Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
Rathausgasse 1 Case postale 3000 Berne 8
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Aux foyers, hôpitaux et médecins du canton de Berne
2020.GSI.515 Berne, le 23 décembre 2020
Etat d’avancement de la campagne de vaccination dans le canton de Berne
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs semaines déjà, le canton de Berne prépare une campagne de vaccination contre le coronavirus. Par la présente, la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) souhaite vous informer de son degré de mise en œuvre.
But de la campagne vaccination contre le COVID-19 Les principaux objectifs sont les suivants :
1. Diminuer la charge de morbidité, et en particulier les cas de COVID-19 graves ou mortels 2. Assurer la couverture en soins de santé
3. Réduire les conséquences négatives du COVID-19 sur les plans sanitaires, psychiques, sociaux et économiques
Début de la campagne de vaccination
Selon les informations les plus récentes, les premières livraisons sont attendues en Suisse début janvier 2021. Le canton de Berne entend commencer la vaccination dès le 11 janvier 2021 dans les centres prévus à cet effet et à partir de mi-janvier dans les établissements médico-sociaux (EMS).
Distribution et stockage du vaccin
Sur mandat de la Confédération, l’armée est chargée de distribuer les doses aux cantons et met sur pied au plus vite les moyens logistiques nécessaire à cet effet.
Dans le canton de Berne, l’acheminement des doses de vaccin jusqu’à leurs lieux de destination sera assuré par un grossiste.
Stockés à température de réfrigération (2 à 8 degrés Celsius), les vaccins peuvent être conservés pendant respectivement 30 jours (Moderna) et 5 jours (Pfizer/BioNTech).
Lieux de vaccination
Personnes aptes à se déplacer : centres de vaccination, médecins et pharmacies
En collaboration avec les hôpitaux et les cliniques, l’infrastructure requise et les ressources en personnel sont progressivement mises en place sur les sites de Tavannes, Bienne, Berne (Hôpital de l’Ile),
Berthoud, Interlaken, Langenthal, Langnau et Thoune. En outre, le canton met en place un centre de vaccination cantonal Berne-Wankdorf (MPark).
Dès que les volumes de livraison deviendront plus importants et que les doses de vaccin pourront être transférées dans de plus petites unités d’emballage, nous demanderons le soutien des fournisseurs de prestations médicales ambulatoires. Nous contacterons leurs associations faîtières en temps utile. D’ici là, il leur est déjà possible d’examiner avec leur patientèle la présence d’éventuelles contre-indications.
Personnes à mobilité réduite : équipes mobiles et médecins des foyers
Des équipes mobiles sont actuellement constituées pour vacciner les personnes à mobilité réduite qui le souhaitent. Pour les EMS, ce sont les médecins de l’institution qui sont responsables de la vaccination.
La date à laquelle les vaccins pourront leur être livrés est encore incertaine, car les informations sur la disponibilité et la quantité des stocks disponibles varient d’un jour à l’autre.
La DSSI appelle les institutions qui ne disposent pas de ressources en personnel suffisantes, notamment de personnel soignant, à organiser les vaccinations d’entente avec leur médecin et / ou les services d’aide et de soins à domicile. Dans les foyers plus petits, il reviendra sans doute au médecin de l’institution d’administrer lui-même les vaccins.
Enregistrement numérique
Une plateforme numérique est en cours de développement. Elle permettra de s’enregistrer et de prendre rendez-vous en ligne ainsi que de gérer de manière électronique la documentation.
Les personnes qui ne sont pas en mesure de s’inscrire par voie électronique pourront contacter un centre d’appel, qui le fera à leur place.
Ordre de priorité
La Confédération a spécifié l’ordre dans lequel les différents groupes de population doivent être
vaccinés, ce afin de préserver au mieux la santé de la population et d’éviter des pénuries de personnel dans les hôpitaux.
Dans un premier temps, priorité est donnée aux personnes de plus de 65 ans et aux adultes de moins de 65 ans atteints de maladies préexistantes. Dans les EMS, le personnel de soins et de prise en charge ainsi que les autres membres du personnel travaillant au contact des pensionnaires doivent aussi être vaccinés le plus rapidement possible.
Dans un deuxième temps, seront vaccinés les autres membres du personnel de soins.
Puis viendra le tour des personnes en contact étroit avec une personne vulnérable.
Dès que la stratégie de vaccination des groupes à risque prioritaires aura été mise en œuvre (autrement dit, une fois que les personnes appartenant aux groupes-cibles ci-dessus auront pu se faire vacciner) et que suffisamment de doses seront disponibles, le vaccin sera proposé à toute la population d’âge adulte en fonction des stocks.
Vaccination des enfants et des adolescents
Il n’est pour l’heure pas possible de vacciner les enfants et les adolescents, car cette tranche d’âge n’a pas encore fait l’objet de suffisamment d’études cliniques.
Vaccination des femmes enceintes
Les risques d’évolution sévère ou de complications en cas d’infection au COVID-19 sont légèrement plus élevés pour les femmes enceintes, mais en l’absence de données cliniques, il est jusqu’à nouvel avis contre-indiqué pour ces dernières de se faire vacciner.
Prise en charge des coûts du vaccin
La vaccination est gratuite pendant la pandémie. Les coûts sont pris en charge par la Confédération, le canton ainsi que les assureurs-maladies, ces derniers se chargeant d’établir les décomptes. Le montant effectif du remboursement doit être négocié entre les partenaires tarifaires.
Vaccination sous supervision médicale
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) impose que les vaccinations contre le coronavirus soient effectuées sous la surveillance d’un médecin.
Par conséquent, chaque site de vaccination doit être placé sous la responsabilité d’un médecin titulaire d’une autorisation d’exercer, qui peut déléguer l’acte de vaccination contre le COVID-19 aux
professionnel-le-s de la santé qualifié-e-s, sous sa supervision.
Le médecin assume la responsabilité de l’opération de vaccination en s’assurant que - le vaccin n’est pas contre-indiqué pour les personnes à vacciner ;
- il est administré uniquement par du personnel qualifié et formé en conséquence ;
- ce dernier est formé à conserver, préparer et administrer correctement le vaccin et à effectuer le suivi requis (surveillance de la personne vaccinée) ;
- les vaccinations sont documentées conformément aux directives des autorités.
Il appartient au médecin de déterminer s’il doit être sur place, ce qui doit en principe être la norme, ou s’il est suffisant d’exercer par téléphone la supervision des étudiant-e-s de médecine (à partir de la
5e année), des professionnel-le-s de la santé ainsi que des pharmaciennes et pharmaciens formés aux vaccinations.
Responsabilités en cas de dommages
Les règles usuelles en matière de responsabilité s’appliquent également aux vaccins contre le COVID- 19 : en cas de dommage consécutif à une vaccination, la responsabilité du fabricant du vaccin, de la personne ayant administré le vaccin ou de l’hôpital peut être engagée. Une indemnisation subsidiaire par la Confédération est également possible, dans la mesure où surviendraient des dommages consécutifs à une vaccination recommandée et que des tiers ne pourraient pas, ou pas suffisamment, assumer les prestations correspondantes.
La responsabilité d’un médecin exerçant dans un cabinet privé ou dans un hôpital privé est régie par le droit des obligations, en particulier les dispositions du droit relatif aux mandats (des exigences
comparables s’appliquent dans un hôpital public mais la responsabilité est régie par le droit cantonal relatif à la responsabilité des collectivités publiques). Tout comme les médecins, les pharmaciennes et pharmaciens qui administrent un vaccin sont tenus de respecter leur devoir de diligence, qui leur impose
de tenir compte de toutes les informations accessibles : données du fabricant, recommandations éventuelles des autorités et des sociétés de discipline, état actuel de la science et de la technique. De plus, la personne administrant le vaccin doit informer la patientèle notamment au sujet des risques possibles de la vaccination. Le devoir de diligence inclut également l’administration correcte des vaccins (désinfection, dosage, manipulation du vaccin). La responsabilité de la personne ayant administré le vaccin ne peut être engagée que lorsque cette dernière a manqué à son devoir de diligence et que les autres conditions de la responsabilité sont réunies (violation du contrat, lien de causalité adéquat, faute).
