SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Luc Godbout
Luc Godbout
Professeur
Professeur
à
à
l
l
’
’
Universit
Universit
é
é
de Sherbrooke
de Sherbrooke
Chercheur
Chercheur
à
à
la Chaire en fiscalit
la Chaire en fiscalit
é
é
et en finances publiques
et en finances publiques
Le R
Le R
é
é
seau Montr
seau Montr
é
é
al de l
al de l
’
’
Universit
Universit
é
é
de Sherbrooke
de Sherbrooke
Midi
Midi
-
-
conf
conf
é
é
rence
rence
–
–
26 avril 2006
26 avril 2006
___________________
___________________
Les grands enjeux budgétaires
Les grands enjeux budgétaires
du Québec
du Québec
___________________________ ___________________________
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Éléments à aborder
Éléments à aborder
1.
1.
Portrait budgétaire et fiscal du Québec
Portrait budgétaire et fiscal du Québec
2.
2.
Quelques constats sur l’état des finances
Quelques constats sur l’état des finances
publiques
publiques
3.
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Portrait budgétaire et fiscal
Portrait budgétaire et fiscal
du Québec
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DEBudget du Québec
Budget du Québec
Les revenus
Les revenus
Autres 6% Impôt sur le revenu 30% Sociétés d'État 8% Impôts des sociétés 17% Taxes à la consommation 21% Transferts fédéraux 18% 37,8 MM$ 68,2%Recettes totales en 2005-2006 : 55,7 MM$
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DEDépenses totales en 2005-2006 : 55,7 MM$
Budget du Québec
Budget du Québec
Les dépenses
Les dépenses
Santé 38% Services sociaux 9% Éducation 22% Autres 18% Service de la dette 12% 38,7 MM$ 69,5%SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DEOù va l’argent?
Où va l’argent?
Budget 2006
Budget 2006
-
-
2007
2007
6,3%
5,4%
-0,2%
Santé
Éducation
Ensemble des
autres ministères
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DEOù va l’argent?
Où va l’argent?
Évolution de 2002
Évolution de 2002
-
-
2003 à 2006
2003 à 2006
-
-
2007
2007
(en milliards $)
(en milliards $)
2002-03 2006-07
Variation
• Santé
17,8
22,1
+ 4,3
• Éducation
11,1
12,8
+ 1,7
• Ensemble des autres
ministères
15,2
16,0
+ 0,8
Total
44,1
50,9
+ 6,7
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Fardeau fiscal
Fardeau fiscal
Comparer la pression fiscale (2003)
Comparer la pression fiscale (2003)
43,4% 43,1% 38,5% 35,6% 35,5% 33,8% 25,6% 25,3% 34,6% 36,3% 40,5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% Fran ce Italie Qu ébe c Roya um e-Un i Alle magn e Can ada Etat s-U nis Jap on Mo yenne G7 Mo yen ne O CDE Mo yenn e U E
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Fardeau fiscal
Fardeau fiscal
Comparer l’évolution de la pression fiscale
Comparer l’évolution de la pression fiscale
30%
32%
34%
36%
38%
40%
42%
44%
19
85
19
86
19
87
19
88
19
89
19
90
19
91
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
200
0
20
01
20
02
20
03
Québec
G7
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Fardeau fiscal
Fardeau fiscal
Pression fiscale touchant les particuliers
Pression fiscale touchant les particuliers
+ 3,6 + 3,9
20%
22%
24%
26%
28%
30%
32%
34%
198
5
198
6
19
87
19
88
198
9
199
0
19
91
19
92
199
3
199
4
19
95
199
6
199
7
19
98
19
99
200
0
20
01
20
02
20
03
Québec
G7
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Fardeau fiscal
Fardeau fiscal
Pression fiscale touchant les sociétés
Pression fiscale touchant les sociétés
- 3,1
5%
6%
7%
8%
9%
10%
11%
198
5
198
6
19
87
19
88
198
9
199
0
19
91
19
92
199
3
199
4
19
95
199
6
199
7
19
98
19
99
200
0
20
01
20
02
20
03
Québec
G7
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Fardeau fiscal
Fardeau fiscal
(2002)
(2002)
Effort fiscal provincial touchant
Effort fiscal provincial touchant
les impôts des particuliers
les impôts des particuliers
112,9 109,9 107,5 106,3 105,2 104,4 100,7 100,3 90,5 65,4 - 20 40 60 80 100 120
Sask. Qué. Man. Ï.-P.-É. Ont. N.-B. N.-É. T-N. C.-B. Alb.
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Fardeau fiscal
Fardeau fiscal
(2002)
(2002)
Effort fiscal provincial touchant
Effort fiscal provincial touchant
les impôts des sociétés
les impôts des sociétés
153,9 106,1 100,1 84,1 73,5 70,6 45,4 40,2 39,0 38,8 - 20 40 60 80 100 120 140 160 180Qué. Ont. Sask. Man. Alb. T-N. N.-É. N.-B. Ï.-P.-É. C.-B.
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Quelques constats sur l’état
Quelques constats sur l’état
des finances publiques
des finances publiques
du Québec
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UNIVERSITÉ DE
Constat : un équilibre budgétaire précaire
Constat : un équilibre budgétaire précaire
Déficit zéro
Déficit zéro
9
9
Équilibre budgétaire au moment du
Équilibre budgétaire au moment du
discours
discours
9
9
Résultats réels
Résultats réels
1998 1998--9999 19991999--0000 20002000--0101 20012001--0202 20022002--0303 20032003--0404 20042004--0505 20052005--0606
--
1 127
1 127
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1998 1998--9999 19991999--0000 20002000--0101 20012001--0202 20022002--0303 20032003--0404 20042004--0505 20052005--06060
0
0
0
0
0
0
0
-
-
728
728
-
-
358
358
-
-
664
664
??
??
SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Constat : un équilibre budgétaire précaire
Constat : un équilibre budgétaire précaire
Méthode de comptabilisation
Méthode de comptabilisation
9
9
Comptabilité de caisse vs d’exercice
Comptabilité de caisse vs d’exercice
2002
2002
-
-
2003 : + 656 millions
2003 : + 656 millions
2003
2003
-
-
2004 : + 1219 millions
2004 : + 1219 millions
2004
2004
-
-
2005 : + 1158 millions
2005 : + 1158 millions
9
9
Fiducie pour réduire le temps d’attente
Fiducie pour réduire le temps d’attente
+ 141 millions en 2006
+ 141 millions en 2006
-
-
2007
2007
Source : Budget du Québec - 2006-2007 et Synthèse des opérations financières au 30 septembre 2005.
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UNIVERSITÉ DE
Constat : un équilibre budgétaire précaire
Constat : un équilibre budgétaire précaire
Réserve pour éventualités
Réserve pour éventualités
9
9
Gouvernement fédéral
Gouvernement fédéral
9
9
Réserve pour éventualités
Réserve pour éventualités
9
9
Mesure de prudence économique
Mesure de prudence économique
9
9
Gouvernement du Québec
Gouvernement du Québec
9
9
Aucune réserve
Aucune réserve
9
9
Imprévu, croissance plus faible, grippe
Imprévu, croissance plus faible, grippe
aviaire
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UNIVERSITÉ DE
Constat : une dette élevée
Constat : une dette élevée
La plus élevée parmi les provinces canadiennes
La plus élevée parmi les provinces canadiennes
2005 (% du PIB)
2005 (% du PIB)
44,0 34,1 32,4 30,3 26,1 20,1 19,1 16,5 9,0 0,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 50,0QC N.-É. T.-N.L. Ont. Î.-P.-É. N.-B. Sask. Man. C.-B. Alb. Moyenne
Canadienne: 25,2%
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UNIVERSITÉ DE
Constat : une dette élevée
Constat : une dette élevée
Plus élevée que la moyenne de l’OCDE
Plus élevée que la moyenne de l’OCDE
2004 (% du PIB)
2004 (% du PIB)
156,3 123,0 84,6 74,7 72,2 67,9 64,0 44,2 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 140,0 160,0 180,0Japon Italie Québec France Canada Allemagne États-Unis Royaume-Uni
Moyenne OCDE 76,4%
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UNIVERSITÉ DE
Constat : une dette élevée
Constat : une dette élevée
Qui augmente malgré l’équilibre budgétaire
Qui augmente malgré l’équilibre budgétaire
(En milliards $)
(En milliards $)
98,4 101,1 102,1 104,8 107,2 111,3 114,7 116,6 118,2 121,1 80,0 85,0 90,0 95,0 100,0 105,0 110,0 115,0 120,0 125,0 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Constat : une dette élevée
Constat : une dette élevée
Mais son poids diminue en importance
Mais son poids diminue en importance
(en % du PIB)
(en % du PIB)
51,5 48,4 46,6 46,3 46,0 45,5 44,0 42,7 42,0 41,1 35,0 37,0 39,0 41,0 43,0 45,0 47,0 49,0 51,0 53,0 55,0 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DE
Constat : une population vieillissante
Constat : une population vieillissante
Une pyramide des âges qui se transforme
Une pyramide des âges qui se transforme
2005 2025 Différence
0 – 24 ans
29 %
24 %
- 5 %
25 – 44 ans
29 %
25 %
- 4 %
45 – 64 ans
28 %
27 %
- 1 %
65 ans et +
14 %
24 %
+ 10 %
Total
100 %
100 %
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UNIVERSITÉ DE
Constat : une population vieillissante
Constat : une population vieillissante
Choc démographique : les revenus
Choc démographique : les revenus
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UNIVERSITÉ DE4,7
3,6
2,6
2004-05
2014-15
2024-25
Ratio personnes en âge de travailler/personnes 65 ans et +
Ratio personnes en âge de travailler/personnes 65 ans et +
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UNIVERSITÉ DE
Constat : une population vieillissante
Constat : une population vieillissante
Choc démographique : les dépenses
Choc démographique : les dépenses
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UNIVERSITÉ DE
Co
Co
û
û
t moyen des d
t moyen des d
é
é
penses de sant
penses de sant
é
é
selon l
selon l
’
’
âge
âge
–
–
2001
2001
10 618 $
1 733 $
1 057 $
0 à 24 ans
25 à 64 ans
65 ans et plus
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UNIVERSITÉ DE
Fonds des générations
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UNIVERSITÉ DE
Fonds des générations
Fonds des générations
Pertinence
Pertinence
9
9
Pourquoi créer un fonds des
Pourquoi créer un fonds des
générations?
générations?
9
9
Un fardeau fiscal déjà élevé (et)
Un fardeau fiscal déjà élevé (et)
9
9
Une dette déjà élevée
Une dette déjà élevée
9
9
Des services publics (et)
Des services publics (et)
9
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UNIVERSITÉ DE
Fonds des générations
Fonds des générations
Sources de financement
Sources de financement
9
9
Comment le Fonds se financera
Comment le Fonds se financera
-
-
t
t
-
-
il?
il?
9
9
HQ
HQ
–
–
partie des nouveaux bénéfices que
partie des nouveaux bénéfices que
procurera la vente d’électricité à
procurera la vente d’électricité à
l’étranger
l’étranger
9
9
HQ
HQ
–
–
redevance hydraulique
redevance hydraulique
9
9
Producteurs privés
Producteurs privés
–
–
redevance
redevance
hydraulique
hydraulique
9
9
Redevance captage d’eau
Redevance captage d’eau
9
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UNIVERSITÉ DE
Fonds des générations
Fonds des générations
Caractéristiques
Caractéristiques
9
9
Gestion confiée à la Caisse de dépôt
Gestion confiée à la Caisse de dépôt
9
9
Fonds versus remboursement
Fonds versus remboursement
9
9
Bas de laine des Québécois
Bas de laine des Québécois
9
9
Augmentation de la dette
Augmentation de la dette
9
9
Rendement
Rendement
9
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