Internalisation efficiente et "sustainable agriculture"

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Internalisation efficiente et ”sustainable agriculture” Dominique Vermersch, . Sfer

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Dominique Vermersch, . Sfer. Internalisation efficiente et ”sustainable agriculture”. Colloque SFER, Société Française d’Economie Rurale (SFER). FRA., May 1991, Paris, France. �hal-02311394�

colloque s.F.E.R. Farùs 29-39l0Sl9L D. VERMERSCH 1 s à I'X.N.R.A. Rennes î Je remercie F. tsonnleux BISTIOTHEAUE s _"tuffi rgst Avril 1991 unité : environnement et et P. Rainelli pour:les RËN

_-DV

2

INTERNÀTISAITION EFFICIEITTE

ET TTSUSTAINABIJE _{AGRICULTItRET!} UNE APPROCEE COUT-BENEFICE

I,N.R,A. . NËNNES

BillLr0THCCi,il

5 -JUi$ T$l}J

Résumé

Apprécié au travers drune néthodologie sinplifiée

coûts-bénéfices, Ie souci de conciliation entre agriculture et environnement renvoie aux arnbiguïtés classiques drune économie de bien-être au sens de Pareto. Cependant, si Ia mécanique

parétienne cède quelque peu la placer êo amont, à I'inpératif

éthique intergénérationnel, Itefficience consécutive de

lfinternalisat,ion peut se trouver renforcée dans ltobtention

d.rune agriculture durable. Nous illust,rons ce point au travers du soutien découplé des revenus agricoles.

1 fntroduction

Au delà même du risque dtépuisement des ressources

naturelles, il y a lieu de srint,erroger aujourd thui sur la

diversité d'intérêt,s suscités autour du thème de }a

préservation de ltenvironnement. A divers degrés et de manière

plus pressante aujourdthui, Iê débat social afférent sollicite

Ie recours explicatif de Ia science économique. Au d.eIà drune

réflexion toujours dtactualité sur Ia portée normative de 1téconomie du bien-être, se pose la question de la traduction

dans une politique environnementale des préceptes de la

théorie. Lrévaluat,ion monétaire des dommages, la recherche

dtindicateurs de valeur pour 1es composantes du patrirnoine

naturel constituent 1e point de passage _délicat d'une approche

néo-classique de 1a gestion environnementale.

I I

Lranalyse coût-bénéfice

inhérentes à un tel exercice

se f ait I | écho des lirnites

ici la pertinence de cette approche pour ce qui concerne

Ifanalyse cott-bénéfice appliquée au secteur agricole. Ainsi,

aux côtés du producteur et du consonmateur, nous introduisons

un troisième aqent tutélaire de lrenvironnement, affecté par

les nuisances agricoles ou du moins soucieux de préserver le patrimoine naturel. Cette introduction contribue à mettre en évidence Iraspect conflictuel de Ia gestion collective des actifs naturels i par ailleurs, elle éclaire lrallocation partielle, au producteur et au consommateur de la perte

sociale générée par lteffet externe agricole.

Le schéma proposé indique égalernent le caractère

discutable de Ia solution néo-classique dt internalisation

proposée, cornpte tenu de Ia valorisation différenciée suivant

1es acteurs (producteur, consonmateur, défenseur du patrimoine

naÈurel), des avantages et cotts supportés par Ie réceptacle

écologique. En corollaire, le partage du surplus proposé

éclaire quelque peu sur la réelle difficulté dtinternalisation effective des cotÈs externes _{agricoles ; faut-il trouver} 1à

aussi une illustrat,ion de Ia difficulté de légitimation de 1a

protection de la nature (Point, 1990) ? Les conflits dtintérêts observés peuvent fournir enfin une actualisation du

conflit intergénérationnel, à la mesure de Ia représentativité

du défenseur de la nature pour ce qui reIève de llintérêt des

générations futures. Ltefficacité de f internalisation doit se mesurer dès lors dans sa capacité à gérer de tels conflits et

