Syndicat National Force Ouvrière des Cadres des Organismes Sociaux 2, rue de la Michodière 75002 PARIS
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Communiqué du SNFOCOS
Le jeudi 7.02.2013, les organisations syndicales ont été reçues au Ministère de la Santé par Agathe DENECHERE (conseillère au cabinet de Marisol TOURAINE) et par Laurent GALET (Direction de la Sécurité Sociale).
Le SNFOCOS a rappelé le contexte de la demande d’entrevue, à savoir :
• Le refus par l’UCANSS lors de la Réunion Paritaire Nationale du 18.12.2012, d’envisager toute augmentation salariale collective et, dans le même temps,
• Le classement sine die de la renégociation de la classification.
Madame Agathe DENECHERE indique que les convergences des personnels de la sécurité sociale avec la politique menée dans la fonction publique est une nécessité dans une situation d’économies contraintes.
Cependant, poursuit elle, il est envisagé par l’UCANSS de renégocier l’ancienneté qui est aujourd’hui bloquante à la 25ème année de carrière.
Le SNFOCOS rappelle que le personnel de sécurité sociale est de statut privé et que la comparaison avec les fonctionnaires relève de l’argutie, compte tenu des automaticités de déroulement de carrière et du calcul de la retraite indexé sur les six derniers mois de salaires ; le grand écart en matière d’avantages avec le personnel de sécurité sociale.
Le secrétaire général SNFOCOS a insisté sur la situation de l’encadrement aujourd’hui complètement prolétarisé et qui subit de plein fouet la conséquence des COG : augmentation de la charge de travail avec moins de moyens, atteinte d’objectifs et d’indicateurs de plus en plus contraignants dans un cadre de rémunération et de perspectives de carrière en déliquescence.
Refuser entre autre de revoir la classification déroge au code du travail et aux lois en vigueur.
L’UCANSS renvoie les interlocuteurs sociaux au rejet d’agrément du Ministère pour motiver l’absence de négociation. Qu’en est-il ?
Madame DENECHERE confirme que les organismes de sécurité sociale relevant effectivement du droit privé, l’UCANSS est le négociateur légitime. Le Ministère n’entend pas déroger au Code du Travail mais le schéma de contraintes partagées avec le Ministère ne permet pas d’aboutir.
Le SNFOCOS relève les incohérences du discours et demande si le Ministère entend poursuivre la trajectoire d’un dialogue social très abimé ces dernières années ?
En conclusion à ce jour, le ministère « propose » :
• Pas d’augmentation de la valeur du point,
• Pas de négociation sur l’ensemble de la classification,
• Retour à l’UCANSS pour discussion sur le point particulier de l’ancienneté.
C’est donc la poursuite de la rigueur, du régime d’amaigrissement pour les personnels privés de la sécu en prétextant qu’ils s’intègrent au service public, de la détérioration du dialogue social, etc.
