Minima sociaux et
prestations sociales
Ménages aux revenus modestes
et redistribution
Minima sociaux et
prestations sociales
Ménages aux revenus modestes
et redistribution
Minima sociaux et prestations sociales
Ménages aux revenus modestes et redistribution – édition 2019
Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain
Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), ainsi que de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Coordination Mathieu Calvo Rédaction
Guillemette Buisson, Mathieu Calvo, Jérôme Hananel, Aurélien D’Isanto, Louis Kuhn,
Céline Leroy, Romain Loiseau, Muriel Moisy, Adrien Papuchon, Anne-Sophie Pichavant (Dares), Cindy Reist (Dares), Nathan Rémila, Lucile Richet-Mastain
Directeur de la publication Jean-Marc Aubert Responsable d’édition Souphaphone Douangdara Suivi éditorial Sabine Boulanger Secrétaire de rédaction Émilie Morin Maquettiste NDBD Création graphique Philippe Brulin
Avant-propos
Cet ouvrage rassemble les données disponibles en 2019 sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes.Les fiches d’analyses transversales décrivent tout d’abord les caractéristiques des ménages modestes puis examinent, notamment, les effets de la redistribution vers ces ménages, la composition de leur revenu ou l’assiette des ressources des prestations qui leur sont destinées. L’étude des caractéristiques des bénéficiaires de revenus minima garantis (conditions de vie et de logement, couverture complémentaire santé, état de santé, emploi, trajectoires, niveau de vie et revenu arbitrable) s’enrichit cette année de deux nouvelles fiches : l’une traitant de la couverture des dépenses liées au logement par les aides au logement et l’autre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par Pôle emploi. Par ailleurs, la fiche sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a été enrichie cette année grâce à la refonte de l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA) de la DREES.
Deux nouveautés viennent s’ajouter aux fiches qui décrivent chaque prestation : une fiche inédite porte sur le chèque énergie, mis en place début 2018, qui est une aide au paiement des factures d’énergie à destination des ménages à bas revenus ; la fiche sur la prime d’activité comporte, cette année, une analyse des trajectoires de ses bénéficiaires.
Un grand nombre des données utilisées proviennent des organismes gérant ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données issues d’enquêtes structurelles de l’Insee, d’enquêtes ponctuelles menées par la DREES et du panel de bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Ces données permettent d’évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer la situation des personnes modestes par rapport à l’ensemble de la population.
Sommaire
Minima sociaux et prestations sociales
Ménages aux revenus modestes et redistribution – édition 2019
Vue d’ensemble 7
Fiches thématiques 15
Analyses transversales17 Fiche 01 • Les caractéristiques des personnes pauvres et des personnes modestes 18
Fiche 02 • La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes 23
Fiche 03 • Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la pauvreté monétaire 35
Fiche 04 • La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de vie 43
Fiche 05 • L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion 54
Effectifs, dépenses,barèmes et assiettesdes ressources 61 Fiche 06 • Les effectifs d’allocataires de minima sociaux 62
Fiche 07 • Les dépenses d’allocations des minima sociaux 69
Fiche 08 • Les montants des minima sociaux 72
Fiche 09 • L’assiette des ressources et la période de référence des prestations 78
Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux 87 Fiche 10 • Le niveau de vie et le revenu arbitrable des bénéficiaires de revenus minima garantis 88
Fiche 11 • Les conditions de vie des bénéficiaires de revenus minima garantis 95
Fiche 12 • Les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis 100
Fiche 13 • La couverture par les allocations logement des dépenses de logement
des bénéficiaires de revenus minima garantis 105
Fiche 14 • La conciliation des vies familiale et professionnelle des parents bénéficiaires
du RSA socle et de l’ASS 110
Fiche 15 • La couverture santé des bénéficiaires de revenus minima garantis 115
Fiche 16 • L’état de santé des bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse 119
Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux 125 Fiche 17 • L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA 126
Fiche 18 • L’accompagnement des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi 134
Dispositifs et prestations 167 Fiche 22 • Le revenu de solidarité active (RSA) 168
Fiche 23 • La prime d’activité 176
Fiche 24 • Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) 185
Fiche 25 • La Garantie jeunes (GJ) 189
Fiche 26 • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) 195
Fiche 27 • L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) 200
Fiche 28 • L’allocation temporaire d’attente (ATA) 204
Fiche 29 • L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) 207
Fiche 30 • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) 210
Fiche 31 • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) 217
Fiche 32 • L’allocation veuvage (AV) 222
Fiche 33 • Les allocations du minimum vieillesse 226
Fiche 34 • Le revenu de solidarité (RSO) 231
Fiche 35 • Les prestations familiales 235
Fiche 36 • Les aides au logement 245
Fiche 37 • La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) 254
Fiche 38 • Le chèque énergie 260
Annexe 265 Glossaire 266
Annexe
Fiches thématiques
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un chiffre stable (+0,1 %) par rapport à fin 2016. En incluant les conjoints et les enfants à charge, environ 7 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 11 % de la population. En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux se stabilisent (+0,2 % en un an) et s’élèvent à 26,5 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB). Les minima sociaux et les autres prestations sociales non contributives (aides au logement, prestations familiales et prime d’activité) représentent au total 42 % du revenu disponible des ménages pauvres en 2016. Joints à la fiscalité directe, ils diminuent de 8,2 points le taux de pauvreté : 14,0 % de la population métropolitaine est pauvre, contre 22,2 % si cette redistribution n'existait pas.
En 2016, 40 % des personnes vivant en France métropolitaine ont un niveau de vie mensuel infé-rieur à 1 530 euros Nous qualifierons ces personnes et les ménages auxquels elles appartiennent de modestes (voir encadré 1, fiche 01) Un peu plus d’un tiers de ces personnes modestes sont pauvres monétairement, au sens statistique du terme, c’est-à-dire que leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 026 euros par mois Les membres des ménages modestes sont, par rap-port au reste de la population, plus jeunes et vivent davantage dans une famille monoparentale ou nombreuse (au moins trois enfants) Ils sont moins souvent en emploi ou à la retraite et davantage au chômage ou inactifs non retraités Enfin, ils sont plus souvent en situation de handicap ou de perte d’au-tonomie Ces spécificités sont accentuées pour les membres des ménages pauvres
Cet ouvrage étudie les dispositifs permettant une redistribution monétaire en faveur des ménages modestes Les diverses prestations sociales analy-sées sont pour la plupart non contributives – c’est-à-dire non soumises au versement préalable de
cotisations1 – et reposent donc sur un principe de
solidarité et non sur une logique d’assurance Les prestations contributives (comme les pensions de retraite, les pensions d’invalidité, les allocations d’assurance chômage et les indemnités journalières) sont, elles, exclues du périmètre de cet ouvrage Les aides provenant de l’action sociale locale ne sont pas non plus prises en compte, en partie faute de don-nées disponibles à ce jour2
Les prestations sociales non contributives représentent 42 % du revenu disponible des ménages pauvres
En 2016, les prestations sociales non contributives (prestations familiales, aides au logement, minima sociaux et prime d’activité) représentent 20 % du revenu disponible des ménages modestes et 42 % de celui des ménages pauvres Elles augmentent signifi-cativement le niveau de vie des personnes pauvres : de 345 euros par mois en moyenne (voir fiche 02) Pour illustrer cela, nous pouvons retenir l‘exemple d‘une personne seule locataire dans le parc privé3 Si
elle n‘a pas de ressource, elle disposera en 2019 de
1. Font exception deux allocations du régime de solidarité du système d’indemnisation du chômage : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R)
2. Les actions sociales menées par les conseils départementaux et par les communes et établissements intercommunaux sont décrites dans le panorama annuel de la DREES sur L’aide et l’action sociales en France.
