Sécurité sociale
Les Comptes globaux de la protection sociale
Résultats 2003 – estimations 2004
Editeur: Office fédéral de la statistique (OFS) Domaine: 13 Protection sociale
Diffusion:OFS, 2010 Neuchâtel, tél. 032 713 60 60, fax 032 713 60 61, e-mail: order@bfs.admin.ch
Réalisation et compléments d’information:
Véronique Gosteli, Section de la sécurité sociale, OFS, tél. 032 713 66 37, e-mail: veronique.gosteli@bfs.admin.ch
Langue originale: français Graphisme et mise en page: OFS
Graphisme de couverture: Monika Sommerhalder Numéro de commande:585-0400
© OFS, Neuchâtel 2006
En plus de ce dépliant, les résultats des Comptes globaux de la protec- tion sociale paraissent chaque année dans un communiqué de presse (printemps), et dans une publication plus complète (automne).
Des données détaillées, mises à jour régulièrement, sont présentées sur le site Internet de l’Office fédéral de la statistique (portail et ency- clopédie statistique) à l’adresse suivante: www.statistique.admin.ch.
Table des matières
• Qu’est-ce que les Comptes globaux
de la protection sociale? 4
• Comment les Comptes globaux sont-ils structurés?
4
• D’où proviennent les informations?
5
• Abréviations
5
• Evolution des dépenses, prestations
et recettes depuis 1970 6
• Dépenses totales par régimes
8
• Recettes par régimes
9
• Dépenses totales par types
10
• Prestations sociales par types 11
• Recettes par types
12
• Prestations sociales par fonctions 13
• Comparaisons internationales
14
• Pour plus d’informations
16
Qu’est-ce que les Comptes globaux de la protection sociale?
Les Comptes globaux de la protection sociale (CGPS) sont une statis- tique de synthèse qui permet d’analyser avec précision et de manière exhaustive les finances de la protection sociale en Suisse et d’effec- tuer des comparaisons avec d’autres pays.
La protection sociale est l’ensemble des mesures par lesquelles les pouvoirs publics et des organismes privés couvrent les besoins vitaux de la population et la protègent contre certains risques, appelés ris- ques sociaux. Une institution est considérée comme relevant de la protection sociale si elle remplit deux conditions: premièrement, elle doit être fondée sur le principe de la solidarité sociale et/ou sur une loi ou une convention obligatoire; deuxièmement, elle doit couvrir un risque ou un besoin reconnu par le SESPROS (méthodologie déve- loppée par Eurostat).
Comment les Comptes globaux sont-ils structurés?
Les CGPS se présentent sous trois perspectives: institutionnelle, économique et fonctionnelle.
Dans la perspectiveinstitutionnelle, on considère les régimes, c’est- à-dire les unités institutionnelles qui fournissent les prestations, telles que l’AVS, l’assurance obligatoire des soins, l’aide sociale et la cou- verture du salaire en cas de maladie et de maternité.
Dans la perspective économique, on considère les types des dépenses et des recettes de la protection sociale.
Les dépenses sont constituées de quatre types de prestations – les prestations en espèces sans condition de ressources (non liées à la notion du besoin telles, par exemple, les rentes de vieillesse), les prestations en nature sans condition de ressources (p. ex. les sub- ventions aux hôpitaux et les mesures de réadaptation en faveur des personnes invalides), les prestations en espèces sous condition de ressources (p. ex. les prestations complémentaires pour personnes vivant en appartement) et les prestations en nature sous condition de ressources (p. ex. les prestations de conseil en matière d’aide so- ciale) – auxquelles s’ajoutent les dépenses de fonctionnement, les in- térêts passifs et d’autres dépenses.
Les recettes se composent des cotisations sociales (employeurs, employés et indépendants), des contributions publiques (Confédéra- tion, cantons et communes), des primes par tête (LAMal), des reve- nus de la propriété et de diverses autres recettes.
Dans la perspectivefonctionnelle – qui est l’optique principale des CGPS – les prestations sociales sont ventilées selon huit risques ou besoins: vieillesse, maladie/soins de santé, invalidité, survie, famille/
enfants, chômage, exclusion sociale, logement.
D’où proviennent les informations?
Les CGPS s’appuient principalement sur les comptes d’exploitation des assurances sociales et sur la statistique des finances publiques.
