PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Annuelle Du Mercredi 19 juin 2019

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F.D.P. Montreuil 61 RUE DE MONTREUIL - 75011 PARIS 146 / 148 RUE DE PICPUS, 75012 PARIS 375

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Annuelle

Du Mercredi 19 juin 2019

Mesdames et Messieurs les copropriétaires de l'immeuble sis : 146 / 148 RUE DE PICPUS, 75012 PARIS

se sont réunis en assemblée générale Annuelle laquelle s'est tenue le Mercredi 19 juin 2019 à 18h00 MAISON PAROISSIALE Du SAINT ESPRIT

8, rue de la Durance - 75012 PARIS SALLE SAINT JEAN EUDES

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient faits représenter.

D'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion, il est constaté que :

• 82 copropriétaires représentant 5284 voix sur 10 000 voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés.

Sont présents et représentés :

S.C.I. LA BENARDIERE (31), M. ou Mme AMRAM JEAN-MICHEL (194), M. ou Mme ARTAUD (111), M. ou Mme ARTAUD (16), Mlle AUBERT FRANCOISE (31), M.

BARDOT JEAN-GABRIEL (28), Mme BECKER DANIELE (10), S.C.I. BELSPA (31), Mlle BERNET SYLVIE (55), Mlle BERNET SYLVIE (6), M. ou Mme BRENIAUX (98), Mme CABON Annick (44), Mme CAPUCCIATI AGNES (92), M. et Mlle CARRIERE / PONN (100), M. ou Mme CHARVET (29), M.et Mme CIABRINI JP (29), de LION FRANCO (33), M. DECHAUD (45), M.et Mme DEMARTY NICOLAS (111), M. et Mlle DENEUVILLE / LESUR (125), Mme DESAYMARD (135), M.et Mme DIDOT FREDERIC (46), Ind. FASENTIEUX / HEGO (31), Mme FAUGLAS NATHALIE (41), M. FAVIER FRANCOIS RENE (5), M. ou Mme FELLOUS (179), M.et Mme FOURNEAUD /

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LAFEUILLE (54), M.et Mme FRESNE BRUNO (29), M.et Mme GARNIER (66), M. ou Mme GIRARD JEAN CLAUDE (139), Mme GORIN Françoise (36), M.et Mme GOUBERT (31), M. ou Mme HOEPFNER HANS (111), Mme HOEPFNER ISABELLE (52), Mme HOUEL (5), M. et Mlle IMADACHE / OSSENA (84), Mlle JANSSENS - VASSITCH BENEDICTE (43), M. ou Mme JARRY (28), Mlle LACHAMBRE (50), M. ou Mme LAHMI (135), Mme LAVOLE - DERRIEN (76), Mlle LEBEL MARYSE (49), M. ou Mme LESUR CLAUDE (6), Mlle LEVERRIER (56), Mme LIETARD JACQUELINE (100), M. LONKA (78), M. MARESCHAL FRANCOIS (94), Mlle MARTIN STEPHANIE (32), M.

MENERAULT PHILIPPE (100), M. MILLOT ALAIN (178), M. ou Mme MINERY (5), M.

ou Mme MIRCEA - RADULESCU (99), MJC (93), Mme MONCHICOURT (33), Mme MORCET CLAUDINE (81), Mme MOREL - PERNIN CHANTAL (80), Mlle O'MEARA PAULINE (36), M.et Mme PARMENTIER / de PARSCAU (126), M. ou Mme PAVAN / PERCHEZ (56), M. PEDRON (54), Mme PEDRON MICHELLE (50), S.C.I. PERPREUIL DUPUIS (32), Mme PICAULT BEATRICE (30), Mlle PIGNOLET ROLANDE (92), Sté PRIMOVIE (199), Mme RAMILLON ISABELLE (25), M. RENAUD - BETZ JACQUES (47), M. RENAUD-BETZ JACQUES (78), M. RENAUD-BETZ JACQUES (32), Mme RIGAUD GAELLE (31), Mme SCHRICKE SIMONE (130), Mme SEMENT MONIQUE (42), Mme SEMENT MONIQUE (55), M. ou Mme SIMON Thierry (31), M. TOURET JEAN-CLAUDE (78), Mme TRIPLET MICHELE (30), M.et Mme UBEDA ALAIN (60), Mlle VAGNER (105), VILLE de PARIS (42), M.et Mme WARSMANN PIERRE (6), WOJTOWICZ AUBERT (88), Mlle YOUNES NATHALIE (50),

• 110 copropriétaires représentant 4 716 voix sur 10 000 voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, n'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour,

Sont absents et non représentés :

M. ADELSON P (49), Mme AJAGAYA LE BEAU (6), M. ATALLAH (34), M. AZEMA (6), M. ou Mme BARBE (30), M. ou Mme BARZILAI-MILLS (49), Mme BASNIER (102), M.et Mme BESSON (51), M. ou Mme BLANCHARD - GARAUDE (27), Mme BOCOBZA (29), M. BOESCH (6), Mme BOREL (5), M. ou Mme BOSCUS-IMBERT (6), M.

BOUGEOT (44), Mme BOULE (6), Mme BOURGOIN (28), Mme BRETON (45), Mlle CAHEN (79), Ind. CARRE (128), Mme CAZANAVE (97), M. CHAMPOU (27), M.

CLEMENT (42), M. CONSORTS GOURG (50), M. CONSORTS SANNA (27), M.

