Les comptes de patrimoine de l'agriculture : problèmes posés par leur élaboration et essai pour la France entière et la Bretagne en 1963 et 1967

HAL Id: hal-02731553

https://hal.inrae.fr/hal-02731553

Submitted on 2 Jun 2020

HAL is a multi-disciplinary open access

archive for the deposit and dissemination of

sci-entific research documents, whether they are

pub-lished or not. The documents may come from

teaching and research institutions in France or

abroad, or from public or private research centers.

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est

destinée au dépôt et à la diffusion de documents

scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,

émanant des établissements d’enseignement et de

recherche français ou étrangers, des laboratoires

publics ou privés.

Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives| 4.0

International License

Les comptes de patrimoine de l’agriculture : problèmes

posés par leur élaboration et essai pour la France entière

et la Bretagne en 1963 et 1967

Jean-Louis Brangeon, Pierre Rainelli

To cite this version:

Jean-Louis Brangeon, Pierre Rainelli. Les comptes de patrimoine de l’agriculture : problèmes posés

par leur élaboration et essai pour la France entière et la Bretagne en 1963 et 1967. Etudes d’Economie

Rurale, 1968, 78 p. �hal-02731553�

CENTRE DE RECHERCHES D 1ECONOMIE ET DE SOCIOLOGIE RURALES DE RENNES (Association déclarée sous le n° 2 460)

65, rue de Saint-Brieuc 35-RENNES - Tél. (99) 59, 02.40 CCP 1 417-40 Rennes

LES COMPTES DE P.A.TRIMOINE DE L 1AGRICUL TURE : PROBLEMES POSES PAR LEUR ELABORATION ET ESSAI

~ POUR LA FRANCE ENTIERE ET LA BRETAGNE EN 1963 et 1967

...._ _ _ _ _ _ _ par J. L. BRANGEON et P. RAINELLI Station d 1Economie Rurale de Rennes (1. N. R.A. )

)8ème Année

Trimestriel n°62 Décembre 1 968

~ Ce bulletin reprend en ce qui concerne les trois premiers points le texte d 1un article paru dar.s le n° 79-80 d 1Economie Rurale sous le ti-tre "Problèmes posés

r

ar l 1établ issement des comptes de patrimoine de l 1agr1culture11_{• Nous remercions I a Société Française d 1Economie Rurale} d 1avoirautoriséla reproduction de ce texte.

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES 65, rue de Saint-Brieuc 35-RENNES - Téléphone : (99) 59. 02. 40.

S O M M A I R E

-pages lntroduct ion

1 - Les principes généraux d 1établ issement d1_{une comptabilité}

de patrimoine - - - -- -- -- - -- ·- --- - -·-· 4 1 - Le contenu général des comptes de patrimoine _ _ _ _ _ _ 5 2 - L'articulation des comptes de stock avec les comptes

de flux - - 8

Il - Les types de bilan et leur intérêt pour l'agriculture _ _ _ 13

1 - Le bilan de la branche 13

2 - Compte de patrimoine du secteur _ _ _ ___ _ _ 15 3 - Compte de patrimoine des ménages agricoles _ __ __ ___ 16

111 - Les méthodes d 1éval uation des principaux postes de l 1actif 19

- L'optique fonctionnel le 19

2 - L'optique compot-tement financier 23

IV -Les comptes de patrimoine de 11agriculture française et

de l 1agricul ture bretonne en 1963 et en 1967 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 27

A - Présentation des résultats _ _ _ _ _ 26

1 - Le b i I an de I a branche _ _ _ _ _ _ _ 2 - Le bilan du secteur _ _ _ _ _

3 - Le bilan des ménages agricoles

_{- - - -}

_--

_---

_-

_{- -}

_-

-28 41 53

B - Le cal cul des amortissements--- - -- - - -- - - - _ 65 C - L 1_{évolution des principaux postes du bilan _ __ _ _ _ _ 67} D - Evolution de la structure du bilan - -- - - -- -- -- 72

1

l

r

₁

1.

INTRODUCTION

-Née, sous sa forme moderne, de la révolution keynésienne, la comptabilité nationale a été conçue en vue d1_{appréhender essentiellement} les variables revenu, consommation, épargne et investissement. De ce fait, elle s1_{est traduite par un système articulé et cohérent enregistrant} les principaux flux économiques et financiers. Aujourd'hui on s'est aperçu que pour cerner de plus près les mécanismes économiques, il fallait adjoin-dre à 11_{anal yse keynésienne une variable supplémentaire, le capital. Cette} variable est souvent considérée comme un déterminant important du niveau de consommation, car elleconstitueun11_{réservoir de pouvoir d'achat" (1).} Il apparaît également qu Iune connaissance précise de l'état des patrimoi-nes des agents avec le détail des stocks de biens, de créances et de mon-naie, affinerait l 1analyse des comportements financiers qui sont à l'heure actuelle mal connus.

Ainsi la comptabilité nationale en termes de stocks permet un approfondissement de I a théorie économique. El le se révèle aussi particu -I ièrement utile dans -I1_{analyse du rôledes} facteursphysiquesdanslacrois-sance, et de la contribution de chacun d1_{eux, et plus spécialement du} ca-pital (2). Sur un plan plus concret, une telle comptabilité améliore nos

( 1) HELI NE (Robert) - Etude méthodologique du capital national. Gauthier-Vi II ars 1965, p. 145. Cf. sur les fonctions de consommation EVANS (Mi-chael K) The importance of weal th in the consumpt ion funct ion. The journal of pol itic...'1I economy - Août 1967.

(2) Cf. MALINVAUD - L I âge mûr de lacomptabil ité nationale - Journal de la Société Statistique de Paris n°10- 12 Octobre 1960.

2.

informations concernant le revenu, et plus généralement tous les agrégats que l 1on se contente d 1évaluer bruts en raison des insuffisances statisti-ques. En effet, 1 •évaluation correcte des amortissements est grandement facilitée par la connaissance du stock de capital.

Pour avoir des agrégats significatifs, c'est-à-dire tenant compte de la diversité des phénomènes économiques, l'introduction du capital dans lacomptabiliténationaledoitêtreenvisagéeau niveau de cha-que type d'activité. Nous nous bornerons ici à envisager uniquement l 1a-gricul ture, pour I aquel I e se posent certains problèmes particuliers dus à I a présence du capital foncier et à l 1existence quasi générale d1 entre-prises individuel les.

L 1 intérêt d 1un bilan, ou d 1un compte de patrimoine ( 1) pour l 1agricul ture est particulièrement aigu en raison de I a substitution accé-lérée du capital au travail. L'immobilisation de capitaux de plus en plus importants a des répercussions considérables sur I a situation financière de l'agriculture, et même de l'économie nationale. D1_{après UPCHURCH(2\} 11_{1e bilan permet d'apprécier le recours au crédit et l 1endettement clans sa} vraie perspective, par rapport aux changements des valeurs d1actifs11• En tant qu 1élément d1_{un système complet et articulé de comptes, le bilan} per-met de rapprocher l 1endettement du niveau de revenu et d1_{épargne. Intégré}

(1) MALINVAUD (Edmond) in Initiation à la Comptabilité Nationale PUF 1967, p. 77 et su_ivantes uti I ise 1 •express ion de "comptes de patrimo ine11 _en distinguant les éléments corporels, c 1est-à-dire les biens, et les élé-ments incorporels, clest-à-dire les créances. GOLDSMITH emploie le ternie de bilan (balance-sheet) Cf. GOLDSMITH (R. W.) Le bilan national des Etats-Unis depuis I a guerre. Bullet in d1 _{Information et de} documenta-tion de I a Banque Nationale de Belgique (BNB) Septembre 1960, p. 157 et suivantes.

