Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

Colloque Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité

QUELLE(S) COMPLEMENTARITE(S) EN DROIT INTERNATIONAL PENAL ?

Responsables scientifiques : Eric Canal-Forgues et Mireille Delmas-Marty

Paris, Vendredi 24 juin 2016

Salle du Conseil – Université Paris Descartes

85 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS

Métro Odéon Salle du Conseil – Université Paris Descartes

85 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS

Métro Odéon

Inscription obligatoire:

http://www2.droit.univ-paris5.fr/form/cmh_24-06-2016/

13h ACCUEIL DES PARTICIPANTS 13h30 - 13h40 OUVERTURE

Michel Degoffe, Directeur du Centre Maurice Hauriou, Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité)

13h40 - 14h00 PROPOS INTRODUCTIFS

Eric Canal-Forgues, Professeur à l’Université Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité) et à Sciences Po, Avocat au barreau de Paris

Complementarity as Politics

14h00 - 15h15 PREMIÈRE SÉANCE : Quelle complémentarité au regard des approches pluralistes de la justice pénale internationale ?

Président de séance :

Yves Daudet, Secrétaire général de l’Académie de droit international

14h00 - 14h20

Robert Cryer, Professeur à Birmingham Law School

Complementarity and Pluralism: Something of a Success

14h20 - 14h40

Makane Moïse Mbengue, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Genève et Professeur invité à l’Ecole de droit de Sciences Po Paris

Les interdépendances dans le système juridictionnel international : leçons pour la justice pénale internationale

14h40 - 15h00

Isabelle Fouchard, Chargée de Recherche – CNRS, ISJPS, UMR 8103

L’hybridation comme reflet des interdépendances 15h00 - 15h15 Débats

15h15 - 16h30 DEUXIÈME SÉANCE : Quelle complémentarité entre justice transitionnelle et justice (pénale) internationale ?

Président de séance :

Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris Assas

15h15 - 15h35

Pejman Pourzand, Docteur en droit, Expert international en justice pénale

Justice transitionnelle et équilibre fonctionnel de la justice internationale : complémentarité comme facteur de cohérence

15h35 - 15h55

Kathia Martin Chenut, Chargée de Recherche – CNRS,UMR 7354 DRES

Justice transitionnelle et lutte contre l’impunité : entre pénalisation des droits de l’homme et humanisation du droit pénal

15h55 - 16h15

Mouloud Boumghar, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Membre du CURAPP UMR 7319

La mise en œuvre de la loi organique tunisienne de décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation

16h15 - 16h30 Débats 16h30 - 17h00 Pause

17h00 - 18h45 TROISIÈME SÉANCE : Quelle complémentarité face aux enjeux politiques et diplomatiques ?

Président de séance :

Jean Paul Costa, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Président de l’Institut international des Droits de l’Homme

17h00 - 17h20

Cécile Aptel, Conseillère principale du Haut Commissaire des Nations unies pour les Droits de l’Homme, Professeur de droit international

La complémentarité en droit international pénal et les droits des victimes en droit international des droits de l’Homme

17h20 - 17h40

Leila Bourguiba, Juriste au sein du Pôle Crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du TGI de Paris et ancienne juriste adjoint à la Cour pénale internationale

La justice pénale internationale est-elle politisée ? Des relations entre la CPI, le Conseil de Sécurité et l’Union Africaine

17h40 - 18h00

Ibrahim Aljazy, Ambassadeur du Royaume hachémite de Jordanie, Ancien ministre d’Etat et de la justice

Arab World and the ICC: Lessons to Be Learned 18h00 - 18h15 Débats

18h15 - 18h45

Mireille Delmas-Marty, Professeur émérite au Collège de France, Membre de l’Institut

Complémentarité et gouvernance mondiale

Programme