Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Département du Nord, Région des Hauts de France
127 897 habitants, 34550 ha, catégorie « intercommunalité »
Éléments de contexte sur la collectivité
La Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) est située au sud du département du Nord sur la moitié nord de l’Avesnois, à la frontière avec la Belgique. L'agglomération s'étend sur 379 km² et est traversée par la Sambre, un affluent de la Meuse. Elle est structurée autour de trois pôles principaux : Maubeuge, Jeumont et Aulnoye-Aymeries. Elle regroupe, depuis 2017, 43 communes.
Le territoire de la CAMVS hérite d’un passé industriel qui a subi la crise de 2008-2009 comme celle des années 1970. On observe une déprise démographique depuis 1980. Les secteurs urbains tendent à se dépeupler, au profit des communes rurales et péri-urbaines. Le SCOT Sambre-Avesnois prévoit une artificialisation maximum du territoire de l'agglomération pour ces vingt prochaines années de 115 ha pour l'habitat et de 110 ha pour le développement économique. Par ailleurs, il est prévu qu'au minimum les deux tiers des logements construits devront se concentrer en enveloppe urbaine. Le PLH envisage un scénario démographique à 6 ans de + 0,5%.
L’activité économique agricole y est très développée, sur 24 957 ha. Le secteur industriel y est encore majoritaire avec la métallurgie, l’agroalimentaire, l’énergie, l’automobile et le ferroviaire. Les zones industrielles se trouvent principalement de part et d’autre de la Sambre.
Aux côtés de ces éléments urbains, l’agglomération dispose de nombreux atouts naturels. Elle compte une superficie de 2 881 ha de forêts et milieux semi-naturels, 111 ha de zones humides et 304 ha de surfaces en eau. Ces territoires sont en partie protégés par divers dispositifs : Réserve Naturelle Régionale, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, sites Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles, sites gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels. Enfin, sur les 3 738 ha d’espaces verts, la collectivité en gère 496.
La collectivité est également concernée par deux projets de grande infrastructure que sont l’aménagement de la RN2 et la réouverture à la navigation de la Sambre canalisée pour 2020.
Elle est aussi concernée par des mesures compensatoires dans le cadre de la séquence « Éviter – Réduire - Compenser » pour le Port d'Hautmont, la Zone d’Activités de la Marlière à Feignies, l'ex-projet d’ÉcoQuartier à Louvroil (finalement abandonné) et la RN2.
La CAMVS a signé le 07 novembre dernier un CTES (Contrat de Transition Écologique et Solidaire). L’objectif du CTES est de mettre en œuvre le volet transition écologique du Pacte pour la réussite du territoire Sambre-Avesnois-Thiérache. Il offrira de nouvelles opportunités à un territoire qui avec la désindustrialisation et la crise agricole a subi des pertes d'emplois et un fort taux de chômage, mais qui dispose d'atouts à valoriser. Ce contrat, d’une durée de 4 ans, s’articule autour de quatre grandes orientations, qui se déclinent en mesures concrètes :
résorber les fractures territoriales à partir d’une cohésion écologique renforcée ;
soutenir le développement durable par la 3e révolution industrielle ;
maîtriser l’énergie et préserver les richesses naturelles ;
valoriser les atouts environnementaux du territoire pour favoriser son rayonnement et construire son avenir.
Le contrat comporte actuellement 19 actions d’ores et déjà bouclées, opérationnelles et prêtes à démarrer, totalisant un montant global de 38 millions d’euros, dont les plans de financement sont d’ores et déjà bouclés. Ce sont aussi 36 projets qui vont être développés pour évoluer plus tard en autant d’actions opérationnelles supplémentaires. La CAMVS, comme les 3 autres EPCI, le département, la Région, les communes de Maubeuge et Fourmies et l’État en sont signataires.
Le 29 mai dernier, la CAMVS, par l’intermédiaire de son Président, a signé le COTTRI (Contrat d’Objectifs Territorial pour l’amplification de la Troisième Révolution Industrielle) Plusieurs de ses actions vont concerner l'EPCI comme la préservation de la qualité de l'air intérieur pour des ERP, la mise en place d'une stratégie d'adaptation aux changements climatiques partagée se traduisant par des cycles de conférences et visites et comme vu précédemment, l’installation de plusieurs chaufferies dans le cadre de la fiche 26 du CTES. A noter que le COTTRI est l'un des piliers du CTES. Une autre convention signée par en décembre 2015 portant sur l'appel à projet TEPCV où l'action 1 "Rénovation et requalification et optimisation de l'éclairage public" va permettre de réduire la consommation énergétique mais aussi développer une démarche de trame noire.
