P. 07
les missions de l’uPa
fédérer 08 représenter
09 promouvoir
10 organiser
11 profil
01 éditorial
03 chiffres clés
05
P. 49
instances de l’uPa
le conseil national 50 le comité directeur
52 commissions
53 organigramme
57
P. 59
annexes
les circulaires 60 états financiers
62 P. 13
Penser autrement
faits marquants 14 vingt-huit propositions
21 communication de l’upa
23
P. 27
autrementagir
dialogue social 28 formation des jeunes
31 emploi
34 protection sociale
37
environnement économique 41
l’uPa est l’organisation rePrésentative de l’artisanat
et du commerce de Proximité À ce titre, elle fédère et défend les intérêts de 1 200 000 entreprises
dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et du paysage,
de la fabrication, des services, de l’alimentation et de l’hôtellerie- restauration, soit près de la moitié des
entreprises françaises. au-delÀ, elle s’attache À promouvoir l’économie
de proximité, À la fois créatrice de richesses et d’emplois, source
de cohésion sociale et actrice
du développement durable.
de l’aRtisanat et du commeRce
de pRoximité
Présente sur tous les fronts en 2011, l’UPA a largement su faire entendre
la position des artisans et des commerçants de proximité. Tout au long d’une année mouvementée dans les domaines de l’emploi, de l’économie et des finances publiques, les sujets importants et structurants pour l’avenir de nos professions et de notre pays n’ont pas manqué : protection sociale, assurance-chômage, formation, régime social des indépendants, promotion de l’EIRL, retraites complémentaires, emploi des jeunes… Dans les territoires, au cours des négociations avec nos homologues partenaires sociaux, auprès du Gouverne- ment et des différents acteurs de la vie publique et politique, tous les représentants de notre Union ont porté nos revendications, qu’il s’agisse de sujets relevant de l’actualité et du quotidien ou de débats engageant l’avenir de notre économie et de notre pays.
L’année 2011 a aussi été marquée par la publication de notre livre Penser autrement,
et des vingt-huit propositions de l’UPA pour placer l’artisanat et le commerce de proximité au centre de la croissance et l’initia- tive au cœur de la société. Notre objectif a été d’interpeller les élus de la République et les candidats aux élections présidentielles et législatives de 2012 sur les priorités de ces catégories d’entreprises, et sur la nécessité de s’appuyer sur elles pour redresser le pays.
Dévoilé au cours d’un congrès en octobre, mis à disposition de tous nos représentants, partenaires et interlo cuteurs, Penser autrement donne les clés d’une économie équilibrée et vivante, armée contre les aléas économiques internationaux.
Nous soutenons que l’indépendance, l’artisanat et le commerce de proximité sont autant de moyens de travailler et de vivre dans la dignité. Avant de faire des choix qui nous engageront pour cinq ans, de nombreuses questions ne peuvent rester sans réponse. Le chômage de masse, la désindustrialisation, la défaillance de l’école et de la formation initiale, les déficits publics, sont des réalités indéniables, et nous estimons que les valeurs, les secteurs et les métiers que nous représentons peuvent apporter une partie des solutions à ces problèmes.
Puisse ce rapport d’activité démontrer que nous sommes sur la bonne voie.
l’uPa montre la voie
Jean Lardin Président de l’UPa
2 000
administrateurs d’organismes paritaires
et de sécurité sociale
3 500
élus dans les chambres de métiers et de l’artisanat
et dans les chambres de commerce et d’industrie
50
conseillers économiques, sociaux
et environnementaux
1 000
conseillers prud’homaux rePrésentée dans toutes les instances intéressant
l’entrePrise
l’uPa
en chiffres
fédérations professionnelles
nationales confédérations
4
upa territoriales
115
en métropole et outre-mer
55
l’uPa, une organisation Puissante et imPlantée sur tout le territoire
entreprises, soit 40 % du total des entreprises
françaises plus de 3 millions
3
de salariés, soit 20 % des effectifs salariés
du secteur privé
4
plus de 4 millions d’actifs plus de 400 milliards
400
d’euros de chiffre d’affaires plus de 300 métiers
300
de l’artisanat, du commerce alimentaire
de proximité et de l’hôtellerie-restauration
1 , 2 m
l’artisanat et le commerce de Proximité,
un secteur économique de Premier Plan
les missions
de l’upa
fédérer
la capeB (métiers du bâtiment) ; la cnams (métiers de services
et de fabrication) ; la cgad (métiers de l’artisanat
et du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration).
elle a également pour membre associé la cnatp qui représente
les entreprises artisanales des secteurs des travaux publics
et du paysage.
L’UPa a pour membres fondateurs
les trois grandes confédérations qui représentent l’artisanat et le commerce de proximité
au total, l’upa fédère un réseau constitué de cinquante-cinq fédérations nationales et de cinq mille syndicats départementaux
représentant près de trois cents métiers de l’artisanat et du commerce de proximité.
en outre, l’action de l’upa est relayée sur l’ensemble du territoire par cent quinze représentations départementales
et régionales.
l’upa participe à la gestion du système de protection sociale
français par l’intermédiaire de nombreux administrateurs
qui interviennent dans les différentes branches du régime
général de sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse, recouvrement.
l’upa est également représentée dans tous les organismes chargés
d’améliorer l’environnement économique et social des artisans et des commerçants de proximité :
En tant que partenaire social, l’UPa siège dans toutes les instances paritaires nationales et locales : assurance-chômage, régimes de retraite complémentaire, formation professionnelle
des salariés de l’artisanat
chambres de métiers et de l’artisanat et chambres de commerce et d’industrie ;
caisses rsi-régime social des travailleurs indépendants ; centres de gestion, coopératives
et sociétés de cautionnement ; organismes de financement de la formation professionnelle
des artisans ; institut supérieur des métiers,
garantie sociale des chefs d’entreprise, fonds national de promotion et de communication
de l’artisanat...
des représentants de l’upa sont également présents au conseil
économique, social et environnemental – cese – et dans les cese régionaux, ainsi
que dans un grand nombre de commissions placées auprès du gouvernement et des préfets.
en outre, l’upa est membre de l’union européenne de l’artisanat et des petites
et moyennes entreprises (ueapme), et défend les intérêts
de l’artisanat et du commerce de proximité en europe.
revendiquant un environnement économique, fiscal et social, favorable au développement de l’artisanat et du commerce
de proximité, l’upa interpelle régulièrement le gouvernement,
les parlementaires et les assemblées territoriales.
de même, l’upa est consultée par les pouvoirs publics sur l’ensemble des projets législatifs
ou réglementaires intéressant la petite entreprise.
