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2/ L’abolition de l’esclavage du 4 février 1794

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L’abolition de l’esclavage pendant la Révolution Française documents de travail, 4e

1/ L’esclavage et l’Ancien Régime

Document 1. Extraits du « Code Noir »

Depuis 1685, les esclaves des Antilles françaises sont soumis au « Code Noir »

Art. 12 : les enfants qui naîtront de mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves.

Art.38 : l’esclave fugitif (1) aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de Lys (2) sur l’épaule. S’il récidive (3), il aura la jambe coupée et sera marqué d’une fleur de Lys sur l’autre épaule. La troisième fois, il sera puni de mort.

(1) celui qui s’enfuit ; (2) symbole de la royauté ; (3) s’il recommence

Document 2. La valeur d’une plantation à St Domingue en 1787 (extrait d’un bilan financier)

39 nègres qui valent……….86 650 F 18 négrillons (garçons) qui valent………14 650 F 40 négresses qui valent………55 220 F 70 animaux de ferme qui valent………..11 400 F Outils qui valent ……….25 000 F 125 hectares de terres qui valent……...119 000 F

2/ L’abolition de l’esclavage du 4 février 1794

Document 3.

« La Convention Nationale déclare l’esclavage aboli dans toutes les colonies.

Elle déclare, en conséquence, que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés aux colonies, sont citoyens français et ont tous les droits garantis par la constitution. »

Décret de la Convention Nationale, 16 pluviose an II (4 février 1794)

3/ Une abolition de l’esclavage faite au nom de quels principes ?

Document 4. Extraits des débats à la séance de la Convention Nationale du 4 février 1794

LEVASSEUR (député de la Sarthe) : « Je demande que la Convention soit fidèle à la Déclaration des Droits de l’Homme et décrète l’abolition de l’esclavage. […] Je demande donc que tous les hommes soient libres, sans distinction de couleur. »

LACROIX (député d’Eure-et-Loir) : « En rédigeant la Constitution du peuple français nous n’avons pas porté nos regards sur les malheureux hommes de couleur. […] Il est temps de nous élever à la hauteur des principes de la liberté et de l’égalité. […] Proclamons la liberté des hommes de couleur. En faisant cet acte de justice, nous donnerons un grand exemple aux hommes de couleur esclaves dans les colonies anglaises et espagnoles. »

Archives parlementaires de la Convention, 2e série

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