Milliards d'Euros

(1)

26 avril 2007

Statistiques structurelles fondées

sur les groupes d’entreprises et leurs sous-groupes

Interformation Statistiques d’entreprises

(2)

26 avril 2007

Statistiques structurelles fondées

sur les groupes d’entreprises et leurs sous-groupes

Les limites des statistiques d’entreprises actuelles

Mme Dominique BONNANS

(3)

Page 3

Groupe Statistiques structurelles fondées sur les groupes ^26/04/07

Les limites des statistiques d’entreprises actuelles

c Les principales utilisations de la statistique publique d’entreprises

d L’économie marchande dans un monde globalisé et en mouvement

e Les différentes approches de l’entreprise

(4)

Préambule : il ne s’agit pas de faire du passé table rase…

… mais au contraire d’améliorer la pertinence des

statistiques d’entreprises pour leur permettre de mieux éclairer certaines problématiques et de satisfaire

pleinement les besoins d’information économique

actuels

(5)

Page 5

c Des besoins multiples, qui intègrent, de fait, la dimension « groupe »

› Sur les principaux indicateurs macroéconomiques

(production, ventes, valeur ajoutée, …), sur les données de branches, sur des thèmes spécifiques (innovation,

environnement, …)

› Sur les acteurs de l’économie marchande et leur diversité : la taille (PME, …), le caractère patrimonial, le critère de

cotation, la concentration des secteurs, …

› Sur les comparaisons internationales

› Sur les évolutions temporelles

(6)

d Des marchés de biens et services et des marchés financiers à l’échelle mondiale

› L’intensification des échanges de biens et services sur les dix dernières années ne reflète plus seulement la conquête de marchés extérieurs mais aussi

l’organisation mondialisée de la production

› De la mondialisation des marchés financiers, en

particulier boursiers, résulte un lien distendu entre la

valorisation des entreprises, la localisation de leurs

activités, la nationalité des actionnaires, le lieu de

recette des dividendes, …

(7)

Page 7

d Des entreprises qui se vivent comme internationales

› Lorsqu’elles définissent leur organisation et leur

stratégie de développement : implantation des sites de production ou des activités de support, opérations de fusions-acquisitions, contractualisation, …

› Lorsqu’elles analysent leurs performances (résultats, bénéfices, rentabilité, …)

› Lorsqu’en termes de communication, elles présentent

les métiers, avant les territoires

(8)

d Un besoin d’analyse territoriale qui demeure

› Pour étudier la pénétration sur différents marchés ou la répartition géographique des ventes

› Pour instruire des choix de politiques publiques, nationales ou régionales

Toutefois, c’est bien « globalement » que l’entreprise

prend tout son sens

(9)

Page 9

e Quelle notion d’« entreprise » ?

› Des approches diverses en droit, en économie ; une définition statistique laissant une place à

l’interprétation ; une grande diversité de la désignation quotidienne des acteurs économiques

› Une représentation des entreprises qui prime sur leur

structure juridique : l’entreprise considérée comme un

acteur économique possédant une réelle autonomie

de décision

(10)

Les limites des statistiques d’entreprises actuelles

Un relatif décalage …

… entre d’une part les dimensions nouvelles de l’environnement économique et en réponse les

structures organisationnelles choisies par les acteurs économiques et d’autre part l’observation de ces

réalités par un système statistique reposant sur la

société juridique

(11)

26 avril 2007

Statistiques structurelles

fondées sur les groupes d’entreprises et leurs sous-groupes

Les voies d’amélioration possibles

M. Raoul DEPOUTOT

(12)

L’autonomie réintégrée

› Le niveau d’autonomie le plus absolu est le groupe de sociétés, dans son acception la plus large

– Eventuellement transnational (général pour les grands acteurs)

– Eventuellement multi-activités

› Une autonomie limitée est déléguée dans certains cas:

– Divisions opérationnelles aspect métier en général

parfois aspect géographique

– Autonomie relative (court-terme, pas stratégique)

› Dénomination: unité statistique globale (USG)

(13)

Page 13

L’USG et ses utilisations

› La prise en compte de la mondialisation: USG – Critère fondamental: nationalité

– Le Marché le plus global – Le niveau du financement

› La représentation des zones de compétence des institutions politiques:

– Niveau des états (UE?): résidence

– Troncature des USG: USG tronquée USGTr

› Articulation des deux niveaux thème d’investigation:

– FATS

– Concurrence entre territoires

(14)

L’analyse des métiers

› L’analyse des branches reste très demandée – Lien fort avec l’analyse des marchés

– secteur de sociétés ≈ branches (Naf 4 positions)

– Les groupes sont trop diversifiés pour le niveau 700

› Procéder au niveau d’autonomie relative des divisions opérationnelles

– Unités statistiques intermédiaires: USI

– comme USG:

définies au niveau le plus large (territoire ou métier) calé sur l’organisation réelle des groupes de sociétés Utilisation au niveau mondial ou territorial:

Troncature des USG : USI tronquée USITr

(15)

Page 15

Un cas connexe: les réseaux

› La perte d’autonomie des sociétés en réseau requiert un dispositif adapté

› Une relation entre les sociétés moins forte que le contrôle

› Dans certains cas (liens les plus forts), ils doivent fonder des

unités statistiques USG(Tr)/ USI(Tr)

(16)

La construction d’un appareil statistique fondé sur les USG et les USI

› Référence fondamentale: organisation opérationnelle des acteurs de la sphère productive

– Déjà traduite dans les normes comptables des groupes de sociétés (IAS/IFRS ou CRC 99-02 mod.):

Définition des périmètres: contrôle effectif

– Quelques adaptations car l’objet est l’agrégat, non la monographie:

Ni omissions, ni doubles comptes

Homogénéité de traitement au niveau individuel (options des normes comptables)

› Définir les nouvelles unités en relation avec les acteurs

économiques

(17)

Page 17

Une esquisse d’un futur système intégrant les USG(Tr) et les USI(Tr)

› Grands groupes de sociétés - voire réseaux « compacts »: (maxi quelques centaines)

– Profilage: découpage en USI – en relation avec le groupe – Collecte des informations correspondantes (USGTr, USITr):

Auprès des plus grands groupes, qui consolideraient eux-mêmes Autres groupes: élaboration indirecte par les statisticiens

› Petits groupes – voire réseaux « compacts »: (majorité en nombre, minorité en poids économique)

– Pas d‘USI

– Agrégation et non pas consolidation

› Autres statuts juridiques:

– collecte inchangée

(18)

A terme: une analyse à deux niveaux

› USI

– Utilisations proches des thèmes de la production et des facteurs de production

– Déclinaison localisation territoriale/ globalisation:

USITr: ce qui relève directement des institutions politiques nationales

USI: ce qui relève de la pure analyse économique des marchés de biens et services

› USG

– Thèmes proches de la stratégie (croissance

interne/externe, financement, risques, gouvernance, trajectoires de L.Terme)

– Déclinaison localisation territoriale/ globalisation:

(19)

26 avril 2007

Statistiques structurelles

fondées sur les groupes d’entreprises et leurs sous-groupes

Quel impact sur la description de l’économie ?

Mme Dominique FRANCOZ

(20)

Plan

› Un exemple : les descriptions en présence

› Méthode de simulation

› Impact sur les ventilations par taille des entreprises

› Impact sur les ventilations par secteur d’activité

› Impact sur la concentration

› Le cas de l’industrie automobile

› L’économie française : territoire vs. Nationalité

(21)

Page 21

Exemple fictif : les descriptions en présence

500 C32

GR1 500

C32

1500 200

C32 500 N40

N40

4000 1000 500 1000 2500

J33 C31 C32 C31 J33

UL2 200 sal

UL5 220 sal

UL4 100 sal

UL7 70 sal

UL1 100 sal

UL6 50 sal

UL3 50 sal

500 C32

4000 1000 500 1000 2500

C32 C31 C32 C31 J33

GR1

570 sal UL1

100 sal

UL6 50 sal

UL3 50 sal

(22)

Exemple fictif : les descriptions en présence-2

500 C32 GR1

DO1 500

470 sal C32

DO2 120 sal

4000 1000 500 1000 2500

C32 C31 C32 C31 J33

UL2 200 sal

UL5 220 sal

UL4 100

sal

UL1 100 sal

UL6 50 sal

UL3 50 sal UL7

20 s UL7

50 s

(23)

Page 23

Exemple fictif : Répartition du Chiffre d'affaires et de l’effectif par activité selon l'unité statistique considérée

0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000

C31 C32 J33 N40 CA total

Sociétés juridiques USG

USI

0 100 200 300 400 500 600 700 800

C31 C32 J33 N40

Sociétés juridiques USG

USI

(24)

Méthode de simulation – France

› Simulations réalisées sur l’ensemble des unités résidentes en France.

