CONFIDENTIAl
LE RÉGIME JURIDIQUE DES
ACTIYIT~SINDUSTRIELLES ET
COMMERCIALES CONDUITES DANS L1ESPACE EITRA-ATROSPHfRIOUE:
NOUVELLES ORIENTATIONS
par
Frédéric Nordlund
Thèse présentée à la Faculté d'études supérieures et de recherche en vue de l'obtention de la Maîtrise en droit
(LL.M.) •
INSTITUT DE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL
Université McGill Montréal Octobre 1989
Cette thèse est dédfée
i .,
11ère.
i
mes grands-parents. et
i
toute ma famille;
pour leur amour immense et
leur soutien de tous les
jours.
i
RÉSUMÉ
L'actualité technologique et la définition de
programmes ambitieux pour la prochaine décénnie, tendent â
transformer les enjeux induits par l'opération spatiale.
L'installation de plates-formes et stations orbitales. ouvre effectivement la voie vers de nouvelles perspectives
indus-trielles, inconnues jusque là. L'objectif de cette thèse
est donc d'en présenter les contours, et d'entreprendre une
analyse juridique favorisant le passage de la recherche
fondamentale aux applications commerciales.
Dans ce sens, le chapitre préliminaire s'attachera
à décrire les caractéristiques générales de ces futures
orientations vers la commercialisation et
l'industrialisa-tion des activités spatiales. Un premier chapitre fera état
des dispositions applicables du droit international public de l'espace, notament des grands principes qui font parfois preuve de certaines difficultés d'adaptation.
Le chapitre deuxième permettra l'examen des ques-tions d'immatriculation, de juridiction et de lois
appli-cables, devant aboutir à une utilisation règlementée de
l'espace extra-atmosphérique. Le projet de construction
(
"
concret pour souligner les ambiguités et les lacunes du droit applicable.
Enfin, la promotion d'un cadre juridique favorisant la viabilité commerciale de ces futurs processus de produc-tion, sera évoquée dans un troisième chapitre.
Jill
.
"'"
i i i
ABSTRACT
Current technology and the planning of ambitious programs for the next decade tend to transform the stakes inherent in space activities. In effect, the launching of space stations and platforms pave the way towards new indus-trial prospects previously unheard of to date. Thus, the objective of this thesis is ta present an outline of these new prospects and to undertake a legal analysis motivating the transition fram basic research to commercial applicat-ions.
Consequently. the prel iminary chapter will describe the general characteristics of those future trends towards commercial and industrial space activities. Legal provi-sions of Public International Space Law are examined in the first chapter, notably those which are indicative of the difficulties encountered in this process.
A second chapter will conduet the study of the questions regarding Registration. Jurisdiction and Choice of Law which hopefully lead to a successful regulation of Outer Space aetivities. The US/International Space Station project will provide an example whieh will underline the deficiencies and ambiguities of the applicable law •
Finally, the development of a legal framework favouring the commerc i al vi abil ity of these future
commer-cial production processes
w~l1
be produced in the third chapter.v
REMERCIEMENTS
Je tiens, en premier lieu, à remercier Monsieur le Professeur P.P.C. Haanappel, vice-doyen aux étuGes supé-rieures et à la recherche, pour avoir accepté de me donner sa confiance et de me guider dans la rédaction de cette t hè se.
Je me permet également de remercier Or Nicolas M. Matte, Directeur de l'Institut de droit aérien et spatial, pour avoir bien voul u Me donner l'occasion de vivre une si belle expérience humaine et académique.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas mentionner Dr Lucy Stojak pour son aide inestimable, Howard Baker pour ces précieux conseils, et Maria D'Arnica qui a dactylographié le manuscrit avec une extraordinaire patience et compétence.
~
1
1
(
..
TABLES DES MATIÈRES
RÉSUMÉ
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• i ABSTRACl ••••••••••••••••••••••• , •• •••••••••••••••••• li;REMERCIEMENTS
.t. ...
v
TABLES DES MATIERES •••••••••••••••••••••••••••••••••
viCHAPITRE PRÉLIMINAIRE
...
l Section 1 Section II A.B.
Déf;nitions ...•...•....••....••.•.•• Caractéristiques générales de la commercialisation et de l'industriali-sation des activités spatiales •••••••••• Le rôle prépondérant de l'état ••••••••• Commercialisation et "privatisation" ••••5
7
7
13
C. Le Commerce spatial: un marché difficile
Sec t i on II 1 A.
B.
C. à déterminer... 20 a) b) avant 1986 après 1986...
...
L'Exploitation industrielle etcommerciale des objets spatiaux
...
L'expérience "Spacelab"
...
Plates-formes spatiales automatisées •••
1. L'Europe: une evolution vers
23 24 25 27 29 l'automatisation •••••••••••••••••••• 30 2. Etats-Unis: accentuation de la
participation du secteur privé •••••• 31
3. Les capsu1 es rêcupérabl es: ouverture
sur un nouveau marché ••••••••••••••• 35
-vii
Section IV l'environnement spatial •••••••••••••••• 42
A. les caract~ristiques •••• Cl • • • • • • • • • • • • • • 42
B • Les ut i lis a t ion s •••••••••••••• ~ • • • • • • • • 42
C. L.! nécéssaire adaptation... 46
CHAPITRE 1 - LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DE
L'ESPAC~:
UNE PERCEPTION SPECIFIQUE DES
ACTIVITES INDUSTRIELLES ET
COMMER-Section 1
A.
C IALES • ••• • • ••••• • ••••• • ••••• • • ••• • • •• 55
La liberté de l'espace instituée en
droit conventionnel face au
develop-pement du commerce et de " industrie
Définition de l'"utilisation" de
l'espace extra-atmosphérique •••••••••••
57 57
B. L'entreprise privée: un acteur
controversé. •••••••••••••••••• ••••••••• 60 1. La recherche d'une justification.... 60
2. L e
r
e fus d I~ l' Uni 0 n S 0 v i é t i que •••••• 6 4C. Le régime de la liberté de l'espace
.
...
68Section II La liberté de l'espace: une liberté
mesurée •••••••••.•••..•••••.••••••••••• 72
A. La controverse de 1 a clause d' i nterêt
commun ••••••••••••••••••••••••••••••••• 73
1. Débat Doctrinal sur la portée juridique de l'article 1(1) du traité de l'espace concernant les activités industrielles et
commerci a 1 es •••••••••••••••••••••••• 74
2. Les répercussions de la clause
d'"intérêt commun" •••• •••••••••••••• 76
B. La règle prohibitive de la
Section III l'Établissement de la responsabilité. une garantie et une promotion de
l'utilisation de l'espace •••••••••••••• 89
A. la responsabi 1 ité international e des "activités nationales" conduites dans
l'espace extra- atmosphéri que •••••••••• 91 B. la responsabilité internationale pour
1 es dommages causés par 1 es obj ets
spatiaux ...••...•...•••.
t....
