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CHAPITRE : ANALYSE DE L’ACTIVITE ET DE LA RENTABILITE DE L’ENTREPRISE
L'état des soldes de gestion (E.S.G) constitue le troisième état de synthèse qui n'est obligatoire que pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 7,5 millions de dirhams et donc soumises au régime normal.
L'E.S.G comporte deux tableaux :
Etat des soldes de Gestion
ESG
Tableau de calcul de l'autofinancement (A.F)
Tableau de Formation des Résultats (TFR)
Fournit une analyse en cascade des différentes étapes de la formation du résultat
Nécessite la détermination de la capacité d'autofinancement (CAF)
- Marge brute sur vente en l’état - Production de l’exercice - Consommation de l’exercice - Valeur ajoutée
- Excédent brut d’exploitation (EBE) ou insuffisance brute d’exploitation (IBE) - Résultat d’exploitation (+ou-)
- Résultat financier (+ou-) - Résultat courant (+ou-) - Résultat non courant (+ou-) - Résultat net de l’exercice (+ou-)
la Capacité d'Autofinancement (CAF)
➢ par la Méthode additive (à partir du RN)
➢ par la Méthode soustractive (à partir de l'EBE)
- Distribution des dividendes
= Autofinancement
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Le C.P.C met en évidence la formation du résultat par le classement des comptes de gestion (les charges et les produits) selon les critères d’exploitation, financier, courant et non courant.
Chaque critère renvoie à un niveau de rentabilité déterminé. Il permet d’analyser et d’apprécier l’activité et la rentabilité de l’entreprise à travers notamment l’état de solde de gestion (ESG) prévu par le CGNC.
Afin de réaliser la quantification globale de la rentabilité du capital engagé par rapport aux ressources engagées, on fait appel à l’intégration de l’ensemble des acticités de l’entreprise, à l’analyse globale résultats. Dans ce sens on peut déterminer à partir du compte résultat certains indicateurs en valeurs qui porte le nom des États des Soldes de Gestion (ESG) et qui font partie des indicateurs utilisés pour mesurer les performances économiques et financières de l’entreprise.
L’ESG permet de visualiser, à travers des indicateurs de gestion, comment l’entreprise a généré son bénéfice et sa capacité d’autofinancement. Il décrit, en deux tableaux, la formation du résultat net et celle de l’autofinancement:
- le tableau de formation de résultat (TFR),
- le tableau de la Capacité d’autofinancement (CAF).
I. Calcul et interprétation du Tableau de Formation des Résultats (TFR)
Deux grandes catégories d’indicateurs de performances sont à distinguer au niveau de l’état des soldes de gestion à savoir : les indicateurs d’activité et les indicateurs de rentabilité.
a- Les indicateurs d’activité
Le chiffre d’affaires
Un des éléments les plus importants de l’activité de l’entreprise et qui n’apparaît pas dans le tableau de formation des résultats est celui du chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires traduit le volume des affaires réalisées avec les tiers à l’occasion de l’activité normale et courante de l’entreprise. Il est calculé (HT) comme suit:
Chiffre d'affaires = ventes de marchandises en l'état + ventes de biens et de services produits
Il comprend non seulement les ventes des marchandises de biens finis, mais également les ventes de produits accessoires avec une décomposition des ventes au Maroc et à l’étranger.
Le chiffre d’affaires est un indicateur de l’activité externe qui traduit le volume et l’importance des affaires de l'entreprise. C’est le premier indicateur qui intéresse les partenaires tant financiers que commerciaux. Il est à l’origine des résultats dégagés par l’entreprise.
Toutefois, l’importance du chiffre d’affaires n’est pas toujours synonyme de rentabilité. Cette dernière doit être analysée en approfondissant l’analyse à travers les autres indicateurs du tableau de formation des résultats.
Pour l’analyste financier, il doit :
- étudier les évolutions prévisionnelles du chiffre d’affaires, - expliquer les variations de ce chiffre d’affaires,
- et préciser son origine.
3 La marge brute sur ventes en l’état
Elle est calculée pour les entreprises réalisant des activités commerciales : commerce en gros, de détails, grandes surfaces, magasins, etc…
La marge commerciale est le supplément de valeur apportée par l’entreprise au coût des marchandises vendues de l’exercice. Elle est calculée par la différence entre :
Marge brute sur ventes en l’état = Ventes de marchandises en l'état– Achats revendus de marchandises N.B: Achat revendues de marchandises en l’état (6114)= achats de marchandises + ou- variation des stocks de marchandise1s.
