Des médiateurs au cœur du système d'innovation : les agents de brevets en France (1870-1914)
Texte intégral
Documents relatifs
Selon la stratégie suivie par l’entreprise, il existe différentes voies de protection : À partir d’une première demande de brevet, l’entreprise dispose de 12 mois pour étendre
(en cas de lacets : je sais faire le premier nœud).. Je sais enfiler mes
Ainsi, l’objectif n’est pas de stocker de l’information, mais de transformer celle- ci en connaissances pour l’action. Ce processus, qui fait entrer l’entreprise dans la
Le droit des marques reste stable pendant plus d’un siècle, alors que la nécessité de réformer la législation apparaît de plus en plus urgente à la fin du XIX e siècle pour
Les critères en matière d’atteinte sont les mêmes pour tous les dessins ou modèles, y compris les interfaces utilisateurs graphiques dont l’enregistrement pourrait être
Sur l’autre bout de l’arbre A B se trouve un pignon II ; afin de communiquer au chariot I, un mouvement uniforme et proportionné à la vitesse de la scie, ce pignon II engrène la roue
L'autre inconvénient est que le propriétaire du brevet, en cédant celui-ci, perd la perspective du revenu substantiel que lui auraient procuré des redevances d'un
l’enregistrement des marques fallacieuses en relation avec des noms de pays. La délégation des États-Unis d’Amérique, remerciant la délégation de la Jamaïque pour sa