Convention internationale sur la
recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR)
Adoption : 27 avril 1979 ; entrée en vigueur : 22 juin 1985
La Convention de 1979, adoptée lors d'une conférence tenue à
Hambourg, visait l'élaboration d'un plan SAR international de sorte que, quel que soit l'endroit où un accident se produit, le sauvetage des
personnes en détresse en mer soit coordonné par une organisation de recherche et de sauvetage et, en cas de besoin, grâce à la coopération entre des organisations de recherche et de sauvetage de pays voisins.
L'obligation pour les navires de prêter assistance aux navires en détresse est consacrée par l'usage et dans les traités internationaux (comme la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS)), mais, jusqu'à l'adoption de la Convention SAR, aucun dispositif international relatif aux opérations de recherche et de sauvetage n'était prévu. Si, dans certaines régions, il existait une organisation bien établie qui permettait de fournir une
assistance rapide et efficace, d'autres régions en étaient totalement dépourvues.
Les prescriptions techniques de la Convention SAR sont énoncées dans une Annexe, qui a été divisée en cinq chapitres. Les Parties à la Convention sont tenues de veiller à ce que des dispositions soient prises pour fournir les services requis de recherche et de sauvetage dans leurs eaux côtières. Elles sont invitées à conclure avec les États voisins des accords en matière de recherche et de sauvetage prévoyant la délimitation de régions SAR, la mise en commun de leurs moyens, l'élaboration de procédures communes, la formation et les liaisons. La Convention dispose que les Parties doivent prendre les mesures nécessaires pour que les unités de sauvetage des autres Parties puissent entrer rapidement dans leurs eaux territoriales.
La Convention traite ensuite des mesures préliminaires à prendre, et notamment de la création de centres de coordination de sauvetage et de centres secondaires de sauvetage. Elle définit les procédures de mise en œuvre applicables en cas d'urgence ou d'alerte et pendant les opérations de recherche et de sauvetage. Ces procédures prévoient notamment la désignation d'un commandant sur place et la définition de ses responsabilités.
Régions de recherche et de sauvetage de l'OMI
Comme suite à l'adoption de la Convention SAR de 1979, le Comité de la sécurité maritime de l'OMI a divisé les océans du monde en 13 régions de
recherche et de sauvetage, et, dans chacune d'elles, les pays ont délimité leurs zones de responsabilité.
Les plans provisoires de recherche et de sauvetage pour toutes ces régions ont été achevés lorsque les plans pour l'océan Indien ont été achevés, lors d'une conférence qui s'est tenue en septembre 1998 à Fremantle (Australie occidentale).
Révision de la Convention SAR
La Convention SAR de 1979 imposait des obligations considérables aux Parties, comme la mise en place des installations à terre requises, et n'a donc pas été ratifiée par autant de pays que d'autres traités. Tout aussi important était le fait que nombre d'États côtiers du monde n'avaient pas accepté la Convention et les obligations qu'elle imposait. Il a été généralement convenu que le petit nombre d'adhésions et la lenteur de sa mise en œuvre étaient dus à des problèmes relevant de la Convention SAR elle-même, et que la meilleure façon d'y remédier consistait à la modifier.
Une Annexe révisée de la Convention SAR, adoptée en mai 1998, est entrée en vigueur en janvier 2000.
L'Annexe technique révisée de la Convention SAR apporte des précisions sur les responsabilités des gouvernements et insiste davantage sur l'aspect régional et la coordination entre les opérations SAR maritimes et les opérations SAR aéronautiques.
L'Annexe révisée comprend cinq chapitres :
Chapitre 1 – Termes et définitions
Ce chapitre est une mise à jour du chapitre 1 initial du même titre.
Chapitre 2 – Organisation et coordination
Ce chapitre apporte des précisions sur les responsabilités des gouvernements. Il fait obligation aux Parties de mettre en place, à titre individuel ou en coopération avec d'autres États, les éléments de base suivants d'un service de recherche et de sauvetage :
- un cadre juridique ;
- la désignation d'une autorité responsable ; - l'organisation des ressources disponibles ; - les moyens de communication ;
- les fonctions de coordination et d’exploitation ;
et les processus susceptibles d'améliorer le service, au nombre desquels figurent la planification, les relations de coopération nationales et internationales et la formation.