› Comparaison de deux unités : – Société juridique

– USGTr :

on remplace l’ensemble des sociétés résidentes de chaque groupe par une seule entreprise, qui reprend l’activité économique de

l’ensemble de ces sociétés. À chaque entreprise est affectée la somme des variables de toutes les sociétés.

› Variables analysées : variables additives dans la

consolidation

(25)

Page 25

Résultat des simulations : Impact sur les ventilations par taille des entreprises

Valeur ajoutée

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0 à 4 sal. 5 à 19 sal. 20 à 49 sal. 50 à 249 sal.

250 à 499 sal.

500 à 1 999 sal.

2 000 à 19 000 sal.

20 000 sal.

et plus SJ

USGT

Effectifs salariés

0%

5%

10%

15%

20%

25%

250 à 499 sal.

500 à 1 999 sal.

2 000 à 19 000 sal.

20 000 sal.

et plus

SJ USGT

Immobilisations corporelles

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

250 à 499 sal.

500 à 1 999 sal.

2 000 à 19 000 sal.

20 000 sal.

et plus SJ

USGT

(26)

Résultat des simulations : Impact sur les ventilations par secteur d’activité

Valeur Ajoutée

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

I.A.

A.

Ind . Bi

. de conso

Indus. A uto

Indus. B i. inter

Energie Const

ruc tion

Comm erc

e

Trans ports

Activ. im mob.

Serv. au

x entrep. Serv. au

x partic.

Educ /sante

Milliards d'Euros

société juridique usgt

(27)

Page 27

Résultat des simulations : Impact sur les ventilations par secteur d’activité

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

B0 C1 C2 C3 C4 D0 E1 E2 E3 F1 F2 F3 F4 F5 F6 G1 G2 H0 J1 J2 J3 K0 M0 N1 N2 N3 N4 P1 P2 P3 Q1 Q2

SJ USGT

milliards d'euros

(28)

Résultat des simulations : Impact sur les ventilations par secteur d’activité

Actif net

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000

I.A .A.

Ind.

Bi. de conso

Indus. Au to

Indus. B i. in

ter

Energi e

Co

nstruction Co

mme rce

Tran spo

rts

Activ. im mob.

Serv.

au x e

ntrep .

Serv.

aux partic. Educ/s

ant e

en milliards d'euros

Société juridique USGT

(29)

Page 29

Résultat des simulations : Impact sur les ventilations par secteur d’activité

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000

I.A.

A.

Ind. B i. de conso

Indus. Auto

Ind us. Bi. inter

Ener gie

Cons truction

Commerce Tran

sports

Serv. aux entrep.

Serv. au x partic.

millions d'€

importations SJ importations USGT

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000

I.A.

A.

Ind.

Bi. de con

so

Indus. Auto

Indus. Bi. inter Energ

ie

Const ruc

tion Com

me rce

Trans por

ts

Serv. au x ent

rep.

Serv. aux p artic.

millions d'€

exportations SJ exportations USGT

Importations

Exportations

(30)

Résultat des simulations : Impact sur la concentration

Poids des 10 premières unités pour quelques variables

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Effectifs salariés* Valeur ajoutée* Exportations Importations

SJ USGT

* : concentration moyenne des concentrations sectorielles en NES114

(31)

Page 31

Résultat des simulations : Le cas de l’industrie automobile

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200

1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003

mds d'€

SJ

SJ et unités profilées

0 50 100 150 200 250 300 350

1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003

millers de salariés

SJ USGT USGT b

Evolution du CA

Evolution des

effectifs

(32)

L’économie française : territoire vs.

