Relations familiales internationales - l'actualité vue par la pratique

(1)

Table des matières

Sommaire

. . . 5

1 En guise d’introduction :

sources et concepts de base

. . . 7

Patrick WAUTELET, professeur ordinaire à l’U.Lg. avec la collaboration de Caroline HENRICOT, assistante à l’U.C.L., avocate

CHAPITRE 1

Comment déterminer si les autorités belges sont compétentes ?

. . . 9

Section 1 Conventions, règlements européens et CODIP : que retenir

pour le droit familial international ?

. . . 9

A. Conventions internationales

. . . 10

B. Le Code de droit international privé

. . . 12

Section 2 Le règlement Bruxelles IIbis

. . . 13

A. À partir de quand le règlement s’applique-t-il ?

. . . 13

B. Quelles sont les questions visées ?

. . . 13

1. Dissolution du lien matrimonial : ‘tout le divorce mais rien que le divorce’ . . . 14

2. Responsabilité parentale . . . 15

C. Quels sont les rapports entre le règlement Bruxelles IIbis

et le règlement Bruxelles I ?

. . . 16

D. Quelles sont les personnes visées ?

. . . 18

1. Quels couples ? . . . 18

2. Quels enfants ? . . . 19

E. Le litige doit-il être ‘européen’ pour permettre l’application

du règlement ?

. . . 21

F. Quels sont les rapports entre le règlement Bruxelles IIbis

et les règles de compétence internationale des États membres ?

. . . 22

(2)

260 ANTHEMIS

Relations familiales internationales. L’actualité vue par la pratique

CHAPITRE 2

Quelle loi appliquer dans une espèce internationale ?

. . . 25

Section 1 Droit transitoire

. . . 25

Section 2 L’importance de la résidence habituelle

. . . 26

Section 3 Le statut du droit étranger

. . . 27

CHAPITRE 3

Quel accueil réserver à une décision ou un acte étranger ?

. . . 28

Section 1 Les décisions judiciaires

. . . 28

Section 2 Les actes (authentiques)

. . . 30

2 Les relations de couple

. . . 31

CHAPITRE 1

La formation du mariage et ses effets

. . . 32

Patrick WAUTELET, professeur ordinaire à l’U.Lg. et Caroline HENRICOT, assistante à l’U.C.L., avocate

CHAPITRE 2

La dissolution du mariage

et les effets alimentaires de la dissolution

. . . 86

Caroline HENRICOT, assistante à l’U.C.L., avocate

A. Dissolution du mariage – compétence internationale

. . . 86

B. Dissolution du mariage – droit applicable

. . . 94

C. Dissolution du mariage – reconnaissance des jugements étrangers

. . . 99

D. Les effets alimentaires de la dissolution du mariage

. . . 106

CHAPITRE 3

Partenariats, cohabitation légale

et autres relations de vie commune

. . . 113

(3)

Table des matières

ANTHEMIS

261

3 Les enfants

. . . 125

CHAPITRE 1

La filiation biologique

. . . 126 Patrick WAUTELET, professeur ordinaire à l’U.Lg.

CHAPITRE 2

L’adoption

. . . 155 Fleur COLLIENNE, assistante à l’U.Lg., avocate

Remarque liminaire – Précisions terminologiques

. . . 155

CHAPITRE 3

Les relations parents-enfants, les enlèvements d’enfants

et le patrimoine des mineurs

. . . 195 Silvia PFEIFF (U.Lg., U.L.B.)

Section 1 Remarques liminaires – Les instruments et les concepts

. . . 195

Section 2 L’autorité parentale

. . . 198

Section 3 L’enlèvement international d’enfants

. . . 209

Section 4 Les mesures de protection du patrimoine de l’incapable mineur

. . . 226

4 L’absence d’acte d’état civil

dans les situations familiales internationales

. . . 231 Hélène ENGLERT, juriste au Point d’appui d.i.p. familial, ADDE