Les groupements momentanes d'entreprises (joint ventures) : nature juridique en droit civil et en common law

.

,.

•

J "

-

\.

l

,.

.... \.

'.

LIS GaooPDtIIl'rS lG8TAlIIS l)'IIftIPllSlS

4

...

.

(JOIlft' VIR'l'UUS):

lWUII

JUID)~ I l

DaOn

CIVIL ET, D

en ...

LAW

-"

e·

twaI . . M1'l'IlSa (LUI)

1IS1IM DB DIOU QllPAD

PM:ULft DI

oaon

UIIIVIISI1'I IleGILL

•

.

. .,

-

~ .

-

.

.,

,.

-" --·.---~l~"l

_ ... _,_

.

/ \

.'

Les

sroup.m~nt8

momentanée

d'entr~ri8e8

1 po

.'

•

,-. "

•

~ , , , b •

•

- . ( "

.

, ',' ,

.

\ " " " ,

,

...

(,

...

j

..

"

c

..

1 1

•

"

..

.

\ ' L

Cette tha.e se veut une 't~e coaparatlve de. , eadr ... jùr1dlques de la eoopfraUon .Cllentanb

inter-eDtY.pr~.es poUr la r'allsa~ioa d'un projet

partieu-. lier t en droit civll et, en ca.aon ~", Deux

prinei-pau:x types de group_ent sont examlnb loit le grou-, p_grou-,ntgrou-, degrou-, nature pureaaent contractufll (contractua1

joint'vtnture) de

.ID.

que les group . . . ntl utl1i.a~t

.1

1& fota ,la forae c.ontraetuelle et corp'oraUve

(corporate joint venture). Enfin, noua terminons

~

pat" u~ expod du dro! t ~qufb'cob .ur la que.tion, cle

. . . . Clue de. propoaition. de l'Off tee de r'vidon

«III

Code civil. Sous di.cutone 'gal_nt de

l'opportu-.

"

nit' de erfer dan. notre droit un contrat no..' de Iroup"'Dt agaentanl d'entrepri ••••

.<

"-f

1 iO

..

1

•

,

McGILL UNIVERSITY

lACULTY OP GRADUATE. STUDtES AND' RESEAR.CR

Date

...

ADTROR'S

~-

____________________________________________________________________ __

!)EPARTMENT ,DEGUl SOUGBT:

--~---~---~---•

TITLE. OF TRESIS _ _ _ _ _ _ _

é

1.

Authorization is here6y

g~en

to McCill University to make this thesis available to reader. in a McGill University Library or other Library, either in its present for. or in reproduction. The author reserves other publication rlght., and nelther the thesis nor extensive extract. trom ft may be printed or otherwise be reproduced vithout the author's written p~rmllsion.

2. The authorizatlon il to bave effect on tbe date given above unIes. the Exeéutive

Committee of Coune!l shall have voted to defer the date on whieh it i8 to have effect.

If

80,

the cSef ued 'date i8: ;.. •

)

~

lè

,li. • t.

...

1

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , i

.

,

,

Signature of Dean required

if

date il inserted, in pa~ag~aph 2. ' 'l> (Françai. au verso)

,.

n

Signature of Author

Permanent Addres.: v 1 fi • • t

f

.

..

i

_t

t

i

i

''-,

_,

l ,

(l .

.

/

(.

L

.

,

..

____ .~ .... i._:..;. .. ,. 1 • ...

~

,

.

~,

Thi • • tûdy cOD.titute • • co~.r.tive .n.ly.i.

.of

the le . . l- •• pect., in,civil l.v .nd in ca..on

•

tav, of .hon-tera cooperation betveen two or IIOre

en~erpri.e. for the Ichievement of • • inale purpo •••

Th. two . .

_.

jor fdrml Ulually taken by joint venture -.•• r .... nu, th. contractual joint venture and the

, corporlte joint venture, are e~ . . ined fra. the

Itand-point of both the civil and

ea.aon

lav ây.tea.

Fin.lly, the atudy concludea vith .n .naly.i. of th.

leg.l .t.tu. of toint venture. in Quebec civil llv and

.

,

of the propolitiotl8 of the Office -de dvil10n du Code'

.

civil. -This chapter Il.0 cont.ina a diaeue.ion of

the po •• i~il~ty of,introd~eina 'the joint venture into

Quab.c a. a .ap.rate leaal entity •

11

r-

$'&

.

,

,

o

.! , " ,

.

"

•

'.

..

..

1

t,

" '-,

.a ...

rci..èbta i l ' '

"'.

Je tieos l remercie~ aonsieur Armand de Me.tral, profes.eur 1 la Facu1t' de droit de

l'Universi-t' MeGlll, pour le. judicteux conseil. qU'il .'a prodiguia.

J. raercie 'gal.eut Me Michel Cloutier,

tivo-cat 1 l'e.ploi de 1. SociEtE d. d'velopp.ent

indu.triel, ~ Joaoni. de 1 • • 'Iie des eotre-pri •••. de construction du Qu,bec al0.i que

.on.ieur Ralph St.aon., profe •• eur 1

l'Univer-.

'

a1d MeGil! et monsieur Yvon Renaud, prof ... eur

1 l'Univ.r.itE

de ~tr'al, qui ont~b1.n

voulu

.e con.acrer u~peu de leur teap. afin de

ra-poudre 1 . . . qu •• tian ••

Merci 1 ud . . AnD.~r1e IrunancboD qui,

.'ut

acquitta. ~ort conaclencieu--4it de la dacty-1 • • phie. • .'

.

,

..

l,

! i

;

iU 4

,

i

1

•

.

•

~

i

t-

C

f

t.

~

_t \ l ~ • ! 1

.

, \

...

(

..

•

If,

-

(

TABLE DES MATIEUS

•

)

; INTRODUCTION

PREMIEIlE PARTIE: LE GROUPEMENT MœŒNTAlŒ, UNE CltEATION DE LA PRATIQUE

1. HISTORIQUE

" 1.

En

droit civil

,

2. En c~on

law

II. UTILISATIΠAC'nJELLE

1. Le. entreprbee c~na. en pa,. . • ocial1atea

2. Le. entreprises, c~ne. en pay.

en.d~e1opp . . ent

3~ Le. entrepriee. c~ne. en pay. dfvelopp&

III. TYP!S DE' G~EM2In'S MœŒRTAlŒS

DIUUDa 'dTIE: MATOU JUImlQUE DU caOOP!IŒlft IIIŒlI'TAIII D"DiIEPUSES !N Dl.OIT CIVIL ET D CXIIMOR L4V

l '

A. III CCHtOI LAW

, 1. 'OlMES JUImIQUIS DU GIOOPDl!lfETS

tamlTAIIIS

(

1. ID droit a . . lai.: lé special partDerebip

2~ Le droit aQl1o-"'rieatD: le joint

. . . ture

.) A. /tature jurieUque

1. DiaUactioa . . ec le partDerebip

,

1.

u..

peraoaae aorale peut d . . enir,

_bre d 'un jo~nt v.ture

2. DIma un joint venture 1 . . parUe.

,...,,_t ••

poureuivre . . . oir • rendre caapte

3.

te.

d . . oir. de. parU . . De aoat p . . le . . . clau un jolat . . . ture

iv

pale.

1 6 9

12

17

20

25

31

33 42 42 42

51

51

64

..

"

67 {

D'

e

•

v

0

Ü

.,l' _pales

4. Dans un joint venture, un associ~ n'a 1 pas le II81ldat de 11er les autres

as"ciés 70

5. Les r~gles de responsabilité à l'~gard

des tiers diff~rent ₇₁

•

.

II. CœSEQUENCES DECOULANT DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS MœENTANES

EN CœMON LAW 74

III.

LE GROUPEMENT MClŒNTANE ET LA FILIALE

C(MftJNE 79 ...

B. EN DROIT CIVIL

I.

FOIMES JURIDIQUES DES GROUPEMENTS

,

M9MENTANES EN DROIT CIVIL 94

"

1

J

1- La s~i6té créée de fait 94

l

){

_{2 •} Le groupeaent lIa.entani d'entre- " . . _{'.9 _}

"

_{priee. l} 102

..

1

3. L'a.sociation aa.entanle 107

4. , LE ICI Geu Hscha! t 110

s.

La socUté staple III !

_j

,"

.

6. Les Iroup_ents europhu III

,

II. U FILIALE .cxMIIJIfl ER DROIT CIVIL

113

1.,

,La .ociétl en participation

_'"

11S

2. Le arou,...t d' indr't icODàllique

121

3. La .oc1'tf en no. collectif 122

\ ' -,

"'.

4. La eoc1'tl l reaponsabllit' l:bl1t'le

et 1& .oc11t' anODyM

ru

ID. LA nLULI <XIIIlI'! ft LI GaQUPDlDt

_ _ UR

126

lt

IV. U DlDIT APPLICAIU A LA

nLIA1.E an.

-IWtDürIOMLI

al

. ~ r.

...

(i

.::

.'

(

,

1

_t t \ 1 , ,

.