Nationalité

France Étranger

USG tronquées USG françaises «monde »

Sociétés sous contrôle étranger

2,0M sal

Sociétés juridiques indépen- dantes

6,3M sal

Groupes français

2,1M

Groupes français internationaux

4,2M 3,6M

Sociétés sous contrôle étranger

Sociétés juridiques indépen- dantes

Groupes français

Sociétés juridiques indépen- dantes

Groupes français

internationaux

USG tronquées 14,6M de salariés

USG Françaises

« monde »

16,2M de salariés

(33)

26 avril 2007

Statistiques structurelles

fondées sur les groupes d’entreprises et leurs sous-groupes Un système statistique d’entreprise cohérent

avec des statistiques comparables

M. Benjamin CAMUS

(34)

L’intégration des groupes de sociétés doit préserver la cohérence du

système statistique Deux grands domaines

c Les statistiques d’entreprise

d Les comptes nationaux

(35)

Page 35

L’intégration des groupes de sociétés doit préserver la cohérence du système statistique

pour les statistiques d’entreprise

. Nécessaire cohérence des statistiques structurelles

. Gain possible pour les statistiques infra annuelles autour de l’USIT

. Gain certain pour la statistique locale . Adéquation aux statistiques

internationales sur les implantations

étrangères (FATS Inward & Outward)

(36)

L’intégration des groupes de sociétés doit préserver la cohérence du système statistique

pour les statistiques d’entreprise

. Nécessité d’un répertoire statistique

. En complément du répertoire SIRENE

. Pour gérer les groupes de sociétés avec quelques caractéristiques

. Pour gérer les nouvelles unités USG et USI avec quelques caractéristiques

. Pour gérer en continu le lien entre ces

unités et les unités légales et locales de SIRENE

(37)

Page 37

L’intégration des groupes de sociétés doit préserver la cohérence du système statistique

pour les Comptes nationaux

. Un système de normalisation

international actuellement non cohérent sur les unités statistiques : Entreprise, UAE, UAEL, UPH,….

. Un compromis pragmatique actuel autour de l’unité légale

. Un possible nouveau compromis moyennant des observations

complémentaires

(38)

L’intégration des groupes de sociétés doit préserver la comparabilité temporelle

. La comparabilité temporelle peut être gérée . Un impact faible au niveau agrégé

. Des ruptures plus prononcées à un niveau sectoriel détaillé

. Des techniques connues de coefficient de raccord au niveau des données individuelles

. Des possibilités de série en double ou de retropolation pour certains utilisateurs

(comptables nationaux)

(39)

Page 39

L’intégration des groupes de sociétés doit préserver la comparabilité internationale

. Au niveau européen

Une définition minimaliste de l’entreprise qui date de 1993

Une prise en compte croissante des groupes

Une incitation au profilage

. Des pratiques statistiques variées avec une évolution vers le profilage (RU et PB) . La définition économique : une option

durable et donc d’avenir

(40)

26 avril 2007

Statistiques structurelles

fondées sur les groupes d’entreprises et leurs sous-groupes

Conclusion générale et recommandations

M. Emmanuel RAULIN

(41)

Page 41

Principales conclusions et recommandations

1) Nécessité de distinguer approche juridique et approche économique de l'entreprise

Une entreprise, au sens économique, doit avoir une certaine autonomie

Une société (juridique) n'est pas nécessairement une entreprise

Approche conforme au règlement européen

2) S'agissant des groupes de sociétés

Autonomie = branche opérationnelle (ou groupe)

Une filiale (société) est rarement une entreprise

(42)

Principales conclusions et recommandations

3) Des décisions qui ne relèvent que du groupe

2 niveaux d'analyse nécessaires

le groupe

la branche opérationnelle

4) Un groupe multinational (et ses branches

opérationnelles) se pense d'abord globalement

L'entreprise se définit d'abord globalement, ensuite territorialement (découpage géographique)

5) Certains réseaux se comportent comme des groupes

(43)

Page 43

Principales conclusions et recommandations

19 recommandations

R1 : retenir 2 unités statistiques au sein d'un groupe à la place de la seule société juridique

la branche opérationnelle pour les principales statistiques (d'entreprise)

le groupe si la branche opérationnelle semble inappropriée

R2 : pour les statistiques relatives au territoire français,

retenir les « troncatures" territoriales des précédentes

(44)

Principales conclusions et recommandations

› 19 recommandations (suite)

R6, R8 : développer les actions de "profilage" des groupes (ou de certains réseaux) pour définir, en coopération avec les groupes, les unités statistiques précédentes

R4 : rendre compte de l'activité mondiale des entreprises multinationales françaises : aux habituelles statistiques territoriales, ajouter celles « sous contrôle français » R11, R12 : analyser les conséquences en termes

d'obligation, de secret, etc.

(45)

Page 45