Les Parties devraient mettre en place des régions de recherche et de sauvetage dans chaque zone maritime, avec l'accord des Parties intéressées. Les Parties acceptent ensuite la responsabilité de fournir des services de recherche et de sauvetage dans une zone particulière.
Le chapitre 2 décrit également les moyens d'organiser les services SAR et de développer leurs capacités nationales. Les Parties sont tenues de mettre en place des centres de coordination de sauvetage, qui doivent être opérationnels 24 heures sur 24 et être dotés de personnel ayant reçu une formation et ayant une connaissance pratique de l'anglais.
Les Parties doivent également veiller "à assurer une coordination aussi étroite que possible entre les services maritimes et aéronautiques".
Chapitre 3 – Coopération entre États
Les Parties sont tenues de coordonner leurs services de recherche et de sauvetage et devraient, chaque fois que cela est nécessaire, coordonner leurs opérations de recherche et de sauvetage avec celles des États voisins. Il est indiqué dans ce chapitre que, à moins que les États intéressés n'en décident autrement d'un commun accord, une Partie devrait permettre aux unités de sauvetage des autres Parties, sous réserve des lois, règles et réglementations nationales applicables, de pénétrer immédiatement dans sa mer territoriale ou sur son territoire ou de les survoler dans le seul but de mener des activités de recherche et de sauvetage.
Chapitre 4 – Procédures de mise en œuvre
Il est indiqué dans ce chapitre que chaque centre de coordination de sauvetage (RCC) et chaque centre secondaire de sauvetage (RSC) devrait disposer d'informations à jour au sujet des moyens et des communications de recherche et de sauvetage dans sa zone, et de plans opérationnels détaillés pour la conduite des opérations de recherche et de sauvetage. Les Parties s'assurent, à titre individuel ou en coopération
avec d'autres États, qu'elles sont en mesure de recevoir 24 heures sur 24 les alertes de détresse. Ces règles comprennent les procédures à suivre dans une situation d'urgence et précisent que les opérations de recherche et de sauvetage devraient être coordonnées sur place de manière à obtenir les résultats les plus efficaces. Il est de plus précisé dans ce chapitre que "les opérations de recherche et de sauvetage se poursuivent, lorsque cela est possible dans la pratique, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'espoir raisonnable de recueillir des survivants."
Chapitre 5 – Systèmes de comptes rendus de navires
Ce chapitre comprend des recommandations sur l'établissement de systèmes de comptes rendus de navires aux fins de la recherche et du sauvetage, et il y est fait observer que les systèmes actuels de comptes rendus pourraient fournir des renseignements appropriés pour une région donnée, en vue des opérations de recherche et de sauvetage.
Manuel IAMSAR
Parallèlement à la révision de la Convention SAR, l'OMI et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont conjointement élaboré et publié le Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR), en trois volumes, portant sur l'organisation et la gestion, la coordination des missions et les moyens mobiles, respectivement.
Amendements de 2004 – Personnes en détresse en mer Adoption : mai 2004 ; entrée en vigueur : 1er juillet 2006
Les amendements à l'Annexe de la Convention comprennent :
- l'adjonction, au chapitre 2 (Organisation et coordination), d'un nouveau paragraphe relatif à la définition des personnes en détresse ;
- l'adjonction, au chapitre 3 (Coopération entre États), de nouveaux paragraphes relatifs à l'assistance à prêter au capitaine pour débarquer en lieu sûr les personnes secourues en mer; et
- l'adjonction, au chapitre 4 (Procédures de mise en œuvre), d'un nouveau paragraphe relatif aux centres de coordination de sauvetage entreprenant le processus d'identification des lieux les plus appropriés pour débarquer les personnes trouvées en détresse en mer.
