Ecole Nationaie Superieure
des Seiences de 1'Information
et des Bibliotheques
Dipldme de conservateur de bibliotheque
MEMOIRE D'ETUDE
RAPPORT D'ETAPE DE RECHERCHE
A la croisee des regimes : la carriere de 1'avocat
bordelais Jean-Baptiste-Sylvere de Gaye de Martignac (1778-1832)
BOYER FABRICE
sous la direction de M. JEAN-PIERRE CHALINE,
Professeur d'universite Universite PARIS IV-SORBONNE
Ecole Nationale Superieure
des Sciences de 1'Information
et des Bibliotheques
Diplome de conservateur de bibliotheque
MEMOIRE D'ETUDE
RAPPORT D'ETAPE DE RECHERCHE
A la croisee des regimes : la carriere de 1'avocat
bordelais Jean-Baptiste-Sylvere de Gaye de Martignac (1778-1832)
BOYER FABRICE
sous la direction de M. JEAN-PIERRE CHALINE,
Professeur d'universite Universite PARIS IV-SORBONNE
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« Rieti n 'estplus courant que Vopinion stupide selon laquelle le portrait appartient a un genre secondaire. »
Delacroix» Revue de Paris, 1829, cite par M. Dantini,
Je tiens a remercier M. J.-P. Chaline, professeur a l 'Universite de Paris IV-Sorbonne, qui m 'a renouvele sa confiance, ainsi que M. leprofesseur Zylberberg, de l 'Universite de Rouen, pour m 'avoir mis en relation avec M. leprofesseurA. G. Novales, de VUniversite Complutense de Madrid.
A la croisee des regimes : la carriere de 1'avocat bordelais Jean-Baptiste-Sylvere de Gaye de Martignac (1778-1832). At the crossroads of French political systems : the career
of the Bordeaux barrister Jean-Baptiste-Sylvere de Gaye de Martignac (1778-1832).
R6sum6
De notre these d'Ecole des Chartes resulta 1'etablissement de jalons biographiques solides, indispensables a toute etude centree sur un personnage. Le but des recherches menees depuis lors sur J.-B.-S. de Gaye de Martignac, avocat bordelais et ministre de Charles X, fut de combler nos lacunes sur 1'Eglise de France et sur la Chambre des deputes des departements, deux institutions qui animerent les debats passionnes de 1828 et 1829. Ces polemiques montrent, s'il en etait besoin, que le climat de «legalisme » instaure par le cabinet Martignac permit une montee en puissance de 1'opinion publique -fait des classes moyennes et superieures- qu'innervaient, entre autres, les tournees et les banquets politiques des deputes en province. L'ampleur de ce dernier phenomene a partir de 1828 explique 1'interet particulier que nous lui accordons dans ce travail.
Abstract
From our thesis of the Ecole des chartes devoted to J.-B.-S. de Gaye de Martignac, a Bordeaux barrister and unofficial Prime Minister of the French king Charles X, we had to remedy our deficiencies, relating to the French Catholic Church and the French Lower House, for these two institutions wcre the prime movers in the 1828-1829's heated debates. This impassioned climate shows, if necessary, that the detente, the respect of laws and neutrality instaured by the Martignac's government, allowed the takeoff of public opinion, initiated by upper and middle classes in a voting system based on the poll tax. As regards the visit of some members of French Parliament and the political resulting banquets out of Paris, we should like to put the emphasis on their growing importance related to the previous years.
Descripteurs
France—Chambre des deputes (1814-1848). France-Histoire-1814-1830 (Restauration), France-Histoire (Charles X). Hommes politiques-France-Histoire-19e s. Parlements—Chambres basses. Parlements—France-Histoire-19e s. Keywords France—History-Restoration, 1814-1830. Legislative bodies-Lowers chambers.
INTRODUCTION
Entreprendre, dans le cadre de la these d'Ecole des chartes, un travail biographique comportait comme prealable de choisir une personnalite en fonction de sa valeur d'exemplarite et de la richesse de son individualite. Le cas de Jean-Baptiste-Sylvere de Gaye de Martignac, notable dont 1'itineraire professionnel et politique s'inscrit dans la France conservatrice nee de la reaction thermidorienne repondait parfaitement a ce critere. Certes, 1'interessant et recent essai d'Alain Corbin semble prendre 1'exact contre-pied de cette methode, dans Le monde retrouve de Louis-Frangois Pinagot, puisqu'il tire de Fombre un parfait inconnu1. L'opposition des postulats initiaux, en fait, decoule de la
disparite des conditions sociales des sujets etudies: voulant decrire le cadre d'existence, l'horizon d'attente et les structures mentales d'un de ces millions d'humbles parmi les autres, A. Corbin opta sciemment pour «le choix aleatoire d'un atome social »2; en
decidant de travailler sur un des deputes de la monarchie censitaire, au faite des honneurs, pour les raisons invoquees plus haut, nous centrons nos investigations sur la minorite agissante qui assied son autorite sur ses possessions et sur la representation des interets provinciaux qu'elle assure a Paris et qui tire son prestige de ses titres et des relations sociales qu'elle tisse dans les cercles dirigeants. Christine Le Bozec brossa ainsi
1 Le projet historique est de partir « sur les traces d'un inconnu » qui n'a pas laisse de trace archivistique,
materielles, pas plus que de souvenirs dans sa famille.
2 Cf. A. Corbin, Le monde reirouve de Louis-Frangois Pinagot: sur les traces d'un inconnu (1798-1876),
magistralement le portrait de Boissy d'Anglas3. Pour autant, la demarche d'A. Corbin,
mutatis mutandis et a notre modeste niveau, ne differe pas fondamentalement de la notre :
Ma tSche [...] consistait a s'appuyer sur des dormees certaines, verifiables ; a enchasser en quelque sorte la trace minuscule et a decrire tout ce qui a gravite, a coup sur, autour de 1'individu choisi; puis, a foumir au lecteur des elements qui lui permettent de recreer le possible et le probable ; d'esquisser une histoire virtuelle du paysage, de 1'entourage et des ambiances; d'ebaucher la reconstitution d*emotions hypothetiques ou de sequences de dialogue ; d'imaginer 1'echelle des positions sociales vues d'en bas ou les modes de stracturation de la memoire4,
Pourquoi Martignac et non un autre notable? C'est que 1'exemplarite de son destin acquiert une profondeur historique, puisque le Bordelais porta le dernier espoir d'ouverture d'un regime et d'une dynastie. Ce n'est pas, du reste, la moindre des contradictions que de constater que cette ultime tentative de mediation entre Charles X et «1'opinion publique » permit a Martignac d'acceder au statut de sujet historique, tout en releguant son action au rang des vicissitudes politiques de la vie du peuple frangais et lui-meme, par contrecoup, au rang des vaincus sombrant dans 1'oubli. Les quelque quinze annees de la Restauration se pretent trop facilement, il est vrai, a une lecture simpliste, qui verrait une phase ascensionnelle dans la liberation pacifique du territoire et le relevement de 1'economie ; Facme dans 1'expedition d'Espagne, les elections de 1824 et la transition entre deux regnes; et 1'apodose dans la crise economique et le retour des vieux demons contre-revolutionnaires contestes par la France de 1789, Depuis plus d'un demi-siecle, d'eminents travaux ont souligne les permanences structurelles permettant de relativiser les effets des solutions de continuite et d'expliquer comment la Restauration contribua a 1'elaboration du jeu politique moderne. On peut deplorer, neanmoins, que cette rehabilitation ne soit pas etendue au personnel politique de ce regime, a quelques exceptions pres, et que, pour connaitre les protagonistes de cette epoque, l'on se contente encore de se referer a deux ou
3 Cf. Ch. Le Bozec, Un grand notable liberal, Privas : Federation des oeuvres laiques de 1'Ardeche, 1995, 503
P-4 Cf. A. Corbin, Le monde retrouve de Louis-Frangois Pinagot: sur les traces d'un inconnu (1798-1876),
trois memorialistes, dont le talent occulte pour la posterite certaines demi-verites et des omissions calculees.
