Résultat de l'exploitation de l'industrie du tabac dans différents pays en 1926

J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS

B LONDEAUX

C OURTET

Résultat de l’exploitation de l’industrie du tabac dans différents pays en 1926

Journal de la société statistique de Paris, tome 79 (1938), p. 161-176

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Résultat de l'exploitation de l'industrie du tabac dans différents pays en 1926.

Les tableaux ci-après fournissent, pour un certain nombre de payfy divers chiffres caractéristiques, se rapportant aux résultats de l'industrie du tabac pendant les années 1924 et 1926 et permettent une comparaison facile d'un pays à l'autre, des constatations qui peuvent y être faites, tant au point de vue de la consommation et de la répartition entre les différentes catégories de produits, qu'à celui des résultats financiers de l'impôt, et des prix de vente moyens aux consommateurs.

Les chiffres figurant sur ces tableaux ont été déduits de renseignements sta-

tistiques fournis directement soit par les régies des pays où existe un monopole,

soit par les attachés commerciaux français de ceux où la vente du tabac est

libre. Il manque cependant sur les tableaux ci-joints où ont été groupés les

résultats de l'enquête entreprise, les renseignements relatifs à l'Angleterre, la

Norvège, la Grèce, la Suisse et les États-Unis, pays pour lesquels, par suite de

l'existence de régimes fiscaux particuliers, il a été impossible d'obtenir des

chiffres présentant des garanties suffisantes d'exactitude. Enfin, dans le calcul

du poids de tabac consommé par habitant et par an, ainsi que dans celui du

taux % en poids de la consommation de chaque catégorie de produit, on a ad-

mis, uniformément, que 250 cigares d'une part, 1.000 cigarillos ou cigarettes,

de l'autre, représentaient 1 kilo de produits (autrement dit, on a considéré les

poids vénaux, et non les poids réels).

— 162 —

TABLEAU N° 1

Pays à monopole.

budgé- taire

1034 1033-1034

1034 1034 1033-1034

1034 1034 1034 1034 1034

DÉSIGNATION

du pays

France.

Italie.

Tchécoslovaquie.

Autriche.

Pologne.

Yougoslavie.

Roumanie.

Tunisie.

Espagne.

Maroc.

CONSOMMATION

totale de tabacs en kilos

52.438.054 23.877.235 10.016.065 10.540.000 17.800.518 7.564.122 11.001.716 1.704.143 25.550.285 1.510.578

PRODUIT

net du monopole

3.336.586.885 2.500.131.205 1.454.200.000 105.156.000

86.806.550 1.004.383.400 2.088.443.880 105.202.803 314.416.782 61.122.603

Francs.

Lires.

Couronnes tchèq.

Zlotys.

Dinars.

Lei.

Pesetas.

Francs.

PRODUIT NBT

du monopole en monnaie locale

3.336.586.885 fr.

2.500.131.205 Ur.

1.454.200.000 C.

105.156.000 sh.

86.806.550 zl.

1.004.383.400 din.

2.088.443.880 lei.

105.202.893 fr.

314.416.782 pes.

61.122.603 fr.

MONTANT

du budget des recettes

en monnaie locale

44.400.000.000 (1) 17.714.000.000

7.631.800.000 1.308.000.000 2.034.000.000 6.014.400.000 20.452.000.000 585.835.600 4.722.000.000 1.418.540.885

7.5 % 14.6 % 15 %

|14.0 % 4.2%

15.8 % 14.6 % 18 % 6.6 % 4.3 %

Principaux pays à régime de liberté.

budgé- taire

1033-1034 1033-1034 1034 1033 1034 1034 1033 1034

DÉSIGNATION

du pays

Grande-Bretagne.

Belgique.

Pays-Bas.

États-Unis.

CONSOMMATION

totale de tabacs en kilos

06.000.000 (1) 70.000.000 (1) 18.840.379

7.000.000 (1) 20.277.500 284.567.600

PRODUIT

net des impots sur le tabac

891.764.000 67.523.000 355.683.000 39.000.000 35.007.041 3.250.038.756

Reichmarks.

Livres sterling.

Francs belges.

FrancB suisses.

Florins.

Dollars.

PRODUIT

net des impôts sur le tabac (en monnaie

locale)

801.764.000 R. M.

67.523.000 £ 355.683.000 fr. b.

(2)22.500.000 fr. s.

(3) 30.000.000 fr. s.

35.007.041 fl.

400.308.031 $.

MONTANT

du budget des recettes (en monnaie

locale)

6.458.3O0.000RM 724.567.000 £ 10.570.600.000 f.b

371.000.000 f. s.

430.000.000 f .8.

602.000.000 fl.

3.520.038.756 $.

13.8 % 0.8 % 3.3%(4) 6 % 0 % 5.8%

12.5%

(1) Chiffres approximatifs.

(2) Il s'agit de l'évaluation des recettes budgétaires pour l'année 1034.

(3) Pour la Suisse, il nous a paru intéressant de considérer les deux années 1033 et 1034. le régime d'imposition du tabac ayant été modifié le 1^er novembre 1033. A cette date, a été mise en application une taxe de fabrication nouvelle qui. malgré une légère réduction des droite de douane, a augmenté notablement les ressources que la Confédération se procure, grâce à la taxation du tabac.