Certaines données proviennent de la statistique sur les caisses de pensions établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Pour quelques régimes où les statistiques sont lacunaires (surtout les allocations familiales cantonales, la couverture du salaire en cas de maladie ou de maternité et les prestations des institutions privées sans but lucratif), on est obligé de recourir à des estima- tions.
Abréviations:
AAO Assurance accidents obligatoire AC Assurance chômage AF Allocations familiales AI Assurance invalidité AMi Assurance militaire
AOS Assurance obligatoire des soins AVS Assurance vieillesse et survivants CGPS Comptes globaux de la protection sociale PC Prestations complémentaires
PIB Produit intérieur brut
PP Prévoyance professionnelle (caisses de pensions) SESPROS Système européen des statistiques intégrées
de la protection sociale
SPA Standard de pouvoir d’achat (unité monétaire permettant d’acheter dans chaque pays exactement le même panier de biens et services) UE Union européenne
Evolution des dépenses, prestations et recettes depuis 1970
Augmentation des dépenses de 3,4% en 2004
Selon les premières estimations, en 2004, les dépenses au titre de la protection sociale ont atteint en termes nominaux 131’797 millions de francs, alors qu’elles se montaient à 127’461 millions de francs en 2003. Le taux de croissance en 2004 était de 3,4%
en termes nominaux et de 2,6% en termes réels.
Une augmentation importante a été enregistrée dans les assu- rances financées par des cotisations sociales et par des primes ainsi que dans les prestations sous condition de ressources. A l’inverse, un recul a été observé dans les subventions relevant du domaine social, la couverture du salaire ainsi que dans les dépenses des assurances financées par l’Etat.
Les recettes de la protection sociale, qui se montaient en ter- mes nominaux à 147’877 millions de francs en 2003, ont atteint 147’754 millions en 2004. Dans les assurances sociales, on ob- serve différents développements: alors que les recettes de l’AVS, de l’AI, de l’AAO et en particulier de l’AOS augmentent, celles de la PP et de l’AC sont en recul.
Le taux des dépenses sociales, c’est-à-dire la part des dépenses sociales rapportée au produit intérieur brut (PIB)*, a augmenté de 0,3 points de pourcentage en 2004 pour atteindre 29,6%.
Evolution depuis 1970
Les dépenses totales ont fortement augmenté depuis 1970, même si l’on considère l’indicateur des dépenses totales réelles par habitant. Si l’on met le montant des dépenses sociales en relation avec le PIB, on observe également une augmentation assez forte, à savoir de 11,4% en 1970 à 27,4% en 2000.
Pendant cette période, la Suisse a connu deux phases de croissan- ce extraordinaire des dépenses: la première pendant la crise éco- nomique de 1974-76, lorsque les prestations de l’AVS et de l’AI se sont fortement développées; la deuxième au début de la crise im- portante des années ’90, lorsque le taux de chômage a atteint un niveau inégalé depuis les années 30.
* Il ne s’agit pas ici d’un véritable taux car les dépenses sociales ne sont pas incluses dans le PIB; toutefois Eurostat, par exemple, utilise régulièrement ces grandeurs pour les com- paraisons internationales.
Evolution des dépenses, prestations et recettes depuis 1970
1970 1990 2000 2002* 2003* 2004p Prix courants (en millions fr.)
Dépenses totales 11 151 64 551 113 722 123 557 127 461 131 797 Prestations sociales 9 954 57 752 103 484 112 370 117 610 122 850 Recettes 15 116 87 058 135 723 133 100 147 877 147 754 Prix de 2000 (en millions fr.)
Dépenses totales 30 637 78 216 113 722 121 492 124 595 127 835 Prestations sociales 27 351 69 978 103 484 110 491 114 966 119 156 Recettes 41 532 105 488 135 723 130 875 144 552 143 312 Dépenses totales par habitant (en fr.)
Prix courants 1 800 9 562 15 786 16 893 17 308 17 774 Prix de 2000 4 947 11 586 15 786 16 611 16 919 17 240 Taux sociaux (en % du PIB)
Dépenses totales 11,4 19,7 27,4 28,7 29,3 29,6
Prestations sociales 10,2 17,6 24,9 26,1 27,1 27,5
Recettes 15,5 26,6 32,7 30,9 34,0 33,1
0 15 000 30 000 45 000 60 000 75 000 90 000 105 000 120 000 135 000 150 000
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
Dépenses totales Prestations sociales Recettes Prix de 2000 (en millions de francs)
0 4 8 12 16 20 24 28 32 36
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Dépenses totales Prestations sociales
Recettes
Taux sociaux (en % du PIB)
* Données révisées
Dépenses totales par régimes
Dépenses totales par régimes aux prix courants (en millions de fr.)
