109 ED. Archives de la commune de Sainte-Suzanne-en-Bauptois

Archives départementales de la Manche

109 ED

Archives de la commune de Sainte-Suzanne-en-Bauptois

répertoire numérique détaillé des archives de la commune déposées le 9 décembre 2005 et le 5 novembre 2015

par Mathilde Tarin et Hervé Pagnier

sous la direction de Vanessa Gendrin et Julie Laplanche Saint-Lô

- 2009 -2015 -

Plan de classement

D - Administration générale de la commune ... 1

1 D - Conseil municipal ... 1

2 D - Actes de l’administration municipale ... 1

3 D - Administration générale de la commune... 1

G - Contributions - cadastre - administrations financières ... 1

1 G - Contributions directes ... 1

H - Affaires militaires ... 2

1 H - Recrutement ... 2

3 H - Garde nationale ... 2

L - Finances communales ... 2

1 L - Budgets et comptes communaux ... 2

O - Voirie, travaux publics, services des eaux ... 3

1 O - Voirie, travaux publics, service des eaux, canalisations ... 3

P - Cultes ... 3

1 P - Culte catholique ... 3

Introduction

Identification

Description physique : 0,45 mètres linéaires Organisme :

Archives départementales de la Manche Auteur :

par Mathilde Tarin et Hervé Pagnier ; sous la direction de Vanessa Gendrin et Julie Laplanche

Langue :

Instrument de recherche rédigé en français Origine :

Mairie de Sainte-Suzanne-en-Bauptois

Biographie ou histoire :

Sainte-Suzanne-en-Bauptois est une ancienne commune du centre du département de la Manche. Le déterminatif date officiellement de 1958, mais il était déjà d’usage courant depuis longtemps. En 1972, Sainte-Suzanne fusionne avec Prétot. En 1980, la commune nouvelle prend le nom de Prétot-Sainte-Suzanne. Au 1^er janvier 2016, la commune de Prétot-Sainte-Suzanne fusionne à son tour avec ses voisines dans la commune nouvelle de Montsenelle.

Depuis 2014, la commune fait partie du canton de Créances.

Histoire de la conservation :

Les archives de Sainte-Suzanne-en-Bauptois ont été transférées à Prétot-Sainte-Suzanne en 1980. Un procès-verbal de récolement a été dressé à cet effet. Un premier dépôt aux

archives départementales a été effectué en 2005, les archives collectées comprenaient celles de Prétot et de Sainte-Suzanne. Deux inventaires distincts ont été réalisés. En 2015, suite à la création de la commune nouvelle de Montsenelle, un second dépôt a permis de compléter l’inventaire.

Modalités d’entrée :

Les archives ont été déposées 9 décembre 2005 et le 5 novembre 2015.

Contenu et structure

Présentation du contenu :

Le fonds constitué présente des lacunes importantes, il est cependant difficile d’en identifier les causes. Sans pouvoir apporter une explication définitive à ces pertes, il faut,

semble-t-il, attribuer au pillage de la mairie par les Allemands en 1944, la disparition des registres paroissiaux avant 1792.

Condition d’accès :

La communication des documents est libre.

Sources complémentaires aux Archives départementales de la Manche : - Fonds en relation :

300 J 548 : Archives paroissiales de Sainte-Suzanne-en-Bauptois -

Ressources documentaires

3 Doc : dossier documentaire sur Sainte-Suzanne-en-Bauptois (coupures de presse)

1 D - Administration générale de la commune

1 D - Conseil municipal Délibérations

109 ED 1 D 1 Délibérations et transcriptions diverses 1790-1793

109 ED 1 D 2 1793-an III 1793-an III

109 ED 1 D 3 10 floréal an VIII-20 octobre 1830 An VIII-

1830

109 ED 1 D 4 20 janvier 1831-11 février 1838 1831-1838

109 ED 1 D 5 10 mai 1838-15 février 1854 1838-1854

109 ED 1 D 6 15 février 1854-15 juin 1884 1854-1884

109 ED 1 D 7 5 novembre 1893-20 juin 1926 (Manquent les folios 1-57)

1893-1926

109 ED 1 D 8 5 décembre 1926-28 novembre 1979

A partir de 1973, ont été insérées les copies des comptes rendus des séances du conseil municipal de Prétot.

1926-1979

2 D - Actes de l’administration municipale

109 ED 2 D 1 Arrêtés du maire 1956-1964

3 D - Administration générale de la commune

109 ED 3 D 1 Inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie 1865-1888 G - Contributions - cadastre - administrations financières

1 G - Contributions directes

109 ED 1 G 1 Plan cadastral 1816

109 ED 1 G 3 Délimitation du territoire de la commune 1813

109 ED 1 G 2 Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières de la section A.

1824

Matrices cadastrales

109 ED 1 G 4 Registre des augmentations et des diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales

1824-1914

109 ED 1 G 5 Propriétés non bâties 1914

2

109 ED 1 G 6 Propriétés bâties 1910

109 ED 1 G 7 Propriétés bâties et propriétés non bâties 1963-1974

109 ED 1 G 8 Propriétés bâties et propriétés non bâties 1979

109 ED 1 G 9 Propriétés bâties et propriétés non bâties 1984

109 ED 1 G 10 Propriétés bâties et propriétés non bâties 1980 Contributions foncières

109 ED 1 G 11 Copie de la matrice générale 1936-1971

Répartiteurs

109 ED 1 G 12 Liste nominative 1828

Contribuables

109 ED 1 G 13 Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole 1955 H - Affaires militaires

1 H - Recrutement

1 H 1 Tableau de recensement des classes 1855-1864

3 H - Garde nationale¹

Période 1831 - 1851²

109 ED 3 H 1 Élection 1848

109 ED 3 H 2 Liste nominative 1848

Période 1852-1870³

109 ED 3 H 3 Garde nationale mobile : tableaux de recensement 1868 109 ED 3 H 4 Garde nationale sédentaire : contrôle nominatif 1870

L - Finances communales

1 L - Budgets et comptes communaux

1 Classement par période puis thématique.

2 Loi des 22 mars 1831et 19 avril 1832 : réorganisation de la garde nationale.

3 Loi des 9 avril, 28 mai et 13 juin 1851 et dissolution de la garde nationale le 25/8/1871.

3 109 ED 1 L 1 Budgets (dont service vicinal, comptes administratifs) 1941-1960

O - Voirie, travaux publics, services des eaux

1 O - Voirie, travaux publics, service des eaux, canalisations 109 ED 1 O 1 Chemin vicinal de grande communication n°5 de La Haye-du-

Puits à Carentan : plan parcellaire.

1841

109 ED 1 O 2 Chemin vicinal d’intérêt collectif n°6 de Beuzeville-la-Bastille au havre de Surville : plan d’élargissement et de redressement.

1856

109 ED 1 O 3 Chemin vicinal ordinaire n°53 de Sainte-Suzanne à La Haye-du- Puits : plan parcellaire, plan d’élargissement et de redressement.

1863

P - Cultes

1 P - Culte catholique

109 ED 1 P 1 Conseil de fabrique 1827-1837

109 ED 1 P 2 Objets mobiliers et ornements sacrés, inventaire

(documents trouvés à l’intérieur d’un registre de catholicité)

1905-1906