Pour etre a meme de porter un jugement etaye sur Martignac, il convenait d'etablir une chronologie de son parcours et de restituer une coherence a cet acteur de 1'histoire, en degageant les implications sociales, economiques, religieuses de son comportement, de ses idees et de ses prises de position : nous nous assignames cette tache a 1'Ecole des chartes, sur la base des sources et de la bibliographie alors a notre disposition. II va sans dire qu'autant qu'il etait possible, nous eumes le souci d'ajouter en contrepoint des trajectoires comparables. Nous avons deja ete en mesure, par consequent, de proposer d'ecrire 1'article « Martignac » pour Le Dictionnaire de Biographie frangaise : M. Lobies, coordinateur de cette entreprise, accepta la mouture que nous lui avons adressee en juillet 1999 et 1'article devrait paraitre en 2001.
Qu'il nous soit permis, puisque Vexercice le requiert, de rappeler en quelques lignes la vie de Martignac, telle qu'elle nous apparait aujourd'hui. II naquit a Bordeaux le 20 juin 1778 et descendait de la branche cadette d'une famille noble du Bas-Limousin, les Gaye, a laquelle n'appartint pas, contrairement a une tradition bien etablie, le proche de Gaston d'Orleans qu'etait Etienne Algay de Martignac. Fils de Jean-Leonard, avocat de Bordeaux repute, il frequenta le college royal de Saintes, en compagnie de Peyronnet, avant de travailler comme commis-negociant, en 1795, a Hambourg. Sa cormaissance de 1'allemand et 1'appui de Cabanis, un cousin eloigne, lui assurerent, en janvier 1799, une place de secretaire particulier aupres de Sicyes, alors ambassadeur a Berlin, mais sa fougue martiale, peu goutee, lui valut d'etre rappele a Paris, cinq mois plus tard. Apres un bref passage dans 1'armee, le jeune Martignac sejourna a Paris, pendant 1'hiver 1800/1801 et connut un certain succes avec ses vaudevilles, tel Le Hibou ou le spectateur noctume5, ecrit en hommage a Retif de la Bretonne. Mettant un terme a cette periode d'instabilite pendant laquelle il s'etait essaye a differentes carrieres, Martignac revint a Bordeaux, ou il fut regu au sein du 5 J.-B.-S. de Gaye de Martignac, Le Hibou ou le spectateur nocturne, comedie-vaudeville en un acte. Du
theatre du Vaudeville, par le citoyen Martignac. Paris : De Pimprimerie des spectacles et se trouve chez tous
barreau, reconstitue de facto autour de son pere et de Guillaume Brochon ; il n'en continua pas moins a s'occuper activement de theatre. Son union le 13 avril 1813 avec une orpheline issue d'une famille aisee de notables du Lot-et-Garonne beneficia d'une publicite certaine : Elisabeth Philipeaux Milhet de Belisle, en effet, 1'avait rencontre, lorsqu'au terme d'un feuilleton rocambolesque, elle etait en instance de divorce. Elle lui apportait aussi l'aisance, puisqu'elle avait des proprietes assez importantes autour de Miramont-de-Guyenne6. Le
couple n'eut pas d'enfant.
A la difference de Peyronnet, rallie de la premiere heure, Martignac dut avant tout son ascension aux Cents-Jours. II prepara, de fait, la defense de la ville contre 1'arrivee de Clausel, representant de Fempereur, puis, au regard du desequilibre des forces et de 1'insucces de 1'action pourtant energique de la duchesse d'Angouleme, il negocia le depart de cette derniere, ce dont lui surent gre les autorites bonapartistes comme les royalistes. Refusant la Legion d'honneur, il s'abstint de paraitre devant les tribunaux jusqu'a 1'abdication de Napoleon. Au retour de Louis XVIII, Martignac devint le conseiller et l'ami du nouveau prefet de Gironde, Tournon, car tous deux etaient attaches au respect de la Charte et des prerogatives royales. Fort de 1'appui a Paris de ses mentors, Laine et Ravez, il fut nomme avocat general a Bordeaux en janvier 1819, puis procureur general a Limoges 1'annee suivante, avant d'etre elu en 1821 depute de Marmande7. II s'affirma d'emblee,
dans les debats parlementaires sur la censure, comme un orateur de premier ordre et scella 1'alliance du centre droit avec Villele, qui le propulsa au Conseil d'Etat et le designa, en mars 1823, comme commissaire civil de 1'expedition d'Espagne. A ce titre, Martignac dut maintenir 1'equilibre entre les meneurs royalistes espagnols tentes par de demagogiques appels a une repression sans faille et au retablisscment de 1'ancien etat de fait, et le duc d'Angouleme, modere et moins que jamais dispose a se faire bourreau par procuration. Apres de difficiles tractations, le depute de Marmande reussit le 25 mai 1823 a former une regence, emanation de tous les corps de Petat espagnol. Ce but atteint, il quitta Madrid un mois avant 1'ordonnance d'Andujar, couvert d'honneurs par Louis XVIII et la regence 6 Miramont-de-Guyenne : Lot-et-Garonne, arr. Marmande, cant. Lauzun, com.
espagnole. Quoiqu'il defendit encore, en nouveau directeur de VEnregistrement et des Domaines qu'il etait, le « milliard des emigres », il prit a partir de 1826 ses distances avec la ligne politique de Villele, trop ultraciste a son gout, suivant en cela le dauphin. Aussi apparut-il a ce dernier, au milieu de 1'hecatombe des rangs de la droite aux elections de 1827, comme le pivot d'un changement ministeriel.
Nomme a 1'Interieur le 4 janvier 1828, il sut s'imposer comme le premier des ministres d'un gouvernement qui n'en comptait officiellement pas, en devenant 1'eloquent porte-parole, a la Chambre des deputes comme a la cour, d'une politique de restauration de 1'« ordre lcgal». Neanmoins, ni 1'alliance avec Chateaubriand, ni la destitution de fonctionnaires ouvertement villelistes, ni la loi du 2 juillet 1828 garantissant la transparence des elections, ni les ordonnances du 16 juin 1828 donnant un coup d'arret a la mainmise de 1'Eglise sur 1'enseignement, ni, enfin, le net assouplissement de la censure ne suffirent a faire emerger une majorite centriste au Palais-Bourbon, non plus qu'a persuader Charles X, qui ne soutint jamais Martignac. En 1829, la desaffection du dauphin, effarouche du progres de la gauche, et 1'echec parlementaire d'un projet de loi promouvant une relative decentralisation condamnerent un ministere affaibli deja par le depart de La Ferronays, chef capable de la diplomatie frangaise, que 1'obstruction dc Chateaubriand ne permit pas de remplacer. En revoquant Martignac le 8 aout 1829, le roi se separait d'hommcs de valeur : Martignac avait pour conseillers Debelleyme, Buchon, Alban de Vi 1 leneuve-Bargemont ou Rivet.
Hostile a Polignac comme a la revolution de Juillet, Martignac preta serment au nouveau regime pour sauvegarder, en notable qu'il etait, les piliers de la societe traditionnelle. II n'en fot pas moins le defenseur de Polignac devant la Cour des pairs (decembre 1830) et de Charles X a la Chambre des deputes, temoignages de sa fidelite a 1'egard de la dynastie qui 1'avait eleve au titre de vicomte. La mort le surprit le 3 avril 1832, a Paris, dans la redaction de son Essai sur la revolution d'Espagne et sur l 'intervention de
o
1823 . Conformement a son dernier souhait, Gustave Degrange-Touzin, son neveu, eut
8 J.-B.-S. de Gaye de Martignac, Essai historique sur la revolution d'Espagne et sur Vintervention de 1823,
Vautorisation d'ajouter a son nom, par ordonnance du 8 septembre 1832, celui de Martignac.
