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Le principal, pour sa défense, a fait valoir qu'il avait proposé un poste à mi-temps à l'AED le 25 août 2008, ce que le tribunal a jugé être une offre tardive et défavorable à l'AED qui était auparavant à 75%.

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En cette période de début d'année scolaire, on entend souvent parler de période d'essai et d'autres obligations que nous impose notre statut d'Assistant d'Éducation. Mais n'oublions pas les divers droits associés, voici quelques précisions :

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Il y a effectivement une période d’essai égale à un douzième du contrat initial, et ne s'applique plus à chaque renouvellement de ce même contrat (cf. décision du TA de Paris, 15 janvier 2004, Mr KARTI, n°215981/7)

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Elles sont nombreuses, mais chaque mission pour laquelle vous êtes recrutés doit figurer sur le contrat de travail. L’article 1^erdu décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret 2008-316 du 4 avril 2008 précise la nature des missions que peuvent accomplir les assistants d’éducation.

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En général, elle ne varie pas d'une semaine à l'autre, mais ce n'est pas obligatoire. Les AED sont annualisés, ce qui signifie qu’ils doivent faire un nombre d’heure donné sur l’année, soit 1607 heures pour un temps plein. Au final, il faut bien vérifier que vous ne dépassez pas ce nombre d’heure sur l’année. Dans tous les cas, on ne peut vous faire travailler plus de 48 heures par semaine, ou plus de 44 heures par semaine pendant plus de 12 semaines, et jamais plus de 10 heures par jour.

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C'est toujours possible, même en cours d'année, par exemple pour y mentionner un crédit d'heure de formation. Il vous faut alors demander à signer un avenant au contrat. Bien entendu, on ne peut pas vous obliger à signer un avenant qui vous soit défavorable !

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Le droit de grève est un droit individuel qui s’exerce dans un cadre collectif. C'est évident, les Assistants d'éducation peuvent faire valoir leur droit de grève quand un préavis a été déposé par les organisations syndicales ! Vous n'êtes pas tenu de prévenir votre établissement à l'avance et, contrairement à certaines menaces proférées pour dissuader les éventuels grévistes, un chef d'établissement n'a aucun droit de vous

« réquisitionner » si vous êtes grévistes. Pour les maîtres d’internat, la pratique veut que la grève débute la veille jusqu’au lendemain la même heure. En cas de problème avec le chef d’établissement, faites appliquer strictement le droit de grève (de minuit à 23h59). Le chef d’établissement comprendra très vite que ce dernier cas n’arrange personne.

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Au début du mois, le ministère faisait enfin le constat que travailler parfois jusqu'à plus de 40 heures par semaine était difficilement compatible avec la poursuite d'étude. L'idée de redéfinir le statut des assistants d'éducation n'est désormais plus un tabou, et les propositions du SNES pour améliorer les conditions de travail et d'étude des AED étudiants vont être étudiées.

Réelle prise de conscience des difficultés de milliers d'AED ou simple alibi d'ouverture en cette période de fortes mobilisations sociales, la méfiance reste de mise. Mais le SNES reste fortement engagé pour un

%*$.)'-'.3 &' ./2 %/.&+3+/.2 &' 1'%143'-'.3 '3 &' 31$5$+,, et nous resterons vigilants face aux éventuelles prochaines décisions ministérielles.

Nous rappelons ici que pour nous une évolution de nos conditions de recrutement et de travail ne peut se faire qu'avec,!$&/03+/. 1$0+&' &' -'241'2 '22'.3+',,'2:

" la mise en place de postes d'AED182'1582 $46 834&+$.32sur critères sociaux

- un recrutement et une gestion des postes au .+5'$4 1'%3/1$, après avis des CCP, associée à une implantation des postes près des lieux de formation

- des horaires de travail ne dépassant pas"# *'41'2 0$1 2'-$+.' avec le maintien d'une rémunération à plein temps, comme pour les anciens MI/SE

" la possibilité pour les AED étudiants et suivant une formation de bénéficier de 31/+2 $.2

2400,8-'.3$+1'2 &' 2'15+%'

" la prise en compte du caractère temporaire de nos contrats par la mise en place d'un véritable

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Votre soutien est nécessaire pour que nous continuions à être à vos côtés au quotidien, en maintenant une permanence et en venant vous voir dans vos établissements.

Le SNES ne peut porter seul ses revendications, nous avons besoin d’AED engagés et d’adhérents pour construire un rapport de force conséquent afin de peser dans les négociations notamment en ce qui concerne le statut d’AED, réservé aux étudiants, de 28h avec maintien du plein traitement.

La cotisation est de seulement 37

(possibilité de 3 prélèvements de 12.70

), alors profitez tous de cette occasion pour nous aider à vous aider !

Vous aussi rejoignez-nous et adhérez au SNES. Renvoyez dès maintenant le bulletin

d’adhésion (annexe) à SNES 15 rue Godron BP 72235 – 54022 NANCY Cedex

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Le SNES défend l’idée du surveillant-étudiant qui poursuit ses études et qui peut cumuler une activité salariée. Ces deux objectifs sont interdépendants et nous devons convenir d’un équilibre entre les deux pour que l’un ne se fasse pas au détriment de l’autre.

Depuis l’instauration du dispositif encadrant les assistants d’éducation en 2003, nous sommes confrontés à de nouvelles situations sur le terrain. En effet, dans les zones éloignées des centres universitaires, d’une part, les établissements souffrent d’un manque de candidats et d’autre part, les assistants d’éducation en poste dans ces territoires seraient prêts à envisager d’y rester plus longtemps. L’enquête effectuée par le SNES en début d’année 2010 dans l’académie de Nancy- Metz confirme cet état de fait.

Aujourd’hui, notre volonté de défendre les intérêts de tous les assistants d’éducation reste une priorité dans notre engagement syndical. C’est pourquoi, nous souhaitons d’ores et déjà engager une réflexion auprès des personnels de surveillance concernés par ces situations.

Cette réflexion a pour but de permettre des échanges les plus larges (syndiqués et non-syndiqués) sur ces situations et ainsi poser les bases d’une solution que tout à chacun pourrait porter. Le SNES souhaite s’engager dans ces débats pour se donner les moyens de solutionner ces situations de blocage.

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Au cours de l'année 2009-2010, le secteur surveillant de l'académie a effectué une vaste enquête auprès des vies scolaires afin de mieux connaître les AED MI-SE AVS, leurs situations, leurs conditions de travail et leurs sentiments sur leur métier. Cette enquête a également permis de faire connaître le SNES et le rôle du secteur surveillant auprès des vies scolaires de nombreux établissements grâce, notamment, à l'important travail de diffusion effectué par les S1.

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J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon comte. Je réglerai le différend directement avec l’organisme créancier.

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