Rapport final d’animation du programme DIVA2

HAL Id: hal-01210043

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Jacques Baudry

To cite this version:

Jacques Baudry. Rapport final d’animation du programme DIVA2. [Contrat] Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et de l’Energie. 2012, 181 p. �hal-01210043�

Service de la Recherche

Mission Biodiversité et gestion des

Milieux Naturels

Département Sciences pour l’Action

et le Développement

Unité SAD-Paysage

Rapport final d’animation du programme

DIVA2

Action Publique, Agriculture, Biodiversité

Rapport final de la convention CV 0001108

Jacques Baudry, coordinateur scientifique

jbaudry@rennes.inra.fr

www.rennes.inra.fr/diva

Avertissement

Ce rapport concerne l’ensemble de l’activité d’animation du programme DIVA2, comme cela

est prévu dans la convention. Il est accompagné d’un CD contenant toutes les présentations

aux séminaires et colloques.

Durant la période couverte par cette convention, j’ai, en tant qu’animateur scientifique du

programme DIVA, aussi assuré les tâches de coordinations pour le lancement du programme

DIVA3 « Continuités écologiques dans les territoires ruraux et leurs interfaces ». Ceci couvre

la rédaction des deux Appels à Proposition de Recherche de DIVA3, l’organisation des

réunions des CS et CO afférentes, ainsi que les relations avec les équipes proposantes. Les

frais occasionnés par ces activités ont été couvert par la subvention « DIVA2 ».

J’ai aussi, à la demande du président du conseil scientifique, proposé et contacté des

personnalités scientifiques pour le renouvellement du CS pour DIVA3.

Par ailleurs, la restructuration du ministère, les changements de personnels n’ont pas

toujours permis, malgré la compétence des agents, d’assurer la continuité de la fonction de

chargé de mission du programme. Ceci a nuit à la bonne organisation du deuxième

séminaire.

Je remercie les chargées de mission successives du ministère pour la qualité des

collaborations que nous avons eues : Véronique Barre avec qui l’aventure DIVA a commencé,

suite à d’autres collaborations depuis 1987, Marion Bardy qui a assuré un passage de relais

et Lisa Durand avec qui l’aventure continue.

Table des matières

1 COMPOSITION DU COMITÉ D’ORIENTATION ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE DIVA2 7

2 LE CALENDRIER DES ACTIVITÉS : LES RÉUNIONS DU COMITÉ D’ORIENTATION ET DU

CONSEIL SCIENTIFIQUE, LE COLLOQUE FINAL DU PROGRAMME ... 9

3 L’APPEL À PROPOSITION DE RECHERCHE ... 11

4 LES PROJETS RETENUS DIVA2 EN 2007 ... 19

5 PROGRAMMES DES SÉMINAIRES ... 47

5.1 SÉMINAIRE 1 : ... 47

5.2 SÉMINAIRE 2 : ... 51

5.3 SÉMINAIRE 3 : ... 59

6 L’ANIMATION TRANSVERSALE : RENFORCER L’INTÉGRATION DES RECHERCHES ET DU PROGRAMME DANS L’ACTION PUBLIQUE AGRICULTURE – BIODIVERSITÉ ... 63

6.1 LA THÈSE DE CLÉMENCE EMPRIN ... 63

6.2 LE PROJET D’ANIMATION ... 63

6.2.1 Le contexte de l’animation dans le programme ... 63

6.2.2 Les objectifs de l’animation proposée ... 65

6.2.3 La méthode ... 66

6.3 RAPPORT FINAL D’ANIMATION TRANSVERSALE ... 68

6.3.1 Approche et déroulement ... 68

6.3.2 Caractérisation du lien à l’action publique des recherches DIVA ... 72

6.3.3 Du débat collectif : incertitude/urgence /évaluation ... 82

6.3.4 Conclusion ... 83

6.3.5 Pistes de valorisation et collectif DIVA ... 84

6.4 GUIDE D’ENTRETIEN : DIVA 2 ET LIENS À L’ACTION PUBLIQUE ... 85

6.5 BIBLIOGRAPHIE ... 86

7 LE COLLOQUE FINAL ... 87

7.1 PROGRAMME ... 87

7.2 SYNTHÈSE DES QUESTIONNAIRES D’ÉVALUATION DU COLLOQUE DIVA 2 ... 93

8 LES ACTIVITÉS DE DIFFUSION ... 103

8.1 BROCHURE DE SYNTHÈSE DE DIVA2 ... 103

8.2 PRESSE ... 103

8.3 LE SITE WEB ... 103

8.4 COMMUNICATIONS DANS LES COLLOQUES ... 103

8.5 PUBLICATIONS ... 105

8.5.1 Publication de synthèse dans la revue Fourrages ... 105

8.5.2 Soutien à la publication d’ouvrages ... 107

8.5.3 Autres ... 107

8.6 OUVRAGE DE SYNTHÈSE DES PROGRAMMES DIVA1 & DIVA2 ... 107

6/181

9.1 CALENDRIER DES RÉUNIONS CS ET CO ... 109

9.2 LES APPELS À PROPOSITION DE RECHERCHE ... 111

9.2.1 APR1 ... 111

9.2.2 APRbis ... 123

9.3 LES PROJETS RETENUS ... 131

10 COMMUNICATION SUR DIVA3 ... 156

10.1 RELATIONS AVEC LE PROGRAMME BGF (HTTP://BGF.GIP-ECOFOR.ORG/) ... 156

10.2 AUTRES COLLOQUES ET SÉMINAIRES ... 156

ANNEXES

ANNEXE1 : Poster de présentation du programme DIVA2

ANNEXE 2 : UICN et DIVA

ANNEXE 3 : Couverture des synthèses des rapports finals et sommaire

ANNEXE 4 : Article de synthèse dans

la revue Fourrages

ANNEXE 5 : Ouvrage de C. Mougenot

ANNEXE 6 : Ouvrage de A. Peeters

1 Composition du comité d’orientation et du conseil

scientifique de DIVA2

Membres du Conseil Scientifique

Henri DECAMPS (Président) ; Jacques BAUDRY (INRA), Jean-Paul BILLAUD (CNRS), Philippe COZIC (CEMAGREF), Jean Marcel DORIOZ (INRA), Jacques GASQUEZ (INRA), Didier LE CŒUR (ENSA - Rennes), Roselyne LUMARET (CNRS), Laurent MERMET (ENGREF), Patrick MOQUAY (CEMAGREF), Catherine MOUGENOT (Université de Liège - Belgique), François PAPY (INRA), Alain PEETERS (Belgique), Xavier POUX (ASCA - Paris), Franck Dominique VIVIEN (U - Reims).

Du fait du départ de Henri Décamps, Alain Peeters est devenu président du CS.

Membres du Comité d’Orientation

Présidé par Eric VINDIMIAN (MEDAD,D4E, SRP)

 Ministère de l'écologie et du développement et de l’aménagement durables :  Direction des Etudes Economiques et de l'Evaluation Environnementale,  Direction de la Nature et des Paysages, Direction de l'Eau. Collège des

DIREN (Directions Régionales de l'Environnement),  Parcs Nationaux de France,

 Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

 Direction de la recherche, Direction de la technologie. Ministère de l'agriculture et de la pêche :

 Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche, Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales. Représentant des Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt, Bergerie Nationale.

 Centre Thématique Européen pour la Diversité Biologique de l'Agence Européenne de l'Environnement,

 France Nature Environnement (Fédération nationale des associations de protection de la nature et de l'environnement),

 Espaces Naturels de France (Fédération nationale des conservatoires régionaux d'espaces naturels),

 Fédération des Parcs Naturels Régionaux,  Institut Français de la Biodiversité,

 le Président du Conseil Scientifique de Diva est membre de droit.

Eric Vindimian a quitté le ministère fin 2008. Claire Hubert, nouvelle chef du Service de la

Recherche l’a remplacé.

Animation - Coordination : Jacques Baudry (INRA)

Véronique Barre (MEDAD)  Véronique Barre a quitté le ministère en 2008,

 Marion Bardy a assuré la transition avec la nouvelle chargée de mission,  Lisa Durand qui n’a pris son poste qu’en 2011.

Ces discontinuités diverses ont perturbé le fonctionnement du programme, en particulier la mobilisation du CO a été difficile lors du deuxième séminaire.

2 Le calendrier des activités : les réunions du comité

d’orientation et du conseil scientifique, le colloque final

du programme

Le Comité d’organisation (CO) et le Conseil Scientifique (CS) ont participé à diverses réunions pour préparer les Appels à Proposition de Recherche, évaluer les projets et les rapports scientifiques.

TABLEAU 1 : ETAT D’AVANCEMENT DES TACHES PREVUES DANS LE PROJET

Tâche date

Tâches antérieures au démarrage du contrat

Réunion du CS pour l’évaluation des projets DIVA2 08 03 2007

Réunion du CO pour l’évaluation des projets DIVA2 30 03 2007

Tâches du contrat

Séminaire 1 Fontevrault 14-16 01 2008

Réalisation du site WEB Mai 2009

Séminaire 2 La Bourboule Mai 2009

Réunion du CS pour l’évaluation des rapports intermédiaires 22 octobre 2009

Réunion du CO pour l’évaluation des rapports intermédiaires Octobre 2009

Mise en place d’une animation transversale Juin 2009

3 L’appel à proposition de recherche

D

E

E

ET DE L

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E

A

,

A

B

Appel à propositions de recherche

Date limite de réponse : 12 février 2007

Le programme DIVA « Action Publique, Agriculture et Biodiversité » vise à susciter des recherches contribuant à définir et/ou à mettre en œuvre des actions publiques qui répondent aux enjeux de préservation et de prise en compte de la biodiversité dans l’évolution de l'agriculture.

Une première phase du programme (2000–2006) a porté sur quatre axes : la caractérisation,

représentations et justifications de la biodiversité en lien avec l'agriculture ; les processus

écologiques et agricoles dans une diversité de situations ; l’élaboration, suivi et évaluation des

politiques à l'interface agriculture et biodiversité, aux niveaux national, européen et

international et les initiatives locales ; la mise en œuvre des politiques sur un territoire.

Les résultats et les différentes publications ont été présentés lors du colloque de Rennes

(octobre 2006) et sur le site internet du programme (http://w3.rennes.inra.fr/sad/diva/).

C

’

DIVA

2

Dans le contexte des divers programmes

relatifs à la biodiversité, DIVA se distingue

par son lien explicite à l’action publique

et ses apports aux politiques menées aux

niveaux internationaux, européens,

nationaux et régionaux.

Par rapport à la période du programme

DIVA, divers éléments dans le domaine

législatif et réglementaire constituent un

contexte nouveau : 1) la stratégie

nationale de la biodiversité et les plans

d’action thématiques (agriculture,

patrimoine naturel, projet de territoires et

recherche …), 2) la réforme de la PAC

avec le découplage des aides et la mise en

place de conditionnalités agricoles et

environnementales, 3) la réforme des

12/181

fonds structurels (FEADER et FEDER), 4)

la Communication de la Commission sur la

biodiversité.

En outre, au niveau global la publication

du «Millenium Ecosystem Assessment»

apporte un nouvel éclairage sur les biens et

services liés aux écosystèmes. Au vu de

ces politiques et programmes, il est

nécessaire de contribuer à mieux

comprendre les enjeux des actions en

faveur de la biodiversité et les modalités de

leur mise en œuvre mais aussi d’évaluer les

effets de ces mesures.

Par ailleurs, il faut aussi tenir compte de

tout un

ensemble d’initiatives, de

programmes et de projets de recherche sur

le thème agriculture et biodiversité.

Il est nécessaire d’aborder des visions

prospectives permettant de prendre en

compte les changements globaux :

changements climatiques (la façon dont les

systèmes écologiques régionaux

tamponnent les événements extrêmes), les

dépôts atmosphériques, mais également

changements à venir de l’utilisation des

terres, notamment dans la perspective de

nouvelles politiques énergétiques.

T

Les trois pôles, biodiversité, agriculture, action publique, restent pertinents pour structurer les

recherches. Trois axes ont été identifiés pour faire les évoluer les recherches :

1. Stratégie territoriale et biodiversité

2. Interdépendance systèmes de production et biodiversité

3. Interactions entre politiques, économies, dynamiques sociales et maintien de la

biodiversité

~~~*~~~*~~~*~~~

Stratégie territoriale et biodiversité

La nécessité d’avoir des évaluations

territoriales, régionales et nationales des

variations de la biodiversité en lien avec

l’évolution de l’agriculture conduit au

besoin de définir les conditions de mise en

place d’observatoires et de réfléchir à de

nouvelles stratégies territoriales et

régionales de protection de la nature. Ces

stratégies s’appuient sur les outils et les

moyens de préservation existants

(réglementaires, contractuels, etc.) et, de

plus en plus, intègrent une dimension

fonctionnelle des espaces naturels. Les

politiques territoriales et régionales de

mise en place des réseaux écologiques

avec notamment les corridors biologiques

(dont une grande partie de la surface est

agricole) sont à évaluer dans le contexte et

les objectifs de la SNB (trame écologique

nationale et action phare sur les PNR) et de

la Stratégie paneuropéenne de protection

des paysages et de la biodiversité (réseau

écologique paneuropéen et réseau Natura

2000).

Comment et pourquoi se mettent en place

de telles stratégies ? Comment le lien

biodiversité-agriculture se fait-il ?

Comment les différentes échelles

spatio-temporelles sont-elles intégrées ?

Comment ces stratégies se traduisent-elles

concrètement sur le terrain et avec quels

résultats pour la biodiversité (outils

utilisés, indicateurs, etc.) ?

L’affichage et la mise en œuvre de

politiques visant à freiner ou arrêter la

perte de biodiversité nécessitent la mise en

place de systèmes de mesure à l’échelle

des territoires sur lesquelles s’appliquent

ces politiques, afin d’évaluer le succès ou

non de celles-ci et la contribution de

l’agriculture aux résultats. Dans une

dynamique favorisée par la Convention

sur la Diversité Biologique et par la

Commission Européenne, de nombreux

pays – y compris européens – ont

développé ou réfléchissent à de tels

dispositifs d’observatoires à grande

échelle. Pour un pays tel que la France où

la grande richesse en biodiversité est

largement dépendante d’un territoire

rural lui-même en pleine évolution, la

mise en place d’observatoires, y compris à

l’échelle nationale est un outil important

pour aider à une meilleure cohérence des

politiques publiques.

Des réflexions méthodologiques sont

nécessaires pour définir les différents

paramètres biologiques,

socio-économiques, biogéographiques à prendre

en compte ainsi que les acteurs à impliquer

pour mettre en place et assurer à long

terme une veille de la biodiversité dans sa

relation complexe avec l’agriculture à

l’échelle territoriale, régionale et nationale.

En outre la perspective des changements

climatiques amène à anticiper les besoins

de migration d’espèces actuellement

localisées dans des espaces qui leur sont

favorables, notamment espaces protégés,

mais qui risquent de ne plus l’être sous

l’effet des changements annoncés. Dans

quelles conditions la matrice agricole du

territoire peut-elle bloquer ou au contraire

favoriser cette connectivité ?

Interdépendance

systèmes de production et

biodiversité

Les divers systèmes techniques mis en

œuvre pour produire, aménager et

entretenir les divers éléments du paysage

au sein des exploitations ont,

individuellement et en combinaison au sein

d’un paysage, des effets variés sur la

biodiversité. Il est nécessaire de

caractériser les divers systèmes de

production définis par le type de

produit (grandes cultures, élevage, mixte,

production de bioénergie, autre

valorisation agricole non alimentaire), le

mode de production (entendons par là

l’usage qui est fait de la biodiversité par les

systèmes de production et qui différencie

par exemple l’agriculture biologique,

l’agriculture raisonnée, la production

fruitière intégrée, les AOC etc.), le type de

filière, le lien au territoire etc. et les

pratiques associées en terme de

biodiversité, sur un territoire.

Les publications de synthèse sur le sujet

montrent des interactions fortes entre type

de système de production et structures

paysagères dans la régulation de la

biodiversité. Il est nécessaire d’aller plus

avant en définissant les caractéristiques

techniques des types de système de

production, à l’échelle de la parcelle et de

l’exploitation, qui valorisent la biodiversité

et qui influe sur elle en favorisant ou non

certaines catégories d’espèces. La notion

de groupe fonctionnel d’espèce peut être

utilisée.

Au niveau régional, les systèmes de

production sont généralement agrégés. Il

en résulte des paysages ayant des

caractéristiques structurelles et

écologiques particulières comme, par

exemple, les systèmes agraires à Haute

Valeur Naturelle, ou les paysages culturels

dont le concept est retenu désormais à

l’échelle européenne. Il s’agit de

comprendre les caractéristiques techniques

et socio-économiques des exploitations,

pour définir les systèmes agro-écologiques

associés. Cette caractérisation doit être

faite à la fois en terme d’impact des

systèmes sur la biodiversité, d’usage, de

services rendus de cette biodiversité que

ce soit au sein des exploitations ou au

niveau des territoires.

Interactions entre politiques,

économies, dynamiques sociales et

maintien de la biodiversité

Il s’agit, dans le cadre des actions

publiques de définir :

∗ les liens entre la durabilité des

exploitations et la biodiversité ; les

différentes composantes de la durabilité

(écologique, sociale, économique)

sont-elles toujours en synergie ? On pourra

analyser, par exemple, si une politique

14/181

agricole favorisant les aspects sociaux a

automatiquement une traduction positive

en termes de biodiversité. La phase

précédente de DIVA a montré que la

Politique Agricole Commune n’est pas la

seule à avoir des effets sur la biodiversité,

des politiques régionales ou des évolutions

sociales des agriculteurs (temps de travail)

interviennent également. Il est nécessaire

de comprendre les interactions entre les

politiques et les dynamiques sociales ;

∗ les fondements écologiques des

instruments économiques pour

l’agriculture, dans le cadre de politiques

de soutien de la biodiversité ; quels

peuvent être les instruments économiques à

mettre en place et comment mesurer leur

efficience ?

∗ analyser la façon dont les divers

groupes

(décideurs, agriculteurs,

associations, chercheurs, enseignants etc.)

s’approprient et traduisent ces actions

publiques en normes et actions ayant la

gestion de la biodiversité comme objectif.

Les réglementations européennes,

nationales ou même départementales visant

à gérer la biodiversité sont mises en œuvre

collectivement ou individuellement en

intégrant à la fois des représentations de la

biodiversité et des normes

environnementales en général et des

contraintes sociales et technique au sein

des exploitations. La dynamique de la

biodiversité dépend, in fine, de ces

modalités de mise en œuvre. Il est donc

essentiel d’en connaître les mécanismes.

Critères de sélection

• Pertinence par rapport aux enjeux de gestion, d’aménagement, de définition des actions publiques.

• Qualité scientifique, degré d’innovation. Une grande attention sera portée aux aspects méthodologiques.

• Interdisciplinarité. Le pétitionnaire montrera quelles sont les articulations effectives ou potentielles avec d’autres disciplines.

• Echelle : les projets doivent préciser les relations entre les échelles d’action techniques (parcelles, exploitations …) et les échelles d’élaboration et de mise en œuvre des actions publiques.

• Caractère opérationnel et transférable des résultats attendus, par exemple soit dans le cadre d’aide à la définition de nouvelles actions publiques, soit dans le cadre de réseaux d’expériences.

Modalités de soumission

Les propositions de recherche doivent être rédigés selon le modèle prescrit • en version électronique (pas de pdf) à

avant le 12 février 2007

• jacques.baudry@rennes.inra.fr et veronique.barre@ecologie.gouv.fr

• et envoyé par courrier postal, en document papier recto-verso, sans couverture cartonnée ou plastifiée,

en 2 exemplaires

à Véronique Barre

Ministère de l’écologie et du développement durable

D4E/SRP

20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP

en 20 exemplaires

à Jacques Baudry

INRA unité SAD-Paysage

65, rue de Saint-Brieuc, CS84215 35042 Rennes cedex

Le texte de l’appel à propositions de recherche est également consultable sur le site DIVA

16

PRESENTATION D’UN PROJET DE RECHERCHE

Titre du projet

Responsable scientifique : Nom, Prénom, Titre, Fonction, Organisme, Adresse, Tél., Fax, mél. Organismes partenaires

Axe(s) de l’appel à propositions de recherche Mots clés (5 à 10)

Budget prévisionnel total (€TTC)

Participation demandée (€TTC, 80% max de l’assiette subventionnable) : Cofinancements

Durée (36 mois maximum) : Résumé (1 page)

Outre une présentation des objectifs et du protocole de recherche, le résumé précisera aussi le (ou les) type(s) d’agriculture concernés, les objets biologiques, les actions publiques, ainsi que les gestionnaires et terrains concernés, les attendus en terme de gestion et les modes de valorisation.

B - DESCRIPTIF DU PROJET (environ 15 pages) Justifications du projet de recherche

Situation actuelle du sujet

Etude bibliographique commentée

Articulation avec les programmes régionaux, nationaux et européens

Plan de recherche détaillé

Objectif général, question(s) traitée(s), résultats attendus et aspects innovants Sites et cas retenus :

Programme de travail : hypothèses, méthodes, sources de données, échelles de travail, outils et protocoles de terrain (stratégie d’échantillonnage) et d’enquête (nombre d’enquêtes), articulation effective ou potentielle avec d’autres disciplines, notamment dans le champ de l’écologie. Calendrier prévisionnel :

Composition et responsabilité de chaque partenaire (leur signature est souhaitée) Expérience des équipes dans le domaine considéré (publications, réalisations) Résultats attendus pour la gestion

Valorisation envisagée (transferts aux utilisateurs, généralisation…)

C - ANNEXE FINANCIÈRE (des documents plus précis seront à remplir en cas d’acceptation du projet) Fonctionnement

Rémunérations hors personnels titulaires : contrat à durée déterminée (nombre) ; vacations (nombre, dans la limite de 3100 HT/an/personne) ; autres (préciser) :

Frais de laboratoire :

Missions (nombre, durée et lieu, à titre indicatif) :

Equipement : (préciser la nature - valeur unitaire > 16 000 € HT) : Frais généraux

Organisation du Programme

Le Comité d’Orientation rassemble les représentants des directions concernées du ministère et de ses établissements publics, d’autres ministères et organismes impliqués ainsi que des utilisateurs des produits de la recherche. Il a pour mission de définir les orientations du programme, de déterminer les projets prioritaires à partir de la présélection réalisée par le Conseil Scientifique et de mettre en place les actions d’animation, d’évaluation et de valorisation du programme.

Le Conseil Scientifique est composé d’experts en écologie, agronomie et en sciences humaines et sociales. Il a pour mission de formaliser les orientations en termes scientifiques pour aboutir à un appel à propositions de recherche, d’expertiser les réponses et de proposer des actions d’animation, d’évaluation et de valorisation du programme.

4 Les projets retenus DIVA2 en 2007

Responsable axe Organisme gestionnaire Titre du projet

Bretagnolle 1, 2, 3 CNRS Indicateurs de l’efficacité de NATURA 2000 :

application à un réseau de Zones de Protection Spéciale en agriculture intensive

Wezel/ Vallod 2 isara Influence des pratiques agropiscicoles sur la

biodiversité des étangs de la Dombes (Ain, France) en vue d'une valorisation de produits du terroir

Dore Mauz 3 cemagref Construction de l’action publique

environnementale : le cas de la mise en gestion des populations de loups en France

Napoleone 1, 3 inra Biodiversité, Mutations agricoles et dynamique des

paysages méditerranéens sous influence urbaine Plantureux/

de Ste-Marie

2, 3 INRA Conception et appropriation de MAE à obligation

de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ?

Poux 1, 2, 3 asca Le Saltus comme vecteur d’intégration de la

biodiversité dans l’action publique agricole - Le cas du PNR de Lorraine

Burel 1 CNRS Continuités écologiques et politiques publiques

(DIVA-corridors)

Qualité des produits

Pain 1, 2, 3 ESA Angers Biodiversité et territoire viticole : étude des

interactions entre viticulture et biodiversité dans le cadre d’une initiative locale à l’échelle d’une AOC

Angeon Caron 3 ENGREF La biodiversité comme nouveau référentiel de

justification des Indications Géographiques : l'exemple de deux AOC fromagères du Massif Central

Sarazin 1, 2, 3 MNHN Modélisation multi-agents des interactions entre

20

Résumés des projets

Conception et appropriation de MAE à obligation de

résultat sur les surfaces herbagères : Comment concilier

pertinence écologique et agricole dans l'action publique en

faveur de la biodiversité.

PLANTUREUX Sylvain (PR1)

Directeur

UMR 1121 INPL(ENSAIA)-INRA Nancy-Colmar

2 avenue de la forêt de Haye BP172 54 505 VANDOEUVRE LES NANCY Tel : (33) 3 83 59 58 46

Fax : (33) 3 83 59 57 99

Sylvain.Plantureux@ensaia.inpl-nancy.fr

de SAINTE MARIE Christine (IR1)

Directrice

INRA UR 767 Ecodéveloppement Domaine St Paul - Agroparc 84914 AVIGNON Cedex9 Tel : (33) 4 32 72 25 95 Fax : (33) 4 32 72 25 62 csm@avignon.inra.fr

L’action publique en faveur de la biodiversité dans l'espace rural s’inscrit dans les enjeux définis

depuis 1992 par la convention de Rio sur la diversité biologique et par les réformes successives de la PAC. Afin d'opérationnaliser cet objectif ayant du sens à la fois en termes écologique, socio-économique et éthique, des stratégies, dispositifs, instruments réglementaires et financiers furent déclinés. Depuis 2005, la stratégie nationale pour la biodiversité invite à accélérer le processus, avec un engagement à tenir d'ici 2010. Cette stratégie vise notamment les espaces agricoles, et tout particulièrement les surfaces dites "herbagères" (prairies et parcours) qui, du fait de leur richesse spécifique et génétique, ainsi que de leur contribution au fonctionnement des écosystèmes ruraux, constituent des éléments clés. La limite de pertinence des cahiers des charges avec obligations de moyens (dates d'utilisation des parcelles, niveau de chargement animal…) a été pointée. C’est dans cet esprit que la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux (FNPNR) ainsi que d’autres gestionnaires d’espaces naturels ont soutenu en 2006 l'émergence de

mesures agri-environnementales (MAE) impliquant une obligation de résultat. Deux

engagements unitaires sont pour la première fois inscrits pour les surfaces herbagères au sein du catalogue national des mesures territorialisées du PDRH. Ils sont basés sur une obligation de résultat pour les agriculteurs contractants.

Notre objectif général est de produire des connaissances scientifiques permettant de concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité. Notre

proposition se décline en 3 volets de recherche, correspondant à l'interaction entre les dispositifs d'action publique, les stratégies individuelles et collectives des agriculteurs et l'implémentation technique des contrats basés sur une obligation de résultat. Nous centrerons nos activités sur des territoires qui, durant les 3 ans du projet, construiront des MAE dont un engagement unitaire, au

moins, est fondé sur une obligation de résultat. Nous avons retenu 3 territoires d'études principaux : Parcs Naturels Régionaux du Massif des Bauges, du Vercors et du Haut Jura. Notre projet ayant vocation à produire des résultats opérationnels à l’échelle nationale, il comprend un quatrième volet centré sur les échanges entre chercheurs et gestionnaires, animé par la FNPNR.

Nous nous intéresserons aux MAE mobilisant, soit l'engagement unitaire (EU) « maintien de la

richesse floristique d'une prairie naturelle » (HERBE_07), pour lequel la contractualisation sur

obligation de résultat est explicite et obligatoire, soit l'EU « gestion pastorale » (HERBE_09), pour lequel il reste nécessaire de concevoir des plans de gestion pastoraux spécifiant des résultats réalistes à obtenir. Ces MAE concernent donc les surfaces de prairies et parcours principalement, mais pas exclusivement, localisées en sites Natura 2000. Prairies et parcours sont gérés par des systèmes d’élevage ou de polyculture-élevage qui produisent de la viande et du lait, destinés pour partie à la transformation en fromages sous label (AOC, Bio). Les acteurs directement concernés par le projet seront donc les agriculteurs en contrat MAE, les divers conseillers, issus du monde agricole mais aussi de la protection de la nature, et les administrations en charge des MAE (MAP, MEDD, DRAF, DIREN, CNASEA). Sur nos sites principaux d'étude, ils seront associés à la recherche grâce à un dispositif d’animation. Certains (FNPNR, PNR et MAP) ont d'ailleurs déjà significativement contribué à la phase d’élaboration du projet. Des liens entre nos 4 tâches (« Work-Packages » ou WP), explicitement identifiés, nous permettrons d'aider à bâtir de la cohérence entre rationalités des dispositifs d'action publique, appropriation locale et pertinence écologique et agronomique des cahiers des charges et des contrats.

WP1 : L’action publique en faveur de la biodiversité à l’épreuve de l’obligation de résultat : une innovation en milieux herbagers. La question de recherche traitée concerne les changements

qu'introduit dans l’action publique le passage à une contractualisation sur une obligation de résultat écologique. Ces changements seront abordés à 2 niveaux : en amont de l'action publique, au niveau des cadres internationaux et nationaux qui orientent sa conception ; en aval, au niveau de sa mise en œuvre locale, à travers les reconfigurations institutionnelles et territoriales associées à la spécification des objectifs de résultats et au contrôle de la « performance » écologique. Nous faisons ici l'hypothèse qu'il est possible de référer le fait singulier que constitue l’inscription d'une mesure à obligation de résultat dans le répertoire de l’action publique agri-environnementale en France à une transformation très générale de ses cadres, qui s'effectue à d’autres échelons. Si, à l’origine, l’intégration d’objectifs environnementaux dans les politiques agricoles nationale et européenne ne relève pas d’une politique de l’environnement, la justification de l’action publique appellera, tôt ou tard, une évaluation sur des résultats dans ce registre. La méthodologie mise en œuvre mobilisera les outils classiques des sciences sociales : enquêtes et observations de terrain recoupées par des analyses documentaires et données statistiques, et s’appuiera sur l’analyse des cas français et européens (Allemagne, Suisse et Autriche notamment), et des situations locales dans les 3 territoires d'études principaux (PNR). Les résultats attendus concernent une analyse au niveau européen et national des stratégies d’action publique et un premier bilan de la mise en œuvre expérimentale de la MAE en France, ainsi que des éléments méthodologiques pour le cadrage national des cahiers des charges et l’opérationnalité du contrôle des mesures.

WP2 : Dynamiques locales, action collective et stratégies individuelles. La question de recherche

traitée porte sur les changements qu’introduisent les MAE herbagères à obligation de résultat écologique dans les dynamiques d’action collective et dans les stratégies individuelles des agriculteurs, abordés 1) à l’échelle des acteurs pour comprendre comment des groupes se

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constituent, construisent une réflexion et s’engagent à des degrés divers dans un processus d’innovation et 2) à l’échelle de l’agriculteur et de son exploitation pour caractériser ses motivations et les transformations du fonctionnement de l’exploitation. Nous faisons l’hypothèse que l’appropriation de ces MAE serait favorisée par des dynamiques collectives locales et par l’association de l'agriculteur à la co-construction des itinéraires techniques. Les méthodes mettent en œuvre des outils sociologiques d’observation participante de groupes locaux complétés par des enquêtes. Nous nous appuyons sur 3 cas types de dynamique locale : dans les Bauges, autour de la mise en place du concours « prairies fleuries », dans le Jura, autour de la formation d’agriculteurs les invitant à une réflexion sur la valeur et la place dans leur système technique des prairies « extensives », et dans le Vercors, où un groupe de réflexion sur une conduite plus extensive et plus écologique des prairies associe agriculteurs et apiculteurs Les résultats attendus concernent 1) une analyse de la mobilisation des MAE à obligation de résultats dans les dynamiques collectives et les stratégies individuelles des agriculteurs ; 2) des éléments méthodologiques et opérationnels à destination des animateurs locaux et des conseillers agricoles en matière d’accompagnement du changement collectif et individuel.

WP 3 : Pertinence agronomique et écologique des cahiers des charges à obligation de résultats et opérationnalité en milieux prairiaux et pastoraux. L’objectif est d'analyser ici la pertinence et

l'opérationnalité des critères retenus comme obligations de résultats dans les cahiers des charges de MAE « herbagères ». Nous l'aborderons en examinant : a) la pertinence agronomique et écologique des objectifs de résultats tels que déclinés dans les cahiers des charges et les contrats individuels ; b) les conditions de mise en œuvre de ces objectifs par des éleveurs, conseillers techniques, opérateurs de sites et administrations en charge du contrôle. Notre recherche visera ainsi à expliciter les liens entre : pratiques agricoles, états des végétations obtenus par ces pratiques, critères retenus comme obligation de résultats écologiques, changements de valeurs écologique et agronomique induites par les nouveaux objectifs assignés aux végétations. La méthodologie mettra en œuvre une formalisation, notamment sous forme d’indicateurs, des enjeux écologiques et agricoles qui seront discutés avec les partenaires au sein de chaque PNR. Nous analyserons d'abord les préconisations actuelles relatives à la gestion des parcelles agricoles (ou îlots PAC). Limitée à ce jour à des obligations de moyens souvent peu pertinentes, elles n'ont pas invité les agriculteurs à innover en matière d'ajustement de leurs pratiques. Afin d'améliorer cette pertinence dans les MAE à obligation de résultat, nous produirons ensuite des connaissances originales sur les capacités de pilotage par l'éleveur de l'interaction entre pâturage des herbivores et dynamique des communautés végétales, notamment sur milieux pastoraux. Enfin, nous analyserons l'opérationnalité des critères retenus pour un contrôle administratif des résultats. Nos résultats attendus concernent : 1) une méthodologie de mise en œuvre des MAE intégrant la traduction des enjeux écologiques et agricoles étendus en critères à retenir localement dans les cahiers des charges et contrats ; 2) des référentiels techniques associés permettant d'accompagner le choix des moyens dans la conduite des troupeaux et des parcelles ; 3) des éléments concrets et pertinents pour le contrôle administratif. Notre étude s’appuiera sur les MAE mises en place par les 3 PNR dès 2007, mais nos résultats et propositions de démarches alternatives s'adresseront également à d'autres territoires candidats.

WP4 : Animation des échanges entre opérateurs agri-environnementaux et chercheurs. En

s’appuyant sur un comité de suivi (partenaires impliqués dans le projet), et un groupe élargi (réunion annuelle avec d'autres PNR intéressés), cette tâche visera à : 1) spécifier au mieux les attentes et les

questions des opérateurs agri-environnementaux ; 2) accompagner le travail de recherche, notamment pour ce qui concerne la formulation et la traduction des enjeux de conservation étendus ; 3) porter régulièrement les résultats de recherche à la connaissance des acteurs de ces territoires afin de les mettre en débat. Le groupe élargi permettra de porter un regard extérieur sur les résultats acquis, de questionner les chercheurs quant à leur transférabilité, mais aussi de réfléchir à des modes d'actions publiques qui redonnent place à l'ajustement technique et à l'innovation dans les pratiques agricoles. Jouant un rôle central, la FNPNR contribuera ainsi à l’articulation entre WP1 et WP3.

La valorisation du projet de recherche est envisagée à 3 niveaux :

- Production d’articles scientifiques et de valorisation grand public, monodisciplinaires et aussi avec articulation de plusieurs points de vue disciplinaires : écologie végétale, écologie animale, agronomie, économie et sociologie.

- Mise à disposition de démarches nouvelles, concepts et méthodes concrètes pour la mise en œuvre des MAE à obligations de résultat, via l’implication et la motivation forte des partenaires.

- Restitution et discussion des méthodes et résultats avec le collectif DIVA (séminaires et rapports intermédiaires et final).

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Le Saltus comme vecteur d’intégration de la biodiversité dans

l’action publique agricole - Le cas du PNR de Lorraine

POUX Xavier

Docteur en économie rurale, directeur de projets Applications des Sciences de l’Action (AScA) 8 rue Legouvé – 75010 Paris

Tel : 01 42 00 86 73 - Fax 01 42 00 91 91

xavier.poux@asca-net.com

Organismes partenaires : Parc Naturel Régional de Lorraine, Pont-à-Mousson Axes de l’APR : Projet intégrant les 3 axes

Mots clés : Saltus, Forums de production des idées, enrôlement des acteurs, intégration, prospective,

Lorraine

Budget prévisionnel total (€ TTC) : 192 924 € TTC Participation demandée (€ TTC) : 154 339,20 € TTC

Cofinancements : à définir dans le cadre des actions à venir engagées par le PNR en faveur

de la gestion de la biodiversité/agriculture (financement régional)

Durée : 36 mois

Présentation des objectifs et justification du projet de recherche

Le présent projet de recherche part du constat de la nécessité d’inscrire la prise en charge de la biodiversité dans l’action publique agricole dans un cadre d’analyse et d’intervention global, considérant les déterminants d’évolution des systèmes agricoles à différentes échelles. Le projet part du postulat selon lequel, pour avancer dans le processus d’intégration de la biodiversité dans l’action publique, il est nécessaire de disposer d’un concept permettant de fédérer des acteurs, appartenant à deux types de « forums » distincts mais en interrelation. Le premier type de forum est relatif à la « production des idées » (FPI), où s’opèrent les processus d’enrôlement des différents acteurs (scientifiques, professionnels, associatifs, administratifs,…), comme avancé par Ève Fouilleux. Le second type de forum est relatif à l’action politique et traduit les idées issues des forums du premier type en instruments d’intervention publique. Nous considérons qu’il est pertinent, aujourd’hui, de tester de nouveaux concepts fédérateurs et d’approfondir l’analyse de leurs conditions d’émergence au sein des FPI : l’ambition de ce projet est de contribuer à une telle entreprise, en testant le saltus comme concept fédérateur, à partir de l’exemple du Parc Naturel Régional de Lorraine. Précisons ici que le saltus est l’ensemble des espaces non labourés (prairies et pâtures) et des éléments paysagers permanents (haies, bosquets, mais aussi bords de champs…) pleinement intégrés dans les systèmes agricoles. Dans sa variété et sa richesse, le saltus joue un rôle central dans le fonctionnement des agro-écosystèmes à forte valeur naturaliste de par ses fonctions de source de nutriments et d’habitats pour les espèces auxiliaires ou sauvages.

Cette hypothèse autour du saltus repose sur sa capacité à appréhender des “ objets hybrides ” convoqués dans l’intégration agriculture et biodiversité, les habitats agricoles riches en biodiversité étant à la fois des objets naturels et des objets humains, produits et gérés par des systèmes socio-techniques complexes. Certes, le dialogue interdisciplinaire est possible, mais il doit passer par la construction de problématiques et d’objets communs, supposant une retraduction des concepts. Sur

un autre plan, les recherches ont appréhendé, jusqu’à maintenant, la biodiversité associée aux systèmes agricoles quasi-exclusivement au plan local. Ce niveau d’analyse ne permet pas d’appréhender certains enjeux de gouvernance cruciaux, l’évolution de l’agriculture étant grandement déterminée dans le long terme par des facteurs macro-économiques et de politique internationale. Par conséquent, ce sont bien les enjeux d’intégration de la biodiversité dans le fonctionnement des marchés agricoles aux plans communautaire et régional qui sont soulevés ici. Au total, mieux articuler les activités scientifiques et les autres forums de production des idées susceptibles d’influencer la conception de l‘action publique agricole de demain suppose de penser ensemble, le local et le global d’une part, les sciences de la nature et celles de l’homme et de la société d’autre part.

Notre problématique de recherche peut finalement être résumée de la façon suivante : en quoi le concept de saltus permet-il de penser et d’outiller la prise en charge dans le long terme des espaces agricoles riches en biodiversité ? En quoi les débats d’idées autour du saltus éclairent-ils les conditions d’émergence d’un concept fédérateur au sein des FPI ? Cette problématique se décline en deux questionnements :

— En tant que concept passeur de frontière entre agronomie et écologie, quelles alliances

interforums de production des idées le saltus permet-il de nouer ?

— En tant que concept multiscalaire, sur un plan opérationnel, quelles articulations d’échelles permet-il d’opérer dans la conception et l’évaluation des politiques publiques ?

Le projet propose de tester les conditions de « réactualisation » du concept de saltus, catégorie utile pour l’histoire agraire, mais à revisiter pour penser des enjeux du présent, objets des politiques publiques en gestation.

Cette problématique peut être considérée comme transversale aux trois axes de l’appel à recherches.

Axe 1 : la mobilisation du saltus s’attachera à proposer une vision territoriale de la gestion de la biodiversité en révélant les enjeux stratégiques, relatifs à différentes manières de penser l’articulation agriculture et biodiversité au sein des différents FPI et les différents niveaux d’intervention envisageables. L’analyse des indicateurs sera ici centrale en ce qu’elle révèle à la fois des préférences et des valeurs portées par les différents FPI, en lien avec des théories d’action publique.

Axe 2 : L’interdépendance systèmes de production et biodiversité est le nœud technique de l’analyse dans le site étudié. Le saltus est un objet classique dans l’analyse de systèmes agraires et des systèmes de production qui le composent, approche qui sera mobilisée sur le territoire du PNR de Lorraine pour mettre en évidence les liens entre les modes d’exploitations techniques des différentes composantes de l’agro-écosystème et les différentes attentes sociales et économiques.

Axe 3 : Enfin, l’interaction entre politiques, économies, dynamiques sociales et maintien de la biodiversité peut être considéré comme la matrice du projet de recherche. Nous mettons ici l’accent

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sur l’approche prospective du saltus, envisagée comme moyen d’opérer une projection des fonctions sociales et économiques associées à ce concept.

Le dispositif de recherche et son organisation d’ensemble Le dispositif de recherche proposé repose sur :

1) La mobilisation de représentants des forums de production des idées organisés aux niveaux « global » et « local ».

2) Un site d’étude approfondi constitué du Parc Naturel Régional de Lorraine. Le type d’agriculture présent dans ce parc (polyculture-élevage de grande plaine) permet d’espérer des conclusions dont la portée est a priori large.

3) Un cadre méthodologique structurant, celui de la prospective, permettant l’organisation de débats à l’interface des communautés de chercheurs et d’acteurs de la décision collective.

De manière canonique, l’élaboration des scénarios reposera sur les trois phases (1) de construction de la base et de mise en tension (2) d’élaboration des conjectures et (3) d’interprétation des scénarios, dont le programme d’ensemble permet a priori de couvrir l’ensemble des intentions du dispositif de recherche.

Les attendus en terme de gestion et les modes de valorisation

D’une manière générale, les valorisations attendues de la recherche concernent les FPI et sont de deux ordres :

Diffusion du concept de saltus au sein des différents FPI convoqués par la recherche (et en premier lieu le monde de la recherche), afin de nourrir le débat relatif à l’intégration agriculture et biodiversité dans les politiques publiques ;

Meilleure compréhension des enjeux d’enrôlement autour d’un concept fédérateur à l’interface agriculture et biodiversité, au delà du vecteur constitué par le saltus et du succès ou non de la démarche finalisée (autrement dit : que le saltus enrôle effectivement certains acteurs ou non). Ce registre de valorisation est relatif à l’analyse stratégique de la gestion environnementale.

Influence des pratiques agropiscicoles sur la biodiversité des

étangs de la Dombes (Ain, France) en vue d'une valorisation

de produits du terroir

WEZEL, Alexander

Enseignant-chercheur en Agroécologie ISARA-Lyon

31, place Bellecour, 69288 Lyon Cedex 02 Tel : 04 78 92 69 73 Fax : 04 78 92 69 75 wezel@isara.fr

Les petits plans d'eau (mares et étangs) constituent un habitat essentiel pour de nombreuses

espèces animales et végétales et jouent un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité

régionale. Les services associés à ces écosystèmes (sensu "Ecosystem Millenium

Assessment") sont également liés à l'éducation, à l'hydrologie, à la culture, à l'esthétique et

aux loisirs. Malgré leur importance confirmée, les connaissances nécessaires à leur gestion et

à leur conservation sont encore faibles en comparaison des autres milieux aquatiques.

Notre projet se structure autour de deux grands objectifs complémentaires. Il s’agit :

- d’une part de comprendre la manière dont les modalités de gestion des paysages agricoles et des étangs structurent leur biodiversité et leur fonctionnement écologique, dans le but de proposer des modalités de gestion compatibles avec la conservation de la biodiversité et des services associés dans ces écosystèmes.

- d’autre part de comprendre quelles sont les pratiques locales de gestion et de préservation de la biodiversité des étangs que ce soit à l’échelle des filières ou des territoires afin d’analyser leur contribution dans les démarches de valorisation des produits identifiés par un terroir.

La Dombes est une région caractérisée par un nombre très important d’étangs d’origine anthropique, créés durant le Moyen-âge. Ces étangs sont utilisés depuis cette époque pour la pisciculture, élevage extensif de carpes (50% env.), tanches, gardons, brochets. Les étangs sont tous vidangés chaque année pour la récolte du poisson puis remis en eau. Tous les 3 ans ou 4 ans, ils sont asséchés pour une production céréalière ou laissés en jachère.

Situés dans des bassins versants parfois très complexes lorsque ceux-ci concernent toute une chaîne d'étangs, ces étangs sont inscrits dans des paysages dont l’occupation du sol peut être très différente selon le secteur géographique concerné. Cette diversité de situations engendre une grande diversité écologique et biologique, et une valeur patrimoniale incontestable de cette région. Malgré l’enjeu écologique et humain que représente la gestion durable de ce patrimoine écologique, la connaissance des mécanismes impliqués dans le fonctionnement écologique et la biodiversité de ces étangs, en relation avec le mode de gestion des plans d’eau et de leurs bassins versants est encore

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très partielle. Une telle connaissance est cependant indispensable pour fournir des outils opérationnels de gestion du paysage des étangs dombistes, prenant en compte l’ensemble des spécificités régionales (pressions agricole et humaine) et locales (gestion du bassin versant de chaque étang et de l’étang lui-même), et aboutissant à des propositions combinant respect des pratiques agropiscicoles et optimisation de la biodiversité à l’échelle régionale. Il s'agit aussi d'être en mesure d'apporter des éléments objectifs du lien entre les critères de définition d'une identification géographique d'un produit (ici projet d'une IGP "poisson de la Dombes") et la biodiversité constatée. es objectifs principaux sont donc :♦

Des objectifs écologiques :

caractériser la biodiversité des étangs au sein du système agropiscicole et forestier de la Dombes construire une typologie du fonctionnement écologique des étangs de la Dombes reposant sur la composition spécifique des étangs en relation avec leur mode de gestion et les caractéristiques de leur bassin versant (occupation des sols, autres pressions anthropiques).

Des objectifs socio-économiques :

analyser les caractéristiques techniques et socio-économiques des exploitations, pour valoriser le rôle de la biodiversité dans une démarche de développement du territoire et de ses productions étudier comment les acteurs locaux s'impliquent dans la préservation et la gestion de la biodiversité pour valoriser leur production et leur territoire via une identification géographique.

Des objectifs méthodologiques :

définir les méthodes d’évaluation écologique adaptées aux étangs, en standardisant des protocoles, et définir une méthode d’évaluation plus adaptée aux systèmes d'étangs, facile à appliquer et donc à transférer

construire des scénarios de développement économiques pour la mise en marché des produits

agricoles et piscicoles, valorisant la biodiversité et les spécificités écologiques de ces milieux

auprès des consommateurs.

L'aboutissement sera la mise au point d'un outil de diagnostic du fonctionnement des étangs en relation avec leurs modalités de gestion, répondant aux usages des gestionnaires du territoire, y compris de valorisation économique des produits, satisfaisant aux exigences européennes de la Directive Cadre sur l'Eau.

Continuités écologiques et politiques publiques

(DIVA-corridors)

BUREL Françoise, Directrice de recherche CNRS

IFR CAREN (Centre Armoricain de Recherche en Environnement) UMR 6553 CNRS-Université de Rennes 1, Ecobio Campus de Beaulieu bât 14 35042 Rennes cedex Tel : 02 23 23 61 45 Fax : 02 23 23 50 26 Mél : francoise.burel@univ-rennes1.fr

La constitution de continuités biologiques est en enjeu de politique publique de gestion de la biodiversité des échelles locales à l’échelle européenne. Les Parcs Naturels Régionaux ont une place particulière dans cet enjeu de par leur fonction, mais les Régions se préoccupent de plus en plus d’assurer des continuités entre des espaces bénéficiant de protections diverses.

Ce projet, présenté par le Caren et la Fédération des parcs naturels régionaux de France a pour objectifs :

1) produire des méthodes de caractérisation des continuités biologiques 2) de tester l’effectivité de ces continuités

3) analyser les procédures juridiques de conception et de mise en place des corridors aux échelles régionales pour dégager de nouvelles pistes d’action.

Le projet a pour objectif d’analyser les corridors aux échelles régionales (région administrative et PNR) et locales (unité paysagère, élément paysager linéaire) pour rendre cohérentes les mesures aux

différentes échelles, en utilisant des propriétés émergeantes et en proposant des outils pour

l’identification, la gestion et l’évaluation des corridors biologiques. Les corridors aux différentes

échelles correspondent à des structures différentes et n’ont pas pour objectif principal de protéger les mêmes espèces. Au niveau régional il s’agit de continuités de structures paysagères similaires, au niveau local et paysage de continuités d’éléments linéaires (haies, bandes enherbées,…).

L’identification des corridors sera réalisée grâce à de nouvelles méthodes de télédétection. La gestion des corridors dans l’espace rural sera analysée aux différentes échelles en relation avec les types d’agriculture. L’évaluation se fera grâce à quelques modèles biologiques par la réponse des communautés et des populations. L’ensemble de ces travaux ainsi que l’expérience des partenaires associés au projet apporteront des éléments pour identifier les atouts et les faiblesses du cadre réglementaire.

Ce projet est justifié par l’écart qui existe entre le développement des politiques territorialisées de protection de la biodiversité et les acquis en écologie. Même si l’écologie du paysage, et en particulier, des chercheurs porteurs de ce projet, a mis évidence depuis 20 ans le rôle corridor de

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certains éléments du paysage tels que les haies, le passage à un concept régional des continuités reste difficile. Les instruments juridiques sont aussi sommaires face aux enjeux.

Du point de vue des processus écologiques en jeu les difficultés sont liées aux changements

d’échelles et aux interactions fortes entre les habitats qu’il s’agit de relier, souvent des formations boisées et les systèmes d’utilisation des terres au sein duquel sont ces formations, dont l’agriculture. Le projet est d’avancer dans quatre domaines :

• mobiliser un ensemble de techniques en télédétection orientée objet pour définir des structures ou des objets paysagiques de l’échelle locale à l’échelle régionale.

• proposer des concepts et des méthodes d’analyse de ces images et cartes pour repérer des continuités écologiques à toutes les échelles. On sait maintenant que, par exemple, à l’échelle locale une haie, quelque soit ses qualités, ne constitue un habitat et un corridor efficace que si l’usage des parcelles adjacentes n’est pas cause de perturbation physique ou chimique.

• tester les continuités définies par la modélisation ; à l’échelle régionale en utilisant la présence ou l’absence de l’écureuil, espèces inféodées aux milieux boisés et à l’échelle locale en analysant l’effet de la connectivité du paysage sur les assemblages d’espèces, en mettant plus particulièrement l’accent sur les carabiques et une espèce de lépidoptère, Maniola

jurtina.

• mettre en relation la structure et la qualité des continuités biologiques avec les activités agricoles et les types d’exploitation ; par analyse fine des pratiques et du fonctionnement des exploitations aux échelles locales et en caractérisant l’agriculture par des données statistiques et des enquêtes sur les structures et les aspects politiques pertinents aux échelles régionales.

Du point de vue des instruments juridiques, il s’agit de dépasser les difficultés actuelles liées au fait

que les politiques de corridor se référent essentiellement au droit de l’environnement et de la protection de la nature. Pour cela, le projet va au-delà de l’analyse de ces textes et de leurs effets pour aussi prendre en compte l’évolution de la législation sur les baux ruraux ou les appellations d’origine.

Ce travail interdisciplinaire doit déboucher sur :