On ne peut comprendre 1'ascendant que prit Martignac dans les debats parlementaires, sans se reporter a ses discours, dont 1'atticisme et Pargumentation firent le succes. II est 1'auteur egalement de vaudevilles et pieces de vers, d'un opuscule sur la resistance de la duchesse d'Angouleme a Bordeaux, Bordeaux au mois de mars 1815...9, 1815, que devait annoter Clausel, et d'une nouvelle influencee par le romantisme, Le
couvent de Sf -Marie-aux-Bois..., 183110.
Les lignes de force de ce cursus honorum se degagent d'elles-memes: apres les annees formatrices de 1'Empire, pendant lesquelles il convola, il dut a son engagement en 1815 en faveur de la cause royale, a ses succes oratoires a la Chambre des deputes et 1'accomplissement de sa mission en Espagne de gravir rapidement les echelons administratifs. Le ministere de 1828-1829 constitua bien evidemment le point d'orgue de cct itineraire politique, quand la fin de sa vie fut marquee par son appui donne a 1'aile conservatrice des vainqueurs de Juillet et par sa defense celebre de Polignac. Nous avions sollicite pour rendre compte de 1'ascension de Martignac les archives Degrange-Touzin de Martignac, pour partie ; les Archives de la ville de Paris ; les depots des departements de Gironde, de Lot-et-Garonne ; les Archives nationales et la Bibliotheque nationale de France; les Archives du Quai d'Orsay et le Service historique de 1'armee de terre de Vincennes ; les Archives vaticanes, enfin.
Le jury d'Ecole des chartes, composes de M. Boutry, professeur a Paris Xll-Val-de-Marne et a 1'Ecole dcs hautes etudes en scienccs sociales et de M. Delmas, professeur d'archivistique contemporaine a 1'Ecole des chartes centrerent leurs critiques sur deux 9 J.-B.-S. de Gaye de Martignac, Bordeaux au mois de 1815 ou notice sur les evenemens qui ontprecede le
depart de S.A.R. Madame, duchesse d'Angouleme, par M. de Martignac, officier de la garde nationale de Bordeaux, lre ed., Bordeaux: Lawalle jeune, [1815], 56 p. 2e ed., Paris : F. Locquin, 1830, 60 p. Notes du
gendral Clausel.
10 J.-B.-S. de Gaye de Martignac, Le couvent de Se-Marie-aux-bois, episode precede d'une notice sur la
guerre d'Espagne en 1823, lre ed., Paris : Dufey et Vezard, 1831, 178 p. Deux autres ed. identiques furent
defauts majeurs: les flottements terminologiques au sujet de la question religieuse qui revelaient des lacunes sur cette question et la superficialite des depouillements concernant la Chambre des deputes. Nous avons organise en consequence, pendant le temps que nous pouvions consacrer a ces travaux, nos recherches autour de ces deux axes, tout en continuant de reunir toute documentation susceptible d'interesser notre sujet et en preparant un prochain sejour a Madrid, pour mettre en lumiere le role de Martignac lors de Pexpedition de 1823.
Nous n'avons pas cru utile, pour ce memoire d'etape, de reprendre toutes les references que nous recensames pour notre these d'Ecole des chartes. De cette derniere, nous n'avons repris que les divisions internes des rubriques consacrees aux sources et a la bibliographie, en ajoutant une distinction supplementaire pour les sources, necessaire selon nous : la distinction entre sources imprimees directes et sources imprimees indirectes. Cest la un critere qui rend compte de maniere efficiente des temoignages retouches ou des portraits de Martignac de seconde main. Le cas des discours des juristes sur le Bordelais entre tout a fait dans cette derniere categorie.
De surcroit et toujours dans la partie exposant les sources, nous nous sommes permis de presenter des fonds non encore exploites, parce qu'ils font etat de la preparation du voyage d'etude en Espagne. Du point de vue de la bibliographie, enfin, Pabsence de tout nouvel article de fond sur Martignac lui-meme, sa femme et sa parente proche nous conduisit naturellement a supprimer ici cette section, presente dans notre travail anterieur.
Conformement aux prescriptions de 1'Ecole nationale superieure des sciences de Pinformation et des bibliotheques, ce rapport commencera par Panalysc de la bibliographie et des sources imprimees, avant qu'un deuxieme mouvement n'aborde la Chambre des deputes a travers la serie C des Archives nationales, puis qu'une partie redigee ne mette en exergue Pechange politique entre les deputes et les classes dirigeantes de province, grace a la presse, aux elections partielles ou a Poccasion de banquets politiques toujours plus nombreux a partir de 1827.
PREMIERE SECTION : SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
11I. SOURCES
A. Sources imprimees
1. Collections de journaux consultees
L 'Ami de la Charte, journal du Puy-de-Ddme, de la Haute-Loire et du Cantal. Clermont-Ferrand, 1828-1829.
Journal du Puy-de-Dome. Clermont-Ferrand, 1828-1829. Moniteur Universel. Paris, 1828-1829.
2. Autres sources imprimees directes
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Banquetpatriotique de la Moselle. Paris : G. Doyen, 1828. Piece. Le guide des electeurs frangais. Paris : Sanossi, 1824. 86 p. Les seize boules. Paris : A. Pihan Delaforest, 1830. 15 p.
Nouvelles reflexions sur l 'ordonnance du 16 juin 1828 concernant les petits seminaires. Paris : Didot, 1828. 68 p.
BARATEAU, E. Regrets exprimes au Pere-Lachaise, le 20 mars 1832, sur la tombe de Mme Marie-Therese Lanusse, veuve Gaye de Martignac. Paris : A. Pinard, [1832]. Piece.
BLATIN, A. Discours prononce par M. Blatin, maire de Clermont, chevalier de Vordre
royale de la Legion d'honneur, president du college du premier arrondissement electoral
du Puy-de-Dome, reuni a Clermont le 10 juin 1828. Clermont-Ferrand : Thibaud-Landriot,
[1828]. Piece.
BLEIN, baron. Examen de la loi electorale. Paris : A. Barbier, 1831. 32 p.
BONALD, L. de. De Vesprit de corps et de Vesprit de parti, suivi de quelques reflexions sur
l 'ecrit de M. Cottu : Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royaute. Paris :
Le Clere et compagnie, 1828. 64 p.
BRAUN, J.-B.-M. Statistique constitutionnelle de la Chambre des deputes de 1824 a 1829.
Paris : Huzard et Pichon, 1829. 496 p.
COTTU, CH. Considerations sur la mise en accusation des ministres. Paris : A. Dupont,
1827. 99 p.
. Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royaute. Paris : Ch.
Gosselin, 1828. 348 p.
. Plan du parti revolutionnaire pour la session de 1829; suivi de quelques nouvelles observations sur la loi des elections. Paris : J.-G. Dentu, 1829. 120 p.
C.-V. Epitre a M. le vicomte de Martignac, ministre de l 'Interieur, en lui offrant le
portrait de S. A. R. Monseigneur le duc de Bordeaux. Paris : A. Boucher, 1829. Piece.
DELVAULX, F.-J.-M. (aine). Epltre au vicomte de Martignac. Paris : Firmin-Didot freres,
1830. 14 p.
DESRIVIERES-CHANLATTE, F. Appel aux Haytiens, ou riposte a l 'attaque imprevue de la cour
royale de Bordeaux et de M. de Martignac, avocat. Port-au-Prince: Imprimerie du
gouvernement, 1817. 13 p.
DOURILLE, J. Biographie des deputes de la nouvelle Chambre septennale. Paris : Daubree,
1829. 304 p.
DUPIN, aine. Profession d'avocat: recueil de pieces concernant Vexercice de cette
profession. Paris : A. Gobelet et B. Waret aine, 1832. 21.
