«LA PLANIFICATION ET LE SUIVI- EVALUATION DES PROJETS D INVESTISSEMENT PUBLICS»

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Département formation de

CDP_3E 1302

« LA PLANIFICATION ET LE SUIVI- EVALUATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLICS »

Animation : Christian SISSAO

Brazzaville

du 14 au 26 avril 2014

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LE CYCLE DES PROJETS PUBLICS ET LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU PIP

Module II

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| 3 | « La planification et le Suivi-évaluation des PIP » | 2014

OBJECTIFS ET RÉSULTATS

Objectif : Montrer comment le

cycle des projets

d’investissement public s’intègre dans le processus

de planification,

programmation,

budgétisation et suivi évaluation

Résultat I: Le cycle d’un projet d’investissement public et son interaction sur le PIP sont clarifiés

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Contenu du module

I. Les principales phases d’un projet public

II. Le cycle du projet et la programmation des investissements publics

III.Synthèse des critères de programmation des investissements publics

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LES PRINCIPALES PHASES D’UN PROJET PUBLIC

1. Vue d’ensemble du cycle 2. Les différentes phases

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Vue d’ensemble du cycle d’un projet public

A. Un projet d’investissement public est un ensemble d’activités à mettre en œuvre dans un délai prédéfini pour atteindre un objectif précis

B. Les projets publics passent par plusieurs étapes allant de l’identification au suivi évaluation

C. Ces différentes étapes constituent le cycle du projet

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Le cycle des projets publics

Problème lié à la production de service public

Identification projet

Formulation:

Evaluation ex ante

Financement Mise en œuvre

Et Suivi Evaluation:

Evaluation ex post

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Problème lié à la production de service public

A.Existence d’un problème relevant de la compétence de l’Etat

B.Nécessité d’agir à travers une offre de service public

C.L’offre de service public nécessite un investissement

D.L’investissement induit une/des acquisitions ou un ensemble d’activités

Si l’investissement est un ensemble d’activités

=> identification et formulation d’un projet

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Illustration A. Les accidents de la route sont devenus un problème de

société important (i.e. taux de mortalité, coût médical, coût économique)

B. Les accidents sont généralement causées par les excès de vitesse, la mauvaise qualité des routes, la méconnaissance et le non respect du code de la route

C. Le ministère ne mène aucune action de sensibilisation et insuffisance du contrôle de vitesse

D. Identification puis formulation d’un projet d’amélioration de la sécurité routière pour réduire le nombre d’accidents de la route

Contre exemple: Projet d’appui à la consommation des ménages pendant les périodes de fêtes

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Identification: Sélection des idée projets

A.La sélection consiste à passer en revue les idée projets, afin de retenir celles qui sont les plus pertinentes par rapport aux objectifs nationaux et sectoriels.

B.Les critères de sélection utilisés sont spécifiques à chaque secteur

C.Les projets rejetés doivent néanmoins être

maintenus dans la base de donnée pour être de

nouveau examinés au moment opportun.

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Identification : Étude de préfaisabilité

A.Les projets sélectionnés dans l’étape précédente doivent faire l’objet d’une analyse plus fine afin d’apprécier leurs degrés de faisabilité.

B.Cela implique donc la collecte d’une masse

critique d’information afin de se forger une

idée sur les possibilités de réalisation de

l’investissement.

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Identification : Étude de préfaisabilité

A.La collecte d’une masse critique d’information comporte des enquêtes, des études documentaires, des inventaires, une analyse de différentes stratégies et politiques.

B.Il s’agit d’une phase très importante de la planification des projets. Malheureusement, cet aspect de la planification est soit ignoré, soit que l’on n’y consacre que des ressources très insuffisantes.

=> Etudes réalisées en régie

=> Tdr ou cahier de charge

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13 / 48| « Programmation des investissements publics (PIP) » | Juin 2013

Formulation (Evaluation ex ante): Études de faisabilité

A.Une idée de projet n’établit pas toujours avec rigueur les relations logiques entre les inputs, les activités et les résultats attendus.

B.Elle peut être aussi une simple transcription des

aspirations des groupes de pression ou des

populations bénéficiaires, sans commune mesure

avec les moyens mobilisables et les capacités

existantes.

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Formulation: Études de faisabilité

A.Il est important de procéder à un premier test de l’opportunité et de la viabilité du projet par rapport à plusieurs critères.

