Amortissement dérogatoire

Texte intégral

(1)04/10/2018. Amortissement dérogatoire - Memo Compta. Amortissement dérogatoire L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l’amortissement purement fiscale. Les écritures comptables de l’amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l’amortissement économique ne correspond pas à l’amortissement autorisé en fiscalité. L’utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l’entreprise. Comme nous l’avons vu précédemment, l’entreprise peut choisir d’amortir un bien selon le Plan Comptable Général soit par amortissement linéaire, soit par amortissement dégressif. Le mode d’amortissement choisi pour un type de bien sera normalement toujours le même par la suite. Il existe des exceptions qui doivent être précisé à l’annexe des documents de synthèse. Le Code Général des Impôts peut autoriser l’entreprise à utiliser un mode différent d’amortissement que celui choisi initialement par l’entreprise. Cette différence est à prendre en compte au niveau comptable.. Calcul et régularisation des amortissements L’amortissement dérogatoire est la différence entre l’amortissement linéaire et l’amortissement fiscalement déductible. Le montant de l’amortissement dérogatoire est constaté dans le tableau d’amortissement du bien, reprenant pour chaque annuité le montant de l’amortissement économique (comptable), le montant de l’amortissement fiscal et le montant de l’amortissement dérogatoire. Au niveau comptable, l’amortissement économique est à enregistrer. Aucune écriture comptable n’est à passer concernant l’amortissement fiscal. Afin de remédier à cette écart, il faut passer une écriture exceptionnelle appelée amortissement dérogatoire. Lorsque l’amortissement économique est supérieur à l’amortissement fiscal, il faut passer une écriture de reprise d’amortissement dérogatoire appelé réintégration. A l’inverse, il faut passer une écriture de dotation d’amortissement dérogatoire.. Quels différences avec les amortissement pour dépréciations ? Les amortissements pour dépréciation apparaissent en diminution de la valeur d’acquisition du bien soit à l’actif du bilan alors que les amortissements dérogatoires se trouvent au passif du bilan avec les provisions réglementées.. Exemple La société A à acheté une immobilisation le 1 Janvier N, pour 30 000 € HT. La durée d’utilisation du biens est estimé à 6 ans. http://www.memocompta.fr/comptabilite/amortissement/derogatoire/. 1/3.

(2) 04/10/2018. Amortissement dérogatoire - Memo Compta. La durée d’usage est de 4 ans. Le mode d’amortissement est linéaire. Le tableau d’amortissement est donc le suivant : Immobilisation VO : 30 000 € HT Date d’achat le 1 Janvier 2010 Durée d’utilisation : 6 ans (correspondant à l’amortissement comptable). Durée d’usage : 4 ans (correspondant à l’amortissement fiscale). Taux d’amortissement comptable : 100/6 fiscale : 100/4 = 25 %. Année. Annuité comptable. Annuité fiscale. N. 30000 x 100/6 = 5000. 30000 x 7500-5000 25% = 7500 = 2500. N+1. 5000. 7500. 2500. N+2. 5000. 7500. 2500. N+3. 5000. 7500. 2500. N+4. 5000. 5000. N+5. 5000. 5000. total. 30000. 30000. Amortissement dérogatoire Dotation. 10000. Réintégration. 10000. Rappel de l’amortissement dérogatoire Amortissement fiscal – Amortissement comptable = amortissement dérogatoire Si résultat positif alors dotation sinon réintégration. Comptabilisation de l’écriture Comptabilisation au 31 Décembre N (date de clôture), Dotation d’amortissement dérogatoire N Compte. Intitulé. Débit Crédit. 68…. Dotation aux amortissements dérogatoires. 2500. 145. Amortissement dérogatoire. 2500. Comptabilisation au 31 Décembre N+4 (date de clôture), Reprise d’amortissement dérogatoire Compte. Intitulé. http://www.memocompta.fr/comptabilite/amortissement/derogatoire/. Débit Crédit 2/3.

(3) 04/10/2018. Amortissement dérogatoire - Memo Compta. 145. Amortissement dérogatoire. 78…. Reprise des amortissements dérogatoires. Recherche Memo Compta. 5000 5000. Recherche. Abonnez-vous à notre newsletter E-mail *. Je m'abonne !. Dans la même rubrique Amortissement linéaire Amortissement dégressif A. http://www.memocompta.fr/comptabilite/amortissement/derogatoire/. 3/3.

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