L’UPa constitue l’organisation représentative de l’artisanat et du commerce de proximité et a donc vocation
à promouvoir ces catégories d’entreprises par tous les moyens nécessaires
Promouvoir
en tant que partenaire social, l’upa participe activement au dialogue
national entre organisations patronales et syndicats de salariés
et fait valoir dans ce cadre les priorités de l’artisanat et du commerce de proximité, et plus globalement de la petite
entreprise.
l’upa dispose des outils nécessaires à la promotion de ses idées : site internet (www.
upa.fr), lettre d’information (La Brève), publications thématiques et enquêtes trimestrielles, temps
de parole à la télévision et à la radio…
en outre, les secteurs de l’artisanat et du commerce
de proximité se caractérisent par une presse professionnelle
particulièrement importante.
pour améliorer l’image de l’artisanat auprès du grand public,
l’upa a sollicité la création d’un fonds national de promotion
et de communication (fnpca).
ainsi, le secteur dispose depuis 1998 d’une prise de parole forte,
notamment illustrée par le slogan : « l’artisanat.
première entreprise de france. »
Les instances nationales
Le fonctionnement de l’UPA est collégial, les deux principales instances étant composées à parts égales de représentants de chacun des trois membres fondateurs.
Les décisions de l’Union sont prises à l’unanimité des organisations membres.
Le Conseil national, qui se réunit à un rythme mensuel, constitue l’instance décisionnelle de l’UPA. Il a tout pouvoir
pour engager ou autoriser les actes qui entrent dans l’objet de l’organisation. Il est composé de six représentants de chacun des membres fondateurs de l’UPA (CAPEB,
CNAMS, CGAD), auxquels s’ajoutent le président, un représentant de la CNATP en tant que membre associé,
et la présidente de la commission des conjoints d’artisans.
À sa tête, le président de l’UPA, actuellement Jean Lardin, a pour mission d’être le porte-parole de l’organisation.
Le comité directeur est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil national.
La structure administrative
La structure administrativeest dirigée par le secrétaire général qui a en charge la préparation et la mise en œuvre
des décisions du Conseil national.
Secrétaire général, directeur des services : Pierre Burban
Délégations territoriales
L’action de l’UPA est relayée par cent quinze UPA régionales et départementales présentes en métropole comme en outre-mer. Comme au niveau national, elles sont constituées de représentants de la CAPEB, de la CNAMS,
de la CGAD, et de la CNATP.
penseR
autRement
faits
marquants
upa — eiRl
pouR une entRepRise Responsable
l’eirl (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un statut d’entreprise qui permet un cloisonnement hermétique des patrimoines professionnel et personnel. à compter du 1er janvier 2011, les travailleurs indépendants ont ainsi pu se préserver d’éventuelles déconvenues financières liées à leur activité.
l’eirl présente ainsi un intérêt majeur : elle lève l’un des freins importants à la libre entreprise.
upa — dialogue social
l’upa veut un dialogue social moins caRicatuRal
en 2001, l’upa a signé un accord sur le
« développement du dialogue social dans l’artisanat » qui a ensuite donné naissance aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (cpria). composées à parts égales de représentants de l’upa et des organisations syndicales de salariés
« elles favorisent le dialogue et l’échange, a insisté le président de l’upa.
les cpria permettent de réinventer le dialogue social dans l’entreprise sans s’appuyer sur les caricatures actuelles. »
upa — Rsi/isu
l’upa en action
le 12 septembre 2011, les directions du rsi et de l’acoss (agence centrale des organisations de sécurité sociale) ont présenté un plan d’actions visant à remédier aux graves dysfonctionnements du rsi (régime social des indépen- dants) et de l’isu (interlocuteur social unique). créés en 2006 dans le but de simplifier les démarches administratives des travailleurs indépendants, le rsi et l’isu souffrent au contraire de difficultés dans la gestion de certains comptes, principalement techniques et informatiques, qui ont mis près de 100 000 travailleurs indépendants dans des situations très probléma- tiques. défauts d’enregistrement, prestations non versées, appels à cotisations indues : l’upa tire depuis plusieurs années la sonnette d’alarme auprès des pouvoirs publics pour remettre le service à niveau. elle a donc salué la déci- sion « indispensable et urgente » du gouvernement d’appuyer ce plan d’actions, par des moyens humains et financiers supplémentaires.
les échos/Frédéric lefebvre — avril 2011
« un certain nombre
de banques ont commencé À être proactives.
l’objectif est que toutes les banques signent
un engagement public
pour soutenir l’eirl. »
upa — entreprises
l’upa, pouR le guichet entRepRises
l’upa soutient la mise en place du groupement d’intérêt public (gip)
« guichet entreprises » en vue de faciliter la création d’entreprise en france. alors que l’objectif de simplification des formalités des entre- prises se limite souvent à des formules incantatoires, l’upa considère que la création de ce guichet unique constitue une avancée concrète et tangible. son efficacité est en outre garantie par le caractère partenarial du dispositif, l’état ayant associé l’ensemble des réseaux concernés (apcma, acfci, apca, infogreffe, cng, acoss, inpi, cnBa). apparaissant trop souvent comme un frein à l’esprit d’entre- prise, les démarches et formalités à accomplir auprès de multiples administrations pourront ainsi être rassemblées, mutualisées et simpli- fiées, facilitant d’autant le parcours du combattant du créateur d’entreprise.
upa — emploi
les paRtenaiRes sociaux s’engagent pouR
l’emploi des jeunes
Des mesures importantes ont été prises en 2011 concernant l’emploi des moins de 25 ans en France.
Touchés par un fort taux de chômage, les jeunes représentent pourtant l’avenir de notre société. C’est ce que souhaite faire entendre l’UPA au Gouvernement et aux partenaires sociaux depuis plusieurs années par la promotion de l’alternance et de l’apprentissage.
Début 2011, elle a été rejointe par le MEDEF, la CGPME et les organisations syndicales pour débattre de la situation actuelle des jeunes face à l’emploi.
Il a été notamment décidé d’augmenter le quota de contrats en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés, les moins bonnes élèves en la matière. Des décisions confir- mées par Nicolas Sarkozy qui, en mars, a annoncé une série de mesures visant, entre autres, à augmenter le nombre de jeunes formés en alternance et de faire passer le quota de contrats d’alternance de 3 à 4 % dans les entreprises de 250 salariés et plus. L’UPA salue ces initiatives qui vont encourager les jeunes à s’engager sur la voie de l’alternance.
Elle tempère néanmoins les annonces de l’État en rappelant que la taxe d’apprentissage mériterait également d’être revue, afin que son montant soit affecté entièrement au financement de l’apprentissage – ce qui n’est pas le cas actuellement.
les entRepRises de l’aRtisanat et du commeRce de pRoximité, une tRame solide de l’économie FRançaise
Le Point — Février 2011
« un guichet unique pour la création d’entreprises sur le Web : guichet-entre- prises.fr. »
40 %
les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité
60 %
autres secteurs
20 octobre : le palais Brongniart, ancienne Bourse de Paris, est devenu, le temps d’une journée, le lieu du congrès annuel de l’UPA. Au programme des six cents participants : discours, tables rondes et débats pour apprendre à penser autrement ! Le Premier ministre, François Fillon, le représentant du candidat socialiste à l’élection présidentielle, Alain Rousset, le secrétaire général de l’UMP, Jean- François Copé : tous trois
étaient présents au congrès de l’UPA et ont répondu au discours d’ouverture de Jean Lardin, président de l’Union.
