• Aucun résultat trouvé

De la raison des États à la raison du Conseil : le rôle des États dans la mise en place des mécanismes institutionnels du Conseil des droits de l'homme

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "De la raison des États à la raison du Conseil : le rôle des États dans la mise en place des mécanismes institutionnels du Conseil des droits de l'homme"

Copied!
116
0
0

Texte intégral

(1)

HAL Id: dumas-00811195

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00811195

Submitted on 10 Apr 2013

HAL is a multi-disciplinary open access

archive for the deposit and dissemination of sci-entific research documents, whether they are pub-lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers.

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.

De la raison des États à la raison du Conseil : le rôle des

États dans la mise en place des mécanismes

institutionnels du Conseil des droits de l’homme

Marc Gambaraza

To cite this version:

Marc Gambaraza. De la raison des États à la raison du Conseil : le rôle des États dans la mise en place des mécanismes institutionnels du Conseil des droits de l’homme. Science politique. 2007. �dumas-00811195�

(2)

Vous allez consulter un mémoire réalisé par un étudiant dans le cadre de sa scolarité à

Sciences Po Grenoble. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable des propos

contenus dans ce travail.

Afin de respecter la législation sur le droit d’auteur, ce mémoire est diffusé sur Internet en

version protégée sans les annexes. La version intégrale est uniquement disponible en intranet.

SCIENCES PO GRENOBLE

1030 avenue Centrale – 38040 GRENOBLE

(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
(36)
(37)
(38)
(39)
(40)
(41)
(42)
(43)
(44)
(45)
(46)
(47)
(48)
(49)
(50)
(51)
(52)
(53)
(54)
(55)
(56)
(57)
(58)
(59)
(60)
(61)
(62)
(63)
(64)
(65)
(66)
(67)
(68)
(69)
(70)
(71)
(72)
(73)
(74)
(75)
(76)
(77)
(78)
(79)
(80)
(81)
(82)
(83)
(84)
(85)
(86)
(87)
(88)
(89)
(90)
(91)
(92)
(93)
(94)
(95)
(96)
(97)
(98)
(99)
(100)
(101)
(102)
(103)
(104)
(105)
(106)
(107)
(108)
(109)
(110)
(111)
(112)
(113)
(114)
(115)
(116)

Références

Documents relatifs

Grosso modo, pour les enquête d’envergure nationale, deux (02) plans de sondages sont généralement utilisés dans le pays : le sondage à deux degrés (Conditions de vie des ménages)

Certes, la lecture du décret montre qu’une information concernant les personnes relevant de soins psychiatriques sans consentement va faire l’objet d’un recensement dans un

collectifs des peuples autochtones; elle a été élaborée à partir des normes internationales relatives aux droits de l’homme, et notamment de l’interprétation que des organismes

(3) La concordance entre le monde extérieur et sa représentation ne peut être parfaite dans la mesure où un grand décalage dans l’évolution existe entre le

Encourage les États à mettre en place des cadres juridiques et des politiques générales propices à l’instauration et au développement d’un système de

en termes plus techniques, on y découvre les interdépendances des préférences et des utilités, en même temps que les phénomènes d'imitation et de propagation. On ne peut plus

La France continuera d’être à l’initiative sur ces sujets, conformément à son rôle moteur dans l’adoption de la Convention internationale pour la protection

19 Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains