La radiodiffusion directe par satellites et le cas du Québec

7

c

LA RADIODIFFUSION DIRECTE PAR SATELLITES ET LE CAS DU QUEBEC

par .Paul Fauteux

These presentee au Docteur Nicolas Mateesco Matte

pour 1' obtention de la maitrise en droit aerien et spatial (LL.·M.)

Institut de droit aerien et spatial Universite McGill

Montreal

This study seeks to present the direct broadcas-ting from satellites phenomena in its relevant context as concerns Quebec. Starting from the intense international de-bate to which it gives rise, the author exposes the characte-ristics and developmental perspectives of this still

pre~ope-rational technology, before discussing its implications in international law and proposing a possible solution to the deadlocked legal discussions in the United Nations. Applicable internal law is then studied by way of constitutionnal as-pects of communications in Canada, analyzed both through the text of the British North America Act and its judicial inter-pretation relating more specifically to broadcasting. The evolution of communications satellites use in Quebec is fi-nally traced, in order to approach the Canadian direct broad-casting satellite programme and the probable consequences of the implementation of such a service in Quebec, in the broader context of the information revolution in which industrialized nations are actually engaged.

0

Cette etude cherche

a

situer le phenomene de la radiodiffusion directe par satellites dans son conte;x;te per-tinent en ce qui concerne le Quebec. A partir de l'intense debat international auquel elle donne lieu, 1 'auteur expose les caracteristiques et les perspectives de developpement de cet-te cet-technologie encore pre-operationnelle, avant d'en discucet-ter les implications en droit international et de proposer une so-lution possible

a

l'impasse des discussions juridiques aux Nations Unies. Le droit interne applicable est ensuite etudie par le biais des aspects constitutionnels des communications au Canada, analyses tant au niveau du texte de l'Acte de l'A-merique du Nord britannique que de son interpretation judi-ciaire relative

a

la radiodiffusion. L'evolution de l'utili-sation des satellites de communications au Quebec est enfin retracee, -pour debaucher sur le programme canadien de radio-diffusion directe par satellites et les consequences probables d'une implantation d'un tel service au Quebec, abordees dans le contexte de la revolution de !'information dans laquelle les nations industrialisees sont actuellement engagees.

0

INTRODUCTION VIII

CHAPITRE PREMIER

Le debat international sur la R.D.S. A. La technologie de la R.D.S.

1. Les satellites de communications 2. Distinctions technologiques et

termi-nologiques

B. Perspectives de developpement

1. Etendue des zones de couverture 2. Mode de reception

3. Repartition Nord-Sud

4. Rythme de developpement technologique

c.

Parametres politiques et juridiques 1. Nature des craintes des Etats

2. Subjectivite des craintes des Etats 3. Principes juridiques generaux

a) Liberte de !'information b) Souverainete etatique c) Conflit et priorite 4. Corollaires juridiques 5. Vers un deblocage possible

a) Contexte general du probleme b) Contraintes actuelles du debat c) Compromis propose

CHAPITRE DEUX

Aspects constitutionnels des communications au Canada

A. Principes fondamentaux du droit constitutionne1 canadien 1 4 8 12 17 19 24 29 33 37 44 48 57 58 59

1. Federalisme

a) Souverainete partagee

b) Garantie legale d'autonomie

2. Partage des competences a} Principe de base

b) Deux sortes de competences

i) Les competences specifiques

ii} Les pouvoirs generaux c) Pouvoirs de reglementation et

d'incorporation

3. Controle judiciaire de la legalite constitutionnelle

a} Inevitabilite des conflits de juridiction

b} Principes d'interpretation

i) Exclusivite des competences

ii) Repartition exhaustive

iii) Interpretation progressive iv) Regle du precedent

B. Les competences constitutionnelles en matiere de communications

1. Le texte du British North America Act

63 64 66 68 69 72 74 76 79 79 81

a) Partage territorial des competences 85

b) Dispositions pertinentes 87

2. Fondements juridictionnels en matiere -de radiodiffusion

a) Ouvrages et entreprises interprovinciaux 88 b) La paix, l'ordre et le bon

gouvernement

i) Controverse sur la nature du pouvoir

general du Parlement 91

ii) Evolution judiciaire de la clause P.O.G.G.

1. Le test lacunaire 94

2. Le test des dimensions nationales 95 3. Le test de l'urgence 97 4. Le test Canada Temperance 99 iii) Incoherences et insuffisances

judiciaires 100

c.

Jurisprudence relative

a

la radiodiffusion 1. Naissance de l'ere des telecommunications

c

c

2. Les deux Referes de 1932

a) Le Refere sur l'aeronautique 105 b) Le Refere sur la radio

i) Contexte legislatif 107 ii) Jugement de la Cour Supreme 108 iii) Jugement du Comite judiciaire

1. Application du test lacunaire 109 2. Application de l'article 92

(lO)a) 111

3. Applicabilite du Refere

a

la

television 113

c) Analogies entre les deux Referes

i) Dimension nationale 114 ii) Empietement de la juridiction

federale sur les aspects

intra-provinciaux 115

iii) Etendue de la competence federale 118 3. La guerre du cable

a) Nature de l'entreprise de cable-distribution

b) Application du Refere sur la radio i) Jurisprudence

ii) Limites de la doctrine de l'indivisibilite

c) L'affaire Dionne

d) L'affaire Capital Cities e) Portee des deux jugements

4. La reglementation des contenus radio-diffuses 121 122 123 125 126 128 a) L'affaire C.F.R.B. 131

b) L'affaire Capital Cities 132

c) L'affaire Kellogg 132

CHAPITRE TROIS

Implications pour le Quebec de la R.D.S.

A. L'utilisation des satellites de communica-tions au Quebec

1. Marge de manoeuvre et revendications constitutionnelles 2. Cooperation franco-quebecoise a) Le projet Memini b) Comminsat-Frabec c) Symphonie 135 139 143 147

c

3. Initiatives internes

a) Etude de l'Universite du Quebec 151 b) Participation quebecoise aux

experien-ces canadiennes

i) Bermes 153

ii) Anik-B 155

4. Entre la forme et le fond a} Evaluation globale b) Desinteressement face

a

la R.D.S. B. Le programme canadien de R.D.S. 1. Objectifs a) Technologiques b) Economiques c) Culturels 2. Realisations a) Technologiques b) Economiques c) Culturelles 3. Perspectives a) Contenu v. contenant b) Superiorite du cable

c) Plus de questions que de reponses

c.