à prornouvoir une rrsustainable agriculturett2, autrement, dit une

agriculture capable de souscrire à des impératifs tant

économiques qurécologiques. _Ceci nous amène à nous i.nterroger

sur les modalités de lrintervention publique en rnatière de

régulation des pratiques agricoles. La rnyopie drune nécanique

parétienne non intergénéraËionnelle peut-elle être corrigée au

moyen drune contrainte de soutenabilité ? A titre

dtillustration, nous analysons le soutien découplé des revenus

agricoles conme moyen efficient pour aboutir à une

soutenabilit,é parétienne de 1r agriculture

2

""rr" lui attribuer le qualificaÈif de concepÈ, I'expression "gustainable agriculture" sera traduite dans cette étude indifféremment sous le terme

4

2. L,e sadre analytique

La formalisation retative à lrinternalisation des effets

externes conduit rapidement à raisonner en termes de cotts

privés et sociaux. Ltapproche cott-bénéfice demeure ici

centrale et, avec elle, 1â notion de surplus. considérons, à

cet effet,, le cas drune production agricole soumise à un schéma droffre concurrentielle ; ce dernier est représenté sur

le graphique 1 par la courbe de cott marginat privé, soit,3 : po = -& = cnp (Q)

6Q

Graphique 1. Schéma concurrentiel

Ps

La courbe de demande inverse, PD ₌ P(Q) révèle combien Les

consonmateurs sont prêts à payer le produit agricole.

Ltéquilibre concurrentiel stétablit alors en c : à ce niveau

de ltanalyse, nous avons introduit deux agents dans

lf éconornie, le consonmateur et le producteur, résultant df une

agrégation des préférences et des offres individuelles.

Moyennant son caractère approxinatif, Ia mesure du surplus agrégé permet drestimer 1e bien-être social relatif à cette

3 Notorr", dès ici, gue l'exiEÈence d'économies d'échelle locales peut

invalider I'hypothèse de maximisation du profit (vermersch' 1990a)

P

c

Po

o

éconornie linitée pour lrinstant à deux agents et ceci' une

fois réso1u Ie problème de Ia révélation des préférences. Le

surplus agrêgê est égal à Ia sonme du surplus net des

consonmateurs et du profit, soit :

S I3""o,n, dq

-

-

Qc

o cnp (q) dq _l1l

Surplus net du

consonmateur Surplus net

du producteur la s _{= Jo} ou encore c [Po (q) - cmp(q) _] dq

lraire hachurée sur Ie graphique 1.

12J

soit,

Ceci étant, 1ô technologie agricole mise en oeuvre génère

un effet externe négatif sur Itenvironnement. A titre

drexemple, il peut s'agir drune production céréalière

intensive du point de vue de ltutilisation des engrais et des

pesticides, les inpératifs de la mécanisation affectant par

ailleurs ltattrait esthétique des campagnes (destruction des

haies, uniformisation des paysages). De ce fait,, les

préjudices subis affectent une partie de la collect,ivité, ât

travers du réceptacle naturel. Le graphique 2 en propose une

illustration, certes discutable4, moyennant Itévaluation du cott, marginal social, résultante du cott marginal privé et de 1r internaLisation des corlts externes (voire des avantages

externes). A ce niveau dranalyse, i] apparalt opportun dt introduire un troisième agent économi-que, aux côtés du producteur et du consonmateur, gui représente, selon les cas,

la partj.e de la collectivité affectée par les nuisances

agricoles, ou bien les assocj.ations de protection de la nature.

4 A,r-d.tà du redoutable problème de l'évaluation économique des dommages

perceptibles, les connaisEances actuelles relatives à 1'écologie des systèmes ne nouE perrnettent pas encore de mesurer précisément les capacités

assimilatives du milieu naturel. Autrement dit et de manière générale,

I'extension des relations de dualité entre I'espace des biens et des prix à I'espace nature apparaît d'une grande complexité.