FAVARD de LANGLADE, G.-J. Discours prononce par M. Le Baron Favard-de-Langlade,
President du College electoral d'arrondissement dlssoire, departement du Puy-de-Dome, a Vouverture de la seance du ler octobre 1821. [Paris]: Firmin-Didot, [1821]. Piece,
. Legislation electorale, avec l 'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matiere. Paris : Firmin-Didot, 1830. 372 p.
HALGAN, contre-amiral. Discours prononce par M. le contre-amiral Halgan, president du college electoral du Morbihan. S. 1. n. d. Piece.
[LAMOTHE-RANGON]. Biographie des prefets des 86 departements de France. Paris :
Chez les marchands de nouveautes, 1826. 141 p.
MANDAROUX-VERTAMY, J.-B.-J. Discours prononce aux obseques de M. de Martignac. S. 1.
n. d. [1832]. Piece.
REYBAUD, L. (M.-R.-L., pseud. P. CLISSON, J. PATUROT, H. ROLLE). Epitre aM.de Martignac. Paris : Chez les marchands de nouveautes, 1829. 36 p.
SESMAISONS, comte de. Discours du comte de Sesmaisons, president du college de Savenay. Nantes : Mellinet-Malassis, [1827]. Piece.
SLMMER, general. A MM. les electeurs de l'arrondissement de Clermont. S. 1., [1828]. Piece.
TOCQUEVILLE, comte de. De la Charteprovinciale. Paris : Blaise, 1829. 62 p.
VAISSIERE, J.-J. Aux electeurs de 1824. Clermont-Ferrand: A. Veysset, [1824]. 18 p. VEAU-MARIN (pseud. CH. de MASSAS). Meditation de M. de Martignac devant la baleine, recueillie etpublieepar M. de Veau-Marin. Paris A. Levavasseur, 1829. 16 p. [ ]. Aux electeurs de l'arrondissement dlssoire. Clermont-Ferrand : A. Veysset,
1827. Piece.
. Chansons. Clermont-Ferrand : J.-J. Vaissiere, 1831. 412 p.
3. Sources imprimees indirectes
ARDANT, CH. Notice sur M. de Martignac. Discours de rentree a l 'audience solennelle de la cour d'appel de Limoges, 4 novembre 1851. Limoges : H. Ducourtrieux,
1851.31 p.
BELISLE, N. de.Epitre a S. M. Louis-Philippe, roi des Frangais, au profit du monument autorise par ordonnance royale pour honorer la memoire de M. le vicomte de Martignac.
BIROT-LETOURNEUX, R. M. de Martignac. Discours prononce le 22 decembre 1878.
Toulouse : Riviere, 1878. Piece.
CLAVEAU, J. M. de Martignac, procureur general a Limoges, 1820-1822:
discours de rentree a la cour d'appel de Limoges, audience solennelle de rentree du 16 septembre 1972. Limoges : Charles-Lavauzelle, 1972. 33 p.
DEGRANGE-TOUZIN, A. Les franchises de l 'ancien barreau et du barreau moderne.
Discours de rentree prononce a Vouverture des conferences de Vordre des avocats de Bordeaux, le 16janvier 1867. Bordeaux : Bord, 1867. Piece.
DUVAL, E.-R. Cour imperiale de Bordeaux. M. de Martignac. Bordeaux : G.
Gounouilhou, 1866. Piece.
GIRARD, P. Eloge de M. de Martignac, prononce le 4 dec. 1852, a 1 'ouverture de
la conference des avocats de Bordeaux. Bordeaux : Veuve Crugy, 1852. Piece.
HAUSSEZ, baron d'. Memoires du baron d'Haussez, demier ministre de la marine sous la
Restauration, publies par son arriere petite-fille la duchesse d'Almazan. Paris :
Calmann-Levy, 1896-1897. 2 t.
LA ROCHEFOUCAULD, vicomte de. Memoires de M. le vicomte de La Rochefoucauld, aide
de camp dufeu roi Charles X (1814-1836). Paris : Allardin, 1837. 41.
TOUSSAINT, L. La biographie de M. de Martignac, discours prononce a la
conference des avocats, le samedi 10 decembre 1864. Paris : J. Claye, 1865. Piece.
B. Sources manuscrites
1. Archives nationales, France
S e r i e s C e t F
C 740-741 Pieces diverses et projets de lois de la session de 1828 C 2084-2090 Petitions de la session de 1828
C 2091 Rapports de la Commission des petitions de la session de 1828 C 2092-2099 Petitions de la session de 1829
C 2754-2757 Pieces envoyees a la Chambre des deputes, 1828-1829
C* II84-101 Proces-verbaux des seances de bureaux de la Chambre des deputes, 1814-1848
F7 6720, doss, 12 Voyage politique de La Fayette en province, 1829
F7 6767-67772 Correspondance politique des prefets, adressee au ministere de
1'Interieur
2. Archives departementales de la Vienne
4 M 40 Circulaires et correspondance du prefet, Restauration
4 M 290 Proces-verbaux et rapports divers de la gendarmerie, 1823-1829
3. Archives departementales du Puy-de-Dome
Fonds Roux
2 J 139 Cahier contenant des renseignements sur des
magistrats du tribunal de Clermont-Ferrand, vers 1830
2 J 142 Famille de Batz, Notamment piece 9 :
Quelques reflexions sur la desunion des royalistes, par le baron de Batz, [1828]. Ms.
2 J 218 Correspondance de Favard de Langlade.
Autres
7 J 59 Des differens partis: comment ils se
meuvent et comment ils sont composes, par le
1 M 121 Evenements politiques, 1817-1870
3 M 55 Listes electorales et jury: cirulaires,
instructions, correspondances, placards, 1816-1829
3 M 59 Elections generales, 1827-1828
4 M 116 Esprit public, 1818-1874
4 M 140 Esprit public, 1800-1817
4 M 1926 Surveillance legale, XlXe s.
4. Bibliotheque (Service commun de la documentation) de 1'Universite de
Poitiers
Depdt des fonds de la famille Voyer d'Argenson : papiers de Marc-Rene-Marie d'Argenson
P 196 Adresses diverses, procurations, passeports, carnets, agendas. Cartes d'electeur
P 197 Contributions. Recits de voyages: description, historique, portraits de personnes identifiees (carnet, s. d.). Correspondance et notes sur les evenements de 1814
P 199 Correspondance et notes sur les evenements de 1814. Correspondance et notes concernant le departement de la Vienne (fete patriotique de Chatellerault, notamment), 1818-1820. Correspondance avec 1'administration, 1827-1831. Association pour la liberte individuelle. Correspondance et texte sur le droit des electeurs
P 201 Loi sur les elections : petitions adressees aux deputes pour inviter le roi a assurer 1'execution de l'art. 11 de la Charte concernant la
liberte de vote et d'opinion : correspondance, petitions, rapports. Exclusion de Manuel. Correspondance avec la prefecture de la Vienne, 1828
P 202 Loi sur la peche fluviale: projet, correspondance, 1829. Observations sur la loi des elections. Reflexions, opinions, notes preparatoires d'interventions publiques.
