L'assujettissement à la TVA des chiropracteurs et des ostéopathes et la soumission à la TVA de la chirurgie esthétique, au 1er octobre 2019 - la Cour constitutionnelle a manié le scalpel

2 Lorsque la livraison concerne un terrain qui n’est pas à bâtir ou un immeuble achevé depuis plus de cinq ans, l’opération étant exonérée de droit commun, la taxe qui a

Dans toute l'histoire de la TVA française, c'est ainsi que ces augmentations se sont traduites, sauf quelques rares exceptions lors desquelles une part plus ou moins importante

ð Je calcule le montant de la réduction (si je ne le connais pas) Ancien prix (le plus élevé) – nouveau prix. = montant de

 Possible indirect si délai de paiement client plus long que délai fournisseur.  Possible sur la trésorerie si

En conclusion, si dans le cadre de votre activité vous n’avez pas beaucoup d’achat à réaliser et que vos clients sont des particuliers, le régime de la franchise de TVA est

Un apiculteur vend son miel en vrac à des grossistes qui, après mise en conditionnement, le revendent à des détaillants qui les proposent à leur tour aux consommateurs finaux..

[r]

Lorsqu'une entreprise réalise des opérations relevant des deux limites, le régime de la franchise ne lui est applicable que si elle n'a pas réalisé au cours de l'année