La réforme de la politique agricole commune : impact sur les productions animales et sur le secteur de l'alimentation animale dans la Communauté

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sur les productions animales et sur le secteur de

l’alimentation animale dans la Communauté

Herve Guyomard, Louis Pascal Mahe

To cite this version:

Herve Guyomard, Louis Pascal Mahe. La réforme de la politique agricole commune : impact sur les productions animales et sur le secteur de l’alimentation animale dans la Communauté. Séminaire du secteur Productions Animales : quelles recherches pour quel élevage, Dec 1991, Theix, France. 11 p. �hal-01594076�

E. N. S. A.

1. N. R. A.

Département des Sciences

Station d'Economie et

Economiques et Sociales

Sociologie Rurales

de Rennes

de Rennes

65. rue de St-Brieuc

35042 Rennes cedex

I.N.R.A.• RENNES

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Document préparatoire au séminaire

du Secteur Productions Animales :

quelles recherches pour quel élevage

Theix, 5 et 6 décembre 1991

par

Hervé GUYOMARD, Louis Pascal MAHE

Novembre

1991

\NRf\-Ec;{{

HG14/11/91

INTRODUCTION

Une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) ne peut plus être évitée. Déficitaire en de nombreux produits agricoles de zone tempérée à sa création, la Communauté Economique Européenne (CEE) a vite atteint, puis dépassé, l'autosuffisance assurant en cela la sécurité de ses approvisionnements, c'est-à-dire un des objectifs initiaux du traité de Rome. Les mécanismes mis en place dans une situation déficitaire se sont alors révélés incapables de gérer une situation d'excédents, structurels et croissants, mettant ainsi en lumière plusieurs dysfonctionnements:

i) accroissement des dépenses budgétaires,

ii) fragilité des exportations sur pays tiers, car étroitement liées au versement des restitutions et composées essentiellement de produits d'intervention non transformés

et à faible valeur ajoutée, .

iii) mauvaise allocation des ressources induite par la hiérarchie des prix des produits agricoles dans la Communauté (ainsi, le prix élevé des céréales a incité les éleveurs à remplacer dans les rations ces céréales par des produits importés à des droits nuls ou très faibles: tourteaux protéiques et produits de substitution des céréales),

iv) pénalisation des industries d'aval (coût élevé de la matière première) et des consommateurs

à

faible revenu (part des dépenses alimentaires élevée).

v) inégalités dans le soutien aux différentes productions, ...

Ces dysfonctionnements sont à l'origine des mesures correctrices prises depuis 1984. Ces dernières n'ont que très partiellement, et le plus souvent seulement temporairement, résolu les problèmes, et en particulier celui du coût budgétaire de la PAC.

En février 1991, puis en juillet, la Commission des Communautés Européennes (CCE) a exposé ses réflexions sur "état actuel de la PAC et sur la nécessité de la réformer en profondeur. A la lumière de ces analyses, elle a proposé des objectifs et des orientations pour la future PAC. Sa proposition, connue sous le nom de "proposition de réforme de la PAC" constitue une réorientation profonde des modalités de soutien. Les aides directes au producteur remplacent en grande partie les aides au produit et les évolutions des offres et des demandes dans la Communauté devraient davantage suivre le jeu du marché.

1. Les principes de la réforme de la Politique Agricole Commune

Le projet de réforme de la PAC présentée en juillet 1991 par la Commission (COM(91) 258 final du 11 juillet 1991) n'est pas sensiblement différent du projet de

décembre 1990 dans les principes de base: diminution des prix institutionnels et

compensation par un système d'aides directes à l'hectare ou à la tête de bétail. Les principales modifications et/ou précisions concernent les montants des aides, la mise en

place d'une période de transition et le chiffrage des mesures d'accompagnement. Ce projet de juillet peut être résumé de la façon suivante.