1001. Les caractéristiques générales du dommaqe tel qu'envisagé par la
convention de 1972 •••••••••••••••••• 102 2. Les sujets de la responsabilité ••••• 104 3. L'etendue du concept d'objet spatial. 106 4. Le double régime de la responsabilité lOB 5. Les 1 imites de l'app1 ication de
la convention ••••••••••••••••••••••• 109 CHAPITRE II - LE RATTACHEME~T JURIDIQUE: VERS UNE
UTIL 1 SATION REGLEMENT:::E DE L' ESPACE
EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE •• ••••• • •••••••• 111 Section 1 L'immatriculation des objets spatiaux •• 112 A. Un système à trois niveaux ••••••••••••• 115 1. Les effets des registres nationaux ••• 116 2. La tenue d'un registre central aux
Nations-Unies ••••••••••••••••••••••• 119 3. Les procédures d'identification
physique supplémentaires •••••••••••• 121 B. L' avénement des pl ates-formes et
stations spatiales: vers une mise à
Section II
l'épreuve du système instauré... 121 1. Les plates-formes automatisées
et/ou récupérables •••••••••••••••••• 121 2. Le cas de la station spatiale
US/internationale ••••••••••••••••••• 123 La juridiction applicable aux activités
conduites dans l'espace
( 1 1
1
~ ixA.
les principes d'application...
131B. l'étendue de la juridiction non
précisée par l'article VIII du traité
de l'espace •••••••••••••••••••••••••••• 136
c.
Une juridiction concurrente établie pourla station spatiale ~S/internationalc.. 141
Section III le sauvetage des astro~autes et la
récupération des objets spatiaux •••••• 149
A. le régime du sauvetage des astronautes.. 151
B. Le régime de la récupération des
objets spatiaux •••••••••••••••••••••••• 155
CHAPITRE III - LA PRQMOTION D'UN CADRE JURIDIQUE
ADAPTE AUX NOUVELLES ORIENTATIONS
Section l
A.
B.c.
Section IIA.
DU COMMERCE
ET
DE L'INDUSTRIE
•••••••
158La protection des retombées de
l'opération spatiale: enalyse de la
propriété intellectuelle... •••••• •••••• 160
le droit des brevets: une élément-clef •• 162
La pratique du droit des brevets par
les puissances spatiales ••••••••••••••• 169
1. les règles de priorité •••••••••••••• 170
2. la pratique deve10ppée aux
Etats-Unis •••••••••••••••••••••••••• 172
3. la pratique developpée en Europe •••• 176
la nécéssaire adaptation au projet de
station spatiale US/internationale ••••• 180
L'assurance spatiale ••••••••••••••••••• 186
Les différentes garanties proposées... 189
Page a. la ponce d~ pré-lancement •••••• 190 b. 1 a ponce de 1 ancement •••••••••• 191 c. la police en orbite ••••••••••••• 192
2. Les dommages indirects •••••••••••••• 194
3. L'assurance de responsabilité ••••••• 196 B. la remise en question de l'assurance
spatiale •..•..•...•••••...••••.•••..••• 198
1. Les difficultés du marché ••••• •••••• 198 2. Les nouvelles perspectives •••••••••• 202 Section III Vers l'intégration des industries
à l'activité orbitale •••••••••••••••••• 204
A. la définition d'un regime
d'autorisa-tion de vol ....•..•.••...•••••..•...••• 207
B. Création d'un regime juridique incitant l'investissement et protégeant la
CONCLUSION
technologie et les profits ••••••••••••• 211
1. Le financement de l'opération
spatiale .... . . • . . . • ....• . . . 211
2. Le droit des contrats ••• •••••• •••••• 216
3. Les contrôles à l'importation, à l'exportation et transfert de
technologie •• •••••••••••• •••••• ••••• 223 4. La protection de " envi ronnement
spatial... 232
...
2391
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Pien avant le lancement du premier objet dans l'espace extra-atmosphérique, des hommes avaient dejà imaginé les utilisations potentielles de ce nouvel environ-nement. En 1869, Edward Everett Halel révélait à la c omm u na ut é sc i en tif i que son i n ven t ion: une st ru c t ure 0 r b i -tale pouvant favoriser la navigation terrestre et maritime. Plus tard, contribuant à une nécéssaire approche pratique, Constantin Tsiolkovski2 et Herman Oberth3 découvraient le concept de station spatiale et son rôle unique pour l'observation de la terre, les voyages interplanétaires et les liaisons intercontinentales. Vi5ionnaire à plus d'un titre, Arthur C. Clarke proposa, à son tour, en 1945, un système mondial de communication par satellites.
4
1. E.L Hale, "The Brick Moonu
, Atlantic Monthly, 1869.
2. C. Tsiolkovski, Une fusée dans l'espace cosmigue, Moscou, 1903.
3. H. Oberth, Die rakete zu den planetenraümen, Munich, 1923, p 86 et ss.
4. A.C. Clarke, "Extraterrestria1 Relays Can Rocket Stations Give Wor1d Wide Radio Coverage", Wireless World, vol. 51, No 10, octobre 1945, p 305-308.
(
{
L'exploration scientifique et les developpements technologiques ont. par la suite, ouvert la voie à une nouvelle ère, qualifiée parfoi~ de "troisième révolution industriellell
• 5 les objectifs et le contenu des
acti-vités spatiales ont, cependant, subit une évolution au cours de leur trente années d'existence.
Outre les notions de prestige et d'intérêts stra-tégiques, les communications longue distance par satellites furent les premières applications exploitées sur une base commerciale. 6 Le lancement du satellite TELSTAR l, le 1(' juillet 1962, marquait un étape importante: la première entreprise privée (AT&T) developpait, finançait et exploi-tait son propre objet spatial. Il s'en suivit la création d'entités nationales et internationales, permettant l'expan-sion d'un nouveau secteur, tant pour les constructeurs que
5. 6. G.H. Stine, The York, 1975), p 1; Commercial Space printemps 1985, p
Third lndustrial Revolution. {New M. Collins, "An Astronauts's look at
Opportunities ll
, ~ommercial Space.
24.
- - . . - - - -
--3
pour les exploitants de tels systèmes. 7 Une décénnie plus tard, les vecteurs de lancement et les services de télé-détection furent à leur tour commercialisés. pour une clien-tèle de plus en plus nombreuse. Mais la concurrence inter-nationale se faisait intense, avec un marché qui restait parfois difficile à déterminer.
Considérée comme une période transitoire soulignant l' accentuat i on de 1 a recherche et du développement. 1 es années 1980 apportent une nouvelle espérance pour la commu-nauté industrielle mondiale. Alors que sont lancés actuel-lement des programmes ambitieux dans le domaine des infra-structures orbitales (plates-formes et stations spatiales). l'Union Soviétique. les États-Unis, l'Europe, et le Japon. s'installeront à demeure dans l'espace, à l'aube du Troisième Millénaire. L'objectif à long terme de ce qui apparaît de plus en plus comme une expansion irréversible de l'humanité dans le cosmos, va impliquer une mise en exploi-tation des instrumenexploi-tations disponibles.
L'établissement de telles infrastructures ne se 7. Pour une histoire du developpement de la
commerciali-sation des satellites de télécommunications. voir J.F. Gallo w a y • The Pol i t ; cs and Te c h no l 0 9Y of Sa tell i te Communications, Lexington Books, Lexington, MA, 1972;
B.
Mazlish. The Rai1road and the Space Program: An Exploration in H;storlcal Analo9Y, MIT Press. Cambridge. MA1965; G.A.
Hazelr;gg et M.E. Hymowitz, "Spaee Commercialization, Lessons From History". 1 Space Poliey (1985), p 187-201.(
{
justifie, en effet, que par l'utilisation qui en sera faite et qui nécéssitera la mise en oeuvre d'une large gamme d'équipements, d'installations, et de procédés de fabrica-' tion. En plus des activités de recherche proprement dites basées sur l'accés à des conditions expérimentales uniques, l'environnement spatial offre des possibilités de commer-cialisation intéréssantes, non seulement de produits déjà connus, mais encore de produits nouveaux qui viendront s'ajouter sur le marché.