CONSORTS SANNA (26), M. CONSORTS SANNA (48), M. DARRE (5), M. DAY (30), M. DECAUX (55), Mmes DELOUCHE (5), M. ou Mme DIDIERJEAN- STROUBLE (19), Mme DROGUET - NAVARRO (49), M. DUBOIS LUC (84), S.C.I. EMCM (5), Mlle FEDONI (36), FEUCHE CHRISTOPHE (105), Mme FOURNIER (5), M. ou Mme FRUMHOLTZ (37), Mme GADAL (74), M. GAUTHERAT (89), Ind. GAVERIAUX &

BOULET (44), Mme GELIN (5), M.et Mme GIROD (87), Mlle GROSJEAN (72), M.

GUTTON (31), M. ou Mme HADDAD (124), M. ou Mme HOLVECK (81), Mlle HOUOT (5), M. ISSARD (132), Ind. JUSTE/WEBB (105), Mme LE CAM (6), Mme LE CAM (10), Mlle LE PERVES (49), M. ou Mme LE-THAI (114), M. LECONTE (5), Mme LENAIN (94), Succ. LEVY (93), Mme LHUISSIER (37), M. MALIGUE- CLAUSSE (5), MALIGUE-

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MEDICAL KIMIA PICPUS (144), M. MESNARD (29), M. MIKAELIAN (5), Mme MILLOT (84), Mme MOIROUD (6), MONEME / IVAN (122), M. MORALI (51), Mme MOREL (40), M. MOTHE (31), M. MUGLIONI (6), M. ODINOT (6), Ind. OLIVE / MOLVAUT (87), M. OUDY (26), M.et Mme PAILLERET (55), M. PERNOT (5), Mme PICARD (5), M.et Mme PICARD (5), Mme PICHARD - BITON (96), M. ou Mme PILO (90), Mme PLANTADE (29), Mme PLOTKINE / SAMBOT (55), M. PRETESEILLE (55), Ind. QUILLIER / SEGUIN (6), M. REGO (30), ROBINEL (5), Mmes ROGER - KALFON- FERNANDEZ (6), Mme ROMARY (5), M.et Mme ROSENTHAL (50), S.C.I. ROUVELIN (47), M.et Mme ROUVILLOIS (41), Mme SACHE (5), Mme SCHWARTZ (32), Mme SOBEL FEINTUCH (6), M. STARCK (6), M. TARBOURIECH (38), M. ou Mme TEMIN (30), Mlle THIEBEAUX (30), Mme VAN (122), Mlle VAST (28), M. VAYSSE (33), Mme VERRIER (96), Mlle VERRIER (6), M. VERRIER (80), Mlle VIENNE (5), Ind. VILLA / BELIN (46), M. VONG (5), M. ou Mme WILLIAMS (42), M. WOIMANT (54),

• Sont arrivés en cours d'assemblée les personnes dont les noms suivent :

Sont arrivés en cours de séance après la question indiquée <...> : M. DUBOIS LUC (84)

<14>, FEUCHE CHRISTOPHE (105) <7>, M. ou Mme HADDAD (124) <9>, Cabinet MEDICAL KIMIA PICPUS (144) <18>

• Sont parties en cours d'assemblée les personnes dont les noms suivent :

Est parti(e) en cours de séance après la question indiquée <...> : Mme BECKER DANIELE (10) <29.6>

Il est rappelé que l'assemblée a été appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR

1.1 Election du Président de séance (Voté à l'Article 24),

1.2 Election des Scrutateurs (Voté à l'Article 24),

1.3 Election du Secrétaire de séance (Voté à l'Article 24),

2 - Approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018.

(Voté à l'Article 24),

3 - Approbation Compte Travaux-Réfection dallage (Voté à l'Article 24),

4 - Approbation Compte Travaux- Pose garde-corps BAT A (Voté à l'Article 24),

5 - Approbation Compte Travaux-Pose garde-corps BAT B (Voté à l'Article 24),

6 - Approbation Compte Travaux- Reprise étanchéité (Voté à l'Article 24),

7 - Approbation Compte Travaux- Rénovation chaufferie (Voté à l'Article 24),

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8 - Quitus au syndic (Voté à l'Article 24),

9 - Désignation du syndic - Approbation du contrat et Fixation des honoraires selon contrat joint

10 - Compte rendu du syndic sur Procédure, 11 - Compte-rendu du conseil syndical,

12 - Désignation des membres du conseil syndical (Voté à l'Article 24),

13 - Maintien du Budget Prévisionnel en cours-2019 (Voté à l'Article 24),

14 - Réajustement de l'avance de trésorerie (Voté à l'Article 24),

15 - Vote du Budget Prévisionnel-2020 (Voté à l'Article 24),

16 - Modalités de consultation du Conseil Syndical (Voté à l'Article 25),

17 - Fixation de la Mise en Concurrence des Marchés et Contrats (Voté à l'Article 25),

18 - Vote pourcentage Fonds Travaux supérieur aux 5% _ Loi ALUR (Voté à l'Article 25),

19 - Information sur les normes de sécurité incendie au niveau du 6ème étage escalier 2, 20.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Installation détecteur de

présence porte rue (Voté à l'Article 24),

20.2 Choix Entreprise et montant des travaux (Voté à l'Article 24),

20.3 Honoraires Travaux du Syndic (Voté à l'Article 24),

20.4 Financement

20.5 Délégation de Pouvoir au Conseil Syndical (Voté à l'Article 25),

21.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Refection caniveaux (Voté à l'Article 24),

21.4 Financement

22.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Installation de grille anti-chute

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23.2 Financement

24.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Remplacement centrale vigik ascenseur / accès parking / escalier 1 /grande porte sortie visiteur / récepteur intratone pour accès 2 voitures

24.4 Financement

25.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Remplacement porte double battant accès arrière / remplacement porte arrière escalier 1 / remplacement porte accès hall escalier 2 / rempalcement porte escalier 3 / remplacement porte escalier 4.

25.4 Financement

26.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux de clôture de la résidence par mesure de sécurité des biens et personnes

26.4 Financement

26.5 Autorisation de dépassement exceptionnel (Voté à l'Article 25),

26.6 Délégation de Pouvoir au Conseil Syndical

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27.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux de fermeture latérale de la copropriété

27.4 Financement

28.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux d'embellissement en peinture du hall principal de chaque bâtiment ainsi que les paliers

28.4 Financement

29.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux d'installation d'une rampe handicapé dans le hall principal

29.4 Financement

30.1 Décision à prendre concernant l'exécution des travaux de remplacement des luminaires sur les paliers avec détecteurs de présences et ampoules LED ou basse consommation (Voté à l'Article 24),

30.3 Honoraires Travaux du Syndic

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30.4 Financement

31 - Pré-étude pour un diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées (Voté à l'Article 24),

32 - Etude pour installation d'équipements de recharge pour voiture électrique,

33 - Autorisation à donner à Madame MOKTO pour le remplacement de la façade actuelle et de l’enseigne dans le cadre de la création d’un centre médical

34 - POINT D'INFORMATION SUR LE RAPPORT AMIANTE DANS LA RESIDENCE EMIS PAR E.B.A PREVENTIM,

35 - POINT D'INFORMATION SUR L'EVENTUELLE INSTATALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES.,

36 - POINT D'INFORMATION SUR UNE EVENTUELLE INSTALLATION DE RUCHES SUR LA CORPOPRIETE,

37 - POINT D INFORMATION SUR LES TRAVAUX A VENIR DE L'ETANCHEITE DES BALCONS COTE VOIE FERRE SUITE AU DEVIS DE LA SOCIETE CHAPEAU.,

38 - Autorisation pour convocation aux assemblées générales par voie électronique,

39 - Autorisation permanente accordée à la Police et à la Gendarmerie Nationale de pénétrer dans les parties communes de l'immeuble

40 - Vote sur la rétrocession de la colonne montante électrique (Voté à l'Article 24),

41 - Information convention assurance IRSI pour les dégâts des eaux et incendie, 42 - Questions Diverses.

1 Constitution du bureau de séance

1.1 Election du Président de séance(Majorité Article 24)

L'assemblée générale désigne en qualité de Président de séance : Mademoiselle VAGNER SYLVIE est candidate :

Personne ne s'abstient,

Votent Pour : 5284/5284 tantièmes

Mademoiselle VAGNER SYLVIE est élue présidente de séance.

1.2 Election des Scrutateurs(Majorité Article 24)

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L'assemblée générale nomme en qualité de Scrutateur de l’assemblée : Monsieur GARNIER BRUNO est candidat :

Monsieur GARNIER BRUNO est élu scrutateur.

Madame LAFEUILLE CHRISTINE est candidate : Personne ne s'abstient,

Madame LAFEUILLE CHRISTINE est élue scrutatrice.

1.3- Election du Secrétaire de séance(Majorité Article 24)

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme en qualité de Secrétaire de séance le cabinet F.D.P. Montreuil, syndic, représenté par :

Monsieur Frédéric SCHWARCZ Personne ne s'abstient,

Cette Résolution est ADOPTEE à l'UNANIMITE des copropriétaires présents ou représentés.

2- Approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018. (Majorité Article 24)

L'assemblée générale, après avoir examiné les documents joints à la convocation, et en avoir délibéré, décide d'approuver dans leur intégralité et sans réserve, en leur teneur, imputation et répartition les comptes de charges présentés par le Syndic, pour la période du 01/01/2018 arrêtée au 31/12/2018, pour un montant de 343 128,68 € et un solde banque au 31/12/2018 d’un montant de 211 390,94 €.

Rappel des Modalités de consultation des charges selon l'article 18.1 de la loi du 10.07.65:

L'assemblée générale prend acte que la mise à disposition aux copropriétaires des documents comptables de la copropriété selon les termes de l'article 18-1 de la Loi de 1965 modifié par la loi du 24.03.2014, s'effectue pendant le délai s'écoulant entre la

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convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, sur rendez-vous dans les bureaux du syndic durant les heures ouvrables.

S'abstiennent : 93/5284 tantièmes, M. ou Mme MINERY (5), WOJTOWICZ AUBERT (88),

Vote Contre : 60/5191 tantièmes, M.et Mme UBEDA ALAIN (60), Votent Pour : 5131/5191 tantièmes

Cette Résolution est ADOPTEE à la MAJORITE prévue par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

3 -Approbation Compte Travaux-Réfection dallage (Majorité Article 24) - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L'Assemblée générale, après avoir délibéré, décide d'approuver purement et simplement le compte travaux 0006-AS-AG DU 150617 joint à la convocation, portant sur les travaux de réfection dallage , pour un montant débiteur de 858,01 € TTC.