6

Graphique 2. Schéma concurrentiel avec effet externes

to) P F E c Pc PD a ao- o o

Cette introduction pallie, certes partiellement, à

lrabsence dtun marché pour lreffet externe considéré. ElIe

traduit également Ia non-représentativité du consommateur

agrégé pour ce qui ressort de Ia défense du patrimoine

naturel. En drautres termes, du moins dans son acte drachat de

produit agricole ou alimentaire, cê consonmateur est

insensible au cott associé et supporté par le réceptacle

écologiqr"6. Cela rejoint également I'approche Pigouvienne de

1réconomie du bien-être selon laquelle les choix des consommat,eurs tels qutils srexpriment, dans les valeurs du

marché ne reflètent pas nécessairement Itirnportance sociale

des biens et services (B1aug, 1981r p. 710). De manière plus

formelle, nous pouvons maintenant allouer partiellementr âu producteur et au consonmateur, Iê surplus social généré par

Iteffet externe agricole.

I s"ne*" repris partiell-ement de Begg, FiEher et Dornbusch (1989, p. 368).

o sur un autre plan de réflexion, I'agrégation de comportements économigues individuels apparaît plus recevable qu'une agrégation d'aspects

La difficulté dtinterprétation réside dans le fait que le

troisièrne agent considéré nrintervient pas dans les terrnes de

Iréchange schématisé par Ie graphique 2. Au niveau dtéquilibre

concurrentiel e, cet agent, fournit un surplus alloué

gratuitement et partiellement soit au producteur, soit au

consonmateur _{t iI srécrit} encore en valeur absolue :

Qc

Sp _{o tcrnp}

(q)

I

11 est a11oué gratuitement eÈ partiellement au product,eur pour

le montant :

I

I

Qo srinterprétant conme le niveau de production pour leque1 Ie

coût, marginal social est égal au prix dtéquilibre

concurrentiel P".

De la même manière, SN est, alloué gratuitement et,

partiellement au consommateur pour Ie montant :

,t=J

Qs Cns (q; dq + Qc

Qn Po(q) dq - Pc. (Qc-Qo) J

Qn sfinterprétant, ici conme

lequel fravantage marginal du

cott marginal social.

Ie niveau de production pour

consonmateur se confond avec 1e

ni au producteur, ni au

La part

consonmateur,

du surplus allouée

srécrit quant, à elle

sN

et

I

Qc

Qg tPp (q)

-

I

sera assimilée, en vaLeur négative, à la perte sociale

nette du troisième agent, soit, 1a surface de ltaire <EFC>.

Un tel partage du surplus sous-tend potentiellement, les

I nous en proposons une illustration dans le cas de Ia recherche

drune situat,ion socialement efficace.

3. Liuites drune interualisation parétienne elassigue

Si lranalyse classique des effets externes révèIe, êD

prenier lieu, une divergence entre cotts et avantages privés

et sociaux, drautres divergences peuvent apparaltre sur 1e

consensus social à adopter. A cet effet, remarquons tout

df abord que la solution classique drinternalisat,ion de lf effet externe, consistant à faire coïncider cott et avantage

marginaux sociauxT, s'identifie avec Itobjectif drune

allocation totale du surplus fourni, pâr Ia nature (le

troisiène agent), au consommateur et au producteur.

Graphique 3. Internalisation de Iteffet externe

Q. P F Po og 7 _Or,

Au point d'intersection E sur le graphique 3t le cott,

marginal social est, égal à Iravantage marginal social. Le

niveau de production Qn apparaÎt, de ce fait, socialement

efficienÈ mais ceci de manière conditionnelle _; en effet, Ia

restauration de ltefficacité parét,ienne sera drautant, mieux

réalisée que le cott rnarginal social valorise de manière

représentative les dommages subis par la société t,oute

entière. En E également, il n'y a pas de _'rgaspillage

écologiquerr dans Ie sens où Ie cott support,é par la nature et

valorisé par Itécart entre Cms et Cmp, est alloué

intégralement, êt suivant le niveau du prix, soit au producteur, soit, au consommateur.

En drautres terrnes, 1ê passage de C à E conduit, à Ia

conversion d I une perte de surplus rtécologiguert _{, représentée}

par le triangrle <EFC> en une perte de bien-être économique

pour les consommateur et producteur, correspondant au triangle

<CFrE>. Il convient de faire, à ce niveau dranalyse, deux

commentaires. Tout drabord, il ntapparait pas généralernent

dtégalité formelle entre les aires <EFC> et <CF|E>, à moins que le coût marginal social ne se déduise pâs, à une

translation près, du cott marginal privé. Ceci étantr la comparaison des deux triangles est intéressante; ainsir la

conversion précédente drune perte de surplus écologique en une

perte de bien-être écononique sera drautant relativement, moins

pénalisante que la fonction de dommage social est à forte

croissance, ce qui est, probablement, le cas pour certaines

productions agricoles. Le graphique 4 propose une illustration

de ce phénomène. Néanmoins, le niveau de production nrest pas

Ia seule variable explicative de Ia fonction de dommage _{; iI}

serait souhaitable dty inclure le mouvement drintensification

au travers de variables ramenées à lthectare (Mahé et

Rainelli, L987 _I Vermersch, 1990b). Pour autant, i1 ne sragit

pas de confondre agriculture intensive et agriculture

polluante, cette dernière étant souvent associée à une

allocation sous-optirnale des facteurs de productionS _; nous

o

'Voir, à ce propos, Bonnieux et aI. (1990), de même gue Ie no 6 (1990) de la Lettre menEuelle du Bureau des Affaires Agricoles de I'Ambassade des

10

rejoignons ainsi, une nouvelle fois, 1â

dtappréciation, tant biophysigue qu'économique de

du dommager cê qui constitue une limite

inévitable de I'analyse cott-bénéfice.

Graphique 4. Perte

être économique :

dommage.

de surplus rrécologiquerl

cas dtune croissance

difficulté la dynamique structurelle et perte de bien-exponentielle du P C-(Q) C"p(Q) Qc o

. Le second commentaire concerne ltinterprétation économique du triangle <CF|E>. En effetr nê fournit-i1 pas un premier

indicateur du cott drune agriculture éventuellement

sout,enable, cott qui serait supporté conjointement par les

producteur et consommateur ? Comme le préeise Henry (1990), 1e

trait conmun des diverses définitions du rrdéveloppement

soutenablerf consiste à allier un souci dtefficaciÈé économique à une forrne d I _exigence éthique _{int,ergénérationnelle. Replacée}

dans un contexte dragriculture soutenable, 1a double

préoccupation précédent,e _nrest présente que partiellement dans

la déIimitat,ion de lraire <CF'E> _; en effet,, 1es producteurs

demeurant sur la courbe dIoffre privée, donc en situation

F

E

PD

dtefficacité économiguer le triangle <cFtE> représent,e le

sacrifice consenti globalement par les producteur et

consonmateur, Iorsquron passe de C à E, crest-à-dire drune

situation d'équilibre concurrentiel privé (entre producteur et

consonmateur) à une situat,ion E, socialement efficiente, définis selon des critères lesquels nront pas forcément de

dimension intergénérat,ionnelle. Le souci de préserver le

patrimoine naturel pour Ies générations futures complexifie le

caractère conflictuel du consensus social à adopter, autrement

dit, de Ia localisation du point E. Reprenant le cadre

analytique précédent, avec trois agents, i] nous est possible

de préciser les difficultés drune telle internalisation.

Conpte t,enur ên particulier, drun irnpact relativement

linit,é des normes et règlements en natière de gestion

environnementale, celle-ci sollicite de plus en plus

Iargement,, du moins dans le discours, les mécanismes de

régulation drune économie _{de marché ;} ceci est

particulièrernent le cas pour les réformes en cours de la

Politique Agricole Commune. Ceci étant, Ia déterrnination et _Ie

contrôle drune correspondance entre un syst,ème de prix et une

allocat,ion socialement optimale, voire soutenable sont-e1les

aujourdthui possibles ? Henry (1990) soulève cette question

tout en notant, à ce propos, Ia nécessit,é dtinstitutions dtintérêt collect,if dont ltobjectif serait de réguler 1es

interactions entre agents. le caractère contestable et

conflictuel de Ia solution drinternalisation des nuisances

agricoles illustre les difficultés qui seront inévitablement rencontrées.