P 203 Petitions adressees a la Chambre des deputes, circulaires, envois de discours, affaires concernant des personnes, correspondance concernant la deputation, 1821-1831
P 223 Resumes de lettres regues et envoyees, 1785-1827
5. Bibliotheque municipale de Versailles
Pantheon Versaillais
Charles X, doss. 1 Lettre de Charles X a Martignac, lui demandant de 1'instruire rapidement sur une pretendue edition de lettres que Marie-Antoinette aurait ecrites en prison, [1828]
6. Bibliotheque municipale et interuniversitaire de Clermont-Ferrand
Fonds Le Blanc
986-987 Differents documents reunis sur La Fayette,
dont certains ont trait aux banquets civiques qui lui furent offert en Auvergne
1310 Dossier sur la loge magonnique de S.-Julien
de Brioude, affiliee au Grand Orient, 1744-1831
7. Archivo Historico Nacional, Espana
Seccion de Estado 12 Legajo 2986 Legajos 3479 a 5050, 5241 a 6365 y6378a7161 Legajos 7162 a 7693 Correspondance politique, 1823Correspondance diplomatique entre Madrid et ses ambassades, legations... notamment celles installees en France, 1730-1849
Documentation relative a differents ordres, tel celui de Charles III, 1801-1887 (guide de N. Arocena)
Seccion de consejos suprimidos
Alcades de Casa y Corte,
Legajos 9344 a 9497 y 376 libros
Causas de Estado, Legajos 6289-6314
Documentos curiosos 150 legajos13
Documentation capitale sur les evenements qui marquerent Madrid, 1647-1834. Les
Libros de Gobierno de la Sala de Alcades de Casay Corte en facilitent 1'exploitation
Interessante sous-serie formec par les pieces des proces intentes aux plus celebres liberaux espagnols et par de la documentation afferente, 1813-1823
Sous-serie qui, tout heterogene qu'clle soit, comprendrait des documents importants, 1757-1852
12 Fonds non encore exploites.
13 Le guide n'apporte pas plus de precision, cf. L. Sanchez Belda, Guxa del Archivo Historico Nacional,
Sala de Gobierno del Consejo de Castilla, Legajos 1 a 4207
Policla : Ministerio de Seguridad Publica y Superintendencia general de Vigilancia 108 legajos14
Sucesos politicos15
8. Biblioteca nacional, Madrid
16Manuscritos 1414
Capitale, puisque le Conseil de Castille etait au coeur des decisions de la monarchie bourbonienne, 1717-1834
On pense y trouver differents dossiers sur des protagonistes de Pexpedition de 1823, y compris des rapports sur 1'entourage du duc d'Angouleme
Documentation touchant tous les evenements politiques qui secouerent le pays, 1789-1836
Sous cette cote sont regroupes des documents regardant Pexpedition de 1823 et Poccupation frangaise, 1823-1828
14 Meme imprecision. Ibid, p. 154. 15 Meme imprecision. Ibid., p. 158. 16 Fonds non encore exploites.
II. BIBLIOGRAPHIE
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DEUXIEME
SECTION:
COMMENTAIRE
DE
LA
BIBLIOGRAPHIE ET DES SOURCES IMPRIMEES
I. « LES GLANES » : LES SOURCESIMPRIMEES CONCERNANT MARTIGNAC
En guise de preambule, nous voudrions indiquer que « BN-Opale plus », nouvelle version du catalogue informatique de la Bibliotheque nationale de France (BnF) se revele plus performante que 1'ancienne, puisque de nouvelles notices apparaissent sous le mot sujet « Martignac ». Ces glanes peuvent etre regroupes dans trois ensembles : les ecrits des proches, depeignant le Martignac intime ; les discours ayant trait a ses activites d'avocat et de magistrat; les epltres et pieces concernant le ministre. Au titre des ecrits des proches, nous avons pu retrouver un discours prononce par E. Barateau sur la tombe de la mere du Bordelais, discours interessant puisque Barateau avait ete adopte par Martignac pere et etait le secretaire particulier du fils ou une epitre adressee a Louis-Philippe par un Belisle, parent sans conteste d'Elisabeth Philipeaux Milhct de Belisle. La figure du juriste prend plus de relief grace a une replique haitienne a 1'ime des plaidoiries les plus celebres de Martignac, qui s'en prenait a cette recente republique, alors tenue encore en France pour une colonie rebelle; de meme, une serie de discours prononces par des hommes de loi, a 1'occasion d'audiences solennelles, de conferences d'avocats entre 1851 et 1972 sur Martignac peuvent permettre d'analyser les qualificatifs associes, dans la memoire collective de ces professions liees au droit, a celui qui, un pied dans la tombe, accepta de reprendre son metier d'avocat (une comparaison attendue serait celle qui le mettrait en parallele avec Deseze, defenseur de Louis XVI et modele certainement de Martignac)17. On s'adresse,
17 Cf. Le recensement en est dresse par J.-C. Farcy, dans Deux siecles d'histoire de la justice (1789-1989) :
elements de biographie, Universite Paris X-Nanterre, Centre d'histoire de la France contemporaine,
enftn, a 1'homme d'Etat, tantot en lui prodiguant des conseils, tantot en 1'encensant, tantot en le tympanisant de vers, comme Fa fait Charles de Massas.
Charles de Massas est un personnage interessant a tous egards : ne a Grenoble en 1798 et petit-fils du constituant Mounier, il appartenait a la jeune generation liberale et commenga a se faire connaitre en 1824 par deux compositions a la gloire de Lord Byron et du combat de la Grece pour l'independance, veine qu'il exploita de nouveau en 1826 avec un nouveau poeme, La Grece moderne, messenienne18. II participa a la breve aventure de 1'Academie provinciale, fondee a Lyon en 1826 par Ch. Durand et qui ne compta pas plus de six mois d'existence. Pendant 1'experience Martignac, cet impenitent rimailleur mit sa muse a contribution pour attaquer les jesuites et, surtout, Martignac. Sous Louis-Philippe, il sacrifia a la vogue napoleonienne et langa Les archives du Havre, recueil commercial,
scientifique et litteraire. La Revolution de 1848 allait lui ouvrir de nouveaux horizons :
redacteur successivemcnt du Journal du 5e arrondissement de Paris puis de 1'ephemere hebdomadaire 1 'Examen, revue politique, sociale, administrative et litteraire paraissant
tous les samedis, il se presenta aux elections legislatives, dans le departement de la Seine,
en mai 1849, mais essuya un echec sans appel. Employe puis verificateur des douanes, Massas vecut successivement a Lyon, Nantes, Le Havre et a Paris, avant de se retirer dans le Dauphine, A notre sens, il est 1'exemple meme de 1'esprit«touche-a-tout» des bourgeois du XlXe s., versant dans les lettres, 1'erudition, le journalisme et la politique19.
Ni Querard, ni les continuateurs de son entreprise ne reussirent a identifier 1'auteur de Meditation de M. de Martignac devant une haleine. Pour notre part, la citation de
18 Ch. Massas, La Grece moderne, messenienne, Lyon : Perrin, 1826, 15 p. Massas participe parfaitement de
la vision heroique d'une Grece seule face a la barbarie. Et d'ecrire, p. 11; a 1'adresse des gouvernants des grandes puissances chretiennes: « Puissans du monde, o vous! qui, dans 1'orgueil des cours/ Enivres de plaisirs dont 1'attrait vous egare,/ Insultez a la Grece et la nommez barbare,/ A quel prix vendez-vous vos dedaigneux secours? ».
19 Cf. art. « Massas », dans P. Larousse, Grand dictionnaire universel du XlXe s., Paris, 1866-1879 ; J.-M.
Querard, La France litteraire ou dictionnaire bibliographique des savants, historiens et gens de lettres de la
quelques vers par R. Tremouilhe20 et la reference allusive qui 1'accompagnait nous avait
conduit hativement a attribuer a Martignac lui-meme la paternite de cette piece de vers que nous n'avions pu avoir en main. Un exemplaire deniche aux Archives departementales de la Vienne a leve 1'equivoque: la dedicace a A. de Jussieu signee par Massas et le ton sarcastique qui prevaut en font le factum politique contre Martignac le plus spirituel que nous ayons lu pour 1'heure21. En passant entre-temps en revue soigneusement la classe
« L », Histoire, nous nous apergumes que le catalogue papier de la BnF, plus fiable que 1'ancienne version du catalogue informatique de beaucoup, avait bien rattache cet opuscule a la production de Massas. Depuis peu, du reste, il apparut sous le mot sujet « Martignac » du catalogue de la BnF, preuve des reels apports de BN-Opale plus22.
