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Reference
Sur la flexibilité de l'emploi
AUBERT, Gabriel
AUBERT, Gabriel. Sur la flexibilité de l'emploi. Cadmos , 1985, vol. 8, no. 30, p. 66-69
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:12192
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Sur la flexibilité de l'emploi
par
GABRIEL AUBERT
En 1983, le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève a organisé un colloque international sur le thème: .Crise, maintien de l'emploi et partage du travai!.»' A cette occasion furent abordés, dans une perspective relativement large, les effets de la crise sur le droit du travail dans plusieurs pays d'Europe. Depuis lors sont intervenus des développements nouveaux dans les Etats gouvernés.à droite» (par exemple la République fédérale d'Allemagne) aussi bien qu'd gauche» (par exemple la France). Le Centre d'études juridi- ques européennes a jugé utile de mettre sur pied une nouvelle rencontre plus restreinte, en avril 1985, afin d'examiner ces dévelop- pements. Le dossier établi à la suite du séminaire d'avril paraîtra à la fin de l'année dans l'International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations. Nous pouvons néanmoins présenter d'ores et déjà quelques observations.
La question qui se pose d'emblée est de savoir si les difficultés qui caractérisent actuellement le marché du travail sont structurelles ou conjoncturelles. Même si la conjoncture défavorable accroît le chô- mage, force est de reconnaître que l'excédent de main-d'œuvre paraît persister pour des raisons structurelles, parmi lesquelles figurent notamment les changements technologiques et la concurrence de certains pays lointains. Une réflexion approfondie s'impose donc, en vue de comprendre les problèmes qui risquent de subsister à long terme.
Depuis la fin du siècle dernier, le droit du travail n'a cessé de se développer. Protégeant à l'origine les seuls ouvriers, il couvre aujour- d'hui tous les salariés. Le temps de travail a subi des réductions
1 Les actes de ce colloque ont été publiés dans la collection Etudes suisses de droit européen. N° 27, Georg, & Cie SA, Genève 1984.
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successives (les revendications syndicales, visant autrefois les qua- rante heures, ont maintenant pour objet les trente-cinq heures).
Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particu- lières (plusieurs pays interdisent le travail des femmes la nuit dans l'industrie). La haute conjoncture qui s'est manifestée jusqu'au début des années soixante-dix a incité les Etats à instituer une protection renforcée de l'emploi stable à plein temps (le droit de licencier et les contrats de travail de durée limitée se trouvent ainsi soumis à des restrictions importantes). Ce carcan protecteur forme un édifice construit à la suite de longues luttes; il représente un acquis social inégalé depuis le début de la révolution industrielle. L'ébranlement structurel que nous venons d'évoquer menace cet édifice, qui parais- sait fondé sur le roc. Les mutations technologiques, le besoin de rentabiliser des investissements coûteux pour faire face à la concur- rence internationale nécessitent, aux yeux de beaucoup,l'acceptation d'une plus grande nexibilité de l'emploi. Les conquêtes ouvrières semblent menacées de démantèlement.
Certes, il ne s'agit pas de revenir aux excès qui ont marqué les débuts du machinisme. L'accroissement de la productivité a permis de réduire l'effort humain d'une manière probablement irréversible.
Il continue de progresser en maint domaine, de sorte que de nouvelles diminutions du temps de travail ne sont pas exclues, qui donnent aux employeurs une monnaie d'échange pour obtenir un assouplissement de la législation sociale traditionnelle.
Dans les faits, cet assouplissement commence à se réaliser. Ainsi, en France, le législateur autorise plus souvent les parties aux conven- tions collectives de travail à écarter certaines règles protectrices prévues par le Code; avec l'accord des syndicats de la branche intéressée, telle ou telle disposition légale rigide subit des dérogations.
Davantage: soucieux de favoriser des expériences nouvelles, l'inspec- torat du travail feint d'ignorer des violations pourtant manifestes d'interdictions tàtillonnes ou désuètes; la réalité précède ainsi (d'une manière contestable) l'évolution juridique. Le mouvement va si loin qu'en Suède la loi ne constitue parfois plus qu'un cadre relativement large dans lequel les partenaires sociaux sont libres d'organiser les conditions de travail selon des schémas qui eussent été impensables il y a quelques années.
Avec quels instruments peut-on aménager un équilibre satisfaisant entre, d'une part, les contraintes nécessaires à la protection des salariés et, d'autre part, le besoin de flexibilité? Les deux exemples que nous venons de mentionner indiquent une direction importante (avec des nuances considérables): le législateur tend à -déréglemen- ter-, pour laisser aux conventions collectives, dans les divers secteurs, une plus grande marge de manœuvre, s'agissant notamment du temps de travail. Parfois, là où la loi intervient de manière réservée, les parties à la négociation collective elle-même ouvrent la porte à une relative décentralisation. Ainsi, en République Fédérale d'Allema- gne, à la suite des grèves de l'été 1984, l'horaire hebdomadaire de travail a passé de quarante heures à trente-huit heures et demie;
toutefois, ces trente-huit heures et demie ne représentent qu'une moyenne dans l'entreprise, qui demeure libre de convenir avec les représentants des salariés, dans chaque établissement, des horaires différenciés selon les nécessités de l'exploitation.
Les conditions nationales sont déterminantes dans cette évolution.
En Suède, les syndicats sont si forts que le Parlement peut sans danger mettre l'accent sur la négociation collective. En République fédérale d'Allemagne, où les organisations de travailleurs n'ont pas le même poids, il a fallu des grèves d'une exceptionnelle ampleur et un marchandage serré pour que soit acceptée, de part et d'autre, une réduction du temps de travail liée à son assouplissement. En France, où la puissance des syndicats se révèle moindre encore, le gouverne- ment encadre de plus en plus l'évolution.
Malgré ces changements remarquables, le monde des salariés continue de se caractériser, dans de nombreux Etats, par son dua- lisme: d'un côté, des travailleurs stables à temps plein, relativement bien protégés contre le licenciement; de l'autre, des travailleurs de seconde zone, auxiliaires ou temporaires, que les employeurs ne veulent pas ou ne peuvent pas intégrer dans la main-d'œuvre stable, de peur de n'être plus en mesure de s'en séparer assez facilement selon leurs besoins. Jusqu'à quel point les privilèges des uns nuisent- ils aux autres, confinés dans leur statut marginal?
La tendance récente vise à étendre la possibilité de recourir à la main-d'œuvre auxiliaire ou temporaire là où son utilisation est limitée par la loi (ainsi en Espagne et en France). Le statut stable perd quelque peu de son monopole. On constate un phénomène parallèle 68
aux Etats-Unis, dans certaines branches, où les nouveaux salariés sont engagés à des conditions fortement inférieures à celles dont jouissent les travailleurs bénéficiant d'une plus grande ancienneté.
Cette main-d'œuvre rivale, de deuxième classe, compromet-elle à terme la position des travailleurs les mieux protégés? Les avantages de ces derniers restent-ils justifiés?
Le problème de la flexibilité de l'emploi suscite des réflexions plus importantes qu'on ne pourrait le croire à première vue. L'édifice du droit du travail, on l'a dit, paraît ébranlé. Son aspect risque de changer. Quelles sont les structures essentielles à maintenir? Quels sont les éléments modifiables? Quelles formules trouver pour préser- ver les principes tout en s'adaptant aux conditions présentes? Autant de questions qui concernent non seulement le juriste, mais tous les esprits soucieux de maîtriser autant que faire se peut les effets de la crise sur notre environnement économique et social.
GABRIEL AUBERT
