Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 07/05/2021
Délibération n°2021-38
Délibération portant approbation des subventions proposées par la Commission FSDIE pour les dossiers du volet Social et mobilité et du volet
Projets
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
Les subventions proposées par la commission FSDIE (jointes en annexe) pour les 37 dossiers du volet social et mobilité et les 59 dossiers du volet projets sont approuvées.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (24 pour - 0 abstentions - 0 contre- 24 votants).
M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