.

..

..

'.

.

,

.

/ '

TlOISIEME PARTIE: NAnrtlE JUl.IDlQUE DES GROUPEMENTS MOMENTANES EN DROIT QUEBECOIS

1. FORMES JUl.IDIQUES DES GROUPEMENTS M<lŒNTANES

EN DROIT QUEBECOIS

•

1.

Société ou contrat sui generis

Z. Ilgles applicables a~ 89Ciétés

3. RAgles applicables au contrat sui generis

,

II. PROPOSITION DE L10FFtCE DE REVISION DU CODE CIVIL

III. LA IŒDACTION D'UN CClfrRAT DE GROUPEMENT MClŒNTANE D'ENTREPRISES

1

ç

1. Sous forme de société

Z. Sous form@ de contrat sui generis

1 ,

IV. LA FILIALE COl'ltUNE ET LE GROUPEMENT

MCIŒNT.ANE

~ EN DROIT QUEBECOtS

V. UDACTION D'UN CœTRAT DE FILIALE COMMUNE ' .• VI. TAXATION DES ASSOCIATIONS J«IŒNTANEES ,AU

CANADA CXllCLUSIOR IIILIOGIAPIID

_,

•

l

vi P ....

135

145

152

155

160

160

165

169

174

176

118

181

.

.

- - -... _ _ -...H _ _ _ _ _ _ ... _~_ ... ~Jl&,k1O' ... 4~.~"L ... ~'

1

1·

1 1 \ 1 ,

.

t'

\.

'. ,~

..

"

•

..

.

' t

-INTRODUCTION

.

_! - - - - . 'v .... , ... _--~-... _~_. _ _ ... do _ _ .. 'f'I"" _ _ ""'p_~"':" \ ',

.

..

... ,-.'

.

\

-" ;.

(

-INTllODUCTION

COIIlbien de fois n'avons-nous pas lu dans les journaux qu'un "joint "venture" venait d '@tre conclu entre deux entreprises en vue de la

réa-lisation ~n proj~t spEcifique. Que ce soit pour effectuer la

produc-tion et la mise en marché d'un produit, mener l bien la constructiOn d'un ouvrage d'envergure (pont, route, navire, complexe hydro-élec-trique), produire un spectacle ou un film ou procéder l des achats en commun des produits les plus divers, la conclusion de contrats d'a ••

o-eiation sous la forme de joint venture est devenue, dans le monde de.

affaires, chose courante. Toutefois, malgré sa popularité, le joint

venture n'a pas encore réussi à gagner la reconnaissance juridique. Il

demeure surtout. une technique emp10yEe dans le monde des affaires, en marge des structures juridiques existantes.

Dans le langage ordinaire, un joint venture éooat1tue u~e

eolla-boration entre deux entreprises en vue de la réali.at~on d~,un pra,Jet

spécifique. Ce projet peut ~tre de courte durée ou bien .'6ctielonner

sur plusieurs années.

Le joint venture fut popularisé aux ~tats-Unis' au. début du d~

cIe lors de la réalisation danâ ce pays d'ouvrages de séDie de greade

envergure. Toutefois, l'expression trouve son origiae en Angleterre.'~

- ' , ,

i":'-Elle provient, ca.me nous le verrons, du joint adventure aogl.~s

c'e.t-, ~

.

..

l-dire une entreprise Com.Dne, habituellement ~ltÜle, dans laquelle

Se

risquaient deux ou plusieurs individu.. Cependant, alors qu'en

Analeterre le joint

adventur~

désigne le projet ca-un. aux Etats-U'nis

l'expression joint venture servira bient8t peu l peu l désigtter'la re~

lation juridique dan. laquelle s'inscrit la collabQration pour la

réa-~ ,

li •• tion du projet commun. L'expression acquiert donc aux Etats-Onis

un statut légal qu'elle n'avait (et n'a toujours pas) en Angleterre.

Malgré cela cependant. le se~ or:f.ginal de l'expression subs'iate

iaporte-(

"

_ t-ll. afin d'biter toute coofust~1l (cœae c'est le cas actuel-1_nt'

" " .UX, 'Etat:a-Uni.)" d "avot~ pd.~nt l i ' esprit, cette' double '.iIDifica~lon.

BD. frança1a .. l'on. traduit l 'exp're.si~n --'ricaine de _lUpl.s

,f.açons: entrepriJte' c~~. fili:'~e c~e, 80ciéd de .oc1it~.,

COQ-trat d'effort concért6" Ir~up~ent .~enta~é d'entrepri •••.

L'expres.ion "entreprise ea.aùne" qui constitue la traduc:tioà

l1tdrale' de joint venture (de .@ae qu'heatrepri ••

coàjo~te") r'f~re

pluta~; croy~na-DOU •• au sena lar,e évoqui ci-de.sus, qu'au sena juri-'

clique" du terae en droit _ricain. Dne entr~pri.e "ne saurait

cOll8ti-" , '

tuer une relation j~ridique~ ~lle,conatltue le' cadre géniral l

rtfnti-ri~r duquel. a Ueu cette retaUon. AUn d. ne P" tranaposel' en fran-' çat. l ' _biau!té que- .. ourève 1. dou-b1e d&ntficaÜ.onde l' apre •• ion

"Jo-iat

.

vea.ture· ...

·en

droit .irlèain. noua prop~spU8 ~e circonscrire 1.

.

"

~

.éns

d' ".ntrepr18e c~ntr' au sda large qu'on dOlin. génirate_eut" l

l 'upre"~QIl "j oint ,venture" dana les 1l1lieux d' affaire. ~ Mou. utUi-•• rODa donc 1" expre.sion Uelltrep,rl.i!

_.

_{' .}

_.

c~e'~ pour dhlp.r l ' obj.t

~ .

-" d. l ' •• aociatlon entre 'de\Q; ou plual,eurs entr.pri •• s . . i. non. la

l"e-~.

' .

.

lattOIt jurldiqué qu~' fonde cette a •• ocia,tion que ~. tradulrooa par

,

une.exp~easlon diafiDcte.

J,.e.

autr •• ,traducUouS ilM.l'r'ea ci~e.au ••. réRrenç d-tatll~ra

plutk.,J

l'aspect juridique "au· jC:si,Dt vèa~ut'.. Touteloia.

ell ••

ne

, . dilianènt,

aGQv~t q~

l'une

de,.

alltipl ••

io~

jurlcU,qu •• que

~t

~ ~ , 1

preadre, le joillt venture. " Aiui!, l~ expr . . liona "f,ll1Jal~ ( ! ( l B 'M",

et "soeUt' de,lOditfe" n. d'a1l1leo.~ que l'une de.

ta ...

que .,-ut

,

-prendra la c:ollaborat1on entre ~_x, entr.pTiae., soit la fo~

COTPQ-•

. : - - ": __ -ra.~i~. ("c,orporat'e joint venture"). Toutefois, noua -le v.rroll8. ~ette ,

"

".

èQ.~laborat.ion p.ut prend.re la fo~ cf'~. socUtf (unincorporatécl

joint 'veature) ou' . . . o~ lieu bon de, tout ,c_re tOr'lM!l

(COD-trac:t~l Jo~t ' ven.ture) . De. plu.. "filial . . CCB

:me."

. t ".ociftû ,d. 'QCi~t'."" . i ' el1 •• cout1tuen~

Pun. 4 ...

fomé que peu~ pT"'ra

... .. ~ ,

2.

, " , -•

-,

.

\ ;. , -

.

..

c

"

(

-- , - - - -- - - . - - - -_ _ .... , _ -.~l _ _ .. , _ o · 1'-".-.. ... ____ ..00 t ... ~ ... ; t ' "

le joint Vetlture, ... clldl1 .. at p . . le joint venture c~e tel, c~

GOda -1 .. verrOl\S' plus loin~

J.

.. lÀ, .ezpress~oas "cQfttr.t cl' effort concert." et '''group . . . nt

.-ell-.. " ~ ~

t w d'.treprises" ~ou. a_blent, l'cet 'Iarcl, refUter plus

adlqua'-t..ent la v'ritable nature juridique clu joint venture puisqu'elle. ne

1 ..,. ~

-d~.igùeDt pa. l~ f'Onte ,juridique qu' i l peut r'v~tir, .aie bien' le

CQa-tra~

_.

cl " •• sQCiation _{, ,} çœae' tel. Toutefoi., nous pdUro . . l l'_expression

\

plQt8~ _~ague "contra~

i'

effort coacert''', l' expresi10n "11;"oup_ent

âo-.ent~i ~'entreprise." qui exprœe les deux caract'dsUque . . . . jeuree

,du j oint venture: aon taractlre .-entani et le fait <tu' 11 soit

con-; ~" '

du babitu.llaent entre deUS enti-th d'jl existante. et _xploit.~t

d'JI une entreprise. De plue, l' .aploi du \erae group_eut ne Uaite

pa. la fot1le jurid1.que que peut revftir l '.s.ocution 1 une foru

tra-d~tioDDe~le particuliare, ce qui traduit la aultipliciti cle fo~. qu~ ,~eut prendre ,le join~ ven~ur~,

, .

Au .. i, 'nous traduirons, .ux fiu el. c.~te 'Itucle, l'apr ••• ioQ

~ ,

joint venture, priee dans

aoa

aeu ,juridique, par. "Iroup~t . . . .

-tanl d'entreprb... I l existe, ~~ Doue le verrou, un type de,

COQtrat -pattant ce ,~. en 4Iroit

'civil

,français. loue utiliserons

ce-p .... u t ' l' expre.sion c l . \SIl aena· plus larse dl.1gnan~ toute union

cle deus peuoanes phydque. ou .oralee _, incl'p"~tea. pour la

rlali-eaUon d'un pr:ojet .p'df,ique, que cette uniOll soit ,faite dane 'un ,but

lucratif ou nOll.

~.

incluons "doDC, da!uI ',cette dUlniti-ou'

au~~

1.

eolitrat J.JfnlQa _ _ _ f, l,' . . . ociation que ,l~ .ocUt' et . . la corpora-' . tion.

Cel

prlc:ieiou 'teraillo!oalqu,o, d .... la '_SUU

o:ü

die.

pdju-I_~ ~

__

conc:lu.~t pardtrQllt plu. foGd'.e lOrlque nou.

Iluei,;-4arOll8 1.. forau jurid'iqu •• cl.. .rou,...at • ..-tanl..

tcou.

pOu ...

. . . ·_iAteDat proc'-'er l.l'upoef-d . . .,tifs 'qui

tmt

guiell IlOtr •

.

"

...

1

,

!'

l ,

l

. ,

.

',"

t"

L4I contrat d. aroup . . nt ~ent" en vue d. la rulbatiqll

d'une _trepriae c~" •• t Df aux Etats-Ullia. du be.oin exprUaf

par 1 • • • 1li.~ d'affair •• 'd'un-type de relation plut8t infora.lle

U .. ide l la rfali.atiou d'un .eul ouvraS'e. Toutefoi., la _lt~plica­

tion de. 'chaDge. co.aerciaux de aiae que l'fv9lution,ver. de.

altbo-de. d. le~tion plu. souple., rendue, nlce.uirespar .un .ccrol . . . t

de ;la eo.pltitioD, ont contribu\ i

1

'ut1,l~~tion grandbuDte du '

. joint venture bors de. dauine. de la coutruction et d •• ain . . dana

le.qual. i1ltait traditionnellement ~ployf.

eD plus d '.entreprises d'a1reAt . ' . . . _o' ocier par un

pro-'jet epfc:1fiq~e tout eD p,rd.nt, cepeud.nt, leur autonOilie et . . . .

-que1-, \ .

quefoi., tout .n deaeurant en co.p'tition avec l.s autre. entrepri ••• ~T • • 'du group_nt dans d' autres. doaainea. Or. 1 •• forae.

juridi-flue. d' a •• ociati'ou existantes coutitu,ent, dana la plup.rt de.

ay'-t . . . . · juridique., de. inatitutiou h'ritl •• d'une autre 'poque où

•

tout 'tait b •• ucOup pl". rigide et hlfràrchis,f.

~ ... ~,. EI).e. ne rlpondent pu

,~oujours;· . . ll1=" 1esau1tipi. . . ;'odific.Uona don.t eUe. ont Itl

l'ob-_ . • " l ,._

jet. 1 ces nouveaux besoiu. Cette tnc.p.citl de. foru. juridiqu.as. truitidma.lle. de dpondfe l' ce. nopyeaux be.oiu, • Id un f.cteur

,

.

-dlt.rainant .ux Et,.ts-Unb d.na l' aergenee du joilt,t 1tenture c~

coa-cept juridique ~i.t1DC t .

.

.. Au Canada, la rlAllt" Iconoaique ,diffère peu de 1. rlalHI

_,-, .

rica,iDe et l'on peut .e d_oder l i ce. be.oina nouve.ux existent.

Njl, pl~bura entreprise. ~anadienne., influencl •• par le8 pratiqu ••

_.

' .

c~rc:i.l. •• "'ritii~., concluent de. c~ratl'qu'.lle. quaU.ti~t'

d'.

jO~Dt vent~e.. C.rt.~ru

,. .. tribunaux, dei province. de \ ..

c~n

.. lav

e-•

teat d'ilrtrociuire cette

DO~lon ~

4ro1t

~lo~~nadien.

ÂU Qu,bec,

eN

pre •• tone .e f~t au . . i .en'tir ~ cepeadant, notre Iy.t_ juridiqu.

clb-tact coaatitue ou devrait conetituer un fre:tn l l ' :Iaportation d.

no-t1,~ ~r1liDant d'tUt autrer-Syathe Juridique ayant .a lOlique propre.

Toutefo1a, 11_{01l"peut . . 'deaaader li}

Ube talle iaportation,' _

l'aclap-._-_. - ..

..-....~-)-

... ,,-.--) ..

b.n._" ....

b .... ~..,.. .. 1' .! --' ,'"

1

, !

,

~---~~---.---~---~~----~

,-(

"

...

s.

tant 1: DOUe droit Sivil, .erait .ouhaitable et . . . . n'e . . . . ire. PO\lt

cela, DOU . . . iQ.roa., le droit civil:europ.en.t en particulier 1.

,

.

droit civil fraQçab.-. belle, all-... et auia ••.

> Rou. noua propoaona donc, par la pdaente étude, dl ex_inei la

1I&ture juridique du joint venture eJl droit aqlo-8iHrtca1n et daDa l~

COIltnte du c~n 1... Hou. ~echerçherolla ensuite a.' i l .,exiate, eIl .' .

. droit c1,;l1, ,un

'qu~v4nt

l

ée. concept e.t

diaCu.t~ron"

de l 'opportulliti.

, de cr'e~, dana notre ~roit, une forae d'a.aociatioQ de ce type. MOU.

D'aborderon. pa •• cependant un autre .apect de. sroup-.ent8

'aœen-taon'. qui n'ce.aiterait, selon nOU8, l lui seul une 'tude approfooclie

que noU8 ne pouvons . . lheureu8elHllt pa. entreprendre ici, aoit la.

val1dit' de. accord. de aroup_nt·l la luaUre du droit ai"ti-truat.

,.

..

• 1

..

" 1 i.. ..,._ .. '~ ... - ~ .... _ ... ~~ .. -...-.-" .. - - - - , " ... .,.-• 1 , .

1 i Î

t "

1 , ' "

....

(

, '

,

" \

.

, l '

'.

•

.",

.'

L' ASSOCÙtIOlf

IDÈlrrAIID~

• " 1 •

ua

CUATION DI LA PJ4TIQUi

.

_.

_.

" .' " .\

.

"

,

:

"

,, ... " " ,

.

₁ 1 • ,

.

" 1

•

(

,

,

~.

1. @ISTCIllQUE

Le. diver.e. forae. de .oclftf. et de corporation. telle. qu'on le. ,coanalt aujourd'hui .ont le rfsultat d'une longue 6volution. Avant

de aettre sur pied de. or~ani.ation. coaplex •• et durable., les ha.ae.

ont c~enc6 par 8'a.socier pour de courtes p~riodes en vue de la

ria-l i •• tion de tran.actions sp~cifiquea. Dana le doaaine du ca.aerce ~­

tit~e de • • arcband. investiss.ient n.gulre dan. des exp'ditiona ca.aer-ciale. particulilres

au retour du navire. type. d'association 1

en

~cbange d'une participation dans le. produit.

Certains auteure font reaonter l

'~i8~~nce

de tait

- (1)

Babylone • Lea Romains reconnais aient eUX

ausai l'exi.tence de tels types d'association qu'ils noœaaient "societas

tif lapill.,,(2)" Toutefois, la fonae de groupeaent

.JIOIIentan~

la 1Iieux

connue a exi.tf au Moyen Ale, il s'agit du co.aenda(3). Le ca.aenda

coa.i.tait en une a •• ociation entre un inveatisseur (le com.endator)

qui fourni . . . it biena et capitaux 1 un ca..erçant (le coaaendatorius)

a~ia<pqu~ ce dender fa •• e fructifier cet argent' ou ce. biens dan. de.

4plration. ca.aerciale., habituelleaent 1 l'~tranger; en ~change

d'une participation dans le. profita. Si l'argent ou les bien.

pl-r~ ... ient .ana faute du ~a.aendatoriua. le ca.aendator asauaait la

. (4)

perte jusqu'l concurrence de aon apport . On reconnatt là bien

aGr

l'ancitre de la aocilt~ en caaeendite avec la différence toutefois

que la c~nd. n'était habituell . . . nt conatitu' que pour

une ••

ule

(1) DRIVËR AND _MILES, The Babylonian Law, 187 (1952);

KU WEB!!, Geut.l Eçopo.ic Bittory. New Brunawick, N.J.

Tran.action Books, 198, p. 225.

(2), I.W. LEE, Eleaent. of Roaan Law. 4th ed •• Loudon, S"..t , '

Maxwell, 1956. p. 327.