Dans les domaines mal maitrises ou incompletement defriches, comme la question religieuse et le fonctionnement de la Chambre des deputes, pointes par MM. Boutry et Delmas, nous avons tente de completer nos connaissances.
II. MARTIGNAC ET LES EGLISES
Pour la question religieuse, il est incontestable que les amalgames frequents et non denues d'arrieres pensees operes au XDCe siecle nous avaient quelque peu egare. Si 1'obtention d'une bourse a 1'Ecole frangaise de Rome en 1997 et la lecture de Guillaume de Bertier de Sauvigny nous avait aide a faire la part du mythe et de la realite en ce qui concerne les Jesuites, la Congregation et les Chevaliers de la Foi, les termes de «gallicanisme» et «1'ultramontanisme» invoques constamment par les acteurs de la Restauration conservaient pour nous des contours flous23. Ainsi, avons-nous lu un ouvrage
de synthese redige par un specialiste inconteste : Etre chretien en France au XlXe siecle
(1790-1914) de Gerard Cholvy. Apres avoir plante le cadre dans lequel evolua le
christianisme -la desaffection perceptible des avant la Revolution, le choc de la 20 Cf. R. Tremouilhe, Le vicomte de Martignac, Bordeaux, 1979, p. 24.
21 AD Vienne, 8° D 2578.
22 BnF, YE-53635. Par parenthese, il n'y a toujours pas de notice autorite Rameau pour Martignac. 23 Pour seul exemple, voir 1'usage qu'en fait le prefet du Loiret, Ricce (AN, F76770, Loiret).
Constitution civile du clerge pour les catholiques et les liens institutionnels entre 1'Etat et les eglises-, il expose les flux et les reflux de la foi, d'un point de vue social et geographique et les formes que prend la piete, chez les laics comme chez les religieux. L'apport de Liguori au catholicisme, le culte marial, 1'encyclique Rerum novarum et le Reveil protestant sont les bouleversements religieux majeurs du siecle dernier. Gaston Bordet, quant a lui, situe son etude sur La Grande Mission de Besangon (janvier-fevrier
1825), dans la droite ligne des travaux qui se sont multiplies depuis trente ans sur les
manifestations de masse et les fetes : a une lecture sur les fondements du sentiment religieux et sur la politique de VEglise en France a travers 1'exemple du diocese de Besangon, il conjugue le decryptage d'une ceremonie ponctuelle, dont les temps forts sont autant d'indices sur l'etat social et politique (ou sur leur representation mentale), et une approche anthropologique de la fete. La pertinence du choix s'explique par la date, 1825 -apogee de la Restauration-, par le cadre (Besangon, ville importante) et par la rivalite de deux tendances au sein du clerge local (les zelateurs de Lamennais, dont la haute exigence intellectuelle et la spiritualite tranchent avec 1'entourage de 1'areheveque, qui pratique une « religion sociologique » avant tout contre-revolutionnaire, associant politique, ordre social et foi24). Cette « reconquete » nous a beaucoup appris sur le mode de pensee et d'action
d'une Eglise de France, dont les prelats presque tous gallicans promouvaient alors une religion dc 1'expiation et vivaient encore sur une idee constantinienne de leurs rapports avec le roi. Le tres instructif mandement de Mgr Legroing - La Romagcre, eveque de S.-Brieuc, contre les « ordonnances Martignac » du 16 juin 1828 nous conforte dans cette vision des ehoses25. Dernier ouvrage important a avoir attire notre attention, la these de Michele
Sacquin, Entre Bossuet et Maurras, l'antiprotestantisme en France de 1814 a 1870. Car, de meme que «jesuite » etait 1'anatheme prononce par les liberaux, de meme la droite 24 Cest cn 1828 que Lamennais fait paraltre Des progres de la Revolution contre 1'Eglise, dans lequel il
dissocie la cause de 1'Eglise de celle la monarchie, incapable, selon lui, d'imposer son ideal de religion unique.
25 Cf. AN F7 6768, Mandement de l'eveque de S.-Brieuc pour te careme de 1829, S.-Brieuc, 1829, 16 p. et
notamment p. 6 : « Ce sera donc [le Tout-Puissant] (...) qui, tenant le coeur du roi dans sa main, lui fcroit cormaitre qui sont ses vrais amis ».
catholique denigra souvent le protestantisme, en 1'accusant d'etre le faux nez de 1'esprit philosophique et revolutionnaire (citation de Lamennais, p. 128). Cest pourquoi M. Sacquin a confrontc les ecrits de controverses catholiques et protestants pendant ces cinquante-cinq annees qui connurent le Reveil protestant, non sans avoir opere un long retour sur le contexte religieux general fortement influence par la politique. Si l'on en reste a la Restauration, elle souligne combien VEglise, semblant triompher de la Revolution, declencha une offensive puissante dans le royaume, qui coincida avec la periode 1821-1827, pendant laquelle la droite etait aux commandes et culmina en 1826, avec le jubile (p. 21). Fait notable, la courte ere Martignac correspondrait, selon 1'auteur, a une periode de detente (p. 33 et p. 127), meme si M. Sacquin parle d'attitude «ambigue » pour les gouvernements successifs de la Restauration, en raison de 1'importance du catholicisme, religion d'Etat, notamment aux yeux de Charles X. Comme pendant a la these de M. Sacquin, nous ne pouvons nous empecher de jeter un regard sur 1'Angleterre de 1828-1829 : 1'emancipation des catholiques fut obtenue par Wellington (bill du 13 avril 1829) apres des debats virulents, au grand dam de VEglise anglicane, eglise officielle de cette monarchie, non sans ambiguites la encore26. L'ouverture de Martignac vis-a-vis de la minorite
protestante fut, a notre avis, bien manifeste et obeit a la constitution souhaitee d'un centre conservateur puissant a la Chambre des deputes, par dela les clivages droite/gauche : Cuvier est nomme a la direction des cultes non catholiques ; le depute Preissac regoit une prefecture ; Jean-Andre Sers, jusqu'ici prefet du Cantal, est promu a un poste plus important, la prefecture du Puy-de-Dome27; Guizot reintegre le Conseil d'Etat, le ler mars,
en service extraordinaire ; Nau de Champlouis et Salvandy, lies tous deux par leur mariage
26 La franchise elective fut ainsi elevee en Irlande de 40 shillings a 10 livres sterlings, pour eviter la defaite
electorale des francs tenanciers reformes face a des catholiques qui composaient les cinq septiemes de la population de 1'ile.
27 Cf. Curieusement 1'ouvrage de R. Bargeton (R. Bargeton et alii, Les prefets du 11 ventdse an VIII au 4
septembre 1870, repertoire nominatif et territorial, Paris : Archives nationales, 1981) ne signale pas a la
p. 276 que Sers est protestant. Ce dernier 1'indique dans une lettre a Martignac, en date du 30 aout 1828, de Clermont-Ferrand (AN F7 6771, piece 34, p. 2).
a la haute bourgeoisie protestante , obtiennent qui un poste de prefet, qui un poste de conseiller d'Etat en service ordinaire29..,
III. CHAMBRE DES DEPUTES, ELOQUENCE PARLEMENTAIRE ET HISTOIRE DU
DROIT
Martignac se distingua par son eloquence et la rigueur de son raisonnement. A des fins comparatives, nous procedames a des incursions en amont et en aval de la Restauration. En amont, nous avons pu mieux comprendre, en lisant 1'ouvrage de Patrick Brasart, Paroles
de la Revolution: les assemblees parlementaires, 1789-1794, combien la couche
sedimentaire de Yhabitus parlementaire qu'avaient deposee les premieres assemblees de la Revolution etait fertile et a quel point elle constitua 1'assise du mode de fonctionnement de la Chambre des deputes sous la Restauration. Grace a P. Muller, auteur de Jaures,
vocabulaire et rhetorique, nous avons cerne, en aval, quelles etaient les techniques
lexieometriques utilisees pour passer au tamis les discours de ce maitre de 1'eloquence de la Troisieme Republique qu'etait Jaures.