(4) Il convient de remarquer que cette proportion s'abaiBsera encore en 1035. le budget belge des recettes s'étant accru, surtout depuis la dévaluation; d'autre part, les prix de vente des tabacs n'ont pas augmenté (le droit de banderolle est proportionnel aux prix de vente).

M. ISRAËL

— 184 —

TABLEAU N ° 3

E n résumé, la consommation annuelle par habitant s'établit c o m m e suit, par valeurs décroissantes pour 1926 :

Consommation annuelle par habitant en 1924 et 1926.

fin valeur (francs-or) 1024 En quantité (poids vénal)

1024 1026

Hollande . . - 2,438 2,584 Angleterre.

États-Unis . . 2.200 2,527 Danemark.

Belgique . * . 2,318 2,491 Hollande . Danemark. . . 1,830 1,986 Allemagne.

Autriche . . . 1,593 1,661 Autriche. . Tchécoslovaquie, 1,435 1,551 Suéde. . .

Allemagne. . . 1,250 1,406 Tchécoslovaquie Angleterre (1) . 1,250 1,370 I t a l i e . . Suède 1,366 1,316 Espagne.

Espagne . . . 1,313 1,307 Serbie. . France. . . . 1,505 1,090 France . Hongrie. . . . 1,106 1,260 Hongrie.

Roumanie. . . 0,930 0,910 Belgique.

Algérie. . . . 0,782 9,833 Pologne.

Serbie 0,701 0,820 Tunisie . Tunisie . . . . 0,721 0,781 Algérie .

Pologne. . . . » 0,715 Roumanie Italie 0,718 0,682 Turquie.

Turquie. . . . » 0,575

60,00 26,80 43,90 35,70 31,30 32,60 20,40 16,80 13,60 9,25 15,90 9,50 15,10 7,70 4,45 3,90

102«

89,29(1) 56,45 52,74 39,88 35 »21 29,2¾ 22,8^

22,08 16,3fc 13,37 13,35 12,80 11,97 10,08 7,86 7,34 7,08 6,25

Ce tableau m e t en évidence d'une façon générale, e t avec une assez grande n e t t e t é , les a v a n t a g e s du régime d u monopole, surtout au point de v u e du béné- fice de l ' É t a t . Cette constatation résulte des t a b l e a u x comparatifs ci-après dans lesquels les p a y s où existe u n monopole direct sont inscrits en caractères courants soulignés, c e u x où fonctionne u n monopole sous forme de société fer- mière, en caractères courants n o n soulignés et c e u x où l a fabrication et la v e n t e sont libres et simplement soumises à des droits, en caractères majuscules.

M. B E R S N D TABLEAU N° 4

Pbx moyen payé par le consommateur par kilo (poids vénal) (en francs-or) en 1024 et 1026

1024 1026

Italie

Danemark. . . Allemagne. . . Suède

Autriche. . . . Hollande . . . Serbie. . . Tchécoslovaquie.

France . . . . Pologne. . . . Espagne. . . . Turquie. . . . Hongrie. . . . Tunisie....

Algérie . . . . Roumanie. . . Belgique . . . États-Unis . .

23,40 14,65 28,55 23,85 19,65 18,00 13,20 14,20 10,55

» 10,35

» 8,60 10,70 5,70 4,20 6,50 22,50

32,40 28,40 28,35 22,25 21,20 20,40 16,30 14,74 14,20 14,10 12,50 10,79 10,15 10,06 8,80 7,08 4,80

Taux % des recettes nettes de l'État sur le produit brut des ventes en 1024 et 1026.

1024 1026

Espagne 60 % 75 % France 66 % 93 % Italie 77 % 73 % Tunisie 68 % 70 % Roumanie 67 % 67 5fe Pologne » 66 % Autriche < 64 % 64 % Tchécoslovaquie. . . 70 % 61 % Hongrie 58 % 59 % Turquie » 56 % Suède 48 % 49 % Allemagne 32 % 46 % Angleterre 46(1) 32 % Algérie 42 % 29 % Danemark 38 % 26 % Belgique. 19 % 24 % HoSande . . . 11 % 12 % États-Unis 31 % .

(1) C&iiïreB approximatifs Résultant de renseignements dont la valeur et la précision ne

j>eurent être vérifiées.

NOTA. — La valeur moyenne des différentes monnaies, évaluées en francs-or a été la suivante en 1924 et 1926 :

19^4 1026

Franc français. . Mark-or

Livre sterling . . Shilling autrich. . Franc belge. . . Couronne danoise.

Peseta

0,278 0,202 1,250 1,228 23,705 25,153

0,750 0,726 0,246 0,143 0,894 1,383 0,715 0,884

1024 1020

Dollar 5,346 5,182 Florin hollandais . . 2,054 2,074 Cour, or hongroise . 1,000 0,900 Lire 0,233 0,281 Lei roumain. . . . 0,027 0,030 Dinar 0,071 0,091 Couronne suédoise . 4,421 1,387 Cour, tchécoslovaque 0,159 0,152

M. B E R E N D TABLEAU N° 5

Résultats de Vexercice 1930.