La marge commerciale est l’indicateur fondamental des entreprises commerciales ou de négoce qui peuvent éventuellement réaliser d’autres activités de services ou industrielles.
Elle représente l’excédent des ventes sur le coût d’achat des marchandises vendues. C’est un élément essentiel de la gestion des entreprises du secteur de la distribution (grandes surfaces).
Au niveau de l’analyse de l’activité, il est souhaitable de calculer un taux de marge (hors taxes).
A partir de cette marge commerciale il est possible de déduire le taux de marge et le taux de marque :
✓ Taux de marge commerciale =
✓ Taux de marque =
Le taux de marge est le rapport entre la marge commerciale d'un produit et le prix d'achat de ce produit. Il représente la part de la marge commerciale dans le prix d'achat :
➢ Taux de marge = marge commercial ÷ prix d'achat HT.
➢ Taux de marge = (prix de vente HT – prix d'achat HT) ÷ prix d'achat HT.
Les interprétations du taux de marge:
• Le taux de marge peut être interprété comme sa rentabilité commerciale.
• Le taux de marge reflète le pouvoir de négociation de l'entreprise sur ses fournisseurs : plus son pouvoir est important, plus elle a réussi à obtenir un prix d'achat faible, plus son taux de marge augmente pour le même prix de vente.
Exemple : pour un produit vendu 100 dh, si le prix d'achat de produit est de 80 dh, le taux de marge est de 25 % ; si l'entreprise réussit à baisser le prix d'achat de ce produit à 75 dh, sa marge augmente à 33,3 %.
Le taux de marge d'une entreprise doit être comparé aux taux de marge des autres entreprises du même secteur.
Différence entre taux de marge et taux de marque
Le taux de marque est le rapport entre la marge commerciale d'un produit et le prix de vente HT de ce produit. C'est donc la part de la marge commerciale dans le prix de vente HT :
• Taux de marque = marge commercial ÷ prix de vente HT.
• Taux de marque = (prix de vente HT – prix d'achat HT) ÷ prix de vente HT.
Exemple : une entreprise achète des manteaux 100 dh qu'elle revend à 140 dh, son taux de marque est de 28,6 % (soit 40 dh ÷ 140 dh).
1 Variation de stocks = Stocks final – Stocks initial
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Le taux de marque permet de calculer le prix de vente d'un produit en fonction de la marge que l'entreprise veut réaliser ;
Exemple : pour un produit acheté 100 dh, si l'entreprise veut enregistrer un taux de marque de 20 %, elle doit fixer un prix de vente HT de 125 dh.
Le taux de marge d'une entreprise doit être comparé aux taux de marge des autres entreprises du même secteur pour évaluer sa performance.
La Production de l’exercice
Ce solde indique la production réalisée par l’activité industrielle d’une entreprise de transformation, les prestations produites dans les entreprises de services, et éventuellement certains produits annexes, au cours d’un exercice comptable.
Ce solde prend en considération l’ensemble des biens et services produits par une entreprise industrielle ou commerciale durant un exercice donné, quelque soit leur destination : ventes, stocks ou immobilisations.
Le calcul de la production de l’exercice:
Production de l’exercice = Production vendue + Production stockée + Production immobilisée Production de l’exercice = Ventes de biens et services produits
+ Variation de stocks de produits
+ Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même
Son évaluation n’est cependant pas homogène car : la production vendue est évaluée au prix de vente; la production stockée est évaluée au coût de production, la production immobilisée est évaluée au coût de revient.
Les entreprises qui reçoivent des subventions au titre de leurs ventes de biens produits doivent intégrer ces subventions dans les dites ventes.
A ce niveau, l’analyste doit surveiller les variations des stocks de biens produits afin de déceler les problèmes de mévente.
Attention :
▪ Une variation des stocks de produits traduit :
▪ Soit une mévente,
▪ Soit une augmentation des coûts (d’où une variation élevée),
▪ Soit une gestion déficiente des stocks et des en- cours,
▪ Soit un changement de méthode d’évaluation.
L’importance des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même traduisent soit une situation d’investissement et de croissance que vit l’entreprise, soit une partie du chiffre d’affaires que l’entreprise n’a pas déclaré et la détourne à travers le compte des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même en vue de les immobiliser et les récupérer ultérieurement en tant que dotations aux amortissements.
L’analyste financier doit :
▪ Etudier le contenu de cette production : en valeur absolue, en valeur relative et la comparer au chiffre d’affaires.