4 - Approbation Compte Travaux- Pose garde-corps BAT A (Majorité Article 24) - clé de répartition : 011 - Charges bâtiment A)

L'Assemblée générale, après avoir délibéré, décide d'approuver purement et simplement le compte travaux 0007- AS-AG DU 150617 joint à la convocation, portant sur les travaux de réfection pose garde-corps en toiture , pour un montant débiteur de 7 281,00

€ TTC.

Votent Contre : 125/5104 tantièmes, M. ou Mme MINERY (7), WOJTOWICZ AUBERT (118),

5 - Approbation Compte Travaux-Pose garde-corps BAT B (Majorité Article 24) - clé de répartition : 012 - Charges Bâtiment B)

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L'Assemblée générale, après avoir délibéré, décide d'approuver purement et simplement le compte travaux 0008-AS-AG du 150617- joint à la convocation, portant sur les travaux de pose gard-corps en toiture , pour un montant créditeur de 395,21 € TTC.

6-Approbation Compte Travaux- Reprise étanchéité (Majorité Article 24) - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L'Assemblée générale, après avoir délibéré, décide d'approuver purement et simplement le compte travaux 009-AS-AG 150617- joint à la convocation, portant sur les travaux de reprise étanchéité ponctuelle. , pour un montant créditeur de 4 462,00 € TTC.

7 - Approbation Compte Travaux- Rénovation chaufferie (Majorité Article 24) - clé de répartition : 052 - Charges Chauffage AB)

L'Assemblée générale, après avoir délibéré, décide d'approuver purement et simplement le compte travaux 0010-AS-AG du 300316 joint à la convocation, portant sur les travaux de rénovation de la chaufferie , pour un montant créditeur de 10 731,39 € TTC.

Un copropriétaire arrive en cours de séance : FEUCHE CHRISTOPHE à 18h46 (105) Le nombre des copropriétaires présents ou représentés est porté à 83 qui totalisent 5389/10000.

8 -Quitus au syndic (vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

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L’assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus sans réserve, plein et entier au Cabinet F.D.P. Montreuil, Syndic, de sa gestion pour la période du 20/09/2018 arrêté au 31/12/2018.

Votent Contre : 5389/5389 tantièmes

N'ayant pas recueilli la majorité prévue par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, cette Résolution est REJETEE.

9 - Désignation du syndic - Approbation du contrat et Fixation des honoraires selon contrat joint(vote à la majorité de l’ Article 25 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré désigne en qualité de syndic : F.D.P. Montreuil, SARL AU CAPITAL DE 20000 EUROS

Titulaire de la carte professionnelle mention "gestion immobilière" n° CPI 7501 2016 000 011 716 et garanti par la SOCAF pour un montant de 8 000 000,00 euros.

Le syndic est nommé pour une durée de 1 ans ,

soit jusqu'au 18/06/2020 selon contrat joint à la convocation,

L’Assemblée générale approuve le contrat de Syndic et fixe les honoraires annuels de gestion courante indiqués au contrat joint pour le(s) exercices concerné(s).

Chaque copropriétaire accepte personnellement les termes du présent contrat de syndic et les éventuelles facturations individuelles.

L’assemblée générale désigne le Président de séance pour signer au nom du syndicat des copropriétaires le contrat de syndic adopté au cours de la présente assemblée.

Un copropriétaire arrive en cours de séance : Monsieur ou Madame HADDAD à 18h57 (124)

Le nombre des copropriétaires présents ou représentés est porté à 84 qui totalisent 5513/10000.

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10- Compte rendu du syndic sur Procédure (sans vote)

L'assemblée générale après avoir pris connaissance de l’analyse des dossiers contentieux en cours selon compte rendu du syndic en séance, déclare être parfaitement informée.

11- Compte-rendu du conseil syndical (sans vote)

Les membres du conseil syndical font un rapport concernant la gestion, les décisions et les actions menées au cours de l'exercice 2018.

En annexe-RAPPORT DE GERANCE 2018/2019.

Le CS constate qu'il y a beaucoup de stationnements sauvages et des personnes qui urinent dans les parties communes.

12- Désignation des membres du conseil syndical(Majorité Article 24)

Membre du conseil syndical pour l'année passée : - Mme CAPUCCIATI

- Mr DEMARTY - Mr DUBOIS - Mr FELLOUS - Mr GARNIER - Mme HOEPFNER - Mme LAFEUILLE - Mme LEVERRIER - Mr MIRCEA - M.PAVAN - Melle VAGNER

L'Assemblée Générale après en avoir délibéré décide de nommer en qualité de membres du Conseil Syndical, conformément aux clauses du règlement de copropriété et aux dispositions de l'article 21 de la loi du 10 Juillet 1965 et des articles 22 et suivant du décret du 17 mars 1967 modifiés; dans le respect des dispositions de la loi SRU, jusqu'à la prochaine Assemblée Ordinaire, les personnes ci-dessous qui acceptent:

Monsieur GARNIER BRUNO est candidat : Personne ne s'abstient,

Monsieur GARNIER BRUNO est élu au conseil syndical.

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Monsieur DUBOIS LUC est candidat : Personne ne s'abstient,

Monsieur DUBOIS LUC est élu au conseil syndical.

Monsieur MIRCEA MARIUS est candidat : Personne ne s'abstient,

Monsieur MIRCEA MARIUS est élu au conseil syndical.