La journée a été rythmée par les témoignages de Joël Delplanque, président de la Fédération française de handball, et Claude Onesta, entraîneur des Experts, venus exposer leur vision des « clés du succès », suivis de tables rondes, commentées et animées par le grand témoin de la journée : Charles Pépin, philosophe.
upa — congrès 2011
des tables Rondes pouR déFRicheR de nouvelles voies Organisées autour des trois thèmes de « penser autrement », ces tables rondes ont réuni des
spécialistes et des acteurs de l’économie, des négociations sociales et de la politique de l’emploi : Anne de Blignières- Légeraud, présidente de l’Institut supérieur des métiers, l’économiste Daniel Cohen, Isabelle Knock-Méo, administratrice de « Entreprendre pour apprendre », Ronny Lannoo, rapporteur pour le CESE sur le Small Business Act européen, Philippe Mabille, éditorialiste à La Tribune, Henri Rouilleault, administrateur INSEE, André Torre, directeur de recherche à l’INRA, ou encore René Valladon, secrétaire confédéral de Force ouvrière… Suivies par plus de six cents participants, ces tables rondes et ces interventions ont permis de faire le point sur les conditions nécessaires à mettre en place pour libérer toutes les initiatives issues de l’artisanat et du commerce de proximité, afin d’en faire autant de moteurs de la croissance !
upa — congrès 2011
pRésentation du livRe Penser autrement
boulangerie-patisserie.net — novembre 2011
« À l’occasion de son congrès annuel, l’upa a décidé
d’interpeller le monde politique afin qu’il prenne en compte les priorités
des entreprises de l’artisanat
et du commerce de proximité. »
François Fillon — premier ministre
« je sais combien
le Rôle des aRtisans et des commeRçants de pRoximité est
Fondamental dans la cRoissance et dans le dynamisme de notRe économie. »
600
participants rassemBlés autour de discours et de taBles rondes3
thèmes de réflexion et de déBat
upa — pouvoir d’achat
l’upa demande
l’équité conceRnant les pRimes salaRiales
L’UPA considère que les salariés de toutes les formes d’entreprises doivent pouvoir jouir des mêmes avantages.
L’UPA s’est positionnée contre l’attribution de primes salariales aux seuls salariés des entreprises qui versent des dividendes. Ces primes sont en effet totalement inéquitables et contre-productives, défavorisant indirectement le secteur de l’artisanat et
du commerce de proximité.
En se limitant à une seule catégorie d’entreprises, l’État a perdu de vue son objectif de relance économique. L’artisanat et le commerce de proximité étant
particulièrement créateurs d’emplois, l’UPA a proposé plutôt de réduire le coût du travail en modifiant l’assiette de financement de la sécurité sociale, pour augmenter le salaire direct.
L’Indépendant — 2011
taux de la tva : l’upa demande à êtRe
entendue d’uRgence paR le ministRe du budget
l’upa considère que l’effort de redressement des comptes du pays doit être supporté par l’ensemble des acteurs économiques et que toutes les entreprises exerçant la même activité professionnelle doivent être soumises à la même fiscalité. de plus, les modalités de mise en œuvre du nouveau taux de tva s’annoncent
particulièrement inadaptées et difficiles à appliquer, à l’inverse de l’objectif de simplification de la vie des entreprises affiché par ailleurs par le gouvernement.
cette absence de prise en compte des réalités risque de se révéler doublement perdante : difficultés de gestion et menaces de redressements fiscaux pour les entreprises, tarifications incompréhensibles et sentiment de tromperie par les consommateurs.
cette situation est totalement inacceptable. c’est pourquoi l’upa demande à être reçue dans les plus brefs délais par la ministre du Budget, valérie pécresse.
36 %
des chefs d’entreprise considèrent que l’état se soucie trop peu des artisans et des commerçants de proximité.
24 %
taux de chômage des jeunes sur l’ensemble du territoire.
20 minutes — juillet 2011
« la prime dividendes pour les salariés
sous le feu des critiques des organisations
patronales, de l’opposition…
et d’une partie de la
majorité. »
upa — mobilisation
les indépendants exempts de jouRnée de solidaRité
l’upa a mené une action efficace pour que les travailleurs indépen- dants ne soient pas soumis à la contribution pour la journée de solidarité. le volume de travail fourni et le montant des cotisations qu’ils paient les libèrent en effet de cette ponction supplémentaire. une mobili- sation qui a convaincu le conseil constitutionnel, en juillet 2011.
upa — cpRia
une couveRtuRe complète du teRRitoiRe
les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (cpria) constituent un lieu d’échanges privilégiés entre les représentants de l’upa et ceux d’organisations syndicales. l’upa s’est battue pendant près de dix ans pour obtenir leur création.
upa — 2011
une année atypique
les secteurs de l’artisanat et du commerce de proximité ont connu une année atypique.
le premier trimestre a été marqué par un retour de la croissance qui a profité à tous les métiers, avec une progression du chiffre d’affaires global de 2 % par rapport à 2010. mais l’activité s’est à nouveau ralentie pendant l’été, ravivant les inquiétudes.
upa — sondage
aRtisans et commeRçants de pRoximité : des acteuRs économiques et citoyens
L’UPA a commandé un sondage « préélection présidentielle » à l’institut I+C, réalisé auprès de 3 150 artisans et commerçants de proximité au mois d’octobre 2011. Quels enseignements tirer des résultats de ce sondage ? Tout d’abord, que la principale revendication des artisans et commerçants de proximité au mois d’octobre – la maîtrise des dépenses publiques – relève de l’intérêt général et de la saine gestion de la « maison France ». Dans une époque troublée, où les déficits pu- blics sont aux premiers rangs de l’actualité, les arti- sans et les commerçants de proximité sont conscients des enjeux du pays, et sont prêts à prendre leurs respon- sabilités, et à participer aux efforts de redressement de l’économie, à condition que ceux-ci soient justes et équi- tablement répartis. C’est d’ailleurs tout le sens des mesures suivantes : les en- trepreneurs souhaitent d’abord, et avant tout,
bénéficier d’un cadre propice au développement de leurs activités plus que de cadeaux fiscaux. Présents au cœur de la société, à travers tous les territoires, les artisans et les commer- çants de proximité jouissent d’une bonne image, auprès de 95 % des Français. À la question sur les objectifs que devrait atteindre une ré- forme fiscale, ils retiennent en priorité la réduction des niches fiscales (à 32 %), signe que le sentiment d’iné- galité est partagé, et qu’il conviendrait de l’atténuer.