Disposition à se faire vacciner
Le caractère volontaire de la vaccination soulève de nombreuses interrogations. Nous tenons à préciser que ni la Confédération ni les cantons n’envisagent de rendre la vaccination contre le coronavirus obligatoire pour des groupes de population définis ou des professionnel-le-s de la santé.
Les citoyennes et citoyens suisses déterminent eux-mêmes en toute autonomie s’ils entendent se faire vacciner. Pour leur permettre de se forger une opinion, l’OFSP mettra à leur disposition du matériel d’information sur le vaccin et ses éventuels risques dans les semaines à venir. Le canton de Berne lancera lui aussi une campagne d’information, vraisemblablement en janvier.
Lors de l’enregistrement des personnes qui souhaitent se faire vacciner, il faut s’assurer, tout particulièrement dans les foyers,
- qu’elles disposent des informations nécessaires sur le vaccin et la vaccination ;
- que, si elles sont capables de discernement, leur consentement a été obtenu et qu’elles n’ont pas été influencées dans leur décision ;
- que, si elles sont incapables de discernement, leur volonté présumée a été prise en compte et que la représentation légale a donné son consentement ;
- que leur consentement ou leur refus est consigné.
Vaccination des personnes ayant déjà contracté la maladie
Pour l’heure, la durée de l’immunité suite à une infection est encore inconnue, mais il n’y a aucun risque à se faire vacciner même après avoir déjà contracté le coronavirus. Il est possible de se faire vacciner dès la disparition des symptômes et recommandé de le faire trois mois après la maladie.
Il est déconseillé d’effectuer un test par dépistage des anticorps avant la vaccination, pour en déterminer la nécessité, ou après, car l’existence d’un corrélat sérologique n’est pas connue.
Vaccinations au sein d’institutions
Dans les EMS, les institutions résidentielles pour adultes en situation de handicap, les foyers pour enfants et adolescents, les institutions parents-enfants et les centres de traitement des addictions et de sociothérapie et dans le système pénale, les vaccins contre le coronavirus seront proposés sur place pour que les pensionnaires et le personnel puissent s’immuniser le plus rapidement possible sans devoir se rendre dans un centre de vaccination.
Même si, comme évoqué plus haut, il n’est pour l’heure pas possible de vacciner les enfants et adolescents, les foyers qui en accueillent sont encouragés à planifier des vaccinations sur place pour leur personnel de santé et d’encadrement. Cette offre facilement accessible vise à inciter une plus grande partie du personnel à se faire vacciner et, ainsi, à garantir la prise en charge des pensionnaires.
Aucune vaccination n’est prévue sur place dans les autres institutions pour personnes âgées, pour personnes en situation de handicap ou pour enfants et adolescents ainsi que dans les établissements d’aide en cas d’addiction et de promotion de la santé (p. ex. ateliers et centres de jour, hébergement des
sans-abri, etc.). Les personnes qui bénéficient des prestations de ces institutions ou y travaillent peuvent se faire vacciner dans les centres régionaux après s’être enregistrées sur la plateforme en ligne.
Supports d’information à l’intention des professionnel-le-s de la santé, de la population et des groupes-cibles
Les informations les plus récentes de l’OFSP sur les vaccins se trouvent à cette adresse : https://ofsp- coronavirus.ch.
En outre, le canton de Berne fournit des informations en continu sur le degré d’avancement de la campagne de vaccination à la rubrique : www.be.ch/vaccination-corona.
Un numéro supplémentaire a été mis à disposition pour les questions du grand public sur la vaccination : Infoline Covid-19 058 377 88 92 (tous les jours de 6h à 23h).
Les professionnels de santé peuvent appeler l’ « Infoline Coronavirus pour les professionnels de santé » pour toute question concernant le vaccin Covid-19 : +41 58 462 21 00 (tous les jours de 7h à 20h).
En vous remerciant pour votre collaboration et votre engagement sans faille en cette période difficile, nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
