Texte intégral
Ecole normale supérieure de rennes __________
Session 2015 _______
Durée : 4 heures ________
Aucun document n’est autorisé L’usage de toute calculatrice est interdit
__________
Sujet :
(Fin du sujet)
1/1
Documents relatifs
Ainsi, à travers la notion d’abus, pouvait-on faire ressortir l’action jurisprudentielle relative à une forme de moralisation des contrats (abus dans l’exercice du
[r]
- dans la délimitation du sujet, une réflexion sur le rapport d’obligation selon qu’il s’applique au créancier, dans sa situation d’ignorance ou non face
[r]
Ce mouvement s’est si bien renforcé qu’aujourd’hui la responsabilité vise d’autres personnes : de manière plus large, le gardien de la chose (qui peut être ou non
[r]
[r]
[r]