▪ Examiner en profondeur le contenu de la production et préciser son origine.
5 La consommation de l'exercice:
Consommation de l'exercice = achats consommes de matières et de fournitures + autres charges externes
La consommation de l’exercice comprend l’ensemble des charges consommables en provenance des tiers et qui sont nécessaires à l’aboutissement de l’activité de production de l’entreprise.
Au niveau de l’analyse, il est recommandé de prendre en compte les diverses composantes et être très attentif quant à l’évaluation du poids des services extérieurs.
La consommation de l’exercice permet d’aboutir au calcul de la valeur ajoutée.
La Valeur Ajoutée:
Valeur ajoutée = marge brute sur ventes en l'état + production de l'exercice - consommation de l'exercice
La valeur ajoutée est le meilleur indicateur de mesure de l’activité de l’entreprise ; il traduit le supplément de valeur donné par l’entreprise dans le cadre de son activité.
L’importance de ce solde est reconnue par tous les analystes. La valeur ajoutée constitue la survaleur apportée par l’entreprise aux matières et fournitures ayant subi une transformation ou aux achats revendus. Elle mesure ce que l’entreprise ajoute par son activité dans le circuit économique. C’est en fait, le «surplus» apporté aux produits par le fonctionnement interne de l’entreprise.
C’est un indicateur d’efficacité économique à la fois:
Sur le plan micro-économique : la V.A constitue un instrument pertinent d’analyse et un outil de gestion qui mesure la taille de l’entreprise mieux que le chiffre d’affaires, sa capacité à assurer elle-même un certain nombre de phase de production. Elle permet par ailleurs d’apprécier les structures et les méthodes d’exploitation de l’entreprise (ex : ratios d’analyse)
Sur le plan macro-économique : la V.A mesure l’apport de l’entreprise à l’économie nationale.
La somme des valeurs ajoutées de toutes les entreprises est égale au PIB (comptabilité Nationale). Elle permet donc d’apprécier la taille et la contribution de l’entreprise à la richesse nationale.
C’est la valeur ajoutée qui va permettre la rémunération de l’ensemble des facteurs qui interviennent dans la production.
Ratio d’intégration économique = Valeur ajoutée/ Production de l’exercice Plus ce ratio est proche de 1 plus l’entreprise est mieux intégrée.
C’est un bon indicateur de la rentabilité potentielle de l’entreprise, puisque c’est de la valeur ajoutée que découle l’ensemble des indicateurs de rentabilité au niveau de l’état des soldes de gestion.
Toutefois, une forte valeur ajoutée n’implique pas forcément une forte rentabilité, c’est ce qu’il convient de dégager à travers l’ensemble des autres indicateurs. Les facteurs de production comme le personnel et les immobilisations ou les emprunts ne sont pas encore rémunérés. C’est de leur importance que découle la rentabilité ou non de l’entreprise.
Remarque:
Lors de l’analyse des autres indicateurs, il faut prêter une attention particulière à la consommation de cette valeur ajoutée surtout par la masse salariale et les charges financières. Il faut également utiliser les ratios les plus significatifs pour expliquer comment la V.A a été produite et comment elle a été utilisée.
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Enfin, pour l’appréciation globale de l’activité de l’entreprise, l’analyste financier doit :
➢ Replacer l’activité dans son contexte général et sectoriel;
➢ Tenir compte de la conjoncture spécifique et générale;
➢ Comparer les évolutions passées ou prévisionnelles par rapport à celles du secteur d’activité.
b- Les indicateurs de rentabilité
L’excédent brut de l’exploitation (EBE)
Le premier indicateur de rentabilité est celui de l’excédent brut d’exploitation. Lorsqu’il est négatif, il est qualifié d’insuffisance brute d’exploitation (IBE).
Excédent Brut d'Exploitation ou Insuffisance Brute d'Exploitation = valeur ajoutée + subventions d'exploitation - impôts et taxes - charges du personnel
L’excédent brut de l’exploitation c’est la ressource générée par l’activité d’exploitation de l’entreprise. c'est le reste de la VA après règlement des impôts et taxes et des charges personnels et en y ajoutant les subventions d’exploitation,
L’excédent brut d’exploitation s’avère un bon indicateur de mesure de la performance économique de l’entreprise ou de l’unité de production, en effet, il constitue le résultat de la confrontation entre les produits et les charges d’exploitation.
L’EBE ou l’IBE est une approche du résultat de l’entreprise. Il est déterminé à partir de la valeur ajoutée et avant toute influence des politiques financières (d’endettement) ou politiques fiscales de l’entreprise. Ce résultat est calculé avant déduction des dotations d’exploitation aux amortissements et aux provisions, d’où le qualificatif de « brut ».
Il exprime la capacité de l’entreprise à maintenir ou à accroître son outil de production, ou rémunérer ses capitaux propres ou empruntés.
C’est un bon indicateur de performance industriel et commercial, il détermine la capacité de l’entreprise à se développer.
l’EBE ne subit pas les distorsions variant d’une entreprise à l’autre et reste l’indicateur de performance le plus pertinent permettant des comparaisons interentreprises et intra-sectorielles.
Le résultat d’exploitation
Il diffère du solde précédent par l’imputation d’éléments non monétaires, en particulier, les dotations et les reprises.
Résultat d’exploitation = EBE + Autres produits d‘exploitation + Reprises d’exploitation – Autres charges d’exploitation – Dotations d’exploitation
Il constitue une bonne mesure des performances industrielles et commerciales de l’entreprise, puisqu’il découle de l’activité normale et courante abstraction faite des opérations financières et non courantes.
Dans le cas marocain, l’entreprise qui est en phase d’investissement, les premières années qui suivent cet investissement même avec la pratique de l’amortissement dégressif, cette pratique fiscale n’a aucune influence sur le résultat d’exploitation dans la mesure où les dotations pour amortissements dérogatoires sont comptabilisées parmi les charges non courantes et feront l’objet de reprises ultérieurement. De ce fait le résultat d'exploitation reste indépendant de toute mesure fiscale et demeure un indicateur de grande importance pour les gestionnaires.
7 Le résultat courant
Il découle des opérations normales et habituelles de l’entreprise sur le plan commercial, industriel et financier à l’exclusion des opérations non courantes et l’incidence de l’IS.
Le résultat courant est ainsi le résultat généré par l’activité courante de l’entreprise tout en tenant compte de l’incidence des décisions financières. Il est composé de la somme des résultats d’exploitation et financier.
Résultat financier = Produits financiers - charges financières
Le résultat courant est égal à la somme du résultat d’exploitation et du résultat financier. Il exprime la performance globale de l’entreprise censée correspondre à son activité normale.
Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier
Le résultat courant est de ce fait le résultat obtenu après prise en considération des opérations financières de l’entreprise. Il résulte des opérations d’exploitation et des opérations financières sans tenir compte des éléments non courants. C’est un résultat qui exprime de façon claire et nette la qualité de la politique financière de l’entreprise et son influence sur le résultat global de l’entreprise.
Le résultat courant avant impôt mesure la performance de l’activité économique et financière de l’entreprise. Il est intéressant de le comparer au résultat d’exploitation pour analyser l’incidence de la politique financière sur la formation du résultat.
Le résultat non courant :
Le résultat non courant ou exceptionnel est calculé par différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.
C’est le résultat des opérations non courantes de l’entreprise. Il peut refléter la politique d’investissement de l’entreprise si les cessions d’immobilisations sont significatives.
Résultat non courant = Produits non courants - charges non courantes
Le résultat courant s’oppose au résultat non courant, dans la mesure où le premier résulte des opérations ordinaires d’exploitation et de financement, alors que le second résulte des opérations non répétitives qui revêtent un caractère exceptionnel et sur lesquelles l’entreprise n’a que peu de maîtrise.
Le résultat net de l’exercice
La somme des résultats courant et non courant donne un résultat avant impôt. Ce résultat détermine la richesse produite par l’entreprise y compris celle versée à l'Etat (IS). Cette richesse qui n’est que la résultante de la valeur ajoutée comme premier indicateur de résultat potentiel.
Résultat net de l'exercice = résultat courant + résultat non courant - impôt sur le résultat
Le résultat de l’exercice fait apparaître ce qui reste au niveau de l’entreprise après la répartition qui est faite entre les principaux intéressés à savoir : l’état et le personnel. Les associés disposent ainsi du bénéfice net qui fera l’objet d’une nouvelle répartition au niveau de l’entreprise entre réserves, reports et dividendes.
Le résultat de l’exercice bénéficie d’une grande diffusion auprès des tiers et il demeure le meilleur indicateur de la rentabilité de l’entreprise. Toutefois, sa signification est altérée par son caractère composite : des éléments courants et non courants.
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Cependant, une entreprise est considérée comme potentiellement rentable si son résultat net provient en grande majorité des éléments courants voire des éléments d’exploitation.