Mademoiselle LEVERRIER MARTINE est candidate :

S'abstiennent : 417/5513 tantièmes, Mme SEMENT (42), Mme SEMENT (55), M.

RENAUD-BETZ (78), M. RENAUD-BETZ (32), M. RENAUD - BETZ (47), Mme HOEPFNER (52), M. ou Mme HOEPFNER HANS (111)

Mademoiselle LEVERRIER MARTINE est élue au conseil syndical.

Monsieur FELLOUS ALAIN est candidat : Personne ne s'abstient,

Monsieur FELLOUS ALAIN est élu au conseil syndical.

Mademoiselle VAGNER SYLVIE est candidate : Personne ne s'abstient,

Mademoiselle VAGNER SYLVIE est élue au conseil syndical.

Madame CAPUCCIATI AGNES est candidate : Personne ne s'abstient,

Madame CAPUCCIATI AGNES est élue au conseil syndical.

Monsieur PEDRON est candidat : Personne ne s'abstient,

Votent Contre : 1908/5513 tantièmes, M.et Mme WARSMANN (6), Mme LAVOLE - DERRIEN (76), M. ou Mme LAHMI (135), Mlle LACHAMBRE (50), M.et Mme DEMARTY (111), M.et Mme CIABRINI (29), M. ou Mme CHARVET (29), M.et Mme FOURNEAUD / LAFEUILLE (54), M. MILLOT (178), M. ou Mme FELLOUS (179), S.C.I. BELSPA (31), Mlle VAGNER (105), Sté PRIMOVIE (199), Mme

TRIPLET (30), M. TOURET (78), M.et Mme UBEDA (60), Mme LIETARD (100), M.

LONKA (78), Mme MOREL - PERNIN (80), M. MENERAULT (100), M.et Mme GARNIER (66), VILLE de PARIS (42), Mme CAPUCCIATI (92)

Monsieur PEDRON est élu au conseil syndical.

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Monsieur DEMARTY NICOLAS est candidat : Personne ne s'abstient,

Monsieur DEMARTY NICOLAS est élu au conseil syndical.

Madame LAFEUILLE CHRISTINE est candidate : Personne ne s'abstient,

Madame LAFEUILLE CHRISTINE est élue au conseil syndical.

Madame HOEPFNER ANGELE est candidate :

S'abstiennent : 2341/5513 tantièmes, Mlle YOUNES (50), MJC (93), M. et Mlle IMADACHE / OSSENA (84), Mme PICAULT (30), M. ou Mme PAVAN / PERCHEZ

(56), Mlle JANSSENS - VASSITCH (43), Mlle LEVERRIER (56), M. ou Mme MIRCEA - RADULESCU (99), VILLE de PARIS (42), Mme CAPUCCIATI (92), Mme TRIPLET (30), M.et Mme UBEDA (60), Sté PRIMOVIE (199), Mme LIETARD (100), M. LONKA (78), Mme MOREL - PERNIN (80), M. MENERAULT (100), M.et Mme GARNIER (66), M.et Mme WARSMANN (6), Mme LAVOLE - DERRIEN (76), M. ou Mme LAHMI (135), Mlle LACHAMBRE (50), M.et Mme DEMARTY (111), M.et Mme CIABRINI (29), M. ou Mme CHARVET (29), M.et Mme FOURNEAUD / LAFEUILLE (54), M. MILLOT (178), M. ou Mme FELLOUS (179), S.C.I. BELSPA (31), Mlle VAGNER (105)

Madame HOEPFNER ANGELE est élue au conseil syndical.

Le conseil syndical est composé de Madame CAPUCCIATI AGNES, Monsieur DEMARTY NICOLAS, Monsieur DUBOIS LUC, Monsieur FELLOUS ALAIN, Madame LAFEUILLE CHRISTINE, Monsieur GARNIER BRUNO, Madame

HOEPFNER ANGELE, Mademoiselle LEVERRIER MARTINE, Monsieur MIRCEA MARIUS, Monsieur PEDRON , Mademoiselle VAGNER SYLVIE.

13-Maintien du Budget Prévisionnel en cours-2019(vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L’Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et avoir délibéré, décide de rmaintenir le budget de l’exercice à la somme de 400 000,00 euros.

Le montant du réajustement sera réparti sur les appels provisionnels restant à échoir Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du ¼ du budget voté, le 1er jour de chaque trimestre.

S'abstient : 10/5513 tantièmes, Mme BECKER DANIELE (10),

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Votent Contre : 93/5503 tantièmes, M. ou Mme MINERY (5), WOJTOWICZ AUBERT (88),

14 -Réajustement de l'avance de trésorerie (vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L’Assemblée Générale, en application du règlement de copropriété, autorise le syndic à ajuster le niveau de l’avance de trésorerie à 66 666,67 € soit 2/12^ème du montant du budget prévisionnel, et procédera à un appel de fonds de 24 587,57 euros le01/10/2019 en clef de charges générales.

Votent Contre : 5513/5513 tantièmes

N'ayant pas recueilli la majorité prévue par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, cette Résolution est REJETEE.

Un copropriétaire arrive en cours de séance : Monsieur DUBOIS LUC à 19h08 (84) Le nombre des copropriétaires présents ou représentés est porté à 85 qui totalisent 5597/10000.

15 - Vote du Budget Prévisionnel-2020 (vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L’Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et avoir délibéré, fixe le montant du budget de l’exercice à 400 000,00 euros.

Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du ¼ du budget voté, le 1er jour de chaque trimestre.

16- Modalités de consultation du Conseil Syndical

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(vote à la majorité de l’ Article 25 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L’Assemblée Générale fixe à 3 000,00 euros HT, le montant des marchés et contrats à partir duquel le Conseil Syndical est consulté, sauf en cas d’urgence ou obligation légale.

17 -Fixation de la Mise en Concurrence des Marchés et Contrats (vote à la majorité de l’

Article 25 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L'Assemblée Générale après en avoir délibéré décide que le Syndic devra effectuer une mise en concurrence pour les marchés et contrats supérieurs à 3 000,00 € HT.

18- Vote pourcentage Fonds Travaux supérieur aux 5% _ Loi ALUR (vote à la majorité de l’ Article 25 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

Le Syndic rappelle les dispositions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 concernant l'obligation de constitution d'un fonds travaux égal à 5% du Budget annuel, rendu obligatoire depuis le 01/01/ 2017.

L ’Assemblée générale peut décider d'augmenter le montant du fonds de travaux à + de 5 % du budget prévisionnel suivant les mêmes modalités.

L'Assemblée décide de le porter à ...5...% du budget prévisionnel.

(17)

Un copropriétaire arrive en cours de séance : Cabinet MEDICAL KIMIA PICPUS à 19h13 (144)

Le nombre des copropriétaires présents ou représentés est porté à 86 qui totalisent 5741/10000.

19-Information sur les normes de sécurité incendie au niveau du 6ème étage escalier 2

(sans vote)

Rapport de M. SOMMAIRE, architecte, en annexe.

20- Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Installation détecteur de présence porte rue

20.1 - Décision de réaliser les travaux(vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L’Assemblée Générale décide de l’exécution des travaux suivants :

AGO DU 190619-R20 - TRVX INSTALLATION DETECTEUR DE PRESENCE PORTE RUE, selon le descriptif joint à la convocation.

Votent Contre : 517/5741 tantièmes, M. ou Mme ARTAUD (111), M. ou Mme ARTAUD (16), M. BARDOT JEAN-GABRIEL (28), Mme DESAYMARD (135), M. ou Mme GIRARD JEAN CLAUDE (139), M. ou Mme PAVAN / PERCHEZ (56), S.C.I. PERPREUIL DUPUIS (32),

20.2 - Choix de l'entreprise et montant des travaux. (vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L'assemblée générale, ayant pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés joints à la convocation et de l'avis du conseil syndical, examine les propositions des entreprises suivantes :

Entreprises Références - taux Montant TTC

AUTO FERMETURE* (INSTALLATION DETECTEUR PRESENCE SUR

RUE) Devis : 19,01,184 FP 866,80 €

(18)

CODELEC (INSTALLATION DETECTEUR PRESENCE SUR RUE) Devis

: Travaux 961,40 €

SE FE PAR (INSTALLATION DETECTEUR PRESENCE SUR RUE) Devis

: 14274 2 233,00 €.

En conséquence, l’assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise :

AUTO FERMETURE

Et vote un montant de 866,80 € € ( montant entreprise )

La date de lancement desdits travaux est prévue au mois de ...

20.3 - Honoraires travaux du syndic. (vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L'Assemblée générale, décide que le syndic percevra des honoraires de suivi administratif et comptable du dossier, suivant les pourcentages/forfait du barème ci-dessous, sur le montant HT du dossier travaux.

Jusqu’à 10 000 € HT = Forfait de 300 € HT de 10 001 à 75 000 € HT = 3 % HT

de 75 001 à 150 000 € HT = 2,5 % HT au-dessus de 150 000 € HT = 2 % HT

Les honoraires de % HT du montant HT ( ou le forfait de 300 € HT ) seront répartis et appelés selon les mêmes modalités.

Les éventuelles visites (suivi des travaux, rendez-vous de réception des ouvrages, etc...) seront facturées à la vacation horaire.

(19)

20.4 - Financement des travaux.(vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L’Assemblée Générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition 001 - Charges communes générales, aux appels de provisions exigibles comme suit :

En charges communes générales

L’Assemblée prend acte que le plan de financement tel qu’il vient d’être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit du syndicat des copropriétaires, mais seulement le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance.

20.5-Délégation de Pouvoir au Conseil Syndical(vote à la majorité de l’ Article 25 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L’Assemblée générale, en application de l’article 21 du décret du 17 mars 1967 et après avoir délibéré, donne pouvoir au Conseil Syndical pour

-

dans la limite d’un montant du budget voté et dans un délai de 12 mois à l’issue de la présente assemblée générale.

(20)

L’Assemblée générale prend acte que le délégataire rendra compte de l’exécution de sa mission lors de la prochaine assemblée générale.

Votent Contre : 517/10000 tantièmes, M. ou Mme ARTAUD (111), M. ou Mme ARTAUD (16), M. BARDOT JEAN-GABRIEL (28), Mme DESAYMARD (135), M.

ou Mme GIRARD JEAN CLAUDE (139), M. ou Mme PAVAN / PERCHEZ (56), S.C.I. PERPREUIL DUPUIS (32),

21- Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Refection caniveaux 21.1 - Décision de réaliser les travaux(vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

AGO DU 190619-R21- TRVX REFECTION CANIVEAUX , selon le descriptif joint à la convocation.

Pour le caniveau au-dessus du local vélo, le caniveau autour du massif entre l'escalier 1 et 2 et le caniveau entre l'escalier 3.

GEIMA (REFECTION CANIVEAUX) Devis : 400 8 495,30 € NOVEBAT (REFECTION CANIVEAUX) Devis : 100825 7 999,20 €.

(21)

Total €

Et vote un montant de 8 500,00 € € ( montant entreprise )

La date de lancement desdits travaux est prévue au mois de

Votent Contre : 415/5741 tantièmes, M. ou Mme AMRAM JEAN-MICHEL (194), M. DECHAUD (45), M.et Mme DIDOT FREDERIC (46), Mme SCHRICKE SIMONE (130),

(22)

- 100 % par le FONDS TRAVAUX Fonds travaux le 23/07/2019 de 100%

- un montant de 8 500,00 € TTC.

Votent Contre : 415/10000 tantièmes, M. ou Mme AMRAM JEAN-MICHEL (194), M.

DECHAUD (45), M.et Mme DIDOT FREDERIC (46), Mme SCHRICKE SIMONE (130),

(23)

22- Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Installation de grille anti- chute skydômes

AGO DU 190619-R22- TRVX INSTALLATION GRILLE ANTICHUTE SKYDOMES, selon le descriptif joint à la convocation.

Votent Contre : 661/5741 tantièmes, M. ou Mme ARTAUD (111), M. ou Mme ARTAUD (16), M. BARDOT JEAN-GABRIEL (28), Mme DESAYMARD (135), M.et Mme DIDOT FREDERIC (46), M. ou Mme GIRARD JEAN CLAUDE (139), M. ou Mme PAVAN / PERCHEZ (56), Mme SCHRICKE SIMONE (130),

ACCEFS (condamnation des châssis en terrasse (non pourvu de tirez-lâchez) )

Devis : DE201903008 2 640,00 €.

LA MIROITERIE DE L'EPTRE N°19/G230

Et vote un montant de 3 146,40 TTC € ( montant entreprise )

(24)

(25)

Fonds travaux le 23/07/2019 de 100% - FONDS TRAVAUX

-

(26)

24- Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Remplacement centrale vigik ascenseur / accès parking / escalier 1 /grande porte sortie visiteur / récepteur intratone pour accès 2 voitures

L’Assemblée Générale décide de reporter la résolution pour une prochaine assemblée.

HORUS (REMPLACEMENT CENTRALE VIGIK) Devis : 32187 3 630,00 €.

Total €

Et vote un montant de € ( montant entreprise ) La date de lancement desdits travaux est prévue au mois de ...

(27)

(28)

-

25- Décision à prendre concernant l'exécution des travaux -Remplacement porte double battant accès arrière / remplacement porte arrière escalier 1 / remplacement porte accès hall escalier 2 / rempalcement porte escalier 3 / remplacement porte escalier 4.

AGO DU 190619-R25- TRVX REMPLT PORTE DOUBLE BATTANT ACCES ARRIERE RESIDENCE, selon le descriptif joint à la convocation.

S'abstient : 178/5741 tantièmes, M. MILLOT ALAIN (178),

Votent Contre : 1488/5563 tantièmes, S.C.I. LA BENARDIERE (31), M. ou Mme AMRAM JEAN-MICHEL (194), M. ou Mme ARTAUD (111), M. ou Mme ARTAUD (16), M. BARDOT JEAN-GABRIEL (28), Mme BECKER DANIELE (10), M. DECHAUD (45), Mme DESAYMARD (135), M.et Mme DIDOT FREDERIC (46), M. ou Mme GIRARD JEAN CLAUDE (139), M. ou Mme HADDAD (124), M. MARESCHAL FRANCOIS (94), Cabinet MEDICAL KIMIA PICPUS (144), M. ou Mme MINERY (5), Mlle PIGNOLET ROLANDE (92), Mme RAMILLON ISABELLE (25), Mme SCHRICKE SIMONE (130), M.

ou Mme SIMON Thierry (31), WOJTOWICZ AUBERT (88), Votent Pour : 4075/5563 tantièmes

(29)

CODELEC (REMPLACEMENT PORTE DOUBLE BATTANT) Devis : Travaux 6 162,20 €

HORUS (REMPLACEMENT PORTE DOUBLE BATTANT) Devis : 32191 7 941,00 €.

CODELEC (REMPLACEMENT PORTE ARRIERE ESCALIER 1) Devis : Travaux 4 953,30 €

HORUS (REMPLACEMENT PORTE ARRIERE ESCALIER 1) Devis : 32193 4 961,00 €.

CODELEC (REPLACEMENT PORTe ESCALIER 2) Devis : Travaux 4 953,30 € HORUS (REPLACEMENT PORTe ESCALIER 2) Devis : 32194 4 961,00 €.

CODELEC (REMPLACEMENT PORTE ESCALIER 3) Devis : Travaux 4 953,30 € HORUS (REMPLACEMENT PORTE ESCALIER 3) Devis : 32195 4 961,00 €.

CODELEC (REMPLACEMENT PORTE ESCALIER 4) Devis : Travaux 4 953,30 € HORUS (REMPLACEMENT PORTE ESCALIER 4) Devis : 32196 4 961,00 €.

.

Total €

Et vote un montant de € ( montant entreprise )

(30)

Les honoraires de 3 % HT du montant HT ( ou le forfait de 300 € HT ) seront répartis et appelés selon les mêmes modalités.