1- la mise au point de définition de corridors fonctionnels à plusieurs échelles

2- la définition de méthode d’évaluation pour l’aide à la gestion de ces corridors dans les paysages agricoles en fonction des différents types d’agriculture

3- la mise en évidence des blocages réglementaires et la proposition d’instruments juridiques articulés pour une gestion adaptative des continuités écologiques.

Nos terrains d’étude seront la Région Bretagne et plus particulièrement

(1) le site atelier de Pleine-Fougères lieu de construction de l’interdisciplinarité sur les relations politiques publiques/ changement d’utilisation des terres/ biodiversité ( www.caren.univ-rennes1.fr/pleine-fougeres/) et aussi territoire de diffusion de l’information sur la biodiversité

(www2.ac-rennes.fr/eedd/enclasse/projets/pleinefougeres/accueil.htm), c’est aussi un site intégré dans un réseau européen sur les relations biodiversité et politiques publiques (www.alter-net.info) et (2) le PNR en projet autour du Golfe du Morbihan qui a mis les corridors au centre de ses enjeux de gestion de la biodiversité (www.golfe-morbihan.fr/parc-naturel/content.php).

Nous testerons nos outils en Basse-Normandie, en particulier dans le PNR des marais du Cotentin et du Bessin.

Nous partagerons nos expériences avec ces partenaires lors de deux séminaires.

Le partenariat privilégié avec la Fédération et le réseau des Parcs Naturels Régionaux permet de mettre en place un séminaire national pour faire le point sur les connaissances et travailler sur les projets et les Parcs en révision de charte.

L’équipe de recherche constituée autour du CAREN comprend des écologues, juristes, géographes et agronomes. Elle a à la fois une forte expérience en écologie du paysage, notamment sur la connectivité, en télédétection, gestion des paysages par les agriculteurs et différents aspects du droit, dont le droit lié aux corridors européens.

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Indicateurs de l’efficacité de NATURA 2000 : application à

un réseau de Zones de Protection Spéciale en agriculture

intensive

BRETAGNOLLE Vincent

(Chercheur), CEBC-CNRS

Centre d’Etudes Biologiques de Chizé CNRS, 79360 Villiers-en-Bois

Tel : 0549097817 ; Fax : 0549096526 ; breta@cebc.cnrs.fr

Depuis 1992, l’Europe a créé un réseau de sites écologiques appelé Natura 2000 avec pour objectif de préserver la diversité biologique tout en valorisant les territoires. Cet objectif représente un véritable enjeu de développement durable pour des territoires ruraux remarquables en ce qu’il permet de concilier sauvegarde de la biodiversité et maintien des activités humaines (sociales, économiques et culturelles) dans le cadre d’une réflexion locale animée par tous les acteurs concernés par la vie du site.

Aujourd’hui, le réseau national de Natura 2000 couvre près de 12% de la superficie de la France (15% du territoire européen). Le réseau Natura 2000 est constitué de deux types de site, à savoir les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive européenne «Habitats» de 1992 et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive européenne «Oiseaux» de 1979. La désignation des ZPS, et donc leur évaluation environnementale, repose exclusivement sur la présence d’espèces mentionnées à l'Annexe I de la Directive Oiseaux. Or actuellement, peu d’éléments sont disponibles pour affirmer que ces espèces constituent de bons indicateurs non seulement de la biodiversité ‘banale’, mais aussi de l’intégrité et du fonctionnement des réseaux trophiques dont elles font partie (indicateurs de processus écologiques). Notre objectif consiste à répondre à cette question en testant empiriquement l’efficacité du réseau NATURA 2000 dans le but de préserver la biodiversité en général. Nous l’aborderons en nous appuyant sur le réseau de sites Natura 2000 de la Région Poitou-Charentes, seules ZPS désignées dans des agro-écosystèmes céréaliers intensifs. Nous avons la chance de suivre l’une des 8 ZPS de ce réseau et nous bénéficions donc d’un jeu de données exceptionnel (1994-2006) aussi bien sur les espèces patrimoniales que sur la biodiversité ‘banales’ (passereaux, micromammifères, insectes, plantes). Nous évaluerons sur ce site les contributions relatives de ces différents éléments du réseau trophique de l’agro-écosystème et s’ils covarient avec les espèces patrimoniales à l’origine de la désignation des sites NATURA 2000 (outarde canepetière, œdicnème criard et busard cendré). Notre deuxième objectif sera de généralisation les résultats obtenus sur le site d’étude du CNRS-Chizé en utilisant le réseau des huit ZPS de Poitou-Charentes. L’ONCFS et la DIREN apporteront leur compétence en inventaires et ce partenariat nous permet d’analyser des données à long termes à l’échelle régionale (comparaison ZPS et hors ZPS). Le dernier volet de ce programme concernera l’évaluation des contraintes sociales et les outils juridiques et réglementaires des mesures agri-environnementales (JEFS, CTE, CAD, MAE territorialisés) qui ont vu leur mise en application au cours des 10 dernières années dans le réseau des huit Zones de Protection Spéciale de la Région Poitou-Charentes. Il s’agit donc d’un programme interdisciplinaire pour évaluer l’efficacité du réseau Natura 2000 vis-à-vis de la conservation de la biodiversité en général en analysant les paramètres biologiques, sociologiques et juridiques.

Biodiversité, Mutations agricoles et dynamique des paysages

méditerranéens sous influence urbaine (Bio-2M).

NAPOLEONE Claude

Domaine St-Paul, site Agroparc 84 914 Avignon cedex 9. cnapoleone@avignon.inra.fr Tél : 0 4 32 72 25 63/25 60 - Fax : 04 32 72 25 62

LEPART Jacques

ORGANISMES PARTENAIRES : INRA (unités Ecodéveloppement et écologie des invertébrés - Avignon), CNRS-CEFE (Montpellier) et Université Aix Marseille III/CNRS (IMEP – Aix-Marseille), SUPAGRO Florac, CEN-LR, GEYSER, SUAMME, CBM, chambre d'agriculture du Vaucluse, ADASEA du Var, Ministère de l'écologie.

Il y a principalement deux façons de gérer la biodiversité dans les paysages agricoles :

- La première consiste à partitionner l’espace en intensifiant la production agricole sur une partie du territoire de façon à libérer le reste pour la gestion de la biodiversité. C’est la politique des parcs et réserves associée au plein développement de l’agriculture et du tourisme qui a été la règle des années soixante à quatre-vingt en France et qui reste souvent prônée pour les pays en voie de développement. On en retrouve l’esprit dans des dispositifs comme la jachère faune sauvage. Il ne s'agit bien évidement pas d'une quelconque hiérarchisation. Nous connaissons le bilan des PNR et l'avons souvent pris comme modèle. Ce qu'il nous semble important à souligner est que les mesures zonales d'exclusion de l'anthropisation doivent être reconsidérées dans les espaces banals, dès lors que les stratégies de protection de l'environnement entrent en concurrence avec d'autres usages du territoire socialement importants. Le débat se focalise alors souvent, à notre sens, autour de l'incidence létale de l'anthropisation sur les milieux naturels versus la protection de l'environnement qui obère le développement économique et social. Tenter d'examiner méthodiquement différentes situations d'anthropisation (en l'occurrence agricultures et urbanisation) et de les confronter à un recensement de la biodiversité, peut donner des arguments pour l'élaboration d'une stratégie de protection des espaces dont les enjeux puisse être partagés avec d'autres vocation des espaces. Au premier rang desquels l'activité agricole et la biodiversité.

- La seconde stratégie consiste donc à privilégier le développement d’une agriculture plus extensive et plus respectueuse de l’environnement. Cette stratégie, rendue possible par les excédents de production agricole a été assez généralement soutenue à partir des années quatre-vingt par la société et par les tenants de la conservation de la biodiversité (mesures agri-environnementales). On a, en particulier, souligné d’une part que, dans de nombreux territoires, l’agriculture avait permis le maintien de la biodiversité observée aujourd’hui (de nombreuses espèces sont liées à des milieux qui sont utilisés de manière extensive et d’autre part que la biodiversité était susceptible de rendre des services à l’agriculture (pollinisation, lutte biologique…). Les transformations des contraintes socio-économiques que l’on observe actuellement vont renforcer l’une ou l’autre branche de l’alternative, qu’elles concernent entre autres l’inscription de la PAC dans un contexte de concurrence mondiale, les évolutions du coût de l’énergie ou encore la prise en compte de l’effet de serre. Dans le contexte de l’agriculture méditerranéenne française, le développement de la périurbanisation joue un rôle