B.Au terme de l’étude les initiateurs du projet

consignent dans un document les éléments

attestant l’opportunité et la faisabilité du projet

(Rapport d’évaluation)

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Formulation: Études de faisabilité

A.Les études de faisabilité portent sur les avant- projets qui ont été retenus dans l’étape d’identification.

B. Les contenus des études varient selon la

nature du projet et éventuellement le

partenaire cible de financement du projet.

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Formulation: Études de faisabilité

A.Néanmoins, quelle que soit la nature du projet, l’étude de faisabilité doit nécessairement comporter les objectifs et résultats attendus, les inputs et outputs, ainsi qu’une planification physique et financière des réalisations.

B.Pour permettre une analyse standardisée des

dossiers par les techniciens du ministère du plan,

un contenu typique du dossier de projet doit être

mis en place au niveau national.

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Formulation: Études de faisabilité

A. L’étude devra définir les objectifs que l’on souhaite atteindre et identifier les obstacles qui s’y opposent. Les objectifs (ou les buts) doivent être précis (Cadre logique).

B. Il ne suffit pas de déclarer qu’un projet est conforme aux objectifs du plan de développement, ou qu’il permettra d’atténuer la pauvreté rurale ou urbaine, pour qu’il soit déclaré recevable.

C.L’étude doit par exemple identifier les « groupes – cibles » ou les bénéficiaires, et déterminer le revenu actuel, le niveau de revenu que ce groupe pourrait atteindre grâce au projet. (effets directs du projet)

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Formulation: Les obstacles ou contraintes

• Plusieurs critères sont examinés dans une étude de faisabilité

• Les Tdr de l’évaluation précisent les aspects à examiner

• En fonction du projet à réaliser, les aspects sont entre autres:

 Techniques : par exemple terrains sujets à inondation, terrains pauvres, pente trop prononcée, pluviométrie trop faible ou trop mal répartie, absence d’un ensemble de techniques dûment expérimentées, etc. ;

 Financier : Charges récurrentes élevées;

 Economique : Analyse coûts / avantages.

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 Environnemental: impact négatif sur la préservation de la biodiversité

 Institutionnel : Ancrage institutionnel du projet, Unité de gestion, Structure de pilotage, etc.

 Sanitaire : la malnutrition, les mauvaises habitudes alimentaires, les maladies endémiques, telles que la malaria, la bilharziose, l’onchocercose, différents types de vermines, etc., qui diminuent la productivité du travail et parfois même empêchent complètement de travailler ;

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A. Socio - culturel : les us et coutumes sur la succession qui aboutissent par exemple à une fragmentation des terres arables, le conservatisme général et l’opposition au changement, etc. ;

B. Educatif : faible niveau d’instruction limitant la maitrise de nouvelles technologies, etc.

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Le rapport d’évaluation du projet

A. Les éléments relevés plus haut permettent de circonscrire les différents aspects de ce que l’on appelle

« analyse de factibilité ».

B. Cette analyse de factibilité détaillée ainsi que la préparation du projet devraient aboutir à un rapport que l’on appelle généralement un rapport d’évaluation du projet

C. Le Rapport d’évaluation intègre l’analyse technique, institutionnelle, financière, économique et sociale, ainsi qu’une évaluation d’ensemble des coûts et des bénéfices du projet.

D. Ce rapport propose également une répartition et un calendrier des tâches pour l’exécution du projet.

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Le rapport d’évaluation du projet

Les objectifs du rapport d’évaluation sont les suivants :

✓ Requérir l’accord de financement du projet

✓ servir de directives aux responsables de l’exécution des projets ;

✓ servir de base à l’examen du projet par le

« management » (évaluation) et à l’approbation finale ;

✓ fournir les données de base nécessaires pour le suivi et l’évaluation de l’impact du projet.

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Financement

A. Au terme de la formulation du projet on dispose d’un document complet de projet dont la réalisation nécessite un accord de financement.

B. Le financement consiste à requérir tous les accords de financement pour sa réalisation complète.

C.L’accord de financement est établi sur la base d’un Plan de financement

D. Le plan de financement précise comment les ressources seront mobilisées et affectées pour la réalisation du projet

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Financement : le plan de financement

A. Le financement d’un projet est assurée soit par:

1. les ressources internes 2. les ressources externes

3. les ressources internes et externes (cf. catégorie de financement des projets)

B. Les ressources mobilisées peuvent être partiellement ou entièrement acquises ou encore entièrement à rechercher

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Mise en œuvre et suivi A. La mise en œuvre du projet se rapporte à la réalisation

de toutes les activités prévues pour atteindre les résultats escomptés dans un délai déterminé.

