Retrouvez toutes nos données sur
www.data.drees.sante.gouv.fr
n u m é r o
2 0 1 9
1 1 3 0
OCTOBRE
A
u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 8 ,
3 036 structures hospitalières
disposent de capacités d’accueil
en hospitalisation à temps complet
(comp-tées en lits) ou à temps partiel (comp(comp-tées
en places) en France métropolitaine et dans
les DROM, y compris le service de santé
des armées (SSA). Au total, leurs capacités
d’accueil se composent de 396 000 lits et
de 77 000 places (tableau 1). Ces résultats
sont issus des données administratives de
la statistique annuelle des établissements
de santé (SAE), collectées au 1
ersemestre
de 2019. Ils sont susceptibles d’être
légère-ment révisés d’ici à la fin de l’année 2019.
Le nombre d’établissements
hospitaliers poursuit son recul
Parmi les 1 356 établissements
géogra-phiques publics coexistent trois types
d’éta-blissements hospitaliers (encadré 1,
défini-tions), dont les missions sont spécifiques.
Les 178 sites de centres hospitaliers
régio-naux (CHR) dispensent les soins les plus
spécialisés à la population de la région ainsi
que les soins courants à la population la
plus proche ; les 943 centres hospitaliers (y
compris les ex-hôpitaux locaux), catégorie
intermédiaire d’établissements, assurent
la majeure partie des prises en charge de
court séjour (médecine, chirurgie,
obsté-trique et odontologie [MCO]) ainsi que la
En 2018, 1 356 hôpitaux publics, 681 établissements privés
à but non lucratif et 999 cliniques privées composent
le paysage hospitalier français. Au total, le nombre
de sites géographiques répertoriés continue de diminuer.
Les capacités d’accueil de ces 3 036 établissements de santé
se partagent entre hospitalisation complète (396 000 lits)
ou à temps partiel (77 000 places). Reflet du développement
de l’hospitalisation partielle à l’œuvre depuis plusieurs
années, le nombre de lits continue de reculer en 2018 (-1,0 %),
tandis que le nombre de places reste dynamique (+2,4 %).
Comme en 2017, la hausse du nombre de places est plus forte
en moyen séjour (+7,6 %) qu’en court séjour (+2,3 %).
L’hospitalisation à domicile constitue une alternative
à l’hospitalisation conventionnelle avec nuitée.
Elle représente une part encore modeste de l’offre de soins,
même si elle progresse sensiblement chaque année. En 2018,
ses capacités de prise en charge poursuivent leur
augmentation (+3,4 %) et représentent 5,5 % de celles
de l’hospitalisation complète en court et moyen séjour
(hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.
Bénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte,
Gaëlle Gateaud, Juliette Robin (DREES)
En 2018, le nombre de places
en hospitalisation à temps partiel
progresse à un rythme soutenu
Premiers résultats de la statistique annuelle des établissements
de santé (SAE) 2018
2
En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu
OCTOBRE
2019
numéro
1 1 3 0
prise en charge de moyen séjour (soins
de suite et de réadaptation [SSR]) ; les
95 centres hospitaliers sont spécialisés en
psychiatrie (tableau 1). Enfin, les 140 autres
établissements publics correspondent en
majorité à des établissements de soins de
longue durée. Au total, les hôpitaux publics
concentrent 61 % des lits et 55 % des
places en 2018.
Les structures hospitalières privées sont
constituées de deux types
d’établisse-ments. Les établissements du secteur
privé à but non lucratif comprennent les
22 centres de lutte contre le cancer ainsi
que 659 autres établissements privés à but
non lucratif. Ils regroupent 14 % des lits et
18 % des places. Les établissements
pri-vés à but lucratif, aussi appelés cliniques
privées, sont au nombre de 999 et
repré-sentent un quart des lits et des places.
Sous l’effet des réorganisations et des
res-tructurations, le nombre d’entités
géogra-phiques (encadré 1, définitions) de statut
public ou privé a continué de reculer en
2018. Cette évolution est plus marquée
pour les hôpitaux publics : leur nombre est
passé de 1 416 entités géographiques en
2014 à 1 356 en 2018 (-4,2 %). Celui des
cliniques privées a moins reculé, passant
de 1 012 entités en 2014 à 999 en 2018
(-1,3 %), tandis que le nombre des
établis-sements privés à but non lucratif est resté
stable, passant de 683 entités en 2014 à
681 en 2018 (-0,3 %).
Le nombre de lits est en baisse
de 1,0 % et le nombre
de places en hausse de 2,4 %
En 2018, le nombre de lits diminue de
1,0 % (graphique 1). Cette évolution
rejoint le constat de repli observé depuis
plusieurs années, reflet de la volonté de
supprimer des lits excédentaires et de
réorganiser l’offre. Depuis 2013, ce sont
17 500 lits d’hospitalisation complète qui
ont ainsi été fermés, soit une baisse de
4,2 % en cinq ans.
Depuis la seconde moitié des années 1980,
des innovations en matière de technologies
médicales et médicamenteuses,
notam-ment en anesthésie et dans les techniques
chirurgicales, ont en effet transformé les
modes de prise en charge. Un nombre
croissant de procédures se tourne vers
des alternatives à l’hospitalisation à temps
complet. En conséquence, le nombre de
places en hospitalisation partielle
(enca-dré 1, définitions) progresse régulièrement :
depuis 2013, 5 300 places ont été créées,
soit une hausse de 7,4 % en cinq ans.
En 2018, ce mouvement se poursuit et le
nombre de places augmente de 2,4 %.
TABLEAU 1
Nombre d’entités géographiques et capacités d’accueil
en hospitalisation en 2018, par catégorie d’établissement
de santé
Entités
géographiques
Nombre
de lits
de places
Nombre
Secteur public
1 356
243 326
42 798
CHR/CHU
178
70 452
10 591
CH, dont anciens hôpitaux locaux
943
140 758
17 591
CH spécialisés en psychiatrie
95
23 199
14 164
Autres établissements publics
140
8 917
452
Secteur privé à but non lucratif
681
56 274
14 295
CLCC
122
2 772
718
Autres établissements
à but non lucratif
659
53 502
13 577
Secteur privé à but lucratif
999
96 093
20 198
Établissements de soins de SSR
348
29 564
4 002
Établissements de SCD
ou pluridisciplinaires
491
52 206
14 256
Établissements de lutte
contre les maladies mentales
151
13 925
1 881
Établissements de SLD
7
333
0
Autres
2
65
59
Ensemble
3 036
395 693
77 291
CHR : centre hospitalier régional ; CHU : centre hospitalier universitaire ; CH : centre hospitalier ;
CLCC : centre de lutte contre le cancer ; SSR : soins de suite et de réadaptation ; SCD : soins de courte durée ; SLD : soins de longue durée.
1. En 2018, les deux sites de l’Institut Gustave Roussy sont comptés chacun comme une entité.
Note • Pour une entité juridique multisite comme l’AP-HP, le décompte retient autant d’entités géographiques
que de sites.
Champ • France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), y compris le SSA.
Établissement d’hospitalisation disposant d’au moins un lit (ou d’une place) à temps complet ou partiel. Les centres de dialyse et de radiothérapie ne sont pas comptabilisés.
Source • DREES, SAE 2018 (bases administratives), traitements DREES.
GRAPHIQUE 1
Évolution du nombre de lits et de places de 2013 à 2018
65 000 70 000 75 000 80 000 85 000 90 000 95 000 390 000 395 000 400 000 405 000 410 000 415 000 420 000 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de lits d’hospitalisation complète
(échelle de gauche) Nombre de places d’hospitalisation partielle(échelle de droite)
Champ • France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte),
y compris le SSA.
Sources • DREES, SAE 2013-2017 (bases statistiques) et SAE 2018 (bases administratives),
3
En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu
OCTOBRE
2019
numéro
1 1 3 0
Court et moyen séjour
continuent d’alimenter
l’hospitalisation partielle
en 2018
En médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie (MCO), disciplines de court
séjour, le développement de
l’hospita-lisation partielle est particulièrement
sensible. Le nombre de lits continue de
reculer en 2018 (-1,4 %), tandis que le
nombre de places augmente de 2,3 %
(tableau 2).
Un phénomène analogue se développe
dans les établissements de moyen séjour,
en soins de suite et réadaptation (SSR).
Le nombre de lits y a progressé jusqu’en
2015, pour se stabiliser depuis (-0,2 %
en 2018). La progression soutenue,
depuis dix ans, du nombre de places
d’hospitalisation partielle en SSR se
pour-suit en 2018 (+7,6 %). La dynamique des
capacités d’accueil en hospitalisation
par-tielle en MCO et SSR concourt pour
l’es-sentiel à la progression du nombre total
de places en 2018.
En psychiatrie, les capacités d’accueil
relevant de l’hospitalisation à temps
par-tiel sont plus développées. Ce recours à
l’hospitalisation partielle y est plus ancien,
si bien que la progression du nombre de
places est nettement plus modeste depuis
les années 2000. En 2018, le nombre de
places se stabilise (+0,3 %) et le nombre
de lits de psychiatrie continue de reculer
(-1,1 %).
Les unités de soins de longue durée,
elles, n’offrent que des lits
d’hospitalisa-tion complète. Leur nombre a faiblement
diminué depuis 2013 (-2,4 %) et cette
baisse se poursuit en 2018 (-1,4 %).
Les capacités d’accueil
de l’hospitalisation à domicile
continuent de progresser
Alternative à l’hospitalisation
convention-nelle, l’hospitalisation à domicile (HAD)
poursuit sa croissance. Ses capacités
d’ac-cueil progressent ainsi de 3,4 % en 2018,
pour atteindre 18 100 patients pouvant être
pris en charge simultanément en HAD sur
le territoire.
Après avoir atteint 2,1 % en 2006, cette
forme de prise en charge représente ainsi
5,5 % des capacités de prise en charge en
hospitalisation complète en court et moyen
séjour (hors psychiatrie), en 2018.
Le nombre de salles
d’intervention ou d’exploration
reste à un niveau stable
En 2018, on compte près de 10 800 salles
d’intervention ou d’exploration réparties
dans 1 030 établissements de santé.
Elles regroupent des salles d’intervention
chirurgicale, classique ou ambulatoire, des
salles d’activités interventionnelles sous
imagerie, des salles dédiées aux actes
d’obstétrique (hors salles de travail), ainsi
que celles dédiées aux actes d’endoscopie,
ou à d’autres interventions ou explorations.
720 salles d’intervention ou d’exploration
ont fermé entre 2013 et 2016, soit une
baisse de 6,2 % en trois ans. Cette baisse
s’explique, pour moitié, par la
rationalisa-tion du nombre de salles dans les
établis-sements et, pour l’autre, par les
restruc-turations d’établissements. Depuis 2016,
leur nombre est resté quasiment stable
(graphique 2).
TABLEAU 2
Capacités d’accueil en hospitalisation complète et partielle
en 2018, par discipline d’équipement
2018
Évolution
2017-2018
(en %)
Nombre de lits d’hospitalisation complète
395 693
-1,0
MCO
203 786
-1,4
SSR
105 479
-0,2
Psychiatrie
55 377
-1,1
SLD
31 051
-1,4
Nombre de places d’hospitalisation partielle
77 291
2,4
MCO
33 473
2,3
SSR
14 207
7,6
Psychiatrie
29 611
0,3
Capacités d’accueil en HAD
118 082
3,4
MCO : médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; SSR : soins de suite et de réadaptation ; SLD : soins de longue durée.
1. Les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile (HAD) sont mesurées par le nombre de patients pouvant être pris en charge simultanément par les établissements d’HAD. Le terme « places », utilisé auparavant pour désigner les capacités d’accueil, a été abandonné pour ne pas le confondre avec les places des services d’hospitalisation conventionnelle.
Champ • France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), y compris le SSA. Sources • DREES, SAE 2017 (bases statistiques) et SAE 2018 (bases administratives), traitements DREES.
GRAPHIQUE 2
Évolution du nombre de salles d’intervention ou d’exploration
de 2013 à 2018
10 000 10 500 11 000 11 500 12 000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de sallesChamp • France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), y compris le SSA. Sources • DREES, SAE 2013-2017 (bases statistiques) et SAE 2018 (bases administratives),
4
Les destinataires de cette publication sont informés de l’existence à la DREES d’un traitement de données à caractère personnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilité du directeur de la publication, a pour objet la diffusion de la publication de la DREES. Les données utilisées sont l’identité, la profession, l’adresse postale personnelle ou professionnelle. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les destinataires disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant ainsi qu’un droit d’opposition à figurer dans ce traitement. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à : DREES - Bureau des Publications et de la Communication - 14 avenue Duquesne - 75 350 Paris 07 SP ou en envoyant un courriel à : drees-infos@sante.gouv.fr
LA DREES
SUR INTERNET
Retrouvez toutes nos publications sur notre site
drees.solidarites-sante.gouv.fr
Retrouvez toutes nos données sur
www.data.drees.sante.gouv.fr
Pour recevoir nos avis de parution
drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/
publications/avis-de-parution
Directeur de la publication : Jean-Marc Aubert
Responsable d’édition : Souphaphone Douangdara
Rédactrice en chef technique : Sabine Boulanger
Secrétaires de rédaction : Fabienne Brifault et Elisabeth Castaing
Composition et mise en pages : Stéphane Jeandet
Conception graphique : Julie Hiet et Philippe Brulin
Pour toute information : drees-infos@sante.gouv.fr
Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources •
ISSN électronique 1146-9129 • AIP 0001384
La DREES fait partie
du Service statistique public
piloté par l’Insee.
En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu
OCTOBRE
2019
numéro
1 1 3 0
POUR EN SAVOIR
PLUS
•
Charavel, C., Mauro, L., Seimandi, T. (2018, novembre). Les soins de suite et de réadaptation entre 2008 et 2016 : forte progression de l’activité, en réponse au
vieillisse-ment de la population. DREES : Les Dossiers de la DREES, 30.
•
Kervasdoué, (de), J. (2015). L’Hôpital. Paris, France : PUF, coll. Que sais-je ? 5
eédition.
•
Mauro, L. (2017, décembre). Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) : un essor en deux temps. DREES, Les Dossiers de la DREES, 23.
•
Toutlemonde, F. (dir) (2019, juillet). Les établissements de santé - édition 2019. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-santé.
ENCADRÉ 1
Champ, source et définitions
Champ
Le champ retenu porte sur la France métropolitaine et les DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), y compris le ser-vice de santé des armées (SSA). Il comprend les établissements d’hos-pitalisation disposant d’au moins un lit (ou d’une place) à temps com-plet ou partiel. Sont exclus les établissements de santé qui dispensent des soins dans le cadre d’une autorisation, mais sans capacité d’accueil en hospitalisation à temps complet ou partiel (centres de dialyse, de radiothérapie et établissements faisant uniquement de l’hospitalisation à domicile [HAD]).
