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Master Class du
Droit Public de l’Économie
d’Assas
Jeudi 8 Décembre 2016
9 h à 17 h
Université Panthéon-Assas (Paris II)
12 Place du Panthéon – PARIS 5
eLes modalités d’intervention de la puissance publique dans l’économie soulèvent des enjeux juridiques de plus en plus complexes. Les modèles traditionnels révèlent leurs limites, surtout en période de crise. L’État et les collectivités locales éprouvent par ailleurs de grandes difficultés, dans un contexte de globalisation économique, à faire émerger de nouveaux dispositifs d’intervention efficients, conformes aux contraintes juridiques internes, notamment constitutionnelles, et externes, notamment européennes. Dans ce contexte, le Master de Droit public de l’Economie d’Assas a pensé qu’il était utile, dans le cadre d’une « Master Class » interactive, de dresser un diagnostic sans concessions et de tracer des perspectives d’évolution sur les principaux chapitres du droit public de l’Économie que forment l’encouragement public à l’investissement, la régulation et les entreprises publiques, le droit de la concurrence et les aides d’Etat et, enfin, les contrats publics d’affaires.
Accueil à partir de 8 h 30
Université Panthéon-Assas – Escalier K – 2e étage – Appartement décanal Matinée
Université Panthéon-Assas – Escalier M – 2e étage – Salle des Conseils 9 h 00 à 10 h 30
Conférence-débat
Régulation du marché de l’énergie
État des lieux et perspectives
Par
Sandra LAGUMINA
Directrice Générale Adjointe ENGIE
11 h 00 à 12 h 30
Atelier n° 1 : Régulation et Entreprises publiques
Transition énergétique, COP21, renouvellement des concessions de distribution, financement et installation des compteurs LINKY, négociation des tarifs…
Comment faire face à ces défis majeurs ? Par
Jean-François VAQUIERI
Directeur de la Régulation et des Affaires juridiques ENEDIS
Et
Thomas PERROUD
Professeur à l’Université Panthéon-Assas
12 h 30 à 14 h
Cocktail déjeunatoire
Appartement décanal (Esc. K, 3e étage) Après-midi
Université Panthéon-Assas – Escalier M – 2e étage – Salle des Conseils 14 h à 15 h 30
Atelier n° 2 : Concurrence et aides d’État
Actualité du droit des aides d’Etat. Par
Jacques DERENNE
Avocat associé - Sheppard, Mullin, Richter & Hampton LLP - Bruxelles Et
Dominique BERLIN
Professeur à l’Université Panthéon-Assas
15 h 30 à 17 h
Atelier n° 3 : Contrats publics d’affaires
Perspectives nées des ordonnances des 23 juillet 2015 (marchés publics) et 29 janvier 2016 (concessions) sur la pratique des contrats de la commande publique et sur leur contentieux – Où en est le processus de codification du droit de la commande publique – Quel avenir pour les contrats globaux et marchés de partenariat ?
Par
François TENAILLEAU
Avocat associé – CMS Bureau Francis Lefebvre Et
Stéphane BRACONNIER
Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Directeur du Master de Droit public de l’économie
Université Panthéon-Assas 12, place du Panthéon - 75005 PARIS Escalier M – 2e étage – Salle des Conseils
Places limitées, les inscriptions seront prises dans leur ordre d’arrivée.
Tarif : 150,00 € TTC pour la journée
Une facture sera adressée après la manifestation. Gratuit pour les étudiants et membres de l’ADPE.
Inscriptions obligatoire à : assasdpe@gmail.com Renseignements : stephanebraconnier@u-paris2.fr
Éligible à la Formation continue des avocats et des Notaires.
Journée organisée en partenariat avec :