(3) J. TAUBMAN. Joint Ventl;lres &Bd Tax CluaificaUoo. New' York.

leder.l Le,a1 Publication. Inc., 1957, p. 28.

(4)

JOBR GLISSEN, Introduction hi.torique au dro!t, Bruxell ...

Bruyl.~t. 1976. p.

671.

\

~ A~ _ _ .~_~.~ _ _ ~ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ' _ ' _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ " _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ~""""""" . . . , . . .

;'

.

(

(,

7.

op'ration ca.aerciale ce qui le diatinguait d'ailleurl de l' •• aociatlon l caractlre plul peraanent que conatituait: la .ocietal _, (S). Boldnorth ferit 1 aon sujet:

..

"The cOBllenda WaS originally a temporary association of twc or more persons to carry out a particular ..ca.aercial transaction; and the relation between

the parties were purely ca.aercial. The societal on the other hand was a more permanent assoc iation" (6) •

o

En effet, la societas, originaire du droit raaain se d'fini . . . it .alna, 1 \'origine comae une union d'individus dans un but ea.aerclal ,que "cc.-e un groupeaent d'individus qui veulent Itre unis nQn aeub-•• nt par l'exercice d'une activit' ca..une, . . 1. encore par la r'ali-. r'ali-. /fon d'une vie entilr_ent et 'total_ent

c~ne"

(7) • Au Moyen Ale,

l'influence des ea..unautê8 de toutes .ortes (guilde., clan •• vill . . ea) qui jouaient alon un rale social consid'rable contribuera 1 accentuer cette caract'riltlque de 1. soeiftE au point

on

c~neera l 611erger la notion de "corp,l" qui elnera plus tard 1 attribuer 1 la ioci't' un patrbaoine locial diatinct(8) et 1 appliquer aux a.aoci'a dea

r~ale.

-de 'r.prfaentÀtlon particulilre.(9). Paralllle . . nt donc. 1 1· . . . fa.nC.

de la ao<:16t' en noa collectif telle qu'on la connalt aujourd'hui, .uh-Ii.tait tout au lona du Koyen Ale en Europe la notion de group . . . nt

(S) •

(6)

(7) (8) (9)

W. IIOLDSWORTR. Hiatory of EngU.h Law, Meth4en. London, Sveet.,

aDd Max1Mll. vol.

8.

1966, p. 195; c~enda vient du latin

c~ndue qui signifie confier. prlter. 0

H·.

p. 197.

E. DIt CHIAlO. "Le contrat de soc16t' en droit priv' rœa1Jltf ,

Paria . . . .cu.il Sir!)!. 1,928. p. 17.

GLISSa. op. cit.. supra. note 4. p.

&7.

W.' IIOLDSWITR. op. cit . • • upra, note 5, p. 197. '-,

, . , / ,

!

1

J

1

,

•

-·c

.

{ l

,

•

(

---..

---________ ..

-4._, ________________

~--_.I_.~~.~

_____ .

Oh "

c~rcial-

___

ntan'

r.p~end

par' le eO!!ÏlHMa (l0). Lea deùx

in8-titutloft8 .'inflùenc~rent sais n'en Ivelu~rent pas aoins 8ipar~aent:

"The c~enda and the socle tas had an independent

developaent. Originally the commenda W8S a purely

apeculative enterprise. confine mainly at first te

. . ri~ae trade in which one partner found aIl or

.oat Ôf the capital and the other trBd~d in his

~ name. The societas, on the other hand, had its

root in the more permanent association of the family or of persons who had full confidence in each ot.er for tbe purpose of. carrying on, in common, industrial. and c~erciai enterprises in city or town. Bath

extended the ~cope of their application, c~endas

vere foraed for inIand· trade and partnerships of the collective type for maritime cOIIIIlerce"(ll).

L'utili . . tiop du c~a dan a le coaaerce intérieur de

.a.e

que l'influence de la .ocieta. donneront natssance en droit civil l deux types de socilti: la socilti en caa.umdite et la 80ciiti en

. (12)

participation . En Analeterre. bien qu'il s.ble que l'on ait

8.

OODQU le ço.aenda, il ne s'üapl~tera pa •• 8upplant~ très .ite en

popularld par le "joint .tock coapany" qui offrait aux invesU ... eura

une protection accrue (13) .

( l 0 ) " the co.aenda contributed a cont iDuity froa ant iquity

to the cla.dt idea of joint venture that

ta.

the notion of·

a ... 11 group of as.ociates freely cho,.n. for a 8ingle

operation or transaction, upon teraination of which accounting

lia. bacltf

• TAUIMAN, op. cU., supra. note 3, p. 53.

(l1) W. MITCHELL. "Early foras of Partnersh1ps". in Select E'UYI

in AP&lo-. . erican Hi.tory, acston. Littl. Brown. 1909, vol. 3,

p. 191.

(12) TMJIMA)(, OR. dt., IVRr., note 3, p. 53 .

..

(13) Jl>LDswca'l'R, op, clt .• lSlRIJ., Mte 5, p. 196.

•

\

.... -... _~...-._--.. --~

. "., -

--...-...~,

'': +-- - ....

ù

-•

(.

9.

1. III· DIOIT CIVIL

Le ca..enda fut -tra. populalr. en Europ. priDcipal.aent,parc. qu'il peraettait l d •• officier., d •• noble. e~ d •• pratre~, qui ,ne pouvaient @tre ca..erçants, de particip.r 1 d.s op'r_t1ona c~r­

ciales tout en ne dboilant pa. leur itenUt'. Pour c •• -aotih, d'ailleurs, l'exiatence dll contra,t, de .a.e que l'identit' d~. c~a­

ditaires deaeuraient

tr~.

aouvent occultes (14) •

De plus, c'était Il une façon ca..ode de contourn.r la prohi- .

bi~ion du prit d'intérlt puisque le ·cnwe.Dditair. nt'tait pa.

conai-. (15)

d'" prêteur •

En Prane., VOrdo~nce de 1673 qui tentait un. preaiire co-dification de. divers type. d'a •• ociation établit trois typ •• de ao-ci't' dont deux ont pour origine le cO!!!Qda: 1. socl't' 8'n'rale,

, (16)'

la .cei't' en c~.n~ite et la aociét' anon,.. • Le. deux der-niir •• t la .oci'té .n ca.aandite et la .oc1ét' anon~ (qui corre.pond

actuell . . . nt en France 1 la soci't' en pàrticipation) 'taient i.-u •• du ca..enda. Du fait d._l.ur orisine c~, elles 'taient souv.nt cODfogdu •• l tel point que l'on désignait parfoi •. la société en ca.aan-dite par 1.

t~

8oci'té anony.e(17). La

s~té

en ca.aaadite

défi-1 ~-'-_ _ _ _

(14) IIPDT ET mlLOT, Traité fl_ntaire d. droit cCPIrci.l, _

4e id., Pari •• Librairie séolrale de droit et d. juri.prudeocè,

191tO,

p.

583.

(15)

!!:.'

p.

583.

(16) Il. LIVY-JaUItl.. e. aoci't6. de c~rc • • n Pranc. aux XVII. et

'XvIII.

ai.cle., Pari_. ~t~tchr •• tien. 19 , p.

3a.

(11)

IIISSAUD.

Manuel d'hi.toir. du droit pciv6, Paria, D. BOceard, 1935, p. 510.

.

\

,

.

'" $

.

1

1 l

.,

,

.

1 J

-

_________________ ... ,I... __________________

.-.--~~

....

~

..

c

,',

n' •

--....

'

Ilie par l' OrdODlNlDCe de 1673 r ... lait 1 cella que l'OB coautt __

joan'hui . . ut qu'elle 'tait eouv_t occulte d u i que ~ l'nOM

.lj1 .... UODD', Quant

l

la aociat' aaouy.. i l .' a,i . . . it d. la

eo-cUt' occulte c~ tell.. Elle enllobait l 1 • 'poque ce qui 'tait

appeU le

"co~te

en participatton,·(l8) , Le cClipte

~

part1.cipaUOIl

couabtait en "une couvention conclue entre un urchaDd qui, pour uae

'part 1 d'battre entre eux, participera aux pina et pertea qui

r'eul-ter ont de la 'lente d. la cUla18on" (19) , Cette

aaaoc~UOD

n"tait

,.

cODèlue que paur Ulle seule opirat1on:

"Le na.""de saciét' anonyae donnE l

ra

c~dite •

• 'appliquait également à une au~re sociét' occul- ~

te le coapte en partl~ipation. faite d'ordinaire

pour une seule affaire; cette affaire est propre

l celui qui agit. mais apr~s coup il partage avec

•• s associés les profits et les pertes. Ces socil-té. n'ont pa. de raison sociale. pas de na.; elle. ne constituent pas des personnes civiles"(20).

Certains auteurs qui tentaient de chercher un crltlre pe~ttant

- cle difUrencier la sociEd en c __ endite occult,e de la socUté &Don,..

10.

