Couverture étendue et délais de publication plus courts pour l'ipch

Mémo n° 2/2000 18 février 2000

Indice des prix à la consommation harmonisé de l'UE amélioré

Couverture étendue et délais de publication plus courts pour l'IPCH

Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg, a annoncé aujourd’hui une extension de la couverture¹ de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l'UE, améliorant ainsi la qualité de cet indice. L’indice couvrira désormais la quasi-totalité des dépenses monétaires de consommation finale des ménages. Par ailleurs, la plupart des délais de publication de l'IPCH seront ramenés à 17-19 jours après la fin du mois de référence. Ce mémo explique les détails les plus importants. Eurostat publiera, pour la première fois le 29 février, les données IPCH pour l'indice du mois de janvier 2000 sur la nouvelle base.

L'IPCH est produit dans chaque État membre depuis janvier 1997 au moyen d'une méthodologie² harmonisée, mise au point par les statisticiens européens sous la conduite d'Eurostat. Il s'agit de la principale mesure de la stabilité des prix dans la zone euro. L'IPCH permet en outre d'évaluer le degré de convergence dans l'UE. Les marchés financiers attachent également de l'importance à l'IPCH, car il fournit des indices comparables entre les États membres de l'UE.

Les IPCH sont censés couvrir toutes les formes de dépenses des ménages ("dépenses monétaires de consommation finale des ménages"). Jusqu'à présent, des domaines non comparables avaient été exclus. La couverture des produits sera élargie³ à d'autres biens et services. Ceux-ci seront inclus dans l'IPCH en deux étapes, la plupart dans l'indice de janvier 2000 et quelques-uns dans l'indice de janvier 2001.

En outre, la couverture géographique et démographique de cet indice sera entièrement harmonisée dans tous les États membres avec l'indice de janvier 2000³.

Couverture élargie des produits

Lors du lancement de l'IPCH en 1997, la couverture des produits incluait approximativement 95%

des dépenses monétaires de consommation finale des ménages. Certains domaines techniquement difficiles avaient été exclus dans un premier temps, parce que les États membres ne les incluaient pas encore ou utilisaient des méthodologies non comparables.

Pour janvier 2000, l'IPCH sera étendu⁴ aux secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection sociale ainsi qu'à certains assurances, services financiers et charges assimilables à un impôt liées au logement. Cette extension a été possible grâce à l'adoption d'une méthodologie sur les charges assimilables à un impôt et les subventions⁵. Ces dernières sont particulièrement importantes dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la protection sociale pour

2

La couverture géographique et démographique sera harmonisée dans tous les États membres avec l'indice de janvier 2000. Tous les secteurs de la population domestique sont maintenant couverts en ce qui concerne leur schéma de dépenses, qu'il s'agisse de ménages riches ou pauvres, urbains ou ruraux, privés ou institutionnels. Les dépenses des visiteurs étrangers, y compris les touristes et les clients transfrontaliers, seront intégrées dans l'IPCH de l'État membre où les achats sont effectués, conformément au concept de dépenses monétaires de consommation finale des ménages en vigueur sur le territoire économique de l'État membre⁶. Les dépenses d'affaires sont exclues par définition.

Cette harmonisation garantit par exemple que les dépenses des touristes étrangers, qui n'étaient pas couvertes par tous les États membres jusqu'ici, sont prises en compte seulement dans le pays où les achats ont été effectués. La couverture démographique et géographique de l'IPCH est maintenant complète, sans omission ni chevauchement.

Amélioration du calendrier de publication

Le calendrier de publication de l'IPCH a été considérablement amélioré depuis la production du premier IPCH en 1997. Pour l'année 2000, les délais de publication de l'IPCH sont presque tous fixés entre 17 et 19 jours après la fin du mois de référence (voir ci-dessous), à l'exception de l'indice de janvier, qui paraîtra le 29 février, essentiellement en raison de la mise en oeuvre de la couverture étendue cette année.