3. En zone 2 et dont le loyer est égal au loyer plafond des aides au logement
767 euros mensuels, percevant 498 euros de revenu de solidarité active (RSA)4 et 269 euros d’aides au
logement Si elle a un revenu d‘activité au niveau du smic, son revenu disponible atteindra 1 445 euros mensuels, dont 241 euros au titre de la prime d‘acti-vité (voir fiche 04)
Les parts des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logement dans le revenu des ménages modestes sont quasiment identiques (6 % chacune) Cependant, parmi les ménages pauvres, la part des prestations familiales est un peu plus faible (11 %) que celles des minima sociaux et des aides au logement (14 % chacune)
Les prestations sociales non contributives et les impôts directs réduisent
de 8,2 points le taux de pauvreté
En 2016, les prestations sociales non contributives et les impôts directs réduisent de 8,2 points le taux de pauvreté (voir fiche 03) : 14,0 % de la population métropolitaine est pauvre, contre 22,2 % si cette redistribution n‘existait pas L’intensité de la pau-vreté5 est aussi fortement réduite : elle baisse de
19,9 points, passant de 39,6 % à 19,7 % Les taux de pauvreté des familles monoparentales, des familles nombreuses, des jeunes de moins de 20 ans et des personnes en situation de handicap âgées de 15 à
4. Y compris 13 euros de prime de Noël, en moyenne dans l’année
5. Écart entre le seuil de pauvreté et le niveau de vie médian de la population pauvre, rapporté au seuil de pauvreté
Tableau 1 Effet de la redistribution sur le taux de pauvreté et l’intensité de la pauvreté
au seuil de 60 % du niveau de vie médian, en 2016, selon diverses caractéristiques
Taux de pauvreté après redistribution (en %) Effet de la redistribution en niveau (en points) Effet de la redistribution en termes relatifs (en %) Intensité de la pauvreté après redistribution (en %) Effet de la redistribution en niveau (en points) Effet de la redistribution en termes relatifs (en %) Famille monoparentale avec 1 enfant 24,1 -14,8 -38 19,8 -27,5 -58 Famille monoparentale
avec 2 enfants ou plus 39,9 -20,5 -34 19,0 -43,1 -69
Couple avec 3 enfants 18,2 -17,4 -49 19,3 -14,8 -43
Couple avec 4 enfants
ou plus 38,0 -23,9 -39 18,7 -33,2 -64
Moins de 20 ans 20,1 -13,1 -39 19,0 -25,8 -58
Chômeurs 38,3 -14,0 -27 24,4 -29,7 -55
Inactifs (hors retraités)
de 18 ans ou plus 31,1 -15,6 -33 24,4 -32,3 -57 Personnes en situation de handicap de 15 à 59 ans 25,8 -22,5 -47 26,2 -36,9 -58 Ensemble 14,0 -8,2 -37 19,7 -19,9 -50
Note > Voir encadré 1, fiche 03 pour la définition de la redistribution Les enfants sont définis comme les enfants célibataires dans le ménage, sans limite d’âge Une personne est dite en situation de handicap si elle déclare « être fortement limitée, depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement »
Lecture > Le taux de pauvreté des personnes en couple avec trois enfants s’élève à 18,2 % en 2016 en France métropolitaine L’ensemble de la redistribution permet à ce taux de diminuer de 17,4 points, soit 49 %, par rapport au taux initial avant redistribution
Champ > France métropolitaine, personnes appartenant à un ménage vivant dans un logement ordinaire, dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante
Vue d’ensemble
59 ans sont ceux qui diminuent le plus sous l’effet de la redistribution (tableau 1)
Les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux réduisent d’environ 2 points chacun le taux de pauvreté Ce sont les minima sociaux qui diminuent le plus l’intensité de la pauvreté (-7,7 points)
Après avoir baissé en 2016, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise en 2017
Au 31 décembre 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux
existant en France6 (voir fiche 06) En incluant les
conjoints et les enfants à charge, environ 7 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit une personne sur dix en Métropole et une sur trois dans les DROM (hors Mayotte) En 2017, les dépenses liées au versement des minima sociaux se stabi-lisent (+0,2 % en un an, en euros constants 2017) et s’élèvent à 26,5 milliards d’euros7 (voir fiche 07), soit
1,2 % du produit intérieur brut (PIB)
Le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabi-lise en 2017 (+0,1 %) [tableau 2], après avoir, pour la première fois depuis 2008, diminué en 2016 (-1,3 %)8
Cette baisse faisait suite à la moindre croissance des
Tableau 2 Nombre d’allocataires et dépenses d’allocations par minimum social
Effectifs
Poids des effectifs parmi
l’ensemble (en %)
Évolution (en %) (en millions Dépenses d’euros) Poids des dépenses parmi l’ensemble (en %) 2017 2018 2017 2016-2017 2017-2018 2017 2017 RSA1 1 883 800 1 903 800 44,6 -0,5 +1,1 11 172 42,1 AAH2 1 163 100 1 194 500 27,6 +3,0 +2,7 9 409 35,5 Minimum vieillesse (ASV et Aspa)3 552 600 nd 13,1 0,0 nd 2 549 9,6 ASS1 427 100 381 700 (p) 10,1 -6,0 -10,6 (p) 2 621 9,9 ADA 86 800 100 200 2,1 +14,0 +15,4 350 1,3 ASI 81 600 nd 1,9 +1,6 nd 232 0,9 AV 9 000 nd 0,2 +13,4 nd 57 0,2 RSO 8 800 8 800 0,2 -0,8 +0,9 53 0,2 ATA 7 500 1 600 (p) 0,2 -39,0 -78,7 (p) 54 0,2 AER-R1 1 800 900 (p) 0,0 -51,6 -50,0 (p) 37 0,1 Ensemble4 4 222 000 nd 100 +0,1 nd 26 535 100 nd : non disponible (p) : provisoire
1 Pour les dépenses : y compris la prime de Noël
2 Pour les dépenses : y compris les deux compléments de revenu (la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources)
3 Pour les dépenses : les allocations de premier étage de l’ASV ne sont pas incluses 4 Pour les effectifs : nombre total d’allocations, non corrigé des doubles comptes (voir fiche 06)
Note > Les dépenses sont calculées après prise en compte des indus et rappels Les effectifs sont au 31 décembre Lecture > Fin 2017, 1 163 100 personnes perçoivent l’AAH en France, soit 27,6 % de l’ensemble des allocataires de minima sociaux Les dépenses d’allocations de l’AAH sur l’année 2017 s’élèvent à 9 409 millions d’euros, soit 35,5 % de l’ensemble des dépenses d’allocations des minima sociaux de l’année 2017
Sources > CNAM ; CNAF ; MSA ; DREES ; Pôle emploi ; FSV ; CNAV ; Caisse des dépôts et consignations ; Ofii
6. Le nombre d’allocataires de minima sociaux n‘est pas corrigé des doubles comptes (voir fiche 06)
7. Y compris la prime de Noël pour le RSA, l’ASS et l’AER-R ainsi que les montants versés au titre des deux compléments d’AAH, mais sans les dépenses des allocations dites « de premier étage » du minimum vieillesse Les dépenses sont calculées après prise en compte des indus et rappels
8. Pour calculer l’évolution entre fin 2015 et fin 2016, les effectifs de l’ADA en décembre 2015, inconnus, ont été supposés égaux à ceux de janvier 2016 Hors ADA, la baisse des effectifs est de 1,8 % en 2016
effectifs constatée depuis 2014 (+2,7 % en 2014 et +1,9 % en 2015), après les fortes hausses de 2012 (+4,4 %) et 2013 (+4,8 %)