- Céréales et oléoprotéagineux

i) Organisations Communes de Marché et prix institutionnels: pour les céréales, baisse des prix garantis (fixation du prix indicatif à 100 ECU/tonne, c'est-à-dire - 35 % par rapport au prix d'achat moyen actuel et au niveau du prix mondial anticipé dans "un marché mondial stabilisé", du prix d'intervention à 90 ECU/tonne et du prix de seuil à 110 ECU/tonne); pour les oléoprotéagineux, les prix institutionnels ne s'appliqueront plus dans la mesure où le soutien sera uniquement assuré par un système de versements compensatoires; pour les 2 productions, suppression du mécanisme des stabilisateurs, y compris la taxe de coresponsabilité pour les céréales.

ii) introduction d'un système de paiements compensatoires: ces paiements devront compenser totalement les pertes de revenus liées aux réductions des prix institutionnels; ils ne seront pas liés aux volumes de production et se feront à l'hectare.

iii) participation non obligatoire à ce régime d'aides: le versement de l'aide est subordonné au retrait d'un certain pourcentage des terres en céréales et oléoprotéagineux. Le taux initial de gel est fixé à 15 %, taux révisable sur une base annuelle en fonction des conditions de production et de marché. La compensation pour ce gel des terres est équivalente à l'aide compensatoire par hectare de céréales, jusqu'à concurrence d'un certain taux. Ainsi, une exploitation de 50 ha ou plus recevra une aide pour un montant de 7,5 hectares (soit 15 % de 50) ; une exploitation inférieure à 50 hectares recevra une aide proportionnelle, sauf si elle est qualifiée en tant que petit producteur.

iv) définition de petits producteurs Qui n'ont pas d'obligation de gel: est considéré comme petit producteur celui Qui produit moins de 92 tonnes de céréales par an, ce Qui correspond à une surface de moins de 20 hectares sur la base des rendements moyens communautaires.

v) définition d'une période de transition pour les céréales: la réduction des prix institutionnels est étalée sur 3 campagnes:

première campagne: prix indicatif de 125 ECU/tonne; versement compensatoire de 138 ECU/hectare en moyenne (4,6 tonnes/hectare x 30 ECU/tonne).

seconde campagne: prix indicatif de 110 ECU/tonne; versement compensatoire de 207 ECU/hectare en moyenne (4,6 x 45).

- troisième campagne: prix indicatif de 100 ECU/tonne; versement compensatoire de 253 ECUlhectare en moyenne (4,6 x 55).

Pour les 3 campagnes, l'aide au gel des terres est basée sur la référence de 55 ECU/tonne. Enfin, pour les oléoprotéagineux, la réforme est mise en oeuvre en une fois.

- Lait et produits laitiers

i) réduction du quota de 3 % Qui s'ajoute à la baisse de 2 % déjà décidée dans le paquet prix de la campagne 1991/92.

tous les producteurs, afin que les petits et moyens producteurs (quantité produite inférieure à 200 000 kg par an) aient la possibilité de ne pas voir leur quota réduit.

iiil compensation pour les producteurs dont le quota est réduit sur la base de 5 ECU pour 100 kg par an sur 10 ans (financement communautaire, mais les Etats Membres pourront octroyer un supplément). Le système· de compensation est géré à l'aide d'obligations garanties sur 10 ans.

iv) mise en place possible d'un programme de rachat volontaire, une fois la baisse des 5 % réalisée, toujours sur la base d'obligations garanties cofinancées à 50 % par la CEE (soit 2,5 ECU pour 100 kg par an sur 10 ans).

v) réduction des prix institutionnels de 10

% (-

15

%

pour le beurre et - 5

%

pour la poudre de lait écrémé).