Chaînage des sous-indices

Comme les IPCH sont agrégés au moyen d'une formule d'indice-chaîne, l'intégration de la couverture élargie dans l'IPCH ne pose pas de problème de calcul. Pour l'année 2000, des indices de niveau supérieur sont agrégés en chaînant les moyennes pondérées des indices de niveau inférieur depuis décembre 1999 avec le niveau de l'agrégat correspondant en décembre 1999.

Cela signifie que le taux de variation annuel de l'indice général, en avril 2000 par exemple, correspond à la variation entre avril 1999 et décembre 1999 (ancienne couverture), combinée à la variation entre décembre 1999 et avril 2000 (nouvelle couverture). À des fins d'analyse, Eurostat publiera également un agrégat spécial excluant les sous-indices pour les services de santé, d'éducation et de protection sociale.

Le niveau 100 a été attribué pour décembre 1999 aux nouveaux sous-indices qui sont introduits avec l'indice de janvier 2000. Le chiffre de ces sous-indices publié en janvier 2000 reflète donc la variation du niveau des prix depuis décembre 1999.

Mise à jour de la classification

La classification de l'IPCH sera mise à jour avec l'indice de janvier 2000. La version actualisée de la COICOP/IPCH⁷ (classification des fonctions de consommation individuelle des ménages adaptée aux exigences du calcul des IPCH) se fonde sur la dernière version de la COICOP, telle que définie par la Commission de statistique des Nations unies.

La définition de la plupart des sous-indices de l'IPCH est inchangée. Cependant, un nombre limité de sous-indices a été redéfini en raison de modifications de la COICOP et de nouveaux sous-indices ont été mis en place pour tenir compte de la couverture élargie. Un tableau de correspondance entre la nouvelle et l'ancienne version de la COICOP/IPCH figure dans l'annexe B.

Révisions

En général, la règle est que, lorsque des données améliorées justifient une révision, Eurostat encourage les États membres à utiliser ces données.

La couverture des produits par l'IPCH pour la période 1995-99 n'est pas affectée par les extensions. Toutefois, du fait des changements de la COICOP/IPCH, il est nécessaire de recalculer quelques sous-indices existants, soit parce qu'ils ont été subdivisés, soit parce que, dans certains cas, leur contenu a été redéfini (voir annexe B). Cela peut avoir un impact mineur sur les agrégats de niveau supérieur.

Séries rétrospectives

Pour les sous-indices nouvellement inclus, aucun taux d'inflation annuel ne sera disponible avant janvier 2001, sauf dans les cas où les États membres fournissent des informations supplémentaires pour 1999 (voir annexe B “ajout”). Bien qu'il n'existe aucune obligation, quelques États membres sont disposés à fournir des données pour 1999. Les séries rétrospectives ne seront pas incluses dans les séries officielles de l'IPCH pour 1999 du fait qu'elles ne font pas partie de la couverture initiale. Néanmoins, elles peuvent être utilisées pour calculer les taux d'inflation annuels pour les positions nouvellement introduites au cours de l'année 2000.

Couverture additionnelle à compter de 2001

Quelques services supplémentaires ne seront couverts qu'à partir de l'indice de janvier 2001. Il s'agit des services hospitaliers, des services de protection sociale à domicile, des maisons de retraite et des foyers pour handicapés (voir annexe B). Ces services seront inclus au moyen de la même approche que celle utilisée en janvier 2000.

Evaluation ultérieure

Comme les nouveaux domaines couverts sont techniquement difficiles, les règlements¹ pertinents prévoient que la Commission, conjointement avec les États membres, évaluera la mise en œuvre et le fonctionnement de ces règlements. La Commission soumettra un rapport au Conseil au cours de l'année 2000.

Le dernier point important pour la couverture qui reste ouvert est la question de savoir si les propriétaires-occupants sont exposés à d'autres variations de prix que celles des dépenses de réparations et d'entretien, déjà incluses dans l'IPCH. Les paiements liés à l'acquisition d'une maison, directement ou par le biais d'hypothèques, sont actuellement exclus, mais restent l'objet de discussions.