Source
La statistique annuelle des établissements (SAE) de la DREES décrit l’activité des établissements de santé (séjours et journées en hospita-lisation complète et hospitahospita-lisation partielle, séances, etc.) et les fac-teurs de production associés (lits, places, équipements, personnel). L’intégralité des données collectées par la SAE est mise à disposition du public sur internet, sous la forme de deux jeux de données. • La base dite « administrative » contient les données déclarées et validées par les établissements. Elle est mise à disposition, chaque année, aux formats SAS et CSV fin juillet sur le site open data de la DREES1. Elle est consultable dès le 31 août sur le site de diffusion de
la SAE2.
• La base dite « statistique », destinée aux études, contient des don-nées redressées par la DREES à partir des dondon-nées déclarées. Cette base est diffusée sur le site open data de la DREES1 au début du mois
de novembre.
Les indicateurs présentés ici sont calculés à partir de la base adminis-trative de la SAE 2018. Ces données sont provisoires et pourront être modifiées lors de la création de la base statistique de la SAE 2018, qui devrait être mise à disposition le 31 octobre 2019.
L’ouvrage de la DREES Les établissements de santé - édition 2019 de la collection Panoramas s’appuie sur les données de la base statistique de la SAE 2017. La prochaine édition, portant sur les données de l’an-née 2018, sera publiée fin juin 2020.
Définitions
Le terme d’établissement de santé recouvre dans un même concept deux notions différentes :
• Entité géographique (EG) : elle correspond en général au site de production, mais aussi éventuellement au site porteur du budget.
Chaque EG dépend d’une unique entité juridique et une même entité juridique peut donner lieu à plusieurs EG, à condition qu’ils aient des implantations géographiques ou des budgets différents.
• Entité juridique (EJ) : elle correspond à la définition de l’entité institutionnelle de la comptabilité publique. Elle possède un conseil d’administration ou un conseil de surveillance, une direction, et elle est maîtresse de sa décision. Elle exerce une activité indépendante, perçoit des ressources et gère un patrimoine. L’EJ peut regrouper plu-sieurs EG, notamment dans le secteur public. C’est le cas par exemple de l’entité juridique Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui regroupe plusieurs EG sur différents sites, parfois relativement éloignés. Dans le secteur privé, l’EJ représente la société d’exploita-tion (particulier ou société) et reste encore très souvent rattachée à une seule EG, malgré le développement de regroupements. Dans cette publication, le nombre de structures hospitalières résulte du décompte du nombre d’entités géographiques distinctes dispo-sant de capacités d’accueil (au moins un lit ou une place renseigné dans la SAE 2018). Les capacités d’accueil des établissements de santé sont classées selon l’autorisation rattachée à l’unité d’hospita-lisation à laquelle elles appartiennent :
• Hospitalisation complète : se définit selon la nature de l’unité d’ac-cueil. II s’agit d’unités hébergeant des patients pour une durée géné-ralement supérieure à une journée. Elle comprend également, dans les données présentées, les unités fermées le week-end (hospitalisa-tion dite « de semaine »).
• Hospitalisation partielle : concerne l’accueil de jour ou de nuit et les unités ayant des activités d’anesthésie, de chirurgie ambulatoire ou de médecine ambulatoire. Elle fait partie, avec l’HAD, des alternatives à l’hospitalisation à temps complet. En MCO, le séjour est inférieur à 24 h, en psychiatrie et en SSR, il comporte plusieurs journées ou nuitées de moins de 24 h.
• Capacités d’accueil des établissements de santé : elles sont comptabilisées en nombre de lits (dont les berceaux et les couveuses agréés) pour l’hospitalisation complète et en nombre de places pour l’hospitalisation partielle (celui-ci est égal au nombre de patients pou-vant être accueillis en même temps). Il s’agit des lits et des places installés au 31 décembre 2018, c’est-à-dire en état d’accueillir des malades. Ceux fermés temporairement pour cause de travaux sont inclus. Ces chiffres peuvent différer du nombre de lits ou de places autorisés, ces derniers n’étant pas nécessairement créés.
1. http://www.data.drees.sante.gouv.fr.