Consequences probables d'une implantation de la R.D.S. au Quebec 157 161 166 168 170 173 176 178 181 184 187 1. Mise en garde 191 2. Implications juridiques a) Droit constitutionnel i) L'A.A.N.B. 193

ii) La "revision" constitutionne11e 195 b) Propriete intellectuel1e 198 3. App1icabi1ite des apprehensions

interna-tionales

a) Politiques 201

b) Economiques 205

c) Cu1ture1les 210

d) Sociales 215

c

c

CONCLUSION

ANNEXE: British North America Acts, 1867-1976 NOTES Introduction Chapitre I Chapitre II Chapitre III Conclusion BIBLIOGRAPHIE 225 230 1.2 .. - 11.- 33.- 48.-

49.-0

c

Depuis bient6t un quart de siecle, la communautl§ interna-tionale a pris conscience des promesses et des di§fis de ce

qu'il est desormais convenu d'appeler l'ere spatiale. L'impact de la·technologie de "l'espace sur la vie quotidienne de millions d'hommes et de femmes s'est surtout fait sentir ace jour par

le biais des satellitesde telecommunications,qui ont permis de transcenderles limites geographiques et de dissoudre les bar-rieres de la distance et du temps. Certains pays, le Canada. en tete,1 se sont dotes d'un reseau national de communications par satellites, tandis que d'autres, parmis lesquels le Canada, s'associaient au sein de nouvelles organisations internationales fonctionnelles de telecommunications spatiales.2

Demain nous verrons l'avenement de la radiodiffusion directe par satellites, qui ne constitue pas en soi un nouveau mode de

communications mais plutot une nouvelle etape dans le developpe-ment des satellites de communications. Il y a deja dix ans,

Jean d'Arcy ecrivait ce qui suit:

Experts agree today that the direct broadcast satellite will not appear suddenly, but rather will be a late phase of a progressive develop-ment of space technology and of economic and ₃ technical capacities for ground reception.

Pourtant, cette etape semble devoir se reveler beaucoup plus decisive que ne le laisserait croire

a

prime abord sa nature purement technologique. Si l'on n'en juge que par la seule

c

ampleur des debats internationaux qui gravitent depuis dix-huit ans autour d'une technique encore operationellement inexistante, il est aise de voir comment certains ont pu sou-tenir que la radiodiffusion directe par satellites (R.D.S.) represente une rupture potentielle dans le developpement

technologique des satellites de telecammunic~tions et, par voie de cons~quence, dans les fondements memes des relations · internationales.

En effet, depuis que le Comite des utilisations pacifiques de l'espace extra~atmospherique (C.U.P.E.E.A.) des Nations

Unies a aborde l'etude de la R.D.s., il en a fait l'un des principaux sujets de ses discussions. 4 Nalgre cela cette

question, camme plusieurs autres d~une importance fondamentale pour le progres de la technologie spatiale, demeure

a

l'ordre du jour du Comite et une decision

a

son sujet est constamment repartee d'annee en annee. 5 Il existe toutefois un consensus latent concernant du moins les avantages previsibles du de-veloppement de la R.D.S.,

a

commencer par un essort sans

pre-cedent des communications et de la comprehension entre les peuples. On parviendrait

a

un accroissement de la salubrite par une neilleure education,

a

une plus grande diffusion des nouvelles et de !'information, un elargissement des programmes d•echanges culturels et un raffermissement considerable de.s liens unissant les communautes humaines au sein des Etats

et entre eux. Les pays en voie de developpement en particulier pourraient accelerer le rythme de leurs programmes

d'integra-0

c

tion nationale, d'expansion economique, de sante publique, d'agriculture, de formation de la main-d'oeuvre et de crois-sance de !'esprit communautaire et de la vie culturelle.6

D'autre part, si tous ces benefices potentiels demeurent toujours a l'etat d'hypotheses, c'est que la conscience des dangers que represente la R.D.S. et les craintes qu'ils sou-levent est de beaucoup plus aigde. Les abus possibles de cette nouvelle technologie concernent son utilisation

a

des fins de transmission internationale de propagande politique, de publicite commerciale indesirable et d'emissions socialement, culturellement ou religieusement inacceptables du point de vue de l'Etat recepteur.7 De plus, par-dela ses avantages et incon-venients previsibles, la R.D.S. suscite des interrogations fon-damentales quant a ses effets eventuels, lesquels demeurent encore aujourd'hui largement inconnus. Par exemple, bien qu'il soit

quasi unanimement pris pour acquis que la R.D.S. sera benefique pour !'education en general, on ne sait pas en realite quelles en seront les consequences pratiques au niveau du processus peda-gogique. De plus, on ne peut evaluer avec precision l'impact d'une generalisation, meme au plan national, de la R.D.S. sur les institutions politiques, la culture locale et les valeurs sociales d'un pays.8 Devant la portee considerable de telles inconnues et dans le contexte de mefiance qui prevaut au sein de la communaute mondiale, de nombreux Etats sont enclins

a

envisager le pire et

a

craindre de profondes perturbations de leur ordre interne provoquees de l'exterieur.

.

.,....,.

w

0

c

Les incertitudes et les inquietudes soulevees par la R.D.S. n'ont toutefois pas empeche plusieurs pays de se lancer

a

fond de train dans cette voie en vue d'une mise en marche prochaine. Parmi ceux-ci I le Canada maintient a grand- peine

sa position en tete du peloton, ayant choisi d'etre un producteur de cette nouvelle technologie plutot que de se resigner

a

n'en etre qu'un utilisateur et un importateur. Cette decision· cle confirme !'engagement du gouvernement canadien en faveur du developpement des techniques de pointe dans le dornaine des corn-munications, alors que !'ensemble de ce secteur fait l'objet d'apres negociations au cours de l'actuel processus de revision constitutionnelle. Ces tractations prennent tout leur sens lorsqu'on les situe dans le cadre plus general de la revolution de l'information9 dans laquelle sont deja plus ou moins consciem-merit engages les principaux pays industrialises de l'Occident, dent la R.D.S. n'est en fin de compte qu'une des composantes.

Face aux ramifications multiples de cette innovation tech-nologique, le but de la presente etude sera done de la situer

dans son contexte pertinent en ce qui concerne le Quebec. Prenant cornme point de depart l'intense debat international auquel elle donne lieu, nous tenterons tout d'abord d'etablir clairement les donnees de base du problerne,

a

savoir les caracteristiques de la techriologie en cause, ses perspectives de developpement et ses implications politiques et juridiques. Suivra une etude des

0

c,

les principes fondamentaux de l'Acte de l'Amerique du Nord

bri tannique (A.A.N.B.) I ses dispositions pertinentes ace

domaine du pouvoir legislatif ainsi que leur interpretation ju-diciaire en ce qui concerne plus particulH~rement la radio-diffusion. L'ensemble de cette mise en situation nous

per-mettra enfin de debaucher sur le dossier quebecois des satellites de telecommunications et les implications pour le Quebec de la R.D.S.,comprenant une presentation du programme federal de developpement de cette technologie et une evaluation des conse-quences probables de son implantation en sol quebecois. Ces quelques jalons etant poses, il ne nous reste plus qu'a souhai-ter que cette contribution personnelle saura mettre en lumiere

la necessite d'une reflexion approfondie sur les mutations pro-fondes qu'entraineront sous peu les nouvelles technologies por-teuses de la societe informatifiee, avant et afin que le legis-lateur puisse faire oeuvre utile.

0

c

A - La technologie de la R.D.S.

1- Les satellites de communications

La R.D.S. et les inquietudes qu'elle souleve ont suscite un impressionnant processus d'etudes et de discussions en vue

de la conclusion d'un accord internationa1.1 Mais i l a etedes le depart evident, en cette matiere comme dans bien d'autres, que les questions juridiques ne devaient et ne pouvaient pas etre resolues independamment de la technologie. En effet, la solu-tion rasolu-tionnelle de sernblables quessolu-tions posees

a

la suite de percees technologiques doit etre fondee sur une comprehension de l'etat actuel de la technologie en cause et une evaluation

.. 1' d . d' . 2

rea ~ste e ses perspect~ves aven~r.

Situons done la R.D.S. dans le cadre des divers sys-temes de communications par satellites consideres d'apres leur forme d'utilisation. Ceux-ci se distinguent habituelle-ment en trois types principaux, selon le modele et la nature des stations terriennes utilisees: les systemes de satellites de communications de point

a

point, de distribution et de radiodiffusion (directe). 3 Precisons toutefois que nous n'envisageons ici ces systemes que sous l'angle de la radio-diffusion, sans nous attarder

a

leurs fonctions de

communica-c

0

tions bidirectionnelles (telephoniques, telex, transmission de donnees, etc.). Les satellites de communications de point

a

point recoivent les signaux d'une station terrienne emet-trice et les retransmettent

a

une station terrienne recep-trice. Les signaux sont alors relayes de cette derniere aux pastes de reception individuelle par les systemes

convention-nels de radio et de television. 4

Contrairement aux premiers, les satellites de

distri-bution ne fonctionnent pas essentiellement pour les

transmis-sions

a

grande distance de point

a

point, mais pour assurer la distribution des emissions sur une vaste etendue dans une

aire geographique donnee. Le role de la station terrienne,

beaucoup moins couteuse que dans le systeme precedent, est

alors de recevoir !'emission du satellite et de la trans-~ former pour qu'elle soit retransmise par un emetteur

conven-tionnel. Le satellite de distribution remplace ainsi les liaisons hertziennes normallement utilisees pour

l'achemine-5 ment aux emetteurs des prograiTmes de radio et de television.

Mais avec un systeme de satellites de radiodiffusion, ces programmes sont transmis d'une station terrienne

a

un satellite beaucoup plus puissant que les precedents, ce qui

permet de les diffuser

a

partir de celui-ci directement

a

des recepteurs individuels, sans !'intervention de stations

terriennes dont la puissance de reception n'est plus requise.

c

c

(U.I.T.) definit un service de radiodiffusion par satellite comme

un service de radiocommunication dans lequel des signaux emis ou retransmis des stations spatiales sont destines

a

etre requs directement par le public en general.6

Le meme Article premier ("Termes et definitions") du

Reglement des radiocommunications precise

a

la note 84 AP.l Spa 2 que !'expression "requs directement" s'applique

a

la fois

a

la reception communautaire et

a

la reception indivi-duelle. La premiere consiste en la

reception des emissions d'une station spa-tiale du service de radiodiffusion par satellite au moyen d'installations recep-trices pouvant, dans certains cas, etre complexes et avoir des antennes de plus grandes dimensions que celles utilisees pour la reception individuelle, et des-tinees

a

etre utilisees:

- par un groupe du public en general, en un meme lieu;

- ou au moyen d'un systeme de distribution desservant une zone limitee. 7

En d'autres mots, la reception communautaire peut soit

s'adresser

a

des groupes de personnes reunies en un endroit donne (ecole, marche, place de village, etc.), soit etre

dis-tribuee (par cable) dans une zone tres restreinte.

La reception individuelle, par centre, est la

reception des emissions d 1

une station spa-tiale de radiodiffusion par satellite au moyen d'installations domestiques simples

et notarnment d'installations munies d'anten-nes de faibles dimensions.8

C'est done dire que la reception individuelle permet la

trans-mission d'etrans-missions directement du satellite

a

des appareils de radio ou television

a

domicile. Ces appareils peuvent theoriquement etre de deux types: modifies et non modifies.

On entend par "modification" l'adjonction

a

un recepteur nor-mal de television d'un preamplificateur, d'un convertisseur

de modulation de frequence en video et d'une petite antenne

exterieure.9 Il est plus que probable qu'une eventuelle reception individuelle de la R.D.S. exige une telle

modifica-. J..'l I • • d 'h ,10 • I • •

t1.on, car n ex1.ste pas auJour u1. n1. n ex1.stera

vra1.-semblabement

a

l'avenir de technologie permettant cette re-ception par des appareils non modifies, pour des raisons qui

seront developpees subsequemment.11

2- Distinctions technologiques et terminologiques

Le bref expose qui precede exige quelques raffine-ments afin de saisir la portee reelle du debat international sur la R.D.S. Ainsi, on notera que l'U.I.T. oppose au ser-vice de radiodiffusion par satellite le serser-vice fixe par

satellite, c'est-a-dire un

service de radiocommunication ( ••• ) entre stations terriennes en des points fixes determines, lorsqu'il est fait usage d'un ou de plusieurs satellites ( ••• ) 12

Cette definition correspond

a

celle des systemes de satellites de communications de point

a

point, au sein desquels la

veri-c

0

c

table "diffusion", au sens de "reception directe pas le public en general'', n'a pas lieu par le biais de ces satellites "fixes"

mais bien par l'entremise des systemes terrestres auxiliaires, soit par propagation dans les bandes V.H.F. ou U.H.F., soit

par cablodistribution.

Toutefois, cette distinction entre satellites "fixes"

et de "diffusion directe" s'attenue considerablement dans le cas d'un "satellite de diffusion communautaire", lequel peut

fonctionner dans l'un ou l'autre des deux systemes. C'est

alors que le satellite dit "de distribution" et celui "de

dif-fusion directe pour reception communautaire11

se confondent.

En effet, dans les deux cas les recepteurs "communautaires" sont souvent relies a des systemes de "diffusion" terrestres

et tant le satellite que la station terrienne sont tres sf-milaires d'un systeme a !'autre. Ce qui nous amene a

con-clure que la difference entre les deux categories de service

est surtout administrative et juridique, plutot que technique 13

ou economique.

Cette distinction devient encore plus artificielle lorsque l'on constate que dans bien des cas la solution la

plus avantageuse reside dans une combinaison de divers modes de reception . . En effet, i l a deja ete demontre que la

"dif-fusion directe"

a

des petites stations terriennes est reali-sable avec la meme puissance reduite traditionnellement

as-14

c

c

avantages de la flexibilite offerte par la possibilite

d'utiliser un meme satellite "hybride" dans l'un ou l'autre

mode:

La methode de retransmission pourrait se reveler la plus economique et la plus efficace dans les regions

a

forte densite demographique, puisqu'il ne serait pas necessaire de munir les postes individuels d'un equipement special. La reception directe sur des appareils communautaires pourrai t etre preferable dans les regions· rurales peu peuplees, isolees ou inac-cessibles ou l'installation de reemetteurs n'est pas realisable pour des raisons 15 economiques ou presente des difficultes.

En plus de ces precisions technologiques, i l nous

faut egalement faire quelques mises au point semantiques.

Tout d'abord, i l est important de noter qu'au cours des debats sur la R.D.S. on emploie generalement

l'expression---"radiodiffusion directe par satellitesn pour designer col-lectivement les systemes de satellites de distribution et

de diffusion et indistinctement la reception communautaire 16

et individuelle.· D'autre part, cette meme expression refere

a

la fois

a

la transmission d'emissions de radio et

17.

de television, bien que ce ne scient que les secondes qui fassent l'objet des craintes et des discussions d'un grand nombre de pays.l8 De plus, i l est bien etabli que la R.D.S.

a

des recepteurs communautaires ne souleve pas beaucoup de controverse, comme c'est le cas pour la reception individuelle

a

domicile.

Ce n'est que pour cette derniere que tant d'Etats

na-c

c

tional et !'imposition internationale de restrictions

a

l'endroit des diffuseurs etrangers, qu'ils soient eux-rnernes

19

des Etats ou des organisrnes non-gouvernementaux. Enfin, cornrne l'indique bien la teneur des debats, ceux-ci sont centres sur une technologie encore inexistante et qui n'existera peut-etre jarnais,

a

savoir la R.D.S. interna-tionale captee par des televiseurs conventionnels non

• • _. 20 I rob

mod1f1es. L ense le de ces nuances nous permet done de forrnuler clairernent l'objet precis de la polernique qui nous preoccupe (afin d'eviter la confusion et l'ambigufte qui la caracterisent trop souvent) ,

a

savoir la radiodiffusion directe par satellites internationale d'emissions de tele-vision

a

des recepteurs individuels non modifies.

c

B- Perspectives de developpement

1- Etendue des zones de couverture

Ainsi que nous le soulignions au debut du present

chapitre, !'elaboration d'un regime juridique applicable

a

une nouvelle technologie necessite, en plus de la

connais-sance de ses caracteristiques particulieres, une

extrapola-tion relativement exacte de son orientaextrapola-tion future. Dans le cas de la R.D.S., nous avons deja mentionne que les

craintes suscitees ont trait

a

ses aspects internationaux. Plus precisement, !'inquietude principale concerne la

pos-sibilite d'implanter un systeme de R.D.S.

a

couverture mon-diale, au moyen de trois satellites

a

egale distance l'un

0

d e 1 ' autre sur 1' or 1te geostat1onna1re. b. .. . . 21 En prat1que . toutefois, une serie de facteurs techniques s'opposent

a

une telle eventualite et la rendent, sinon impossible, du

moins fort peu probable.

En premier lieu, l'interet d'un tel systeme depend evidemment du nombre total de recepteurs de television operationnels sur la planete. Or, d'apres les previsions statistiques actuelles, i l ne semble pas que ce nombre soit suffisant, du moins au cours des annees 1980, pour faire

de la R.D.S. un moyen efficace de rejoindre la majorite de

1 a popu at1on mon 1a e. 1 . d' 1 22 D'autre part, i l existe une tres

grande variete de normes techniques regissant la television

recem-c

0

·-·

ment douze differentes definitions (nombre de lignes par image) pour la television en noir et blanc et trois methodes

de production de couleur. Meme si une certaine simplifica-tion a eu lieu depuis lors, un equipement couteux demeurerait

necessaire pour la conversion entre les principales

defini-tions. C'est done dire que la R.D.S. sur de grandes etendues

ne serait possible que dans des zones ayant les memes defini-23

tions.· Mais meme

a

l'interieur de celles-ci, les Etats peuvent avoir differentes assignations de frequences pour

leurs canaux nationaux ou respecter d'autres normes de fonction-nement de leurs recepteurs TV incompatibles entre elles, comme

!'utilisation de differents systemes d'image couleur, de 24

modulation audio et video, etc.

Un autre facteur susceptible d'inhiber la mise en place d'un systeme mondial de R.D.S. est la question des

dif-ferences d'heures. En effet,

a

tout moment du jour ou de la nuit, un tiers de la population de la Terre est endormie.

Le decalage horaire limite done serieusement le nombre d'heures pendant lesquelles un type donne de programmes peut etre

utilement present€. Bien que rendant

a

toutes fins pratiques impossible la creation d'un public mondial de television

simultanee, ce probleme pourrait possiblement etre contourne

en munissant le satellite d'antennes mobiles ou multiples

dont la zone de couverture varierait avec les changements de 25

programmes.

c

0

c

la diversite linguistique par !'utilisation avec la meme image d'un systeme de transmission de plusieurs langues sur des voies de modulation sonore differentes.26 Mais un tel

expedient technique ne tient pas compte

des obstacles politiques et economiques, des differences dans les principes et les besoins en matiere de programmation et de l'accep-tabilite des proararnmes dans des regions et pays differents . .2.7

C'est done la prise en consideration de !'ensemble des dif-ferences majeures entre les peuples (culturelles, linguis-tiques, economiques et politiques) qui suggere que la

radio-diffusion mondiale est peu probable, sauf

a

!'occasion de certains evenements exceptionnels d 'un interet universe!. '28

Mais en des cas semblables, les systemes de

radio-diffusion existants peuvent etre interconnectes de fa90n satisfaisante. Ce qui nous amene

a

!'argument definitif

a

l'appui de la conclusion susmentionnee,

a

savoir !'absence d'incitation

a

l'investissement. Tel que mentionne precedem-ment, la technologie necessaire pour la R.D.S. d'emissions de television

a

des recepteurs conventionnels partout

a

travers le monde n'existe nulle part

a

l'heure actuelle.

Pour ce faire, un satellite encore plus puissant que l'A.T.S.-6

americain ou le S.T.T. canadien devrait etre mis au point~9 Bien que les Etats-Unis et l'U.R.S.S. pourraient sans doute

developper une telle technologie, un besoin reel doit exister pour qu'un pays consente

a

investir plusieurs centaines de

0

c

millions de dollars en vue de la realisation d'un tel pro-jet.30 Les considerations qui precedent ayant demontre

qu'un tel besoin n'existe pas, des depenses d'une telle ampleur paraissent definitivement exclues.

L'impossibilite, ou du mains l'improbablite d'un

systeme mondial de R.D.S., ainsi que les questions de

simi-larites culturelles et de niveaux communs de developpement,

plaident au contraire en faveur de la solution nationale ou regionale.. La seconde est une reelle possibilite en ce qui

concerne les Etats contigus aux ressources trap limitees

pour construire et entretenir des systemes nationaux, ou entre

Etats geographiquement separes mais lies par des facteurs

h . 1s or1ques, cu ture s, t . 1 1 1' 1ngu1st1ques ou autres. . . 31 Un autre avantage de l'approche regionale resulte des possibilites accrues de participation

a

la programmation et

a

l'exploita-tion de services de R.D.S. qui s'offrent

a

taus les pays interesses. Soulignons en terminant que notre conclusion quant

a

la probabilite d'une R.D.S.

a

portee nationale ou regionale contredit le postulat

a

la base de toutes les discussions publiques au sujet de la R.D.S.,

a

savoir qu' elle offrira

a

taus les foyers du monde l'acces aux riches-ses de !'information et de la culture mondiales.

c

2- Mode de reception

Apres avoir etabli la probabilite d'une implantation nationale et regionale de la R.D.S., encore faut-il envisager

le mode preponderant de reception qui la caracterisera. C'est

ici qu'entrent en ligne de compte les attributions de frequences

faites par l'U.I.T. Celles-ci sont effectuees par service de

radiocommunication sur une base regionale, la planete etant

a

cette fin grossierement divisee comme suit: l'Europe et l'Afrique (region 1), les Ameriques (region 2) et l'Asie (re-gion 3). Ces attributions sont etablies periodiquement lors

des Conferences administratives mondiales des

radiocommunica-tions (C.A.M.R.). Suite

a

la C.A.M.R. de 1971, consacree exclusivement aux telecommunications spatiales, la seule at-tribution au service de radiodiffusion par satellite dans une

bande de frequences pouvant etre captees par des appareils

conventionnels de television concernait la bande de 620

a

790 MHz. Mais en raison des severes limites imposees

a

la puissance surfacique des transmissions (la puissance effective-ment rayonnee sur la Terre), i l etait peu probable que l'on puisse realiser une reception autre que communautaire.

D'autre part, dans" la principale bande reservee

a

la R.D.S. (11.7

a

12.5 GHz) i l n'y avait peu ou pas de telles restric-tions mais les televiseurs domestiques ne peuvent fonctionner

a

ces f requences. ... 32

entre le service de radiodiffusion par satellite et le

ser-vice fixe par satellite

a

sa plus simple expression: dans le second cas le plus important investissement porte sur les

stations terriennes, dont la capacite de reception permet de

capter les signaux ernis par un satellite de puissance moyenne, alors que le premier est caracterise par un satellite

beau-coup plus puissant, ce qui perrnet l 1

utilisation de recepteurs terrestres de moindre importance. En sornrne, plus le secteur

spatial du systerne est puissant, moins le secteur terrestre

doit l'etre. L'inverse est aussi vrai: plus la puissance de reception au sol est reduite, plus fort doit etre le signal

transmis par le satellite. Dans le cadre general de la R.D.S.,

la rneme relation s'applique aux modes de reception individuelle

c

et comrnunautaire: dans le premier cas, la capacite reduite de la station terrienne exige une puissance surfacique pl~s elevee que dans le second. C'est ce qui explique la conclusion

pre-citee quant

a

la probabilite de reception communautaire a la suite de la C.A.M.R.-T.S.-71.