Éléments relatifs à la politique globale de la collectivité en faveur de la biodiversité
Le territoire de la CAMVS accueille une mosaïque d’habitats contrastés. Dans la vallée de la Sambre, un noyau urbain dense s’est développé, vestige de l’ère industrielle, laissant peu de place à la nature. La moitié Nord du territoire est identifiée par de grandes plaines céréalières dépourvues de réservoirs de biodiversité. La moitié Sud du territoire est représentée par un paysage bocager qui subit aujourd’hui de profondes dégradations. Afin d’enrayer la dégradation des espaces naturels et de préserver les paysages de son territoire, la collectivité s’est engagée depuis 2007 dans une dynamique de protection et de mise en valeur des espaces naturels : mise en œuvre du schéma de la trame verte et bleue du Val de Sambre adopté en 2015, gestion des réservoirs de biodiversité, requalification des friches (industrielles, commerciales) à vocation environnementale, reconquête de la qualité de l’eau, renaturation des cours d’eau, etc. Les préoccupations environnementales sont aujourd’hui au cœur de tous les projets et politiques publiques du territoire, d'autant plus qu'une partie du territoire est intégrée au Parc Naturel Régional de l'Avesnois, le « poumon vert » de l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais.
Un des projets majeurs du moment consiste en une coopération transfrontalière avec la Belgique, sur la reconnexion des habitats naturels en milieu urbanisé. Ce projet alimente à la fois la question de la coopération transfrontalière dans la construction de projets de cohérence écologique, mais aussi la question de la réintroduction de la nature en ville.
Enfin, la sensibilisation du grand public et des scolaires est un axe majeur dans la politique de l'agglomération avec la mise en place d'inventaires et de chantiers participatifs, d'animations de découverte des espaces naturels ou encore l'accompagnement des projets scolaires (Vigie Nature école).
ACTION PRESENTÉE DANS LE CHAPITRE « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉMARCHES DE PLANIFICATION EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ »
en lien avec le thème 2019 « climat : la nature source de solutions »
Intégration de la trame verte et bleue dans le PLUi
Sur ce territoire très contrasté (restes du passé industriel, agriculture fort prégnante, et nature omniprésente (haies, zones humides, etc.), la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) a bâti son schéma de trame verte et bleue local en 2015. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur le solide travail réalisé pour l’ex-SRCE Nord-Pas-de-Calais. Sur la base d’une approche multifonctionnelle, la CAMVS cherche plus particulièrement à concilier usages et biodiversité.
Fort de ce premier travail important et de la dynamique d’un certain nombre d’actions volontaires sur la thématique des continuités écologiques (projet TVBuONAIR notamment), la CAMVS a pris le parti d’intégrer ce schéma TVB dans son PLUi en cours d’élaboration depuis 2016.
Pour cela la CAMVS a donné pour philosophie à ce PLUi de rationaliser le foncier en priorisant les centralités et le développement d’activités commerciales et économiques sur ces centralités existantes, mais en imposant des densités minimales sur l’habitat et la diminution de superficie de bâti sur le territoire (communes rurales devant maintenir leur nombre d’habitats et ne pas l’augmenter).
Le PLUi s’appuie sur un PADD œuvrant pour la protection des terres agricoles et naturelles. Les zones à dominantes humides du SDAGE ont systématiquement été évitées. Le renforcement urbain des pôles supérieurs, la valorisation des friches industrielles ou encore la lutte contre la consommation foncière font de ce document de planification un outil de diminution des GES.
Un des impacts majeurs du changement climatique identifié sur ce territoire est le risque d’inondation, de coulées de boue par ruissellement et d’érosion des sols générés par une augmentation des épisodes orageux (pluies intenses et brèves, vent). C’est pourquoi la collectivité a mis en place une démarche de protection réglementaire des haies.
Un travail de recensement des haies existantes a été réalisé avec le Parc Naturel Régional ,intégrant une phase importante de concertation, notamment avec le monde agricole . L’un des actes marquants de cette procédure de classement a été la décision prise par les élus de mettre en place un moratoire en amont de la réalisation de l’arrêté de PLUi afin d’éviter les arrachages de haies intempestifs par les propriétaires qui seront concernés par le classement validé des haies à préserver. En parallèle ce PLUi prend déjà en compte les prescriptions du futur PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en cours de finalisation par les services de l’Etat sur ce territoire
Comme le traduit le PADD, le PLUi a pris en compte les premiers éléments du PCAET Sambre-Avesnois dont la déclinaison au sein de CTES est la fiche n° 28. À cet effet, un diagnostic Climat-Air-Energie a été réalisé.
