Analyse empirique des facteurs explicatifs de l'intérêt pour le biométhane des clients de Gaz Métro

Texte intégral

(1)Analyse empirique des facteurs explicatifs de l’intérêt pour le biométhane des clients de Gaz Métro. Mémoire. Christian Michaud. Maîtrise en économique Maître ès arts(M.A.). Québec, Canada. © Christian Michaud, 2013.

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(3) Résumé : Dans ce mémoire, nous investiguons le niveau d’intérêt de la clientèle résidentielle de Gaz Métro pour remplacer une partie de leur consommation de gaz naturel par du biométhane. Plus particulièrement, nous tentons d’identifier les caractéristiques pouvant expliquer un intérêt plus ou moins important pour le paiement d’un supplément pour consommer du biométhane. L’analyse se base sur un échantillon de 200 clients de Gaz Métro. Ces données ont l’avantage de fournir beaucoup d’information sur les caractéristiques socio-économiques des répondants, incluant le niveau de revenu, le niveau d’éducation ainsi que la taille du ménage. Afin de décomposer l’effet de chacune de ces caractéristiques sur l’intérêt pour le biométhane. (exprimé. sous. forme. de. variables. discrètes),. la. méthode. économétrique retenue repose sur un modèle logit multinomial ordonné. Nous découvrons un lien positif entre l’intérêt à payer un supplément pour consommer le biométhane et le fait d’avoir un revenu élevé, d’être jeune ainsi que la sensibilité environnementale. À l’inverse, le fait d’être plus âgé a un effet négatif sur l’intérêt pour le biométhane.. III.

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(5) Avant-propos : Avant tout, je tiens à souligner la contribution de plusieurs individus à ce mémoire de maîtrise, qui m’ont épaulé du tout début de ma recherche jusqu’à l’écriture du travail.. Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur Philippe Barla, qui a dirigé ce travail de recherche. Sa connaissance, son expérience et sa franchise m’ont donné tous les outils nécessaires à la production d’un mémoire de qualité. Je suis très reconnaissant de sa disponibilité et de son aide soutenue lors des périodes charnières de ma recherche.. Je tiens aussi à remercier les gens chez Gaz Métro que j’ai eu le plaisir de côtoyer lors de mon passage dans leurs bureaux. Plus particulièrement, mon supérieur Frédéric Krikorian et son équipe des Énergies Nouvelles se sont montrés très généreux envers moi en me fournissant énormément d’information sur le contexte ainsi que les enjeux techniques de la production du biométhane.. Je dois aussi remercier ma famille et mes amis, qui m’ont offert leur support durant ce qui fût pour moi l’un des plus grands défis que j’ai relevé.. Finalement, je ne pourrais omettre de souligner l’apport important qu’a eu le soutien financier qui m’a été accordé par le Groupe de recherche en économie de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (GREEN) de l’Université Laval ainsi que de Gaz Métro. Ce support m’a permis de consacrer plus d’efforts à la production de ce travail, et j’en suis très reconnaissant.. V.

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(7) Table des matières Sections du texte Résumé : ............................................................................................................. III Avant-propos : ..................................................................................................... V 1. Introduction ..................................................................................................... 1 2. Marché du biométhane ................................................................................... 5 2.1 Les facteurs qui contribuent au développement du marché du biométhane 5 2.2 Le processus de production du biométhane ................................................ 8 2.3 Les intervenants sur le marché du biométhane ......................................... 13 ! ". 3. Revue de la littérature .................................................................................. 23 3.1 Mesure du CAP et caractéristiques faisant varier cette valeur .................. 23

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(9) !. 3.2 Impact sur l’intérêt à la participation aux programmes d'énergies vertes en fonction des mécanismes de contribution........................................................ 27 3.3 Critiques à l'égard de l'évaluation contingente .......................................... 29

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(13) . 3.4 CAP pour la mise en place des installations nécessaires à la production de biogaz .............................................................................................................. 32 4. Les données .................................................................................................. 37 5. Méthodologie ................................................................................................. 41 5.1 Méthode économétrique ............................................................................ 42 6. Résultats ........................................................................................................ 51 7. Conclusion ..................................................................................................... 61 Bibliographie ..................................................................................................... 65 Annexe : Questionnaire .................................................................................... 69. VII.

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(15) Figure et tableaux Figure 2.1 Processus de production du biométhane ...................................... 9 Tableau 2.1 : Nombre de clients et quantité consommée selon le type de clientèle (Source : Gaz Métro, 2011) ......................................................... 19 Tableau 4.1 Réponse à la question Q7A « Que préférez-vous entre les deux alternatives suivantes » ............................................................................. 39 Tableau 4.2. Réponses aux questions Q7B, Q7C et Q7D sur le consentement à payer des clients de Gaz Métro ............................................................. 39 Tableau 5.1 Portrait des répondants au sondage .......................................... 44 Tableau 5.1 Portrait des répondants au sondage (suite) .............................. 45 Tableau 5.1 Portrait des répondants au sondage (suite) .............................. 47 Tableau 5.1 Portrait des répondants au sondage (suite) .............................. 48 Tableau 5.1 Portrait des répondants au sondage (suite) .............................. 49 Tableau 6.1 Signification des variables du modèle ....................................... 51 Tableau 6.2 Résultats du scénario 5$/25% de biométhane .......................... 52 Tableau 6.3 Résultats du scénario 2$/10% de biométhane .......................... 53 Tableau 6.4 Résultats du scénario hausse de prix de 1% pour tous les clients ...................................................................................................................... 54 Tableau 6.5 Impact en % d’un accroissement d’une unité de la sensibilité à l’environnement (sens_env) ...................................................................... 56 Tableau 6.6 Sensibilité des variables binaires pour les trois différents scénarios ..................................................................................................... 56 Tableau 6.7 Efficacité de prédiction du modèle pour les trois scénarios ... 58. IX.

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(17) 1. Introduction Depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2004, les changements climatiques prennent une place de plus en plus importante au sein des débats publics. Par exemple, le Gouvernement du Québec a mis sur pied son Plan d’action sur les changements climatiques, (PACC) s’étendant sur la période 20062012. L'initiative de Gaz Métro de se lancer dans la distribution du biométhane s’inscrit également dans cet effort collectif pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l'activité humaine. Le biométhane est un substitut direct au gaz naturel conventionnel, qui a l'avantage 1) d'être renouvelable et 2) d’avoir un bilan carbone neutre.1. Comme il s'agit d'une nouvelle énergie et que le processus de production n'est pas bien implanté, il est plus coûteux de produire du biométhane que du gaz naturel conventionnel. Cependant, certains clients pourraient être intéressés à payer un supplément pour remplacer une partie du gaz naturel par du biométhane dans la mesure où il s’agit 1) d’une énergie renouvelable et 2) d’une énergie dont le bilan environnemental est meilleur.. Afin de mieux estimer la valeur du biométhane, on peut y distinguer deux aspects. Tout d’abord, il est bien évident que la composante principale de ce bien est celle que l’on retrouve dans le gaz naturel conventionnel, soit l’énergie qui peut être utilisée pour le chauffage ou d’autres applications. Il s’agit d’une composante privée qui a une valeur identique à celle du gaz naturel. Le biométhane se distingue cependant au niveau de son impact positif pour l’environnement. Toutefois, la personne qui paie pour consommer du biométhane ne retire qu’une infime. partie. de. l’ensemble. des. bénéfices. environnementaux. que. sa. consommation génère. L’essentiel des bénéfices est en effet retiré par d’autres. 1. GAZ MÉTRO, Des chiffres et des faits, http://www.corporatif.gazmetro.com/le-gaz-naturel/chiffreset-faits.aspx?culture=fr-ca , [page consultée le 17 octobre 2012]. 1.

(18) personnes.. On est donc en présence d’une externalité positive.. En d’autres. termes, le gain environnemental du biométhane a un aspect de « bien public ».2 Comme la composante privée du biométhane est déjà évaluée sur le marché, nous nous intéressons ici à la valeur de sa composante publique.. L’objectif principal de ce mémoire est de mettre en évidence les facteurs qui expliquent la probabilité qu’un client de Gaz Métro soutienne et participe à un programme qui remplacerait une partie du gaz distribué par Gaz Métro par du biométhane. Plus spécifiquement, nous allons étudier les déterminants du soutien aux trois programmes suivants :. 1) Programme 1 : remplace 25% de la consommation des clients participants moyennant un paiement de 5$ par mois; 2) Programme 2 : remplace 10% de la consommation du client participant moyennant un paiement de 2$ par mois; 3) Programme 3 : remplace une quantité non précisée de gaz naturel par du biométhane dans le réseau de Gaz Métro moyennant une augmentation de la facture de tous les clients de 1%.. Les facteurs explicatifs que nous testons incluent : Les caractéristiques socio-économiques du répondant et de son ménage (par exemple le revenu du ménage, sa taille et le niveau d’éducation) Le niveau de connaissance du répondant concernant les biogaz L’attitude du répondant vis-à-vis de l’environnement. Les résultats de notre analyse aident à identifier : Le profil de la clientèle cible pour le biométhane. 2. Rappelons qu’un bien public se distingue par : 1) l’absence de rivalité en consommation et 2) l’impossibilité, à coût raisonnable, « d’empêcher quelqu’un d’en profiter » (voir Parkin, Bade, Gonzalez, 2011 p. 478).. 2.

(19) Les éléments sur lesquels Gaz Métro pourrait intervenir afin d’accroître l’intérêt de sa clientèle pour le biométhane. Il y a très peu d’études portant directement sur le biométhane et aucune ne vise spécifiquement à évaluer l’intérêt pour la consommation du biométhane. Par contre, plusieurs études sur le consentement à payer (CAP) pour les énergies vertes fournissent des indications qui seront utiles pour notre recherche. Certaines de ces études mesurent l’intérêt pour les énergies vertes et l’associent à divers facteurs explicatifs. D’autre part, certains chercheurs proposent une analyse de la précision des instruments de mesure utilisés pour évaluer cet intérêt. Les résultats de notre recherche vont donc permettre de vérifier jusqu’à quel point les résultats de ces études sont pertinents pour le marché du biométhane.. La suite de cette recherche s’organise comme suit. Nous décrivons brièvement le marché du biométhane, ses avantages et inconvénients à la section 2. La section 3 fait un tour d’horizon des travaux de recherche pertinents pour notre analyse. Les données sont décrites à la section 4 alors que la méthodologie est présentée à la section 5. Les résultats sont présentés à la section 6 et nous concluons à la section 7.. 3.

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(21) 2. Marché du biométhane Ce chapitre a pour but de faire un tour d’horizon des perspectives du marché du biométhane au Québec. Cet aspect est essentiel au mémoire comme il permet de bien comprendre pourquoi le biométhane est actuellement envisagé comme source d’énergie et quels sont les défis à surmonter pour que ce marché puisse se développer avec succès. Ce chapitre est divisé en trois sections principales. Dans la première section, on traite de l’origine de l’intérêt pour le biométhane, des raisons qui expliquent la volonté des pouvoirs publics d’encourager la mise en place de ce marché ainsi que des politiques mises en place au Québec pour parvenir à ce but. Dans la deuxième section, on explique brièvement le processus de production du biométhane, de manière à bien comprendre quels sont les ressources et le capital nécessaires à la production ainsi que les enjeux techniques de la production du biométhane. Dans la dernière section, on fait le tour des intervenants dans ce marché, autant du côté de l’offre que de la demande, de manière à bien comprendre les dynamiques que l’on risque d’observer dans ce nouveau marché. 2.1 Les facteurs qui contribuent au développement du marché du biométhane De plus en plus, l’énergie occupe une place importante dans les préoccupations sociales pour diverses raisons. La preuve est que les programmes des partis politiques un peu partout dans le monde ainsi que les objectifs de mandat de plusieurs gouvernements sont de plus en plus orientés vers une approche différente de l’énergie. Que ce soit dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de diversifier les approvisionnements énergétiques afin de réduire la dépendance énergétique d’un état, cet intérêt pour une gestion différente de l’énergie semble bien ancré. Parmi les solutions envisagées, le biométhane est une énergie alternative qui a attiré l’intérêt de plusieurs gouvernements en raison de ses attributs particuliers. En effet, le biométhane est identique au gaz naturel. 5.

(22) conventionnel au niveau de ses propriétés énergétiques, tout en étant « carbone neutre ». 3. et produit localement. Cela évite donc les frais et impacts. environnementaux liés au transport du gaz naturel conventionnel. Plusieurs pays dont l’Allemagne et la Suède produisent déjà de grandes quantités de ce gaz renouvelable. L’Allemagne produit 2,44% de son électricité à partir de biogaz4 tandis que la Suède mise surtout sur les véhicules au gaz naturel. D’ailleurs, 63% du combustible utilisé pour ce type de véhicule est du biométhane5.. Malgré que le biométhane puisse être utilisé à de nombreuses manières, son potentiel de production est limité. Par exemple, au Québec, on évalue que le potentiel de production de biométhane par digestion se situe entre 15 et 20% de la consommation actuelle de gaz naturel dans la province.6 Si par contre on inclut la gazéification de la biomasse forestière (un autre procédé permettant de transformer les résidus forestiers en biométhane), le potentiel de production avoisine 100% de la consommation de gaz naturel au Québec.78 Il serait cependant impossible de récolter toute la biomasse forestière, ce qui rend ce potentiel irréalisable. Puisque le gaz naturel couvre 12,55% des besoins énergétiques de la province,9 cela signifie donc que le biométhane aurait un potentiel maximal de près de 2% (ou 12,55% en incluant la gazéification de la 3. La production de biométhane permet de capter le CH4 qui serait émis dans l’atmosphère pour l’utiliser comme source d’énergie. Ce CH4 est ensuite brûlé, ce qui émet beaucoup moins de GES que s’il se dissipe dans l’atmosphère. Les autres GES contenus dans les matières putrescibles sont émises dans l’atmosphère mais font partie du cycle du carbone et auraient été émises en laissant la matière se dégrader. 4 FACHAGENTUR NACHWACHSENDE ROHSTOFFE E.V., Bioenergy in Germany : facts and figures, Federal Ministry of Food, Agriculture and Consumer Protection, Gülzow-Prüzen, 2012, p. 4 5 SWEDISH BIOGAS INTERNATIONAL, Farmers and Swedish Biogas in Katrineholm, 2011, Suède, p. 5 6 CENTRE DE TECHNOLOGIES DU GAZ NATUREL, Production de biométhane au Québec, menaces et opportunités, Boucherville, 2010, p. 4 7 Loc. cit. 8 Ce calcul mesure l’importance de tous les types de biomasses (forestière, agricole, sites d’enfouissements et traitement des eaux) ainsi que les procédés possibles pour sa transformation en biométhane pour ensuite évaluer la quantité totale de biométhane qui puisse être produite avec cette quantité de biomasse disponible. 9 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE, Consommation d’énergie par forme, 2009, Gouvernement du Québec, [En ligne], http://www.mrnf.gouv.qc.ca/energie/statistiquesconsommation-forme.jsp , (page consultée le mardi 10 juin 2012). 6.