(2) UPCHURCH (M. L.) Développement et évaluation du bilan comptable de 11agriculture américaine' - Economie Rurale n°72 - Avril-juin 1967, p. 75.

3.

dans un système détaillé de comptes relatifs à l'ensemble de l'économie, il décrit l'origine et le montantrelatifdescapitauxaccumulés, leur struc-ture et leur évolution, et autorise les comparaisons entre activités.

Mais, si malgré l 1importance et la variété des enseignements que fournit une comptabilité de patrimoine, il n 1y en a que peu d 1établ ies dans le monde, ceci vient des difficultés d'ordre à la fois théorique et pratique que l'on rencontre lorsqu'on cherche à estimer le capital. Nous aborderons ces difficultés en examinant successivement :

1- Les principes généraux d 1établ issement d'une comptabi I ité de patri-moine.

11- Les types de bilan et leur intérêt pour l 1agriculture.

111 - Les méthodes d 1évaluation des principaux postes de l 1actif.

IV- Les comptes de patrimoine de 11agricul ture française et de l 1agri-culture bretonne en 1963 et en 1967.

1 - LES PRINCIPES GENERAUX D1_{ET ABLISSEMENT D}1UNE

COMPTABILITE DE PATRIMOINE.

5.

Une tentative d 1élaboration d 1une comptabilité globale en termes de stocks doit tenir compte de 11existence préalable d 1une comptabilité en termes de flux. Le système en place ayant exigé de gros investissements et étant bien rôdé, il apparaît peu réaliste, du moins dans 11 immédiat, de proposer un cadre de collecte des données sur les stocks s'écartant sensiblement des conver.tions retenues par la comptabilité nationale, Les principes d1établ issement de bilans doivent permettre la correspondance et l 1homogénéité avec les comptes de flux. La description des avoirs existants et de leurs contrepar-ties, à 11intérieur du cadre comptable en place ne peut se faire qu' a-près détermination du contenu général du b i I an. Ceci fera l 1objet d 1un premier point • Dans un deuxième point seront envisagés les pro-blèmes posés par l'articulation avec les comptes de flux.

6.

1 - Le contenu général des comptes de patrimoine.

Certains schémas de bilans proposés sont I imités aux seuls actifs financiers (1). llsrépondentàdespréoccupationsdumême ordre que cel I es qui sont à l 1origine des tableaux d 1opérations finan-cières. Il s 1agit,en termes de stocks, de mettre en évidence 11_qui

dé-t ier.dé-t quoi contre c;u i 11_{• La détermination des éléments indispensables} pour suivre les effets des décisions en cette matière nécessite la connaissance des données en valeur absolue de l 1actif et du passif financier. En effet, lesdécisionsdes agents en vue d 1acquérir ou de garder des avoirs financiers sont prises en fonction de la masse to-tale des actifs financiers possédés, de leur structure, de leur répar -tition . . . Mais cette optique, valable dans l'approche concrète des problèmes financiers est insuffisante, car même dans l 1analyse fi-nancière il importe de connaître le stock des biens réels et d 1établ ir un bilan complet des avoirs et engagements. Le rapport entre actifs financiers et éléments réels, que GOLDSMITH nomme le coefficient des relations financières (2), _permet l 1étude des phénomènes finan-ciers en longue période et les comparaisons entre pays.

A côté des actifs et passifs financiers, dont le rôle n 1est pas négligeable, plusparticulièrementdans 11_{étude des problèmes de} financement, il est indispensable de faire figurer I es actifs réels, dénommés aussi parfois actifs 11_{tangibles11 • Ceux-ci sont souvent} clas-sés en biens reproductibles et biens non .reproductibles (terres, ri -chesses du sous-sol). ·

( 1) Cf. notamment Revenu global et comptabi I ité financière. Commission de statistique et commission économique pour l 1Europe. Conférence des statisticiens européens. WG. 11/30Genève, oct. 1959 p. 6 et suivantes.

(2) GOLDSMITH (R. W.) Le bilan national des Etats-Unis depuis la guerre. op. cit. p. 171.

7

.

Pour classiquequ 1ellesoit, cette distinctic,n n 1est pas sa-tisfaisante, car elle suppose que l'on puisse parler comme RICARDO des "facultés productives, originelles et impérissables du sol" dues aux prodigalités de la nature. Or, la terre doit faire l 1objet de soins constants pour éviter son appauvrissement, et de nombreux sols ont une valeur productive non en raison des I ibéral ités de la nature, mais à cause du travai I incorporé par de nombreuses générations. Aussi vaut-il mieux retenir la classification de CIRIACY-WANTRUP (1) qui distingue les ressources non renouvelables (stock-resources) dont la quantité physique n 1augmente pas avec le temps, telles les richesses minières, et les ressources renouvelables ( flow-resources) dont l 1u-sage peut être acquis indéfiniment à condition qu 1 il y ait conservation et entretien. La terre appartient à cette dernière catégorie. De ce fait,

il ne fait aJcun doute que l'on doive la considérer comme un capital agricole, mais son inclusion dans une comptabilité de stocks soulève de délicats problèmes que l 1on doit résoudre en fonction de l 1usage que l'on veut foire du bilan.

Quant aux actifs financiers (et les passifs correspondants) ils ont été définis (2) comme "des valeurs économiques pour lesquelles il existe à la fois une créance et une dette, c 1est- à-dire des valeurs qui, dans un ensemble de bilans nationaux .•• apparaissent, d 1une part à l 1actif, et d'autre part au passif". Le degré de I iquidité et la nature des créances servent de base au classement des avoirs financiers.

(1) CIRIACY-WANTRUP (S. Von) Ressourceconservation-Economics and Pol ici es Berkeley 1952, p. 39.

(2) Cf. Principes généraux des comptes financiers nationaux et leur application dans quelques pays. Bulletin d'information et de documen-tation - BNB - Août septembre 1 962, p. 138- 139.

8.

Ainsi les comptes de patrimoine sont composés des actifs financiers et des actifs réels, déduction faite pour ces derniers des ressources non renouvelables et des ressources naturel I es I ibres. Deux autres types de biens susceptibles d 1être inclus dans un bilan, le capital humain et les actifs incorporels, ne sont pas pris en considé-ration. Nous allons en voir les raisons.

Bien que non dénuéed1intérêtdupoint de vue économique, l'inclusion du capital humain paraît impossible à l 1heure actuel le,compte tenu del 1état d'avancement de I a théorie et des données statistiques dis-ponibles. La mesure du capital humainaétéenvisagée à partir de cri-tères divers tels le montant de la dépense pour élever et former les

individus, le montant dessalairesperçus, laproportiondesdiplômés . • Mais les résultats obtenus jusqu'à présent par toutes ces méthodes ne sont pas satisfaisants. La notion de capital humain est, soit trop vaste, soit trop restrictive. Ainsi les investissements sociaux et culturels constituent un investissement humain dans la mesure où ils améliorent 1 a quai ité des forces de travai 1. Les dépenses de consommation enten-dues au sens large, y compris les loisirs, représentent une formation de capital puisqu'elles permettent aux hommes de mieux accomplir leur tâche. La prise en compte de toutes ces dépenses viendrait singul iè-rement modifier les cadres comptables et les concepts qui en décou-lent

!

Par ai I leurs i I faudrait également comptabiliser les quai ités mo-ral es et physiques des populations, leur capacité à innover •.. Ceci reviendrait, comme le montre MARCZEWSKI ( 1 ), à considérer l 1hom-me com1hom-me un simple moyen de production, et non plus le but de l'acti-vité productive, qui elle-même constituerait un but en soi.

( 1) MARCZEWSKI (Jean) Comptabilité nationale. Dai 1oz 1965, note 1 p. 171-172.

