Des aspects budgétaires du fonctionnement
de l’école
Le budget de l ’ école La caisse des écoles
Les écoles maternelles et élémentaires ne sont pas des établissements publics autonomes, au sens juridique du
terme.
Le budget de l’école est donc un budget communal ; c’est une décision politique du conseil municipal qui affecte des crédits pour répondre aux obligations des communes en
matière d’éducation.
L’Etat a la charge de la rémunération des personnels enseignants ainsi que des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique
d’oeuvres protégées.
Certains projets pédagogiques peuvent bénéficier d’un financement alloué par l’inspection académique. Il peut
exister des plans d’équipement nationaux.
Une participation financière peut être demandée aux parents d’élèves pour des activités facultatives organisées par l’école :
sorties scolaires dépassant les horaires de classes ou avec
nuitées.
Aucun élève ne doit être écarté pour des raisons financières. Des solutions sont à rechercher auprès de la municipalité, de la coopérative scolaire ; d’associations
agréées complémentaires de l’école.
Etablissement public local, la caisse des écoles a pour objet de faciliter l’action éducative des écoles, de promouvoir et gérer des activités continuant à l’épanouissement des enfants, et de permettre aux enfants de familles disposant de revenus modestes de participer aux activités proposées dans ce cadre.
Une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
Les compétences de la caisse des écoles peuvent êtres étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du
premier et du second degré.
A cette fin, la caisse des écoles peut constituer des dispositifs de réussite éducative.
Le revenu de la caisse se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune, du département ou de l’Etat.
Elle peut recevoir, avec l’autorisation du représentant de l’Etat dans le département, des dons.
