Revue de presse

Les caisses de pension peuvent prévoir dans leur règlement une réduction de la rente d’in- validité (jusqu’à l’âge de l’AVS) si, ajoutée à d’autres revenus à prendre

1 Les prestations médico-sociales peuvent être fournies à domicile par les fournisseurs et fournisseuses mandatés ou exploités ainsi que par tout autre fournisseur ou toute

- fin de mesure pour nouvelle orientation (MASP sans gestion, suivi social secteur…) ; - demande de rupture de contrat : refus ou non-respect du contrat, échec de la mesure ;

Aide au déménagement (pour installation sur le territoire ancienneté d'1 an - montant variable selon revenus - avis commission sociale. Communauté

Comme le calcul de l’espérance des revenus disponibles nécessaire à l’évaluation du gain net d’activité dépend d’un salaire prédit et que, par ailleurs, les

Actuellement les entrepreneurs voir les réflexions positives d’une gestion efficace des prestations sociales, ainsi que ses employés et son influence connecté directement aux

• Si l’organisme prend une décision de maintien de l’indu et/ou de la pénalité après ma contestation, j’ai deux mois pour écrire au tribunal compétent (tribunal des

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux/se, concubin-e ou partenaire de Pacs étranger/ère) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA