UN OUTIL POUR LES POLITIQUES SCOLAIRES : iSTUDY
- PROSPECTIVE SCOLAIRE
Frédéric Grosjean1, Souleymane Thiam2, Sylvain Mourot2
Laboratoire ThéMA
UMR 6049 CNRS - Université Bourgogne Franche-Comté1
IAD Territoire Digital2
Mots-clefs -Aide à la décision - Outil – Prospective - Scolaire – Simulation.
Contexte et objectif de l’étude pré-sentée
S’inscrivant dans le prolongement de l’école élémentaire, il dispense un enseignement de 4 ans aux élèves âgés de 10-11 (classe de Sixième) à 14-15 ans (classe de Troisième). L’organisation et la gestion de l’enseigne-ment au collège relèvent de la compétence de l’Etat qui confie cette responsabilité au Ministère de l’Education Nationale (défini-tion des programmes). Dans chaque région et département, l’administration de l’édu-cation nationale est présente à travers ses services déconcentrés (Rectorat et Inspec-tion Académique). Quant aux Conseils Dé-partementaux, ils ont la responsabilité de la construction, de la rénovation, des dépenses d’entretien et de fonctionnement des col-lèges publics. Ils ont également en charge l’organisation et le financement du trans-port scolaire des collégiens.
Depuis le 1ier janvier 2005, une nouvelle compétence a été transférée à cette col-lectivité : la sectorisation des collèges pu-blics. Les Conseils Départementaux défi-nissent ainsi l’affectation des élèves à un établissement en fonction du lieu de ré-sidence des familles. La sectorisation sco-laire a pour objectifs d’équilibrer les effec-tifs des collèges au regard de leur capacité d’accueil, de favoriser la mixité sociale au sein des établissements et pour les terri-toires ruraux, de rationaliser les circuits de transport scolaire. Ce transfert de compé-tence amène donc la collectivité à s’inter-roger sur la géographie de ses collèges : des
espaces en forte croissance démographique peuvent poser la question de l’ouverture de nouveaux collèges tandis que la fermeture d’établissements est une hypothèse évoquée pour des espaces moins dynamiques. Dans ce difficile exercice de la gestion des processus scolaires, les collectivités sont en demande d’outils d’aide à la décision, per-mettant à la fois d’éclairer sur les situations actuelles et de dessiner les futurs possibles. Ainsi, l’outil iStudy - Prospective Scolaire a été développé en vue d’accompagner les Conseils Départementaux dans leur compé-tence nouvelle. Outil consultable en intra-net, il permet de construire à la demande des utilisateurs des diagnostics territoriaux, d’élaborer des tendances d’évolution d’un espace ou encore de réaliser des scénarii d’évolution de l’offre scolaire (quelles se-raient les incidences de l’ouverture d’un nouvel établissement par exemple).
Les données et méthode
L’outil iStudy - Prospective Scolaire est en quelque sorte l’aboutissement de plusieurs études menées sur le terrain, de rencontres nombreuses avec les techniciens des collec-tivités territoriales et des décideurs poli-tiques locaux. En effet, depuis la loi de décentralisation de 2005 qui a confié aux Conseils Départementaux la responsabilité de la sectorisation des collèges publics, nous avons été sollicités, en tant que géographes, pour répondre à des problématiques variées (Caro et al., 2006) : fermeture d’établis-sements dans les territoires en baisse
dé-mographique ou alors construction de nou-veaux établissements dans le cas d’une forte poussée démographique. La conduite de ce type d’études dans une quinzaine de dé-partements nous a amené, avec une équipe d’informaticiens spécialisés, à bâtir un ou-til qui assiste les collectivités dans cette compétence. Volontairement, l’outil ne re-pose pas sur un modèle d’optimisation de localisation des collèges (minimisation de la distance élèves / collège par exemple) et ne cherche pas à soumettre une géographie idéale des équipements scolaires. C’est aux utilisateurs, les techniciens des collectivités, de construire dans l’outil leurs propres si-mulations sur la base des diagnostics établis par ce dernier et leurs connaissances de ter-rain.
La gestion de la sectorisation des collèges publics impose la prise en compte de plu-sieurs informations, provenant de divers or-ganismes : le Conseil Départemental qui dispose de données relatives aux périmètres de recrutement des collèges (adresses et affectation à l’établissement, rattachement des écoles aux collèges), aux transports sco-laires (les points d’arrêt avec les horaires de ramassage) et aux bâtiments scolaires (nombre et type de salles, capacité d’ac-cueil), l’Inspection Académique qui possède des informations à la fois sur les établis-sements (options dispensées, évolution des effectifs par niveau) et les publics scolaires (lieu de résidence, composition sociale), les municipalités (documents d’urbanisme, ca-ractéristiques des projets de construction de nouveaux logements) et l’INSEE (don-nées relatives à la population et aux lo-gements). De plus, iStudy - Prospective Scolaire permet l’intégration des données géographiques issues notamment de l’IGN (couches communales, base adresse dépar-tementale, routes) et de l’INSEE (quartiers et îlots).
Ainsi, l’outil structure et met en relation les informations portant sur des théma-tiques différentes qui sont rarement inves-ties conjointement : l’élève et ses caracté-ristiques (lieu de résidence, appartenance sociale, âge, sexe), le collège (localisation, propriété des bâtiments, options
d’ensei-gnement) et le territoire (âge de la popula-tion, typologie de l’habitat ou encore pro-jets d’urbanisation). iStudy - Prospective Scolaire autorise ainsi une vision globale et transversale de la problématique scolaire. En croisant ces multiples données, l’outil est en mesure de construire des états des lieux à différentes échelles géographiques : la commune, le canton, le bassin de forma-tion ou le département. L’utilisateur peut ainsi prendre connaissance de la dynamique des processus scolaires sur un territoire qu’il aura préalablement sélectionné.