9.

A la différence du capital humain, les actifs incorporels correspondent à une réalité comptable au niveau d'un agent pris isolé-ment, "il s1agit d'actifs qui, valablement enregistrés dans le bilan d 1une entreprise, ne correspondent à aucune dette dans I e b i I an d'une autre unité économique" (1). Ces actifs non réels existent en raison d1_{une situation de type monopolistique résultant des faits, ou due au} jeu de règles légales et institutionnelles. Ainsi pour l'agriculture le droit de reprise d1_{une exploitation en fermage, équivalant à un pas de} porte, constitue un actif incorporel. De tels actifs dont l 1évaluation est subjective, interviennent évidemment

à

l 1échelon micro- économi-que pour expliéconomi-quer le comportement d 1un agent₁ mais à l 1échelon glo-bal leur évaluation d1une manière homogène est hors de question et il n 1y a pas I ieu de les prendre .en considération.

2- L'articulation des comptes de stock avec les comptes de flux.

L'articulation du bilanaveclescomptes de flux est néces-saire du point de vue de l'analyse, et pour des raisons pratiques. En effet, les comptes de capital et les comptes financiers se définissent comme étant les "comptes de modification du patrimoine". Par ail-leurs, l 1établ issement d1un bilan étant lourd et couteux, ces comptes de modification de patrimoine devraient permettre d1_{actual iser les} don-nées contenues dans les bilans. Pour cela une certaine homogénéité doit être recherchée au niveau des agents, des méthodes d'estimation, et des méthodes d1er.registrement. ₁

( 1) HEL INE (Robert) Etude méthodologique du capital national opus cité p. 239.

1

o.

L 1homogénéité au niveau des agents suppose que l 1on re-tienne pour le bilan une optique identiqueàcelleutiliséepour les flux, c'est-à-dire que l 1on cl asse I es données par rapport à I a branche, au secteur et aux ménages. Cet aspect sera détai 11 é dans I a partie trai-tant des divers types de bilan et de leur intérêt pour 11agriculture. En ce qui concerne les méthodes d 1estimationdu capital, on peut poser en principe général que les méthodes utilisées dans l 1évaluation du capital doivent être homogènes avec celles des biens et avoirs financiers ayant fait l 1objet des transactions enregistrées dans les comptes de flux. Mais cette question mérite de plus amples réflexions et est I iée direc-tement aux types de bilans étudiés.

Outre la correspondance entre deux bilans successifs et les variations enregistrées dans les comptes de capital et financier, l'articulation entre comptes de stocks et de flux pose le problème de la date d 1enregistrement. Il faut éviter d'adopter pour les flux une optique de paiement, et pour I e patrimoine, une optique des droits cons-tatés ( 1).

En effet, certaines transactions n'ayant pas donné I ieu à un paiement immédiat ne seraient pas encore enregistrées dans les comptes de flux, alors qu 1el les apparaîtraient au bilan sous forme d'une créance à court terme. Il est intéressant de déterminer exactement le moment où la prestation est accomplie, et donc où el le donne I ieu à un engagement. Par ai 11 eurs, des modifications de patrimoine peuvent

( t) Sur ces distinctions cf. MARCZEWSKI (Jean) Comptabilité Natio-nale Dalloz t

965,

p.

235

et suivantes.

11,

se produire en l'abser.ce d 1un paiement équivalent, ce quis ignifie qu 1un avoir change de propriété sans qu 1 il y ait enregistrement équivalent d1_{une diminution ou d 1une augmentation des avoirs en monnaie du} débi-teur ou du créancier. Ceci est gênant, particulièrement lorsque cette opération a I ieu entre deux agents n'ayant pas le même genre d'activité. Ainsi est-il préférable pour lescomptesdepatrimoine de retenir l'op-tique des droits constatés, qui suppose l 1enregistrement de la presta-tion au moment du transfert delapropriétédu bien faisant l'objet de la prestation. Il est également souhaitable pour des raisons d 1homogé-néité de retenir cette convention pour les comptes de modification du patrimoine, quitte

à

envisager par ailleurs d 1établ ir les comptes de flux dans l 1optique des paiements.

L'articulation entre stocks et flux suppose que les plus ou moins values dues

à

la variation de prix des actifs (1) réalisés au cours de I a période, soient enregistrées dans I e montant des transac-tions correspondantes. Quant aux plus ou moins values non réalisées elles n'ont pas à figurer dans une comptabilité de flux car ces varia-tions ne sont la conséquence d 1aucune opération matériel! e (2). Tou-tefois les gains, ou les pertes dé capital dus à des changements surve-nus dans la valeur des actifs durant une certaine période ont un rôle certain dans l'explication de la croissance du capital des ménages et des entreprises et donc dans les comportements des agents

économi-(1) Les plus valuesetlesmoinsvalues réelles (croît du cheptel, amé-1 iorat ions foncières, pertes accidentelles . . . ) doivent être enregistrées dans I e compte de capital.

(2) Jusqu 1en 1959 les comptables nationaux français ont enregistré cel-les concernant cel-les stocks qu 1ils faisaient figurer à la fois à 11actif et au passif des comptes Cf. Les comptes de I a Nat ion - Vol urne li Les méthodes Statistiques et Etudes financières. Supplément 141, septem-bre 1960, p. 1 604. Cf. également MARCHAL (Jean) Comptabilité Na-tionale française Sè édition Cujas, 1967, note 1 p. 168.

1 2.

ques ( 1). Ainsi en est-i I particulièrement du capital foncier dont I e rôle dans les décisions des agriculteurs est prépondérant, et est gé-néralement négligé. Il semble donc nécessaire de mesurer ces plus ou moins values. Cependant, el I es doivent être mises en évidence séparé -ment dans les comptes de patrimoine afin que ceux-ci puissent être rac-cordés aux comptes de fi ux.

(1)

COTTA

(Alain) in Théorie générale du capital, de la croissance et des fluctuations Dunod 1967 fait jouer un rôletrèsimportantauxmotifs de spéculation du ménage et de l 1entrepreneur comme critère de choix (cf. p. 23 et suivantes).

13.

11 - LES TYPES DE BILAN ET LEUR INTERET POUR L 1AGRICUL-TURE.

Les comptes de flux ayant été établis pour· la branche, le

secteur et les ménages, lacorrespondanceentrecomptabilitédestocks

et de flux conduit

à

envisager l 1établ issement du bilan dans ces trois

optiques. Chacune d 1elle répond à certains besoins d 1analyse; on

pré-cisera l 1intérêt et l 1util ité de ces trois optiques en matière de bilans, en soulignant la difficulté de la distinction entre ménage et entreprise dans le domaine des stocks.

1 - Le bilan de la branche

C1_{est en vue de l 1étude des relations techniques de}

pro-ductior., au niveau du tableau d 1échanges interindustriels, que la

comptabilité nationale française a classé en branches les agents

pro-ducteurs ( 1). Ces branches sont des 11_{êtres de nature un peu}

philoso-( 1) Entreprises non financières et ménages pour leur activité produc-trice: jardins familiaux et service du logement.

14.

phique11 _{(1) puisqu}1_{elles résultent duregroupementd}1_{unités et de} frac-tions d'unités de production dont l 1activité consiste en l 1élaboration d•un produit ou d1un groupe de produits.

Selon GOLDSMITH (2) "un des facteurs ayant favorisé l'établissement de bilans nationaux réside dans l'analyse des relations interindustrie_l les", car la connaissance du capital fixe par activité permet la dynamisation de l'analyse input-output(3). A côté des clas-siques coefficients de production a .. , Léontief a introduit des

coeffi-lJ

cients b .. représentant des coefficients de capital "partiels". "Tandis IJ

que les coefficients globaux de capital detypecourant expriment lare-lation entre le capital et le produit auquel ce capital contribue par ses services, les coefficients b .. expriment la relation entre le capital

IJ

formé de biens de type donné i et la production de j à laquelle ce ca-pital contribue" (4).