Enfin, ce sondage montre que les chefs d’entreprise de nos secteurs confirment leurs attentes à l’égard des pouvoirs publics et des banques. Ainsi, 38 % d’entre eux souhaitent que « les règles applicables aux entre- prises ne changent pas en permanence », 36 % consi- dèrent que le Gouvernement ne s’intéresse pas assez aux TPE, et 19 % demandent aux banques de leur apporter un réel soutien.
Ces propositions ont été proposées, débattues et établies par les membres des commissions de l’UPA.
Ces vingt-huit propositions proviennent d’une observa- tion et d’une connaissance profonde des réalités du terrain, dans tous les métiers représentés par l’UPA (cinquante-cinq organisa- tions professionnelles nationales affiliées à l’UPA), et dans tous les territoires : cent quinze UPA territoriales maillent le sol français.
Les réponses qui seront apportées à ces propositions serviront à orienter, voire conditionner les choix des ressortissants de l’UPA lors des échéances électorales de 2012.
À l’occasion du congrès consacré au lancement de Penser autrement, le 20 octobre, l’UPA a commandé une enquête de l’institut I+C auprès
des chefs d’entreprise, dont les résultats sont édifiants : 72 % d’entre eux sont plutôt inquiets pour l’avenir de la France (alors qu’ils ne sont que 41 % à être plutôt inquiets pour l’avenir de leur propre entreprise) ; 87 % d’entre eux ont déclaré avoir l’intention d’aller voter en 2012, et ils estiment prioritaires pour la prochaine mandature les mesures qui suivent : la maîtrise des dépenses publiques et des dépenses sociales (63 %) ; la baisse du coût du travail (58 %) ; l’adaptation de toute loi ou réglementation à la spécificité des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité (32 %) ; un soutien financier à la création, la reprise
ou la modernisation de l’entreprise (31 %) ; des aides pour embaucher un apprenti (22 %) et enfin un rééquilibrage des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre.
upa — élections 2012
28 pRopositions issues de
l’obseRvation du teRRain
upa — orientations
penseR autRement : la genèse et les enjeux élaboré par le conseil national de l’upa et nourri par les travaux des commissions de l’upa, Penser autrement permet d’afficher et de partager convictions et solutions.
l’ouvrage dresse le tableau de la situation économique de la france, et des barrières qu’il conviendrait de lever afin de libérer les énergies et le potentiel de croissance de l’artisanat et du commerce de proximité. organisé en trois parties – accompagner la perfor- mance et l’innovation des entre- prises ; réduire le coût du travail ; conforter le développement de l’artisanat et du commerce de proximité – Penser autrement identifie les points de blocage de l’économie française – depuis les problèmes endémiques de formation et de chômage des jeunes, jusqu’à la complexité de l’environnement administratif de la petite entreprise, en passant par toutes les formes de concur- rence déloyale – et propose des solutions efficaces et simples à mettre en œuvre.
6 000
exemplaires de Penser Autrement distribués à notre réseau et à nos partenaires.
32 %
des chefs d’entreprise demandent une adaptation de la réglementation aux spécificités de nos secteurs.
01
Créer un fonds de financement de l’artisanat et du commerce de proximité dédié à la création, à la reprise et à la modernisation
des entreprises.
02
Pérenniser la médiation du crédit.
03
Garantir le libre choix du statut de l’entreprise.
04
Mieux détecter et valoriser l’innovation.
05
Réformer l’assiette de financement de la Sécurité sociale en réduisant les charges qui pèsent sur la main-d’œuvre.
06
Redéfinir les frontières entre solidarité nationale et solidarité
professionnelle.
07
Soumettre les projets de loi de financement de la Sécurité sociale à la règle de l’équilibre
budgétaire.
08
Mettre en place un réel dispositif de maîtrise des dépenses en matière de protection sociale.
09
Pérenniser l’application de la TVA à taux réduit pour les activités
de rénovation des logements et de la restauration, et appliquer
progressivement ce taux réduit de TVA à l’ensemble des activités
à fort usage de main-d’œuvre.
10
Limiter le bénéfice du régime dérogatoire de l’auto- entrepreneur à la première année
d’activité.
11
Recenser et éliminer toutes les formes de concurrence déloyale.
12
Créer les conditions du bon fonctionnement du RSI et de l’ISU.
13
Assurer la stabilité des textes législatifs et réglementaires.
14
Mettre en place un vrai service public de l’orientation placé sous la responsabilité de l’État,
des conseils régionaux et des partenaires sociaux.
15
Empêcher toute sortie du système éducatif sans diplôme ni
qualification.
16
Encourager l’embauche d’apprentis par un accompagnement financier de l’investissement humain consenti par l’entreprise, en particulier la première année.
17
Imposer à Pôle emploi la mission de recenser les offres d’emploi
des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, de proposer des candidats et, si
nécessaire, de leur fournir une formation adaptée.
18
Développer les formations en alternance par une aide à l’entreprise signant un contrat
de professionnalisation.
19
Faciliter l’accès à la formation continue de tous les acteurs
de nos métiers : chefs d’entreprise, conjoints, salariés.
20
Favoriser la mise en œuvre de l’intéressement dans les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.
21
Inscrire le principe « Penser aux petites entreprises d’abord »
dans la Constitution française.
22
Désigner un référent artisanat et commerce de proximité dans
chaque ministère et chaque administration centrale.
23
Fixer par la loi les grands principes des relations du travail
mais laisser aux partenaires sociaux le soin de les préciser.
24
Organiser une représentation externe du personnel au niveau
territorial et élever le seuil de désignation d’un délégué
du personnel.
25
Imposer des règles strictes d’équilibre des budgets de l’État et des collectivités territoriales.
26
Rationaliser les différents niveaux territoriaux : commune,
intercommunalité, pays, département, région, etc.
27
Rééquilibrer les relations entre donneurs d’ordres
et sous-traitants.
28
Garantir une égalité de traitement entre toutes les catégories d’entreprises pour un accès direct aux marchés
publics.
les 28 ProPositions
de l’uPa
300
métiers appartiennent au secteur de l’artisanat et du commerce de proximité.87 %
des entreprises emploient de 1 à 5 salariés.
upa — prises de parole
diFFéRenciée, adaptée,
démultipliée
les Prises
de Parole de l’uPa
L’année 2011 aura marqué un tournant dans la
communication de l’UPA. En cette période préélectorale, dans une époque où nos valeurs sont porteuses et riches de sens, nous avons pris la parole à de nombreuses reprises, et sur de nombreux supports, traditionnels et numériques.
Faire connaître les priorités des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, alerter les médias et l’opinion publique, s’adresser à tous les Français : la communication fait partie intégrante des missions
de l’UPA. Qu’il s’agisse de campagnes de promotion publicitaire, d’information des membres de son réseau et de ses partenaires, ou de relations avec les médias, les messages sont bien évidemment créés et calibrés en fonction des audiences visées.