Cours du change. . . . Prix de vente moyen du kilo P.V. de produits fabriqués

Pourcentage d'emploi de tabacs en feuilles : indigènes . . . coloniaux

exotiques

Prix moyen du kilo de tabacs en feuilles : indigènes coloniaux exotiques

Moyenne d'ensemble . . Pourcentage du prix

moyen du kilo de ta- bacs en feuilles par rapport au prix moyen de vente du kilo P. V.

de produits fabriqués : Tabacs indigènes . . Tabacs coloniaux . . Tabacs exotiques . . Ensemble. . . .

85,65

32%

11%

57%

9 » 6,70 6,65 7,40

10,5%

7,8%

7,8 % 8,6 %

1 livre- 124' 21 152,75

21%

79%

15 >

19,55 18,60

9 , 8 % 12,8%

12,2 % 1 mark

= 6f 08 132,55

2 0 %

»

8 0 %

14,60 12,65

3 , 7 % 11,0 %

9,5 % lshill.=

3^f 59 116,65

100 %

18,30 18,30

15,7 % 15,7%

1', belge

= 0'71 43,30

2 6 %

»

' 75 %

5,70

» 8,50 7,80

13,2 %

» 19,6 % 18,0 %

I

1 dollar - 25' 52

172,25

90%

10 %

7,65

» 98,25 16,70

4 , 4 %

» 57,0 9,7 %

l l i r e - l ' 3 4 167,50

86 % 14 %

12,40

•

22,30 13,80

7 , 4 % 13,3 %

8,2 % 1 perego

- 4 ' 4 6 58,90

70 % 30 %

3,35

•

29,45 11,15

5,7 %

» 50,0 % 19,0 %

1 cour.

- 0' 756 80,35

49 % 51 %

4,30

a

12,30 8,40

5,4%

» 15.3 % 10.4 %

1 dinar -O'ÔO 86,50

100 %

» »

8,55

» » 8,55

9,9 %

» »

9,9 %

M. BEREND

TABLEAU N° 6

Consommation intérieure.

ALLEMAGNE Consommation intérieure :

Cigares (pièces) Cigarettes (pièces)

Tabac à fumer coupé et tabac de pipe (en kilos)

Tabac à chiquer (en pièces) . . . Tabac à priser (en kilos) . . . *

1938-1934

6.569.605.000 33.686.338.000 31.942.123 172.605.000 1.755.305

1934-1935

7.832.812.000 35.869.303.000 31.942.123 168.855.000 1.720.456

Pour le tabac à ehiquer, la pièce pèse environ 11 grammes*

1935-1936

7.976.625.000

37.656.392.000

32.118.368

166.473.000

1.696.944

— 166 -

Surfaces plantées en tabac et quantités récoltées.

Surfaces (en hectares)

Quantités récoltées (en qx. métr.)

1933

105.903 294.334

1934

106.977 348.801

1935

113.338 339.951

Produit des impôts.

1933-1934

904.188.000

1934-1935

957.515.000

1935-1936

978.141.000 En R. M

Il n'est pas possible de connaître les frais de perception de ces impôts,

ANGLETERRE

1933-1934 1934-1935 1935-1936

Consommation de tabac et recettes correspondantes.

Importation pour la consommation intérieure et recettes de ce fait

Tarif ordinaire

117.449.243 125.127.899 132.316.137

Quantités (lb) Tarif

préférentiel

C4.711.065 33.874,207 36.441.246

Total

152.160.308 159.002.106 168.757.383

Kecettes £

67.522.067 70.066.047 74.993.036

Tabac récolté en Grande-Bretagne

et droite d'accise Quan-

tités Recettes lb. £

3.572 1.302 3.373 1.229 3.577 1.304 Consommation et recettes totales.

Consommation Recettes en lb. en £

1933-1934 152.163.880 67.523.369 1Ô34-1935 159.005.479 70.661.276 1935-1936 168.760.960 74.994.340

Exportation de tabac manufacturé en Grande-Bretagne.

Catégorie

Cigarettes

Cavendish ou Negrohead . Autres tabacs

1935

Quan- Valeur 1 0 0 0 £ tité

lOOOlbs.

22.123 727 14.900

3.624 133 457

Quan- tité 1.000 lbs.

24.193 627 11.900

Valeur 1 0 0 0 £

3.947 116 440 Population de l'Angleterre : 44.795.000 habitants.

BELGIQUE Consommation.

1935

Cigares unités. 193.823.000 Cigarillos — 511.217.000 Cigarettes — 5.145.374.000 Tabac à fumer kg. 13.206.300

M. ISRAËL.

1936

197.604.000

580.087.000

5.322.964.000

13.615.700

Surfaces plantées en tabac et quantités récoltées.

En 1935 3.258 hectares, ayant produit 77.465 q. m.

En 1936 2.724 — — 60.625 — Produit des impôts en 1936.

Droits de douane 89.170.000 francs belges Droit d'accise t Tabacs étrangers 17.116.000 — Droit a accise . j

indigènes 6.955.000 — Droits proportionnels de consommation (droits de bande-

lettes) 269.435.000 — Total 382.676.000 francs belges Les frais de perception ont été d'environ :

5 % pour les droits d'accise et les droits proportionnels de consommation et, 8 % pour les droits de douane.

La population de la Belgique est de 8.330.959 habitants.

M. ISRAËL.

ÉTATS-UNIS

Produit de Vimpôt sur les tabacs au cours des derniers exercices.