L 1établ issement des bilans de branche répond à une opti-que nettement fonctionnel le. Celle-ci se prête, en dehors de 11étude dynamique des relations interindustrielles, à 11_{analyse de la structure} et du rôle des actifs dans l'évolutiondel1_{agricultureainsiqu•à la mise} au point de fonctions de production. Dans ces dernières, le choix du concept de capital joue un rôle prépondérant en raison des relations existant entre capital et progrès technique (5).

( 1) DELANGE (Georges) Informations et réflexions sur le tableau d'é-changes inter industriels - Revue Economique n° 3 - Mai 1967 p. 423. (2) GOLDSMITH (R. W.) Le bilan national des Etats-Unis depuis la guerre. op. cit. p. 158.

(3) Cf. BOUDEVILLE (J. R. ) Léontief et l létude du circuit dynamique. Revue économique n°6, nov. 1953. MARCZEWSKI (J) Comptabilité Na-tionale op. cit . .p. 393 et suivantes.

(4) MARCZEWSKI (Jean). Op. cit. p. 397.

l 5.

2 - Compte de patrimoine du secteur.

L

1 _{intérêt d}1_{un compte de patrimoine par secteur réside} dans le regroupement des entreprises en respectant leur unité juridi-que, dans des catégories à 11 _{intérieur desquelles el les devraient} pou-voir être considérées comme 11_{obéissant à des motifs analogues et} réa-gissant de la même façon aux fluctuations des variables économi-ques" (l). Le critère de regroupementestconstituéparl1 activitéprin-cipale des entreprises.

Le compte de patrimoine du secteur agricole décrit l'en-semble du patrimoine agricole et non-agricole, des chefs d 1exploita-tion, utilisé dans le cadre de celle-ci, en vue d1_{une activité de} pro-duction, de transformation et de commercial isat ion de produits agri-coles, ou d 1une activité non-agricole.

L 1optique du secteur permet 11étude de la situation finan-cière des exploitations, et est-susceptible d 1éclairer l 1analyse du comportement des exploitantsagricolesenmatièred 1épargne, d 1inves-tissement, d1_{emprunt . •. En effet, les décisions d'investissement se} for.t en fonction d 1une capacité de production disponible et pas unique-ment en fonction du revenu attendu ou du revenu antérieur qui déter-mine l 1épargne disponible. Mais il s1_{agit là d}1_{une vue fonctionnelle qui} n'appréhende que très partiellement I e comportement financier de l 1en-trepreneur. En effet, celui-civaagiren tenant compte également d'é-léments proprement financiers, en respectant un certain degré de I

i-(l) Commission de statistique et commission économique pour l'Europe. Conférence des statisticiens européens - op. cit. p. 30.

16.

quidité dans la possession de ses actifs, certains ratios d. •endette-ment . . . Ses décisions d• investissement seront par ail leurs détermi-nées par sa possibilité de financersesacquisitionset surtout par les garanties qu'il peut offrir au créancier pour pouvoir emprunter. Tous ces éléments ne peuvent être appréhendés que grâce

à

un bilan.

3 - Compte de patrimoine des ménages agricoles.

Il retrace, pour les exploitants, les salariés agricoles et les agriculteurs retirés, le patrimoine de ces agents,

à

l 1exception de celui utilisé directement par leurs propriétaires dans le cadre des exploitations. li s1_{agit notamment des exploitations dont ces ménages} sont les propriétaires s.ans en être les exploitants, des logements qu'ils occupent et qu1_{ils louent, des biens de consommation durables,}

des placements financiers privés . . .

La prise en compte des actifs détenus par les particuliers

est intéressante pour expliquer le comportement des ménages dans leur activité essentiel le, la consommation. En effet, . l 1analyse statistique

visant à vérifier la théorie keynésienne sur la détermination de la

propension à consommer, a montré que laliaisonentre consommation

au cours d1une période et revenu disponible au cours de la même

pé-riode, était peu satisfaisante. Pour serrer la réalité de plus près on

a introduit dans les fonctions de consommation d1autres notions de revenus (1) telles que le niveau le plus élevé atteint précédemment par le revenu disponible. la consommation par habitant de 11année ou

1

7.

de l 1année précédente, la valeur actualisée des revenus futurs

anti-cipés •. . Mais il semble malgré certains résultats contradictoires(l),

que le niveau de consommation dépende pour beaucoup du montant de

la fortune personnel le du consommateur. L 'importance des biens de

consommation durable paraît assez grande.

Parai lèl ement, 1 es types d1actifs possédés par I es

mé-nages interviennent dans I a détermination du montant de 11épargne, et

il est couramment admis que la détention d'actifs I iquides réduit l

'in-citation à l 1épargne (2).

Dans le cas des agriculteurs, il faudrait en plus tenir

compte de 11 étroite interdépendance entre le ménage et l 1entreprise,

entre I a fonction de consommation et I a fonction de production (3) .

L 1agricul teur règle l 1accumul ation de son patrimoine privé et I a

con-sommation de sa famille, en fonction des résultats obtenus ou

atten-dus dans l 1exploitation, et des besoins d'investissement de celle-ci.

La dissociation entre les entreprises et les ménages n 1est

pas sans poser quelques problèmes, particulièrement au niveau des avoirs financiers. Les avoirs en caisse, 1 es comptes chèques pos

-( 1) EVANS (M. C.) The importance of weal th in the consumption func

-tion op. cit. L 'auteur trouve des résultats contradictoires en

ajus-tant une fonction de consommation pour la période 1929- 1962 et 1947

62.

(2) Cf. HELINE (R.) op. cit. p. 150.

(3) Cf. E. O. HEADY, BACK (W. B. ) and PETERSON (G. A.)

lnterde-pendance between the farm business and the farm household with impl

i-cations on economic efficiency. Agricultural experiment station.Iowa

1 8.

taux et bancaires, sont utilisés simultanément par l'entrepreneur et

le ménage et ce n 1est que conventionnellement que 11_{on puisse décider}

de I es affecter à' l'un ou l 1autre de ces agents. 11 en est de même pour certains placements financiers et pour les emprunts sans affectation précise. Les problèmes se posent surtout pour les petites exploita-tions; il semble au contraire que dans celles ayant une certaine im-portance, 1 a séparation soit pl us nette entre I es ressources et I es dépenses du ménage et de l'exploitation.

l 9.

Ill - LES METHODES D1_{EVALUATION DES PRINCIPAUX POSTES} DE L 1_ACTIF.

La question des méthodes d 1évaluation des postes du bi-1 an se pose essentiellement pour 1 •actif où plusieurs poss ibi I ités exis-tent. Lorsqu 1un emprunt a été contracté, le débiteur doit rembourser le montant prévu ; il n 1y a pas d 1autres éventualités.

Quant aux actifs, plusieurs estimations sont possibles, et chacune a un sens différent. La méthode retenue doit être adaptée aussi étroitement que possible au but poursuivi. De1Jx optiques pré-dominent: 11une fonctionnellecorrespondaubilandelabranche; l'au-tre s1 _{intéresse au comportement financier, et est identique pour les} comptes de patrimoine du secteur et des ménages.

l - L 1_{opt igue fonctionnel le.}

On a vu que le principal intérêt d 1un bilan de branche

20.

essentiellement du tableau d1_{échanges interindustriels dynamique.}

Un tel bilan se révèle également indispensable pour la mise au point

d•une loi des combinaisons des facteurs débouchant sur l 1élaboration

de fonctions de production. Quel que soit le cadre choisi pour l

1étu-de 1étu-des relations techniques, cel I es-ci a pour objet essentiel I a

pré-vis ion (1). L 1évaluation du capital doit donc tenir compte des efforts

incorporés dans les équipements, et doit traduire aussi fidèlement

que possible les services rendus par le capital.

