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Droit administratif : dossier de documentation

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Academic year: 2021

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Texte intégral

(1)

Université de Liège Faculté de Droit Département de Sciences politiques

Droit administratif

Travaux pratiques : annexes

Droit des collectivités locales

Modes de gestion des pouvoirs locaux

(2)
(3)

INTRODUCTION :

(4)

DROIT COMMUNAL

Introduction

A. Mode d’attribution des compétences

(5)

DROIT COMMUNAL

Fonctionnement et compétences des organes

(6)

MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX

La gestion unilatérale

(7)

MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX

La gestion unilatérale

(8)

MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX

La gestion contractuelle ou associative

E. Le pouvoir d’association et d’entente entre communes

(9)

MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX

La gestion contractuelle ou associative

(10)

MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX

La gestion contractuelle ou associative

(11)

MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX

La gestion contractuelle ou associative

(12)

MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX

La gestion contractuelle ou associative

I. Participations dans des sociétés commerciales et autres associations

(13)

MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX

La gestion contractuelle ou associative

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