Votent Contre : 1488/5563 tantièmes, S.C.I. LA BENARDIERE (31), M. ou Mme AMRAM JEAN-MICHEL (194), M. ou Mme ARTAUD (111), M. ou Mme ARTAUD (16), M. BARDOT JEAN-GABRIEL (28), Mme BECKER DANIELE (10), M. DECHAUD (45), Mme DESAYMARD (135), M.et Mme DIDOT FREDERIC (46), M. ou Mme GIRARD JEAN CLAUDE (139), M. ou Mme

(31)

KIMIA PICPUS (144), M. ou Mme MINERY (5), Mlle PIGNOLET ROLANDE (92), Mme RAMILLON ISABELLE (25), Mme SCHRICKE SIMONE (130), M.

Fonds travaux le 23/07/2019 de 100% - FONDS TRAVAUX

- 30 000,00 €

(32)

Votent Contre : 1488/10000 tantièmes, S.C.I. LA BENARDIERE (31), M. ou Mme AMRAM JEAN-MICHEL (194), M. ou Mme ARTAUD (111), M. ou Mme ARTAUD (16), M. BARDOT JEAN-GABRIEL (28), Mme BECKER DANIELE (10), M.

DECHAUD (45), Mme DESAYMARD (135), M.et Mme DIDOT FREDERIC (46), M.

ou Mme GIRARD JEAN CLAUDE (139), M. ou Mme HADDAD (124), M.

MARESCHAL FRANCOIS (94), Cabinet MEDICAL KIMIA PICPUS (144), M. ou Mme MINERY (5), Mlle PIGNOLET ROLANDE (92), Mme RAMILLON ISABELLE (25), Mme SCHRICKE SIMONE (130), M. ou Mme SIMON Thierry (31), WOJTOWICZ AUBERT (88),

Votent Pour : 4075/10000 tantièmes L'assemblée générale :

- constate que la Résolution ne recueille pas la majorité de l'article 25 mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires ;

- procède, conformément à l'article 25.1, immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24.

S'abstiennent : 178/5741 tantièmes, M. MILLOT ALAIN (178),

Votent Contre : 1488/5563 tantièmes, S.C.I. LA BENARDIERE (31), M. ou Mme AMRAM JEAN-MICHEL (194), M. ou Mme ARTAUD (111), M. ou Mme ARTAUD (16), M. BARDOT JEAN-GABRIEL (28), Mme BECKER DANIELE (10), M.

DECHAUD (45), Mme DESAYMARD (135), M.et Mme DIDOT FREDERIC (46), M.

ou Mme GIRARD JEAN CLAUDE (139), M. ou Mme HADDAD (124), M.

MARESCHAL FRANCOIS (94), Cabinet MEDICAL KIMIA PICPUS (144), M. ou Mme MINERY (5), Mlle PIGNOLET ROLANDE (92), Mme RAMILLON ISABELLE (25), Mme SCHRICKE SIMONE (130), M. ou Mme SIMON Thierry (31), WOJTOWICZ AUBERT (88),

26- Décision à prendre concernant l'exécution des travaux de clôture de la résidence par mesure de sécurité des biens et personnes

26.1 - Décision de réaliser les travaux(vote à la majorité de l’ Article 24 de la Loi - clé de

(33)

L’Assemblée Générale décide de reporter la résolution à une prochaine assemblée.

Demande faite par le CS le 08/05/2019.

MISTRAL , devis N°PP180265-LLB- pour un montant de 41 129,00 € TTC SERFA, devis N°DGR180230774 - pour un montant de 22 325,60 € TTC + 12 342,00 € TTC

ATS , devis N°18C-CP0017 pour un montant de 33 418,00 € TTC

(34)

26.5 - Autorisation de dépassement exceptionnel (vote à la majorité de l’ Article 25 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L'assemblée générale autorise le Syndic, après consultation et accord du Conseil Syndical, à signer tout contrat et marché dont l'engagement de dépenses est inférieur ou égal à 5 % H.T.du montant total H.T. de travaux imprévus ou non

(35)

décelés lors de l'établissement du C.C. T.P. et qui s'avèreraient nécessaires pour la bonne réalisation de ces travaux.

Le Syndic et le Conseil Syndical devront rendre compte de cette disposition lors d'une prochaine assemblée générale.

-

27- Décision à prendre concernant l'exécution des travaux de fermeture latérale de la copropriété

L’Assemblée Générale décide de reporter la résolution à une prochaine assemblée.

Votent Pour : 5741/5741 tantièmes Demande faite par le CS le 08/05/2019.

(36)

MISTRAL, devis N° PP180-265-LLB pour un montant 22 665,50 € TTC SERFA , devis N°DGRI180230772- pour un montant de 23 620,41 € TTC

(37)

27.5 - Autorisation de dépassement exceptionnel (vote à la majorité de l’ Article 25 de la Loi - clé de répartition : 001 - Charges communes générales)

L'assemblée générale autorise le Syndic, après consultation et accord du Conseil Syndical, à signer tout contrat et marché dont l'engagement de dépenses est inférieur ou égal à 5 % H.T.du montant total H.T. de travaux imprévus ou non décelés lors de l'établissement du C.C. T.P. et qui s'avèreraient nécessaires pour la bonne réalisation de ces travaux.

Le Syndic et le Conseil Syndical devront rendre compte de cette disposition lors d'une prochaine assemblée générale.