Régimes 1990 2000 2003* 2004p
Dépenses totales 64 551 113 722 127 461 131 797
AVS 18 244 27 442 29 848 30 309
AI 4 059 8 564 10 498 10 929
PP 15 726 33 069 33 554 35 208
AOS 7 721 14 318 16 735 17 761
AAO 3 314 5 026 5 393 5 716
AC 415 3 137 5 772 6 038
AF cant. 2 904 4 265 4 629 4 663
Couverture du salaire 2 860 3 262 3 388 3 275
PC à l’AVS et à l’AI 1 434 2 288 2 671 2 847
Aide sociale, politique d’asile 1 371 3 560 3 547 3 661 Fin. publ. du système de santé 4 286 5 472 7 742 7 730
Autres régimes 2 218 3 319 3 684 3 661
AVS féd. 23%
AI féd. 8,3%
PP 26,7%
AOS 13,5%
AAO 4,3%
AC 4,6%
AF cant. 3,5%
Couverture du salaire 2,5%
PC à l’AVS et à l’AI 2,1%
Aide sociale, politique d’asile 2,8%
Fin. public du système de santé 5,9%
Autres régimes 2,8%
L’AVS et la PP représentent à elles deux la moitié des dépenses totales de protection sociale, alors que plus d’un cinquième est couvert par l’AOS et l’AI.
Année 2004 (prov.)
* Données révisées
Recettes par régimes
Excédent des recettes: Par nature, l’excédent des recettes est fortement positif dans la PP (système de capitalisation) et dans l’AAO (rentes: système de répartition des capitaux de couverture). En ce qui concerne les assuran- ces financées par le système de répartition, l’excédent des recettes est po- sitif dans l’AVS et, dans une moindre mesure, dans l’AOS. Au contraire, l’AI est déficitaire. Et le solde de l’AC, positif pendant la période 1998-2002, est devenu négatif en 2003 pour s’accroître encore en 2004.
Recettes par régimes aux prix courants (en millions de fr.)
Régimes 1990 2000 2003* 2004p
Recettes totales 87 058 135 723 147 877 147 754
AVS 20 275 28 400 31 467 31 772
AI 4 410 7 882 9 140 9 417
PP 33 740 50 511 51 981 50 787
AOS 8 716 13 887 17 078 18 274
AAO 4 156 6 553 6 979 7 223
AC 747 6 396 5 696 4 616
AF cant. 2 938 4 378 4 698 4 696
Couverture du salaire 2 860 3 262 3 388 3 275
PC à l’AVS et à l’AI 1 434 2 288 2 671 2 848
Aide sociale, politique d’asile 1 371 3 560 3 547 3 661 Fin. publ. du système de santé 4 286 5 472 7 742 7 730
Autres régimes 2 126 3 133 3 488 3 457
AVS féd. 21,5%
AI féd. 6,4%
PP 34,4%
AOS 12,4%
AAO 4,9%
AC 3,1%
AF cant. 3,2%
Couverture du salaire 2,2%
PC à l’AVS et à l’AI 1,9%
Aide sociale, politique d’asile 2,5% Fin. public du système de santé 5,2%
Autres régimes 2,3%
Près de 56% des recettes reviennent aux deux grandes assurances sociales, associées principalement à la prévoyance vieillesse, soit la PP et l’AVS.
Année 2004 (prov.)
* Données révisées
Dépenses totales par types
Le système suisse de protection sociale vise en premier lieu à garantir un revenu de substitution à des personnes n’ayant pas ou n’ayant plus d’activité rémunérée, et en deuxième lieu à donner à toute la population la possibilité de bénéficier de prestations dans le domaine de la santé.
Les prestations sous condition de ressources, versées essentiellement à des personnes nécessiteuses sont moins importantes sur le plan mo- nétaire, mais elles jouent pourtant un rôle non négligeable.
Dépenses totales par types aux prix courants (en millions de fr.)
Types de dépenses 1990 2000 2003* 2004p
Dépenses totales 64 551 113 722 127 461 131 797 Prestations sociales 57 752 103 484 117 610 122 850 Sans condition de ressources 54 184 96 194 109 969 114 824
en espèces 40 137 71 975 79 928 83 660
en nature 14 048 24 219 30 041 31 164
Sous condition de ressources 3 568 7 290 7 641 8 027
Autres dépenses 6 799 10 238 9 851 8 947
Dépenses de fonctionnement 3 038 5 040 5 474 5 837
Autres dépenses 3 761 5 198 4 377 3 110
Prestations en espèces sans condition de ressources 63,5%
Prestations en nature sans condition de ressources 23,6%
Prestations sous condition de ressources 6,1%
Dépenses de fonctionnement 4,4% Autres dépenses 2,4%
Environ 87% des dépenses représentent des prestations sociales sans condition de ressources dont la majeure partie est versée en espèces.
Année 2004 (prov.)
* Données révisées
Prestations sociales par types
Prestations sociales par types aux prix courants (en millions de fr.) Types de prestations 1990 2000 2003* 2004p
Prestations sociales totales 57 752 103 484 117 610 122 850 Sans condition de ressources 54 184 96 194 109 969 114 824
en espèces 40 137 71 975 79 928 83 660
Rentes 28 289 49 649 56 069 57 357
Prestations en capital, etc. 4 118 10 320 8 684 10 727 Indemnités journalières 4 620 7 097 9 747 9 930 Allocations familiales 2 838 4 135 4 511 4 542
Autres 272 774 918 1 104
en nature 14 048 24 219 30 041 31 164
Maladie / soins de santé 12 293 20 726 25 416 26 438 Hébergement, crêches 1 132 1 895 2 506 2 473
Réadaptation 443 968 1 149 1 176
Autres 180 631 970 1 077
Sous condition de ressources 3 568 7 290 9 851 8 027
en espèces 1 670 3 728 5 474 3 898
en nature 1 898 3 562 4 377 4 129
Rentes 46,7%
Prestations en capital, versements en espèces 8,7%
Indemnités journalières 8,1%
Allocations familiales 3,7%
Prestations en nature pour la santé 21,5%
Autres prestations sans condition de ressources 4,7%
Prestations en espèces sous condition de resssources 3,2%
Prestations en nature sous condition de ressources 3,4%
Presque la moitié des prestations sociales est constituée par des paiements de rentes et près de 22% par des prestations en nature sans condition de ressources qui sont versées sous la forme de subventions dans le domaine de la santé.
Année 2004 (prov.)
* Données révisées
Recettes par types
Du côté des recettes, la Suisse est caractérisée par deux spécialités uni- ques en Europe, à savoir l’existence de primes par tête dans l’assuran- ce obligatoire des soins et un montant élevé des revenus de la propriété produit presque entièrement par le système de capitalisation. Ce dernier élément, lié presque exclusivement aux institutions de prévoyance profes- sionnelle, est largement dépendant des mouvements boursiers.
Recettes par types aux prix courants (en millions de fr.)
Types de recettes 1990 2000 2003* 2004p
Recettes totales 87 058 135 723 147 877 147 754 Cotisations sociales 49 828 71 189 76 793 77 368
Employeurs 29 179 39 762 41 945 42 152
Employés 18 904 29 308 32 551 32 763
Indépendants 1 745 2 118 2 297 2 453
Primes par tête 6 480 10 801 13 694 14 810 Contributions publiques 16 597 28 442 33 566 34 602
Confédération 7 252 14 220 15 460 16 102
Recettes fiscales affectées 1 168 3 765 4 042 4 478
Cantons 7 345 10 655 13 821 14 110
Communes 2 000 3 566 4 285 4 390
Revenus de la propriété 13 541 24 096 22 640 19 724
Autres recettes 613 1 195 1 184 1 251
Cotisations sociales des employeurs 28,5%
Cotisations sociales des employés 22,2%
Cotisations sociales des indépendants 1,7%
Primes par tête 10%
Contributions de la Confédération 10,9%
Contributions des cantons 9,5%
Contributions des communes 3%
Revenus de la propriété 13,3%
Autres recettes 0,9%
Les cotisations sociales constituent plus de la moitié des recettes, alors que les pouvoirs publics participent au financement de la protection sociale à raison de 23%.
Année 2004 (prov.)
* Données révisées
Prestations sociales par fonctions
Plus des deux cinquièmes des prestations sociales sont destinées à la prévoyance vieillesse. La part de cette fonction serait même encore plus élevée si elle contenait les prestations du système de santé, auxquelles les personnes âgées recourent dans des proportions supérieures à la moyenne, ainsi que les rentes d’invalidité et de survie que les caisses de pensions versent aux personnes retraitées.