Les agences spatiales, tant nationales qu'inter-nationales, ont rempli leurs missions en démontrant la fiabilité et la rentabilité de projets, dont le calcul des risques reste trop élevé pour que des capitaux privés puis-sent être engagés. Mais, cédant le passage à des méthodes de gestion différentes, la voie fut ouverte à des entités ou organismes qui se font de plus en plus préssants pour
retirer des bénéfices économiques de ce nouveau secteur de croissance. Des rel ations juridiques constantes se sont
créées entre les entrepreneurs et les états intéréssés, sans pour autant remettre en cause le rôle dominant des agences
publiques qui continuent de contrôler les opérations de lancement et les services fournis.
Ainsi, la tendance générale à la privatisation qui s'observe aux États Un; s comme en Europe, ne met pas encore
5
productrices des instruments de la technique spatiale et les activités orbitales. Mais avec la perspective de production en orbite, c'est la nature même du rôle de l'industrie qui va changer.
Le vide juridique actuel en droit spatial fait
obstacle plus que la technologie elle même, à une nécéssaire
stimulation de l'investissement, à la reconnaissance de
nouvelles méthodes de travail et surtout à l'assurance d'une
exploitation à long terme. 8 Mais l'évolution de ce droit
qui part de la définition des grands principes, au niveau
international, va trés certainement aboutir à la
détermina-tian d'un cadre juridique précis, pour régir les activités industrielles et commerciales conduites dans l'espace extra-atmosphérique.
SECTION 1 - DÉFINITIONS
Le commerce peut se définir comme étant "une opéra-tion ayant pour objet de mettre les divers produits de la
nature et de l'industrie ou des services à la portée des
consommateurs et des clients, à l'effet d'en tirer un
8. Les traités internationaux ont été
époque où l'on n'envisageait pas une lité.
rédigés à une
ua-(
!
profit."g
L'industrie se conçoit plus comme "l 'ensemble des activités, des métiers, qui produisent des richesses par la mise en oeuvre des matières premières (transformation en produits ouvrés ou semi-ouvrés)".IO
La deuxième définition est une partie intégrante de la première. Mais, une fois adaptées aux utilisations industrielles et commerciales de l'espace, ces notions perdent toute précision touchant à la conceptualisation et au contenu de ce11 es-ci.
Par exemple, l'industrialisation spatiale peut être considérée par certains comme le transfert d'un programme du secteur pub1 ic au secteur privé.l l D'autres n'y voient plutôt, qu'une évolution vers la fabrication de nouveaux produits. 12
9. Dictionnaire de droit A. Perraud-Charmentier, 3ème éd. log.d.j. (Paris, 1967).
10. Petit Larousse illustré, éd. Librairie Larousse,
(Paris, 1979).
II. American Astronautical Society, "The Industrialization of Space", Advances in the Astronautical Sciences, Vol. 36, part
2, 1978, 22.
12. B. Frish, "Obsat and Space Bank: Getting Government out of Space", Astronautics and Aeronautics, novembre 1979, p 20-23.
,..,
7
Multidisciplinaire par essence, la commercialisa-tion de ce type d'activités empêche une analyse exhaustive de tous ses aspects et de toutes ses formes. Même si l'on a tenté de la définir en s'appuyant sur la base de la recher-che d'un profit, ou de retombées économiques et sociales pour la communauté, l'actualité technologique a permis de dégager, avec plus de précision, ses nouvelles orientations. Une analyse devra donc tenter d'en établir les caractéris-tiques générales, afin de mieux cerner l'environnement dans lequel vont évoluer les industries spatiales, au seuil du XXIème siecle.
SECTION II - CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA
COMMERCIALISA-TION ET DE L' INDUSTRIALISACOMMERCIALISA-TION DES ACTIVITÉS
SPATIALES
Le developpement des activités spatiales indus-trielles et commerciales se distingue par plusieurs facteurs intrinsèques.
A. LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DE L'ÉTAT
a) Cette prépondérance s'explique traditionnelle-ment par le fait que le secteur privé ne puisse supporter les sommes nécéssaires à la réussite d'une telle entreprise.
-(
Plus précisement on identifie trois catégories d'arguments: 1. les risques et incertitudes sont jugés trop élevés (il faut différencier ici les risques techniques des risques commerciaux).
2. l'importance du coût des investissements de base, ainsi que des frais de recherche et de développement a été maintes fois mis en exergue. Les gouvernements ont continué a assumer ces coûts concernant les moyens de lance-ment et les satellites mis à la disposition des organismes de commercialisation, lice qui limite les frais de ceux-ci
aux frais d'opération et d'exploitation proprement
dits." 13
3. en général les conditions de rentabilité devien-nent favorables à long terme.
L'identification de ces trois facteurs varie
suivant l'activité spatiale considérée. 14 La fabrication
13. M. Bourely, "Que1ques réflexions sur la commercialisa-tion des activités spatiales", 11 Annales de droit aer1en et spatial, (Montréal, 1986) p
171,
115;
"Arianespace, $ociêté anonyme de droit français, est Chargée de commercialiser les services de lancementeffectués à l'aide du lanceur Ariane dont le
developpement initial et les améliorations ultérieures se font dans le cadre de l'A.S.E.".
9
de matéri aux dans l'espace, par exempl e, va impl iquer un taux beaucoup plus faible d'investissement (en comparaison avec la construction d'un lanceur) mais comportera un niveau élevé de risques techniques et commerciaux.
b} Au delà de ces arguments, la prépondérance de l'état s'explique par la formulation de l'intérêt national. Les professeurs McDougal, Lasswell, et V1 asic l'ont identi-fié en 1963, en affirmant que: 15
"leaving aside military and basic scienti-fic objectives, there seem ta be a variety of political objectives which may include national prestige, notions of sovereignty ••• in most cases there are also notions of technological leadership and engineering preeminence which are rarely well articu-lated in terms of cleJrly thought-out Objectives and programmes."
De tels Objectifs ne sont evidemment pas compar-ables avec ceux du secteur privé, qui recherche avant tout:
- des conditions favorables à l'inve~tjs-s ement.
- l'identification d'un nombre suffisant de clients prêts à payer pour un produit et/ou un service
- une couverture des coûts de développe-ment et de production
- des revenus potentiel s suffisants pour parer aux risques d'une telle entreprise etc •.••
La maitri se d'une techn i que nouvell e est certes un enjeu de pouvoir. De ce point de vu~, la technique spatiale
15. McDougal, Lasswell et Vlasic, Law and Public Order in
s~ace, Yale University Press (1963), 3-127; Lord
C orley, "Economies of Space and the Role of Gavern-ment", 4 Space Poliey {1988}, 180.