(23) biomasse forestière) de l’énergie utilisée actuellement au Québec. À titre de comparaison, le potentiel d’énergie éolienne intégrable au réseau électrique est évalué à 4000 MW. Cela représente à peu près 8,5% de la capacité du réseau électrique québécois. Comme l’électricité représente 40% de l’énergie consommée au Québec, on parle d’un potentiel intégrable au réseau de 3,4% de l’énergie consommée au Québec pour l’éolienne.10 Dans le but de favoriser un effort concerté en ce qui a trait aux changements climatiques, tel que mentionné plus tôt, le Gouvernement du Québec a mis sur pied son Plan d’action sur les changements climatiques, (PACC) s’étendant sur la période 2006-2012. Ce dernier vise à cibler différents secteurs où il a été jugé qu’un changement dans les façons de faire permettrait de réduire les émissions de GES de façon significative. La gestion des matières résiduelles a été identifiée comme étant une activité qui pourrait être faite différemment afin d’obtenir des réductions de GES importantes. Dans un premier temps, un règlement visant à contraindre les grands sites d’enfouissement à capter le biogaz afin de le raffiner ou bien de le brûler a été mis en vigueur afin d’éliminer des émissions importantes de CH4.11 Ensuite, un mécanisme d’incitatifs financiers sous forme de subventions a été mis sur pied pour permettre aux plus petits lieux d’enfouissement de capter le biogaz tout en demeurant rentables. L’approche adoptée par le Gouvernement du Québec au moment du PACC était donc plutôt axée sur l’évitement des émissions de GES que sur le potentiel de production énergétique supplémentaire.. Dans le but de pousser encore plus loin, le Gouvernement du Québec a annoncé en novembre 2009 sa politique de gestion des matières résiduelles.12 Dans cette politique entrée en vigueur en 2011, on retrouve un programme d’infrastructures de 10. Id., Le potentiel éolien au Québec, 2012, [En ligne], http://www.mrnf.gouv.qc.ca/energie/eolien/eolien-potentiel.jsp, Gouvernement du Québec, (Page consultée le mardi 19 juin 2012) 11 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Biogaz 2007-2012, Québec, Gouvernement du Québec, p. 4 12 Id., Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, Québec, Gouvernement du Québec, 2011, p. 18. 7.

(24) traitement de la matière organique par biométhanisation (digestion anaérobie) ou compostage à l’intention des municipalités et des promoteurs privés. L’objectif de ce programme est de permettre une réduction importante de GES en remplaçant les énergies fossiles par des énergies renouvelables. Pour ce faire, ce programme fournira des investissements de 650M$ sur 4 ans afin d’encourager la construction d’infrastructures permettant la biométhanisation. C’est donc dire que le Gouvernement du Québec souhaite que le marché du biométhane se développe et une implication dans ce marché de la part de Gaz Métro, le principal distributeur de gaz naturel au Québec, irait dans ce sens. 2.2 Le processus de production du biométhane Avant de traiter du marché du biométhane et de son développement potentiel, il est important de comprendre la manière dont il est produit afin de mieux comprendre le rôle que chacun devra jouer dans le futur. La biométhanisation est un processus qui consiste à transformer des substrats organiques divers (biomasse, déjections animales, boues d’égoûts, matières putrescibles, etc.) en biogaz. Une fois raffiné, il devient du biométhane, qui contient presque seulement du méthane (CH4).13 Le biométhane issu du processus est un gaz naturel renouvelable. La figure 2.1 illustre la chaîne de production du biométhane, qui est expliquée en détail par la suite.. Les propriétés environnementales du biométhane sont très intéressantes. Les émissions de GES résultant du dioxyde de carbone (CO2) sont identiques à celles qui seraient émises par la dégradation naturelle de ces substrats organiques (cycle du carbone), tandis que les émissions de CH4 qui auraient lieu durant cette dégradation sont captées et ensuite brulées lors de la consommation du biométhane, ce qui résulte en une réduction du niveau des émissions de GES (par rapport à la situation où le méthane n’est pas capté). De plus, le biométhane peut 13. SWEDISH GAS CENTRE, SWEDISH GAS ASSOCIATION, SWEDISH BIOGAS ASSOCIATION, Biogas from manure and waste products – Swedish case studies, Stockholm, 2008, p. 14. 8.

(25) ensuite être utilisé pour remplacer du gaz naturel conventionnel, du mazout ou bien du diesel, qui ne sont pas renouvelables et qui émettent des GES lors de leur combustion. Par exemple, le biométhane utilisé comme carburant émet 90% moins de GES que le diesel dans son cycle de vie.14 On observe donc une réduction de GES par l’évitement de l’utilisation de combustibles fossiles pour cette portion de l’utilisation du biométhane.. Figure 2.1 Processus de production du biométhane. Afin de produire du biométhane, deux étapes principales doivent être suivies. La première d’entre elles est de transformer les substrats organiques en biogaz. Pour ce faire, on utilise une technique appelée la digestion anaérobie, aussi appelée biométhanisation, qui consiste à décomposer les éléments présents dans les substrats en deux parties; le biogaz ainsi qu’un digestat de très bonne qualité pouvant servir d’engrais. Ce processus de décomposition est effectué dans un 14. 2. (S&T) Consultants Inc., The addition of biomethane to GHGenius, Delta, 2009, p. iii. 9.