Au-delà de la protection des haies, le CTES (Contrat de transition Écologique et Solidaire) dont l’extension sur la Thiérache a été signée en juillet 2019 offre également des perspectives quant à la viabilité du maillage bocager en Avesnois dont le secteur concerné. En effet, le PLUi, associé aux fiches actions du CTES, offrira une alternative à la pression foncière rencontrée sur le secteur. A ce titre, la fiche n°26 du CTES, mise en place par le COTTRI, porte sur la valorisation du bois issu du bocage dans la filière énergie. Il y est ambitionné un objectif de 4 (une par EPCI) à 10 chaufferies supplémentaires en Avesnois par an selon les
aides reçues de l'ADEME, soit un maximum de 31 unités en 2021 ce qui correspondra à 800 km de haies valorisés. Des projets de chaufferies sont à l'étude sur le territoire. La plus avancée étant celle de St Rémy- du-Nord (haie anti érosive présentée lors de la visite).
Plus de 1 500 km de haies vont être ainsi préservées. Cette disposition s’inspire d’une démarche existante du PNR Sambre-Avesnois que la CAMVS a consolidé en prenant en compte le changement climatique. Cette préservation de haies se fait de façon plus stricte que dans le simple dispositif du PNR. En effet, outre les haies, ce sont plus de 400 mares qui sont protégées ainsi que de nombreux arbres et des sites à enjeu pour les chauves-souris. Par ailleurs, le PLUi cherche à permettre le déplacement des espèces animales en instaurant dans le règlement des certaines zones la perméabilité des clôtures (obligation d’utiliser des mailles larges pour faciliter le transit de la faune). Ces démarches sont concertées et partagées avec l’Agence d’Urbanisme de la Sambre et les services de l’Etat.
Par ailleurs, afin de développer la nature en ville, le PLUi propose la mise en œuvre d’un coefficient de biotope par surface variables suivant les zones. Ce dispositif permettra de limiter l’artificialisation des sols et la minéralisation des constructions avec une obligation de végétaliser un certain ratio de surface selon les zones considérées (cf illustration ci-dessous). De façon indirecte cela réduira aussi les effets d’ilot de chaleur urbain.
Figure 1: Détail sur le coefficient de biotope ©CAMVS
ACTION PRESENTÉE DANS LE CHAPITRE « BIODIVERSITÉ LOCALE : GESTION ET SUIVI » en lien avec le thème 2019 « Climat : la nature source de solutions »
Lutte contre l’érosion et le ruissellement des sols en milieu agricole
Du fait des risques de coulées de boue et de ruissellement devenus fréquents sur le territoire de la CAMVS (celles-ci peuvent amener jusqu’à 90 cm de boue sur les routes ou dans les rues), une étude a été réalisée sur sept bassins versants de la CAMVS, cofinancée par le Conseil Départemental du Nord, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et la CAMVS. Cette étude réalisée par la Chambre d’Agriculture a permis d’établir des prescriptions (mise en place de fascines, bandes enherbées, haies, curage de fossés, modification des pratiques culturales, etc.) et de prioriser les sites d’intervention.
Figure 2: Méthodologie de la Chambre d'Agriculture de priorisation des secteurs d'intervention ©CAMVS
Suite à cette étude, un programme de financement de plantation de haies (80 % par la CAMVS et 20 % par le Département) a été établi sur les sites prioritaires (pour le ruissellement et/ou pour la continuité de la TVB locale) et où les exploitants agricoles sont volontaires. Ce dispositif représente en 2018-2019 25 000 € pour 12 projets. Il y a des types de haies différentes selon l’objectif ruissellement et/ou biodiversité. Les agriculteurs et/ou propriétaires dont le projet de haie est éligible s’engagent à les entretenir pour une durée de 5 ans minimum selon un cahier des charges agro-environnemental. Le suivi/évaluation de ce
dispositif n’est en revanche pas encore vraiment établi. Ce dispositif de haie peut être complété par une bande enherbée avant la haie à l’intérieur du champ si cela est préconisé par l’étude de la Chambre d’Agriculture. Cette démarche de plantation de haies antiérosives va se généraliser dans ce secteur du département du Nord soumis à une recrudescence d’épisodes orageux depuis quelques années.
Figure 3. Haies plantées pour lutter contre les coulées de boue ©Florian Fournier-Cerema
Figure 4: Bande enherbée semée d’espèces prairiales par l’agriculteur ©Florian Fournier-Cerema
Les haies plantées sur Boussois et St Rémy-du-Nord, les projets à venir ainsi celles existantes et protégées, s’inscrivent dans une économie circulaire permettant de maintenir le bocage en place et d'offrir une alternative aux énergies non renouvelables et s’inscrivent parfaitement dans la philosophie du CTES.