Lors de la C.A.M.R. tenue en 1977 et traitant speci-fiquement de la radiodi£fusion par satellite, on rnit de nou-veau l 1_{accent sur l} 1_{utilisation de la bande de 11.7}

a

_{12.5 GHz}

pour ce service, mais on lui irnposa

a

son tour des maxima de

. f . . . bl 33

pu~ssance sur ac~que perm~ss~ e. Mais deja les barrieres technologiques traditionnelles avaient ete reculees par les

experiences menees avec le satellite "Herrnes" (S.T.T.)

c

stations terriennes avec la puissance reduite caracteristique des satellites fixes. 34 Les limites susmentionnees ne

con-stituaient done plus en soi un obstacle

a

la reception indivi-duelle.

Plus recemment, la C.A.M.R. qui s'est terminee en

decembre 1979 a quelque peu brouille les cartes en.ce qui

concerne les attributions de frequences

a

la R.D.S. et

leurs implications sur le mode probable de reception de

celle-ci. Alors que la C.A.M.R.-S.R.-77 avait approuve un plan technique detaille pour reglementer la R.D.S. dans les regions 1 et 3

(la region 2 devant elaborer le sien lors d'une conference

regionale prevue pour 1983), la C.A.M.R.-79 avait mandat

d'effectuer la premiere revision generale des attributions de frequences depuis 1959. En ce qui a trait

a

la R.D.S., le plan etabli en 1977 demeure, mais de nouvelles possibilites

sont ouvertes au cas ou celui-ci devait se reveler trop con-traignant. Cette flexibilite accrue provient essentiellement

de partages de bandes entre les services fixe et de

radio-diffusion, assortis de prohibitions de brouillage et de limites

a

la puissance transmise par chaque service dans chacune des regions. Selon un participant canadien

a

la C.A.M.R.-79, i l semble que de nombreux Etats aient voulu se menager des portes

de sortie au cas ou ils decideraient de ne pas donner suite

a

leurs projets de R.D.S. Le resultat est que les trois regions

sont encore plus divisees et laissees

a

elles-memes pour decider de !'evolution de leurs services respectifs de

telecommunica-c

c

35

tions spatiales selon leurs besoins propres. Il est done impossible pour nous d'en tirer une conclusion ferme quant

a

la probabilite technique d'une reception communautaire ou individuelle de la R.D.S., puisque !'utilisation concrete des possibilites multiples definies par la conference reste

a

voir.

' 1 . ... . ... 36 1

D autre part, pour es ra1sons prec1tees, a

technologie permettant la reception individuelle par des televiseurs conventionnels n'est pas develappee et risque

fort de ne jamais l'etre. Par centre, de grands pragres ont

ete effectues dans la mise au point et la reduction des couts des equipements de conversion: une firrne japonaise a deja

produit un recepteur adaptable aux televiseurs damestiques existants qui, une fois produit en serie, ne devrait cauter

qu'environ $150.37 Toutefois, si un tel prix semble fort

interessant pour le rnarche des pays industrialises (Arnerique

du Nord, Europe de l'Ouest et Japan), encore faut-il que les consornmateurs de ces regions puissent capter grace

a

un tel investissernent un nornbre de canaux supplernentaires au contenu interessant qui puisse le justifier, ce qui est loin d'etre

acquis a l'heure actuelle. Il ne faudrait pas non plus perdre de vue le fait qu'a part ceux des regions susmentionnees, i l

n'y aura au cours de la prochaine decennie que relativement

peu de menages dans le monde qui disposerant d'un appareil de

TV et encore mains qui pourront payer le prix de l'equipement

c

c

sens

a

la radio

a

ondes courtes, dont un appareil de recep-tion peut etre assemble

a

peu de frais par des amateurs avec des materiaux largement disponibles partout

a

travers.le monde.38

Cette constatation nous porte

a

croire que la R.D.S. devra passer encore longtemps par un poste de reception

corn-munautaire pour se rendre aux foyers de la rnajorite des Etats. D'un point de vue strictement economique, i l est

d'ailleurs evident que la reception communautaire est une

maniere infiniment moins onereuse que l'individuelle de re-joindre un meme public. Si !'alternative est un recepteur pour chaque village ou un recepteur pour chaque maison de

chaque village pour !'introduction de la television, i l est

possible que la reception individuelle ne voit jamais le

jour dans les pays en voie de developpement.39 Cette

ana-lyse cout - benefice au niveau de l'efficacite de la diffusion pourrai t egalement SI appliquer 1 quoique de fagon-·moinS

pro-noncee, aux pays developpes.

Aces facteurs s'ajoute enfin le poids des pressions politiques internationales. Tel que susmentionne,40 les

craintes exprimees par de nombreux Etats, que nous etudierons

en detail plus loin,41 concernent specifiquement la reception

individuelle de la R.D.S. La reception communautaire, au

contraire, ne souleve aucune protestation d'importance, puis-qu'elle implique par definition une porte d'entree terrestre,

c

c

satellite et le domicile, laquelle constitue dans la quasi-totalite des cas une installation soumise au controle

gouverne-mental.42 Ceci decoule du fait que la preoccupation majeure

de la plupart des eventuels Etats recepteurs est qu'ils

pourraient se trouver incapables d'exercer un quelconque con-trole sur ce qui est capte par les recepteurs domestiques

individuals sur leur territoire. Ce qui fait que plus le

recepteur communautaire envisage est important, moindres sont 43

les inquietudes gouvernementales. Cet element decisif tend

a confirmer nos observations precedentes a l'effet que la R.O.S.

de demain sera selon toute vraisemblance dirigee vers des recep-teurs communautaires.

3- Repartition Nord-Sud

Ayant precedemment fait allusion aux facteurs econo-miques qui influenceront la proliferation et le type des

recep-teurs de R.O.S., i l nous reste a approfondir leur effet sur la distribution geographique probable de cette nouvelle tech-nologie en fonction des besoins auxquels elle peut repondre.

Il s'agit done essentiellement de distinguer entre ceux des pays industrialises et des pays en voie de developpement

(P.V.O.). Chez les premiers, on constate que la reception

communautaire et la distribution par cable sont deja une

realite en ce qui concerne la radiodiffusion terrestre.

Puis-que la generalisation en cours de cette forme de distribution

satel-c

c

lites, cela elimine la necessite d'effectuer d'importants

investissements dans la modification des televiseurs domes-tiques.44 De plus, i l est peu probable qu'aucun pays ayant

deja immobilise des sommes considerables pour creer un

sys-teme de radiodiffusion sophistique, base sur un reseau de

distribution terrestre et de satellites fixes afin de des-servir !'ensemble de son territoire, desire le remplacer par

la R.D.S. Pour ces pays, ce nouveau systeme n'est attrayant

que dans les limites restreintes des besoins

a

satisfaire. A titre d'exemple, le role envisage pour la R.D.S. au Canada

est d'etendre la distribution des emissions televisees a

en-viron le quart de la population canadienne qui n'est pas actuellement desservi de maniere adequate par le reseau de

television en place, parce qu'il se trouve dans des regions

1 . 1- 45

rura es ou 1so ees.

Par contre, pour les P.V.D. les avantages potentiels

de la R.D.S. sont proportionnels aux besoins en radiodiffusion, c'est-a-dire immenses. Un rapport special du Comite Consul-tatif sur la Radio Internationale (C.C.R.I.) de l'U.I.T. resume ainsi les applications possibles pour ces pays:

Today there is a new and definite possibility of making television available over vast areas through broadcasting-satellite systems and any developing country, in planning its future broadcasting programme, will surely consider the use of broadcasting satellites. A fairly large country, where terrestrial television

broadcasting network has not yet been developed, might find i t advantageous to use satellites to

c

c

4-reach all areas immediately. A country with a terrestrial network developed to some extent, might find the use of satellites advantageous in expanding the present network, in reaching remote areas within the national boundaries which are too expensive to reach by terrestrial

network, or in providing a new national service. A group of neighbouring countries might find i t advantageous and economical to use a single satellite to meet their various needs.46

Rythme du developpement technologique

Nous avons etabli jusqu'a present que les

perspec-tives de developpement de la R.D.S. s'orientent

principale-ment vers des syst~mes

a

couverture nationale ou regionale, diriges vers des recepteurs communautaires, majoritairement

situes dans des P.V.D. Nous completerons maintenant cet

exercice de prospective par une evaluation de la vitesse a

laquelle le deploiement de cette technologie nouvelle est susceptible de s'effectuer. A cet egard, certains facteurs

techniques seront determinants dans un avenir rapproche. En effet, nous sommes aujourd'hui ami-chemin d'une periode

(1975-1985) de decouverte et de decision, au cours de laquelle plusieurs Etats auront accumule de !'experience aux plans

spatial et terrestre et elabore une planification decisive

pour de futurs syst~mes operationnels. Si les satellites a

haute puissance et a faisceau etroit dernontrent leur utilite,

i l se peut qu'entre dix et vingt pays inaugurent de tels

sys-t~mes. D'autre part, si la teledistribution peut etre

0

c

arneliorees et de canaux conventionnels de satellites fixes, la pression des usagers entrainera l'expansion rapide de ces

- d . d' . 1 47

systernes ornest1ques tra 1t1onne s.

D'autre part, il semble que l'on s'accorde generale-rnent sur le fait que le delai de creation de systemes opera-tionnels de R.D.S. dependra surtout de facteurs non techniques, cornrne leurs aspects economiques et les fins auxquels ils seront destines.48 Quant au premier element, rappelons qu'aucun sys-teme de R.D.S. ne pourra entrer en fonction jusqu'a ce que l'equipement de reception necessaire soit physiquement et economiquement disponible aux telespectateurs de la region

a

desservir.49 Le second ordre de facteurs refere

a

la nature fondamentalement politique des principaux obstacles

a

la R.D.S. Les inquietudes suscitees par la perspective d'une

radiodif-fusion internationale d'emissions non susceptibles de censure transcendent d'ailleurs les frontieres ideologiques. Dans certains pays elles sont le fait de gouvernements autoritaires et dans d'autres elles ernanent de puissants interets comrrterciaux craignant la concurrence et faisant pression sur leurs gouverne-ments.50

En ce qui concerne le rythme de developpement propre-ment dit, le Groupe de travail sur la R.D.S. du C.U.P.E.E.A. des Nations Unies en etait venu aux conclusions suivantes des

c

c

Si l'etat actuel de la technique spatiale permet d'envisager pour l'avenir la realisa-tion de satellites susceptibles de diffuser directement des programmes

a

l'intention du grand public, on ne prevoit pas, pour la periode 1970-1985, un service regulier de television par satellites utilisant des recepteurs domestiques non modifies. En effet, on ne dispose pas des moyens tech-niques de transmettre des signaux suffisam-ment puissants

a

partir de satellites. La reception directe de signaux de televi-sion par des postes domestiques modifies pourrait etre techniquement poss~ble des 1975. Cependant, les couts du secteur ter-restre et du secteur spatial d'un tel sys-teme seraient prohibitifs [ . . . ]. Par con-sequent, i l semble que ce type de systeme ne sera operationnel que plusieurs annees apres la date prevue pour sa realisation.

La reception directe par des installations communautaires semble proche. Etant donne les progres techniques en cours, cela pour-rait etre realise vers 1975. On estime que ce systeme exigerait moins de frais de lance-ment qu'un systeme de reception individuel-le [ . . . ].51

Bien qu'ayant donne lieu

a

une certaine polemique par la suite, 52 ces previsions furent periodiquement reprises par les observateurs de l'evolution de la technologie de la R.D.S. et des debats internationaux

a

son sujet.53 De ces commentaires on retient surtout que 1985 revient constamment comme l'annee cible, tantot minimale, tantot maximale, pour

1 I _avenemen ... t d _e l _{a recept1on 1n} __. • • d • • d _{~vl:. ue} 11 _{e operat1onne} ..,. • 11 _e. 54

Dans l'ensemble, les hypotheses formulees en 1969 ont

ete confirmees par le deroulement des evenements ulterieurs.

serieuse-c

c

ment de la mise en service dans un avenir previsible de la R.D.S.

a

des recepteurs

a

domicile, en raison des limites de 1 a tee no og1e a ors ut1 1see. h 1 . 1 '1' ~ 55 Mais les percees

technolo-giques subsequentes, en particulier les experiences menees

avec le Satellite Technologique de Telecommunications (S.T.T.)