1934 1935 1936

425.168.897,04 $ 459.178.625,46 $ 501.165.728,39 $

1934 : Cigares

Cigarettes. . . . Tabac à priser.

Consommation intérieure.

Grands . Petits. . Grandes.

Petites * Tabac pour pipe et à mâcher.

5.036.438.522 unités 233.587.790 —

89.558.558 — 116.562.575.995 —

37.741.791 lbs 307.323.493 — 1935

j Grands

! Petits.

Cigares. . . . Cigarettes. . . Tabac à priser.

Tabac pour pipe et à mâcher.

Grandes.

Petites .

4.917.864.917 unités 194.508.467 —

2.808.983 — 128.487.883.947 —

36.175.902 lbs 302.045.645 — 1936

Cigares

Cigarettes. . . . Tabac à priser,

Grands . Petits. . Grandes.

I Petites Tabac pour pipe et à mâcher

Population des États-Unis : 128.429.000 habitants.

5.172.811.634 unités 179.530.175 —

2.934.950 — 141.831.803.780 —

36.683.439 lbs 307.829.537 —

M. ISRAËL.

- 1 6 6 - ROUMANIE

EXERCICES FINANCIBBB

1934-1936 1935-1936 1936-1937

RECETTES BRUTES

de la vente des produits de tabac

lei 4.524.516.847 4.641.127.578 5.063.678.674

FRAIS D'EXPLOITATION

du monopole des tabacs (inclus les remises)

lei 1.510.885.517 1.669.243.232 1.771.137.470

accordées aux débitants lei

530.398.834 541.761.203 569.006.787

Consommation intérieure, importation et exportation des produits de tabac pour les exercices 1934-1935, 1935-1936, 1936-1937.

NATURE DES PRODUITS VENTE EN ROUMANIE

Exercice 1934-1935 Tabac pour cigarettes kilos 8.149.392 Cigarettes pièces 3.148.133.517 Tabac pour pipe kilos 67.423 Cigares pièces 18.713.277 Tabac à priser. . , kilos 190 Diverses préparations — 26.503

Exercice 1935-1936.

Tabac pour cigarettes kilos Cigarettes " . . . pièces

Tabac pour pipe kilos Cigares . . . , pièces

Tabac à priser kilos Diverses préparations —

Exercice 1936-1937.

Tabac pour cigarettes kilos

Cigarettes pièces Tabac pour pipe kilos Oteareà '. pièces Tabac à priser kilos Diverses préparations —

7.753.653 3.538.938.015 56.519 21.518.988 206 36.004

6.761.637 4.538.840.107 43.722 22.898.278 184 38.026

IMPORTATIONS

4.854.035 281 16.420

3.646.830 370 58.159 100

1.746.880 549 34.530 50

EXPORTATIONS

264 1.816.142

518 2.419.725

547 1.173.014

Surfaces plantées en tabac, quantités récoltées et quantités de tabac en feuilles importées et exportées pour les années : 1934, 1935, 1936.

RECOLTES

1934 , . . . 1935

1936

SUPERFICIE CULTIVEE

hect.

9.980 17.978 18.278

PRODUCTION TOTALE

kg.

5.905.604 13.035.125 15.067.842

IMPORTATION

kg.

103.913 130.953 82.639

EXPORTATION kg.

54.066 51.145 1.219.375

La population du pays au 1

janvier 1937 a été de 19.422.660 habitants.

M. ISRAËL,,

SUISSE

Produit des impôts sur le tabac.

En 1934

En 1935 v . , . . . . En 1936 * * » * é * * i * * * i i i » »

39.014.244 francs suisses

41.284.433 —

41

284.492 —

1933 1934 1935

Cigares 492 millions d'unités 485 millions d'unités 444 millions d'unités Tabac pour pipe. . . 29.000 q. m. 25.600 q. m. 27.400 q. m.

Tabac à mâcher et à

priser 410 q. m. 210 q. m. 340 q. m.

Cigarettes Chiffre non connu 1.874 millions d'unités 1.845 millions d'unités Population de la Suisse : 4.077.100 habitants.

M. ISRAËL.

YOUGOSLAVIE

Exercice 1934-1935 • — ^ - M »

(en dinars) (en dinars)

Recettes réalisées par le Monopole des Tabacs. . 1.361.953.669,75 1.319.162.859,65 Recettes réalisées par le Monopole des Allu-

mettes 78.912.825, » 94.624.058,10

Exercice 1935-1936 (en dinars)

Frais du Monopole des Tabacs 191.904.402,03 Frais du Monopole des Allumettes 61.506,26

Les recettes nettes de l'ensemble des monopoles (tabac, sel, taxes, papiers timbrés, allumettes, papier à cigarettes) ressortent à :

Exercice 1935-1936: 1.599.692.646,72 dinars.

— 170 —

TABLEAU- N° 7

Consommation de cigarettes.

Algérie . . Allemagne Angleterre Argentine. . Australie . . Autriche. . . Belgique. . , Brésil. . . Bulgarie. . , Canada. . , Chili . . . Chine. . . Cuba. . . Danemark.

Dantzig. . Egypte. . Equateur Esthonie Etats-Unis Finlande France Grèce Guatemala Hollande Honduras Hongrie

Indes Anglaises . . . Indes Néerlandaises , Indochine

Irak Irlande

Italie , Japon , Lettonie , Lithuanie , Luxembourg. . . . Malaisie anglaise . Maroc

Mexique Nicaragua Norvège Palestine Pérou

Philippines . . . . Pologne

Porto-Bico . . . . Portugal

Roumanie Tchécoslovaquie.