1 L'extension de la couverture est réalisée dans le cadre juridique des règlements (CE) n° 1687/98 et n° 1688/98 du Conseil. Voir la liste complète des règlements relatifs à l'IPCH dans l'annexe A.

2 Voir le communiqué de presse d'Eurostat du 5 mars 1997, Harmonisation de la mesure de l'inflation dans l'UE, disponible sur le serveur Internet d'Eurostat.

3 Voir le communiqué de presse de la Commission européenne IP/98/676 du 20 juillet 1998, Augmentation de la couverture de l'indice d'inflation harmonisé de l'UE.

4 Auparavant, seuls les biens et services non subventionnés étaient couverts dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection sociale. Les assurances et les services financiers ont été élargis, par exemple, aux assurances santé et à la rétribution des conseillers en investissements. En ce qui concerne les charges assimilables à un impôt liées au logement, seules les charges sur la base de

4 Calendrier provisoire de publication d'Eurostat pour l'année 2000

Indice Dates de publication Janvier 2000 Mardi 29 février Février 2000 Lundi 20 mars Mars 2000 Mardi 18 avril Avril 2000 Mercredi 17 mai Mai 2000 Lundi 19 juin Juin 2000 Mardi 18 juillet Juillet 2000 Vendredi 18 août Août 2000 Lundi 18 septembre Septembre 2000 Mardi 17 octobre Octobre 2000 Vendredi 17 novembre Novembre 2000 Mardi 19 décembre Décembre 2000 Lundi 22 janvier 2001

Publié par:

Bureau de presse d'Eurostat Fons THEIS, Philippe BAUTIER

et Anette SIMES Bâtiment Joseph Bech L-2920 LUXEMBOURG Téléphone: +352-4301-33 444

+352-4301-33 496

Télécopieur: +352-4301-35 349 pressoffice@eurostat.cec.be

Pour de plus de informations, s'adresser à:

Carsten Olsson Bâtiment Joseph Bech

L - 2920 Luxembourg Tel: +352-4301-33 375 Fax: +352-4301-33 989

Les communiqués de presse et les euro-indicateurs sur Internet

:

www.europa.eu.int/comm/eurostat/

A

A

-

Cadre juridique

La couverture étendue est définie par deux règlements du Conseil:

− Le règlement (CE) n° 1687/98 du Conseil définit le concept de “dépense monétaire de consommation finale des ménages” qui détermine les biens et les services inclus dans l'IPCH et les prix utilisés pour l'IPCH (prix nets). Il établit en particulier un calendrier pour l'extension de la couverture.

− Le règlement (CE) n° 1688/98 du Conseil définit la couverture démographique et géographique de l'IPCH.

Selon les dispositions de ces règlements, en vue du calcul des pondérations de l'IPCH, la couverture doit inclure toutes les dépenses de consommation finales des ménages sur le territoire économique d'un État membre. Elle doit inclure en particulier les dépenses des visiteurs étrangers (“concept domestique”) et des personnes vivant en permanence en collectivité; les dépenses d'affaires et celles des résidents lorsqu'ils se trouvent dans un pays étranger sont exclues.

Le règlement (CE) n° 2166/1999 du Conseil fournit des informations méthodologiques sur l'inclusion des services des secteurs de la santé, de l'éducation et la protection sociale et le calendrier de l'inclusion des services hospitaliers et des services de protection sociale à domicile, des maisons de retraite et des foyers pour handicapés. Dans ces secteurs, les prix d'acquisition devraient correspondre aux montants payés par les consommateurs, nets des remboursements. Les sous-indices concernés de l'IPCH doivent refléter la variation de prix sur la base de la dépense modifiée en vue de maintenir l'habitude de consommation des ménages et la composition de la population des consommateurs au cours de la période de référence. La variation des subventions peut donc influer sur les prix payés par les consommateurs et, par conséquent, sur les IPCH.

La liste exhaustive des règlements IPCH figure ci-après.