(26) environnement anaérobique (i.e. sans oxygène) de manière à éviter que le contact avec l’oxygène fasse augmenter la quantité de CO2 dans le biogaz recueilli.15 La transformation des substrats organiques est généralement faite dans des digesteurs prévus à ces fins. Cependant, ces installations ne sont pas nécessaires dans le cas des sites d’enfouissement, car le compactage des matières enfouies permet à celles-ci de ne pas être en contact avec l’air.. Tout dépendant du type de substrat organique qui est utilisé, les concentrations relatives des différents gaz formant le biogaz peuvent changer de manière significative. Les deux composés principaux du biogaz sont le CH4 et le CO2. On peut aussi retrouver, tout dépendant de la source utilisée, du sulfure d’hydrogène (H2S), de l’hydrogène (H2), de l’oxygène (O2) ainsi que de l’azote (N2). Généralement, les composants autres que le CH4 et le CO2 sont indésirables, comme ils peuvent entraîner des dommages tels la corrosion du réseau gazier si leur concentration est trop élevée.16 Par exemple, le biogaz recueilli à partir de sites d’enfouissement a tendance à contenir relativement moins de CH4 que celui des autres sources, tandis que son contenu en N2 est largement supérieur, comme il peut s’infiltrer dans le biogaz lors de la collecte.17 Dans différents pays, on retrouve des barèmes fixant la quantité maximale et minimale de chaque substance pouvant se retrouver dans le biométhane pour que celui-ci puisse être utilisé aux mêmes fins que le gaz naturel. Une norme a d’ailleurs été mise en place en juillet 2012 au Québec pour les concentrations relatives pouvant se trouver dans le biométhane.18 La qualité inférieure du biogaz des sites d’enfouissement fait en sorte que le raffinage soit relativement plus coûteux. Cependant, en raison de la capacité de production largement supérieure des sites d’enfouissement, les 15. Une hausse de la proportion de CO2 dans le biogaz entraine en effet une baisse du niveau de CH4, ce qui réduit la valeur du biogaz. 16 DIRKSE MILIEUTECHNIEK, Comparing different biogas upgrading techniques, Eindhoven University of Technology, Nuenen, 2008, p. 6 17 ELECTRIGAZ, Injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel, Electrigaz Technologies Inc, 2010, p. iv 18 BUREAU DE LA NORMALISATION DU QUÉBEC, Biométhane – Spécifications de la qualité pour injection dans les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel, première édition, 2012. 10.

(27) économies d’échelles vont plus que compenser les coûts de raffinage plus élevés.19 Cela permet donc de rendre la production de biométhane à partir des sites d’enfouissement moins coûteuse que les sites de production à plus petite échelle.. À partir du biogaz produit par digestion anaérobie, il est possible de produire du biométhane à l’aide de plusieurs différentes techniques de raffinage du biogaz. Les deux technologies les plus répandues pour le raffinage sont le lavage à l’eau et l’adsorption modulée en pression.20 Le principe du lavage à l’eau consiste à absorber le CO2 à l’aide d’eau en profitant de sa solubilité qui est supérieure à celle du CH4. Le biogaz est donc amené à une pression élevée et est lavé à l’eau, ce qui dissout presque tout le CO2 du biogaz ainsi qu’une infime partie du CH4, qui sont tous deux ramenés au début de la chaîne afin d’être traités de nouveau de manière à minimiser les pertes de CH4. L’adsorption modulée en pression est pour sa part basée sur le phénomène d’adsorption, qui consiste à utiliser différents adsorbants qui retiennent différents gaz à leur surface. Malgré la ressemblance entre les deux termes, l’adsorption se distingue de l’absorption dans la mesure où ce qui est adsorbé se dépose à la surface de l’adsorbant, contrairement au phénomène d’absorption qui s’illustre mieux par l’exemple d’une éponge qui retient de l’eau. À plus haute pression, de plus grandes quantités peuvent être adsorbées. Un tel système comporte plusieurs unités de traitement qui fonctionnent en alternance. Quand une unité est saturée en CO2, le biogaz est redirigé vers une autre unité et la pression de l’unité saturée est ramenée à un niveau plus bas, afin d’évacuer les gaz retenus à la surface des adsorbants. Tout dépendant des besoins au niveau des quantités de chacun des gaz pouvant être filtrées dans ces systèmes ou bien selon les gaz se retrouvant initialement dans le biogaz dont on dispose, différentes technologies peuvent être plus avantageuses. C’est pourquoi il existe plusieurs autres technologies de raffinage du biogaz. 19. Ibid., p. viii Saija RASI, Biogas Composition and Upgrading to Biomethane, University of Jyväskylä, Jyväskylä, 2009, p. 15. 20. 11.

(28) L’étape finale consiste à amener le biométhane à l’endroit où il sera consommé. Les deux options possibles pour l’utilisation du biométhane sont l’utilisation directe et l’injection dans le réseau gazier. Pour ce qui de l’utilisation directe, on parle d’une installation qui serait construite à proximité du site de production de biométhane, tel une station-service pour approvisionner des véhicules au gaz naturel, un client industriel ou bien une usine de production d’électricité. Par contre, dans le cas du Québec, comme les véhicules au gaz naturel ne sont pas encore couramment utilisés et que l’hydroélectricité domine le marché électrique, il est plus réaliste de croire qu’à court terme, la pratique la plus commune sera l’injection dans le réseau gazier. L’injection nécessite une attention particulière dans la mesure où le biométhane sera inévitablement mélangé avec le gaz naturel conventionnel dans le réseau. Comme la consommation de gaz naturel des clients est mesurée en termes de volume, il est important de s’assurer que la valeur calorifique (la quantité d’énergie libérée par unité de volume) respecte les standards établis. Cette précaution doit être prise pour éviter de surfacturer les clients pour une même quantité d’énergie réellement consommée.. Il est cependant réaliste de croire que l’injection du biométhane dans le réseau gazier ne sera pas la seule possibilité dans un avenir rapproché. Le marché des automobiles au gaz naturel risque d’être encouragé par le Gouvernement du Québec, qui focalise sa politique de gestion des matières résiduelles sur l’évitement de l’utilisation d’énergies fossiles (qui dominent largement le marché automobile). De plus, le nouveau Plan d’action sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) ouvre la porte à une utilisation du gaz naturel et/ou du biométhane dans les flottes de camions de livraison. Cela permettrait donc une réduction importante des GES pour les véhicules touchés, comme les énergies. 12.