Tunisie Turquie U. H. S. S. . . . Uruguay Venezuela . . . Yougoslavie. . .

CONSOMMATION

annuelle en millions d'unités

+ I) + I) 2.423

37.417 43.575 (CAU)

8.458 2.200 (CA) 4.453 4.955 22.000 (CA)

3.168 5.305 3.633 70.000 (CA)

4.117 1.419 (F + 1) 5.000 (CA) 173

432 8.180 (F + I) 141.827 624

3.513 17.220 4.993

327 (F 4.009

170 (F 2.112 9.000 (CA) 19.000 (F + I

2.900 (CA) 2.000 (CA) 2.250 (CA) 13.050 35.468 1.047 473 191 2.600 (CA) 1.011 12.140 (F + I)

132 (F + I) 704 671 732 2.240 (F + I) 6.081

634 3.150 (CA) 3.539 1.954 1.974 10.769 938 8.867 54.426 1.002 349 3.149

POPULATION

en milliers de têtes

CA)

6.553 66.043 46.047 12.026 6.711 6.700 8.276 44.003 6.090 10.377 4.476 438.933 3.962 3.656 408 15.000 2.000 22.218 1.115 137.008 3.700 41.835 7.000 2.100 8.193 860 8.500 352.838 60.731 21.000 2.850 2.967 43.384 69.296 2.000 2.230 303 3.904 4.681 16.404 750 2.810 1.035 6.140 12.000 30.000 1.500 6.080 18.000 6.222 4.066 14.726 2.411

|16.189 168.000 1.970 1.020 13.980

CONSOMMATION

annuelle par tête en unités

370 567 946 703 328 665 599 500 520 511 812 159 1.0

388 424 333 216 370 560 .035 949 412 713 156 489 269 248 26 313 138 702 761 301 512 523 212 630 666 216 740 176 251 648 119 187 203 423 518 197 314 485 731 389 548 324 177 982 225

ANNÉE DE RÉFERENC1

1935 1935-1936

1936 1936 1935-1936

1935 1935 1935 1936 1935 1935 1934-1935

1935 1935 1935 1934-1935

1934 1935 1934 1935-1936

1935 1936 1935 1935 1935 1935-1936 1934-1935 1935 1934 1934-1935 1934-1935 1935 1934-1935 1935-1936 1934 1934 1935 1935 1935 1933 1935 1936 1933 1936 1935 1935-1936

1934 1934 1935-1936

1935 1935 1935 1935 1933-1934 1928-1929 1935 1935 1934-1935 CA - chiffre approximatif. — F - Fabrication. — I - Importation.

(1) On admet 3 livres pour 1.000 cigarettes et 75 % des tabacs livrés à la consommation utilisés en cigarettes (174.296.464 livres en 1936).

M. BEREND.

TABLEAU N° 8

Renseignements statistiques sur Vexploitation du Monopole des Tabacs en France depuis 1880.

1880 . . 1881 . . 1882 . . 1883 . . 1884 . . 1885 . . 1886 . . 1887 . . 1888 . . 1889 . . 1890 . . 1891 . . 1892 . . 1893 . . 1894 . . 1895 . . 1896 . . 1897 . . 1898 . . 1899 . . 1900 . . 1901 . . 1902 . . 1903 . . 1904 . . 1905 . . 1906 . . 1907 . . 1908 . . 1909 . . 1910 . . 1911 . . 1912 . . 1913 . . 1914 . . 1915 . . 1916 . . 1917 . . 1918 . . 1991 . . 1920 . . 1921 . . (A) 1922 . . 1923 . . 1924 . . 1925 . . 1926 . , 1927 . . 1928 . . 1929 . . 1930 . , 1931 . , 1932 . , 1933 . , 1934 . . 1935 . 1936 .

QUANTITÉS VENDUES

kg.

33.560.461 34.236.794 35.049.043 35.738.626 36.374.366 36.289.101 36.052.343 35.830.891 36.020.985 36.185.646 36.205.232 36.238.007 36.474.458 35.910.428 35.946.477 36.339.597 37.291.786 37.399.183 38.161.627 38.753.603 38.475.875 38.295.513 38.673.463 38.310.335 39.035.243 39.286.132 39.428.175 39.914.970 40.301.341 40.868.907 41.518.242 42.222.946 43.669.560 44.068.602 42.870.382

^ 9 . 4 7 3 . 2 3 3 41.396.470 39.348.539 28.965.983 33.613.250 48.292.951 52.260.592 55.158.486 55.533.944 59.043.139 56.612.495 46.467.407 50.461.638 53.124.139 55.189.332 56.150.637 56.262.366 55.150.571 54.609.862 53.216.803 50.871.595 51.572.780

RECETTES BRUTES

totales fr.

346.149.352 355.163.302 364.244.794 372.501.720 377.628.922 375.509.876 369.924.802 370.111.379 370.452.399 374.005.946 373.101.220 372.480.379 377.710.882 375.442.792 377.618.821 382.915.025 395.885.686 397.046.470 406.722.648 415.229.157 417.475.123 414.733.484 421.894.382 435.546.715 448.603.453 452.094.254 459.519.285 472.039.965 479.476.654 488.685.779 499.520.268 510.886.169 536.826.247 545.076.204 531.171.863 535.043.785 599.557.115 708.799.603 694.349.625 966.027.000 1.458.370.368 1.606.768.488 1.809.375.864 1.984.253.092 2.126.196.447 2.428.422.666 3.000 3.732 4.030 4.328 4.546 4.598 4.489 4.425 4.346 4.196 4.218

812.262 270.660 251.023 942.930 ,480.372 137.298 ,431.317 .578.094 297.930 227.236 249.597

DÉPENSES TOTALES

fr.

63.564.996 64.923.424 67.652.820 68.886.770 71.594.665 71.028.860 70.607.797 68.711.422 68.319.232 68.370.034 67.182.747 68.335.149 69.480.527 68.902.917 69.797.716 71.036.283 72.595.246 71.448.750 77.611.131 81.149.790 83.602.298 82.244.122 82.462.037 80.879.508 82.559.179 81.374.161 82.544.777 85.733.052 89.741.679 90.878.719 92.189.447 95.413.973 101.293.160 108.735.942 96.870.287 115.901.871 141.496.946 197.547.926 256.002.300 365.251.647 569.280.144 488.123.254

BÉNÉFICES

539.

501.

640.

675.

453.

723.

820.

948.

936, 983, 1.004, 1.139, 904 848,

670.523 401.785 595.208 356.629

(B) 918.681 754.925 418.035 514.574 482.344 582.927 779.506 ,179.715 ,711.047 ,477.345 ,959.827

282.584.356 290.239.878*

296.591.974 303.614.950 306.034.257 304.481.016 299.317.005 301.399.957 302.133.167 305.635.912 305.918.473 304.145.230 308.230.355 306.539.875 307.821.105 311.878.742 323.290.440 325.597.720 329.111.517 334.079.367 333.872.825 332.489.362 339.432.345 354.667.207 366.044.274 370.720.093 376.974.508 386.306.913 389.734.975 397.807.060 407.330.821 415.472.196 435.533.087 436.340.262 434.301.576 419.141.914 458.060.169 511.251.677 438.347.325 600.775.353 889.090.224 1.118.645.234 1.269.705.341 1.482.851.307 1.485.601.239 1.753.066.037 2 . 5 4 6 . 3.008.

3.209.

3.380, 3.609, 3.614 3.484 3.286 3.431 3.347 3.351

893.581 515.735 832.988 428.356 998.028 554.371 651.811 398.379 586.883 749.891 289.770

(A) A partir de 1922. les chiffres ci-dessus comprennent les résultats de l'exploitation du Service des Tabacs e n Alsace e t Lorraine.

(B) Réévaluation du capital de la Bégie.

M. COURTET.

- 172 —

TABLEAU N° 9

État comparatif des recettes budgétaires votées depuis 1913*

(en millions de francs).

1918. . . 1914. . . 1915. . . 1916. . . 1917. . . 1918.'. . 1919. . . 1920. . . 1921. . . 1922. . . 1923. . . 1924. . . 1925. . . 1926. . . 1927. . . 1928. . . 1929. . . 1930-1931.

1931-1932.

1932. . . 1933. . . 1934. . . 1935. . . 1936. . . 1937. . .

4.736 Pas de budget

8.009 (1) 10.724 21.770 23.309 24.701 23.348

Pas de budget 33.151 37.499 39.728 42.497

45.431 (15 mois) (2) 50.465

50.643

54.800 (9 mois) (2) 45.646

48.281 46.99«

40.450 43.482

545 531 535 599 708 694 966 1.458 1.606 1.809 1.984 2.126 2.428 3.000 3.732 4.030 4.328 4.546 4.598 4.489 4.425 4.346 4.196 4.218

100 T : B

8,7 9 6,6 7 7,3 8,5 7,3 8

»,4 9,5 9,5 9 9,1 8,2 9,7 9 10,4 9

(1) Services civils seulement.

(2) Évaluation pour douze mois.

MM. ISRAËL et COURTET.

TABLEAU N° 10

CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT

COMPTE C A I S S E

Répartition des recettes nettes provenant de la vente des tabacs.

1" octobre 1926 au 31 décembre 1927 (1) 1928

1929 1930 1931 1932 1933 1934

1935 , 1936

RECETTES NETTES DES TABACS

8.586.573.480 39 3.163, 8.518, 3.347.

3.479, 3.425, 3.326, 3.524 8.310 8.388

155.272 31 067.793 21 238.289 29 ,751.869 52 ,614.350 03 ,120.219 69 ,528.078 63 .536.694 42 .796.924 23

PARTIE AFFECTÉE

au paiement des intérêts des Bons de la Défense nationale

fr.

3.221.617.196 89 2.394.168 2.420.424.

1.943.700, 1.717.560, 1.674.921 1.486.403, 1.590.596 1.657.656 1.653.667

415 01 120 89 984 03 382 58 837 37 182 25 645 64 162 33 438 27

PARTIE AFFECTÉE à l'amortissement

364.956.283 50 768.

1.097.

1.403.

1.762.

1.750.

1.839.

1.933.

1.652.

1.735.

986.857 80 643.672 32 537.305 26 191.486 94 692.512 66 717.037 44 931.432 99 880.532 09 129.485 96 (1) 4« trimestre 1926 :

Recettes nettes Intérêts à payer

Solde déficitaire Année 1927 : Recettes nettes

Intérêts à payer , Solde bénéficiaire

Pour l'ensemble, la partie Qui a pu servir à l'amortissement s'élève à

634.584.966 75 727.144.030 09 92.609.063 34 2.952.038.513 64 2.494.473.166 80 457.565.346 84 457.565.346 84

— 92.609.063 34 864.956.283 50

M. COURTET,

TABLEAU- N° 11

Ventes totales d'allumettes en France.

(en*millions d'allumettes).

ANNÉES

1920 1931 1932(1) 1933 1934 1935 1936

1937 (2) (approxima.)

ALLUMETTE ORDINAIRES

^ S "

Sesquisulfure

20 15,3 18 15,3 15,1 15,9 16,7 17,2 17,4

16 14,4 12,6 11,5 10,1 10,4"

10,7 10,8 9,7

Total ordinaires

32,4 28,9 26,8 25,2 26,3 27,4 28 27,1

ALLUMETTES

paraffinées (suédoises)

26,7 28 20,6 17,1 14,9 13,2 12,6 14

TOTAL

général

59 59,1 56,9 47,4 42,3 41,2 40,6 40,6 41,1

(1) Année de l'augmentation des prix.

(2) Baisse de prix des paraffinées en février 1937 applicable à dater du 1e r mars .

M. ROSENSTOCK.

TABLEAU N° 12

Évolution des ventes des diverses catégories d'allumettes par circonscription et par période triennale. — Base 100 en 1929-1931.

PÉRIODE SESQUISULFURE AMORPHES SOUFRÉES PARAFFINÉES

1929-1931 1932-1934 1935-1937

1929-1931 1932-1934 1935-1937

1929-1931 1932-1934 1935-1937

1929-1931 1932-1934 1935-1937

1929-1931 1932-1934 1935-1937

100 73 82

Circonscription d'Aubervilliers.

100 Vente insignifiante.

Circonscription d'Aix-Marseille.

100 127 139

100 103 Circonscription de Bordeaux.

Vente insignifiante.

100 95 85

100 119 192

Circonscription de Trélazé.

100 74 95

100 69 74

100 74

100 102 91

100 58 52 Circonscription de Metz-Strasbourg.

(Seules les paraffinées y ont la faveur du public.) 100

64 57

100 74 76

100 88 91

100 90 87

100- 77 101

M. ROSENSTOCK.

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TABLEAU N° 13

Relevé des taux moyens journaliers des salaires des ouvriers et ouvrières de 1885 à 1912 et de 1921 à 1936.

Hommes Femmes fr. fr.

1885 4,62 2,50 1886 4,66 2,53 1887 4,68 2,62 1888 4,76 2,72 1889 ' 4,S2 2,81 1890 3,78 2 , 8 2 ' 1891 4,80 2,82 1892 4,93 2,89 1893 " . 4,97 3,04 1894 5,08 3,17 1895 • 5,15 3,23 1896 5,27 3,30 1897 5,32 3,39 1898 5,36 3,34

1899

5,44 3,34

1900 5,51 3,45 1901 5,60 3,59 1902 5,69 3,75 1903 5,79 3,85 1904 5,91 3,94 1905 (1) 5,88 3,92 1906 6,16 4,10 1907 6,34 4,26 1908 6,49 4,34 1909 , . . . . 6,54 4,41 1910(2) 6,68 4,51 1911 (2) 6,74 4,51 1912(2) 6,84 4,42- 1921 25,13 19,49 1922 25,20 18,56 1923 25,10 18,85 1924 25,30 19,24 1925 26,45 19,32 1926 30,13 23,34 1927 32,15 23,72 1928 32,50 26,72 1929 36,44 28,98 1930 42,43 31,42 1931 46,28 32,76 1932 44,86 32,45 1933 45,24 32,36 1934 J 46,38 32,55 1935 46,50 32,46 1936 51,58 35,82 NOTA. — Les salaires de 1912 se rapportent à une journée de 9 heures; la semaine de travail

était de 49 heures. — Depuis 1921, les chiffres indiqués correspondent à une journée de 8 heures. — La semaine de travail a été de 48 heures jusqu'en septembre 1936. — Depuis septembre 1936, elle est de 40 heures.

MM. BLONDEAUX et COURTET.

DISCUSSION

M. BARRIOL, en comparant les chiffres donnés par M. Blondeaux, au ta- bleau 8, pour les taux % des recettes nettes des ventes de tabac rapporté au produit brut de ces ventes de 1924 à 1926, a constaté que, dans certains

(1) Journée de 9 heures (2

semestre 1905).

(2) En 1910, 1911, 1912, recrutements importants d'ouvrières.

pays en France et en Espagne par exemple, ils présentaient d'importantes oscillations :

1924 1926 France 66 % 73 % 7 % Espagne 64 % 75 % 11 %

alors qu'il semble que ces chiffres devraient posséder une certaine constance ; ces oscillations ne proviennent-elles pas des variations monétaires?

M. BEREND pense que si. Il a constaté pour la période qu'il a étudiée 1924- 1926 un déplacement très marqué dans la consommation du tabac en France.

La quantité utilisée est restée sensiblement la même, mais le scaferlati a été partiellement abandonné pour les cigarettes, dont le prix est plus élevé et procure un bénéfice plus important que le tabac ordinaire (particularité qui incite le monopole à faire de la réclame pour les cigarettes).

M. BEREND fait remarquer par ailleurs à propos du tableau 17 relatif à la consommation des cigarettes, que les statistiques ne donnent que les chiffres des cigarettes fabriquées, sans prendre en considération la consommation des cigarettes roulées à la main. Or, aux États-Unis la cigarette roulée est très peu importante tandis que, par contre, aux Indes, les indigènes fument des quantités considérables de cigarettes roulées dans des feuilles de palmier, exclues de la statistique en question.

Le rapport de la consommation des cigarettes à la consommation totale du tabac, varie suivant les pays et l'on peut dire d'une façon générale, qu'il est plus élevé dans les pays du Nord — les pays Scandinaves par exemple, que dans les pays où la température est plus élevée.

M. MAURY, désirerait avoir des éclaircissements sur la vérification de la consommation des allumettes et du tabac en fonction des périodes de dépres- sion économique ou de prospérité.

M. BEREND a fait en 1925, époque où s'accentuait la dépréciation du franc?

une étude générale sur le développement de la consommation du tabac, qu

l'a conduit à examiner en particulier l'influence des grosses variations de prix sur les ventes. Son étude a porté sur les périodes 1900-1914 et 1920-1924.

Pour la première de ces périodes 1910 à 1913, période où les crises n'avaient pas l'amplitude actuelle, il a obtenu une courbe moyenne de ventes en pro- gression très régulière qu'il a traduite par une formule exponentielle de la forme y ==• ka\ donnant le développement de la consommation dans le temps (en valeur). En établissant cette courbe pour la valeur en francs papiers de la consommation en tabac pour la deuxième période 1920 à 1924, on obtient des pointes prononcées, mais si l'on exprime en francs-or la valeur de la con- sommation, la courbe prend alors un développement semblable à celui obtenu pour la première période et symbolisé par une formule exponentielle.

D'ailleurs, après chaque augmentation des prix, la courbe présente une chute, d'autant plus forte que cette augmentation a été plus élevée, puis on repart sur une nouvelle exponentielle à terme « k » différend de la précédente.

En étudiant ces différentes courbes, on en conclut qu'au point de vue du

résultat final, on n'aurait pas intérêt à faire des augmentations de prix massives,

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car après chacune d'elles la consommation baisse de façon importante et définitive, mais au contraire une série de petites augmentations qui n'auraient pas l'inconvénient d'être suivies de chutes trop profondes et trop prolongées

de la consommation.

M. DIVISIA à été frappé des inégalités brutes des ventes des différentes qualités d'allumettes ou de tabacs et demande si l'on a pu interpréter sépa- rément l'effet de l'évolution des besoins des consommateurs, et celui des variations des prix, intrinsèques ou relatives, des diverses catégories des produits. Il ne se dissimule pas d'ailleurs que cette discrimination est malaisée à opérer.

M. ROSENSTOCK voudrait montrer que certains des éléments nécessaires sont déjà utilisables et que ce sont des considérations de cet ordre qui ont mo- tivé certaines variations de prix récentes.

En ce qui concerne les allumettes, il y a eu augmentation générale des prix en 1932, diminution du prix des paraffinées à dater du 1

mars 1937 et aug- mentation générale des soufrées et des paraffinées à dater du 1

février 1938.

En 1932, le prix des boîtes d'allumettes paraffinées courantes était de 0 fr. 40, celui des boîtes d'allumettes soufrées courantes, de 0 fr. 25, soit un écart de 0 fr. 15 aux 50 allumettes entre le type 101 et le type 76 ou 191.

En fait, les ventes n'ont pas répondu à ce que l'on pouvait espérer de cette augmentation de prix.

En augmentant aussi fortement l'écart entre les soufrées et les paraffinées en 1932, on a contribué à la chute des paraffinées. :

Année 1931 I

S

42.526 M.

Année MÔL , p

20.117 M.

Année 1932 i

^

' ' '

'

Année l»ôt j

13.913 M.

A»»A>

*<m S

général 42.593 M.

Année 1933 j p

^

.

En 1937, la réduction de prix des paraffinées a certainement constitué une mesure très courageuse qui a enrayé la baisse de ces paraffinées; la diminution de prix sur les types courants, de 0 fr. 40 à 0 fr. 30, soit de 0 fr. 10, était de l'ordre de 25 %. Entre les 10 derniers mois de 1937 (baisse de prix) et les 10 der- niers mois correspondants de 1936, on aboutit à une augmentation des quanti- tités totales d'allumettes paraffinées vendues, de 15 % en 1937.

A '„ IQQH i Ventes totales 40.977 M.

Année 1936 j p

. A > MQV ( Ventes totales 40.247 M.

Année 1937 j p

L'augmentation des paraffinées de 1936 à 1937 n'est en moyenne que d'en- viron 10 %, puisque durant les deux premiers mois, les paraffinées étaient restées à leurs prix élevés anciens.

Le Gérant : R. WALTHER.

IMPBTMBRTW BEBGER-LEVBÀUI/T, NANCY — 1 9 8 8