Le résultat obtenu à cet égard est un résultat comptable. C’est ce dernier qui sera retraité afin de déterminer le résultat fiscal, base de calcul de l’impôt sur le résultat.
II. Calcul et interprétation de la CAF 1- Définition :
« Une ressource de financement générée par l’activité de l’entreprise pendant l’exercice, avant toute affectation du résultat net ». Définition du plan comptable marocain.
L’analyste financier doit se pencher non seulement sur le résultat comptable (affectés par les dotations (charges non décaissables), les reprises aux provisions (produits non encaissables) et des opérations exceptionnelles ne faisant pas du cycle d'exploitation de l'entreprise (session des immobilisations (éléments d'actifs), mais sur le flux de liquidité potentiel, réalisé au cours de l’exercice suite à son activité d'exploitation normale, qui restera au sein de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle la capacité d’autofinancement (CAF).
Cette capacité d’autofinancement ne restera pas entièrement dans l’entreprise, une partie sera distribuée pour assurer la rémunération des apporteurs du capital (associés ou actionnaires).
Sur cette base, nous pouvons définir la CAF comme étant l’ensemble des ressources internes que l’entreprise pourrait consacrer à l’autofinancement.
Pour le calcul de la CAF, le CGNC préconise la formule additive. Toutefois, il existe une deuxième formule de calcul qualifiée de soustractive.
2- Mode de calcul de la CAF:
a- Méthode additive :
Signe Elément Montant
+ ou - Résultat net de l’exercice (bénéfice ou perte) + Dotations d'exploitation (1)
+ Dotations financières (1) + Dotations non courantes(1)
- Reprises d'exploitation(2) - Reprises financières(2) - Reprises non courantes(2) (3)
- Produits des cessions d'immobilisations
+ Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations cédées
= Capacité de financement (CAF)
- Distribution de bénéfices (Bénéfices mis en distribution)
= Autofinancement (A.F)
1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulations et à la trésorerie,il s’agit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilisé, des dotations aux provisions durables et aux provisions réglementées .
2) A l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie . 3) Y compris reprises sur subvention d’investissement .
Selon cette logique, les éléments qu'il faut neutraliser du résultat net pour calculer la CAF sont : D’un côté, les charges non décaissables comprenant les dotations aux amortissements et aux provisions et les valeurs nettes des amortissements des immobilisations cédées. Ces charges sont qualifiées de charges calculées.
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D’un autre côté, les produits non encaissables comprenant les reprises d’exploitation, financières et non courantes. Ces produits sont qualifiés de produits calculés.
D’un troisième côté, les produits de cessions des immobilisations cédées.
Sur cette base, la CAF = RN + charges non décaissables - Produits non encaissables
b- Méthode soustractive : à partir de l'excédent brut d'exploitation CAF = +/- EBE/IBE - charges décaissables + Produits encaissables
Signe Elément Montant
+ ou - Excédent brut d'exploitation ou insuffisance brut d'exploitation + Transferts de charges d’exploitation
+ Autres produits d’exploitation (2) – Autres charges d’exploitation (1) + produits financiers (2)
– Charges financières (1) + Produits non courants (2) – Charges non courantes (1) – Impôts sur le résultat
= Capacité de financement (CAF)
- Distribution de bénéfices (Bénéfices mis en distribution)
= Autofinancement (A.F)
(1) à l’exclusion des dotations (Exploitation, Financières et non courantes hors éléments circulants) (2) à l’exclusion des reprises Exploitation, Financières et non courantes hors éléments circulants)
Charges décaissables
c-à-d. (autres charges d'exploitation, charges financières, charges non courantes et impôts sur les résultats, à l'exclusion des dotations relatives à l’actif immobilisé et au financement permanent et de la valeur nette d'amortissement des immobilisations cédées)
Produits encaissables
c-à-d (Autres produits d'exploitation, transferts de charges, produits financiers et produits non courants à l'exclusion des reprises sur amortissements, sur subventions d'investissement, sur provisions durables et provisions réglementées et à l'exclusion des produits de cession des immobilisations.)
3- Intérêt de la CAF
La CAF constitue la « ressource de financement dégagée par l'activité de l'exercice avant affectation du résultat net », elle recense donc l’ensemble des ressources propres dégagées par l'activité de l'entreprise elle-même sans appel aux apporteurs externes (prêteurs ou associés) et ce pour distribuer des bénéfices, de rembourser des emprunts et investir afin de maintenir son capital technique.
L'évaluation de la CAF permet de déterminer la part de richesse créée que l'entreprise pour elle- même comme ressource interne de financement.