(29) remplacées (essence et diesel) produisent beaucoup de GES.21 En Suède, le retrait de la taxe carbone sur le biométhane fait qu’il puisse être vendu à un prix à la pompe inférieur au diesel.22 Au Québec, un incitatif moins important permettrait de réduire l’écart entre le prix d’un carburant conventionnel et le biométhane. Cela pourrait donc encourager l’utilisation du biométhane comme carburant automobile dans la province. 2.3 Les intervenants sur le marché du biométhane Afin de mieux comprendre la dynamique du marché du biométhane, il faut connaître le rôle des différents intervenants dans le marché ainsi que les facteurs qui pourraient aider ou nuire à leur participation dans ce marché. On retrouve trois catégories. d’intervenants,. soit. les. producteurs,. le. distributeur. et. les. consommateurs.23 2.3.1 Les producteurs Tout d’abord, les producteurs ne forment pas un groupe homogène. Malgré qu’ils aient en commun la production de biométhane, on y retrouve des niveaux de production ainsi que des sources de substrats organiques très différents. D’un côté, les sites d’enfouissement, en raison de leur très grande taille, ont un niveau de production de biogaz largement supérieur aux autres producteurs sur le marché. Comme il a été mentionné plus tôt, cela leur permet entre autres d’atteindre des coûts de production de biométhane très faibles par rapport aux compétiteurs. De plus, ceux-ci produisent déjà du biogaz en raison des règlementations en place, qui empêchent ces derniers de laisser le CH4 s’échapper des sites.24 Par contre, la volonté du Gouvernement du Québec de 21. MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques Phase 1, Gouvernement du Québec, Québec, 2012, p. 26 22 Gustav ROGSTRAND, Industrial research institute model : innovative force supporting biogas development, JTI, Upsala, 2012, p. 14 23 ELECTRIGAZ, op. cit., p. 12 24 ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC, Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, Gouvernement du Québec, 2006, p. 16 (article 32). 13.

(30) rediriger les matières organiques vers des sites qui vont directement produire du biogaz à partir de celles-ci aura vraisemblablement comme effet de faire diminuer graduellement la production de biométhane à partir des sites d’enfouissement existants. La capacité de production supérieure ainsi que le fait que du biogaz est déjà produit à partir des sites d’enfouissement expliquent donc pourquoi ils sont les producteurs potentiels dont la participation est la plus probable à court terme.. D’un autre côté, les municipalités qui comptent produire du biométhane souhaitent utiliser des matières putrescibles qui seraient recueillies chez les résidents par la voie d’une collecte semblable au recyclage, mais qui viserait plutôt les résidus de table. En raison de leur taille généralement plus faible, les municipalités dépendent largement du programme d’infrastructures de traitement de la matière organique par biométhanisation du Gouvernement du Québec pour assurer sa rentabilité. Cependant, malgré les importantes subventions qu’offre ce programme, certaines municipalités de plus petite taille risquent de ne pas pouvoir offrir des prix suffisamment bas pour être en mesure de percer le marché. De surcroît, les incertitudes liées à la fin du programme de subventions gouvernementales vers mars 2014 représentent un risque potentiel important, étant donné que rien n’a encore été annoncé pour remplacer ce support aux producteurs. Il est donc à prévoir que certaines municipalités ne pourront pas participer à ce marché, à moins de pouvoir regrouper leurs matières organiques dans des sites partagés.. Le troisième type de producteur potentiel de biométhane est formé par les agriculteurs. En grande majorité, les substrats organiques utilisés par ceux-ci pour produire du biométhane sont les déjections animales. Tout comme les municipalités, on remarque que la taille des fermes productrices a une très grande influence sur la compétitivité de projets de biométhanisation. De plus, le programme de financement actuel limite à 10% les substrats d’origine agricole qui peuvent être utilisés dans un projet pour qu’il demeure admissible au programme de subventions gouvernementales, ce qui limite grandement les opportunités des. 14.

(31) producteurs agricoles dans ce marché.25 D’ailleurs, un programme spécifique à la production de biométhane à partir de substrats organiques agricoles se fait toujours attendre.. Il est aussi possible que des producteurs privés produisent du biométhane. L’industrie agroalimentaire est un bon exemple de producteur privé potentiel, produisant une grande quantité de résidus organiques pouvant être utilisés pour produire du biométhane. Celui-ci peut donc ensuite être consommé sur place ou bien être injecté dans le réseau gazier. Il faut cependant un niveau de production très élevé pour que ce soit rentable, ce qui limite grandement les projets potentiels.. Enfin, un cinquième type de production pourrait éventuellement être possible, soit la gazéification/méthanation de la biomasse forestière. Cependant, la technologie permettant ce type de transformation n’est pas rendue à son stade de maturité. C’est pourquoi nous n’entrerons pas dans les détails de cette technique. 2.3.2 Le distributeur Au Québec, Gaz Métro est le principal distributeur de gaz naturel sur le marché. En effet, son réseau gazier couvre la quasi-totalité du territoire québécois, à l’exception de l’Outaouais, qui est desservie par la compagnie Gazifère, une filiale d’Enbridge, la compagnie gazière principale en Ontario. La distribution de gaz naturel implique d’ailleurs une structure de marché de monopole naturel, en raison des importants coûts fixes que représente le réseau de distribution. Étant donné que le biométhane peut être transporté dans le même réseau gazier que le gaz naturel, Gaz Métro est donc très bien positionné pour assumer un rôle clé autant au niveau de la distribution éventuelle du biométhane qu’au niveau de la planification et de l’harmonisation de la production future. La volonté de Gaz Métro de pénétrer le marché du gaz naturel renouvelable est un facteur essentiel dans 25. MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage, Gouvernement du Québec, Québec, 2008, p. 6. 15.

(32) l’implantation d’un tel marché au Québec. Cependant, quatre incertitudes liées au développement de ce nouveau marché rendent cette initiative risquée pour Gaz Métro : L’évolution de l’offre L’évolution de la demande L’adéquation de l’offre et de la demande La fluctuation du prix du gaz naturel conventionnel. Tout d’abord, l’évolution de l’offre de biométhane au Québec est imprévisible. Cela s’explique en partie par les incertitudes sur les subventions que pourront recevoir les producteurs pour financer leurs investissements, mais aussi par le prix qui sera fixé pour le biométhane. Il est important de savoir que Gaz Métro, ayant un statut de quasi-monopole, est encadré dans ses activités par la Régie de l’Énergie du Québec (RÉQ). Cela implique que la firme doit payer le prix le plus bas possible pour le gaz naturel qu’il se procure, et que l’achat de biométhane à un prix plus élevé doit être approuvé par la RÉQ. Le prix du biométhane dépendra donc fort probablement d’une décision de la RÉQ sur la question, à moins que le gouvernement mette en place un système de support aux producteurs par la fixation de prix tel un système de tarif de rachat.26 Bref, plusieurs aspects risquent d’avoir un impact significatif sur la quantité offerte de biométhane sur le marché, qui est donc très difficile à prévoir.. D’autre part, les incertitudes sur la demande représentent un risque important pour Gaz Métro, car pour s’assurer de la réussite d’un tel projet, il faut que le biométhane produit puisse être vendu à un prix suffisant pour couvrir les coûts d’achat du produit. Il est impossible de contourner le fait qu’il s’agit d’un nouveau 26. Un système de tarif de rachat consiste à fixer un prix (qui peut varier selon le niveau de production) pour une énergie renouvelable émergeante pour une période prolongée (généralement d’entre 10 et 20 ans). La certitude sur les retours sur les investissements contribue grandement aux investissements dans les projets visés par un tel système. L’Allemagne est un bon exemple du succès que peut connaître cette approche.. 16.

