Le déséquilibre fiscal : qu'en est-il exactement ? Le point sur les relations financières intergouvernementales dans la fédération canadienne

(1)

LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL

QU’

EN

_EN

EST

_EST

-

_-

IL

_IL

EXACTEMENT ?

_{EXACTEMENT ?}

___________________

LE POINT SUR LES RELATIONS FINANCIÈRES

INTERGOUVERNEMENTALES DANS LA FÉDÉRATION

CANADIENNE CANADIENNE ___________________________ ___________________________

Luc Godbout

Chaire en fiscalité et en finances publiques de

l’Université de Sherbrooke

Congrès de l’

(2)

Un mythe ?

Un mythe est :

«

[une] construction de l

_{[une] construction de l}

’

esprit qui ne

repose sur aucun fondement

»

Multidictionnaire

Multidictionnaire de la langue frande la langue franççaiseaise

Consensus

Motions àMotions à l’l’unanimitunanimitéé de lde l’Assembl’Assembléée e

nationale nationale

(3)

Une définition

le d

é

s

é

quilibre fiscal serait li

é

à

:

l’importance de l’écart entre les revenus l’importance de l’écart entre les revenus

autonomes et les dépenses des provinces; autonomes et les dépenses des provinces;

l’insuffisance des transferts fédéraux pour l’insuffisance des transferts fédéraux pour

combler cet écart; combler cet écart;

aux caractéristiques mêmes de ces transferts aux caractéristiques mêmes de ces transferts

fédéraux. fédéraux.

le d

é

s

é

quilibre fiscal ne serait pas :

liélié àà la simple prla simple présence de désence de dééficits budgficits budgéétaires;taires;

nnéécessairement cessairement àà sens unique et au dsens unique et au déétriment des triment des

provinces. provinces.

(4)

La reconnaissance d’un

déséquilibre fiscal

Est

-

ce un probl

è

me de nature :

Juridique ?

Politique ?

(5)

Comment reconnaître le

déséquilibre fiscal ?

Les soldes budg

é

taires;

Le poids de la dette;

Le contrôle des d

é

penses publiques;

L

’é

volution des transferts f

é

d

é

raux;

(6)

La reconnaissance du

déséquilibre fiscal par les soldes

budgétaires

-40 -35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 5 10 15 20 25 199 4-95 199 5-96 199 6-97 199 7-98 199 8-99 199 9-00 200 0-01 200 1-02 20 02 -20 03 20 03 -20 04 20 04 -20 05

(7)

Soldes budgétaires (suite)

Provinces et territoires 2003-2004 Terre-Neuve-et-Labrador -827 Île-du-Prince-Édouard -53 Nouvelle-Écosse -22 Nouveau-Brunswick 8 Québec -364 Ontario -5 621 Manitoba 5 Saskatchewan 0 Colombie-Britannique -1 644 Yukon, Nunavut et Terr. N-O -148 Total sans l’Alberta -8 666 Alberta 3 327 Total -5 339

(8)

Soldes budgétaires (suite)

Compression des d

Compression des déépenses fpenses fééddéérales rales 1994

1994--95 95 àà 19971997--98 pour 98 pour ééquilibrer le budgetquilibrer le budget

1994-95 1997-98 Variation (%) Transferts canadien pour la santé

et les programmes sociaux (TCSPS)

18 719 12 500 -33 %

Assurance-emploi 14 815 11 842 -20 % Autres dépenses fédérales 73 805 74 518 1 %

(9)

Soldes budgétaires (suite)

Utilisation des surplus f

Utilisation des surplus fééddééraux de 1997raux de 1997--98 98 àà 20042004--0505 (en milliards $) (en milliards $) 33,6 54,1 76,5 110,0 - 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0

Augm entation des transferts fédéraux

aux provinces Rem boursem ent de

la dette

Augm entation des dépenses Baisses d'Im pôt

(10)

La reconnaissance du

déséquilibre fiscal par la dette

475 500 525 550 575 1994 -95 1996 -97 1998 -99 2000 -01 2002 -03 2004 -05 É

Évolution de la dette volution de la dette Évolution de la dette des Évolution de la dette des f

féédédéralerale provincesprovinces

190 215 240 265 290 1994 -95 1996 -97 1998 -99 2000 -01 2002 -03 2004 -05

(11)

Le poids de la dette fédérale

É

volution du poids de la dette f

é

d

é

rale / PIB

68% 40% 25% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 1994-95 2004-05 2014-15

(12)

La reconnaissance du déséquilibre

fiscal par les dépenses publiques

La croissance moyenne des d

La croissance moyenne des déépenses de 1994penses de 1994--95 95 àà 20042004--0505

4,4% 1,5% 2,2% 3,2% 1,3% 0% 1% 2% 3% 4% 5% D é pe ns e s de san té Au tr e s dé pe ns e s de pr ogr a mme s T ran sf er ts au x pr ov in c e s T ran sf er ts au x in d ivid u s Au tr e s dé pe ns e s de pr ogr a mme s inflation: 1,5

(13)

Québec: la dynamique des dépenses

–

– la pression causée par le système de santé la pression causée par le système de santé ––

35%

43%

50%

1994-1995 2004-2005 2014-2015

Poids des d

(14)

Québec: la dynamique des dépenses

–

4,7

3,6

2,6

2004-05 2014-15 2024-25

Ratio personnes en âge de travailler/personnes 65 ans et + Ratio personnes en âge de travailler/personnes 65 ans et +

(15)

Québec: la dynamique des dépenses

–

10 618 $

1 733 $ 1 057 $

0 à 24 ans 25 à 64 ans 65 ans et plus

Co

(16)

La reconnaissance du déséquilibre

fiscal par les transferts fédéraux

La variation des transferts f

La variation des transferts fééddééraux de 1994raux de 1994--95 95 àà 20042004--0505

28,5% 23,4% 37,0% 27,1% 34,4% 8,3% 2,7% -5,1% 12,2% -10% 0% 10% 20% 30% 40% T C SPS P é ré qua ti on Tot a l TS C P S P é ré qua ti on Tot a l TS C P S P é ré qua ti on Tot a l

(17)

La dépendance aux transferts fédéraux

Évolution du TCSPS et des dépenses rattachées du Évolution du TCSPS et des dépenses rattachées du

Québec de 1994 Québec de 1994--95 à 200495 à 2004-05-05 (en milliards $) (en milliards $) 1994-95 2004-05 Écart TCSPS 5 550 6 010 460 Dépenses en santé, en éducation et

en services sociaux

(18)

La reconnaissance du déséquilibre fiscal

par le prélèvement des impôts

Les réductions d’impôt des provinces

Le cas de l’Alberta;

Le cas de l’Ontario;

(19)

Les réductions d’impôt

Les réductions d’impôt des provinces : le cas

spécifique du Québec

RRééduction de lduction de l’’impôt fimpôt fééddééral;ral;

Effet de lEffet de l’’abattement spabattement spéécial du Qucial du Quéébec de bec de

16,5%; 16,5%;

Impact sur lImpact sur l’é’écart de fardeau fiscal entre le cart de fardeau fiscal entre le

Qu

(20)

Comment résoudre le déséquilibre fiscal

Des principes pour les relations financières Des principes pour les relations financières

intergouvernementales intergouvernementales

Capacité fiscaleCapacité fiscale

Accès aux ressources fiscalesAccès aux ressources fiscales

PéréquationPéréquation

Respect des compétencesRespect des compétences

Priorités gouvernementalesPriorités gouvernementales

Droit de retrait avec compensationDroit de retrait avec compensation

ImputabilitéImputabilité

Responsabilité fiscaleResponsabilité fiscale

PrévisibilitéPrévisibilité

Mécanisme d’indexationMécanisme d’indexation

Mécanisme d’étalementMécanisme d’étalement

(21)

Comment résoudre le déséquilibre fiscal

Option : majorer les transferts en espèce

Établir un mécanisme d’indexation;Établir un mécanisme d’indexation;

Réviser son mode de répartition.Réviser son mode de répartition.

Option : transférer de l’espace fiscal

Déterminer l’assiette (revenu, bénéfice, Déterminer l’assiette (revenu, bénéfice,

Le déséquilibre fiscal : qu'en est-il exactement ? Le point sur les relations financières intergouvernementales dans la fédération canadienne