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Feuilles à reproduire

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Feuilles à reproduire

(2)

V-E-61

RELEVÉ ET SOMMATION DES TAXES

TAXES MUNICIPALES

TAXES SCOLAIRES

CRÉDITS       D'IMPÔTS   PROVINCIAUX

DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ

NO. DE RÔLE QUARTIER LOT/SECTION BLC/MUN    PLAN/RANG FA Ç ADE/AIRE UNIT É S LOG.

ADRESSE CIVIQUE TITRE OU

N

o

 D'ACTE ÉVALUATION COURANTE

TERRAIN       BÂTIMENT

INDICATIF

D'ÉTAT

ÉVALUATION TOTALE

CATÉG.

PROPR. TAUX D'ÉVAL. (%)

MONTANT ÉVALUÉ

* SAUF ERREURS ET OMISSIONS

* TOUS LES TERRAINS DONT LES          ARRÉRAGES SONT DE PLUS D'UN     AN SERONT VENDUS AUX FINS DE    PAIEMENT DES TAXES

* TOUS LES CHÈQUES DOIVENT    ÊTRE FAITS EN FONDS CANADIENS

* LES REÇUS BANCAIRES    CONSTITUENT LES REÇUS    OFFICIELS

* CONSERVER UNE COPIE AUX FINS    DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

ÉVALUATION ASSUJETTIE  AUX TAXES POUR  AMÉLIORATION LOCALES.

DESCRIPTION TAXES MUN. GÉNÉRALES

NO RÈGLEMENT DURÉE TYPE

DESCRIPTION

ÉDUCATION PROVINCIALE 1 ÉDUCATION PROVINCIALE 2

DESCRIPTION

AIDE FISCALE POUR LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS   RÉSIDANT AU MANITOBA

(Voir la pièce jointe sur le  Manitoba pour de plus amples  renseignements.)

TAUX EN MILLIÈMES

      COÛT/PIED

TAUX EN MILLIÈMES

PRÉLÈVEMENT

PRÉLÈVEMENT

PRÉLÈVEMENT PRÉLÈVEMENT

TAXE TOTALE PAYABLE

Taxe municipale     Taxe scolaire Taxe totale         Crédits prov.          Taxe nette   *Arrérages/crédits      Taxe à payer  Taxe   ajoutée

TAXE DE LA DIVISION SCOLAIRE

VALEUR  FRACTIONNÉE TOTALE

VALEUR FRACTIONNÉE       TOTALE

PRÉLÈVEMENT

(3)

V-E-62

RELEVÉ ET SOMMATION DES TAXES

TAXES MUNICIPALES

TAXES SCOLAIRES

CRÉDITS       D'IMPÔTS   PROVINCIAUX

DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ

NO. DE RÔLE QUARTIER LOT/SECTION BLC/MUN    PLAN/RANG FAÇADE/AIRE UNITÉS LOG.

ADRESSE CIVIQUE TITRE OU

N

o

 D'ACTE ÉVALUATION COURANTE

TERRAIN       B Â TIMENT

INDICATIF

D'ÉTAT

ÉVALUATION TOTALE

CAT É G.

PROPR. TAUX D'ÉVAL. (%)

MONTANT ÉVALUÉ

* SAUF ERREURS ET OMISSIONS

* TOUS LES TERRAINS DONT LES      

   ARRÉRAGES SONT DE PLUS D'UN 

   AN SERONT VENDUS AUX FINS DE    PAIEMENT DES TAXES

* TOUS LES CHÈQUES DOIVENT    ÊTRE FAITS EN FONDS CANADIENS

* LES REÇUS BANCAIRES    CONSTITUENT LES REÇUS    OFFICIELS

* CONSERVER UNE COPIE AUX FINS    DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

ÉVALUATION ASSUJETTIE  AUX TAXES POUR  AMÉLIORATION LOCALES.

DESCRIPTION TAXES MUN. GÉNÉRALES

NO RÈGLEMENT DURÉE TYPE

DESCRIPTION

ÉDUCATION PROVINCIALE 1 ÉDUCATION PROVINCIALE 2

DESCRIPTION

AIDE FISCALE POUR LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS   RÉSIDANT AU MANITOBA

(Voir la pièce jointe sur le  Manitoba pour de plus amples  renseignements.)

TAUX EN MILLIÈMES

      COÛT/PIED

TAUX EN MILLIÈMES

PRÉLÈVEMENT

PRÉLÈVEMENT

PRÉLÈVEMENT PRÉLÈVEMENT

TAXE TOTALE PAYABLE

Taxe municipale     Taxe scolaire Taxe totale         Crédits prov.          Taxe nette   *Arrérages/crédits      Taxe   Taxe à  payer   ajoutée

TAXE DE LA DIVISION SCOLAIRE

VALEUR  FRACTIONNÉE TOTALE

VALEUR FRACTIONNÉE       TOTALE

PRÉLÈVEMENT 122 600 $ 0 %

12 250 $

18,887

=G9 7,329

250 $

=G11 =SOMME(G13:G14) =A19+B19 =G16*−1 =C19+D19 =E19+F19+G19

=E13*F13/1000

=E11*F11/1000

=G9

=ARRONDI.SUP (A9*F9,-1)+

ARRONDI.SUP (B9*F9,-1)

=A9+B9

=G9 23,276 =E14*F14/1000

Références

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Calculer les param` etres (moyenne, m´ ediane, quartiles) dans les deux groupes avec ou sans prot´ einurie de Bence-Jones. Com- parer aux param` etres calcul´ es en 1) sur la

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COMITÉ DE ~ÉDACTION RenéBARBERYE, Jean-PaulBROCHETON, Jacques CHARLET, GeorgesCONSOLa, Jean CONVERT, Mme Jacqueiine ESCARD, Mme Danièle LAMARQUE, DidierMAUPAS, Mme