11 stagitr ên premier _{lieu, de préciser Ie} caractère cont,estable de ltint,ernalisaÈion proposée. Le passage de C à E

(cf. graphique 3), dans Ie cadre de 1réconomie 1initée aux seuls agents producteur et, consonmateur, conduit à une

variation négative du surplus social. ce caractère peu

incitatif nrexplique-t-il pas partiellement ra lenteur

effective de lrinternalisation des nuisances agricoles ? Dès

t2

spécifique à la product,ion agricole envisagée,

Itinternalisation des cotts externes agricoles nrest ici rien

d I autre _qu I un mode _d I allocation, aux _{consonrmateur et}

producteur, de la pert,e sociale <EF|C>, mesurée encore sur Ie graphique 5 par :

s _I Po (q) - cnp (q) _] dq

Graphique 5. fnternalisation par le marché

PD

qoÊ

Nous avons ici la représentation drune sj.tuation où

ltintérêt économique irnrnédiat (du point de vue du producteur

colnme celui du consommateur) _{risque de prévaloir sur le} domrnage environnemental à court ou moyen terme.

La contestabilité de la solut,ion néo-classique

drinternalisation provient, fondamentalernent, de Ia

valorisation différenciée suivant 1es acteurs _lproaucteur,

consommateur, défenseur du patrimoine naturel) des avantages

et des cotts procurés et supportés par le récept,acle

écologique. lQc Jon E P F E P-P 0

Le caractère conflictuel de la solution drinternalisation srillustre quant à lui en appliquant Ia définition élargie du concept drext,ernalités proposée par Martinez-Altier (1990) :

rrExternalities is a word which describes the shifting of

social costs (or possibly benefits) to other social groups

(wether rrforeigners[ or not) _{, or to future} generationsrr.

Drores et déjà, nous pouvons distinguer ici quatre types de

transferts de cotts sociaux réalisables suite à

lrinternalisat,ion des cotts externes. Le passage de C à E

transfère, des producteur et, consonmaÈeur au troisièrne agent,, Ie quadrilatère <EFTCF), autrement dit, et drune nanière quelque peu analogue, une quantité dtactifs naturels léguée

aux générations fuÈures. Notons que ce déplacement nrest

supporté que partiellement, par les producteur et consonmateur

(pour le rnontant <EF|C>). Le deuxième type de transfert est

associé à 1tévolution de la technologie agricole, suite à

ltinternalisation. En effet, si Ia réduction des nuisances

agricoles peut être obtenue par une extensification du syst,ème

productif, les mouvements consécutifs de substitut,ion, entre

le fact,eur terre et les intrants agricoles dtorigine

industrieller Dê seront pas sans impact sur 1tévolution du

prix des terres et de la rente foncière.

Le troisièrne type de transfert concerne la négociation

conflictuelle entre le producteur et, le consonmateur. La

solution drinternalisation désirant srappuyer sur un mécanisme

de marchér cê dernier nécessite une différenciation des prix,

proposé au consommateur et perçu par Ie producteur.

Sragj.ra-t-il dès lors de la nise en place drune taxe, de montant

tPg-POI ? Drun transfert forfaitaire au producteur nécessitant en sus des cotts de transaction, la dot à allouer étant nesurée

par lraire du rectangle <Pg EFr Pg> ?

De manière évidente, Ie mode dtallocation de celle-ci va se greffer sur la distorsion initiale du soutien des prix

agricoles qui a tentér €D son tenps et malencontreusement, de

T4

économique de second rang. Ce soutien est aujourdrhui doublement visé car considéré à juste titre conme Ie moteur

principal de I'intensification polluante (Mahé et Rainelli,

L987 ) : néanmoins, cela montre que Ia cohérence est

aujourdrhui possible entre une politique de préservation de

lrenvironnement et celle de régulation de marchés, à Ia

condition drune rémunération du travail agricole autre que

celle procurée par les prix à la production : nous y

reviendrons ult,érieurement, .