(33) marché et que les préférences des consommateurs à ce stade embryonnaire ne sont pas très bien connues. Malgré qu’il soit possible de faire des prévisions en se fiant sur les expériences d’autres pays dans le monde, certaines différences majeures empêchent celles-ci d’être réellement fiables. Entre autres, le Québec se distingue dans son portrait énergétique par l’hydroélectricité, une source d’énergie renouvelable abondante et relativement peu couteuse en moyenne. Il est donc difficile de prévoir la popularité du biométhane au Québec, en raison de son portrait énergétique qui est très différent de celui des autres pays où de tels projets ont vu le jour.. La gestion de l’offre et de la demande pose plusieurs défis qui devront être gérées par le distributeur. Par exemple, le bris d’une hélice servant à mélanger le contenu du digesteur ou bien le blocage de celui-ci lorsque la matière organique contient trop de filasse nécessitent le vidage complet du digesteur, ce qui implique un arrêt de production de biogaz. Par la suite, le processus de démarrage du digesteur peut être long et cela peut perturber la production pour une longue période.27 Cela crée un problème car Gaz Métro devra se fier à une quantité attendue de production pour offrir le biométhane aux consommateurs, et si la production se trouve à être inférieure à la quantité vendue par le distributeur, des solutions alternatives doivent être envisagées. Dans le cas contraire, si l’offre excède la demande, Gaz Métro devra trouver un moyen de compenser les pertes associées à ce déséquilibre. Une solution possible est de répartir ce coût sur l’ensemble de la clientèle, mais il faudrait que la RÉQ approuve cette façon de faire pour que Gaz Métro puisse procéder.. De surcroit, les variations récentes du prix du gaz naturel ajoutent un facteur d’incertitude sur le marché du biométhane. Malgré que celui-ci puisse se comparer aux autres énergies vertes en raison de son procédé de production unique et de 27. CENTRE DE TECHNOLOGIES DU GAZ NATUREL, Phase C : Développer une méthode pour établir la valeur commerciale d’un projet de biométhanisation, 2010, p. 24. 17.

(34) ses caractéristiques avantageuses sur le plan environnemental, il est réaliste de croire qu’à court terme, le marché visé par ce produit est constitué principalement des clients actuels de gaz naturel, qui compareront le prix du biométhane à celui du gaz naturel. Ainsi, la baisse du prix du gaz naturel de 4,93$/GJ en septembre 2010 à 3,22$/GJ en juillet 201228 a fortement affecté la compétitivité du biométhane, ce qui constitue sans aucun doute un obstacle important pour l’essor de cette forme d’énergie. À la lumière des incertitudes énoncées précédemment, il est clair que la participation de Gaz Métro dans le marché du biométhane est une initiative qui comporte des risques. 2.3.3 Les consommateurs Finalement, les consommateurs ont aussi un rôle important à jouer dans le marché du biométhane. Malgré les subventions gouvernementales, les coûts de production du biométhane dépassent toujours ceux du gaz naturel conventionnel. La viabilité de ce marché dépendra donc avant tout du consentement à payer des consommateurs pour une énergie ayant un impact environnemental moindre à celui du gaz naturel conventionnel. Il est important de préciser que malgré le fait que le biométhane puisse être produit à coût très similaire aux nouvelles formes d’énergies vertes au Québec, l’intérêt pour le biométhane mesuré dans ce mémoire est relatif au gaz naturel conventionnel. La clientèle cible de ce mémoire est donc la clientèle actuelle de Gaz Métro. Cela s’explique par le fait que les consommateurs de gaz naturel ont une plus grande disposition à consommer du biométhane, étant donné que le biométhane est un substitut direct au gaz naturel et que les clients actuellement branchés au réseau gazier possèdent déjà les équipements de chauffage nécessaires à son utilisation. Bien qu’il soit possible que des nouveaux clients s’intéressent au gaz naturel en raison de la mise en marché du biométhane, cet effet risque d’être relativement marginal à court terme. Parmi les consommateurs de gaz naturel au Québec, on retrouve trois grandes 28. GAZ MÉTRO, Évolution du prix du gaz, [En ligne], http://www.grandesentreprises.gazmetro.com/prix-du-gaz/evolution-prix-du-gaz.aspx?culture=fr-ca, (page consultée le 25 juillet 2012). 18.

(35) catégories de clients, soit les clients industriels, les clients commerciaux et institutionnels ainsi que les clients résidentiels. Le tableau 2.1 donne un aperçu de la composition de la clientèle de Gaz Métro. Les ventes au secteur des grandes entreprises (VGE) Parmi les consommateurs de gaz naturel, les VGE sont, selon un sondage administré par Gaz Métro29, ceux qui risquent d’avoir un intérêt beaucoup plus faible, voire nul, pour le biométhane. En effet, ces grands consommateurs sont très sensibles aux prix en raison de leur consommation qui est très importante. Malgré un intérêt pour les énergies renouvelables, il est très rare que ce type de consommateur soit disposé à payer plus cher pour son énergie. Cependant, l’annonce récente du système de permis échangeables québécois pourrait contribuer à la consommation du biométhane par les VGE, mais il est réaliste de croire que ces entreprises miseront avant tout sur les améliorations au niveau de l’efficacité énergétique que du remplacement du gaz naturel par le biométhane.. En effet, les investissements au niveau de l’efficacité énergétique sont déjà faits par de nombreux grands consommateurs car ils permettent par l’utilisation d’équipements plus performants de réduire la consommation d’énergie pour un même niveau de production. Ces investissements sont d’ailleurs avantageux pour ces entreprises, car ces projets se rentabilisent souvent par eux-mêmes. Par exemple, pour l’exercice 2010-2011, la rentabilité TCTR (indice pour mesurer les bénéfices nets des investissements en efficacité énergétique) pour les VGE se chiffre à 21,7M$.30 Cela permet donc de réduire son impact sur l’environnement par une consommation moindre au lieu de payer un supplément récurrent sur l’énergie elle-même.. 29. EXTRACT RESEARCH MARKETING, Étude sur les perceptions et attentes envers une offre de biométhane, 2010, p. 39 30 GAZ MÉTRO, Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2010-2011, 2011, p. 19. 19.

(36) Tableau 2.1 : Nombre de clients et quantité consommée selon le type de clientèle (Source : Gaz Métro, 2011) Résidentielle. Industrielle. Commerciale et institutionnelle. Quantité consommée (millions de. 581. 2615. 2241. 10,7%. 48,1%. 41,2%. 129 325. 2 536. 50 397. 70,9%. 1,4%. 27,7%. mètres cubes) Pourcentage de la consommation totale Nombre de clients Pourcentage de la clientèle totale. Les clients affaires de petits et moyens débits (PMD) Du côté des PMD, on observe un intérêt plus marqué à payer un supplément pour consommer du biométhane au lieu du gaz naturel31. La clientèle institutionnelle démontre un intérêt assez important pour le biométhane, qui s’explique en grande partie par les cibles de réduction de GES qui sont imposées aux institutions gouvernementales pour les prochaines années.32 (15% de réduction de GES par rapport au niveau de 2009-2010) Pour ce qui est des clients industriels ou commerciaux, l’intérêt est moins marqué en raison du coût que cela représente. Les clients résidentiels Au niveau de la clientèle résidentielle, le sondage de Gaz Métro indique un intérêt beaucoup plus marqué pour le biométhane. Cela peut s’expliquer par le fait que 31. EXTRACT RESEARCH MARKETING, op. cit., p. 39 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, op. cit., p. 18. 32. 20.