Ainsi il est nécessaire d'adopter une méthode d 1évalua;..

tion objective, ce qui élimine a priori I a valeur au prix du marché.

La valeur du capital obtenue par capitalisation des revenus futurs

at-tendus ne convient pas également •. La difficulté de mesure des

servi-ces imputables au seul capital s 1y oppose, car les revenus futurs sont

déterminés par l 1ensemble des facteurs de production. La capital

i-sation aboutit par ai 11 eurs à un raisonnement circulaire car on essaie

de mesurer le capital à partir de son produit, et cette mesure du

ca-pital sert elle-même à prévoir quel sera le produit que l'on peut

at-tendre de la combinaison des facteurs de production (2).

Le mode d 1évaluation le moins critiquable est celui s

1ap-puyant sur le co0t de remplacement qui permet d1es.timer le montant

des équipements nouveaux nécessaires pour obtenir une certaine

aug-(1) L'intérêt des fonctions de production pour 11_{étude de la}

réparti-tion du revenu naréparti-tional est très discuté, et paraît secondaire. Le

ca-dre général de I a comptabilité nationale paraît mieux adapté à cette

étude.

(2) Cf. HICKS (J.R.) Measuring capital andothereconomicaggregates

in The theory of capital. edited by LUTZ et HAGUE. Mac Millan 1963

p. 30 (compte-rendu de la conférence sur la théorie du capital tenue

21 •

mentation du produit. Mais cette méthode fait appel à ce que PER-ROUX (1) nomme 1111insidieuse notion _{d 1équivalenceéconomique}11_.Pour lui, "l'équivalent d1_{un bien de capital n 1est pas nécessairement le} sy-métrique ou 11analogue technique de ce bien à un moment, mais peut être un tout autre bien produisant le même effet économique dans un plan d 1emploi nouveau11 • Que l'équivalent d 1un bien ne soit pas son

"analogue technique" ou son "symétrique" n 1estpasensoiun obstacle insurmontable, et en pratique dans la comptabi I ité nationale les amor-tissements sont calculés sur la valeur de remplacement, même si cel-le-ci est imparfaitement appréhendée.

Il est important de noter que le coût d 1origine amorti et réévalué est proche du coût de remplacement amorti. Ces deux no-tfons peuvent être semblables selon l'indice de réévaluation choisi, et selon les conditions de production, de concurrence et d 1actual i-sation (2).

L'optique dans laquelle le bilan est élaboré détermine le mode d'évaluation du capital, mais elle conduit aussi à en fixer le contenu. Ainsi l 1optique fonctionnelle limite le contenu du capital aux seu I s actifs réels ; les actifs financiers n 1 intervenant pas en tant que biens de production, et l 1élaboration d 1un passif se révélant sans

( l) PERROUX (F.) - Les comptes de I a nation - PUF 1949, p. 131. (2) Cf. HELINE op. cit. p. 292-293. Un calcul concret mené sur le parc des tracteurs utilisés par l 1agriculture française en l 963 a don-né une valeur au coût de remplacement amorti de 6 399 millions de F 1963 contre un montant de 6 328 millions de F 1963 en ce qui concer-ne le coût d1_{origine amorti et réévalué. Cf. RAINELLI (Pierre) Les} relations entre capital et production dans l 1agriculture - Thèse Ren-nes l 968 p. 73.

22.

objet. Deux types de biens soulèvent des problèmes délicats lorsqu'on cherche à sélectionner les actifs à inclure dans le bilan de la bran-che. Il s 1agit de.la terre et du capital circulant. Nous avons vu que la terre est une forme de capital. Sacontributionàl 1élaborationdupro-duit est indéniable. Mais la terre a la particularité de se composer d 1un substratum auquel il est impossible de donner une valeur objec-tive, et d1_{un certain montant de travail qui y est incorporé sous}

for-me d'améliorations foncières. Ces améliorations pourraient théori-quement faire l'objet d 1une estimation à la valeur de remplacement. Mais concrètement cela se heurte à d 1 importants obstacles, dont I e moindre n1_{est pas le manque de données statistiques. Ainsi la} disso-ciation entre une fertilité naturelle et une fertilité acquise n1_{est pas}

possible, et même si elle 11était, nous ne disposons pas des moyens permettant l 1évaluation des améliorations à leur coût de remplacement.

Dans un souci d'homogénéité il semble qu 1il vaille mieux ne pas introduire la terre dans le bilan de la branche. Ceci n'a pas de répercussion sensible pourlaprévisionàl'aidedu tableau d1 échan-ges inter-industriels dynamisé. Quant à l'inclusion de la terre dans les fonctions de productions ceci pose un problème particulièrement ardu. En effet son estimation ne pouvant être faite qu 1à sa valeur vé-nale7 le rôle de ce facteur de production à l 1intérieur de la combi-naison de l 1ensemble des facteurs peut varier dans des proportions considérables dans le temps ou dans l •espace et sans relation avec sa capacité productive. Ceci explique qu 1en règle générale la terre ne figure pas par sa valeur dans les fonctions de production mais plu-tôt par le montant des fermages, bien que ceux-ci reflètent plus la

23. loi de l'offre et de la demande ou des facteurs institutionnels, que la fertilité du sol (1).

En ce qui concerne le capital circulant, celui-ci se mani-feste directement dans le processus de production, et il apparaît

in-dispensable d1_{en tenir compte dans le modèle dynamique de Léontief}

où il intervient de façon particulière lorsqu'il y a diminution de I a demande finale de produits. Mais il se manifeste essentielÎement par les stocks de produits finis et non par les avances aux cultures, la

trésorerie etc .. . Ce n'est donc pas l 1ensemble du c·apital circulant qui est à considérer. Toutefois, en agriculture les stocks jouent un

rôle négligeable, et leur non priseenconsidérationn1_{est pas gênante}

dans un bilan de branche. Pour les fonctions de production, le capital circulant se manifeste essentiellement sous forme de consommations intermédiaires, qui sont introduites soit gl9balement, soit individuel-! ement.

2 - L 1_{optigue comportement financier.}

Pour les ménages, le capital constitue une réserve de pouvoir d'achat directe, grâce

à

la possession de monnaie, d1_autres (1) RASMUSSEN (Knud).in Production function analyses of British and Irish Farm accounts - UniversitédeNottinghamJuin 1962 fait in-tervenir la surface des exploitations pour lesquelles il ajuste une

fonction de production type Cobb - Douglas ainsi que le loyer de la

terre. BUBLOT et J. VAN HAEPEREN in Analyse régionale de la production agricole belge par les fonctions de production. Centre de recherches d 1économie rurale de Louvain - 1964 - ne tiennent compte que de la surface des exploitations. Par contre URQUHART (M. A. )

in Capital accumulation, technical change and economic growth- Ca

-nadian Journal of Economies and Pol itical Science Nov. 1959 intro -duit la valeur de la terre qui est supposée constante durant la pério-de étudiée.

24.

liquidités ou d'actifs facilementmonnayables. C 1estaussiune réserve

indirecte en tant que possibilité de faciliter le recours à l 1emprunt.

li intervient donc surtout dans cette optique, par sa valeur de I iqui-dation. Cependant il existe aussi pour les ménages une optique fonc-tionnel le liée au fait qu'il existeunerelationentre le volume de biens

durables existant à un moment donné, et les achats de ces mêmes

biens. La représentation du volume de ces biens et de leur structure par tranches d 1âge ne peut être obtenue que sur I a base de I a valeur

de remplacement amortie. Nous négligerons cet aspect des fonctions

de consommation qui est secondaire pour l 1agricul ture par rapport à l 1optique comportement financier.