Les évolutions, ces dernières années, des effectifs d’allocataires de minima sociaux sont essentiellement portées par celles des effectifs du RSA, de l’alloca-tion de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocal’alloca-tion aux adultes handicapés (AAH) Les autres minima connaissent une stabilisation de leurs effectifs (cas du minimum vieillesse) ou ont des effectifs très réduits Sensibles à l’amélioration de la situation du marché du travail, les effectifs du RSA ont, pour la première fois depuis 2008, diminué en 2016 (-4,3 %) Cette baisse tient pour partie aussi aux modalités tech-niques de mise en place de la prime d’activité, dif-férentes de celles du RSA activité, au 1er janvier 2016
(voir fiche 22) Le nombre d’allocataires diminue encore en 2017, mais très légèrement (-0,5 %) En 2018, le nombre d’allocataires du RSA repart légère-ment à la hausse (+1,1 %) pour atteindre 1,90 million de foyers fin décembre
Sensibles eux aussi à la situation du marché du tra-vail, les effectifs de l’ASS ont également, pour la pre-mière fois depuis 2008, diminué en 2016 (-3,9 %) Contrairement au cas du RSA, la baisse s’accentue en 2017 (-6,0 %) et en 2018 (-10,6 %), avec 381 7009
allo-cataires fin décembre 2018 (voir fiche 26)
La croissance des bénéficiaires de l‘AAH est plus stable car moins dépendante du marché de l‘emploi Depuis 2014, le rythme de croissance des effectifs de l’AAH augmente, passant de +1,8 % en 2014 à +3,0 % en 2017 (voir fiche 30) La croissance de ces dernières
Encadré 1 La montée en charge de la prime d’activité, de la Garantie jeunes et du chèque énergie
La prime d’activité a remplacé, le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) C’est un
complé-ment de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs aux revenus modestes (voir fiche 23) Fin 2017, 2,85 millions de foyers en bénéficient, soit une augmentation de 6,5 % en un an Avec les conjoints et les enfants à charge, 5,78 millions de personnes sont couvertes par la prime d’activité, soit 8,6 % de la population française Les effec-tifs augmentent fortement en 2018 (+10,9 %, soit 3,16 millions d’allocataires en décembre 2018), notamment depuis l’annonce de la revalorisation à partir du 1er janvier 2019 de la bonification individuelle de la prime
d’ac-tivité La hausse des effectifs sera très importante en 2019, cette revalorisation augmentant notablement le plafond de ressources de la prestation Le nombre d’allocataires est déjà de 4,12 millions en mars 20191
La Garantie jeunes, elle, s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ni en emploi, ni en études, ni en forma-tion (qualifiés de « NEET », selon l’acronyme anglais) et en situaforma-tion de précarité Elle est octroyée pour une durée d’un an et mêle un accompagnement vers l’emploi et la formation, assuré par les missions locales, et le versement d’une allocation Après une phase d’expérimentation débutée en octobre 2013, elle a été généralisée à l’ensemble du territoire début 2017 (voir fiche 25) Fin 2017, 74 600 jeunes bénéficient de la Garantie jeunes Ils sont 83 800 fin 2018, soit une hausse de 12,3 % en an Depuis 2013, au total, près de 270 000 jeunes ont bénéficié de la Garantie jeunes
Enfin, depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité
Expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements, puis généralisé à l’ensemble de la France, ce dis-positif est un moyen d’aider les ménages modestes à payer leurs dépenses d’énergie (voir fiche 38) En 2018, 3,6 millions de ménages ont reçu un chèque énergie, d’un montant moyen de 150 euros En 2019, le montant du plafond d’éligibilité a augmenté, ainsi que celui du chèque En conséquence, le nombre de destinataires du chèque énergie atteint 5,8 millions de foyers (+2,2 millions de foyers en un an)
1 Données semi-définitives (voir encadré 1, fiche 06)
Vue d’ensemble
années est uniquement imputable aux allocataires dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 % En 2018, le nombre d’allocataires augmente quasiment au même rythme (+2,7 %) Fin 2018, 1,19 million de personnes bénéficient de l’AAH La prime d’activité, qui n’est pas un minimum social mais un complément de revenus d’activité s’adres-sant aux travailleurs aux revenus modestes, continue elle aussi sa montée en charge (encadré 1)
Conditions de vie, logement, santé : les bénéficiaires d’un revenu minimum garanti cumulent les difficultés
57 % des bénéficiaires d’un revenu minimum garanti – RSA10, ASS, AAH ou allocations du minimum
vieil-lesse – sont pauvres en conditions de vie (voir fiche 11), contre 12 % de l’ensemble des personnes de 16 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire en France métropolitaine et 33 % de celles dont les ressources se situent en deçà du premier quintile de niveau de vie11 Les bénéficiaires de revenus minima garantis
connaissent notamment d’importantes restrictions de consommation Ainsi, ils sont 36 % à déclarer ne pas
avoir les moyens financiers de manger de la viande, du poisson ou l’équivalent végétarien tous les deux jours, contre 18 % parmi l’ensemble des personnes du pre-mier quintile de niveau de vie et 7 % parmi l’ensemble de la population
Les bénéficiaires de revenus minima garantis sont également plus nombreux à ne pas disposer de leur propre logement ordinaire C’est le cas de 23 % d’entre eux Notamment, 18 % occupent un logement prêté ou sont hébergés par un proche, contre 3 % parmi l’en-semble de la population Un bénéficiaire sur cinq vit dans un logement surpeuplé, soit trois fois plus sou-vent que l’ensemble de la population (voir fiche 12) Enfin, les bénéficiaires d’un revenu minimum garanti déclarent plus souvent être en mauvaise santé que l’ensemble de la population Alors que 77 % des 18-59 ans déclarent un état de santé « bon » ou « très bon », ce n’est le cas que de 58 % des bénéficiaires du RSA du même âge Il en est de même parmi les allocataires du minimum vieillesse, qui sont 47 % à se déclarer en « mauvaise » ou « très mauvaise » santé, contre 15 % de la population âgée de 60 ans ou plus (voir fiche 16)
Graphique 1 Taux d’entrée et taux de sortie dans les minima sociaux
En % 0 5 10 15 20 25 30 Taux d’entrée Taux de sortie ASS
RSA AAH Ensemble
24 28 5 19 23 26 8 19
Note > Les bénéficiaires sont les allocataires et, dans le cas du RSA uniquement, leur conjoint
Lecture > 24 % des bénéficiaires du RSA fin 2016 ne sont plus bénéficiaires d’un minimum social d’insertion (RSA, AAH, ASS) fin 2017 26 % des allocataires de l’ASS fin 2017 n’étaient pas bénéficiaires d’un minimum social d’insertion fin 2016 Champ > France Taux d’entrée : bénéficiaires âgés de 16 à 64 ans au 31 décembre 2017 Taux de sortie : bénéficiaires âgés de 16 à 58 ans (pour limiter autant que possible les sorties pour cause de retraite) au 31 décembre 2016
Source > DREES, ENIACRAMS
10. Y compris RSA activité
11. Les résultats présentés dans cette section portent sur l’année 2012, date de la dernière vague disponible de l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES
Des mouvements d’entrées et de sorties importants dans les minima sociaux
L’évolution des effectifs des trois minima sociaux d’insertion (AAH, ASS et RSA) masque des mouve-ments d’entrées et de sorties très conséquents et très différents selon les minima 19 % des bénéfi-ciaires12 d’un minimum social d’insertion fin 2017