,aD participation firent valoir que la sociét' anonyae n'ltait en glnl·

raI

conclue que pour une seule tran . . cti~n alors que la sociétl en

coeeendite était créée pour la réaliaation d·entreprises coaaercial ••

cle' lonaue duré.(21). D'autres

contest~rent

cette distinction allfguant

qu'une société en co.aandlte poUvait elle aussi être foraie pour une

aeule opération. lIa firent valoir un autre ctit~re de diatinction,

aoit que daDS la sociétE eu ca..andite l'associ' n'est pa. tenu ~'

IDf1l1itt.a alors que daDa la soc1itl anonyae i l n'eat p .. tenu in

{

(18) .IS~. op. dt .• ~. p. 510.

(19) LEVY-Dun. op. cH ••• upra,

DOte

16', p,.' 40.

DISSAI1D. op.

cft .••

upra, -note 17. p. 510.

•

(20)

(21)

a.

SALI ILLE , "Etude nr l' histoire des ~ift'a ,en cu. _ · .... ~f.ten

(1191) II

Ann.

dr. ~a.a •• p. S6 et ••

..

..

,

!

~'

1

!' ()

11.

aolU.

CU) •

Cepeadant. c.rùt.... ücûlou cl. l' fpoque tr . . "

~t 1 . . c~DIlltair . . obU"o

1aa

'ptipi'a • • ~ 1 . . a"oci'o ..

par-, (23) . - '

tic~tiOD obU •• o 19 10114_ Le car.et~. _ t u f da la

ao-1 ci't' ~ cOD.tituait donc l'un da ooul. 'critlru partlettet d. la d1.tiaauer de la aoci~t~ en C. ondite aloI" ~culte. Tout.foi., ce cr1dre ne fut j . . . 1o retenu a\1ec pour rloult.at q",' 11 n'ui.te pu ac-tueU_nt en droit français d. type do ooct't' pal'Ucul1ùe c~

CA-- 1

,Ire l l' . . oodation ao.ent&Die., La oocUd aDODyM e.t d." . . . e la

oocilt' par action. a10ro que I~ .ocilt' ~ cow-andite a 'pèr4u

.on

caractlre occulte grice l l'inetauration des ri,l .. de publicitf.

La

'ooci't'aoonyae d'antan correspond à l'açtuelle'soci~t' en participa-t1oo(24). Moui

en

traiterons en d'tatl u1têrieure.ent, il ouffit

ot.-pl~t de llentionner pour le aoaent que c'

ne

entre autl'eo OOU8 U

fo~ de oociité-en participation, habituel1a.ent occulte. que llca

retrouve

auJOûîr~ui

1eo

group~nt.

aoaentané.(2S). .)

En droit alleaand, où le cm.enda a d9Dné

n

auad nai.oonce l 10 c~ite et i la patticipation. l'on a toutefoio aboli cette dertinre pour y .ubst:ituer I.e "8GB ~sellscbaft" ou socUtf stapl,.

- ,

uoe .. trueture .ouple pouvant sorvir de ca~re aux group_ents

aa.en-tan's uis qui cOIDporu plusie~rs inconvinients. c~ nous le verre.. ultérieure.eùt(26) •

>

(22) LEVY-BRUHL, op. cit., sup~a. notè '16. p. 42. \

(23) Id.

' - p. 42.

(24) jrticles 1871 et s. du Code clv~l fran~a~ •.

(25) RIPER1.

op.

cit., supra. note

14.

no

890;

P.

FRANCESCRIBI,

L. P!LISSIER. Droit et pratique des unions et arOUP!I!pt. 4'èptr@prises, 3e éd.,·Paris,' éd. du Moniteur, p. 74.

(26) C. KUELLER-GUGENBERGER, "Principes d'organisation de la

coo-p6ra~lon d'entreprises en droit alleaond", (1977) 3. D.P.C.I.

475, p. 481. ~

•

-

.

".

' ' \ , \

-3-

!loi. • .. sr \.

•

1

'1

'1 '

~, ~ l, i-,f

..

, l' ----~----~----~~---

____________

~

..

1---r-i--~

.. ________

~--.---._-c·

,

'~ ;

-,

(.,

.

'"

12.

~

1.'

excePtion de ces deux paya, i l sMble que l'on ait toujours .

..

cbarcbl l Dier l'existeaee d"UIt type de sociiti aœent~Ie, . i bien

que c'.at jbtral.-.nt la forae de la aociéti en participation,

'c.--raalrish principal_nt par aon cau Occulte, et qui, pour cea raiaoGa, ne lui' ccmvient guare~. que doit rev'tir le group_nt

ao--.at~ .n droit civil. MaIgri cette hostilitl toutefot., 1' •••

0-ciation .a.entanie a aurvicu l l'Il.bor.tion du droit de. aoeiétia actuel et connatt, c~ noua le ve~rona plus ,loin!., une ferveur

nou-, •• 11 ••

2:

a

C(JK]lf LAW

!D ADale-terre, bi.'

que

l'ula~_c. du c~ ~t, id'cODllue,

'11 D'y donna

f&a'naisa~ce

1 un type ap6cifique

d~orsanl

. . tiOQ(28).

\

Jusqu'au ailieu du.!,9a tsUcle, les tribuna~ 40glais 'taient bHti1ea 1 l "id'e cie lild,taUoo de responsabil1t' et le, ça.lenda d'obtint dœc pas leur faveur (29) ., Ce n'est qu'en 1860 dans la 'JO

(27)

08)

_ (29)

"Société • .a.eDtané •• et sociétê.' en participation" .. 9. AimaI . .

cie la recuit' de droit de Lit"l, (1964) p. 323.

Le Liaited Partnership qui correspond l la société en c~-,

4ite du droi~ civil fut introduit en Analeterre en 1907.

. "!very JIIflIl who ha. a .bare of the profits ou,ht aleo to bear

h~ .ure of 10 •• ". .VAUGII'l' v' CAltVEI ~ B. BL. 235 '(H93).

"

.

-&==~"",..

... ... ...,.. ,

-" -, 1 • • 1 ! , ,

,

i' !

..

\

o

.

.

..

. ()

-.-.

,

c'l~bre

affaire COX v BICKMAN(30) qu'ils

commenc~rent

l afficher o

plus de .ympathie pou~ cette notion. L'insulariti des anglo-saxons, le IIOnopol~ cODlllercial accordé" aux grandes compagnies de même que l'êmergence du "joint stock cdlfii"any" constituent les autres motifs habituellement invoqués pour expliquer ce rej't(3l).

,

Toutefois, selon certains historiens, l'association

momenta-. ~

née ~istait en Angleterre et son utilisation remonterait au moins

(32) ~

au début du l7e siècle Ainsi, lors des premiers voyages de la East lndia Company au début du l7e sl~cle, chaque voyage était

1

traité comme une entreprise spécifique et les membres souscrivaient pour chaque expédit10A et divisaient les p~1t9 à la fin de cha-cune(33). Ce n'est que plus tard, que des sommes furent investies par les membres pour une série de voyages. Kuhn décrit ces change-lIlents :

l'transition from the regulated type, vith tts element of separat~ undertakings and'

lack ·{).f unit,., to.~tha·t. of a joint stock wit.h aIl· the adventures embraced in a single

"v0Y.8se", ënuring to the cb1llllon good of aIl subscribers"(34l""

Le groupement momentané ne survécut pas. toutefois- •. ..en...d.roit 'Ànglats en tant qu!organ{sation spécifique, sauf en ce qui concerne

(30) 8H.C.L. 268 (1860) .

,

. (31) J. CRANE, "Are Limited Partnership nece.sary? The Return of the Commenda". (1933) 17 Kinl1' L. Rev. 351. 'p. 352.

(32) A. KOHN. A Compara,tive Study of the Law of Corporations, NeW

~.!'k, Ams Press t '1968.. .r (l3)

!!.,

p.

,

48. (3~) ,

:N.,

p. 49'. 13. --,---• ~.-'-'~~--""'-"" .... MNI •••• m . . '.' .. ""; O'l<EiE

r

• 1

1

1

1 1 1

,.

(

,.. ~,

.

fi

le "special partnership" Ou "particular partnership" qui ne constitue cependant pas un type particulier de "partnersnip"puisqu'on lui

appli-(35)

que les mêmes règles qu'au partnership .

1

En Ecosse. où les institutions juridique.s fu~t plus forte-ment influencées par le droit continental, le groupeforte-ment moaaent.n~ est reconnu C0lllJD8 une association distincte du "partnership" et est

appelé "j oint adventure":

,

"Joint adventure or joint trade i8 a limited partnership. confined to a parÙcular, ad-venture, speculation. course of trade. or ',), voyage; and in which the partners. either latent or

known,'

use no Urm or soèial 'name, and incur no responsibUity beyond the lilllits

of the adventure ... " (36) .

Toutefois là coume en Angleterre, il n'est pas unanilllement reconnu

(7)

que le "foint adventure" diffère du partnership,J •

Dans les pays de coœmon ,law, c'est aux Etats-Unis que le

grou-"

.

pement momentané sous la forme

ae

"joint venture", acquit une

exis-(38)

tence juridique distincte duti'partnership" .