Plantation expérimentale de Miscanthus
Dans l’optique de lutter contre l’érosion des sols et contre la pollution des eaux souterraines au droit des champs captant, la collectivité accompagne des agriculteurs dans leur démarche de diversification notamment par la mise en place des cultures expérimentales de Miscanthus. La culture du Miscanthus présente plusieurs intérêts :
il s’agit d’une culture qui assure un couvert permanent et permet donc de lutter contre les coulées de boues ;
ses feuilles une fois tombées au sol forment un tapis qui empêche la pousse de mauvaises herbes, ce qui permet de d’éviter le désherbage.
Cette action a fait l’objet d’uneconvention pour 3 ans avec les exploitants agricoles et les propriétaires terriens. Des suivis physico-chimiques des sols seront mis en place afin d’évaluer l’effet de cette culture.
Ces tests sont programmés dans les périmètres de protection des captages et dans les bassins prioritaires pour la lutte des contre l’érosion dans les aires d’alimentation de captage. L’objectif est de planter 1 hapour 2020. Cette action est complémentaire des autres actions décrites et s’inscrit dans une stratégie de lutte globale contre deux impacts du changement climatique identifiés comme majeurs sur ce territoire.
ACTION PRESENTÉE DANS LE CHAPITRE « BIODIVERSITÉ ET CITOYENNETÉ » en lien avec le thème 2019 « Climat : la nature source de solutions »
Plantation citoyenne d’arbres et d’arbustes locaux
Dans l’objectif de renforcer la trame bocagère identitaire de son territoire, il a été proposé aux communes de la CAMVS le souhaitant de déposer des projets participatifs de plantations de haies. Huit dossiers ont été reçus. Le budget de cette action ne permettant le financement de que 2 à 3 projets, une priorisation de ceux-ci a été réalisée selon les critères de la plus-value écologique (continuité TVB local…), de la participation citoyenne (rôle pédagogique, nombre de structures impliquées…), et de l’opérationnalité (difficulté technique, linéaire à planter…). L’association des Planteurs Volontaires accompagne les collectivités pour la préparation et l’animation des chantiers en lien avec l’opération « Plantons le Décor® » qui est un programme de vente et de promotion d’essences végétales locales. Trois projets ont été financés en 2018 pour une somme de 3 000 €, soit 1 223 plants pour 430 m de haie champêtre simple ou double et une sensibilisation pédagogique importante de la population participant à la réalisation de ces opérations.
Ainsi, ont été plantés 300 m de haie en rang double, composée de 8 essences différentes, dans la commune de Boussois au nord de Maubeuge dans le parc des Ruaults en bordure de la route départementale RD649.
L’objectif était de prolonger une haie existante sur ce site proche de deux sites d’intérêt local pour la biodiversité : le Fort de Boussois (enjeu chiroptérologique) à 1 km et le site des Portes des Marpiniaux à 1,5 km. Ce projet a vu la participation de deux classes de primaire, ainsi que d’élèves de l’IME de Jeumont.
Figure 5: Plantation de haies par les écoles ©CAMVS
Figure 6: Localisation du projet de plantation de haies ©CAMVS
Autres actions en lien avec le thème « Climat : la nature source de solutions »
Déclinaison du label wallon « Cimetières natures »
Dans le cadre du développement de la nature en ville, notamment afin de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain et d’accompagner la végétalisation des espaces fortement minéralisés, la CAMVS travaille sur la déclinaison du label wallon « Cimetière Nature » qu’elle a pu appréhender notamment lors de son projet Interreg TVBuONAIR. Suite à des échanges avec ses partenaires wallons, l’ARB Ile-de-France et Plante
& Cité sur le sujet, la CAMVS a proposé aux communes volontaires la réalisation d’un diagnostic de leur(s) cimetière(s). La grille de critères du label wallon a par la suite été adapté afin de prendre en compte les enjeux du territoire : développement de la nature en ville et protection de la ressource en eau. Suite à la création d’un comité de labellisation, les cimetières candidats ont fait l’objet d’une visite en vue d’une labellisation éventuelle avant la Toussaint 2019. Trois critères essentiels sont pris en compte :
la proportion de surface végétalisée ;
la diversité des surfaces végétalisées ;
la prise en compte de l’environnement dans la gestion du cimetière sur différentes thématiques.
Figure 7: Aperçu des caractéristiques observées pour le critère n°3 ©CAMVS
Création de zones d’expansion de crues
Dans l’objectif de lutter contre les crues violentes de la Solre plus fréquentes du fait du plus grand nombre d’épisodes orageux, une étude hydro-écologique est en cours afin d’établir le volume et la nature des travaux nécessaires pour la restauration de la Solre en milieu urbain (écoulement, transport de sédiments, stockage de crues et continuités écologiques). La conclusion de cette étude (46 500 €) pourrait amener à la suppression de trois ouvrages et à l’aménagement de zones d’expansion de crue (jusqu’à 5 sites) en friches industrielles (coût entre 600 000 et 2 millions d’euros). Cette renaturation du linéaire de cours d’eau serait bénéfique aux continuités écologiques aquatiques et à la restauration des mosaïques d’habitats humides du lit majeur de cette rivière tout en limitant les impacts du changement climatique.
Autres actions SANS lien avec le thème
Les principaux partenaires que la collectivité associe pour mettre en œuvre sa stratégie de préservation de la biodiversité
La CAMVS s’est entourée de plusieurs structures compétentes pour mettre en œuvre sa stratégie biodiversité tant du point de vue implantation locale (connaissance du territoire) que du point de vue expertise biodiversité. Les principales structures sont le PNR de l’Avesnois, le Conservatoire Botanique de Bailleul, la Fédération Départementale de Pêche, la Fédération Départementale de Chasse, l’ONCFS, l’AFB et le CEN Nord Pas-de-Calais entre autres.
Diagnostic, préservation et restauration des corridors écologiques
Ce sujet est en partie déjà abordé plus haut. Nous pouvons rappeler l’existence d’une OAP dédiée à la plantation de haies bocagères dans les secteurs à enjeu écologique en milieu bocager ou encore l’obligation de clôtures perméables à la petite faune en frange de milieux naturels ou agricoles. Nous pouvons également ajouter l’inscription des anciennes voies ferrées en zones naturelles ou encore l’intégration de la liste des sites sur lesquels ont été réalisés des atlas de biodiversité communale.
Actions pour limiter l’imperméabilisation des sols et/ou lutter contre l’étalement urbain
Le PLUi prévoit de densifier les centralités existantes pour limiter l’artificialisation. Des règles de densité minimales sont fixées en fonction de l’environnement (milieu rural ou non, règle des 18 m...). Par ailleurs, des coefficients de biotope ont été fixés et devront être pris en compte pour les futurs projets.
Programmes de protection d’habitats naturels ou d’espèces protégées ou menacées
Le PLUi intègre des prescriptions renforcées pour les secteurs situés en ZNIEFF hors ZAU (OAP dédiée), pour les arbres remarquables et les espaces à fort enjeu pour les chiroptères. La Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre est investie dans un programme chiroptèresen lien avec l’Agence française pour la Biodiversité pour la restauration de gîtes à chiroptères sur les anciens blockhaus de guerre.
Pratiques en matière d’usage ou de non usage de pesticides
L’intercommunalité n’utilise plus aucun produit phytosanitaire et plus aucun engrais chimique sur l’ensemble des espaces dont elle à la charge. La collectivité a d’ailleurs été labellisée « Terre Saine » en 2016.
Figure 7: Pâturage de la friche Miroux par des Figure 8: Panneau de sensibilisation de la population caprins et des ovins ©Florian Fournier-Cerema sur la friche Miroux ©Florian Fournier-Cerema
La CAMVS : Territoire de parc
Il est important de préciser que sur les 131 communes du PNR Avesnois, 19 communes de la CAMVS ont adhéré à sa charte et 5 y sont associées. Opposable aux projets et collectivités, elle court jusqu'en 2022.
Des 8 objectifs identifiés, deux sont en adéquation avec la thématique de Capitale Biodiversité 2019.
valoriser la dimension paysagère, environnementale, génétique et humaine des productions agricoles issues du bocage Avesnois;
développer une économie durable.
Les trois documents majeurs abordés précédemment et leurs déclinaisons répondent à ces deux objectifs.
La filière bois énergie, la protection du bocage, pour le premier objectif. Recenser les zones prioritaires pour la lutte contre le ruissellement, l’érosion des sols et le risque d’inondation de privilégier la densification des noyaux de villages et la requalification des bâtiments et friches existantes pour le développement de l’urbanisation dans le cadre de l'objectif 2, pour ne citer que ces actions mises en place par la CAMVS.
Evaluateurs :
Jonathan FLANDIN, Agence Régionale Ile de France pour la biodiversité Florian FOURNIER, Cerema Nord Picardie
Eric PARIS, Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM59)
Personnes rencontrées :
Gaëlle KANIA, Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre Matthieu FLAMME, Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre Corentin MACE, Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre
Date de la visite de terrain : 01/07/2019