En s’adressant au grand public, l’UPA a contribué à la promotion de la Première entreprise de France – un slogan dont le succès ne se dément pas, et dont la pertinence sert grandement la cause du secteur auprès du grand public. L’artisanat a repris la parole du 6 au 26 mars via une importante
campagne de communication mixant télévision et presse quotidienne régionale et relayant la Semaine nationale de l’artisanat. Sur les écrans, ce sont près de cinq cents films publicitaires de vingt et trente secondes qui ont été diffusés sur les chaînes hertziennes à des heures de grande écoute, sur les chaînes de la TNT ainsi que sur les télés locales.
L’artisanat s’est aussi montré particulièrement visible dans les journaux avec l’insertion d’encarts publicitaires dans cinquante-sept titres de presse quotidienne régionale les 10 et 14 mars, et une pleine page publiée le 10 mars dans Le Point à l’appui d’un dossier spécial de plusieurs pages dédié à l’artisanat. La Première entreprise de France s’est associée à la victoire des handballeurs français aux derniers championnats du Monde : partenaire de longue date de la Fédération française de handball, l’artisanat bénéficie aujourd’hui à plein de l’impressionnant palmarès sportif des handballeurs, et leur bonne image médiatique, constituée d’un mélange de simplicité et de force, constitue un reflet flatteur des métiers de l’artisanat.
upa — événement
la semaine nationale
de l’aRtisanat et les
aRtimobiles
La dixième édition de la Semaine nationale de l’artisanat, organisée par l’APCMA et l’UPA, a eu lieu du 11 au 18 mars : une invitation à venir découvrir les coulisses de notre secteur, à partager la passion d’un artisan, ou encore à envisager un parcours professionnel dans l’artisanat. Dans toute la France, des centaines d’événements ont ainsi été organisées : opérations portes ouvertes, visites d’entreprises, de chantiers, débats, concours… L’édition 2011 lançait un jeu- concours photographique sur Internet :
upa — internet
www.upa.FR :
une vitRine dynamique le site internet de l’upa constitue un relais efficace de communication sur la toile. régulièrement enrichi, hébergeant toutes les informations pratiques nécessaires à nos adhérents ainsi qu’à tous les internautes à la recherche de renseignements sur les carrières, les filières et les interlocu- teurs liés à l’artisanat et au commerce
de proximité, il constitue une vitrine vivante et dynamique de nos métiers.
vidéos, campagnes internet, news partagent la page d’accueil, et aiguillent rapidement l’internaute vers les contenus qui l’intéressent.
présente sur le terrain, dans les médias et sur la toile, et même prescriptrice d’idées et de débats avec Penser autrement, l’upa a connu une année 2011 riche en communications de tout ordre !
ouvert à tous les publics, il proposait aux photographes en herbe d’illustrer le thème de la Semaine – « Entrez dans la Première entreprise de France » – et de mettre leurs clichés sur Flickr.
Les huit vainqueurs, ainsi que les artisans photographiés, se sont vus offrir un Ipad.
Par ailleurs, tous les événements de la Semaine nationale de l’artisanat étaient répertoriés sur le site Internet dédié : www.semaine-nationale-artisanat.fr.
Toujours sur le terrain, au cœur des territoires, les Artimobiles, ces véhicules destinés à informer les collégiens
de manière aussi ludique que pédagogique sur les métiers de l’artisanat, sont
repartis en tournée. Elles ont sillonné les routes de six départements pour aller à la rencontre des collégiens de 4e et de 3e : le Var, l’Aveyron, la Haute- Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, le Gers et le Lot. Depuis 2006,
les Artimobiles ont été accueillies dans trois cent cinquante collèges de quatre- vingt-cinq départements, informant ainsi plus de cent mille collégiens.
100 000
collégiens informés
350
collèges visités
85
départements
upa — médias
Relations pResse l’upa entretient aussi une politique suivie de relations presse et médias, et diffuse régulièrement communiqués et dossiers de presse à un fichier choisi de journalistes des grands quotidiens nationaux, économiques, des médias web ainsi que des titres de la pqr / phr et de la presse professionnelle.
toutes les orientations, les prises de positions et les commentaires concer- nant l’actualité économique, politique, sociale et événementielle relative à l’upa et aux artisans et commerçants sont relayés, et répertoriés sur le site : pour l’année 2011, trente communi- qués de presse ont été publiés et diffusés, ainsi que trois dossiers de presse. enfin, deux conférences de presse ont été organisées, le 7 juillet ainsi que le 9 octobre 2011. cette politique suivie et nourrie de relations presse permet à l’upa de développer sa présence sur de nombreux médias, traditionnels et numériques.
upa — Relais
suR le teRRain et suR inteRnet, des actions
ciblées en Fonction
des auditoiRes
À destination de ses adhérents et de ses parties prenantes, organisations professionnelles nationales et territoriales, membres des chambres de métiers et de l’artisanat, administrateurs sociaux, l’UPA entretient de nombreux rendez-vous de communication, via des envois par mél ou par courrier, tous relayés
sur son site Internet, www.upa.fr.
La Brève, le bimestriel d’informations générales des adhérents, y est répertoriée année après année (vingt-deux numéros pour l’année 2011), ainsi que La Lettre de conjoncture trimestrielle (quatre numéros).
Toutes les informations, dans tous les domaines de la vie et des intérêts de l’UPA et de ses membres, de la simplification administrative aux problèmes économiques ou fiscaux, y sont abordées et traitées, mettant clairement en lumière les prises de positions, les raisonnements et les réactions de l’UPA et de ses différents porte-parole. Enfin, l’UPA édite périodiquement une lettre d’informations prud’homales à destination de ses sept cents conseillers prud’homaux, ainsi qu’une lettre d’informations sociales destinée à ses mille neuf cents administrateurs sociaux : elle porte ainsi à leur connaissance ses convictions et ses prises de position à relayer sur le terrain.
autRement agiR
dialogue
social
le président a participé le 13 juillet 2011 à la réunion paritaire sur la mise en œuvre
de l’accord du 12 décemBre 2001 relatif au développement du dialogue social dans
l’artisanat et le secrétaire général était au haut conseil du dialogue social
le 4 mars 2011.
upa en actions
dans les entreprises d’une certaine taille, le dialogue social, fruit de décennies de luttes et de négociations, permet de garantir les droits du salarié sous de nombreux aspects. dans l’artisanat et le commerce de proximité, le périmètre réduit de nos entreprises nous a longtemps tenus hors du champ du dialogue social : avec un nombre restreint de salariés et en l’absence de cadre légal il n’existait pas de dialogue social adapté à nos catégories d’entreprises. C’est pourquoi l’UPa a défendu une solution innovante – celle des CPria – mise en place après sept ans de batailles juridiques.
CPRIA : de nouveaux espaces de dialogue social, adaptés aux entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité 2001-2011, dix ans : c’est le temps qu’il aura fallu pour parvenir à faire appliquer l’accord signé par l’UPA et les organisations syndicales de salariés sur le développement du dialogue social dans l’artisanat. Cet accord permet notamment de mettre en place les CPRIA, commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat. Ces commissions viennent combler un vide juridique, en permettant d’organiser le dialogue social au niveau territorial.
Mises en place au cours des années 2010-2011 dans vingt et une régions sur les vingt-deux que compte la métropole, les CPRIA constituent l’aboutissement de sept ans de batailles juridiques entretenues par les représentants d’autres organisations d’employeurs,
notamment le MEDEF, la CGPME et la FFB et toutes gagnées par l’UPA. Ces commissions, composées à parts égales de représentants de l’UPA et de représentants des organisations syndicales de salariés, permettent enfin d’organiser un espace de dialogue et d’échange, à l’extérieur des entreprises artisanales.
les commissions
Paritaires régionales
interProfessionnelles
de l’artisanat, un nouvel
esPace de dialogue social
adaPté à nos métiers,
et un nouveau vecteur
de déveloPPement de nos
territoires.
Leurs missions sont de plusieurs types
Elles contribuent à la promotion de l’emploi dans l’artisanat et le commerce de proximité ; elles appuient les politiques régionales de développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en direction des salariés et des jeunes ; elles ont pour mission de favoriser l’emploi et d’améliorer les conditions de travail ; elles permettent aux employés de nos secteurs de bénéficier d’avantages tels que chèques vacances ou chèques cadeaux. Enfin, elles conseillent et informent employeurs et salariés sur les relations sociales dans l’entreprise… Tant au niveau territorial que sectoriel, elles contribuent donc à renforcer le rayonnement et l’attractivité des professions de l’artisanat.
Réunies le 13 juillet 2011, l’UPA et les organisations syndicales de salariés ont défini les orientations du programme des CPRIA jusqu’à fin 2012, et ont choisi d’axer leurs efforts sur le développement de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation, ainsi que sur toutes les pistes de nature à favoriser l’accès des jeunes à un emploi dans l’artisanat et le commerce de proximité.
le président a rencontré nadine morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, le 20 avril.
le secrétaire général a, quant à lui, participé aux réunions préparatoires patronales et aux négociations paritaires sur l’emploi
qui se sont déroulées entre février et septemBre 2011.
upa en actions
Le rôLe et La pLace de L’Upa dans Les différentes instances
dU diaLogUe sociaL le 19 septembre 1975, les organisations représentatives des trois grands secteurs de l’artisanat créent l’union professionnelle artisanale – upa. l’upa
est reconnue comme l’organisation représentative de l’artisanat et inscrite en tant que partenaire social dans le code du travail dès 1983. la signature
par l’upa et les cinq organisations syndicales de salariés de l’accord sur la formation professionnelle
continue des salariés des entreprises artisanales, le 5 mars 1985, vient consacrer le rôle de partenaire
social de l’upa. l’upa participe à partir de 1988 aux négociations paritaires interprofessionnelles aux
côtés des deux autres organisations patronales.
après avoir sollicité et obtenu en 1996 le vote de la loi relative au développement et à la promotion
du commerce et de l’artisanat, l’upa fait la même année son entrée dans la gestion du régime général
de sécurité sociale et désigne des représentants dans l’ensemble des caisses nationales
et territoriales.
FoRmation
des jeunes
Les lacunes dans les formations des jeunes
Tant en formation initiale que continue, la formation des jeunes présente de nom- breuses et graves lacunes. L’UPA, qui milite depuis longtemps pour le développement de l’alternance, et notamment de l’appren- tissage, semble enfin faire des émules. Le problème est endémique, en France comme dans d’autres pays européens : la formation des jeunes ne leur permet pas d’entrer facilement dans la carrière qu’ils se sont choisie, lorsqu’ils parviennent à obtenir un diplôme. Pour remédier à cet état de fait, l’apprentissage semble une voie médiane responsabilisante, et qui permet de franchir ce pas si difficile entre formation et emploi…
Entre juin et septembre 2010, trois cent six mille jeunes sont sortis du système scolaire sans qualification. Une véritable hécatombe, qui devrait nécessiter une remise à plat de tous les systèmes et les parcours éducatifs pratiqués en France : une réflexion indispensable, et qui devrait constituer le cœur de tous les plans politiques. En effet, où va un pays qui ne sait plus former sa jeunesse,
ni lui procurer d’emploi ? En attendant cette remise à plat, il est d’ores et déjà prouvé que les solutions en alternance, et singulière- ment l’apprentissage, permettent d’obtenir le plus court et le plus sûr chemin vers l’emploi pour les jeunes. L’artisanat et le commerce de proximité constituent autant de secteurs propices à l’apprentissage, et l’UPA a toujours eu à cœur de promouvoir ce système, qui n’a jamais été apprécié à sa juste valeur en France. Difficultés de recrutement des jeunes, capacités d’accueil insuffisantes des CFA (centre de formation des apprentis),
méconnaissance des parents et des enseignants : l’apprentissage a longtemps cumulé les handicaps. Alors que 86 % des anciens apprentis sont en emploi trois ans après la fin de leur contrat d’apprentissage.
Vingt-quatre pour cent de chômage chez les jeunes, et 40 % dans les quartiers défavorisés : la France figure parmi les derniers pays de la classe en Europe, et le fossé se creuse. L’UPa milite pour une solution pragmatique et efficace : le recours à l’alternance, et notamment à l’apprentissage. retour sur une année d’engagements, et d’éveil des consciences.
La solution de l’UPa semble désormais faire consensus, et tous les acteurs sont désormais prêts à développer l’apprentissage. après les déclarations, reste maintenant à passer à l’action.
formation des jeunes : contre l’échec,
l’aPPrentissage…
une solution efficace défendue Par l’uPa
Le portaiL orientation-poUr-toUs.fr
est en Ligne
inauguré le 6 décembre 2011, ce service dématérialisé est accessible à tous les publics à la recherche
d’un premier accueil en matière d’orientation et de formation, initiale comme continue. il est accessible en ligne, à l’adresse mentionnée ci-dessus, et également accessible (gratuitement) par téléphone,
au 08 11 70 39 39. fruit d’une collaboration étroite entre cinq ministères, les partenaires sociaux (dont l’upa), les services du premier ministre, l’onisep,
centre inffo, le cidj et le réseau des fongecif, coordonnée par les services du délégué à l’information
et à l’orientation, jean-robert pitte, ancien président de la sorbonne. à son ouverture, le site recensait déjà pas moins de deux mille fiches métiers, deux cent mille
formations initiales ou continues, et près d’un millier de certificats de qualification professionnelle.
Quel financement pour la montée en puissance de l’apprentissage ? L’UPA vigilante
En revanche, l’UPA a émis des réserves sur le financement de cette montée en puissance du nombre d’apprentis, et a demandé la tenue d’une véritable concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur une réforme en profondeur du financement de l’apprentissage. Reçu par la ministre Nadine Morano le 20 avril 2011, le président de l’UPA a pu exposer les failles présentes dans le système actuel. Aujourd’hui, le produit de la taxe d’apprentissage atteint 2 milliards d’euros, mais seuls 52 % de cette somme (le « quota ») sont affectés au finan- cement de l’apprentissage, les 48 % restants (le « barême ») pouvant être affectés libre- ment par les entreprises. La volonté affichée par le Gouvernement d’augmenter la partie
« quota » de deux points par an pendant quatre ans ne permettra pas de libérer le financement nécessaire à la formation de deux cent mille apprentis supplémentaires sur la période. Par ailleurs, le président de l’UPA a pu faire remarquer qu’une augmen- tation de la taxe d’apprentissage n’entraînait pas mécaniquement un accroissement des ressources des centres de formation d’apprentis, puisque les conseils régionaux en profitaient le plus souvent pour réduire leur participation. Enfin, le président de l’UPA a souligné qu’il n’était pas possible de connaître précisément l’utilisation qui est faite des fonds issus du Fonds de modernisation de l’apprentissage (FNDMA), normalement destinés aux fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation profes- sionnelle continue.
Accès des jeunes à l’emploi : des initiatives en 2011
Au cours du premier semestre 2011, l’UPA, le MEDEF et la CGPME, ainsi que les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT) ont mené une série de négociations sur l’emploi des jeunes portant sur l’accompagnement dans l’accès à l’emploi, au logement, à la formation en alternance et aux stages et le maintien dans l’emploi. En ce qui concerne la problématique des stages et de la formation en alternance, les discussions ont finalement abouti à un accord a minima, avec toutefois une décision favorable à l’alternance : l’obligation faite aux entreprises de plus de deux cent cinquante salariés n’ayant pas atteint leur quota de 3 % de contrats d’alternance de faire progresser cette catégorie de 10 % par an. Une décision fort semblable à celle annoncée par le président de la République.
Ainsi, l’UPA a salué les mesures annoncées le 1er mars 2011, au Campus des métiers et de l’entreprise de Bobigny, par le président de la République, accompagné de Nadine Morano, ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, et de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Le Gouvernement souhaitait porter le nombre de jeunes formés en alternance de six cent mille (nombre actuel) à huit cent mille en 2015, en actionnant, pour ce faire, plusieurs leviers. Tout d’abord, le Gouvernement a annoncé porter à 4 % le nombre de contrats en alternance (au lieu de 3 %) dans les entre- prises de plus de deux cent cinquante salariés : celles-ci ne représentaient, en 2009, que 13 % des embauches d’apprentis, alors que les entre- prises de moins de cinquante salariés avaient signé 78 % des contrats d’apprentissage.
Par ailleurs, l’annonce de l’exonération de charges accordée pendant six mois pour toute embauche supplémentaire en contrat d’apprentissage ou de professionnali- sation a été saluée comme une bonne nouvelle par l’UPA.
emploi
le président a rencontré le président de la répuBlique le 4 avril 2011. il a également
rencontré françois fillon, premier ministre, le 10 mars, en présence des trois vice-présidents
de l’upa, ainsi que le 25 août 2011.
upa en actions
Malgré un chômage en hausse dans de nombreux secteurs, l’artisanat et le commerce de proximité continuent à créer de l’emploi, avec 600 000 postes supplémentaires créés dans la décennie 2000-2010, et cela malgré les écueils : coût du travail trop élevé et marché de l’emploi peu fluide.
L’emploi dans la Première entreprise de France
Avec près de 10 % de chômage, la France doit faire face à une situation difficile dans de nombreux secteurs, l’industrie, le textile…, et dans de nombreuses régions. L’artisanat et le commerce de proximité regroupent 1 200 000 chefs d’entreprise prompts à créer de l’emploi : pas moins de six cent mille postes supplémentaires ont été créés entre 2000 et 2010. Seul bémol, émis par tous : le coût du travail, véritable frein au développement de nouveaux emplois.
L’UPA milite pour une réforme de l’assiette de financement de la protection sociale, en recourant à d’autres charges que celles pesant sur les salaires et sur les revenus des travailleurs indépendants.
L’UPA encourage également à une vraie fluidification du marché de l’emploi, avec un pôle Emploi mis en position de remplir ses missions.
C’est un enseignement de taille du sondage « préélection présidentielle » effectué par l’institut I+C pour le compte de l’UPA auprès de trois mille cent cinquante artisans et commerçants de proximité : pour 58 % d’entre eux, la réduction du coût du travail est une réelle priorité pour relancer la croissance de l’économie française – en deuxième position après la réduction des déficits publics. L’UPA n’est bien sûr pas la seule organisation à penser de la sorte, et la préoccupation est partagée par tous, à tous les niveaux de la société et de l’État. Pour preuve, la tenue d’un sommet de crise, voulu par le président de la République, au tout début de l’année 2012, après une année 2011 marquée par une forte dégradation de l’emploi. Ce sommet fut l’occasion pour l’UPA de présenter, par la voix de son président, Jean Lardin, ses revendications et ses propositions pour faire renouer la France avec la compétitivité.
comment générer
de l’emPloi dans la Plus grande entrePrise
de france ?
Élargir l’assiette du financement de la protection sociale
Pour l’UPA, les coûts liés à la branche famille et à l’assurance-maladie hors indemnités journalières n’ont pas lieu d’être supportés exclusivement par les employeurs et les salariés. L’UPA a donc appelé en 2011 à un transfert significatif de ces cotisations vers d’autres sources de financement, sans réduc- tion des prestations ni baisse du pouvoir d’achat des Français. Il s’agirait de combiner le financement de la protection sociale à partir de trois sources – la TVA, la CSG et une taxe sur les transactions financières – et de baisser en proportion les cotisations patronales et salariales, sans remettre en cause les allégements généraux qui existent déjà, notamment sur les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC.
Deuxième aspect défendu par l’UPA en 2011, en matière d’emploi : il serait important de restaurer la confiance pour relancer les embauches dans les entreprises de moins de vingt salariés, qui, malgré la crise, conti- nuent de créer de l’emploi. Pour ce faire, l’UPA propose de remettre en place le dispo- sitif « zéro charge » à l’embauche pour tous les recrutements réalisés par les entreprises de moins de vingt salariés. Cette disposition, prise de façon temporaire, représenterait, pour les employeurs de petites entreprises, un levier incitatif dont l’efficacité a déjà été prouvée par le passé.
