• Aucun résultat trouvé

La fermeture d'un tribunal pénal international : le Tribunal pénal ...

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "La fermeture d'un tribunal pénal international : le Tribunal pénal ..."

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

BULLETIN D’INSCRIPTION

C OLLOQUE « L A FERMETURE D UN TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL : LE TPIY »

LIMOGES LES

23

ET

24

OCTOBRE

2014

Nom : ………...…...

Prénom : ……….

Adresse : ……….

Code postal – Ville : ……….

Téléphone : ………

Courriel : ………..

Fonction : ………...

Organisme : ………

Participation au colloque, buffets des 23 et 24 (midi) : Droits d’inscription : 60 €

Chèque libellé à l’ordre de M. l’Agent Comptable de l’Université de Limoges

Trésor Public Limoges 10071 87000 00001000088 42

Inscription à retourner au plus tard le 22 octobre 2014

à

FDSE – Service financier – Madame Paquet 5 Rue Félix Éboué – 87031 Limoges Cedex 1 Tél. : 05 55 14 90 40 – Fax : 05 55 14 90 99

Courriel : michele.paquet@unilim.fr

Date : Signature :

Références

Documents relatifs

Il y a ainsi tensions entre une plus grande pénalisation des viols comme crime de guerre et une difficulté à les faire valoir dans les procédures d’obtention du droit d’asile

En effet, l’UE va, tout d’abord en 1997 dans le cadre de l’approche régionale, puis surtout dans le cadre des accords de stabilisation et d’association, insérer une

 Le TPIY est chargé de réprimer les crimes internationaux qui sont visés par son statut : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide commis durant le

15h15 - 16h30 DEUXIÈME SÉANCE : Quelle complémentarité entre justice transitionnelle et justice (pénale) internationale. Président de séance : Emmanuel Decaux, Professeur

Il n'y a cependant pas lieu de se faire des illusions pour un avenir prochain, car nombre de roua- ges économiques, aussi financiers, du pays, souffrent de la situation actuelle,

1 United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), UNHCR’s Concerns with the Designation of Bosnia and Herzegovina as a Safe Country of Origin, July 2003, disponible

Rappelons brièvement la définition du résu ltat, consécutive au revirement de ju- risprudence de 1979 (ATF 105 IV 326): «Une modificatiorr du monde extérieur impu- table à

L’on remar- que ainsi que les éléments constitutifs du crime terroriste en temps de paix se recoupent avec ceux du crime de terrorisation en temps de guerre, tels qu’ils ont été