Règlements relatifs aux IPCH

1. Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (J.O. n° L 257 du 27.10.1995, p. 1)

2. Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (J.O. n° L 229 du 10.9.1996, p. 3)

3. Règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (J.O.

n° L 296 du 21.11.1996, p. 8)

4. Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission du 10 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l'IPCH (J.O. n° L 340 du 11.12.1997, p. 24)

5. Règlement (CE) n° 1687/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture des biens et des services par l'indice des prix à la consommation harmonisé (J.O. n° L 214 du 31.7.1998, p. 12)

6. Règlement (CE) n° 1688/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture géographique et démographique de l'indice des prix à la consommation harmonisé (J.O. n° L 214 du 31.7.1998, p. 23)

7. Règlement (CE) n° 2646/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (J.O. n° L 335 du 10.12.1998, p. 30)

8. Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (J.O. n° L 192 du 24.7.1999, p. 9)

9. Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés

6 A

B

Sous-indices à transmettre et à diffuser par Eurostat

COICOP / IPCH Rév. déc99

INTITULÉ DE L'INDICE Ancien

code (si changement)

Remarques

01. PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES

01.1 Produits alimentaires 01.1.1 Pains et céréales

01.1.2 Viande 01.1.3 Poisson 01.1.4 Lait, fromage et œufs 01.1.5 Huiles et graisses 01.1.6 Fruits 01.1.7 Légumes

01.1.8 Sucre, confitures, miel, chocolat et confiserie 01.1.9 Produits alimentaires n.d.a.

01.2 Boissons non alcoolisées 01.2.1 Café, thé, cacao

01.2.2 Eaux minérales, boissons gazeuses et jus de fruits et de légumes

02. BOISSONS ALCOOLISÉES ET TABAC 02.1 Boissons alcoolisées

02.1.1 Spiritueux 02.1.2 Vin 02.1.3 Bière 02.2 Tabac

03. ARTICLES D'HABILLEMENT ET ARTICLES CHAUSSANTS

03.1 Articles d'habillement 03.1.1 Tissus d'habillement 03.1.2 Vêtements

03.1.3 Autres articles vestimentaires et accessoires du vêtement 03.1.4 Nettoyage, réparation et location de vêtements

03.2 Articles chaussants

04. LOGEMENT, EAU, ELECTRICITE, GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES

04.1 Loyers d'habitation réels

04.3 Entretien et réparation du logement

04.3.1 Produits pour l'entretien et la réparation du logement 04.3.2 Services d'entretien et de réparation du logement

04.4 Adduction d'eau et autres services relatifs au logement

04.4.1 Adduction d'eau 04.4.3A

04.4.2 Enlèvement des ordures 04.4.1A

04.4.3 Services d'assainissement 04.4.2A

04.4.4 Autres services relatifs au logement n.d.a.

04.5 Électricité, gaz et autres combustibles 04.5.1 Électricité

04.5.2 Gaz

04.5.3 Combustibles liquides 04.5.4 Combustibles solides 04.5.5 Chaleur

05. AMEUBLEMENT, EQUIPEMENT MENAGER ET ENTRETIEN COURANT DE LA MAISON

05.1 Meubles, articles d'ameublement, tapis et autres revêtements de sol

05.1.1 Meubles et articles d'ameublement 05.1.2. Tapis et autres revêtements de sol

05.1.3 Réparation des meubles, articles d'ameublement et revêtements de sol

05.2 Articles de ménage en textiles 05.3 Appareils ménagers

05.3.1/2 Gros appareils ménagers électriques ou non et petits appareils électroménagers

05.3.3 Réparation d'appareils ménagers

05.4 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage 05.5 Outillage pour la maison et le jardin

05.6 Biens et services pour l'entretien courant de l'habitation

05.6.1 Articles de ménage non durables

05.6.2 Services domestiques et autres services pour l'habitation

06. SANTE 06A extension

06.1 Produits et appareils thérapeutiques; matériel médical ajout

06.1.1 Produits pharmaceutiques ajout

06.1.2/3 Autres produits médicaux, produits et appareils thérapeutiques

ajout

06.2 Services de consultation externe ajout

06.2.1/3 Services médicaux et paramédicaux ajout

06.2.2 Services dentaires ajout

06.3 Services hospitaliers ajout d'ici janvier

2001 07. Transports

07.1 Achats de véhicules 07.1.1 Voitures particulières

07.1.2/3/4 Motocycles, bicyclettes et véhicules à traction animale 07.1.2/3 07.2 Utilisation des véhicules personnels

07.2.1 Pièces détachées et accessoires pour les véhicules personnels

07.2.2 Carburants et lubrifiants pour les véhicules personnels 07.2.3 Entretien et réparation des véhicules personnels 07.2.4 Autres services relatifs aux véhicules personnels 07.3 Services de transport

07.3.1 Transport de voyageurs par chemin de fer 07.3.1A 07.3.2 Transport de voyageurs par route 07.3.2A 07.3.3 Transport de voyageurs par air 07.3.3A 07.3.4 Transport de voyageurs par mer et voies navigables

intérieures

07.3.4A 07.3.5 Transport combiné de voyageurs 07.3.6A

07.3.6 Autres achats de services de transport 07.3.5A 08. COMMUNICATIONS

08.1 Services postaux 08.1.1

08.x Équipement et services de téléphone et de télécopie 08.1.2/3

08.2.0 Équipement de téléphone et de télécopie subdivision de 08.x,

facultatif

08.3.0 Services de téléphone et de télécopie subdivision de 08.x,

facultatif 09. LOISIRS ET CULTURE

09.1 Équipements audiovisuels, photographiques et informatiques

redéfinition 09.1.1 Équipement de réception, d'enregistrement et de

reproduction du son et de l'image

09.1.2 Équipement photographique et cinématographique, instruments d'optique

09.1.3 Équipement informatique

09.1.4 Supports d'enregistrement 09.1.6

09.1.5 Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et informatiques

redéfinition 09.2 Autres biens durables importants pour les loisirs et la

culture

redéfinition

8

09.3.3 Jardins, plantes et fleurs redéfinition

09.3.4/5 Animaux d'agrément et produits liés, y compris les services vétérinaires et autres pour les animaux d'agrément

redéfinition

09.4 Services récréatifs et culturels redéfinition

09.4.1 Services sportifs et récréatifs redéfinition

09.4.2 Services culturels redéfinition

09.5. Editions, presse et papeterie 09.3

09.5.1 Editions subdivision de 09.5

09.5.2 Journaux et périodiques subdivision de 09.5

09.5.3/4 Imprimés divers et articles de papeterie et de dessin subdivision de 09.5

09.6 Voyages à forfait 09.4

10. Enseignement 11. Restaurants et hôtels 11.1 Services de restauration 11.1.1 Restaurants, cafés et similaires 11.1.2 Cantines

11.2 Services d'hébergement 12. Autres biens et services

12.1 Soins personnels

12.1.1 Salons de coiffure et esthétique corporelle

12.1.2/3 Appareils électriques pour les soins personnels et autres appareils, articles et produits pour les soins personnels

12.1.2

12.3 Effets personnels n.d.a. 12.2

12.3.1 Articles de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie subdivision de 12.3

12.3.2 Autres effets personnels subdivision de 12.3

12.4 Protection sociale ajout (partiel en

janvier 2000; complet en janvier 2001)

12.5 Assurances 12.4A extension

12.5.2 Assurances liées au logement 12.4.2A extension

12.5.3 Assurances liées à la santé ajout

12.5.4 Assurances liées aux transports 12.4.4A extension

12.5.5 Autres assurances ajout

12.6 Services financiers n.d.a. 12.5A extension

12.7 Autres services n.d.a. 12.6A

Explications:

Ajout: Nouveau sous-indice se rapportant à la couverture étendue des biens et des services

Subdivision: Sous-indice présentant un niveau d'information plus détaillé sur les biens et les services déjà inclus dans l'IPCH

Extension: Sous-indice couvrant les biens et services à la fois élargis et existants

Redéfinition: Les biens et services couverts par le sous-indice ont été redéfinis conformément à la COICOP/IPCH, règlement de la Commission (CE) n° 1749/1999.