Le theatre des succes oratoires de Martignac fut, donc, d'abord et avant tout a la Chambre des deputes et il nous incombait de posseder les rouages de 1'institution, ainsi que le deroulement de ses seances. Nous avons mis a contribution, pour ce faire, les ressources de la Bibliotheque interuniversitaire Cujas, dans laquelle nous avons effectue un stage. La pierre de touche de la connaissance de la Chambre des deputes au XlXe s. demeure Poeuvre du professeur de droit Roger Bonnard, Les reglements des assemblees legislatives
de la France depuis 1789 (notices historiques et textes). L'auteur souligne (p. 21-22) que
les assemblees de la Restauration comprirent Pinteret d'etablir un cadre reglementaire, jusqu'alors rejete, pour mener des debats sereinement. Dans le meme passage, il releve le 28 Ils avaient epouse deux soeurs Feray-Oberkampf, famille elle-meme alliee aux Mallet de Rouen (cf. L.
Trenard, Salvandy en son temps, 1795-1856, Lille: publications de la faculte des lettres et des sciences humaines, p. 102-103). La femme de Nau de Champlouis, quand celui-ci etait prefet a Arras, fut accusee en 1835 par les journaux catholiques de proselytisme (cf. M. Sacquin, op. cit., p, 60).
caractere hautement politique, a la Chambre des deputes, des demandes de changement du reglement interieur, proposes dans 1'espoir de modifier Fesprit de la Charte (R. Bonnard consacre, du reste, un paragraphe a la lutte entre les partis, p. 28-31). En outre, il ne faut pas oublier que Martignac mourut depute sous la monarchie de Juillet et que, partant, il evolua, a partir d'aout 1830, dans un environnement different: 1'initiative parlementaire, quoique bridee, et 1'interpellation furent des innovations qui affaiblirent le role crucial que les seances des petitions avaient pris sous la Restauration (p. 38-39). En matiere de droit constitutionnel, nous ont attire les memoires diriges dans les annees soixante sur la monarchie censitaire par Jehan de Malafosse, professeur d'histoire du droit a 1'Universite de Paris encore indivise. Deux d'entre eux nous interesse principalement. Celui de Dimitri Dombrowski, tout d'abord, a, pour champ d'etude, les commissions d'enquete parlementaires sous la Restauration. Une fois pos6 le constat des imperfections de la Charte, qui devaient entrainer fatalement des interpretations opposees, 1'auteur defmit la commission d'enquete parlementaire comme une emanation de la Chambre presentant un caractere occasionnel, dans le but de recueillir des informations ou de conduire des investigations (p. 18-20). Ce n'est pas forcement un cheval de Troie contre le gouvernement, puisqu'il y eut des commissions instituees a des fins economiques (p. 13). Le plan qui suit est classiquement divise entre une partie sur le combat pour la reconnaissance du droit d'enquete du parlement et une autre analysant la technique de ce type de commission. II cite 1'opinion de Martignac au ler aout 1822, qui estimait que 1'enquete appartenait a 1'autorite judiciaire. Martignac suivait en cela Bourdeau, son futur collegue au gouvernement, au nom de la non confusion des pouvoirs. Leur raisonnement consistait a dire qu'en s'arrogeant une telle prerogative, la Chambre des deputes, le «legislatif», tiendrait a sa merci 1'executif (p. 25-30) 30. Ce sont les ultras, une nouvelle
fois, qui mirent sur pied, au debut du regime, le systeme de la commission d'enquete, en outrepassant les competences de la commission des petitions, afln d'influer sur la marche 30 En droit constitutionnel, on parle soit de separation des pouvoirs soit d'interpenetration. Parler de la sorte de
la separation des pouvoirs nous parait n'etre pas tout a fait juste, dans le cadre de la Restauration, car le pouvoir legislatif est detenu par le roi, avant de l'etre par les chambres.
du gouvernement. Comme on le sait, la plus celebre des commissions d'enquete fut celle qui se reunit en 1828 pour statuer sur la demande de mise en accusation de Villele. Martignac, d'apres D. Dombrowski usa de tout 1'arsenal reglementaire dont il disposait pour desamorcer cette menace politique (et ce, «tres finement», a l'en croire, p. 62). II possedait, de fait, a fond ce probleme pour avoir ete rapporteur en 1824 de la commission d'enquete qui s'enquit des droits de B. Constant a pretendre a la nationalite frangaise. Ce travail universitaire, au total, constitue un complement solide a la contribution de C. Lecomte a 1'etude collective qui avait pour theme les ministres devant la justice31. Plus
original est le sujet de Jean-Louis Burban: il s'est attaque a 1'absenteisme dans les chambres frangaises sous la Restauration. Nous nous posions pcrsonnellement la question de savoir comment Martignac, en 1828 et 1829, parvenait a s'assurer des quelques deputes necessaires pour faire basculer la majorite en sa faveur, compte tenu de leur presence aleatoire . J.-L. Burban fournit des elements de reponse probants, en expliquant que 1'absenteisme est d'abord conditionne par des facteurs juridiques : le calendrier des chambres et la maniere dont les seances se deroulaient (il n'y a pas de suspension de seance par exemple). II n'a garde d'omettre les aspects sociaux, en essayant de donner 1'origine socioprofessionnelle des membres des chambres, grands notables, qui doivent vaquer a leurs affaires en province ou assumer les charges d'un mandat local (mais 1'analyse, sommaire, n'est pas satisfaisante et 1'auteur oublie, selon nous, d'y adjoindre l'age souvent eleve des deputes et pairs, qui, souvent, sont souvent amenes a partir se reposer ou se faire soigner33). Pour qu'une decision des chambres soit valable, cependant, un quorum est 31 Cf. C. Lecomte, La mise en accusation de Villele, in R. Badinter [dir.], Les ministres devant la Justice,
Paris : Association frangaise pour 1'histoire de la justice et Actes Sud, 1997, p.55-77.
32 Le probleme etait capital. Martignac regut, d'ailleurs, une curieuse lettre de la part du juge de paix de
Chateaubriant, qui trouvait le voyage officiel de la duchesse de Berry en Bretagne relevait de la faute politique, puisque les deputes de cette province allaient degarnir les rangs de la droite a la Chambre pour la recevoir (AN, F?6772, Seine, doss. 3, piece 6, lettre du 6 juin 1828, de Chateaubriant [Loire-Atlantique, ch.-l.
arr.]).
33 Sans compter les demandes de conge, dix deputes decederent en 1829 et plusieurs demissionnerent pour
indispensable et l'on apprend, a Foccasion de la proposition du depute Fouras, que sur 450 deputes, il n'y en avait guere plus de 290 environ par seance, Finexistence d'un registre de presence empechant toute analyse plus fine (p. 125 suiv.). Afin de lutter contre le fleau de Fabsenteisme et de rationaliser leur fonctionnement, les chambres essayerent d'ameliorer leurs procedes de votation et des propositions furent emises pour gagner du temps et en efficacite (ainsi, la proposition de Demargay, en 1829, sur la discussion du budget, qu'il soumettra egalement sous le regime suivant). Nous pouvons ainsi juger de Fimportance d'une question, en recoupant les temoignages des contemporains et en en deduisant le degre de mobilisation des parlementaires : Fexpedition d'Espagne, pomme de discorde de la session de 1823, draina les phalanges des deux camps et cette forte assiduite, curieusement, cst inversement proportionnelle a la part que Fhistoriographie lui consacre.