B. Cette mise en œuvre requiert une programmation physique et financière des opérations à réaliser

C. La programmation physique précise le chronogramme de déroulement des activités (début et fin)

D. La programmation financière met en parallèle le déroulement des activités et les paiements s’y rapportant

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Mise en œuvre et suivi: Tableau de bord A. La mise en œuvre du projet nécessite la mise en place

d’un système de suivi des activités

B. Le système de suivi a pour finalité d’assurer un bon pilotage du projet dans l’optique d’atteinte des résultats C. Le tableau de bord est l’outil généralement utilisé pour

suivre les opérations clefs d’un projet pour faciliter les prises de décisions opérationnelles

D. Il n’existe pas de format et contenu type d’un tableau de bord d’un projet. Mais il doit nécessairement comporter les informations pertinentes sur la mise en œuvre physique et financière

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Mise en œuvre et Suivi

A. En plus du tableau de bord qui est un outil interne de suivi d’un projet, l’unité d’exécution a généralement l’obligation de produire des rapports périodiques de suivi

B. Les rapports de suivi sont systématiques dans le cas des projets financés sur les ressources extérieures, malheureusement ce n’est pas généralement le cas pour les projets nationaux

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Evaluation

A. L’évaluation d’un projet intervient en principe au terme de sa clôture

B. L ’évaluation consiste à estimer le degré d’atteinte de l’objectif du projet en fonction des réalisations faites et des résultats produits (efficacité)

C.L’évaluation permet également d’apprécier l’économie dans l’utilisation des ressources du projet (efficience) D.L’évaluation peut également intervenir en cours de mise

en œuvre du projet, mais on parle alors d’évaluation à mi parcours (évaluation incomplète).

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Evaluation (Evaluation ex post) : Clôture du projet A. Au terme de l’évaluation des leçons sont tirées de la

mise en œuvre du projet

B. Sur la base de cette évaluation la décision peut être pour la poursuite ou l’arrêt définitif des activités du projet

C. La poursuite des activités s’effectue soit dans le cadre d’un nouveau projet ou plus généralement dans le cadre des activités courantes d’une administration.

D. Le transfert d’activités d’un projet à une structure administrative de l’Etat induit simplement la budgétisation des charges récurrentes dans le Budget de fonctionnement.

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La boucle du cycle des projets publics

Problème lié à la production de

service public

Identification projet

Formulation:

Evaluation ex ante

Financement Mise en œuvre

et Suivi Evaluation Ex

post

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Cycle des Projets financés par l’UE

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LES PROJETS DU PIP

Le cycle du projet et la programmation

des investissements publics

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La constitution d’un portefeuille d’investissement public A. La base de données des investissements publics comporte

plusieurs catégories de projets

B. Tous les projets sont consignés la base de donnée quel que soit leur degré de maturité

C. Un projet est dit mature lorsqu’il a franchi la phase d’évaluation ex ante

D. Seuls les projets matures peuvent être l’objet de la programmation

E. Exception: certains peuvent être programmés dans la phase de formulation lorsque le coût de réalisation est relativement important. Exemple: cas des grands projets structurants

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La prise en compte des différentes phases dans la programmation A. La programmation des investissements publics est faite sur la base

du cycle du projet

B. La programmation porte sur les phases suivantes:

I. Formulation II. Financement

III. La mise en œuvre

C. La phase d’identification n’est pas prise en compte dans la programmation (Cf. recommandation FMI)

D. Les phases de formulation de financement et de mise en oeuvre sont prises en compte dans le rapport de programmation du PIP E. Les informations recueillies dans la phase de mise en œuvre sont

utilisées dans le cadre des différents rapports sur le PIP

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Contenu de la programmation En procédant à une programmation réaliste des investissements publics, le PIP sera constitué des catégories de projets suivants :

1. Les projets en cours d’exécution

2. Les projets en instance de démarrage (financement acquis) ;

3. Les projets ayant un financement partiellement acquis ;

4. Les projets dont les financements sont à rechercher.

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SYNTHÈSE DES CRITÈRES DE PROGRAMMATION DES IP

Les caractéristiques du processus de mise

en place du PIP

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Le processus de mise en place du PIP

Les caractéristiques du processus de mise en place du PIP

A. La prise en compte du processus participatif

B. La prise en compte de la dimension régionale

C. La prise en compte du cadrage macroéconomique

D. Le rôle et responsabilité des acteurs

E. Le calendrier de mise en place du PIP

F. L’actualisation du PIP

G. L’existence d’une base de données

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La prise en compte du processus participatif

• Elle consiste à impliquer les populations bénéficiaires dans le processus d’élaboration d’exécution et de suivi- évaluation du PIP.

