• Aucun résultat trouvé

BORDEREAU DE NOTIFICATION Référence interne : ND: INFORMATION SUR LE DOSSIER Florence Moreault (demanderesse) c. Olin Corporation et als. Cour

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "BORDEREAU DE NOTIFICATION Référence interne : ND: INFORMATION SUR LE DOSSIER Florence Moreault (demanderesse) c. Olin Corporation et als. Cour"

Copied!
38
0
0

Texte intégral

(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)

INFORMATION SUR LE DOSSIER

Florence Moreault (demanderesse) c. Olin Corporation et als.

Cour Supérieure (Chambre des actions collectives) District de Québec

DOCUMENT(S) NOTIFIÉ(S)

Nom Clé de validation

Demande de la demanderesse pour obtenir une demande d assistance judiciaire aux fins de signification internationale (Lettre Rogatoire).pdf

b19d5e5c4913e11c0dd3d2449d858be9

Référence interne : ND: 67-253

EXPÉDITEUR

Carole Ouellet, adjointe pour Me Caroline Perrault et Me Frédérique Langis

Siskinds, Desmeules, Avocats

43 rue de Buade, bureau 320, Québec, Québec, G1R 4A2 418-694-2009

carole.ouellet@siskindsdesmeules.com

DESTINATAIRE Me RandallHofley

BLAKE, CASSELS & GRAYDON

1, Place Ville-Marie, bureau 3000, Montréal (Québec) H3B 4N8 514-982-4000

randall.hofley@blakes.com

DÉTAILS DE LA NOTIFICATION

Date d'envoi de la notification : Heure :

État de la notification : Nature du(des) document(s) :

27 novembre 2020 09:38 HNE Notifiée

Demande de la demanderesse pour obtenir une demande d'assistance judiciaire aux fins de signification internationale (Lettre Rogatoire), déclaration sous serment, avis présentation, projet demande assistance et demande en autorisation à signifier

CONCLUSION

Todoc certifie que le destinataire a été notifié par courriel et que les documents transmis ont été mis à sa disposition.

BORDEREAU DE NOTIFICATION

200-06-000252-208

TODOC Bordereau de notification N° 55814ce9c8d0412f86c5ed23a5788fa4 1/1

(36)

INFORMATION SUR LE DOSSIER

Florence Moreault (demanderesse) c. Olin Corporation et als.

Cour Supérieure (Chambre des actions collectives) District de Québec

DOCUMENT(S) NOTIFIÉ(S)

Nom Clé de validation

Demande de la demanderesse pour obtenir une demande d assistance judiciaire aux fins de signification internationale (Lettre Rogatoire).pdf

b19d5e5c4913e11c0dd3d2449d858be9

Référence interne : ND: 67-253

EXPÉDITEUR

Carole Ouellet, adjointe pour Me Caroline Perrault et Me Frédérique Langis

Siskinds, Desmeules, Avocats

43 rue de Buade, bureau 320, Québec, Québec, G1R 4A2 418-694-2009

carole.ouellet@siskindsdesmeules.com

DESTINATAIRE Me Simon J. Seida

BLAKE, CASSELS & GRAYDON

1, Place Ville-Marie, bureau 3000, Montréal (Québec) H3B 4N8 514-982-4000

simon.seida@blakes.com

DÉTAILS DE LA NOTIFICATION

Date d'envoi de la notification : Heure :

État de la notification : Nature du(des) document(s) :

27 novembre 2020 09:38 HNE Notifiée

Demande de la demanderesse pour obtenir une demande d'assistance judiciaire aux fins de signification internationale (Lettre Rogatoire), déclaration sous serment, avis présentation, projet demande assistance et demande en autorisation à signifier

CONCLUSION

Todoc certifie que le destinataire a été notifié par courriel et que les documents transmis ont été mis à sa disposition.

BORDEREAU DE NOTIFICATION

200-06-000252-208

TODOC Bordereau de notification N° eb2660fd349447129bb66d5180a9e65f 1/1

(37)

INFORMATION SUR LE DOSSIER

Florence Moreault (demanderesse) c. Olin Corporation et als.

Cour Supérieure (Chambre des actions collectives) District de Québec

DOCUMENT(S) NOTIFIÉ(S)

Nom Clé de validation

Demande de la demanderesse pour obtenir une demande d assistance judiciaire aux fins de signification internationale (Lettre Rogatoire).pdf

b19d5e5c4913e11c0dd3d2449d858be9

Référence interne : ND: 67-253

EXPÉDITEUR

Carole Ouellet, adjointe pour Me Caroline Perrault et Me Frédérique Langis

Siskinds, Desmeules, Avocats

43 rue de Buade, bureau 320, Québec, Québec, G1R 4A2 418-694-2009

carole.ouellet@siskindsdesmeules.com

DESTINATAIRE Me Robert J. Torralbo

BLAKE, CASSELS & GRAYDON

1, Place Ville-Marie, bureau 3000, Montréal (Québec) H3B 4N8 514-982-4000

robert.torralbo@blakes.com

DÉTAILS DE LA NOTIFICATION

Date d'envoi de la notification : Heure :

État de la notification : Nature du(des) document(s) :

27 novembre 2020 09:38 HNE Notifiée

Demande de la demanderesse pour obtenir une demande d'assistance judiciaire aux fins de signification internationale (Lettre Rogatoire), déclaration sous serment, avis présentation, projet demande assistance et demande en autorisation à signifier

CONCLUSION

Todoc certifie que le destinataire a été notifié par courriel et que les documents transmis ont été mis à sa disposition.

BORDEREAU DE NOTIFICATION

200-06-000252-208

TODOC Bordereau de notification N° 6e297dc0e55947c59aac6417192d7b89 1/1

(38)

Références

Documents relatifs

Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social.. Si vous disposez déjà

Nous soussignés Claude et Anthony DAMANY, gérants de l’ELEVAGE DAMANY, à « Porz-Ru », sur la commune de LANGOAT (22450) :..  certifions exact l’ensemble des

• une identification de l’appel d’offres ou du programme d’achat d’électricité produite par des éoliennes pour lequel le projet d’implantation d’éoliennes est destiné,

Toutefois, en analysant les données disponibles à la 

Avocats des défenderesses Autos Jean-François Hamel ltée, Autos Excelsior inc., Armand Quérin Automobiles ltée et Gestion Autos LG inc.. COMPLEXE DE L’AUTO PARK

B.III.6. Patrimoine culturel et historique ... RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INFRASTRUCTURES DE L’UNITE DE DISTRIBUTION ... Organisation générale actuelle de la production et de

Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien) 3493 Bubo bubo (Linnaeus, 1758) Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et

B.IV.1.3. Estimation de la production, de la distribution et de la consommation actuelle ... Modifications envisagées dans le cadre du projet et modalités d’exécution des travaux ...