ne l’étaient pas fin 2016 (graphique 1) Cette part, dite « taux d’entrée dans les minima sociaux d’in-sertion », est plus importante pour les bénéficiaires de l’ASS (26 %) et du RSA (23 %) que pour ceux de l’AAH (8 %) [voir fiche 21]
La part des bénéficiaires de minima sociaux d’inser-tion en fin d’année 2016 qui ne le sont plus l’année suivante, dite « taux de sortie », est également plus faible pour les allocataires de l’AAH (voir fiche 20) Seuls 5 % des allocataires de l’AAH fin 2016 ne béné-ficient plus des minima sociaux d’insertion fin 2017 Ce faible taux de sortie reflète les difficultés d’inser-tion spécifiques des adultes handicapés en situad’inser-tion de précarité En conséquence, leur permanence dans les minima sociaux est très forte : plus de la moitié (54 %) des allocataires de l’AAH fin 2017 ont perçu un minimum social chaque fin d’année depuis dix ans (2007-2016)
Les allocataires de l’ASS ont le taux de sortie le plus élevé : 28 % des allocataires fin 2016 ne sont plus bénéficiaires d’un minimum social d’insertion un an plus tard Si les bénéficiaires du RSA ont un taux de sortie au bout d’un an assez proche (24 %), la péren-nité de leurs sorties est plus faible Parmi les alloca-taires de l’ASS fin 2012, absents des minima sociaux fin 2013, 65 % n’ont perçu aucun minimum social au cours des cinq fins d’année suivant leur sortie (de fin 2013 à fin 2017), contre 53 % pour les bénéficiaires du RSA La plus grande pérennité de la sortie des minima sociaux des allocataires de l’ASS est facilitée par leur
plus grande proximité avec l’emploi Ainsi, 55 % des allocataires de l’ASS fin 2014 sortis des minima sociaux fin 2015 occupent un emploi salarié à cette même date, contre 43 % pour les bénéficiaires du RSA
83 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion
Selon la loi, tout bénéficiaire du RSA soumis aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA » doit être orienté vers un organisme chargé de l’accompagner en vue d’une meilleure insertion sociale ou pro-fessionnelle Fin 2017, 99 % des bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs, soit environ 2,1 millions de personnes Parmi elles, 83 % sont orientées (voir fiche 17) Cette part tombe à 50 % parmi les bénéficiaires dont le foyer a moins de six mois d’ancienneté dans le RSA
En fonction de leurs caractéristiques, les béné-ficiaires sont orientés vers Pôle emploi, un orga-nisme autre que Pôle emploi appartenant au Service public de l’emploi (SPE) ou bien encore un organisme en dehors du SPE Fin 2017, Pôle emploi est l’organisme référent unique de 44 % des personnes orientées, les services internes des conseils départementaux ou territoriaux de 30 % d’entre elles
Si l’insertion a pour but final le retour à l’emploi, une partie non négligeable (12 % fin 2015) des bénéficiaires du RSA ont déjà un emploi salarié (voir fiche 19) Pour certains bénéficiaires, cet emploi est un tremplin vers la sortie du RSA mais, pour d’autres, ce n’est pas le cas car cet emploi est trop instable ou trop faiblement rémunérateur : deux bénéficiaires salariés sur trois travaillent à temps partiel et deux sur cinq ont un CDD, un contrat aidé ou un emploi en intérim (sans être employés par un particulier)
Vue dʼensemble
Fiches thématiques
Les caractéristiques des personnes
pauvres et des personnes modestes
01
1. Le niveau de vie médian est de 1 710 euros par mois en 2016 en France métropolitaine
En France métropolitaine, 40 % des personnes ont, en 2016, un niveau de vie inférieur à 18 356 euros annuels, soit 1 530 euros par mois, selon l’en-quête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee Elles vivent dans des ménages que l’on qualifiera dans ce Panorama de « modestes » (encadré 1) Un peu plus d’un tiers d’entre elles, soit 8,8 millions de personnes, sont pauvres monétairement, au sens statistique du terme : leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian1, soit 1 026 euros
par mois en 2016 Les autres personnes aux revenus modestes, soit 16,3 millions de personnes, sont désignées dans cet ouvrage comme « modestes non pauvres » : leur niveau de vie se situe entre le seuil de pauvreté (1 026 euros par mois) et le quatrième décile de niveau de vie (1 530 euros par mois)
La moitié des personnes pauvres sont âgées de moins de 30 ans
Les femmes sont légèrement surreprésentées parmi les personnes modestes et pauvres En 2016, 53 % des personnes modestes et 53 % des personnes pauvres sont des femmes, alors qu’elles représentent 51 % du reste de la population Ainsi, le taux de pauvreté des femmes en 2016 (14,4 %) est légèrement plus élevé que celui des hommes (13,6 %)
Les personnes modestes sont en moyenne plus jeunes que le reste de la population En 2016, 43 % des personnes modestes ont moins de 30 ans
contre 30 % pour le reste de la population, 30 % ont moins de 20 ans contre 20 % pour le reste de la population Les personnes pauvres sont encore plus jeunes que les personnes modestes non pauvres : une personne pauvre sur deux a moins de 30 ans, contre 39 % des personnes modestes non pauvres (tableau 1) À l’extrême opposé, les per-sonnes de 60 ans ou plus sont moins représentées parmi les personnes modestes (21 %) que parmi le reste de la population (28 %) Cette sous-représen-tation s’accentue avec la pauvreté : ainsi, 14 % des personnes pauvres sont âgées de 60 ans ou plus contre 25 % des personnes modestes non pauvres Ainsi, le taux de pauvreté des jeunes de moins de 20 ans est plus de deux fois plus élevé que celui des personnes de 60 ans ou plus (tableau 2)
Les personnes modestes vivent plus souvent seules ou bien dans des familles monoparentales ou nombreuses
La configuration familiale est également un facteur influençant la pauvreté Plus d’un tiers des per-sonnes modestes (35 %) vivent dans une famille monoparentale ou dans une famille nombreuse (au moins trois enfants), contre 14 % pour le reste de la population (tableau 1) Les personnes seules sont également surreprésentées parmi les personnes modestes mais de manière moins importante : 19 % des personnes modestes sont seules, contre 14 % parmi le reste de la population À l’inverse, les
En 2016, 40 % des habitants de France métropolitaine ont un niveau de vie inférieur à 1 530 euros mensuels. Ces personnes aux revenus modestes sont plus jeunes et vivent davantage dans une famille monoparentale ou nombreuse (au moins trois enfants) que le reste de la population. Elles sont moins souvent en emploi ou à la retraite que le reste de la population et davantage
au chômage ou inactives non retraitées. Enfin, elles sont plus nombreuses à être en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
couples sans enfant sont deux fois plus représentés parmi les personnes non modestes (30 %) que parmi les personnes modestes (14 %) Il en est approxima-tivement de même pour les couples avec un enfant La pauvreté est aussi très présente dans les familles monoparentales et nombreuses ; elle augmente avec le nombre d’enfants (tableau 2)
Plus d’un tiers de chômeurs ou de majeurs inactifs non retraités parmi les personnes pauvres
Les chômeurs et les inactifs non retraités âgés de 18 ans ou plus sont plus présents parmi les per-sonnes modestes (23 %) que parmi le reste de la population (8 %) Leur part atteint même 34 % parmi les personnes pauvres, pour 17 % parmi les personnes modestes non pauvres Les personnes au chômage, au sens du Bureau international du travail (BIT), sont très souvent dans une situation de pauvreté : 71 % d’entre elles sont des per-sonnes modestes et 38 % des perper-sonnes pauvres Les proportions sont un peu moindres pour les inactifs non retraités âgés de 18 ans ou plus (res-pectivement 63 % et 31 %)
À l’inverse, les retraités et surtout les personnes en emploi sont moins présents parmi les per-sonnes modestes (respectivement 19 % et 30 %) que dans le reste de la population (25 % et 48 %) Leurs parts chutent même à 12 % et 22 % parmi les personnes pauvres
Les personnes de 15 ans ou plus en situation de handi-cap ou de perte d’autonomie2 sont également
sur-re-présentées parmi les personnes modestes (9 % contre 5 % pour le reste de la population) Plus de la moitié d’entre elles (54 %) sont des personnes modestes Enfin, les disparités selon le type de territoire sont moins marquées que selon l’âge ou le type de ménage On distingue cependant un écart dans les communes appartenant à la couronne d’un grand pôle urbain : 16 % des personnes modestes (et 12 % des personnes pauvres) vivent dans ce type de com-munes contre 23 % du reste de la population En conséquence, seulement 8 % des habitants de ces communes sont pauvres Ce sont dans les communes appartenant à un pôle urbain (quelle que soit sa taille) que le taux de pauvreté est le plus élevé : il s'établit à 16 % dans les communes de grand pôle urbain et 18 % dans celles de petit ou moyen pôle urbain
Encadré 1 Personnes pauvres et personnes modestes : définitions
L’indicateur le plus couramment utilisé pour le suivi de la pauvreté est le taux de pauvreté monétaire relatif Défini par l’Insee, il mesure la part des personnes vivant dans un ménage dont le niveau de vie se situe sous le seuil de pauvreté, fixé à 60 % du niveau de vie médian Cet ouvrage cherche cependant à élargir le champ de l’analyse et s’intéresse aussi à ceux qui, pauvres ou non au sens statistique de ce terme, ont un niveau de vie que l’on peut qualifier de « modeste » Il n’existe pas de définition unique de ces personnes ; par convention, il s’agit ici de celles dont les revenus se situent sous le quatrième décile de niveau de vie, c’est-à-dire les 40 % des personnes dont le niveau de vie est le plus faible Parmi ceux qui ont un niveau de vie modeste, certains sont pauvres, les autres sont appelés « modestes non pauvres » Dans l’édition 2017 de France, portrait social, l’Insee définit les personnes modestes comme celles ayant un niveau de vie compris entre 60 % et 90 % de la médiane Cette caractérisation de l’Insee coïncide presque avec celle des personnes modestes non pauvres utilisée dans cet ouvrage : la borne supérieure est de 1 539 euros par mois en 2016 dans la définition de l’Insee, contre 1 530 euros dans celle retenue ici
Ces bornes supérieures s’avèrent proches des budgets de référence pour une personne seule active, tels qu’éva-lués par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) dans son rapport de 2015 Ce budget est estimé à 1 424 euros par mois pour un locataire du parc social et 1 571 euros pour un locataire du parc privé
2. Une personne est dite « en situation de handicap ou de perte d’autonomie » si elle déclare « être fortement limitée, depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement »
Les caractéristiques des personnes pauvres et des personnes modestes
01
Tableau 1 Répartition des personnes suivant leur niveau de vie et selon diverses
caractéristiques, en 2016
En %
Répartition par catégorie Ensemble des personnes Personnes modestes (niveau de vie < 4e décile1) dont personnes pauvres dont personnes modestes non pauvres Personnes avec un niveau de vie ≥ 4e décile1
Ensemble (en nombre) 62 688 653 25 075 071 8 782 509 16 292 562 37 613 581
Sexe FemmeHomme 48,4 51,6 46,9 53,1 53,0 47,0 53,2 46,8 50,5 49,5
Type de ménage Personne seule 16,1 19,3 18,4 19,8 14,0 Famille mono-parentale avec 1 enfant 4,8 7,3 8,2 6,9 3,0
dont l’enfant est mineur 2,5 4,6 5,4 4,1 1,1
avec 2 enfants ou plus 5,5 10,5 15,6 7,7 2,1
dont au moins 1 enfant est mineur 4,7 9,5 14,4 6,8 1,5
Couple
sans enfant 23,8 14,5 10,6 16,6 30,0
avec 1 enfant 13,6 9,6 7,9 10,5 16,3
dont l’enfant est mineur 8,9 6,7 5,8 7,1 10,5
avec 2 enfants 20,4 16,8 13,1 18,7 22,8
dont au moins 1 enfant est mineur 18,1 15,1 11,8 16,9 20,1
avec 3 enfants 8,8 11,2 11,4 11,0 7,2
avec 4 enfants ou plus 3,4 6,3 9,3 4,7 1,5
Ménage
complexe sans enfantavec enfant(s) 1,91,7 2,12,4 2,82,7 1,82,2 1,81,2
Tranche d’âge Moins de 20 ans 24,4 30,2 35,0 27,7 20,5 20 à 29 ans 11,0 12,8 15,0 11,6 9,9 30 à 39 ans 12,6 12,2 11,8 12,5 12,8 40 à 49 ans 13,5 12,7 13,0 12,6 14,0 50 à 59 ans 13,4 11,1 11,7 10,8 14,9 60 ans ou plus 25,1 20,9 13,6 24,9 27,9 Statut d’activité
Actifs de 18 ans ou plus 45,4 37,8 35,0 39,4 50,4
Actifs occupés 40,8 29,8 22,5 33,8 48,2
dont salariés 35,9 25,4 16,4 30,3 42,9
dont non-salariés 4,9 4,4 6,1 3,5 5,2
Chômeurs 4,5 8,0 12,4 5,6 2,2
Inactifs de 18 ans ou plus 32,4 34,8 33,6 35,4 30,8
Retraités 22,7 19,5 11,9 23,5 24,8
Autres inactifs 9,7 15,3 21,6 11,9 6,0
Personnes de moins de 18 ans 22,2 27,3 31,4 25,1 18,8
Seniors sans emploi ni retraite (NER) 2,3 3,6 5,2 2,8 1,4
Situation face au handicap
Personnes de 15 ans ou plus qui ne sont pas en
situation de handicap ou de perte d’autonomie 74,4 67,9 65,3 69,3 78,7
Personnes de 15 ans ou plus en situation de
handicap ou de perte d’autonomie 6,8 9,3 8,9 9,5 5,3
dont celles qui ont moins de 60 ans 3,0 4,6 5,6 4,1 1,9
dont celles qui ont 60 ans ou plus 3,9 4,7 3,3 5,4 3,3
Personnes de moins de 15 ans 18,7 22,8 25,8 21,2 16,1
Ensemble 100 100 100 100 100
1 Le 4e décile de niveau de vie est le seuil en dessous duquel se situent 40 % des personnes
Note > Les enfants sont définis comme les enfants célibataires dans le ménage, sans limite d’âge Une personne est dite en situa-tion de handicap ou de perte d’autonomie si elle déclare « être fortement limitée, depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement » Les seniors sans emploi ni retraite sont définis comme les personnes âgées de 53 à 69 ans n’ayant déclaré au cours de l’année 2016 ni revenu d’activité ni pension de retraite, en propre ou de réversion Lecture > En 2016, les personnes seules représentent 16,1 % des personnes vivant en France métropolitaine Elles représentent 19,3 % des personnes modestes et 18,4 % des personnes pauvres
Champ > France métropolitaine, personnes appartenant à un ménage vivant dans un logement ordinaire dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante
Tableau 2 Part des personnes modestes et taux de pauvreté selon les caractéristiques des personnes, en 2016
En %
Part des personnes modestes
(niveau de vie < 4e décile1) Taux de pauvreté
Ensemble 40,0 14,0
Sexe FemmeHomme 38,741,2 14,413,6
Type de ménage Personne seule 47,9 15,9 Famille monoparentale avec 1 enfant 61,6 24,1
dont l’enfant est mineur 73,6 30,8
avec 2 enfants ou plus 76,5 39,9
dont au moins 1 enfant est mineur 80,3 42,7
Couple
sans enfant 24,3 6,2
avec 1 enfant 28,2 8,1
dont l’enfant est mineur 29,8 9,1
avec 2 enfants 32,9 9,0
dont au moins 1 enfant est mineur 33,4 9,1
avec 3 enfants 50,9 18,2
avec 4 enfants ou plus 74,0 38,0
Ménage complexe sans enfant 43,5 19,4 avec enfant(s) 57,5 23,7 Tranche d’âge Moins de 20 ans 49,6 20,1 20 à 29 ans 46,3 19,0 30 à 39 ans 38,9 13,1 40 à 49 ans 37,8 13,5 50 à 59 ans 33,1 12,2 60 ans ou plus 33,3 7,6 Statut d’activité
Actifs de 18 ans ou plus 33,4 10,8
Actifs occupés 29,2 7,7
dont salariés 28,3 6,4
dont non-salariés 36,0 17,5
Chômeurs 70,6 38,3
Inactifs de 18 ans ou plus 42,9 14,5
Retraités 34,4 7,4
Autres inactifs 62,8 31,1
Seniors sans emploi ni retraite (NER) 62,6 31,1
Situation face au handicap
Personnes de 15 ans ou plus qui ne sont pas en situation
de handicap ou de perte d’autonomie 36,0 12,0
Personnes de 15 ans ou plus en situation de handicap ou
de perte d’autonomie 53,6 17,8
dont celles qui ont moins de 60 ans 61,2 25,8
dont celles qui ont 60 ans ou plus 47,7 11,6
1 Le 4e décile de niveau de vie est le seuil en dessous duquel se situent 40 % des personnes
Note > Les enfants sont définis comme les enfants célibataires dans le ménage, sans limite d’âge Une personne est dite en situation de handicap ou de perte d’autonomie si elle déclare « être fortement limitée, depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement » Les seniors sans emploi ni retraite sont définis comme les personnes âgées de 53 à 69 ans n’ayant déclaré au cours de l’année 2016 ni revenu d’activité ni pension de retraite, en propre ou de réversion
Lecture > En 2016, 49,6 % des personnes de moins de 20 ans sont des personnes modestes et 20,1 % sont des personnes pauvres Champ > France métropolitaine, personnes appartenant à un ménage vivant dans un logement ordinaire dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante
Les caractéristiques des personnes pauvres et des personnes modestes
01
Pour en savoir plus
>Données complémentaires sur le site de la DREES, édition 2019 de Minima sociaux et prestations
sociales, rubrique Données, fiche 01
>Argouarc’h, J., Picard, S. (2018, septembre) Les niveaux de vie en 2016 Insee, Insee Première, 1 710 >Blasco, J., Cazenave-Lacrouts, M.-C., Labarthe, J. (dir.) (2018, juin) Les revenus et le patrimoine des
ménages Insee, Insee Références
>Onpes (2015) Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation
effective à la vie sociale Onpes, Rapport 2014-2015
des ménages pauvres ou modestes
02
En 2016, le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine s’élève à 1 710 euros par mois. Le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian s’établit à 1 026 euros par mois. Pour les ménages dont les membres ont un niveau de vie inférieur à ce seuil, 41,6 % du revenu disponible est constitué des prestations sociales non contributives : prestations familiales, aides au logement, minima sociaux et prime d’activité. En moyenne, le niveau de vie mensuel des membres des ménages pauvres augmente de 345 euros grâce aux prestations sociales, celui des membres des familles monoparentales avec au moins deux enfants de 372 euros et celui des membres des ménages correspondant à un couple avec trois enfants de 247 euros.
Une personne sur deux a un niveau de vie inférieur à 1 710 euros par mois en 2016
Le revenu disponible d’un ménage correspond aux ressources dont ce ménage dispose pour consom-mer et épargner Il comprend les revenus d’activité (salaires, revenus d’indépendants), les revenus de remplacement (allocations chômage y compris celles du régime de solidarité, préretraites, retraites, pen-sions d’invalidité), les penpen-sions alimentaires, les revenus du patrimoine, les prestations sociales non contributives (prestations familiales, aides au loge-ment, minima sociaux et prime d’activité), nets des impôts directs Le niveau de vie d’un ménage est égal à son revenu disponible divisé par le nombre d’unités de consommation (UC) qu’il contient1 Il
est donc identique pour toutes les personnes d’un même ménage
En 2016, le niveau de vie médian des personnes vivant en France métropolitaine s’élève à 1 710 euros par mois2 Les personnes appartenant à un ménage
modeste (encadré 1) ont un niveau de vie médian de 1 158 euros par mois
Les prestations sociales non contributives constituent 42 % du revenu disponible des ménages pauvres
Au total, pour l’ensemble des ménages, les reve-nus d’activité représentent 70,4 % du revenu dis-ponible des ménages, les revenus de remplace-ment et les pensions aliremplace-mentaires comptent pour 31,4 %, les revenus du patrimoine pour 9,5 % et les prestations sociales non contributives pour 5,9 % Les impôts directs, qui viennent en déduc-tion des revenus, représentent 17,2 % du revenu disponible (tableau 1) Les parts dans le revenu disponible des revenus d’activité, des revenus du patrimoine et des impôts directs augmentent avec le niveau de vie, à l’inverse de celle des pres-tations sociales non contributives, qui ont une fonction redistributive et représentent une pro-portion du revenu disponible d’autant plus impor-tante que les revenus des ménages sont faibles Ces prestations représentent ainsi 13,4 % du revenu disponible des ménages modestes non pauvres et 41,6 % de celui des ménages pauvres
1. L’unité de consommation (UC) est un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différentes Le nombre d’UC d’un ménage correspond à la somme des UC de chacun de ses membres : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans
2. Les revenus présents dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 sont annuels Tous les montants mensuels présentés dans cette fiche sont des montants annuels divisés par douze
La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes
02
Plus leur niveau de vie est bas, plus les ménages bénéficient de la redistribution
Les prestations sociales non contributives soumises à condition de ressources concernent logiquement, pour l’essentiel, les ménages aux revenus les plus bas C’est le cas des minima sociaux qui, avec des plafonds d’attribution généralement en deçà du seuil de pauvreté3 (voir fiche 08), ciblent les
popu-lations aux revenus les plus faibles Ils représentent 13,8 % du revenu disponible des ménages pauvres,
3,9 % de celui des ménages modestes non pauvres et une fraction négligeable de celui des ménages se situant dans le cinquième décile et au-delà Les personnes dont le niveau de vie est au-dessus du seuil de pauvreté ont cependant la possibilité de bénéficier de minima sociaux En effet, certaines ressources comptabilisées dans le niveau de vie des ménages ne sont pas prises en compte dans le calcul des droits de plusieurs minima sociaux4
De plus, l’évaluation du niveau de vie est annuelle, alors que l’examen des droits de certains minima
Encadré 1 Les concepts utilisés pour l’exploitation de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016
Revenus d’activité
