juridique nous consulter

(30)

contraire)

SUccESSIONS

■

■Frais de dossier de succession (proportionnels au montant des avoirs) 0,72 % minimum 125,00 e maximum 635,00 e

■

■Frais de gestion annuels 60,00 e

■

■Frais d’envoi de fonds au notaire 30,50 e

■

■Frais de règlement de facture par facture 8,27 e

(31)

LExIQUE

Zone euro au 1^er janvier 2015 : constituée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Zone eee au 1^er janvier 2015 : Espace Economique Européen, composé des pays de la Zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et République tchèque.

Zone sePa (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays de l’EEE + Monaco + Suisse) :

le SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant d’échanger des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Les cartes, les prélèvements (prélèvements SEPA) et les virements (virements SEPA) sont concernés par cette harmonisation, sous réserve pour le virement et le prélèvement d’être libellés en euro, de reprendre le BIC et l’IBAN dans les coordonnées bancaires et d’être formatés selon le cadre SEPA.

(32)

RÉSOUDRE UN LItIGE

La Banque de Savoie s’attache depuis toujours à vous apporter un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent arriver dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services qui lui sont attachés et entraîner parfois des litiges.

En mettant à votre disposition trois niveaux de recours successifs, la Banque de Savoie vous propose les meilleures conditions pour trouver une solution.

A qui devez-vous vous adresser ?

1. Votre agence Banque de Savoie

Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié : faites-lui part, par tous moyens (directement à l’agence, par courrier, par courriel ou par téléphone) et sans attendre, de votre insatisfaction. Il répondra à vos questions et vous apportera toutes explications.

Vous retrouverez ses coordonnées directement sur votre extrait de compte ou sur internet dans votre espace sécurisé sur le site Banque de Savoie (appel non surtaxé – hors surcoût éventuel selon opérateur).

Rapprochez-vous ensuite du Directeur d’Agence si vous le jugez nécessaire. Ce dernier vous fera une réponse sous 3 jours ouvrés ou à défaut vous accusera réception dans ce délai. Il vous tiendra informé de la position de la Banque de Savoie dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la date de réception de votre courrier.

2. Le service Qualité de la Relation clientèle

Si la réponse apportée par votre agence ne vous satisfait pas, contactez le service Qualité de la Relation Clientèle, par courrier ou courriel, à l’adresse suivante, pour lui exprimer votre demande :

BANQUE DE SAVOIE Service Qualité de la Relation Clientèle

6 boulevard du Théâtre - CS 82422 73024 Chambéry Cedex ou [email protected]

Ce dernier accusera réception de votre demande sous 3 jours ouvrés et réexaminera votre demande.

Il vous tiendra informé de la position de la Banque de Savoie dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la date de réception de votre courrier.

3. Le médiateur

En dernier recours, vous pouvez demander gratuitement l’intervention du Médiateur. Ce dernier exerce sa fonction en toute indépendance dans le cadre de la Charte de Médiation. Il a vocation à rechercher une solution amiable aux litiges relevant de son champ d’intervention lorsque celle-ci n’a pas été trouvée auprès de votre Agence et du Service Qualité de la Relation Clientèle ou en l’absence de réponse de ce dernier dans un délai de 2 mois.

Vous pouvez saisir le Médiateur en écrivant à :

BANQUE DE SAVOIE

Monsieur le Médiateur de la Banque de Savoie 6 boulevard du Théâtre - CS 82422

73024 Chambéry Cedex

Après avoir examiné votre dossier, le Médiateur vous informe de sa décision dans un délai de 2 mois au maximum. La décision, si vous l’acceptez ainsi que la Banque, est mise en œuvre par votre Agence.

RAPPEL : Le Médiateur ne peut connaître que les litiges émanant de personnes physiques n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour en savoir plus : consultez la charte de médiation de la Banque de Savoie disponible sur le site www.banque-de-savoie.fr, rubrique « Résoudre un litige ».