• Aucun résultat trouvé

Recueil-r93-2019-079_19 juillet 2019 PDF - 11 297,57 ko

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Recueil-r93-2019-079_19 juillet 2019 PDF - 11 297,57 ko"

Copied!
128
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Cour Administrative

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184,

L’Adjointe au chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté,

La secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse et le directeur

Article 1 er : Délégation de signature d’ordonnateur est donnée aux agents susnommés figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente décision à l’effet de

VU la décision du 22 octobre 2010 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence, Alpes, Côte d'Azur accordant à la SAS Clinéa, sise, 12 rue Jean Jaurès,

VU L’arrêté préfectoral du 1 er février 2018 portant délégation de signature du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d’Azur au Directeur Régional de l’Alimentation,

VU L’arrêté préfectoral du 1 er février 2018 portant délégation de signature du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d’Azur au Directeur Régional de l’Alimentation,