De la même façon que pour le ménage, le capital déter -mine. pour l'entreprise la solvabilité et la capacité de financement; il conditionne son comportement financier car l 1entreprise doit dis-poser de façon pertnanente d 1un volumedonnédeliquidités et elle doit réaliser un certain équ i I ibre entre d 1une part I es divers postes du bilan, et d'autre part les types d'actifs détenus. C'est également la

valeur de liquidation ou valeur de marché qu 1il importe de retenir.

L'optique comportement financier nécessite la prise en

compte de tous les éléments de l'actif et du passif estimés à leur

va-leur courante, notamment la terre, le capital fixe, le capital

circu-1 ant et I es actifs financiers. Il en résulte un certain nombre de

diffi-cultés quant à la mesure du capital, et quantàl'articulationdescomp-tes de patrimoine avec les comptes de flux.

25.

En ce qui concerne I a valeur vénale de nombreuses objec-tions ont été élevées. Pour PERROUX (1) 11_{l 1évaluation au prix du} marché rencontre, pour les biens de capital, des difficultés qui tien-nent non seulement au fait qu 1une énorme fraction de ces biens (pro -priété publique) n1_{est pas échangée, mais à I a circonstance que le prix} de marché d•un stock de biens à un intant donné, n'a pas de sens : ce prix ne peut être apprécié que par référence à une période au cours de laque! le ces biens ont été effectivement échangés". Ce reproche est particulièrement aigu pour la terre:pourlesannées 1964 et 1965 le montant des transactions annuelles n'a représenté que 1, SS% en moyenne de la surface agricole totale. Cette proportion est encore relativement élevée, puisqu 1elle n1_{atteignait que 1}

%

_{en moyenne par} an pour la période 1950-1962 (2). La signification réelle du prix des terres tel qu1_{il est connu àl 1heureactuelleestdonc restreinte,} d'au-tant plus que ce marché étroit est très sensible à la conjon~ture tant économique que politique.

L 1util isation de la valeur vénale pour estimer les actifs réels et financiers a parailleursl 1inconvénient d'introduire une dis-torsion entre I es résultats obtenus par différence entre deux bilans successifs, et ceux issus des comptes de modification du patrimoine. En effet, lorsqu'on estime la valeur des bâtiments d1_{exploitation à} leur coût de remplacement amorti on obtient un montant non négligea-ble. Or ces bâtiments ne font que rarement l 1objet de transactions

( 1) PERROUX ( F.) - Les comptes de I a nation op. cit. p. 130-131.

cf. également BARNA (T.) - Du capital envisagé comme une varia-ble économique· - Cahiers du séminaire d 1économétrie - Sous la di-· rection de René Roy n°5 - Production, investissement et productivi-té - Editions du C.N. R. S. 1959.

(2) Cf. MADEC (J.) Le marché foncier des terres agricoles - Projet Juin 1967, p. 684.

26.

isolées ; ils sont presque toujours vendus avec ! •exploitation de

la-quelle ils dépendent. Les estimationsdelavaleurvénale des bâtiments

d'exploitation par différence entre prix de vente des parcelles bâties

et prix de vente des parcelles non bâties donnent des résultats peu satisfaisants (1). Ainsi à une formation brute de capital fixe en

bâti-ments d'un montant donné peut correspondre, par différence entre

deux comptes de patrimoine, une valeur sensiblement différente.

Les améliorations foncières ne sont pas prises en compte dans la formation brute de capital fixe, mais s1_{il en était ainsi, on}

se heurterait

à

un problème identique. Pour les actifs financiers, il

en va de même. Comptahil isés

à

leur valeur vénale

à

partir de cours

fluctuants ils peuvent ne pas correspondre au t·otal des placements

effectués tels qu1_{ils sont mesurés dans le compte financier. Par}

ail-leurs ces actifs financiers sont enregistrés dans le bilan de leur dé-tenteur

à

la valeur vénale, alors qu1_{aubilande 1 1organisme les ayant} émis, ils vont plutôt figurer

à

leur valeur nominale. Le manque d1

ho-mogénéité apparaît ici

à

l 1échelon global.

L 1_{articulation entre comptes de flux et comptes de}

patri-moine n1_{est conceptuellement satisfaisantequedanslecas de la}

bran-che. Pour le secteur et les ménages, il est nécessaire de prévoir un ajustement fictif, ou bien il faut admettre qu'il n1_{y a pas de}

corres-pondance.

( 1) JOUANDET-BERNADAT (H.) Les comptes du département de la

Gi-ronde éd. Brière-Bordeaux détermine ainsi (p. 66) la valeur des bâ:,..

timents d1_{exploitation et d}1_{habitation. Celle-ci représente environ}

3, 8

%

de I a valeur du sol. On peut se demander si I a différence entre

prix de la parcelle bâtie et prix de I a parcelle non bâtie est

signifi-cative. D•autre part DUMANT (Michel) in Ce que vaut I a terre en

France Ed. Hachette, rapporte (p. 188) que dans certains cas il

arri-ve que les parcelles bâties atteignent des valeurs

27.

IV - LES COMPTES DE PATRIMOINE DE L 1AGRICUL TURE FRAN -CAISE ET DE L 1AGRICUL TURE BRETONNE en 1963 et en 1967

Malgré 11 imprécision des données disponibles nous avons

tenté d'élaborer les bilans consolidés de 11agricultu.re française en 1963 et en 1967, pour I a branche, le secteur et les ménages. Les da -tes de 1963 et 1967 ont été retenues en raison de 11existence à ce mo-ment-là d 1enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (en -quête au un dixième en 1963, enquête communautaire en 1967) ainsi que de résultats sur la structure du cheptel bovin. D1autre part les don-nées du Recensement Général de la Population en 1962 et en 1968 sont particulièrement utiles en vue del 1établ issement du bilan des ménages.

Parai ièlement à i 1élaboration des comptes de stocks au nive au France entière, nous avons cherché à présenter des résultats pour I a région-programme Bretagne. Cet essai pour I a Bretagne s' in-tègre dans la série des travaux de comptabilité régionale en cours, ainsi que dans des études sur le financement

(1)

.

( 1) Cf. BRANGEON (J. L . ) RAINELLI (P. ) Les comptes de production et d 1explo itation de la branche agri cale bretonne ( 1960-1966) 1. N. R. A. Station d1_{Econom ie Rurale de Rennes Janvier 1968 Ces comptes sont} poursuivis pour les années 1967 et 1968.

28.

Dans un premier point nous présenterons I es résultats pour la branche, le secteuretlesménages. Puis nous verrons quelles con-clusions il est possible dedégageràpartirdel1_{évolution dans le temps}

des bilans. Nous envisagerons également le rapprochement entre les chiffres France entière et les chiffres de I a Bretagne.

A - PRESENTATION DES RESULTATS

1 - Le bilan de la branche

L'optique fonctionnelle précédemment définie, qui préside à l'élaboration d1_{un bilan de branche, nous conduit à négliger la terre}

et le capital circulant, ainsi que le passif. Il reste donc à évaluer au coût de remplacement amorti les bâtiments d1_{exploitation, le matériel}

et le cheptel vif

(1).

a - Les bâtiments d'exploitation

La valeur de remplacement d1_{un bâtiment correspond, d'un}

point de vue théorique, à la dépense qui serait nécessaire pour obte-nir une construction qui rendrait des services équivalents à ceux four-nis par I e bâtiment considéré. Concrètement 1 •application de cette

(1) Certaines données relatives à 1963 sont tirées de RAINELLI (Po)

Les relations entre capital et production dans l 1agriculture. op. cit. cf. plus particulièrement annexes.