Quelles évolutions futures des ter-ritoires scolaires ?
Lorsque les effectifs scolaires d’un collège connaissent une forte baisse et que son taux d’occupation tend à diminuer, la col-lectivité peut le conforter en élargissant son périmètre de recrutement. La démarche consiste à transférer des rues, des quartiers ou des communes d’un collège public vers cet établissement en perte d’effectifs. Dans ce cas, le Conseil Départemental doit veiller à ce que les temps de transport scolaire restent acceptables pour les enfants et que les changements de périmètre scolaire ne « vident » pas le collège subissant la ré-duction de son secteur scolaire. Solution ul-time, la fermeture du collège peut être évo-quée lorsque les effectifs sont jugés insuffi-sants par la collectivité. Cette dernière de-vra alors engager un important travail de concertation auprès des familles et de la communauté éducative.
A contrario, une forte hausse des effectifs sur un territoire peut amener le Conseil Dé-partemental à acter d’autres décisions : mo-dification des périmètres de recrutement, extension des capacités d’accueil des col-lèges existants en construisant de nouvelles salles de classe ou en utilisant des bâti-ments modulaires (préfabriqués). Lorsque la progression des effectifs ne peut pas être solutionnée par ces pistes, la construction d’un nouveau collège peut alors se révé-ler nécessaire. Plusieurs questions se posent alors à la collectivité : quelle doit être la
taille de l’établissement (type 400, 600, 800 places. . .) ? Quelle localisation ? Quel péri-mètre de recrutement du collège ? Quelle date de livraison du nouveau collège ? Ré-pondre simultanément à ces interrogations impose la prise en compte de tous les pa-ramètres inhérents à la problématique sco-laire : démographie actuelle et future des collèges, capacité d’accueil des établisse-ments, dynamique des territoires, distance-temps de commune à commune, etc. L’exer-cice est complexe et le Conseil Départemen-tal devra être en mesure de répondre effi-cacement aux attentes voire aux contesta-tions émanant des usagers des collèges (les parents d’élèves), des maires ou encore des syndicats du personnel éducatif.
Pour illustration, la figure 1 revient sur la démographie des collèges varois, en parti-culier ceux de la Provence Verte (ouest du département). Ici, plusieurs établissements ne sont plus en mesure d’accueillir tous les élèves prévus. Le Conseil Départemen-tal doit alors gérer cette poussée des effec-tifs en modifiant l’offre scolaire sur ce ter-ritoire. A l’aide d’un menu « Simulation », l’outil iStudy - Prospective Scolaire permet de réaliser, pour un même espace, une série de scénarii visant à adapter l’offre scolaire aux besoins futurs. Dans ce menu, l’utilisa-teur sélectionne dans un premier temps le
collège qui fera l’objet d’une ou plusieurs si-mulations, et dans un second temps, il choi-sit le type de scénario envisagé (transferts de communes, fermeture de l’établissement, etc.). Pour la rentrée 2017, il a été décidé de l’ouverture d’un nouveau collège à Carcès, d’une capacité de 600 élèves. D’ici 2017, la collectivité ajustera les périmètres de recru-tement des collèges en vue de satisfaire au mieux cet essor des effectifs.
Carcès, petite ville de 3 000 habitants, a été choisie comme commune d’implantation du nouveau collège car elle se situe à l’épi-centre des futurs besoins scolaires et per-met de ce fait d’« alléger » plusieurs éta-blissements. Malgré l’ouverture de ce nou-vel établissement, certains collèges conti-nueront d’afficher des situations de suref-fectifs : le Conseil Départemental a donc décidé de porter les capacités d’accueil des collèges de Barjols et de Saint-Zacharie de 600 à 700 élèves. Tous ces investisse-ments permettront de résorber les situa-tions de sureffectifs des collèges de la Pro-vence Verte. De plus, le tableau des inci-dences de ces mesures (tableau de la figure 1) montre que les nouvelles capacités d’ac-cueil ne désemplissent pas les collèges exis-tants car en 2017, aucun établissement ne comptera moins de 500 élèves. Les collèges actuels ne sont donc pas fragilisés.
Ainsi, notre exposé présentera les différents points mentionnés dans les précédents pa-ragraphes (genèse de l’outil, collecte et croi-sement des données, production d’indica-teurs, construction de simulations). Actuel-lement utilisé dans une dizaine de Conseils départementaux, iStudy – Prospective sco-laire se révèle être, dans le complexe exer-cice de la gestion de la sectorisation des collèges publics, un outil précieux d’aide à la décision car il accompagne la collectivité de la phase amont du travail (collecte des données, organisation) jusqu’à l’étape fi-nale (validation par les instances politiques d’une simulation). Fort de ce succès auprès des départements, il se décline à présent au niveau communal, dans le champ de la sec-torisation des écoles publiques.
Références
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Figure1 – Un nouveau collège pour répondre à la croissance des effectifs scolaires sur le Territoire de la Provence Verte (département du Var)
(2006), « La carte, un élément de diagnos-tic et de prospective pour les politiques sco-laires », Mappemonde, n 82 (2-2006). CHURCH R.L., MURRAY T., (1993), « Modeling school utilization and consolida-tion », Journal of Urban, Planning and De-velopment, vol. 119, pp. 23-38.
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31/12/2001.
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GIBAND D., HOLZ J.-M. (2001), « Constructions scolaires et reconstruction du territoire dans un département en muta-tion démographique, l’exemple de la plaine du Roussillon», Revue de l’Économie méri-dionale, vol 49, n 196, p. 305-328.
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Lettre de l’Education, Le Monde, parution de l’interview le 18 décembre 2006.