(
est exempl ai re: par une combinai son de caractères spéci-fiques sans équivalent, elle met à rude épreuve la volonté de ne pas laisser se creuser l'écart entre les différentes puissances impliquées. La dimension des projets sur les-quels elle s'édifie ne s'accommode pas d'un ëffort diffus, il faut y consacrer une action coordonnée, fondée sur une volonté explicite et homogène. On comprendra alors l'impor-tance de la détermination d'une stratégie dans cette lutte pour la supériorité économique et industrielle. Le rôle de l'état s'y trouve renforcé, attribuant un aspect particulier aux relations qu'il entretient avec le secteur privé:
1. L'État contrôle l'accés à l'espace:
Malgré certaines tentatives de construction de lanceurs financés uniquement par des capitaux privés,16 l'état semble conserver une situation de monopole en ce domaine (Il existe non seulement un monopole de construc-tion, mais aussi, un contrôle strict concernant l'accés au
16. la firme amerlcaine Space Service Inc. (S.S.!.) a réussi le lancement de sa première fusée expérimentale "Conestoga 1" le 9 septembre 1982 cf. Air et Cosmos, no 920 du 18 sept. 1982., 25; de même pour Startruck avec son lanceur "do1phin", cf Air et Cosmos, no 985 du 21 janvier 1984, 36; voir aussi P. Langereux, "Developpement spectaculaire des entreprises spatiales privées", Air et Co~~, no 917 du 28 août 1982, 51.
1
1
-11
lancement, l'établissement d'un manifeste des vols. la
fixa-tion du prix du transport spatial, etc ••• ). Une telle
situation, par ailleurs, été confirmée lors de l'accident de 1 a na vette spat i ale "Cha 11 enger" ayant eu des conséquences désastreuses pour bon nombre de charges utiles commerciales aux États Unis. 17
2. L'État contrôle les services nécéssaires à la
con-tinuité de l'exploitation commerciale de l'espace
Comme il a été précisé plus haut, la rentabilité des activités industrielles et commerciales de l'espace ne
va pleinement s'exprimer qu'à long terme. Il devient donc
primordial pour le secteur privé de maintenir et entretenir les différentes infrastructures orbitales, service qui tend
â rester sous le cont rôl e de l' êtat:
lIother applications ••• , are like1y ta
require in-orbit power supplies; construc-tion, resupply and refurbishment capabili-ties; heat and waste disposal; and data
storage, switching, and processing among
other 'i nfrastructure' servi ces. It
appears as if only government will develop
the systems required to provide those
17. P. Langereux, IILes Missions commerciales sont retirées
à la N.A.S.A. et au Shuttle", Air et Cosmos, no 1106
-(
(
services." 18
3. l'action directe de l'état sur le secteur privé
peut freiner l'accomplissement de certains projets (attribu-tion de licenses d'exploita(attribu-tion et de brevets, règlementa-tions économiques, politiques mal définies concernant les activités spatiales industrielles et commerciales, procé-dures administratives, concurrence de l'état dans le même domaine d'activité, etc ••• ).
4. L'État, garant de la compétitivité
Liée à la remarque precedemment citée de Lord Chorley,19 cette garantie semble porter tant sur la phase de développement et de production20 que sur l'étape de la commercialisation (la compétitivité économique d'un état donné, devant être maintenue à un niveau élevé sur le marché international). Elle peut être, toutefois perçue
différem-18.
19. 20.
M • Sc hw art
z
et P • St are s, The E x9 loi t a t ion 0 f Spa ce:Policy Trends in the Military an Commercial Uses of Outer Space,
éd.
Butterworths, (London,1985), 58.
Lord Choley, op. cit •• supra note 15, p 183.Voir par exemple M.G. Bourély, "La Production du lanceur Ariane", 6 Annales de droit aérien et spatial (1981) 279.
--.-
..
13
ment par les puissances spatiales. 21
5. Certaines organisations internationales
inter-gouvernementales dont l'objet est centré sur l'activité spatiale, renforcent cette prépondérance. C'est le cas de l'Agence Spatiale Européenne dont le but est de promouvoir la coopération entre les industries des différents pays pour développer et utiliser tous les moyens de l'exploitation de l'espace au bénéfice de l'économie Européenne. Il devient donc capital de prendre en compte les politiques et pro-grammes de tous les états membres, accentuant ainsi le contrôle gouvernemental à l'échelle nationale. 22
B.
COMMERCIALISATION ET "PRIVATISATION"
La relation qui s'établit entre commercia1hation et privatisation prend une orientation particul ière dans le cadre des activités spatiales. M. Bourély préCise justement que la "différence entre ces deux notio.:; est mal perçue et qu'il existe une tendance regrettable dans l'opinion à 21. Cf par exemple, le débat entre les Ëtats-Unis et l'Europe concernant la détermination de la part de subventions ~ouvernementales qui n'est pas amortie dans la facturation d'un lancement, Air et Cosmos, no 1012 du 1er septembre 1984, 101.
22. Chor1ey, OP. cit., supra note 15, p 184 •
(
croire que le passage de la gestion administrative d'une activité spatiale à une gestion commerciale, équivaut au passage de la même activité du secteur publ lC au secteur privé de l'économie.,,23 Conséquence de la prépondérance de l'état dans ce domaine, la commercialisation n'entraînera en effet, que dans de rares exemples la privatisation (notion avant tout attachée à la qualité du vendeur). Par exemple, le président Reagan demanda, en 1983, une étude sur un tel transfert, concernant l'exploitation des satellites de télédétection LANDSAT. 24 Sélectionné par une commis-sion Ad Hoc, le groupement EOSAT (Earth Observing Satellite Co.) devint une parfaite ill ustration de pri vatisation des activités spatiales,25 et ceci malgré certaines
difficul-23. M.G. Bourély, op. cit., supra note 13, p 172.
24. Gérés par la NOAA, cf. Presidential decision memo-randum of March B, 1983, statement by Dr. J.V. Byrne, administrator, National Oceanic and Atmospheric Administration, US Dept. News (8 mars 1983).
25. H.R. Marshall, "Commercialization of Space: Incen-thes, Impediments and Alternatives", 12 J. Space L.
-15
tés liées aux nouvelles méthodes de gestion. 26
L'objet de cette étude n'est pas de tenter
d'oppo-ser aux activités des entreprises privées dans l'espace
(considérées parfois comme porteuses de progrés) celles des
états (considérées comme redoutables et dangeureuses). La
mise en garde du doyen C.A. Colliard parait, à ce titre,
trés importante:
1111 faut absolument ••• abandonner tout
esprit de croisade et partir de la
consta-tation évidente de la nécéssaire et
étroite symbiose entre des activités
menées par les états et des activités
privées, et de l'évidence juridique que le 'statut de l'espace est interétatique', ce
qui ne l'empêche evidemment pas d
2
;tre uncadre pour des activités privées. 1I
Ainsi une combinaison du secteur public et du
secteur privé s'est instaurée,28 créant une variation des
26. Le groupement EOSAT doit gérer 1 e système LANDSAT,
sans pour autant posséder tous les titres, cf. H.R. 5155, 98th Cong., 2d sess. (1984), dans 130 Congo rec.
2467-77 (1984); voir aussi P.M. Adrien, /tA U.S.
Dilemma - Satellite Remote Sensing Privatization", 2
s~ace Policy (1986) p 93-94; W.P. Bishop,
"Partner-s ip"Partner-s in a Remote Sensing, a Theme with Sorne
Examples", ibid., p332.
27. C.A. Co11iard, "Droit des utilisations scientifiques
et industrielles de l'espace", 37 RFDA (1983), 405
sq.
28. Par exemple Olivier de Saint Lager, IIL'Organisation
des activités spatiales françaises: une combinaison
dynamique du secteur public et du secteur privé", 6 Annales de droit aérien et spatial (Montréal, 1981) 475.