(37) chez les consommateurs résidentiels, la part des dépenses en énergie est beaucoup moins importante que chez des clients industriels. Il est important de noter que parmi les différents types de clients de Gaz Métro, la clientèle résidentielle est celle dont les préférences sont les moins bien connues. En effet, malgré que celle-ci représente 70,9% de la clientèle totale en nombre, elle ne représente que 10,7% de la consommation de gaz naturel. Cependant, comme les plus grands consommateurs ont accès à des prix plus avantageux que les petits clients, Gaz Métro récolte 19,7% de ses revenus de la clientèle résidentielle.33 Il est naturel que Gaz Métro ait une compréhension moins complète des préférences des clients résidentiels, comme il s’agit d’une clientèle plus diffuse et que les faibles volumes consommés ne permettent pas une transmission d’information aussi explicite que celle des plus grands consommateurs. Par contre, la plus faible sensibilité par rapport aux prix de la clientèle résidentielle fait en sorte qu’elle soit très intéressante par rapport aux autres types de clientèles pour l’offre de biométhane. Le sondage de Gaz Métro indique que 48% des entreprises se disent prêtes à payer un surplus pour consommer du biométhane, comparativement à 60% et 66% pour les clients résidentiels pour les scénarios d’augmentation de 5$/mois pour 25% de biométhane et d’augmentation de 2$/mois pour 10% de biométhane, respectivement.34. Malgré que ce phénomène soit quelque peu étranger au marché énergétique québécois (principalement en raison de l’apport important de l’hydroélectricité), l’idée de payer un surcoût pour consommer de l’énergie verte est bien implantée dans quelques endroits dans le monde. Les raisons qui motivent ces choix peuvent être assez variables, mais on les retrouve plus souvent auprès de la clientèle résidentielle. La littérature économique qui se penche sur le consentement à payer pour des biens ayant un impact environnemental positif se penche d’ailleurs presque toujours sur ce type de clientèle. 33 34. GAZ MÉTRO, Notice annuelle, Montréal, 2011, p. 37 EXTRACT RESEARCH MARKETING, op. cit. , p. 39 et p. 81. 21.

(38) Pour les raisons énumérées précédemment, ce mémoire s’intéresse plus particulièrement à la demande pour le biométhane de la clientèle résidentielle, et visera à approfondir la connaissance des facteurs explicatifs de l’intérêt à payer un supplément pour ce gaz naturel renouvelable.. 22.

(39) 3. Revue de la littérature Nous n'avons pas pu trouver d'études qui examinent particulièrement le niveau de support des consommateurs de gaz naturel pour des programmes proposant la substitution du gaz naturel conventionnel par du biométhane de manière à réduire les émissions de GES. En revanche, il existe une littérature très vaste qui s'intéresse à la mesure du CAP pour les énergies vertes. Notre revue de la littérature débute donc par un survol des recherches portant sur les différentes caractéristiques pouvant influencer la valeur du CAP. Nous examinons par la suite une étude plus directement liée à notre projet de recherche. Cette étude analyse le niveau de soutien que les gens accordent à la mise en place d’installations nécessaires pour produire du biogaz sur des fermes.. 3.1 Mesure du CAP et caractéristiques faisant varier cette valeur 3.1.1 CAP selon le type d'énergie renouvelable Plusieurs études tentent d’évaluer et de comprendre les déterminants du CAP pour des énergies vertes en utilisant la méthode d’évaluation contingente.. Cette. technique consiste à demander, par sondage, le montant d’argent que les gens seraient prêts à payer dans le contexte d’un marché hypothétique pour une énergie verte. Cette technique est en effet souvent utilisée pour déterminer le CAP de biens ou services qui ne sont pas encore offerts sur le marché.. À partir de cette approche, Borchers et al. (2007) examinent si le CAP varie suivant la source utilisée pour produire de l’énergie verte.. Plus spécifiquement, ils. comparent le CAP pour consommer de l’énergie provenant de l’éolien, de la biomasse, du solaire ou du méthane d’origine agricole à celui pour une énergie verte dite générique (représentant une énergie verte quelconque). L’enquête est menée auprès d’un échantillon de 625 résidents dans le comté de New Castle au Delaware.. Grâce à une analyse économétrique, les auteurs examinent aussi. 23.

(40) comment le CAP varie en relation avec les caractéristiques socio-économiques et de l’attitude du répondant vis-à-vis de l’environnement.. L’approche retenue pour récolter les données est la suivante. Chaque répondant se fait présenter un scénario donnant des caractéristiques de deux programmes d’énergie verte. Les caractéristiques sont le type d’énergie, (éolienne, solaire, biomasse, méthane agricole ou énergie verte générique) la quantité d’énergie (10% ou 25% de la consommation actuelle) et le coût du programme (5$, 10$, 15$, 20$ ou 30$ de surcoût mensuel). Ces caractéristiques sont attribuées aléatoirement afin de bien pouvoir séparer les effets de chaque attribut. Le répondant doit ensuite choisir parmi 4 options : le programme A, le B, déclarer ne pas avoir les moyens de payer pour l’un ou l’autre des programmes tout en indiquant son support ou bien de ne pas supporter les programmes. Ce processus est répété à 5 reprises pour tous les répondants, qui doivent donc trancher 5 fois sur 2 programmes différents. Une analyse économétrique a été faite de manière à faire ressortir la valeur relative de chaque attribut des énergies vertes aux yeux des répondants.. Borchers et al. trouvent un CAP plus élevé chez les répondants dont le revenu est plus élevé, l'âge est inférieur à 30 ans ou supérieur à 50 ans et ceux dont le niveau de préoccupation pour les impacts environnementaux de la production d’électricité est important. Nous observons aussi sans surprises que le taux de participation aux programmes d'énergies vertes diminue significativement lorsque le prix augmente. De manière plus directement liée à la question de recherche, les auteurs observent que le CAP pour de l’énergie solaire est plus important que pour les autres énergies. Les répondants placent l'énergie éolienne au deuxième rang, ce qui fait du méthane issu de production agricole et de l'énergie produite par la biomasse les deux énergies les moins populaires parmi les options offertes. Le CAP mensuel moyen pour consommer 10% de ces énergies sont les suivants (par rapport à une facture moyenne de 122$ par mois) :. 24.