Le quatriène type de transfert est lié aux conséquences

drune baisse de Ia production, induite par I'internalisation, sur les marchés agricoles internationaux. Certesr le niveau

des échanges agrricoles internaÈionaux ne représente,

globalement, guê 10 à 15 eo de la production agricole

rnondiale _{I ceci} ét,ant . et à titre d I exemple, Ies restrictj.ons

environnementales appliquées aux intrants agricoles dans les

pays structurellement, exportateurs peuvent avoir des effets

non négligeables sur Ie niveau du bien-être des autres pays

(Abler et Shortle, 1990). Le caractère conflictuel de

Itint,ernalisation peut, dès lors srinternationaliser,

stanplifiant notanrnent par les possibles distorsions de concurrence consécutives. En drautres terrnes, ltinadéquation patente de certaines polit,iques environnementales ne

masque-t,-elle pas inplicitement, le souci des responsables politiques de

naintenir conjointement la compétitivité et les parts de marchés des diverses agriculÈures nationales9 ? Dans un tel

cas de figure et dans le cadre de la Politique Agricole

Commune, la solidarité financière des Etats-membres est, appelée à se doubler drune tfsolidarité environnementale,r.

De telles remarques délinitent I'étroite marge de

nanoeuvre de lrintervention publique en la matière. On peut

rappeler à ce propos la rnyopie constatée de certaines

poliÈiques de développement agricole aboutissant parfois à un

gaspillage combiné des finances publiques et du patrimoine 9 _{Norr" pouvons citer les débats proposés par DieÈz et Hoogervorst (1990)} pour ce gui concerne Ia politique du lisier aux Pays-Bas.

naturel. Evitant les comparaisons dtut,ilité interpersonnelles,

la recherche analytique dtoptima économiques au sens de Pareto

nrisole qurimparfaitement, les optirna sociaux êt, a fortiori, les optima sociaux soutenables _i ce rappel situe peut-être la

source de la myopie précédente. De ce fait éga.lement, le

jugement porté quant à I'efficience de lfinternalisation des

nuisances agricoles, dans un monde fondamentalernent de second

rang, doit stappuyer sur la capacité de celle-ci à gérer les

conflits potentiels et, à promouvoir une agriculture réellement

soutenable. Crest ce qurenvisage la partie suivante.

4. Vers une soutenabilité parétienne de lragricuLture

fl convient de rappeler tout d'abord que Itobtention

dtoptima écononiques au sens de Pareto nécessite, du moins

dans la formalisation courante, une situat,ion dtefficacité

technique pour lfensemble de Iréconomie envisagée. Au sein du

secteur agricole, cette recherche dtefficacité technique, autrement dit dtun optirnum gtobal de production est à lroeuvre

et conduit inexorablement à une géographie agricole française

pour le moins sinplifiée : grandes cultures dans le

centre-Nord, éIevagres laitiers et hors-so1 dans le grand ouest, quelques _{terroirs vinicoles ; te reste ? Peut-être} une grande

partie aux friches eÈ aux incendies de f orêts. T1â _not,ion de

milieu naturel cédant Ia place aujourdthuj- à celle de

patrirnoine naturel, celui-ci se voit atteint, tant par une

intensification des systèmes agricoles guêr à lrautre extrême, par un abandon de toute activité rurale, deux conséquences de

Ia recherche dtefficacité microéconornique et globale. La

mécanique parétienne, garante dtefficacité, sê trouve

confrontée maintenant à un double dilenme : lrinitial entre

efficacité et équité, gurelle prétendait résoudre, à tort,

dans un monde de first best (Mougeot, L976) _{; le} second entre

efficacité et soutenabilité, généralisation du premier dans

une dimension int,ertemporelle et révélant une fois encore que

16

comparaisons dtutilité interpersonnelles êt, a fortiori,

intergénérationnel les .

Face au constat, précédent, deux échappatoires sont

envisagées aujourdthui. Lrune, de nature conceptuelle, évalue

Ia pertinence et ltapplicabilité de la soutenabilité

parétienne qui vise une allocation efficiente des ressources

dans une économie associant plusieurs générations dragents

économiques (RAMSES, 1990, p. 341). L'autre, de portée

pratique et relative à Itéconomie agricole propose le soutien

financier rfdécoupl6ltt _{aux agriculteurs cornme nouvel instrument} éconornique conciliant le soutien des revenus agricoles, Ia

régulation des marchés et Ia préservation de lrenvironnement.

