Transferts de compétences et nouvelle gestion publique en Région wallonne

Transferts de compétences & Nouvelle Gestion

Publique en Région wallonne

La Wallonie aujourd’hui et demain

Espace Universitaire de Liège, 16 octobre 2019 Professeur Catherine FALLON

Université de Liège

Département de Sciences politiques – Laboratoire SPIRAL Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Criminologie

Parler de l’administration publique

L’administration est une infrastructure càd. un système indispensable pour faire fonctionner un pays.

Il organise la circulation des informations, des ressources, de compétences sur le territoire du pays.

“[it] epitomises the conjunction of material forms, expertise, social priorities, cultural expectations, aesthetics and

Quel est le périmètre de l’administration publique?

La « Nouvelle Gestion Publique »

Pour « une administration publique efficace », l’OCDE recommande de renforcer une approche stratégique centrée sur les

performances.

Plusieurs réformes devraient être mises en place au niveau de :

- _{La structure des organisations}

- _{La gestion des ressources humaines} - _{La gestion comptable et financière}

Exemples : HOOP puis Better Bestuurlijk Beleid; Copernic.

 Qu’observe –t on au niveau de l’administration wallonne ? Des réformes incrémentales, fragmentées, lentes ….

Structure des organisations

Décentralisation et spécialisation de l’administration Responsabilisation des Directions : contrats de gestion

_{Forte croissance des « Agences »}

_{Création MRW + Transfert MET  Unification du SPW (2008)} _{Exemple concret : SPAQUE (1991)}

« L’objet du contrat est de mettre en oeuvre une évaluation constante des corrélations entre les moyens, les objectifs prédéfinis et les

résultats atteints. Par ce fait, l’efficacité des actions de la SPAQuE, la pertinence et l’efficience de sa stratégie pourront être appréciées à tous les niveaux décisionnels et au regard des opérations envisagées ou entreprises” (Contrat Spaque 2007)

Gestion des ressources humaines

Contractualisation

Gestion de compétences

• _{Exemple : Entre 2009 et 2015, le taux de contractualisation est passé}

de 36.8 à 42,2 % au SPW (60% pour les engagements récents). Il a évolué de 82.4 à 84 % dans les OIP

• _{Exemple : Au SPW , 50% du personnel est peu qualifié.}

50% des effectifs des OIP sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, pour 32% des effectifs du SWP

Réformes de la Fonction Publique : gestion des statuts; régime des mandats; école d’administration.

Gestion comptable

Un instrument en soutien à la gestion opérationnelle

Une structure comptable lisible suivant les lignes politiques

En 2000, on parle de WalcomFin; WBFIN (2011; 2016); «La Cellule WBFin assure la direction du Programme WBFin

(2018-2024) qui consiste en la mise en place d'un vaste projet de déploiement d'une nouvelle solution financière intégrée (SAP

S4/Hana) de comptabilité budgétaire, générale et analytique au sein du SPW»

 Agence de la Dette ?? « cellule administrative chargée de la gestion de la dette au sein de la Direction transversale Budget, Logistique et TIC » … quelle dette ?....

Approche stratégique

La gestion opérationnelle est au niveau de l’administration : moins bureaucratique, plus innovante, orientée par ses

objectifs (via des indicateurs de performance)

Les politiques sont évaluées (efficacité, efficience) dans une logique d’apprentissage.

_{Contrat d’Avenir & Plans Marshall : des outils politiques} _{Des plans spécialisés par compétence sans leadership}

politique

En 2003 déjà …

« les réformes des processus sont absentes des administrations wallonnes »

« La région wallonne est moins active en GRH et conserve un système de carrières rigide »

« La gestion financière est le parent pauvre des réformes »

Comment sont gérés accueillis les transferts de compétences vers la Wallonie ?

“… material forms, expertise, social priorities, cultural expectations,… “

Quel projet politique ?

Quel leadership politique en matière de création administrative

• _{L’administration a développé des outils de gestion}

stratégique : , bases de données des publications et projets

• _{“We are proud to say that 2015 was an excellent year. We pushed the}

boundaries of science with 206 scientific breakthroughs, published in the top journals in the field (top Tier 5%). This is about 4 papers a week. In 2015 five VIB group leaders received an ERC grant, illustrating the

international recognition of the quality and level of ambition of our research.”(VIB 2016: 3)

Un projet politique a besoin du support d’une administration pour se concrétiser

 Pour gérer une nouvelle compétence, il faut disposer de compétences nouvelles au sein de l’administration…

 Construire une administration n’est possible qu’avec un investissement politique fort (politique autant que

En vous remerciant pour votre attention

Espace Universitaire de Liège, 16 octobre 2019 Professeur Catherine FALLON

Université de Liège

Département de Sciences politiques – Laboratoire SPIRAL Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Criminologie