(41) solaire : 19,03$ énergie verte générique : 14,77$ éolienne : 13,36$ méthane agricole : 10,54$ biomasse : 8,92$. On note clairement des variations dans le CAP suivant la source utilisée. Cela signifie donc qu’il serait risqué de transposer directement les valeurs de CAP trouvées pour d'autres formes d'énergie au biométhane.. 3.1.2 CAP selon les attributs des programmes d'énergie verte D'un autre côté, Roe et al. (2001) tentent d’isoler la part du CAP pour des programmes d’électricité associée à la réduction de la pollution de l’air et celle qui se rattacherait plutôt à l’augmentation de l’offre d’électricité renouvelable. De plus, ils observent les marchés dérèglementés pour vérifier si les prix demandés pour les programmes d’électricité verte représentent bien la valeur que les gens accordent aux différents attributs des énergies renouvelables.. Dans le cadre de cette expérience, 1001 adultes ont été sondés dans des centres d'achats de 8 villes aux États-Unis afin de mesurer le CAP ou le consentement à accepter (CAA) pour les différents attributs des programmes d’énergies vertes. Parmi ceux-ci, 835 réponses ont été jugées utilisables aux fins de l'étude. Trois scénarios différents sont proposés dans le sondage. Le premier est une diminution de 1% de la pollution atmosphérique (une diminution de la concentration de CO2, NOx et SOx). Le deuxième scénario propose une réduction de 1% de la pollution atmosphérique ainsi qu’une augmentation de 1% d'énergie renouvelable (hydroélectricité, éolienne et/ou solaire) pour remplacer une énergie de source fossile (charbon, pétrole et/ou gaz naturel). Le troisième scénario propose une réduction de 1% de la pollution atmosphérique et le remplacement de 1% d'énergie. 25.

(42) fossile par du nucléaire. Il est donc possible en comparant les résultats des trois scénarios de trouver la part de chaque composante du CAP (ou CAA) pour une énergie verte. Dans l'analyse des résultats, les auteurs tiennent compte du niveau d'éducation, du revenu, de l'affiliation ou non à un groupe environnemental et la région où le répondant habite.. Les résultats sont divisés en quatre groupes se distinguant par le fait d'avoir ou non un diplôme d'études secondaire ainsi que le fait d'être affilié ou non à une organisation environnementale. Dans ces quatre groupes, les résultats sont divisés selon les 5 zones géographiques de résidence. Les chercheurs ont trouvés qu'une bonne partie des répondants est prête à payer de petits montants pour une réduction des émissions de 1% même si le mélange énergétique ne change pas. En prenant la valeur de CAP médiane de chacun des sous-groupes, on observe des valeurs comprises entre 0,22$ et 13,47$ par année. Si 1% des énergies fossiles est remplacé par de l’énergie renouvelable, les valeurs se situent entre 0,25$ et 27,10$. Chez quelques sous-groupes, le CAP augmente lorsque l'énergie nucléaire vient réduire les émissions de 1%, tandis que d’autres groupes déclarent une valeur négative. En effet, le CAP (ou CAA) médian passe de -3,02$ à 15,28$ chez les non-diplômés et de -3,33$ à 27,66$ pour les diplômés. Il est donc possible de conclure qu'un intérêt est présent non seulement pour la réduction de la pollution atmosphérique, mais aussi pour le remplacement d'énergies fossiles par des énergies renouvelables ou même nucléaire. En mesurant la moyenne des variations de CAP entre les différentes alternatives, on observe que le CAP est 3,9 fois supérieur lorsque la réduction de 1% des émissions est rattachée à une augmentation de 1% d'énergie renouvelable par rapport à une simple réduction de 1% des émissions. Dans le cas de l'augmentation de l'énergie nucléaire de 1% rattachée à une diminution de 1% des émissions, on observe un CAP 2,17 fois plus élevé qu'avec une simple réduction de 1% des émissions. Par contre, comme l'indiquent les résultats, il s'agit d'un ordre de priorité qui diffère d'une personne à. 26.

(43) l'autre, donc il est impossible d'associer ce portrait moyen à tous les consommateurs.. 3.2 Impact sur l’intérêt à la participation aux programmes d'énergies vertes en fonction des mécanismes de contribution Parmi les programmes d'énergies vertes actuellement en place, on retrouve divers mécanismes de contribution permettant aux consommateurs de participer à ces programmes. Par exemple, certains d’entre eux offrent l’option aux clients d’« acheter » un certain pourcentage d’énergie verte. La participation est volontaire et le montant récolté varie en fonction du pourcentage acheté. D’autres programmes proposent d’imposer à tous les clients un surcoût identique pour tous afin de financer le remplacement d’un certain pourcentage d’énergie traditionnelle par de l’énergie verte. Des recherches ont été menées afin d’investiguer les facteurs qui influencent le niveau d’intérêt d’un mécanisme de contribution à un autre.. Wiser et al. (2005) se sont intéressés à la question de l’impact des mécanismes de contribution sur le CAP. Plus particulièrement, ils ont tenté de voir si le CAP variait suivant le mécanisme de contribution (volontaire ou collectif) mais aussi en fonction de la provenance (privée ou publique) de la provision du bien public. Aussi, ils tentent de déterminer si le CAP pourrait être lié aux anticipations des consommateurs. vis-à-vis. la. participation. des. autres. consommateurs. au. programme.. Les données sur lesquelles se basent Wiser et al. ont été récoltées auprès de 1574 ménages aux États-Unis pour la première partie de l'analyse. Un deuxième échantillon de 202 répondants a aussi été utilisé afin d'analyser de manière qualitative les opinions des gens. Dans la première partie du sondage, quatre scénarios sont considérés ;. 27.

(44) 1) Une augmentation obligatoire de la tarification énergétique aux clients, ces fonds sont collectés et dépensés par le gouvernement pour des projets d'énergies renouvelables. 2) Une augmentation volontaire sur la facture énergétique des gens qui décident de payer, ces fonds étant collectés et dépensés par le gouvernement. 3) Une augmentation volontaire sur la facture énergétique des gens qui décident de payer, ces fonds étant collectés et dépensés par les compagnies électriques. 4) Une augmentation obligatoire de la tarification énergétique aux clients, ces fonds étant collectés et dépensés par les compagnies électriques.. Chaque répondant fait face à un seul scénario choisi au hasard qu’il doit ou non approuver.. Le montant supplémentaire mensuel sur sa facture s’il accepte le. programme est aussi choisi de manière aléatoire entre les valeurs suivantes : 0,50$, 3$ ou 8$ pour une période de 3 ans.. À l'aide de ce sondage, les chercheurs arrivent aux résultats suivants. Le CAP est en moyenne 25% plus élevé lorsque le paiement est imposé à tous plutôt qu’uniquement aux volontaires. La contribution moyenne est aussi plus importante de près de 3% lorsque le gouvernement dépense l'argent et non les compagnies elles-mêmes. Les chercheurs trouvent que le CAP est influencé par les attentes vis-à-vis du CAP des autres consommateurs. Par exemple, le moyen de paiement affecte les attentes des répondants. Un mode de paiement obligatoire va donner une plus grande certitude sur la participation de tous qu'un mode de paiement volontaire. On remarque aussi que les gens qui sont prêts à payer pour des énergies renouvelables s'attendent à ce que les autres fassent de même. Les répondants se perçoivent aussi en général comme étant prêts à payer plus que les autres consommateurs pour des énergies renouvelables.. 28.