Par conséquent, l'autofinancement: permet d'accroître l'indépendance financière de l'entreprise, renforce simultanément sa capacité d'endettement.
10 III. Les retraitements du CPC
La richesse des informations apportées par le CPC est incontestée, toutefois afin d’obtenir des indicateurs pertinents, il est nécessaire d’opérer des retraitements de certains postes du CPC à condition que leur montant soit significatif.
Ces retraitements portent sur: la sous-traitance, les charges relatives au personnel extérieur à l’entreprise, les subventions d’exploitation, les transferts de charges, les redevances de crédit-bail.
1- Le crédit bail :
Le crédit-bail est assimilé à un emprunt auquel fait recours l’entreprise pour financer ses immobilisations.
Au niveau du CPC, les redevances de crédit-bail sont ainsi ventilées entre les dotations aux amortissements et les charges d’intérêts.
Au niveau du bilan, ce retraitement donne lieu à la constatation de l’immobilisation avec sa valeur d’origine et sa contrepartie est constatée au niveau des dettes de financement.
➢ Retranché en intégralité du poste des autres charges externes (partie amortissement).
➢ Ventilé entre les dotations aux amortissements (partie amortissement) et les charges financières (partie intérêt).
2- Les rémunérations du personnel extérieur à l’entreprise:
Comptablement, le personnel extérieur à l’entreprise comprend le personnel intérimaire, le personnel occasionnel et le personnel détaché ou prêté à l’entreprise et les charges y afférentes sont considérées comme des autres charges externes.
Du point de vue économique ce type de personnel a contribué à la formation de la valeur ajoutée de l’entreprise au même titre que celui de l’entreprise et son coût devrait par conséquent être ajouté aux charges de personnel de l’entreprise et retranché des charges externes.
➢ Retranché les charges de personnel intérimaires ou de personnel détaché ou prêté à l’entreprise des autres charges externes.
➢ Rajouté aux charges de personnel.
3- Charges de sous-traitance :
Au niveau comptable le produit de vente de la sous-traitance est enregistré dans le poste 712.
ventes de produits et de services produits.
Afin d’avoir une idée claire sur l’activité économique réelle de l’entreprise, il est recommandé de ne pas inclure la sous-traitance dans le calcul de la consommation et la production de l’exercice, lorsque cette sous-traitance n’a pas entraîné de valeur ajoutée significative, créée par la structure propre de l’entreprise.
Dans ce cas, le produit de la sous-traitance est considéré comme un produit accessoire et figurera au niveau des autres produits d’exploitation.
Toutefois, lorsque l’activité de l’entreprise est basée entièrement sur la sous-traitance elle doit être prise totalement en considération.
➢ Retranché des autres charges externes.
➢ Rajouté aux achats (matière première).
➢ Rajouté aux charges de personnel (main d’œuvre).
11 4- Subvention d’exploitation :
Les subventions d’exploitation lorsqu’elles constituent un complément du prix de vente elles doivent être ajoutées au chiffre d’affaires. En effet, ces subventions représentent bien la contrepartie accordée aux entreprises obligées, par voie réglementaire, de vendre à un prix de vente plus bas que celui du prix de revient économique.
Toutefois, lorsqu’elles constituent une contribution à la couverture des charges d’exploitation, elles doivent être considérées comme telles et elles restent dans leur compte d’origine.
➢ Retranché des subventions d'exploitation
➢ Rajouté au chiffres d'affaires (Complément du prix de vente) .
Remarque :
- L’objectif des trois premiers retraitements et de faire diminuer la consommation de l’exercice à fin d’accroître la valeur ajoutée.
- Le classement des subventions d’exploitation permet d’accroître la production afin d’accroître la valeur ajoutée.
Tableau de retraitement du CPC (s’il est demandé)
Eléments Achats
consommés de MF
Charges de Personnel
Autre charges externes
Dotation d’exploitation
Charges financière
Chiffre d’affaire Rémunération du
Personnel extérieur + -
Charges de sous- traitance
• Mains d’œuvre
• Matières +
+ -
- Subvention
d’exploitation +
Redevance de Crédit-
bail - + Amort + Intérêts
Remarque :
- L’objectif des retraitements (crédit bail, charges de personnel extérieur, charges de sous- traitance) est de faire diminuer la consommation de l’exercice à fin d’accroître la valeur ajoutée.
- Le classement des subventions d’exploitation permet d’accroître la production afin d’accroître la valeur ajoutée.