If
...structures d'exploitation mises en place:
entreprise nationale ou nationalisée société d'économie mixte ou établisse-ment public industriel et commercial entreprise ou organisation purement privée
con sor t i u min ter n a t ion a u x f 0 rm
ë
spa r 1 esecteur privé
organisations internationales, compo-sées d'états, de leurs agences, ou à caractére mi xte avec 1 a coll aborat ion de certaines firmes.
La diversité des intérêts ainsi que des acteurs en présence renforce la complexité de l'analyse des rela-tions juridiques qui vont se créer au cours des prochains développements des activités industrielles et commerciales conduites dans l'espace extra-atmosphérique (voir Figure no 1, 2 et 3). Cette situation donne au droit applicable, un caractère composite, car i l ne relève ni entièrement du droit public ni entièrement du droit privé, et attribue une part importante aux techniques contractuelles.
sion suivante parait refléter cet état de fait:
La concl
u-"In most advanced technical countries, industry and government are so closely related that it is someti~~s difficult to distinguish between them."
29. Space Industriali zation Act of 1979, hearings before the Subcommittee on Space Science and Applications, May 22, 23 and June 26, 27, 1979.
~ ~
Commercial
(Prlvately Funded) ~(!j)flJflJfLrJPublic
(GOY", Funded) ~ ~WHAT IS SPACE BUSINESS?
@)~fNltil{jf)fP)
Public
Commercial
"Privatization"
"Commercialization
I l(Gov't Assets
(Commercial Servicesl
Transferred to
Commercial Users)
Private Ownership)
;!$
g
...
Government
Government
Contracting
Facilities
(Gov't Contractorsl
(Commercial Users)
Gov't Users)
....,.
THE STRUCTURE OF THE SPACE INDUSTRY
• Government
-Industry
• Academla
• Consumers
APPLICATIONSGov't
&
Industry
• Satellite Communications • Science • Remote Senslng ,,'~'; , " Y
INFBASTRYÇJURI;
• Materlals Processlngl
Industry
~",:;itW~nY-~8~na'\<tI' \~.;:) ',,'~
,
.. ~ >" .. ~~r... t'v ~.a\.;.".. .... _.... .. ... .. ~ .... ~"~,:o .. J' . . . .• GrouPd",
~Support'
Govemment
.... .. '-: ( .. ",0;.:' ~: .... \:~.: .. >:'{ } .... <.... ... ~ .. ~ .... :: i ~-> .... ~ .. v .... ~~Th< çJo.~ .. ).~~~ ,," ... ~ .:, .. .. .. <. r ... .... ~ -:~ .. ~« .. v..~ .. ~... w .... . .. ' ; . . .. ... ~ of" ... .. .. • On~Orbitservices
'< ,SOURCE: International Space UniversitVr Session 1988
1
~
c ~g
ç ~ ~ $
BUSINESS RISK
&
THE ROLE OF GOVERNMENT
Relative
Risk ManaQB.me.nf
~uccess
Type
of
Risk
Gov', Influence
Required
to
Date
Technical
High
• Gov't must Underwrite
Ves
High Risk/Low Return
1
~
Basic Technology
&
Infrastructure
0
w
Institutional
High
• Stable and Supportive
Government policy
Limited
Market
High
• Market Guarantees
No
• Non-Competition
Financial
Moderate
• Reliable Support
No
• Loan Guarantees
Access to Space
Moderate
• Use of Gov't Ranges
• Limits
on
Liability
Ves
• Access to ShuHle
(
C. LE COMMERCE SPATIAL: UN MARCHÉ DIFFICILE À DÉTER-MINER
1. Cette difficulté réside en ce qu'une étude de marché doit tenir compte de plusieurs données:
i) la clientèle potentielle et les bénéficiaires directs de telles activités se situent tant dans le secteur public que dans le secteur privé. 30
ii) les applications spatiales n'ont pas toutes le même rendement. Comparativement à la télédétection ou aux télécommunications, certaines activités, comme la fabrica-tion de matériaux, ne possèdent pour l'instant ni un marché un;, n; un marché défini. L'Académie Nationale des Sci-ences, aux États-Unis, a même révélé qu'il n'éxistait aucun exemple d'"economically justifiable processes for producing material s in space". 31 Il est à noter, cependant, que cette fabrication est concue ici, comme devant recouvrir deux types d'activités:
La production de matériaux sophistiqués à usage terrestre (qualifiée de production en microgravité), susceptible d'être concurr."ncée par d'autres méthodes de 30. Cf. supra, Section II-B.
31. U.S. National Academy of Sciences, National Research Council, Space Applications Boards Material Processing in Space, (1978) 5.
-2&&
21
fabrication.
- La transformation de matière première spatiale en produits ouvrés ou semi-ouvrés dont les répercussions économiques sont difficiles â appréhender. 32 Des études ont bien été conduites sur une éventuelle extraction minière des corps célestes et des quelques 20,000 astaroldes de toutes tailles qui passent prés de la terre,33 mais d'aucun ne s'avance à fournir des résultats précis.
Grâce à la précision et à ~'ingéniosité du Dr. Glaser 34 qui fl!t l'un des premiers concepteurs de satel-lites générateurs d'énergie à partir du rayonnement solaire,
i l est devenu plus facile d'évaluer le potentiel commercial de ce secteur d'activité. Si l'énergie, pour laquelle il 32. A.H. Cutler, "Space Manufacturing", Encyclopedia of Physical Science and Technology, vol. 1311987), 130: i1There is no sense in producing material for which there is no market"; S. Ostrach, "Low Gravit y Fluids Flows" , 14 Annual Rev. Fluid Mech. (1982), p 313-346. 33. B.T. Q'Leary, "Material Processing and Asteroida1
Resources", in Space Manufacturing Faci1ities, Proceedings of the Fourth Princeton/AIAA Conference, vol. 3, 14-17 mai 1979, p 17 à 20; Report of the LPSI/NASA Workshop on Lunar Base Methodology Develop-ment, S.D. Nozette et B. Roberts eds., final report on NASA grant NAG9-1l6, l'extraction d'hydrogène est, par exemple, évoquée à la page J3; National Commission on Space Report Summary, Space Studies Institute Bulletin (août 1986), 1.
34. Dr. G1asert "Power from the Sun: It's Future",
Science, no. 162 du 22 novembre 1968, 857.
-.J. "
1
ir
1 !(
.
existe un véritable marché, était vendue en provenance d'un satellite produisant lOGw, celà permettrait de dégager un revenu annuel de 2 milliards de dollars. 35 Todd Haw1ey, proposant la création d'une organisation internationale pour l'énergie sol aire via satellites (INSOLSAT) qui s'inspire des méthodes de gestion de INTELSAT, se fait beaucoup plus prudent: respectant l a première phase de développement, il est prévu 1 milliard de dollars pour l'année 2010.36
Pour le transport spatial, i l a été estimé que les gains s'échelonnant sur les 30 prochaines années, s'évaluent à 21 milliards de dollars. 37 Le secteur le plus fort reste encore actuell ement, cel u; des lancements en orbite géostationnaire (90% pour les satellites de télécommunica-tions, le reste pour les autres services). Concernant l'orbite basse (LED), le marché devrait subir une hausse
35. J.V. Puttkamer, "The Next 25 Years: Industria1ization
of Space", Space World, octobre 1977, 9.
36. T.B. Hawley, "providing the Power for Space Indus-tria1ization: Prospect for a Commercial Industry", thèse soumise à la Schoo1 of International Affairs of the George Washington University (mai 1988), 60.
37. Dr. K.P. Heiss, "Space Dpportunity and Challenge for the Private Free Enterprise in the Next Decade", in Shutt1e Operationa1 Planning, Pol icy and Legal Issues, Hearings before the Subcommittee on Space Science and Applications of the Committee on Science and Techno-logy, U.S. House of Representatives, 96th Congress, lst Session, 25-26 septembre 1978, p 75 à 84.
-'.J.'
23
conséquente avec la planification du lancement des diffé-rents éléments des plates-formes et stations spatiales. Une moyenne de 5 à 10 vols par an sera ainsi nécéssaire.
Pour la période 1980-1988. les 90 lancements de charges utiles commerciales dans le monde ont représenté une fourchette d'environ 3.1 milliards de dollars. Entre 1989 et 1996, le marché du transport spatial devraH se situer aux environs de 5 milliards de dollars. 38
cause.
(ii;) Mais la fiabilité des lanceurs est remise en L'accident de la navette spatiale "Challenger" en 1986, suivi des échecs des fusées Titan, Atlas Centaur, Delta et Ariane, ont eu plusieurs répercussions sur le potentiel des activités commerciales.
2. Ceci a abouti à une dualité d'évaluation des revenus d' ici l'an 2000:
a) Avant 1986
Le "Center for Spa ce Policy of Cambridge (Massachussetts)1I évoquait un revenu annuel de 65 milliards de dollars pour les seules activités spatiales commerciales
38. 110 satellites avec une moyenne de 15 à 20 satellites par année, cf. le rapport EUROCONSULT datant de février 1988. "S pace Industry - 10 Year Survey". 4 Space Pol icy (août 1988). 243.
(
américaines, au début du troisième mi11énaire: 39
Fabrication de matériaux: 41.1 milliards de $ Télécommunications: 15 milliards de $
Télédétection: 2 milliards de $ Autres services: 3.7 milliards de $
D'autres experts établissaient une fourchette se situant entre 30 et 51 milliards de dollars pour les États-Unis, et 90 milliards au niveau mondial. 40
b) Après 1986
Les échecs des 1 anceurs, précédemment évoqués, ont donné un nouvel aspect aux estimations proposées par les différents organismes. L'optimisme des premières heures éta'it passé, il fallait maintenant, peser ":outes les consé-quences de ces "accidents" de parcours:
- Touchant de plein fouet le marché des lancements commerciaux, le coût du transport spatial ne pouvait s'orienter à la ba;s~e comme prévu;
- Le marché de l'assurance spatiale s'est retrouvé 39. New York Times du 24 juin 1984, Section 3, 1.
40. V. Louviere, "Space: Industry's New Frontier", Nation's Business, février 1978, 25;
J.H.
Disher, "Space Transportation, Sate11 ite Services and Space Platforms", Astronautics and Aeronautics, avril 1979, p 42 à 67; et les previsions três optimistes de J.P. Vajk, "Fabrication and Products, and Economie Considerations", dans Space Manufacturing facilities, Proceedings, op. cit, supra, note 33, p 37 à 41.,
25
en déséquilibre, deva:ï'\t "'fie demande considérable qui ne peut supporter des taux trés élevés, et une offre en chute libre qui attend une forte rentabi 1 ité sur 1 es ri sques à compen-ser. 41
- Il sien est suivi une stagnation du developpement des applications spatiales commerciales pour la période 1986-1988.
SECTION III - L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES
OBJETS SPATIAUX
Comme pour un certain nombre d'autres notions fondamentales, le droit positif actuel ne contient pas de définition internationalement reconnue de l'objet spatial. Le droit conventionnel utilise tour à tour, les termes "objets", "engins" ou "véhicules spatiaux". 42
Certains juristes ont opté pour une classification
41. Voir par exemple Air et r.osmos, no. 1116 du 8 novembre 1986, 43.
42. Voir par exemple la différence entre l'article 4 du traité de l'espace de 1967 et l'annexe 19 du traité
E.L.D.O •.
(
précise. 43 M. Smirnoff 44 observe qu'en vertu du danger potentiel représenté par l'exploitation des labora-toires orbitaux, il- était tout à fait éssentiel de leur attribuer une catégorie juridique définie.
Cette position a pu être fortement critiquée45 ayant permis à des auteurs tels que V.S. Vereshchetin,46 P. Magno47 et 6.S. Robinson 48 de donner une définition large et fonctionnelle des objets spatiaux. Il suffira, 43. I.H.Ph. Diederiks-Verschoor, ilLegal Status of
Artifi-cial Space Objects", 24 Coll. on the L. of Outer Space (1981), 93.
44. M. Sm; rnoff, Stations", 12 93.
ilLegal Status of Earth Orbiting Coll. on the Le of Outer Space (1969), 45.' M. Lachs, The Law of Outer Spac~, (Leiden, 1972), 68, où il donne la dêflnition SUlvante: "any object to be placed i'l orbit as a satellite of the earth, the moon, or any other ce1estial body to traverse sorne other course to, in or through outer space."
46.
v •
S • Ver es h che tin, ..;;;L;.;:e;.;;lg:.;;.a...;.l...;A~s~p~e::.::c;..;t;..;s::.r-.:.o ~f ...;O:;..:r~b;..;i~t~i;:.:n~g~=-iI n;.:.t.:.e~r national Laboratories, USSR Academy of Science (Moscow,1970), 18.
47. P. Magno, "Les laboratoires orbitaux dans le cadre du traité de l'espacell
, 13 Coll. on the L. of Outer Space
(1970), 120.
48. G.S. Robinson, "NASA's Space Station and the Need for a Quantifiable Components of a Responsive Legal Regimell
.,.,.,
27
dans le cadre de ce travail, de considérer ceux-ci comme étant: toute application soumise à l'environnement spatial, et susceptible lI'une exploitation industrielle et commerciale.
A. L'EXPÉRIENCE "SPACELAB"
C'est par un accord du 14 août 1973 49 que la réal isation d'un laboratoire spatial, appelé Spacelab, fut confiée aux Européens (la réal isation du premier spacelab fut confiée à MSS-Erno (Allemagne) qui s'est fait ainsi le
.
promoteur des systèmes spatiaux habités en Europe). De conception modulaire, il peut comporter un élément préssuri-sé relié à la cabine de 1 a navette spatial e et une pl ate-forme directement exposée à l'environnement spatial. Précurseurs à plus d'un titre,50 ces missions 51 ont permis une étude détaillée dans des domaines tels que la
49. "Agreement between the government of the United States and certain governments, members of the European Space Research Organi zation for a cooperative program con-cerning the development, procurement and use of a space 1aboratory in conjunction with the space shutt1e system", B.G.S.l. II 1975, 1301.
50. Air et Cosmos, no 1187 du 23 a;,tril 1988, 50.
51. Le premier vol Spacelab s'est déroulé du 28 novembre au 8 décembre 1983, suivi de Spacelab 3 et Spacelab D-l fin a n c é par l' A 1 l em a g ne; Air etC 0 s m 0 s, no l 007 du 23
juin 1984, 36; Air et Cosmos, no 1071 du 23 novembre
1:
1
~
,
physique de l'atmosphère. les sciences de la vie, la physique des plasmas spatiaux, et surtout la science des matériaux. 52 Offr:-ant une très grande souplesse d'utili-sation (au total 5 à 9 tonnes d'équipements scientifiques peuvent être échangés d'une mission à l'autre). certaines expériences susceptibles d'avoir des répercussions commer-ciales furent proposées. 53
Suivant cet exemple, la firme privée Américaine Spacehab Inc •• non sans difficultés,54 proposa la commer-cialisation d'un petit module préssurisé pouvant être: i) combiné avec une mission Spacelab; ii) amarré à la future station spatiale internationale. 55
52. Spacelab D-1 fut consacré par exemple, à des expé-riences de métallurgie en microgravité; Air et Cosmos, no 1034 du 2 février 1985, 48; Air et Cosmos, no 1067 du 26 octobre 1985, 49; Air et Cosmos no 1069 du 9 novembre 1985, 62; D. Langbein, Status Report After the German Spacelab D-1 Mission, Hanser Pub1.
(Munich, 1988) 67.
53. R. Finch Jr. et A.L. Moore, Astrobusiness - A Guide to the Commerce and the Law of Outer 5pace, ed. praeger, (New York, 1985), 15; i l est prêvu par la N.A.S.A. d'éffectuer 14 vols Spacelab de mi-1989 à fin 1994, Air et Cosmos, no 1158 du 3 octobre 1987,40.
54. Air et Cosmos. no 1160 du 17 octobre 1987,40.
55. Devant être disponsible sUir le marché vers 1991. la construction des deux premiers modules SpaceHab est estimée à 65 millions de dollars; AWST, 29 février 1988, 36.
....
~ fJ. ?' ~ ~i
29Globalement, de telles missions ont prouvé l'intérêt d'un laboratoire orbital habité pour l'exploita-tion de nombreuses applications et instrumentations. 56 Toutefois certains griefs ont put être adréssés quant aux possibles déve1oppeme~ts industriels et commerciaux:
la durée du vol est parfois estimée insuffisante (10 jours environ);
le coût de tels vols reste trés élévé (100 millions de $ par mission);
Ces modules, placés dans la soute de la navette spatiale, ne fournissent pas une microgravité suffisante pour cer-taines applications (à cause de leurs mou v e men t
s %r
7o pre s a i n s i que c eux de l'équipage).
B. PLATES-FORMES SPATIALES AUTOMATISÉES
Les pl ates-formes spatiales automatisées consttuent, sans nul doute, une étape majeure vers l'industrial i-sation de l'espace. Des projets ont ainsi vu le jour, éliminant l'initiative humaine qui, dans une optique de 56. Earth-Oriented 57. Internati ona1 of • 5 Voi r A. DuraS, La
sata
de l'espace. éd. Découvertes Gallimard Paris, 198}, 117; L.K. Zoller, "Materials Science and Engineering in Space", The Journal of the Astronautical Sciences, vol 29, no 3 (juillet/ septembre1981), 20i.
(
(
rentabilité, n'est pas considérée comme indispensable pour l'exploitation de certaines activités.
1. L'Europe: une évolution vers l'automatisation
1. Construit par MBB-Erno (Allemagne), le SPAS ("Shuttle Pallet Satellite") est un paquet d'instruments pla c é dan s las 0 ut e d e 1 a n a v et t e s pat i ale Am é ri c a i ne. l 1
peut fonct i onner dans cette même soute, ou en vol 1 i bre J
ayant été pour un temps (au maximum 40 heures) largué dans l'espace grâce au bras télémanipulateur. Véritable station automatique miniaturisée,58 le SPAS se livra, durant plusieurs missions, à des expériences commandées par le secteur privé et les universités. 59
2. Héritier des résultats obtenus par le SPAS, et considéré comme le premier satellite réutilisable de l'Agence Spatiale Européenne, le programme EURECA ("European Retrievab1e Carrier) se subdivise en deux parties:
58. Air et Cosmos, no 959 du 18 juin 1983, 62.
59. Le SPAS vola en juin 1983 et fevrier 1984, réalisant des alliages de métaux et d'importants calculs des nombres critiques dits de Marangoni régissant le mouvement des particules lors de la fusion ou de la solidification d'un corps; Air et Cosmos, no 961 du 2 juillet 1983, 41; Air et Cosmos, no 958 du 11 juin 1983, 92; Air et Cosmos, no 989 du 18 février 1984, 62.
-31
EURECA-A est un satellite autonome, conçu pour être lancé (en 1991) et récupéré par la navette en orbite basse (LED), à l'issue d'une mission dont la durée est fixée à 6 mois.60 Sa charge utile sera presque entièrement affec-tée aux travaux en microgravité, étant composée de fours automatiques, d'installations de cristallisation de protéines et des serres botaniques.61
EURECA-B, satellite de deuxième génération, sera opérationnel pour des missions de longue durée.62
-2. Etats-Unis: Accentuation de la participation du secteur privé
Trois projets retiennent plus particulièrement l'attention, aux États-Unis, étant financés uniquement par des capitaux privés:
i) Un accord de type "joint agreement" a été signé
60. AWST 24 octobre 1983, 75; P. Lewis, "Europe's Factories in Space", New York Times, 14 mai 1984, dlD; ESA Bulletin, no 52 (novembre
1987),
57.61. Air et Cosmos, no 1028/1029 du 22/29 décembre 1984,
40.
62. Un â deux ans; voir pour une description technique, R. Mory, "From Eureca-A to Eureca-B", ESA Bulletin, no
[
le 22 septembre 1983 entre la NASA et Fairchild indus-tries,63 pour la réalisation d'une nouvelle plate-forme multimissions, appelée "Leasecraftll
• Il était prévu que
Fairchild prenne à sa charge le développement et la con-struction de ce laboratoire récupérable (dont le coût est estimé à 200 millions de dollars), tandis que la NASA offrait deux vols gratuits à bord de la navette spatiale (l'un pour le lancement, l'autre pour son entretien et sa récupération) • Le programme fut abandonné, principalement par manque de détermination du marché: "The expected customer base did not emerge, in part because the company
could not guarantee customers insurance coverage",64 mais il ouvrit la voie à d'autres entreprises.
ii) Devant être lancée en 1992, l'"Industrial Space Facility" est proposée par deux firmes privées: Space Industries Inc. et Wespace. 65 Tendant à devenir la pierre angulaire de la politique spatiale commerciale des 63. AWST, 26 septembre 1983, 33; Air et Cosmos, no 969, du
1 octobre 1983, 48.
64. D. Fink, "Crossroads for Commercialization?lI, AWST, 25 novembre 1985, 9.
65. Fillia1e de Westinghouse Electric Corp., Air et Cosmos, no 1140 du 25 avril 1987,52; Boeing Aerospace participe â la construction du système d'amarrage et Lockheed devra fabriquer le générateur solaire, Air et Cosmos, no 1180 du 5 mars 1988, 48.
,
33
États-Unis ,66 l' 1 .S.F. sera à la disposition des indus-triels (du secteur public ou privé) désireux d'élaborer des matériaux en orbite. Offrant un énorme potent i el commer-cia1,67 elle est susceptible de compléter ou concurrencer la station spatiale US/internationale (avec des possibilités de transformation en plate-forme co-orbitante).
iii) Intermédiaire entre l'automatisation totale et la formule habitée, le programme "Space Phoenix" a vu le jour depuis quelques années. Le secteur privé avait, en effet, retenu la solution IISKYLAB" qui utilisait le troi-sième étage d'une fusée Saturn 5, vidé de ses proper-gOls. 68 Dans ce sens, l'entreprise Externa1 Tanks Corp., composée majoritairement d'un groupement d'universités UCAR 66. J.V. Baird, "S pace Commercialization and the Federal Income Tax", 51 J. Air L. & Corn. (1986), p 899-902; un premier accord fut signê avec la NASA le 20 août 1985, voir NASA News Release du 20 août 1985.
67. New York Times, 14 mars 1984, 02; R. Finch et A.L. Moore, op. cit., supra note 53, 17.
68. IIInstallez dans son réservoir des locaux d'habitation pour troi s personnes, ajoutez un sas à l'avant avec une pièce d'amarrage pour le vaisseau Apollo, prenez encore la structure d'un module lunaire Apollo pour en faire l'armature d'un grand télescope solaire, dis-posez quel ques panneaux de photopi 1 es, ••• , soupoudrez le tout de quelques tonnes d'équipements scienti-fiques: vous obtenez une station spatiale tout à fait présentable", citation extraite de A Dupas, op. cit.,
(
(University Corporation for Atmospheric Research) et de la UCAR Foundation, projette de convertir le réservoi r extérieur de la navette spatiale Américaine. Lancé depu i s la terre, il pourrait être transformé en habitacle pres-surisé par des astronautes~69 permettant ainsi d'exploi-ter un laboratoire orbital à moindres frais, pour des opéra-tions scientifiques et commerciales. Même si la NASA con-clue que "the engineering and operating problems invo1ved with this objective are basically within the current state-of-the-art of shuttle operations, support system and tech-nOlogy",70 la mise en pratique du projet n'ira pas sans certaines difficultés techniques à résoudre au premier chef. 71
69. Report on the Scientific Use of Orbiting Shuttle External Tanks Symposium, Centre for Space and Geo-sciences Policy, University of Colorado, Boulder, Co., octobre 1987; National Commission on Space, Pioneering the Space Frontier, Batam Books, (New York, 1986).
70. Committee on Science, Space and Technology of the House of RepresentativE's, U.S. Congress, Final Report accompanying the NASA Authorization Act of 1988, cité dans 4 Space Policy (1988), 145.
71. AWST, 12 janvier 1987, 102; AWST, 29 février 1988,
35
3. Les capsules récupérables: ouverture sur un nouveau marché
Ne représentant actu\!llement qu'une tendance, il semble que l'on assiste à la création d'un nouveau marché concernant les capsules récupérables. Entrainant des coûts beaucoup plus faibles pour les utilisateurs, le laboratoire automatique est placé en orbite par un lanceur classique, et
récupéré sur terre à l'issue d'un vol de quelques semaines. i) Des entreprises privées Européennes poursuivent actueHement des travaux à bord de capsules chinoises. 72 Fixant le tarif à 15.000 dollars par kilogramme, l'URSS, de son côté, propose la commercialisation de ses laboratoires IIPHOTON II à une clientèle occidentale qui a déjà réagi favorablement. 73
ii) Les mini-capsules récupérables IIRAUMKURIER" et "TOPAS II (Transport operation of Microgravity Payload Assembled on Scout) seront exploitées sur une base
commer-72. Intospace utilise par exemple son installation COSIMA
à bord d'une capsule chinoise FSW, Air et Cosmos, no 1181 du 12 mars 1988, 33; Air et Cosmos, no
1187
du 23 avri 1 1988, 49.73. Kayser-threde a, par exemple loué trois capsules "PHOTON II entre 1989 et 1991; Air et Cosmos, no 1181, ibid., P 35.
(
"'
cia1e. 74
c.
Les Stations Spatialesa) Bien qu'il n'existe aucune définition juridique concernant les stations spatiales, une description générale permet néanmoins, de sou1 igner les aspects fondamentaux de telles structures orbitales:
1. La comparaison avec les objets spatiaux
conven-tionnels ~égage une première originalité: une 5tation
spatiale se doit de posséder une dimension tout à fait
unique pour répondre aux fonctions qui lui sont attribuées (le projet de station spatiale US/internationale mentionne une longueur de 153 mètres, dans sa plus grande
configura-tion).75 Répondant, par sa taille, â des objectifs de
rentabilité, il sera alors possible de placer des produits
ou des services "made in space" sur le marché. 76
2. Une station spatiale se caractérise par sa
pluridisciplinarité:
- ce peut être une pl ate-fo rme d'
observa-74. AWST, 25 juillet 1988, 26.
75. Air et Cosmos, no 1099, du 7 juin 1986,56.
76. La production d'énergie solaire en provenance de
l'espace, par exemple, doit se situer entre 5 et 10 gw
sur terre pour être rentable, T.B. Hawley, op. cit.,
-tions scientifiques;
- un laboratoire consacré aux recherches médicales et biologiques,
une structure pour la réparation, l' entret i en, l'entreposage, ou la
con-stru~tion7fe satellites ou de véhicules
spatlaux.
- une base pour les télécommunications, la météorologie, la télédétection,
- une " u sin e " pOU r l a f ~r i c a t ion d e matériaux en microgravité,
- une "base-relais" dans la perspective d'une exp1oita7~on des ressources des corps célèstes.
- utilisations mi1itaires.8D
37
3. Une station spatiale doit faire preuve de certaines caractéristiques de durabilité pour être considé-rée en tant que telle, suivant la définition "tradition-nel1e". 81 Ceci s'inscrit parfaitement dans le cadre
77. P.E. Glaser, "Development of the Satellite Solar Power
Station", Spaceflight, juin 1976, 204.
78. Ce qui constituera l'une des principales utilisations de la station spatiale US/internationale, AIAA, "5pace Station: Policy, Planning and Uti1ization", Aerospace Assessment Series, vol 10 (1983).
79. Air et Cosmos, no 1170 du 17 novembre 1985, 55.
80. Voir par exemple, la déclaration aux États-Unis, de C. Weinberger, secrétaire d'état à la défense, Air et Cosmos, no 1140 du 25 avril 1987, 37.
81. 0.0. Smith, ~ce Station
i
International Pol i cy, Bou 1 der, (C 0 1 0 r a do, 971), p 1.l
d'une rentabilité à long terme qui caractérise l~s activités
industrielles et commerciales de l'espace (ainsi la durée de vie de la station US/internationale est estimée à environ 30
ans, ce qui pousse la possibilité d'utilisation jusQu'en
2026) •
4. La position des acteurs commerciaux concernant les utilisations d'une station spatiale penche, en général,
vers la promotion d'une automatisation totale. Cette
dernière réduit les coûts des missions et favorise le
travail en microgravité. On a pu affi rmer 82 que pl us la
durée des vols augmente, et plus le facteur humain devient
déterminant pour la réussite du programme. Or, 1
'apprécia-tion de certaines situa'apprécia-tions et l'éventualité d'un besoin de
procéssus décisionnel, font de la présence humaine, un
élement essentiel pour une rationnalisation et une coordina-tion d'une première phase productive.
b) Le lancement par l'Union Soviétique de Salyout 6, le 29 septembre 1977, suivi de Salyout 7 et Mir (considé-rée comme la première station orbitale habitée en
perma-nence) allait marquer le début d'une nouvelle ère: la
station spatiale devenait un élément éssentiel du leadership
82. G. de Lafferanderi e, "Pour une Cha rte de
l'Astro-naute", 12 Ann. de droit aérien et spatial (Montreal, 1987), p 263.