En drautres t,ermes, fe découplage inplique une indemnité

versée aux agriculteurs mais ne constituant en aucune manière

une incit,ation à augmenter _{Ia product,ion ;} associé

corrélativement à une baisse des prix agricoles à Ia

production, Iteffet escompt,é sur la régulation des marchés est

clairement perçu, le découplage laissant a priori intact les mécanismes de prix. Ceci étant, tant du point de vue du

producteur que du consommaÈeur, i1 est recherché une

nécessaire Iégitinit,é êt, par voie de conséquence, une

éligibilité des aides ainsi octroyées _{; faire fi de} ce

problène pourraiÈ a1ler à Itencontre draméliorations

environnementales durables et empêcherait, à terme, 1e

déveroppement dtune agriculture soutenable. Nous proposons

donc de répondre au souci de légit.imité précédent par Ia

valorisation et, la rémunération des effets externes positifs

générés par une tel1e agricult,rr"lo

Précisons _{tout drabord que f intensification et la}

spécialisation des systèmes de production agricoles provoquenÈ

un double impact sur lrenvironnement. En effet ils sont cités

à la fois conme étant à ltorigine _{des nuisances agricoles sur}

10 _{voir à ce propos,}

Mahé _{et Rainelli (198?, p. 26) : "Et si Ie,'} modèle

productiviste" est mis en cause, c'est plus par son effet, de dévalorisation des _{agricultures périphérigues (par le jeu de la rente différentielle)} que Par Ees effets directs". Associer le découplage à la rémunération des effets externes positifs _{permettrait, de neutraliser Ie jeu de la rente} différentielle.

lrenvironnement mais également conme étant responsables de

Irannulation dréconomies externes propres à certaines

pratiques agricoles. II stagit, à titre dfexemple, de Ia

destruction des haies, niches écologiques, régulateurs

hydrodynamiques, pouvant prétendre par ailleurs à une

valorisation économique par la production de bois i de manière

générale, crest tout ltattrait, esthétique des campagnes qui a

pâti de lrindustrialisat,ion croissante de Iragriculture.

Cependant, Itagrj.culteur y a trouvé un intérêt économique,

signifié notamment par la mise en évidence dfune

correspondance entre, drune part, Ies mouvements

dtintensification et de spécialisat,ion _{; dtautre part,} avec

lrexistence dféconomies dtécheIIe de court terme et lrabsence

d | éconornies de diversif ication (Verrnersch, 1990b) . Dès lors, élargissant 1e cadre strict du principe pollueur-payeur,

I t internalisation des _nuisances agricoles peut trouver _son

efficacité dans la prise en compte de Ia dualité dtirnpact précédent,e _{; aux côtés} d rune pénalisation des émissions

polluantes, il nous faut définir Irenvironnement économique

permettant, de valoriser les externalités agricoles positives _i

autrement dit, contribuer à mettre en oeuvre un système

complet de marchés étant à même de marchandiser les effets externes posiÈifs. Du rnoins pour certains systèmes de

production agricoles, voire pour de faibles niveaux de

production ou dr intensification, le fait dravoir }e cott

marginal social inférieur au cott marginal privé est tout à

fait, recevable. Le graphique 6 en procure une illustration où

1e point dtintersection S correspond à une situation où le

service environnemental marginal total procuré par ltactivité

L8

Graphigue 6. Marchandisation des effets externes positifs

Cn(Q!

s

PD

A lrinstar des dommages occasionnés par lragriculture,

1révaluation monét,aire des bénéfices environnementaux (aire

hachurée sur Ie graphique 6) ntest pas sirnple. En premier

lieu, certains servj.ces sont drores et déjà marchandisés : il

stagit, pâr exemple, d,activit,és récréatives en milieu rura1.

Ceci étant, la plupart des avantages environnementaux

potent,iels ne le sont pâsr auxquels cas, une évaluation des

offres et demandes doit être envisagrée, notamrnent au travers des méthodes drévaluation contingentes (Desaigues eÈ Point,

1990). Dans un tel cas de figure, le découplâgê, justifié

conme une rémunération des effets externes positifs, peut être considéré conme un palliatif à lrabsence de marchés pour de

tels effets. I1 apparait cependant souhaitable que celui-ci

puisse être géré par une institution publique et différencié

selon une dimension _{régionale ; en} effet _I L'appréciation

environnementale résulte non seulernent de rthistoire

économique mais égalernent de 1a spécificité culturelle de la

région. Dès lors, apprécié à court terme conme soutien aux

revenus des agriculteurs, Ie découplage peut se convertir, à

moyen terme, comme un investissement environnemental régional.