•

(35) E. SCAHMELL. Lindley on Partnership. l4th ed. ,Sloteet and Maxwell, London, 1979, p. 111.

(36) &ELL, Principles of the Law of Scotland, lOth ed .• Edinburgh. T. and T. Chark, 1899, no 392, p.,t6S.

(37) Id., p. 166~

(l8) Selon un auteur, il s'agitait d"l'ailleurs d'un emprunt il 1. France et il l'Ecoase: " ••. America 8.ssiiD.:ilated French

experience. borrowed the "name from Scotland, and domesticated its own form of business organi~ation which' lt denomJ.nat~d

"joint adventure or joint ventu~". iAUBMAN. op. cit. t .!!:!2!!..

,note 3, p. 81.

.,

T

•

(

•

"

On ê~rit dana W:Ul1ston:

"The .con~ept, of joint adventure as a leB.l relationahip or asïQCi .. tion

ID

glllerY 111

,pu~ely of Mecicu oriBio dat1.ng froa. _bout

1890. 'J'ust hov or vb1 ft .orig1nat~d no .one

seeu preciaely to knov" (39) ~ .

: 1

Quelle que soit son origine exacte, le,8~oupe.ent .o.entanf pour la rêalisatfon d o , ~entt''epr1aes c~uaes est nf aux Etat:s-Uu1.s

de!! besoins de la pratique-. La construction de Bros ouvrages d'

in-frastructure, la prospection et 1"exploration d~ pêtrole 'let l'essor

du coaaerce interna-tional contribuèrent l la popularité de ce type d'entent,e confiné l un projet spfcifique, l tel point,' .que le droit américain l'a 'assÛD11é graduell~nt: en lui conffrant le statut de . contrat nosmé{40).

. .

"The firet cases- in Which 't~e Dalle joint ventures vas used vere HOtlQUELlNE v Gl1WlD(c c. Pa 1808) Z Vash. c.e. 212.

12 F~.(cas no. 6732),~ LYLÈS v STYLES,

Ce.c.

PA

1808) 2 Wash. ~.c:. 224, H Fed. (cas rio': 8'625). FrOllt the appearance

of,

thelle ca.es dovn ti> the civil war period. there ,are' a very tev I?cattering uses of .it; b\it tn 611 th~se cases it. eeelU probable. that the; courts vere makittg use of

tt,

not - to .

de~cribe thé relàUonehip ,of the parties,

but to de,cribe the obJect' or purpose of ,the relationship ( ••. )11(41) •

15.

(3~) JAEGER. Wi1l1ston pn Contracta. J.rd ed., Houp! Kisco. Baker.1959.

vol. 2, no 318, p. 544; vqir au.a! MECBEM" Elaenu of the

Law

of Partur.hlQ. 2nd· 14'., Chieaa'?,. Calashan, 1920, p. 19; CRANE' on Putnerahip apd pther Un1ltcorporated' M.oeiatioua t

St. P.ul, 'Minp." _.

Iie,.st

Publi.._hing. 1938, po. 120.

" ~

(40) VILLISTOM, op. dt •• supra, note ~9, 'p. 319. (41) MECHEM. "The Law of Joint adventurel t

• (1930-31) 15 Minn. L.

a..

64A: RtJBBLE 'v BUHLER (l887) 43 Hun. MY. 82.

..

"

"

•

)

(

L'expre.sion, joint vent~re- df.1p&lt' donc l l'origine l'objet

pour ~equel le g~p . . eDt ét.it for.i, (l'entr.,ri •• Ci lne). et

DOQ pu \Ill type. d "1JIltènt. ' particu1.1er . Peu 1 peu, cependant, de.

~... -... 1 . . . ' _ " \ t

cpntr.t. de groupOiieDtl' aoaenttDf. furent conclu. dans les doaaine.

- , \ • - - . . ' 1

les plu. diven rklauDt de. 1nve"ti . . . nta . . jeun: con.truction

16.

de pont. et de rout~s. ca..erce ..rit~. plche c~rcial.,

produc-tion: de filas. d'e pièces de thUtre. exploit.tion d'e chAine. d'ha ..

(42)

r

tel •• etc... .

lU

l.el .otifa habtl:uell..at invoqyb 'ODt le d'l1r d.e 'partaser

les risques,' l 'obtentton de

coadit~ns

de

fi~c~t

plu • • v.nt ....

ieuse. et,l. volont' d, hfn'ficier de l'ezpertiae et de.

c~i

. . .

n-ce. d~ p.rtenaire dao.·des eptrepri . . . requfT~t

'un

haui degrf de

" {43)'

spfcialisation .

Ce reg.in de populariti. en ,droit --'r"1c.in d'un type d'aaao-ci.Uo1\. dont l'origine reaonte aussi loin que le droit w'bylonièn,

aura au •• i des r6percusslona dana ~'aUtre. systèaes,jyridlquea, où

1

l 'on a~a1t eu 'tendance, par excè.a de foraa~1ae, l le r~Uguer .Ux

oub1ièttea. Ceci rhulte en partie de l'utililation de plus en plus

fdqûente du joint venture dans le co-erè:e intern.tional.

(4'2) WILLISTON, op. cit .•

supr.,

p. 319;

w.

JAEGb, "Joint Ventu!es:

. Keabe{.hip, Type. and Teratnaçion':. U96Q) 9' AlI. Univ. L.

lav

_r 1li.~

"In tt. put '1.1vil var railroad ,building era, joint ventures

vere ellployect to bui'ld ra.i1t.oacls.c _{to. construct and 9per.te' •}

te:unala and to provide • pool of special k~s of equi,P.ent

auch a. refrigerator., cars. In ç~ conatructiao in4ustry,

joint venture corporations ,bave'been

u.ea

for gigant~c t •• ks

sucb •• the GraDd Coulee D_' 'and . the Boulder D- projec.t.

At pre.ent, joint venture corporations are being used .ore

frequent1y and On a larger .cale ln the petrol.~ induatry

than IJl any other are. in the aerican iD4uatry". T. BRODER.

A. SCAJnAN. ''The

te . .

l Status 'of Joint Vent~re Corporations", un8) 11 Vaad. l.lav. 673, p. 5.77.

'(43) V. JAEGII. "Joint Venture., Oriaf,ll. Natures .l:nd 'Develop..ut"~ '(1960) 9 Aa. Uplv, L. 1ft,. -p. L

..

1

1

l ' ;

'---

-(

te 1 tu !os .Ml , d Pt 17 ..

Il. UTILlSATIOR

ACTUILtI

\

Pl_ cle la ;aoicif 4e. alx cent e-ln~te plU. aro . . . . loci't'.

-. ' - (44)' ' " 1

clu 1IODd., en, 1971, itai~t -"r-lcain.. • C.tte .... ~ .. ., 1 ••

iave.ti •• ëaent.

~rl~abal'l"tr~.r

,repri.entaient 52% du t;tal de.' inve.ti •• eaent. 'tranaer. au

~nde(4S).

pan. ce ;c90texte, il

.~t

DOr..! que'l.a pratique. am.ini.tr~tive. ut!li.' •• par 1 •• A8iricatn. clans 1. ,cadre de leure iQVestl'8ea.Dt~ 1 l'~traD&.r aient 'influenc' conaidlrablaent le c~erce' ln.urnatioual. Or, bien que la "jorltl

, ') cl~e 1nveeti •• ~nta . . ir!cains loient effectul. par le bi.l1 _, d~

fi-'

liale.

a

part entiare, le. ~ricain. utiliaent d. plui en plu. cette for.e d'lnveatlàa~nt qu'ils ont divelop~I. loc,le8ent, le joint

i " (46) . . .

, venture • Une 'tude effectu'e en 196i aut: la .tructur. ~e pro-pr-i'tl de plusieura entrepriae* '.u1tinatlonale. ..'ri~a~nes r'vllait que 23% du total dea 8œMS

qu'

ellea inveati.'.aient dana le. paya d'velopp'. 'tait investi d~8 des entreprlaes autre. qUè d •• filiale.

(41) --' '

l part ent,nre .' Ce pourcentage grillpaU 1 33% dans le. pay. en

, (48 ' , ,

dlvelopp~ent

). Quant

aux

paya aoclalt.te., la prohibition de

l'utili . . tion,de.la flJiale.l ~rt entiira Par le. 'tranSer., a tou-_, jour. obligi 1ea 1nveatl •• éurs l utiliser de. fQr.ea alteruatlvea

d~ioVe.tl

•• .-ent et plus

particyli~r

. .

~t,

le groupe.ent .a.entaD,(49). (44)

tnilTED,dfATIONS,

)llitinationat' cOrpor.t191l1 1p World Devel7ŒSt,

Ne~ York, ~~73, ST~A/l90/Annex

III,

p.

127.

(45) Id", p. 139".

(46) De 1950 l 1957. le. IftVe.tisaeaen~. directs effectua. .ou. la,.

fo~ de jol~t vénture

dan.

le. ~ay. en d've1op~t pa . . . ient

de 11% 1 17% du total de. iove.tl .... enc. ..fricain. dana c •• pay •• J. KEtNJ:N', V.

ntmlH.d;

"Jo~ Venture. I.eo(iaitecl",

(1966) Col. Jo.' of World 'Iut. L. p. 19.

, i

"

..

(47)

o

IylttMUglfJ Çorporad,oy i p Vorld pj0llloiz=nt, op- cU ••

.upra,

note

~4,p. 152.

.

,

'.

' (48)

!!.-'

p. 1.52. (49) Voir infra, p. 20. 1. $ ; 1 ! , 1. 1 j

1

1·.

, 4 , .1

l '

1

,

-"

c

,

,

-

,

a{.

o ~ ! 1

t

f

"

, 'f

t E 1 1 ~ J , , , ~

f

.

.

" 1

.

'

(

i

f ~~~~.~"::_--"~ ~"-/

.,

, '

•

.C' •• t d'

oill_~ ~

' ... pa,. q . . fUTOD' C"" l u p . . . ...

..aU

~taû.

d iaportaoe. dODt __ llaiat P4l" la

-1.1;. .'

iupir.r ,

i! (50)

1 . . paY.', en dtv.lopp_nt •

/

.

, ' , /

Le. IIOtih prt.~dant·

au chou

du aroup_nt · . . . . t~

'ODt

dl-y.ra. La eOaeluaion d'ua accord

a.

c~r.t1oD peut cODatituer

ua

~ea utile peur 1 •• petit ••• t

aoyennea

antr.prie •• aux·.oyene fi-aancler. liat.tt., qui, dt.irent éxportar, ~e rejoindre d. n~eauz

aar-ch •• eana pour cela avotr l recourir l d •• inve.tisa.ente trop

èOD-e1dirable.(Sl). Certain. auteur. croieht que la

con~luaiOll

de con-., trate de grqup ... nt • .a.entan'. offre plu. de .arantie. l l'exp~­

tat.ur d., techDolPlie que la conçluaiOll

a.

'un. contrat ~e licénce

pui.-que la participation au capital de l'entrepri.e éa..une per.et l

.

'

l'exportateur.de saintenir un contrale plue .errt .ur l'utili.atiOD

qui a t faite par aon partenaire de .. teeMololl. et d. son .a~ir­

faire (52) .

~

A l"transer, certaines entrepri.e. peuvent pr'f'rer l' ..

_.

eo-',' ( "

'c::tAtlO1l l de. intttita locaux l'la f1.11de_ l parc entlbè, afin d'attfnuer leur cara~t~re ftranler dan. un pays natibnaliate, et'

Itr.

ainsr

~rçue. c~

des entreprisel autochtone. (S3) •

(50) ~ITED MA1;IONS, The I,act of Multinational CorpQratioy on

Pullo_pt

and

op International Bel.tio

_{na ,}

New York, 1974',

E/S·500(R.~v. 1/ST/ESA/6. p. 39.

(51) BUSINESS INTERNATIONAL. Pro. 'pd Cons of Joint Yë~tur,. A~rOld,

MAnageaent ~riograph.~ New York. 1964.

(52) J~S M. LIVINGSTONE,

Tbc

Ipterpatiopal EnttrRri ••• Willey

and SODa, New York, Toronto, 1975, p. 103 •

l ,

(53) Voit FRIEDMAN, BECUI~, Joipt IptSIDltiopal.Jy.tpe •• y.pty[ ••

•

1. QIy,1~'9' Coup~[lee, Col. Univ. Pr •••• Nav Yqrk, 1~71,p. 27, 134.

~ "

..

" 1 , ,

"

1 1

~

1 • s

..

D

...

d'autr . . é . . ,

1.

pay.~blt. peut Itr • • i dlff.~ . . t cultu-·

r.11-.t, leoDoalq .... eat ou .oc~l..ant du paya d'où pr~i.mumt

1 •• 1Qv •• ti •• eur., que c •• dernier. prllireroDt 'à'a •• ocier 1

a ••

(54) ,

iDtlrlt. locaux afin de f.c1liter ainai leur t.plantation •

~nfln. dan. le. alsa-projetra requlrant de. inve.ti ... Dt.

ta-portant. et une .plcialisation pou.sl •• de. contrats de groupeaent • .a..ntanls internationaux sont conclus. pour le • .a..s .otifs qu'il.

1 • • oa.t locale_nt: partage de. ri.que., faciUtls de fin.ancaent,

Icbanae d'expertise et de, 'connaissances (55)_

19.

Au niveau international. cependant, le motif

le

plus frlqu . . . ent

lnvoqu' est ~ue l'a.aociation avec de. intlr'ts locaux e.t requise

par 1 •• loi. du pays-bate soit dana certains .ecteurs stratlsique.

l ,

d, l'lconoaie •• oit dana toua les .ecteurs. Ain.i. ~ne Itude

effec-tu~e entre 1960 et 1966 indique que c'est au Japon que le joint venture

Itait alors le plus utilis' par les ~trepri.es . . Iricaines (1 cette

'poque .euleaent '~7% de. filiales de socilt~ a.!ricaines Itaient

d •• fillale. 1 part entilre et 47% Itaient des filiale. où le

part.-1

uaire _ricain Ataft Ilinoritaire) .lore que c' e.t ~ Canada..qu' il

(56) ,

l'Ita1t le aoin. (a3% des filial •• canadiennes Itaient des

filia-le. 1 ~rt entitre). Or le Japon possldait'l cette Ipoque une

l'S1.-U4) qHAWAN. ETERMAn, WIGHT, lnterutiooal Bu.ine ... A Cpa41tp

ParsPACtiX', Addison-We,ley, Don Mill., Ontario. 1981, p. 376.

Ce actif est 'frlqu ... nt invoqul au Japon.

(55) Supra. op. eH,_, note 43. Ce sont 11 le. aotifs prhidant 1 l' ...

e>-ciatibn entre la Société française Aérospatiale et 1. Ca.pagni.

Briti.h Aireraft pour la réalisation du Concorde, de

.a.e

qu'en-~re plusieurs entreprises européennes pour la construction de

l'Airbu •.

(S6) Apris le Japon vient ensuite l'Amérique Latine avec 47%

d'entre-pris.a autres q~e des filiales à part entière. l'Australie 42%,

~'~rlque

_,

Centrale et les Carafbes 46%. la CEE (.auf le

aoyau.e-Uni) 39%, 1 A.e (.auf le Japon) 38%, le R.oyauae-Uni 34% et en "

dernier lieu le Canada 17%; BOOZ. ALl~ and HAHILTON.

Id.

'9,eil9 DUIlae •• Act!!lt1e. of U.S. r i " , . 1967.

f.

1

-,

,1 l' 1 r 1

1

-, ! ' 1 i , .,.-Po

-

"

(

.

' , - \

(

- -______ ~ __ - -____________ ~~~_M~ __ ~ . . - -__ ~--__ . . _____________________ ,~,--~~~I

____

~~~· "

, 20.

latioa Obli,eaat le' .Dtrepri ... "t~aD,ire. l , ' ••• acier 14e. int'rlta

'.locaux

.lor.

qua

1.

Canada

De po •• '4alt aucune 1681.Latioo ta.1 .... t.nt

le. lnve.ti •• eaent. 'tr.~er ••

Ce .ont le. paya d'Europê de l'E.t qui, le. premier. adoptlrent

de télle. l'11.1.tion. 'u1vi. de peu par lé. paya en divelopp . . . . t

et par certàia. pays d6ve1opp,.(S7).

1. US ENTREPRISES COMMUNES P PAYS SOCIALISTES

L'ouverture ,reduelle des pay' socia11.tes au c~rce

inter-national conatitue l'un de. ph'noaène. 1~. plu. iaporta~t. de.

der-nllre. ann'e. dans le èlOllaine des échanges internationaux. Aaorch

par 1. YOUIO.LaV!. en 1967(58)

l~

coop6rat10n industrielle entre

en-i ./

trepri.es d'Etat .oc1altates ~t entreprises occidentales ne ce •• e de

, (59)

prendre de l '~l.ur • De plue en plus d'entreprise. occidentale.

participent 1 la con.truction de barrag'. ou 1 l'installatian

d'u-.1ne. en Europe de l'Est ou en Chine. Dans ces pays 1 6con08ies ~­

tralisf •• , l'Etat po.sède'traditionnellement le contrale de.

~ntrepr!-(S7) Dont le. Canada: "Of the 166 new business es allowed to be established under the Foreign lnvestment Review Act in the fiscal year ended March 31, 1'77, joint-venture arrangements

~ between a forelgn firœ and a Canadia~ partner accounted for

29 or alJlO8t one-fifth of the total". FRANK SWEDLOVE, ''Tbe

Joint-venture Alternative for lnvesting in Canada", Forcim

Igyestaent Reylew 1977-78, vol. 1, no 2, p. 16 1 la p. 17.'

Mentionnons aussi la nouvell~ politique nationale de

l'fner-gie qui limite la participation 6tr.agère dans ce secteur de l'économie canadienne.

(58)' C.R., McMILLAN, D.P. ST-CHARLES, Joint Ventures in EI.teru

Europe, C.D. Rowe Research Institute, Montr6al, -1974:

(S9) La plue r6cente l'&1s1&tion ~ ce chap1tre a ' t ' ado~'.

l Cuba. Voir JEAIf G. ZOJtN, "Cuba". joint Venture Law, New

, r

1

1

_{l ,} 1

.'

,~~~~~~._.~_.

__ . .

~

. .

__ ....

__ ...

~--

. .

---~--

. .

----...

~

...

s~

21.

'"

••• op'rat 'eur .on t.t'rttoiré. ,Maa.i, cr .. t par le bid. d· ...

o-.

,

clation avec 4e. entrepri.e. d'Et.t. que 1 •• inve.ti •• aur. ftraaaac. peuveot .'~lanteT ll-bae. En 1978. 1. oa.bre de ce. entrep~i.e.'

. c~oe. Irait "'a1uf l deux cenU pour 1.' ene_ble de. paye cl.'Europe de l'Est, reprfsentant un capital d'environ'deux .illiard. de

d91lars(60). Mentionnons en

Yougoal~vie

lei contrat. de group..ent. entte Dunlop et Fadip, Citroln et T'Caoa (CUIo.). Volka_len at Uni.(6l}. La firme occidentale,Si_ens'a auali conclu de tel. 'accord. en Hongrie et

en-~S(62)

•

., De. l'gitiations particul1~ré. dl!iniaaent pr'c1a_~t 1 •• ~

droits et obligation. de. partiel. Aid.i. la pr . . l~r. loi adop(f.

en Europe de l'E.t. la loi yougo~1ave ltipule, .que d ... IIntrepr'Ue. occidentales peuvent conclure avec une eotrepri •• yougo.lave ex1.-tante (63) un "contrat d' investisse.ent" en vertu duquel, ellel peu-, vent acquêrir une participation _jorita1re dans lpeu-,ee actif. de l'

en-treprtse(64). Cette participation eBt de 1. nature d'un droit de "

(60) D. CAlIEAU, P. JUILLAID, T. FLORY. Droit international, fCODO!1que. 'Paris, Librairie l'nfrale de droit et de juri.prudence, 2e éd., 1980. p. 399.

(61) BUSINESS INTERNATIONAL. Recent E!Puiences ip Establ1eb1y Joint Vepture., Management Mono~r~t New York. 1972'1 p. 46.

f62) ~., p. 48.

(63) Ellee ne peuvent cependant en crfer de nouvelle •.

(64) LOI CONCERNANT L'ECHANGE DE BIENS

ET

DE SERVICES A~C

L'ETRANGER (FNR) no 27/62, SPRJ no 14/65, 28/66, 54/67. , 15/71. 26/72) de même que la LOI CONCERNANT LES OPERATIONS DE DEVISES (articles 36(2) et 53) et l'ORDONNANCE DU

15 FEVlIER 1973 CONCERNANT l.A COOPERATION ECON{JIfIQUE A LONG TERME ENTRE UNE ORGANISATION ECQNCIUQUE NATIONAL!

ET UNE PERSONNE ETRANGERE in INSTITUT UNlVERSItAlU DES IWJTES EnJDES INTEllNATIONALES DE GENEV!. Recueil de, l,.1,latioD8 des paya so'1I11.te. curpptCP' .~r

11

coq-piIat10! fc099ligue, édit' par l'Inttitut. G.oav •• 1974.

,

.

-c

y , "

(

.... F,":

-. , -. .. t

1

propri.ta'

4aDa

l'aotreprt,e(65). Le partenaire peut," ,a1on la loi

.,

,auloalave, .e VOir accorder une participation 'Ialitaire .ur 1. c0D8ell dt~1ni.tratiqn en dfpit de .a participation financiare

(66)

'aiDGr~raire ~ Le r'a~ d. co-ae.t!oa en vi.ueur en TOUIollavie

'a de plu Ua lIOClifi:f afu d. l'adapter aux cOlUlitiou particul1l- '

, , ' 67)

re. de ce type d'entent.(

En 1910, 1. Sonar1. et 'la aou..nie, lutvant l'~le da la 'YOUlollavte, adoptaient cle' .lIa1l1aUonl '.bUaire. (68). La lbi

rc:tu.aine prIVait la cr'atton d'ent1tA juridique nGUVelle cOlltrai-reaent 1 la 101 YoUlOllàve (69) . . i8 où la participation atrmllre ne peut exclder 49,(70). En Honar1e cette participation .It aua.l

D. A. LOOn,- "Joint Venturel ln

Soc:lali~t

Countrie.". (1977:'8)

6 Adela!,Ie

J:.

Re.

340.

(, McMILLAN, ST-CBAlU.ES, ~. cit., IUpra, bote 58, p,' 87.

Cü.UAD. JUILLüD. 11.OltY. ~. cit •• ~upr.!.L note 60. p', 403,

RoDarie: DEéltET-LOI NO 19 DU 7

.our

197() CONcERlCABT LA

CUATtOK DES AS SOC UT IONS ECOlt<lUQUES, DEClt!'r NO 28- DU

MIXIS'fEU DES FINANCES DE 1972 SUIt LES AsSOCIATIONS

EOONo-MIQUES A PU1'ICIPATION RnANGERE,

02..'

cit .•• upr~

Rouaani.: LOI NO 1 DU 1er KARs 1971

sua

L'ACTIVITE DU

c:DIIEJlCE ElTaIElIR., DE COOPERATION ECONOMIQUE ET TtcHNICO-SCIIM'l'IFIQUll DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE RoUMANIE. DIClET DE 1972 REGLEMENTANT LA CONSTITUTION,

i·ORGANISA-TIOI ET LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES MIXTES DANS LA RE-'

'P'UBt.IQUl SOCIALISTE DE ROUMANIE (traduction de l'INSTITUT tnUVOSITAUlE DES H.4,UTES ETUDES IN'I'EltNATIONALES DE GENEY!

in ~u.il~e. lé&!slationl des pays 'Ocjtl1.te. euroQteu. Jo

'ur.lf

coouutiotl êconS9ve. op. c it., s~ral note ~4).

!

(69) Art. ') du Dforet rouaa1n de 1972"

(70)

!!!....

article 4. ..

, '

22.

o

,

(f

dt • • ecu:

*

• 23.

J,

.'

~t'e

a

491(71) u18 le partenaire 'traoaer '" peut . ' illp'Uquer

d1-, "

t.et . . . . t d .... la a1rance d. l '.ntrepri •• qui d-.ur .. autr. 1 •• _lDia

. (72)

dei

partenaire. houlroi. '.

t.. Pologne vient tout ju.t. d'adopter eUe aua.i une loi , __ , blable qui It.~te toutefoi. ce. entrepri •••

a

certain • • ecteure et

a

(73) /

.... dude lIeXi . . le de diX ana ln 197~. l 'on cœp~&1t .plua d.

c.ut antr'pri ••• conjoint_. en toulo.Lav!e, quatre en Bouarie, quatr •

... Polope et une dizain. en kou.nie (74) "

ln Union Sovi6tique. toute for.e ae propri't6 'tran,ate e.t 1aterdlte(75) le

&ouv~rn

. . ent .ovi6tique pr'f'r&nt conèlure de. eOD-. tr,at8 d, type "cl_fa en _in'" ou dei contrat. d'achat et dt in.-tall-.tlon de Iy.tàe cOliplet de production (76) •

, Slsna1ona, en dernier lieu, en ce qui concerne le. paya

d'Iu-rope de l'E.~, que le CAEK a(ioptait.en 1976 une "LOI UMlPOIlM!

U-CISSAIT L'ETABLISSEM!BT ET,LES ACTtVITES DES ORGANISATIONS

'ECQHO-KlQUIS NATIONALES". Il 8' apt 11 d 1 une loi .,dUe vi.ant l fot,lrn~r

UIl cadre imiforM l l' Iubli . . eaent d'efltrep'rtse. cœaune. dana ce.

~, . {77)

paya ."

•

\

(11) Dleret no 28. article 4~

(72) KcMlLLAR, ST-CIWlLES, 'op'. ~it., ."pra, note "S8, p. 61.

.

(73-) D'cret de 1979 '00 4,it . . 36. Voir D.A~ LOUII,

Poreip-partlei~tion in:Soviet Interpri . . .

? "

(19JO)

6 p,P,Ç.I,

215 •

"(74) CAPIAU, JUILLAIlD. YLOIY. op. cU., note 6,0. p. 40"3.

(75) D.A~ LOEB~'. QP. çit., iupra". note 73. "

-(76} Du type de l'accord, intervenu avec la fima itall ...

rut

pour la production de la LMa; LOUa., op. d t ••• upta,

Qote 73. pC. 2 1 6 . ' ,

•

.

, $. -' ' .