Université de Liège Faculté de Droit Département de Sciences politiques
Droit administratif
Travaux pratiques : annexes
Droit des collectivités locales
Modes de gestion des pouvoirs locaux
INTRODUCTION :
DROIT COMMUNAL
Introduction
A. Mode d’attribution des compétences
DROIT COMMUNAL
Fonctionnement et compétences des organes
MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX
La gestion unilatérale
MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX
La gestion unilatérale
MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX
La gestion contractuelle ou associative
E. Le pouvoir d’association et d’entente entre communes
MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX
La gestion contractuelle ou associative
MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX
La gestion contractuelle ou associative
MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX
La gestion contractuelle ou associative
MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX
La gestion contractuelle ou associative
I. Participations dans des sociétés commerciales et autres associations
MODES DE GESTION DES POUVOIRS LOCAUX
La gestion contractuelle ou associative