Ils sont présentés sans déduction de la CSG (imposable et non imposable) et de la CRDS mais sont nets des autres cotisations sociales
Revenus de remplacement et pensions alimentaires
Les revenus de remplacement sont présentés sans déduction de la CSG (imposable et non imposable) et de la CRDS mais sont nets des autres cotisations sociales Les pensions alimentaires considérées sont la différence entre les pensions alimentaires reçues et les pensions alimentaires versées
Impôts directs
Ils sont constitués de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la CSG (imposable et non impo-sable), de la CRDS, du prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et des autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine Il s’agit des impôts directs payés en 2016, calculés d’après la déclaration de revenus 2015 Ils sont représentés avec un signe négatif dans les tableaux, car ils viennent en déduction des revenus
Prestations familiales
Elles n’incluent pas le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje-CMG) car cette prestation n’est pas prise en compte par l’Insee dans le calcul du niveau de vie
Minima sociaux
Trois prestations sont comptabilisées dans les minima sociaux, à savoir le RSA, l’AAH et le minimum vieillesse L’ASI et l’ADA ne sont pas prises en compte, étant absentes de l’ERFS S’agissant de l’ASS, l’AER-R, l’ATA et l’allo-cation veuvage, qui sont des minima sociaux imposables, ils sont classés parmi les revenus de remplacement
Ménages pauvres, ménages modestes et ménages modestes non pauvres
Les ménages pauvres sont définis comme les ménages dont les membres ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian Les ménages modestes sont définis comme les ménages dont les membres ont un niveau de vie inférieur au quatrième décile de niveau de vie, c‘est-à-dire les 40 % des personnes dont le niveau de vie est le plus faible Parmi les ménages modestes, certains sont pauvres, les autres sont appelés "modestes non pauvres" (leur niveau de vie est compris entre le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian et le quatrième décile de la distribution de niveau de vie) [voir encadré 1, fiche 01]
3. En France métropolitaine, le seuil de pauvreté monétaire à 60 % du niveau de vie médian s’établit à 1 026 euros mensuels par unité de consommation en 2016 14,0 % des personnes ont un niveau de vie en dessous de ce seuil (voir fiche 01) Parmi le RSA, le minimum vieillesse et l’AAH, seule l’AAH comporte des plafonds de ressources supérieurs au seuil de pauvreté
Tableau 1 Décomposition du revenu disponible des ménages en 2016, selon leur position dans la distribution du niveau de vie des personnes
En % Composantes du revenu disponible Ensemble des ménages
Position par rapport aux déciles de niveau de vie Ménages modestes6 dont ménages pauvres6 dont ménages modestes non pauvres6 < D1 D1 à D2 D2 à D3 D3 à D4 ≥ D4 Revenus d’activité1 70,4 29,6 45,5 53,9 61,6 76,0 50,8 34,3 55,9 Salaires 64,8 25,9 42,9 51,1 59,4 69,6 48,1 30,8 53,5 Revenus d’indépendants 5,5 3,7 2,6 2,8 2,3 6,3 2,7 3,5 2,5 Revenus de remplacement et pensions alimentaires2 31,4 25,5 32,8 36,9 36,5 30,7 34,1 28,0 36,0 Chômage et préretraites 3,1 9,8 7,8 6,2 4,7 2,1 6,6 9,3 5,8 Retraites, pensions d’invalidité et pensions alimentaires 28,4 15,7 25,0 30,8 31,8 28,6 27,5 18,6 30,2 Revenus du patrimoine 9,5 3,3 2,9 3,5 3,7 11,3 3,4 3,1 3,5 Impôts directs3 -17,2 -7,3 -6,8 -8,4 -10,1 -19,7 -8,4 -7,0 -8,9
Prestations sociales non
contributives 5,9 48,9 25,6 14,1 8,3 1,8 20,1 41,6 13,4 Prestations familiales4 2,3 12,2 7,8 5,1 3,5 1,1 6,3 11,3 4,7 Allocations logement 1,5 16,6 8,1 3,8 1,8 0,2 6,1 14,0 3,6 Minima sociaux5 1,7 17,7 7,3 3,9 2,2 0,4 6,2 13,8 3,9 Prime d’activité 0,4 2,4 2,3 1,3 0,8 0,1 1,5 2,5 1,2 Ensemble 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Revenu disponible mensuel moyen des
ménages (en euros) 3 029 1 054 1 607 1 888 2 145 3 929 1 684 1 187 1 936
Niveau de vie mensuel médian des personnes
(en euros) 1 710 749 1 050 1 255 1 442 2 148 1 158 824 1 295
Niveau de vie mensuel moyen des personnes
(en euros) 1 965 698 1 046 1 255 1 441 2 535 1 110 778 1 289
Niveau de vie mensuel maximal des personnes
(en euros) - 920 1 158 1 352 1 530 - 1 530 1 026 1 530
1 à 6 : voir encadré 1
Note > Les prestations sociales non contributives soumises à la CRDS sont présentées sans déduction de cette dernière Lecture > En 2016, pour les ménages dont le niveau de vie se situe entre le premier et le deuxième déciles (D1 à D2), la part des prestations sociales dans le revenu disponible est de 25,6 %
Champ > France métropolitaine, ménages vivant dans un logement ordinaire, dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante
La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes
02
sociaux, comme le RSA, est trimestriel Enfin, le contour des ménages, tel que défini par l’Insee pour calculer le niveau de vie, est plus large que la notion de foyer utilisée pour l’attribution des minima sociaux En 2016, les ménages pauvres ont perçu en moyenne 164 euros par mois de minima sociaux, contre 75 euros pour les ménages modestes non pauvres (tableau 2a)
Les allocations logement s’adressent aussi en priorité aux ménages les moins aisés (voir fiche 36) Leur part dans le revenu disponible des ménages du cinquième décile et au-delà est résiduelle (moins de 1 % pour chaque décile), mais elle s’élève à 6,1 % dans celui des ménages modestes Elles représentent en particulier 14,0 % du revenu disponible des ménages pauvres, avec un montant mensuel moyen perçu de 167 euros par ménage Ces allocations constituent également une part non négligeable du revenu disponible des ménages modestes non pauvres (3,6%), le montant mensuel moyen perçu étant de 69 euros
Les prestations familiales concernent également en priorité les ménages aux niveaux de vie les plus bas, bien qu’une partie d’entre elles ne soient pas attri-buées sous condition de ressources (voir fiche 35) Les 30 % des personnes les plus pauvres en perçoivent un peu plus de la moitié (50,8 %) Cela tient, d’une part, à la surreprésentation des familles nombreuses et des familles monoparentales dans les premiers déciles de niveau de vie et, d’autre part, à la modulation du montant de certaines de ces prestations selon le niveau de ressources Les prestations familiales repré-sentent 11,3 % du revenu disponible des ménages pauvres, avec un montant mensuel moyen perçu de 134 euros Leur part diminue nettement pour les ménages modestes non pauvres (4,7 %), avec toute-fois un montant mensuel moyen perçu par ménage de 92 euros Cette part s’élève à 6,3 % pour l’ensemble des ménages modestes À titre de comparaison, la part des prestations familiales dans le revenu disponible de l’ensemble des ménages s’établit à 2,3 %, avec un mon-tant mensuel moyen perçu de 69 euros par ménage La prime d‘activité représente, en 2016, 2,5 % du revenu disponible des ménages pauvres, soit un mon-tant moyen mensuel de 30 euros