Relancer l’emploi, une priorité pour renouer avec la croissance Malgré cette barrière à l’embauche que constituent les charges excessives qui pèsent sur le travail, les métiers de l’artisanat et du commerce de proximité jouissent d’une bonne image dans l’opinion. Des difficultés d’embauche subsistent dans de nombreux domaines, et sur de multiples territoires alors que ces métiers devraient attirer d’innombrables vocations. En réponse, l’UPA multiplie les opérations de promotion en faveur de l’alternance, et œuvre à structurer
le secteur et les carrières dans l’artisanat et le commerce de proximité. Ainsi, la mise en place d’un système de GPEC – gestion prévisionnelle de l’emploi et des compé- tences – à l’échelon territorial, copiloté par l’UPA et l’État, continue à se développer au sein des organisations professionnelles membres de l’UPA suite à une circulaire interministérielle en date du 29 juin 2010.
Ce système vise à modéliser les besoins et les ressources en matière d’emploi dans les territoires, et autant que possible à les faire se rencontrer ! Cette démarche implique une connaissance fine des problématiques des entreprises, et un accompagnement dans la durée : elle permet de structurer les parcours professionnels, à l’instar de ce qui se pratique dans des entreprises de grande taille. En 2011, de nombreux contrats d’études prospectives (CEP) ont été réalisés afin d’identifier les leviers, les manques et les gisements.
le président a participé, le 13 décemBre 2011, au déBat « compétitivité : agir ensemBle maintenant » organisé par les organisations
signataires de la déliBération sur la compétitivité : cfdt, cfe cgc, cftc, medef, cgpme,
upa. le 22 septemBre, le secrétaire général a rencontré la secrétaire d’état aux solidarités
et à la cohésion sociale.
upa en actions
pRotection
sociale
le 21 septemBre et le 9 novemBre 2011, le président a rencontré xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
le secrétaire général a, quant à lui, rencontré les présidents des caisses nationales de sécurité
sociale les 22 février, 3 mai, 15 juin, 8 septemBre et 23 novemBre 2011.
upa en actions
C’est un constat que nous avons tous pu faire en 2011 : dans de nombreux pays d’Europe semblables au nôtre, l’État providence a vécu. Les pays ont laissé filer leur endettement et sont entrés dans de fortes crises de leur dette souveraine.
La cause structurelle reste la même : le financement de la protection sociale issu de l’après-guerre n’est plus adapté à nos populations grandissantes et vieillissantes. En France, l’UPa, qui participe à l’administration des régimes sociaux, prend une part active à ces débats de fond, et avance des solutions.
Protection sociale : au cœur
des débats, au centre de nos actions Le modèle français de protection sociale est aujourd’hui structurellement déficitaire, pour plusieurs raisons : vieillissement et augmentation de la population, chômage élevé, appauvrissement du tissu productif de plusieurs régions. Aujourd’hui, la crise des dettes souveraines, qui met en lumière les taux d’endettement alarmants de nombreuses économies européennes, replace notre modèle de financement de la protection sociale sous les feux de la rampe. Les artisans et les commerçants de proximité, du fait de leur statut d’indépendants et de gérants d’entreprise, ont toujours été de forts contributeurs et de faibles bénéficiaires du système de protection sociale français : pour l’UPA, l’ouverture d’un débat de fond sur ces questions est l’occasion de remettre en cause certaines inégalités historiques, et d’appeler à des réformes de fond. En attendant ce débat, encore en germe, mais qui conditionne la compétitivité à venir de notre pays, l’UPA a clairement fait entendre sa position, en 2011, sur de nombreux sujets : assurance-chômage, prise en charge de la dépendance, statut des conjoints de travailleurs indépendants, dysfonctionnements du Régime social des indépendants et de l’Interlocuteur social unique…
Assurance-chômage : une convention reconduite, ratifiée par des partenaires sociaux responsables
Au chapitre de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux étaient appelés en mars dernier à négocier une nouvelle rédaction de la convention d’assurance-chômage, et ont « salué » la disposition retenue, qui fixe les modalités du régime pour les deux ans à venir : elle donne la priorité à la chasse aux déficits, qui ont atteint, lorsqu’ils sont cumulés (fonctionnement et indemnisations), la somme conséquente de
la Protection sociale,
au cœur des débats
et au centre de notre
action
le président a rencontré, le 6 décemBre 2011, roBert goinaud, le président de la mnra – mutuelle nationale des retraités
de l’artisanat.
le président a également participé à la convention ump sur la refondation sociale le 5 juillet 2011. le secrétaire général a, pour sa
part, participé aux déliBérations sociales sur la modernisation du paritarisme, avec des réunions
préparatoires patronales ainsi que des négociations paritaires qui se sont déroulées de janvier à novemBre. enfin, le 21 septemBre 2011,
il a participé à la conférence de presse acoss.
upa en actions
11 milliards d’euros. Cela implique que les cotisations d’assurance-chômage payées par les entreprises et les salariés soient maintenues au même étage tant que ces déficits ne seront pas résorbés, avant d’envisager une baisse du montant des cotisations, comme demandé par l’UPA dans le cadre de la baisse générale du coût du travail.
Cela étant dit, l’accord trouvé sur la reconduction de la convention montre un point de convergence non négligeable : la priorité accordée à la réduction des déficits publics. Par ailleurs, l’UPA a profité de cette signature pour alerter l’opinion sur les dysfonctionnements de pôle Emploi (voir chapitre Emploi).
L’UPA, partenaire responsable au sein des organismes paritaires
En tant qu’organisation patronale, l’UPA a sa place au sein des organismes paritaires, et l’année 2011 a été rythmée par des renouvellements de sièges et de mandats.
Au niveau national, l’UPA a conservé une représentation au sein des caisses nationales de Sécurité sociale : ACOSS, CNAF et CNAVTS.
À l’échelon territorial aussi, le mandat des administrateurs des branches Recouvrement (Urssaf), Famille (CAF) et Retraite (Carsat, ex-Cram) arrivait à son terme (mandat de cinq ans). Le renouvellement
des sièges a permis à l’UPA de conserver un nombre suffisant de présidences et de vice-présidences pour représenter efficacement l’artisanat et le commerce de proximité au sein de ces organismes paritaires. Par ailleurs, l’UPA avait, comme à l’accoutumée, sensibilisé et formé les administrateurs issus de ses rangs, afin qu’ils puissent rapidement remplir leurs missions. De même, les représentants de l’UPA élus au sein des conseils prud’homaux bénéficient systématiquement de formations adaptées à leurs mandats.
Cette représentativité au sein des organismes paritaires constitue un réel
engagement de l’UPA, qui a pu le rappeler, en mars 2011, lors du débat organisé au Sénat sur la modernisation du paritarisme.
Celui-ci portait sur la gestion des organismes strictement paritaires, et l’UPA a rappelé qu’elle souhaitait le plus de transparence possible dès lors qu’une dose de parité était introduite dans la gestion d’un organisme, afin de se rendre plus accessible et plus compréhensible à l’ensemble des concitoyens.