Vieillesse 44,4%
Maladie/soins de santé 26,1%
Invalidité 12,6%
Survie 4,2%
Famille/enfants 4,7%
Chômage 4,7%
Exclusion sociale 2,7%
Logement 0,6%
Les risques de la Vieillesse, de la Maladie et de l’Invalidité représentent ensemble plus des quatre cinquièmes des prestations sociales.
Année 2004 (prov.)
Prestations sociales par fonctions aux prix courants (en millions de fr.)
Fonctions 1990 2000 2003* 2004p
Prestations sociales totales 57 752 103 484 117 610 122 850
Vieillesse 26 694 48 832 51 580 54 500
Maladie / soins de santé 16 469 25 987 30 908 32 073
Invalidité 5 627 12 119 14 897 15 493
Survie 3 183 4 747 5 091 5 202
Famille / enfants 3 629 5 255 5 848 5 817
Chômage 457 2 862 5 484 5 787
Exclusion sociale 1 311 3 102 3 138 3 291
Logement 382 580 664 687
* Données révisées
Comparaisons internationales des dépenses sociales
Taux des dépenses sociales en 1990 (en % du PIB)
Taux des dépenses sociales en 2000 (en % du PIB)
Taux des dépenses sociales en 2003 (en % du PIB) 0
5 10 15 20 25 30 35
POR IRL CH ESP GRC UK ITA FIN DEU EU-15 NOR BEL AUT FRA DNK NLD SWE
19,7 25,5
0 5 10 15 20 25 30 35
IRL EST LET LIT SLK ESP CSZ HUN POL POR NOR SLO ITA FIN GRC BEL EU-25 UK EU-15 CH NLD AUT DNK DEU FRA SWE
26,9 27,2 27,4
0 5 10 15 20 25 30 35
LET EST LIT IRL SVK ESP CSZ HUN POL POR SLO GRC ITA UK FIN NOR EU-25 NLD EU-15 CH AUT BEL DEU DNK FRA SWE
28,0 28,3 29,3
Comparaisons internationales des dépenses sociales
Taux des dépenses sociales: Dans la comparaison internationale des dépenses pour la protection sociale exprimées en pourcent du PIB, la Suisse tenait en 1990 une des dernières places. Son taux était encore au- dessous de 20%, alors que dans certains pays, il était de presque un tiers.
En 2000, la Suisse, avec un taux de 27,4%, avait atteint la moyenne de l’UE et en 2003, avec un taux de 29,3%, elle l’avait largement dépassée. L’écart entre l’Europe septentrionale et occidentale d’une part et l’Europe méridio- nale et orientale d’autre part est resté inchangé ces dernières années.
Dépenses sociales par habitant: Si on remplace le taux des dépenses par les dépenses par habitant (exprimées en Standards de Pouvoir d’Achat), la Suisse se trouvait, en 2003, à la deuxième place du classe- ment des pays européens, après la Norvège. La place différente de la Suisse dans la comparaison internationale, selon l’indicateur choisi pour mesurer le poids des finances sociales, provient du fait que le PIB est nettement plus élevé en Suisse que dans la grande majorité des autres pays.
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000
POR IRL ESP GRC UK EU-15 ITA BEL FIN NOR CH DEU FRA AUT DNK NLD SWE
3 823 4 252
Dépenses sociales par habitant en 1990 (en Standards de Pouvoir d’Achat)
Dépenses sociales par habitant en 2003 (en Standards de Pouvoir d’Achat)
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000
LET LIT EST SVK POL HUN CSZ POR SLO ESP GRC IRL EU-25 ITA FIN UK EU-15 DEU FRA BEL NLD AUT DNK SWE CH NOR
6 012 6 926 8 363
Renseignements: Office fédéral de la statistique (OFS) Section de la sécurité sociale
Heiner Ritzmann, tél. 032 713 66 63 d Véronique Gosteli, tél. 032 713 66 37 f
Publications: Forte augmentation des dépenses sociales depuis 2001:
Analyse particulière des Comptes globaux de la protection sociale (Neuchâtel 2006)
No de commande: 300-06202
Les Comptes globaux de la protection sociale: Méthodes et concepts (Neuchâtel 2002)
No de commande: 506-0200
Les Comptes globaux de la protection sociale: Résultats de 2000 – Estimations pour 2001 – Evolution depuis 1950 (Neuchâtel 2003)
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