vi) instauration d'une prime compensatrice de 75 ECU/vache pour les 40 premières vaches de l'exploitation, avec prise en compte de conditions de chargement afin d'encourager les systèmes de production extensifs. La prime sera payée pour les 40 premières vaches du troupeau, les taux de charge maximale étant de 1,4 Unité de Gros Bétail (UGB) par hectare fourrager en zone défavorisée et de 2,0 UGB par hectare fourrager dans les autres zones (le calcul du taux de charge prend en compte les vaches laitières, les vaches allaitantes, les bovins mâles et les brebis). Au delà de ces taux, aucune prime ne sera versée. Cependant, pour les petits producteurs, c'est-à-dire ceux livrant moins de 24000 litres de lait par an, l'octroi de la prime n'est pas assortie de conditions de chargement.

vii) suppression de la taxe de coresponsabilité.

viii) définition d'une période de transition, c'est-à-dire réduction des quotas et des prix institutionnels étalée sur 3 campagnes.

- Viande bovine

i) baisse du prix d'intervention de 15 %.

ii) modification des régimes de primes aux bovins mâles (prime de 180 ECU par animal pour les 90 premiers animaux du troupeau versée en 3 fois), aux vaches allaitantes (prime annuelle de 75 ECU par vache pour les 90 premiers animaux du troupeau, pour les races de boucherie et à double aptitude, avec possibilité d'un supplément national d'un maximum de 25 ECU par vache), avec prise en compte des mêmes critères d'extensification dans le mode de calcul Que dans le cas de la viande bovine: mise en place d'un dispositif spécial d'écoulement des jeunes bovins mâles issus des troupeaux laitiers, avec octroi d'une prime de 100 ECU par animal.

iii) définition d'une période de transition: baisse des prix institutionnels en 3 étapes (5 % chaque année), modulation des primes aux bovins mâles et aux vaches allaitantes également en 3 fois (ainsi la prime aux bovins mâles sera de 40 ECU la première année de la réforme, de 50 ECU la seconde année et de 60 ECU la troisième année, la prime à la vache allaitante sera de 55 ECU la première année, de 65 ECU la seconde et de 75 ECU la troisième).

De plus, la réforme de juillet propose des mesures pour la viande ovine (limitation du nombre de brebis éligibles à la prime au nivèau de la référence de 1990, avec un plafond de 750 têtes dans les zones défavorisées et 350 ailleurs: maintien du complément actuel (5,5 ECU par brebis) dans les zones défavorisées) et pour le tabac (réduction du nombre de variétés, introduction d'un système de Quotas par groupe de variétés au niveau de chaque Etat Membre, fixation du Quota communautaire à

340 000 tonnes, versement de primes dans la limite du Quota, suppression de l'intervention et des restitutions à l'exportation). Ces dernières mesures et les mesures d'accompagnement (programme agro-environnemental, programme forestier et dispositif de préretraite) ne seront pas pris en compte dans les exercices de simulation.

2. Accroitre le débouché céréalier de l'alimentation animale

Le projet de réforme de la PAC de juillet 1991 constitue une réorientation profonde des modalités de soutien. Les aides au producteur remplacent en grande partie les aides au produit et les évolutions des offres et des demandes devraient davantage suivre le jeu du marché. Cette réforme est Quasi complète pour les grandes cultures (sauf le sucre) : elle reste partielle pour les productions animales.

Des principes généraux de la réforme, on peut attendre:

- un meilleur équilibre des marchés, une diminution considérable du coût d'exportation des excédents et une réduction des tensions internationales.

- une atténuation forte des effets négatifs de la baisse des prix institutionnels sur les revenus par la compensation et une redistribution plus juste des soutiens entre agriculteurs.

- un ralentissement, voire un arrêt. de la surintensification des productions. - un accroissement des dépenses budgétaires à court terme dû au soutien des revenus par le budget et non par les prix.

Le coeur de la proposition de la Commission réside dans la réforme de l'Organisation Commune de Marché des céréales. La logique est claire. La baisse du prix des céréales. totalement compensée par les aides directes pour les surfaces en culture. devrait permettre de diminuer l'offre, inciter les producteurs à opter pour des systèmes de production moins intensifs et augmenter la demande communautaire. En particulier, la

Commission espère que la baisse du prix des céréales à la demande dérivée permettra de renverser la tendance actuelle à la baisse de l'incorporation des céréales en alimentation animale. Le prix des substituts devrait également diminuer, mais pas au point de neutraliser le nouvel avantage prix des céréales au sein de la ration. La diminution du prix des céréales devrait bénéficier essentiellement aux monogastriques (porcs, volailles et oeufs) et, dans une moindre mesure, aux productions de viande bovine et de lait. Pour ces deux produits, l'avantage lié à la baisse du prix des céréales sera fonction du taux d'incorporation de ces dernières dans la ration. Les éleveurs les plus extensifs tireront donc un moindre avantage de la diminution du prix des céréales: les aides à la tête de bétail sont, en conséquence, modulées selon des critères de dimension (des troupeaux) et d'extensification (chargement à l'hectare).

La baisse du prix des céréales ne se justifie que si elle conduit à une augmentation sensible de la consommation de ces dernières dans leur débouché le plus élastique: celui de l'alimentation animale. L'alignement du prix communautaire sur le cours mondial devrait, sans aucun doute, améliorer la compétitivité des céréales dans la ration. La reconquête du marché intérieur de l'alimentation animale est alors fonction de deux paramètres:

il La "capacité de réaction" des autres ingrédients de l'alimentation animale, tourteaux protéiques et, surtout, produits de substitution des céréales,

ii) L'effet d'expansion de l'offre des productions 'animales, porcs, volailles et oeufs notamment, grâce à la baisse du coût des différents composants de la ration.

" est clair que la proposition de la Commission est basée sur l'hypothèse d'une substitution céréales-autres produits de l'alimentation animale, même à volume de production animale donnée. Néanmoins, cette substitution devrait être freinée par la capacité des substituts céréaliers à s'adapter à cette baisse dans la mesure où i) il s'agit pour beaucoup d'entre·eux de sous produits (corn gluten feed, tourteaux de germe de mais, pulpes d'agrumes, pulpes de betteraves, drêches de brasserie, mélasses, .. ), et ii) l'offre de manioc et de patates douces serait vraisemblablement peu élastique (Toepfer, 21 février 1991). Les organisations professionnelles françaises des grandes cultures s'appuient sur les deux points précédents pour affirmer que le remplacement dans les rations de ces produits de substitution par les céréales communautaires devrait être faible, voire nul, parlant même du "mirage de céréales compétitives" (AGPM, 42e Congrès des 18-19-20 septembre 1991).

En anticipant sur les résultats des simulations effectuées à l'aide du modèle MISS (Modèle International Simplifié de Simulation, INRA-ESR et ENSA, Unité Politique Agricole et Modélisation, Rennes), nous pensons que la baisse du prix des céréales communautaires aura un réel effet de substitution au sein de la ration, et ceci d'autant plus que la baisse sera appliquée sur une courte période.

Pour le manioc et la patate douce, le système actuel d'autorisation à

l'exportation par la Thaïlande vers la Communauté, qui consiste à conditionner l'autorisation d'une exportation vers la Communauté par la réalisation d'une exportation sur pays tiers, a permis le développement de nouveaux marchés (Union Soviétique, Corée du Sud, Chine) : la baisse du prix communautaire des céréales va vraisemblablement diminuer l'attrait du marché communautaire et inciter les producteurs thaHandais à développer les exportations sur pays tiers. Cependant, cette baisse du prix des céréales dans la CEE devrait conduire à une diminution du prix FOS ThaTIande du manioc. Le problème central est alors celui de la compétitivité du manioc tha'ilandais

à

l'offre par rapport aux autres productions possibles, sorgho notamment, et l'évaluation de la capacité d'absorption d'une baisse probable du prix du manioc par les producteurs et opérateurs thaHandais.

Communauté va également diminuer J'intérêt économique d'incorporation dans la ration. Il n'y aura cependant pas d'effet d'éviction car l'offre de ce sous-produit est vraisemblablement élastique. De plus, la production des Etats-Unis devrait augmenter sensiblement au cours des prochaines années en raison du développement prévisible de la consommation d'éthanol sous l'effet du Clean Air Act. Néanmoins, le point important qu'il faut souligner est que la baisse du prix des céréales va, en modifiant les rapports de prix des ingrédients de J'alimentation animale, supprimer l'effet d'aspiration dont bénéficient aujourd'hui les produits de substitution, corn gluten feed en particulier. /1 y aura donc une substitution céréales-produits de substitution au sein de la ration si la comparaison porte, non pas sur la situation actuelle, mais sur un scénario de poursuite de la PAC selon les tendances passées et en conservant les instruments actuellement en vigueur.

Enfin, la baisse du prix des céréales devrait éliminer l'avantage prix des tourteaux protéiques importés et la substitution céréales-tourteaux sera effective.

L'analyse précédente est centrée sur la composition de la ration

à

volume de production animale donné. /1 faut de plus tenir compte de l'évolution de cette dernière, évolution dictée par la réforme des OCM lait et viande bovine (diminution des prix, baisse du quota lait, compensation à la tête de bétail) et par, et peut-être surtout, la baisse du coût de la ration qui devrait bénéficier essentiellement aux producteurs de porcs, volailles et oeufs. En d'autres termes, l'effet d'expansion des productions de porcs, volailles et oeufs devrait permettre d'accroître la consommation animale de céréales.

3. Une évaluation de la réforme

L'évaluation est conduite à l'aide d'un modèle de "agriculture mondiale composé de quatre zones (CEE, Etats-Unis, Pays à Economie Planifiée, Reste du Monde). L'ensemble de l'agriculture est couvert et comporte dix sous secteurs à l'offre 1 et dix types de facteurs (dont sept ingrédients de l'alimentation animale). Le modèle a été calibré sur la décennie précédente et reproduit de façon acceptable les évolutions des prix mondiaux en termes réels.

Les analyses sont conduites à partir de projections sur trois ans à partir de 1990 de l'agriculture communautaire, avec ou sans réforme.

La traduction des modalités complexes et différenciées de la réforme nécessite une interprétation-adaptation, car l'évolution des marchés est guidée dans la modélisation par les prix et le progrès technique, et la représentation de l'agriculture communautaire reste globale.

- Le temps doit être pris en compte explicitement dans l'évaluation. En effet, le progrès des techniques continue de stimuler l'offre ainsi que la substitution des consommations intermédiaires au travail. Ces effets atténuent l'impact de la réforme sur les revenus, mais aussi sur les déséquilibres des marchés. Autrement dit, sans la réforme, ces déséquilibres s'aggraveraient.

Le prolongement des tendances passées pose néanmoins une question de fond pour l'évaluation d'un scénario de rupture comme celui de la réforme, particulièrement dans le domaine de l'alimentation animale. L'évolution passée des consommations d'ingrédients a été guidée, certes par des variations de prix que le modèle traduit dans ses paramètres de réponse, mais surtout par les écarts structurels de prix, propres

à

la

1 Céréales. oléoprotéagineux, corn gluten feed. manioc. autres substituts céréaliers. viande bovine. porcs. volailles et oeufs. lait. sucre et reste de l'agriculture.

CEE, entre les céréales et les autres ingrédients de l'alimentation animale. La CEE "aspirait" ainsi les PSC (produits de substitution des céréales). au fur et à mesure de leur apparition dans le monde et suscitait même la création de nouveaux produits. La disparition, ou du moins la diminution considérable, de cet écart de prix devrait supprimer cet effet d'aspiration, réduire la progression "autonome" des importations de PSC en stimulant celle des céréales. Cette substitution est donc très vraisemblablement sous évaluée dans notre estimation (cf. section 2).