La redistribution s’opère également par les impôts directs Ces derniers augmentent avec les revenus, que ce soit en part ou en valeur, conséquence directe du barème progressif de l’impôt sur le revenu Ainsi, alors qu’en 2016 les impôts directs représentent en moyenne 83 euros par mois pour les ménages pauvres (majoritairement de la CSG et de la CRDS), ce montant s’établit à 171 euros pour les ménages modestes non pauvres et atteint 775 euros pour les ménages du cin-quième décile et au-delà
Au total, les prestations sociales non contributives accroissent en moyenne de 345 euros par mois le niveau de vie des personnes pauvres, de 188 euros celui des personnes appartenant aux ménages modestes non pauvres et de 54 euros celui des per-sonnes situées dans le cinquième décile et au-delà
(tableau 2b) Les impôts directs diminuant en moyenne
leur niveau de vie de respectivement 52, 114 et 493 euros, l’ensemble de la redistribution (prestations sociales et impôts directs) augmente le niveau de vie mensuel moyen des personnes pauvres (+293 euros) et des personnes appartenant aux ménages modestes non pauvres (+74 euros) mais réduit celui des personnes situées dans le cinquième décile et au-delà (-439 euros)
Des montants de minima sociaux par UC plus élevés pour les personnes seules et les familles monoparentales
Le montant moyen par ménage des prestations sociales, ou des transferts sociaux et fiscaux dans leur ensemble, augmente fortement avec le nombre d’enfants (tableau
3a) Cependant, les écarts se réduisent de manière
consé-quente lorsque l’on tient compte des différences de com-position des ménages et que l’on raisonne en montant par UC (tableau 3b)
Les personnes seules et les familles monoparentales avec un ou plusieurs enfant(s) sont les ménages5 qui
bénéfi-cient des montants mensuels moyens de minima sociaux par UC les plus élevés en 2016, avec respectivement 48, 87 et 71 euros Ce sont aussi les familles monoparen-tales qui bénéficient des montants moyens d’aides au logement par UC les plus élevés : 77 euros pour celles avec un enfant, 103 euros pour celles avec au moins deux enfants Le montant de prime d’activité est lui aussi
plus élevé pour les familles monoparentales : entre 21 et 28 euros par mois et par UC
Les montants mensuels moyens par UC versés au titre des prestations familiales dépendent du nombre d’enfant(s) à charge S’ils ne sont que de 27 euros pour les couples avec un enfant et de 34 euros pour les familles mono-parentales avec un enfant, ils atteignent 177 euros pour les familles monoparentales avec au moins deux enfants, 178 euros pour les couples avec trois enfants
et même 256 euros pour les couples qui ont au moins quatre enfants
Compte tenu de l’avantage lié au quotient familial lors du calcul de l’impôt sur le revenu et aux différences de niveau de revenus, les impôts directs par UC sont en moyenne plus élevés pour les ménages sans enfant et diminuent avec le nombre d’enfants Ainsi, en moyenne, les couples sans enfant s’acquittent chaque mois de 459 euros d’impôts directs par UC, les couples
Tableau 2a Montants mensuels moyens des différents transferts sociaux et fiscaux
vers les ménages et des revenus avant et après transferts, en 2016, selon la position des ménages dans la distribution du niveau de vie des personnes
En euros
Ensemble des ménages
Position par rapport aux déciles de niveau de vie
Ménages modestes4 dont ménages pauvres4 dont ménages modestes non pauvres4 < D1 D1 à D2 D2 à D3 D3 à D4 ≥ D4 Prestations sociales non contributives 180 516 411 267 176 73 339 495 260 Prestations familiales1 69 129 125 97 75 44 106 134 92 Allocations logement 46 175 131 71 38 9 102 167 69 Minima sociaux2 52 187 118 74 46 16 105 164 75 Prime d’activité 13 25 37 25 17 4 26 30 24 Impôts directs3 -521 -77 -109 -158 -217 -775 -142 -83 -171 Revenu initial (revenu avant transferts) 3 371 616 1 304 1 780 2 184 4 632 1 487 776 1 847 Transferts sociaux et fiscaux (prestations sociales reçues moins impôts versés) -341 439 302 109 -41 -702 197 412 89 Revenu disponible (revenu après transferts) 3 029 1 054 1 607 1 888 2 145 3 929 1 684 1 187 1 936 1 à 4 : voir encadré 1
Note > Les prestations sociales non contributives soumises à la CRDS sont présentées sans déduction de cette dernière Lecture > En 2016, pour les ménages dont le niveau de vie se situe entre le premier et le deuxième déciles (D1 à D2), les allocations logement représentent en moyenne 131 euros par mois
Champ > France métropolitaine, ménages vivant dans un logement ordinaire, dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante
La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes
02
Tableau 2b Montants mensuels moyens par UC des différents transferts sociaux
et fiscaux vers les ménages et des revenus avant et après transferts, en 2016, selon la position des individus dans la distribution du niveau de vie des personnes
En euros
Ensemble des ménages
Position par rapport aux déciles de niveau de vie
Ménages modestes4 dont ménages pauvres4 dont ménages modestes non pauvres4 < D1 D1 à D2 D2 à D3 D3 à D4 ≥ D4 Prestations sociales non contributives 129 361 284 193 134 54 244 345 188 Prestations familiales1 58 108 105 84 66 37 91 111 80 Allocations logement 31 116 85 48 26 5 69 110 47 Minima sociaux2 32 120 69 44 31 10 66 104 45 Prime d’activité 8 17 25 17 11 2 18 20 16 Impôts directs3 -333 -49 -71 -106 -144 -493 -92 -52 -114 Revenu initial (revenu avant transferts) 2 168 386 833 1 168 1 450 2 973 959 485 1 215 Transferts sociaux et fiscaux (prestations sociales reçues moins impôts versés) -204 312 213 87 -10 -439 152 293 74 Revenu disponible (revenu après transferts) 1 965 698 1 046 1 255 1 441 2 535 1 110 778 1 289 1 à 4 : voir encadré 1
Note > Les prestations sociales non contributives soumises à la CRDS sont présentées sans déduction de cette dernière Lecture > En 2016, pour les personnes dont le niveau de vie se situe entre le premier et le deuxième déciles (D1 à D2), les allocations logement représentent en moyenne 85 euros par mois et par UC
Champ > France métropolitaine, personnes appartenant à un ménage vivant dans un logement ordinaire, dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante
Sources > Insee-DGFiP-CNAF-CNAV-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016
avec deux enfants de 351 euros et les couples comptant au moins quatre enfants de 122 euros
Au total, les prestations sociales non contributives accrois-sent en moyenne de 98 euros par mois le niveau de vie des personnes seules, de 372 euros celui des personnes appartenant à une famille monoparentale avec au moins deux enfants, de 77 euros celui des membres de ménages composés d‘un couple avec un enfant et de 247 euros celui des membres de ménages composés d‘un couple avec trois
enfants Après versement des impôts directs, l’ensemble de la redistribution augmente le niveau de vie mensuel moyen des personnes appartenant à une famille mono-parentale avec au moins deux enfants (+237 euros), il est neutre pour les membres de ménages correspondant à un couple avec trois enfants (-5 euros) et réduit le niveau de vie mensuel moyen des personnes seules (-216 euros) et des membres de ménages correspondant à un couple avec un enfant (-283 euros)