• La participation offre en effet plus de garanti de réalisation des objectifs de développement car elle permet :

1. de prendre en compte les besoins de

développement identifiés par la population elle- même ;

2. de recueillir l’adhésion ainsi que la contribution des bénéficiaires à l’exécution et au suivi-

évaluation des projets et programmes ;

3. d’assurer la protection et la pérennisation des investissements^.

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La prise en compte de la dimension régionale dans le PIP

En plus des critères relatifs à la faisabilité des

projets/programmes et à la conformité aux

orientations stratégiques, la répartition

géographique des projets doit être prise en

compte afin d’éviter une concentration des projets

de développement dans certaines zones du pays.

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La prise en compte de la dimension régionale dans le PIP

A. Dans le principe général, compte tenu du champ des projets couverts par le PIP qui intègre les projets des collectivités locales, la dimension régionale est de facto prise en compte.

B. Les projets de l’administration centrale étant prédominants dans le PIP, on veillera de ce fait que les projets issus de cette dernière soient repartis de façon optimale sur l’ensemble du territoire en conformité avec la stratégie de développement. Ce critère est vérifié à travers l’analyse de la répartition spatiale du PIP.

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La prise en compte du cadrage macroéconomique

PM

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Le rôle et la responsabilité des acteurs

A. Le processus d‘élaboration, d’exécution et de suivi- évaluation fait intervenir plusieurs structures de l’Administration publique et de la Société civile.

B. Cependant, la plupart des fonctions techniques clefs du processus de Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi (PPBS) relèvent du Ministère du Plan, du Ministère du Budget, du Ministère des Finances et des Ministères Techniques, chacun couvrant sa sphère de responsabilité.

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Le rôle et la responsabilité des acteurs

A. Il s’agit d’un travail en commun et permanent qui implique l’existence des mécanismes de concertation, des procédures de travail bien élaborées et respectées ainsi que des appuis institutionnels appropriés.

B. L’élaboration et la mise en œuvre des stratégies sectorielles à travers de grands programmes ne peuvent être exécutées et suivies que par les ministères techniques. Le rôle des DEP est de ce fait irremplaçable.

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L’actualisation du PIP : Revue à mi parcours du programme

A. L’actualisation consiste à mettre à jour le PIP au regard des informations sur la mise en œuvre des projets et l’indentification de nouveau projet.

B. Cette actualisation intervient au cours de la conférence budgétaire où chaque Ministère est appelé à faire le bilan à mi parcours de ses investissements avant la formulation de nouvelles propositions. C’est également le lieu d’intégrer les nouveaux projets dans le PIP qui ont été financés au cours l’exercice.

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L’actualisation du PIP : Revue à mi parcours du programme Par ailleurs, l’actualisation est systématique lorsque qu’une Loi de finances rectificative affectant le budget d’investissement est prise en cours d’année.

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Le calendrier de mise en œuvre

A. Le calendrier de mise en œuvre du PIP est calé sur celui de la préparation du Budget de l’Etat.

B. Ce calendrier est porté à la connaissance de tous les acteurs (Administration, Gouvernement, Parlement) dès le début du processus.

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L’existence d’une base de données

A. Cf Documentation

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Echanges

Echanges entre participants sur le calendrier de préparation du PIP

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Travaux pratiques 1. Identifiez un problème lié à la production de service

public

2. Clarifiez la problématique de politique publique justifiant l’action publique

3. Identifiez les moyens d’actions (options de résolution) dont un projet d’investissement public

4. Classifiez la typologie de l’investissement (expansion, renouvellement, diversification, , etc.)

5. Formulez l’esquisse du projet d’investissement (Objectif, Résultat et Activités)

6. Faites une programmation technique et financière du projet

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Travaux pratiques II

Analyse comparative de la mise en œuvre de projets publics:

1. Procédure d’exécution des projets nationaux, BAD, UE, Banques mondiale

2. Procédure d’exécution de projets de différents secteurs