- Les aides à l'hectare ou à la tête de bétail et les baisses de soutiens sont convertis en "équivalents baisse de prix" pour déterminer le nouvel équilibre des marchés. Le gel des terres est pris en compte séparément.

La question posée ici est de juger de l'effet de différentes aides sur l'offre. En d'autres termes, les compensations étant liées au potentiel de production utilisé et non au volume produit, elles auront sur l'offre un effet intermédiaire entre:

al des stricts compléments de prix (deficiency payments),

bl des aides forfaitaires totalement indépendantes de la production. Deux scénarios "extrêmes" peuvent être envisagés:

a) un scénario "compensé-couplé" où les aides sont traitées comme des compléments de prix pour les grandes cultures et la viande bovine.

b) un scénario "compensé-découplé", où les aides ont des effets sur les revenus mais ne stimulent pas la production des grandes cultures et de viande bovine. Dans le cas du lait, cette distinction n'est pas nécessaire dans la mesure ou le quota est contraignant et que l'évolution de l'offre est dictée par la variation des volumes autorisés. Ces deux scénarios correspondent

à

deux interprétations limites de la proposition de réforme. Dans l'hypothèse d'un scénario "compensé-couplé", l'effet-prix sur l'offre des grandes cultures sera limité dans la mesure où, la prime étant incorporée au prix à l'offre, la baisse de prix équivalente, c'est-à-dire réellement perçue par le producteur, sera pratiquement nulle (en termes nominaux). La réduction de la production sera alors réalisée grâce au gel des terres. Dans "hypothèse ou l'aide compensatoire n'est pas incorporée au prix (scénario "compensé-découplé"). la baisse du prix des céréales sera de 35 % sur trois ans : l'effet-prix sera alors très important et viendra s'ajouter à l'effet lié à la diminution des surfaces. De plus, il est vraisemblable que les nouveaux rapports de prix entre produits et moyens de production vont inciter les producteurs à développer des pratiques culturales plus extensives, ce qui aboutira à une réduction supplémentaire des volumes offerts. On peut alors se poser la question de la nécessité d'un gel de terres de 15 % des surfaces en céréales et oléoprotéagineux (pour les agriculteurs dits professionnels). si la baisse du prix des céréales est suffisante pour réduire l'excédent céréalier de la Communauté à un niveau proche de l'autosuffisance. Il est d'ailleurs vraisemblable que cette baisse du prix des céréales et le gel (toujours dans l'hypothèse d'un découplage compensé) ramèneront la CEE à une position d'importateur net de céréales. Ces deux scénarios permettent de proposer une fourchette dans laquelle les effets sur les équilibres de marché, le commerce extérieur, les coûts budgétaires et le revenu agricole vont vraisemblablement se situer. Néanmoins, à la demande dérivée et à la demande finale, cette distinction compensé-couplé et compensé-découplé n'a pas lieu d'être, et les effets sur le secteur de l'alimentation animale et sur celui des productions animales ne seront pas sensiblement différents.

Enfin, il est utile de rappeler les effets de la proposition de la Commission peuvent être comparés à la situation de l'agriculture communautaire dans l'année de base. c'est-à-dire 1990 dans le cas présent, ou à la situation dans l'hypothèse d'une poursuite de la PAC selon les mécanismes actuellement en vigueur et selon les tendances passées. Dans le second cas, la proposition de réforme apparaitra plus "favorable" car la poursuite de la PAC devrait aggraver les déséquilibres de marché et

il

effet sur les équilibres de marché

L'image générale des marchés communautaires qui se dégage d'un étalement sur trois ans de la réforme est celle.

· d'un quasi équilibre sur les céréales.

· d'une réduction des importations d'oléoprotéagineux.

· d'une quasi stabilité des déséquilibres sur les marchés animaux.