29.

définition se révèle malaisée, car la notion d I équivalence

étant en évolution rapide, il n Iest pas possible de chiffrer avec ri-gueur l 1équivalent d I un bâtiment aujourd'hui centenaire. On a donc dû se contenter d I appl iquer certaines normes fixant forfaitairement le coût de reconstruction à l 1hectare, à une date donnée, par système de production et par classe de surface (1).

Connaissant par région les surfaces occupées par classe de surface, ainsi que le système cultural dominant, on peut déterminer une valeur à neuf globale qui reflète les conditions de production

ac-tuel les.

A

ce coût de remplacement à·neufaétéappliquéun abattement correspondant au taux de vétusté moyen de l 1ensemble des instal I a -tions tel qu1_{il apparaît dans le Recensement Général de I.a Population} de 1962. Celui-ci fournit en effet la répi:irtition des constructions agri-coles par cl asses d I âge, ce qui permet de fixer à l 1ensembl e des bâti-ments d'une tranche d I âge, une valeur résiduelle donnée (2). Les ré-sultats ainsi obtenus valables pour l 1année 1962 figurent dans le tableau 1 par région de programme.

( 1) Ces normes établies à partir de données de Centres de gestion et de devis de coopératives d I habitat rural ont été élaborées par la Fédé-ration Nationale de l 1Habitat Rural. Les systèmes de production sont basés sur le système du Pl an Vert al I emand (cf. POITEVIN (Jean) Note sur la classification des modes d I util isation du sol dans les exploita-tions agricoles. Economie Rurale n°38 Oct. 1958).

(2) Le RGP de 1962 ( Résultats du sondage au 1/20. Population -mé-nages - Logements - immeubles. Fascicules régionaux- Tableaux Dl 7) donne la répartition des fermes et bâtiments agricoles pour 5 classes d I âge. li s I agit de l'ensemble des constructions, et non comme il eût été souhaitable, des seuls bâtiments d Iexploitation.

.

0

(")

Tableau n°1

-

Valeur actuelle des

bâtiments

d

1

_exploitation

_en

_1962,

_{selon leur}

_âge

_{et par}

région-programme;

et

valeur

de

remplacement

à

neuf

(valeur en

millions de F)

Valeur actuel le par tranche d

1

_âge

_{Valeur Valeur de}

91 ans

64

ans

39 ans

11 ans

4 ans

actuel le

remplacement

totale

à

neuf

Nord

36,2

44,

1

133

,

4

30

,

9

42,2

286

,

8

1701

,

6

Picardie

55,3

44,0

163,2

23

,

7

61,

1

347

,

3

2181

,

1

Région Parisienne

34

,

0

22

,

4

1 3

,

1

3,9

1

3

,

2

86,6

967

,

1

Centre

125,5

116

,

6

69

,

2

19

,

8

47,8

378

,

9

3987

,

4

Haute-Normandie

51

,

3

27

,

0

13

,

7

1

o

,

4

30

,

6

133

,

0

1391, 4

Basse-Normand

i

e

97

,

6

43

,

8

23,5

35

,

1

1

02

,

0

312, 0

2664

,

3

Bretagne

92,4

137,

5

208

,

5

71

,

8

179

,

7

689

,

9

4219

,

5

Pays de la Loire

156,0

136

,

5

96

,

9

27, 1

1 1

1

,

7

527,2

4982,9

Poitou-Charentes

104,

3

1

oo

,

0

64,8

20, 2

55,4

344

,

7

3395

,

2

Limousin

47, 0

63,4

69

,

1

24

,

1

41

,

7

245

,

3

1887,0

Aqu

i

taine

114, 7

90

,

7

85

,

8

25,2

75

,

5

391, 9

3608, 3

Midi-Pyrénées

157,

7

,

137, 4

11 6,

1

22

,

7

1

os

,

0

538,9

5066, 6

Champagne

71, 4

35

,

7

79

,

3

33

,

2

84, 8

304

,

4

2191

,

B

Lorraine

56

,

4

30, 5

114, 2

52

,

0

96

,

4

349

,

5

1997,9

Alsace

20, 5

13, 8

34, 2

23

,

1

32,7

124,3

731, 9

Franche-Comté

53, 1

23, 6

18, 6

11

,

7

16

,

5

123,

5

1396

,

3

Bourgogne

1 01, 4

69,0

36,4

6,0

27,7

240, 5

2876,4

Auvergne

80, 5

119, 2

83,6

1

s,

2

62,6

364, 1

3174,4

Rhône Alpes

128, 9

95,3

77,5

18, 1

66, 1

385, 9

4199,5

Languedoc

77,3

75, 1

69,3

16

,

8

51

,

1

289,6

2610,7

Provence Côte d

1

_Azur

_86,7

_38,5

_48,0

_{12, 6}

61, 9

247,7

1898, 7

Ayant I a valeur actuel I e del 1enser,1ble des bâtiments d'ex-ploitation pour 1 •année 1962 nous en avons déduit I a valeur pour I es années ultérieures par application de I a méthode de 11 inventa ire per-manent. Cette méthode, dont le principe a été systématisé par GOLDSMITH (1), repose sur le cumul à prix constants des dépenses nettes en capital. Pratiquement on additionne au montant du capital bâtiments d'exploitation, tel qu I il a été évalué en 1962, la somme

cor-respondant

il

11 investissement net en bâtiment pour la période 1962 à 1967. Cela nécessite le choix dl(Jn indice de déflation ainsi que la

dé-termination d 1une fonction de dépréciation (2).

En ce qui concerne l •évolution du prix des bâtiments

a-gricoles, on s'est référé à 11 indice du coût de construction et de re-nouvellement des bâtiments agricoles, tel qu 1il figure dans !"Indice des

'

Prix Industriels Nécessaires à !'Agriculture (1. P. 1. N. E.,i/A. ). Quant

à la fonction de dépréciation on a retenu un amortissement I inéaire au taux de

4, 2

%

par an, correspondant à une durée de vie moyenne de 24 ans. Le chiffre de 4, 2

%

a été obtenu en se basant sur la durée d'u-tilisation normale des principaux types de bâtiments pondérée par 11 im-portance relative de chacun de ces types (3).

( 1) GOLDSMITH (R. W. ) A perpetual inventory of national weal th

-Studies in lncome and Wealth - NBER - volume 14-1951. Cf. égale -ment MELINE (Robert) op. cit. p. 338 et s.

(2) Cf. BRANGEON (J. L .) Consommation de capital fixe, formation de capital produit par 1 'agriculture et calcul du revenu de l 1agriculture dans la comptabilité macro-économique. Bullet in de conjoncture ré-gionale. Région de Bretagne n°4 - Novembre 1967 p. 14-15.

(3) La duréed 1utilisationestcellefixéeparGUILLOTON(N) Les

char-ges du domaine bâti en milieu rural. Compte rendu du XVI Congrès National de l 1Habitat Rural - Octobre 1964 - Annexe 5. Pour 11 i

mpor-tance relative des types de construction. Cf. BRETON (P.) Eléments

d 1 in format ion sur l 1endettement et les possibi I ités de financement de l 1çgriculture dans la C.E.E . . Monographie pour la France p. 2 ..

32.

Dans le tableau n°2 figure le montant del 'investissement brut en bâtiments et travaux publics pour la France entière.

Tableau n°2 - Formation brute de capital fixe en bâtiments et travaux publics France entière (base 1962 - mil I ions de F)

1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 Fral)CS courants 520 578 794 852 1 011 882 1297 1454 1830 Francs 1963 634 685 892 914 1 011 846 1213 1339 1627 Source Comptabilité Nationale.