IV. « L'EXPEDITION DES CENT MILLE FILS DE SAINT LOUIS » : MARTIGNAC
ET L'ESPAGNE, 1823
Comme le releve avec pertinence J.-Ph. Luis, Fexpedition frangaise en Espagne « est curieusement ignoree de Fhistoriographie fran?aise »34. Or, en travaillant a notre these
d'Ecole des chartes, nous avons compris que cet episode marquait un tournant dans la carriere politique de Martignac : il noua a cette occasion de solides relations avec le duc d'Angouleme, qui le propulsa, en janvier 1828, au ministere de Flnterieur; en executant le plus scrupuleusement possible la tache que Villele lui impartit et en sachant partir avant que n'eclatent les profondes dissensions entre les ultras espagnols et le futur dauphin, il s'assura une place de choix au coeur de la majorite de droite et gagna la reputation d'un homme d'Etat. La reunion de tous ces motifs nous pousse a aller prochainement a Madrid. Pour ce faire, nous avons contacte M. A.-G. Novales, professeur de FUniversite Complutense de Madrid, par Fentremise de M. le professeur Zylberberg, ancien eleve de la Casa de Velasquez : M. Novales s'est offert de nous preter son concours sur place. De meme, nous allons prochainement rencontrer M. J.-Ph. Luis, maitre de conferences a FUniversite 34 Cf. J.-Ph. Luis, La croissance ambigue du Leviathan dans 1'Europe du XlXe s.: 1'exemple de la
Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand, qui travaille sur les structures de PEtat espagnol au XlXe s. Nous avons consulte, enfln, les guides d'archives espagnols et le catalogue des manuscrits de la Biblioteca national de Madrid et lu le principal ouvrage de Phistoriographie recente sur cette expedition frangaise, qu'on doit a R. Sanchez Montero, de PUniversite de Seville. C'est une synthese traitant tour a tour des fondements politiques et diplomatiques de Pintervention, de son deroulement et de «Poccupation» qui en decoula. L'aspect le plus neuf en est Panalyse des echanges economiques entre la France et PEspagne (chapitre 4). Les gouvernements de Louis XVIII et de Charles X axerent, en effet, leur strategie europeenne sur le bassin mediterraneen: la France devait prendre la tete des pays latins pour faire face aux puissances du Nord et, principalemcnt, a PAngleterre, qui avait supplante politiquement la France dans la peninsule iberique d'abord en 1813-1814, avec la retraite frangaise face a Wellington, puis en 1820, avec le coup d'Etat liberal. Parallelement, le trafic de marchandises et les relations fiduciaires entre PEspagne et la Grande-Bretagne prirent dans le meme temps un essor nouveau, au plus grand detriment de la France. Cest pourquoi Pingerence frangaise avait aussi des mobiles economiques, qui ne visaient pas seulement PEspagne, mais egalement le continent americain, que la France voulait conserver, a tous points de vue, dans le giron d'un pacte de famille reactive. R. Sanchez Mantero s'est base pour etayer sa demonstration sur un memoire profond de 1'attache commercial de Pambassade de France a Madrid entre 1823 et 1828, Boislecomte, conserve au Quai d'Orsay. On peut regretter, neanmoins, que cette synthese n'aborde la collaboration politique franco-espagnole qu'a partir de Parrivee de Talaru, reduisant ainsi hativement les quatre premiers mois a une simple operation militaire : il n'y est donc pas question de Martignac. La bibliographie, par contre, nous foumit des amorces sures et nous conduisit a nous pencher sur Poeuvre d'un grand connaisseur du monde hispanique, M. J. Sarrailh.
TROISIEME SECTION: LA CHAMBRE DES DEPUTES
PENDANT LE GOUVERNEMENT MARTIGNAC, AU
TRAVERS DE SES ARCHIVES
La Chambre des deputes fut a la fois le tremplin et la cause de 1'echec de Martignac. Orateur hors pair, habile manoeuvrier, juriste solide, il fut la force de frappe de Villele, avant de s'emanciper de la tutelle de ce dernier pour tenter d'ouvrir une troisieme voie au centre. Le moment etait venu pour nous, avec ce rapport d'etape, d'apprehender le fonctionnement de la Chambre des deputes des departements de la Restauration et d'apprecier le retentissement que ses travaux pouvaient avoir sur la conduite des affaires et sur un renouveau du debat politique en France, en 1828-1829. Aussi nous sommes-nous plonge dans la serie C des Archives nationales, car notre exploitation de cette serie s'etait bornee pour notre these d'Ecole des chartes a 1'affaire Ouvrard (CC 539) et, surtout, au proces intente aux membres du cabinet Polignac en decembre 1830 (de CC 546 a CC 551)35. II ne nous pas parut indispensable, pour Pheure, de nous rendre a 1'Assemblee
nationale, etant donne que cette institution autorisa un microfilmage des pieces qu'elle detient36. Ces fonds, de surcroit, se rapportent essentiellement a la Seconde Republique et a
la fin du XlXe s. Nous comptons ecrire a M. Gutman-Lajeunesse pour savoir si la bibliotheque du Palais-Bourbon recele quelque rarete sur la fin de la Restauration et sur Martignac.
35 Cf. J. Charon-Bordas, Les archives des assemblees nationales (1787-1958). Repertoire numerique de la
serie C, Paris: Archives nationales, 222 p.
I. L' OMBRE PORTEE DE LA PUISSANCE ROYALE SUR LES DEBATS
Tout attendu qu'il soit, le premier constat, tire de la lecture des pieces originales, reflete parfaitement 1'equilibre institutionnel tel qu'il avait ete voulu par la Charte et la loi du 13 aout 1814 : le pouvoir legislatif s'origine dans la puissance du roi, qui tient son trone de Dieu seul. L'illustration en est donnee par la navette des projets de loi, dont la premiere mouture est redigee en conseil des ministres, puis soumise au roi, qui accorde ou non 1'autorisation de 1'envoyer devant les chambres. La diplomatique consacre cet etat de fait. Plus que le retour au protocole initial des actes d'Ancien Regime (« Charles, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes verront, salut!38»),
ce sont les verbes principaux des dispositifs qui le prouvent: quand Charles X ordonne (« Nous avons ordonne et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit presente, en
OQ
notre nom, a la Chambre des deputes, par notre ministre [... ]» ), la Chambre des deputes
supplie le monarque (« Le roi sera humblement supplie de presenter un projet de loi qui
renferme les dispositions suivantes [...] »40). Bien entendu, ce formulaire, repete, avait
perdu de sa charge symbolique en 1828, puisque 1'interet etait dans le contenu meme des textes debattus, souvent amendes, et que les changements de regime et les exils avaient appris a relativiser les manifestations de la majeste royale. Ne sous-estimons pas pour autant, a 1'excmple de Thierry Lentz, le poids de Faspect formel, toujours signifiant41. 37 Cette loi concerne expressement les relations des Chambres avec le Roi et entre elles ; les titres III et IV en
sont les plus importants.
38 La Charte constitutionnelle commence symptomatiquement par « La divine Providence, en nous rappelant
dans nos etats... » (texte retranscrit par D. Colas, textes constitutionnels frangais et etrangers, Paris : Bordas, 1994, p. 700-705).
39 AN, C 741, piece 46 : proposition de loi sur un credit extraordinaire d'un million deux cents mille francs
pour creer des bourses dans les 6coles secondaires ecclesiastiques, acte signe par Charles X, 24 juin 1828, contreseing de Roy. Cf. Charte constitutionnelle, art. 16.
40 AN, C 741, piece 43 : proposition de loi emanant de la Chambre des deputes tendant a empecher qu'un
depute ne soit fonctionnaire, a 1'exception des militaires, 23 avril 1828. Cf. Charte constitutionnelle, art. 19.
41 Th. Lentz remarque ainsi la disparition de la majuscule pour « gouvernement» dans l'Acte additionnel aux
constitutions de 1'Empire, qui marque selon lui la fin de la concentration de 1'executif dans les seules mains de NapoMon (cf. Th. Lentz, Dictionnaire des ministres de Napoleon, Paris : Christian et Jas, 1999, p. 30).