Dans tous les cas. la réforme atténue par rapport à la tendance décennale les excédents dans les secteurs actuellement soutenus et ceci en dépit du jeu non négligeable sur trois ans du progrès technique.

La projection à trois ans des équilibres de marché est sensible à "impact des aides sur les productions (compensation-couplage). particulièrement dans le domaine des grandes cultures. Si l'impact réel est à mi-chemin des scénarios extrêmes. la CEE serait légèrement déficitaire en céréales au bout de trois ans. Si les aides jouaient comme des compléments de prix. elle resterait exportateur net de 16 millions de tonnes. Dans les deux hypothèses. l'excédent est considérablement réduit par rapport à la tendance décennale qui le verrait croître de 14,4 millions de tonnes (de 26.8 à 41.2).

Pour les protéines végétales. le fait marquant est la réduction du débouché de l'alimentation animale et la diminution de la production de 0.7 (scénario "compensé-couplé") à 7,2 (scénario "compensé-découplé") millions' de tonne par rapport à la projection tendancielle.

La production bovine régresse légèrement dans les deux scénarios. Les exportations de viande bovine diminuent également.

Les productions hors sol (porcs. volailles et oeufs) voient leur croissance renforcée par la réforme de la PAC et sont peu sensibles à l'hypothèse du découplage. car leur évolution dépend surtout du progrès technique et de la baisse des prix des céréales et des autres ingrédients de l'alimentation animale. Le fait notable est la quasi stabilité des exportations. la demande compensant l'augmentation de l'offre.

Le déséquilibre des produits laitiers est réduit par le jeu de la baisse des quotas et de la baisse des prix répercutée à l'aval.

En conclusion. les céréales reviennent près de l'autoapprovisionnement. les importations de protéines végétales sont réduites. les productions animales sont stabilisées et leurs excédents légèrement réduits.

ii) le secteur de l'alimentation animale

Le trait dominant est la substitution des céréales aux protéines et la stabilisation des substituts céréaliers. en dépit de baisses de prix importantes pour ces derniers. La consommation de céréales progresse d'environ 10 millions de tonnes par rapport à la base de référence.

La consommation d'aliments concentrés (céréales et aliments composés) progresse légèrement dans tous les scénarios à cause du progrès lent des techniques d'alimentation. économes en main-d'oeuvre. La structure de la ration se modifie néanmoins profondément par rapport à la projection tendancielle. Les céréales passent de 47 à 53 % de la ration concentrée. les tourteaux de 26 à 22. les divers substituts de 27

à 25.

Par rapport à la projection tendancielle. les céréales sont les seuls ingrédients il croître (de 10 millions de tonnes environ). à cause de la très forte amélioration de leur compétitivité prix. Ainsi le rapport du prix communautaire des céréales au prix

communautaire du corn gluten feed passe de 1,72 à environ 1,37.

Ces évolutions sont très probablement sous estimées. Les tendances passées (négatives ou nulles pour les céréales, fortement positives pour les autres ingrédients), autonomes des effets de prix, devraient être rééquilibrées en faveur des céréales à cause de la réduction considérable des écarts de prix céréales - autres ingrédients de l'alimentation animale dans la Communauté. Cet effet nous paraît très vraisemblable et devrait accentuer la substitution décrite ci-dessus.

iii) les effets sur le Revenu Net Agricole (RNA) 2

Alors que les équilibres de marché sont sensibles au degré de couplage des aides

à la production, il n'en est pas de même pour les revenus agricoles, car la compensation existe dans les deux scénarios de réforme.

Les contraintes de la modélisation rendent difficiles la couverture de l'ensemble des aides du FEOGA garantie. Les résultats bruts du modèle ont donc été corrigés pour couvrir au mieux les aides perçues et les taxes prélevées, le modèle fournissant essentiellement des effets de prix

Ces corrections et ajouts effectués, le RNA passe de 121,9 milliards d'ECU en

1990 à 110 milliards d'ECU 1990 en 1993 (scénario "compensé couplé"). La baisse du revenu en termes réels serait donc de -9,8

%

sur trois ans. Si la population active continue de décroître au rythme de 2 à 3 % par an, le RNA par tête ne baisserait que 0,1 à 1,1 % par an de 1990 à 1993 en cas d'application de la réforme.