P

Nous sonmes passés insensiblement drune formalisation

dtéquilibres partiels sur un marché, facilement représentables

graphiquement, à une logique qui srapparente davantage

rnaintenant à une mécanique dtéquilibre général. Des trois points dtéquilibre repris à nouveau sur Ie graphique 7,

Irallocation S semble la plus recevable du point, de vue de 1a

soutenabifité parétienne de lragriculture.

Graphique 7

l t agriculture

Vers une soutenabilité parétienne de

CGIQ) P nu (Ql E s <_ PD Ps

En effet, selon évidemrnent le mode de valorisation adopté

pour les biens environnementaux, cet équilibre rnaintient ou

accroit, pour les générations futures, Ies ressources

environnementales totales. Lrobtention drune telle allocation

sout,enable revient à résorber le triangle <ESC> _; deux

mouvements, dans une dynamique de moyen terme, peuvent y

contribuer. Dtune part, res effets dépressifs de la demande

des biens agricoles (largement observés pour certaines

productions animales et escomptées au moyen drassainissements des rnarchés agricoles dans Ie cas drun développement agricore

durable des pays tiers hors CEE, jusqutà maintenant

20

structurellement importateurs) _{; d'autre part, Itadoption} de

pratiques agricoles plus soucieuses des équilibres écoiogiques

à maintenir et, soutenues par Ia rémunération de leurs

externalités positives.

5a Conclusion

Àppréciée au travers drune méthodologie simplifiée

cotts-avantages, Ie souci de conciliation entre agriculture et

environnement renvoie aux arnbigultés classiques drune économie de bien-être au sens de Pareto. Cette conciliation apparait,

cependant comme lrenjeu central drune agriculture durable.

Celle-ci peuÈ-elle être promue _{efficacernent} par les mécanismes

de prix ? Si, au terme de cett,e étude, Ia question reste posée à 1réconomiste agricole, nous proposons cependant quelques

éclaircissement,s.

Stagissant tout d'abord de choix qui relèvent de ltéquité

entre générations, le prix devrait, céder la place, êD amont, à

Ia norme. Henry (1990) justifie cette hiérarchie en

reconnaissant Ia préérninence de la valeur éthique qutexprime

alors Ia norme. Dès lors, le tttroisième agentrr, certes aidé ou

affecté par la dynamique du marché11, peut-il être reconnu

conme une instance normative proposant lrallocation dtéquilibre soutenable S ? Dans un tel cas de figure, Ia mécanique parétienne doit céder quelque peu Ia place, êD

amont, à Itimpératif éthique; la recherche dtefficience y

serait, désormais conditionnée mais, parallèlement, pourrait y

trouver un nouveau souffle pour IIobt,ention dIune

soutenabilité parétienne de lrécononie agrico1el2. En drautres

termes, Ia cont,rainte de soutenabilité serait source

dtefficacité.

11 _{Pn effet, l'allocation S résulte aussi partiellement et imparfaitement} d'une confrontation offre-demande srur Ie marché du bien environnemental fgurni par I'activit,é agricole.

12 cell rejoint également la conclusion de Henry ( 1989 ) : ,,!ilhen a

2L

La conciliation entre agriculture et environnement

srincarne dans celle de leurs politiques respectives. Dans ce

sens, I I intervention publique doit _s taccorder avec _la

recherche dtefficience précéd.ente. Concrètement, ltobtention

drune agriculture soutenable nécessitera la conjonction drune

part, drun soutien découplé des revenus agricoles dans la

mesure où il promeut à Ia fois une internalisation rrà la

sourcerf des nuisances et une valorisation des externalités

agricoles positives ; drautre part de la poursuite de

lfassainissement des marchés agricoles int,ernationaux. I1

resterait, à préciser enfin conment Irexigence de soutenabiliÈé sradresse aussi aux consommateurs.

22

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