La valeur des bâtiments d1_{exploitation qui était de 6 712}

millions de Fen 1963 estpasséeà14515 millions de Fen 1967 aux prix

de 1967.

Pour la Bretagne, les investissements en bâtiments d'ex-ploitation ont été cal culés par décontraction des données national es sur

la base du montant des subventions accordées

(1)

.

Il nes1_agitqued1_une

estimation grossière. La valeur résiduel le des bâtiments serait de

1 483 millions de F courants en 1967, dont près de la moitié résulte d'investissements effectués depuis 1962. En 1963 la valeur des bâti-ments atteignait 845 mil I ions de F.

( 1) La part des subventions accordées à I a Bretagne pour I a

construc-tion de bâtiments d•exploitat ion a évolué comme suit entre 1962 et 1967 1962 1963 1964 1965 1966 1967

33.

b - Le matériel

L'estimation de ce poste de l 1actif a été faite également à

11aide de I a méthode de 11 inventaire permanent. Celle-ci est part icu-I ièrement bien adaptée à l 1évaluation de ce type de capital en raison de sa durée d Iutil isation suffisamment restreinte. Il a été possible d'uti -I iser ce procédé par le simple cumul des investissements encore en vie en 1967 et en 1963, sansavoiràfaired I estimationdustock à un moment donné à l'aide d'une méthode différente.

Pour une évaluation suffisamment fine du capital matériel, il eut été souhaitable de procéder de la même manière qu I aux Etats-Unis, en appliquant des taux de dépr éciation différents selon les caté -gories de matériel. Ainsi, pour les automobiles on pratique un amor..-tissement exponentiel au taux de 22

% ;

pour les camions 21

%

;

pour les tracteurs 18, 5

%

et pour les autres équipements 14

%

(1)

.

Il serait possible de déterminer en France des fonctions de dépréciation diffé-rentiées selon les types de matériel, à partir des résultats de l'en-quête sur la mécanisation des exploitations agricoles (2). Mais de tels résultats pour être utilisables nécessiteraient une connaissance assez précise de la répartition de ! 'investissement en matériel selon les di-verses catégories, année par année. Ne disposant pas de ces résultats on a choisi une approche globale plus simple.

(1) Cf. U.S. D

.

A

.

Agr. Hb. n°118 vol.

3

p. 17citéparGRILICHES(Zvi) Measuring inputs in agriculture: a critical survey. Journal of Farm Eco-nomies Déc. 1960 p. 1421. Toutefois, GRILICHES estime ces taux trop élevés, particulièrement pour les tracteurs.

(2) LENCO (Michel) Mécanisation des exploitations agricoles - Statis-tique Agricole - Supplément 11_{série études" n°36, Mai 1968.}

34.

Compte tenu de certaines données sur la durée de vie phy-sique des principaux matériels et des normesutiliséesengestion, on a convenu de fixer un taux d 1 amortissement exponentiel de 20 % pour l 1en-semble du matériel. Ce taux nous a paru correspondre aux conditions moyennes d'emploi de l'ensemble des équipements agricoles. Il a été appliqué à la série sur les investissements annuels en matériel dont nous disposions et qui figure dans le tableau 3.

Bien que démarrant en 1950seulement, cette série est suffi-sante car la valeur résiduel le de l 1investissement de cette année-là, exprimé à prix constants au moyen du poste matériel de 11 indice des

prix des

produits industriels nécessaires à l'agriculture, représente en 1963 7 % du montant à l 1origine. Ceci est un ordre de grandeur accepta-ble ( 1) d'autant pl us que cette valeur résiduel le n 1 atteint pas lem il I ième du total des investissements nets cumulés à cette date. Le capital ma-tériel ainsi évalué atteint 14354 millions de Francs en 1963, et 19 055 mil I ions de Fen 1967 à prix courants.

L 1 investissement en matériel agricole pour I a région Bre-tagne a été estimé par décontraction des données national es sur I a base du montant des ristournes. L'évaluation est approximative, en raison du plafonnement de la ristourne et des différences r€gionales dans le montant moyen des investissements. Le stock de matériel évalué au moyen de 11 inventaire permanent permet d 1aboutir au chiffre de 1 484 millions de Francs en 1967, enprix1967, contrel 060millions de Francs en 1963, aux prix de 1963.

(1) L'U. S.D.A. estime que la valeur minimale en-deçà de laquelle le matériel n1_{est plus utilisé s 1élèveà5% de sa valeur à neuf. Cf. USDA} Agr. Hb. n° 118, vol. 3 p. 17 op. cit.

35.

Le tableau n°3 donne l 1évolution de l 1investissement en matériel agricole de 1950 à 1967 enmillionsdeFrancsà prix constants pour I a France et I a Bretagne.

Tableau n°3 - Investissements en matériel agricole France entière et Bretagne en mil I ions de F prix constants 1959

France entière Bretagne

1950 1 180 82 1951 1 195 83 1952 1 135 79 1953 1 090 76 1954 1 493 104 1955 1 865 130 1956 2 410 174 1957 3 079 188 1958 2 937 187 1959 2 647 216 1960 2 596 204 1 961 2 997 204 1962 2 898 230 1963 3 155 241 1964 3 561 288 1965 3 645 321 1966 3 957 297 1967 4 338 338

Source Statistique Agricole O. S. C.E. 1968 n°4, p. 24-25 et Compta-bilité Nationale.

c - Le cheptel vif

Pour le cheptel vif la notion de valeur au coût de rempla-cement n'a pas le même sensquepourdeséquipementsoudesbâtiments. Il suffit de prendre un prix de marché appliqué à chacune des catégo-ries de cheptel existantes. Toutefois, i I apparaît délicat de reprendre la distinction classique entre cheptel vif immobilisé et cheptel vif non

36.

immobi I isé. En effet, la distinction du point de vue comptable se fait au

niveau de I Iexploitation selon quel 1animal est considéré comme cheptel

de rente, ou comme un produit en cours de fabrication, ou comme un

produit prêt à la vente (l). Au niveau global il est difficile

d'appré-cier la destination d1_{un veau par exemple, qui peut être vendu pour}

l'élevage, ou pour devenir de la viande. Il est toutefois possible de faire une distinction plusoumoinsgrossièreensebasant sur la durée

du cycle de vie des animaux et sur les résultats des enquêtes sur I a

structure du troupeau bovin.

L'évaluation du cheptel vif a été faite par application d I un prix moyen unitaire aux effectifs des différentes catégories d'animaux.

Les effectifs ont pour origine deux types de source. Le nombre

d'o-vins et caprins, et d I équins en 1963 et en 1967 est celui que donne la

statistique agricole annuel le. La quantité de porcins en 1963 a

égale-ment pour origine la statistique agricole annuelle. Mais en 1967, au

31 décembre, leur nombre a été évalué par interpolation linéaire à

partir du résultat des enquêtes porcines effectuées au Ier avril 1966

et au 1er avril 1968. Pour les bovins, nous avons repris les données

des enquêtes bovines de 1963 et de 1967, qui donnent les effectifs au

:i1 décembre 1962 et au 31 décembre 1966. En ce qui concerne les

ani-maux de basse-cour, aucune estimation des effectifs n I a été faite, la

valeur du stock en fin d1_{année pour 1963et 1967 ayant été directement}

calculée à partir du flux de production annuel.

(1) Cf. FESSARD (G. ) Le bétail est-ilunélémentdel I actifimmobilisé

ou une fraction de stock ? Revue Française de Comptabilité n°6 Juin

1956. Cf. également le Plan Comptable Agricole - Cahiers de I1 _IGER