En résumé, les revenus agricoles individuels seraient donc à peu près stabilisés en termes réels en cas d'étalement de la réforme sur trois ans (proposition de juillet) du fait de la compensation et du progrès technique.

Le scénario de décembre, où la compensation était moindre, aboutirait à une baisse plus forte du revenu, mais aussi à des dépenses réduites. On retrouve l'arbitrage incontournable entre le soutien des revenus agricoles et les économies budgétaires.

iv) conséquences budgétaires (ECU nominaux ou courants, inflation de 3 % par an) 3.

Le grand changement apporté par la réforme est d'abord la réduction du coût de gestion des marchés (disparition des restitutions sur les céréales et le hors sol, réduction des restitutions sur le boeuf et le lait). Ces économies sont toutefois très insuffisantes pour financer les aides directes mises en place.

Les mêmes contraintes de modélisation ont conduit à reconstituer un compte FEOGA en conjuguant les résultats bruts de simulation avec les évaluations directes du coût des primes faites par la Commission

Les comptes des scénarios "compensé-couplé" et "compensé-découplé" se distinguent essentiellement par le fait que, dans le premier cas, les aides directes aux cultures sont incorporées aux prix et apparaissent sur la ligne MISS, alors que, dans le second scénario, elles apparaissent à la ligne aides directes.

Dans le scénario "compensé-découplé", les dépenses sont plus faibles que dans le scénario "compensé-couplé", car les productions augmentent moins et les déséquilibres de marché sont donc réduits.

2Le Aevenu Net Agricole sert il rémunérer les facteurs fixés dans le secteur Iterre et travaill. Il est donn6 ici

~termes réels (hypothèse d'une inflation de 3 %par anl.

Dans la simulation, les prix de marché des céréales dans la Communauté sont alignés sur les cours

Au total, les deux scénarios donnent une fourchette d'augmentation des dépenses comprise entre 10 et 14 milliards d'ECU nominaux par rapport à la base 1990, et de 5 à 10 milliards d'ECU nominaux par rapport à la projection tendancielle.

En principe, les dépenses d'intervention sur les marchés (stockage) devraient être réduites, mais aucune évaluation n'a pu être faite pour l'instant.

CONCLUSION

La réforme se traduirait par une réduction très forte de "excédent céréalier grâce au débouché de l'alimentation animale qui s'accroit, et par une stabilisation ou régression de l'usage des substituts (relativement à la tendance). Les excédents animaux seraient également réduits.

Les revenus agricoles individuels sont stabilisés ou décroissent légèrement par rapport à 1990.

Les coûts budgétaires sont fortement accrus par rapport à la base 1990. et aussi par rapport à la tendance.

D'autres conséquences positives sur le coût de l'intervention et sur une désintensification sont à attendre, sans que nous les ayons évaluées.

De même, au-delà de l'exercice de simulation, il nous parait que la réforme met· en oeuvre un cercle vertueux d'évaluation du soutien qui sera ainsi mieux connu, mieux ciblé et à terme plus juste en termes de répartition. Une clarification de l'adéquation entre objectifs et moyens du soutien devrait en résulter et conduire, à terme, à une réduction des dépenses à la faveur du rééquilibrage des marchés communautaires des productions soutenues.

BIBLIOGRAPHIE

Commission des Communautés Européennes, 1991, The Development and Future of the Common Agricultural Policy, COM(91) 258 final.

Guyomard H., Mahé L.-P., 1991, La réforme de la PAC : une révolution ou un grand pas dans la bonne direction ? Société Française d'Economie Rurale, session d'automne 1991,