canadien, ont relance l'espoir de rencontrer l'echeance de 1985. C'est ainsi qu'en novembre 1979 un responsable des

programmes spatiaux du ministere des Communications du Canada nous predisait la distribution cornmerciale d'equipement de

reception individuelle d'ici deux

a

cinq ans. Il nous sou-lignait d'ailleurs le decalage entre les conjectures des

tech-niciens, selon lesquelles i l faudra encore cinq ans pour per-fectionner la technologie actuelle, et les exhortations des

economistes qui assurent que si un produi t concurrentiel

n'est pas disponible d'ici deux ans, le Canada risque de rater

l'occasion de faire une percee sur les marches internationaux.56

Pourtant, ce rendez-vous techniquement possible de 1985 est compromis au plan politique et risque fort d'etre manque si aucune solution satisfaisante n'est trouvee aux problemes souleves par la R.D.S. On peut en resumer l'es-sentiel ainsi:

Countries with no immediate prospect of car-rying on space broadcasting fear that the United States and the Soviet Union may use this technology to send their people political or commercial messages that their governments do not like. Unless we can allay their fears about unilateral penetration of their popula-tions and give them an interest in the use of

c

this technology for their own benefits, we may never get broadcast satellites off the ground. 57

Jean d'Arcy, alors directeur de la Division des

ser-vices radio et visuels du Bureau d'information publique des

Nations Unies, a ~galement formul~ le probleme politique

fondamental d'une fa9on particulierement concise, en faisant ressortir

a

la fois ce qu'il a d'unique et de symptomatique:

Rarely has there been such an opportunity for the international community to forsee the coming of a major technological change. Rarely have so much work and energy been devoted by governments, international agencies, universities, foundations and individuals to finding a proper legal, political and professional framework to permit full development of a new instru-ment. Rarely, nevertheless, have the

scientists and technicians remained so far ahead of the legislators. Such are chal-lenge and the paradox: The communications satellite will not reach its full develop-ment without an unprecedented degree of international cooperation on the part of governments. Yet, this development demands concessions in precisely that area of na-tional sovereignty which governments have

guarded most jealously, and which they

have been charged by their peoples to pro-test and defend. Politically, the choice is between statism and expansion, between the defens~'of apparently reasonable, but soon-to-be-outmoded principles on the one hand and on the other a joint creative search by governments for such new prin-ciples and social structures as will per-mit the communications instrument to evolve.58

c

C- Parametres politiques et juridiques

1- Nature des craintes des Etats

Des 1964, un document de travail prepare par le secretariat du Sous-Comite scientifique et technique du

C.U.P.E.E.A. avait predit en ces termes l'effet de la R.D.S.

a des recepteurs individuels:

This development which some experts predict is likely to take place within the next ten years will bring in its train a whole cons-tellation of prob~gms requiring interna-tional solutions.

L'ampleur de cette "constellation de problemes"

pro-vient essentiellement de la perception de l'impact de la

tele-vision sur les telespectateurs. ·En effet, la R.D.S. rend desormais possible pour la television la meme capacite de

dif-fusion dont beneficiait deja les puissants emetteurs de radio

a ondes courtes, avec en plus une qualite de transmission con-siderablement accrue et une portee psychologique de beaucoup

<!!:. • 60

sup~r1.eure. C'est que la television possede une immediatete

et un impact, c'est-a-dire une capacite de retenir !'attention des hommes et de les rnobiliser pour le bien ou pour le mal,

. .... . d' 61

qu1. ne caracter1.sent aucun autre mass me 1.um. Cela

pro-vient essentiellement du fait que

la reception simultanee, visuelle et sonore, augmente, par rapport

a

la radiodiffusion sonore, l'efficacite des emissions tele-visuelles qui, precisement pour ces raisons,

peuvent influencer les telespectateurs plus facilement que la radiodiffusion sonore.62

Une des principles raisons de cette superiorite est que leurs

effets ne sont pas limites par les barrieres linguistiques.

Dans tous les pays du monde, i l est sans doute egalement vrai qu'une image vaut rnille roots.

Les apprehensions issues de cet ascendant psychologique

de la television donnerent done naissance

a

des craintes chez certains Etats, lesquels eurent tot fait d'affirmer leur volonte

d'ernpecher la diffusion de propagande politique

a

!'intention de leurs citoyens. Cette preoccupation a trait au contenu

d'ernissions de nature polernique, persuasives et expressement congues dans le but de changer ou d'influencer les opinions des

gens.63 La peur d'une telle incitation

a

l'opposition politique n 'est pas caracteristique d 'Etats adherant

a

une quelconque ideologie. Au contraire, certains gouvernements craignent les effets de la propagande sovietique alors que d'autres

s'in-qui~tent plutot de !'impact des idees et de !•information

emanant des Etats-Unis. Certains pays envisagent meme la possibilite de deux systemes concurrents de R.D.S., chacun domine par une superpuissance et utilise de fagon

a

attirer

1 e max1rnurn . dIE tats d ans son g1ron 1 eo og1que. . . d-" 1 . 64

Ces craintes persistent et meme s'accroissent en depit

du fait historique que la plupart des tentatives manifestes d'utilisation de la radio

a

des fins de propagande se sont

c

c

c

revelees futiles, s en temps de guerre. D'autre part, i l n'est pas du tout evident qu'un peuple acceptera plus

facile-ment une propagande televisee, du moins de fa9on assez generale pour justifier l'enorme cout encouru pour la combattre. En

fait, c'est que ces craintes ne sont pas limitees

a

la pro-pagande au sens traditionnel du terme, mais concernent egale-ment des emissions de nouvelles, de divertisseegale-ment et meme de

musique ou d'autres activites culturelles. Celles-ci peuvent

etre per9ues par l'Etat recepteur comme etant hostiles, inde-sirables, insidieuses ou de mauvais gout. On constate alors

que sous la pretendue peur de la propagande se cache la ques-tion plus fondamentale du controle etatique de l'informaques-tion.

Certains gouvernements refusent en fait de penrettre que leurs citoyens soient informes d'evenements internationaux ou domestiques par

des sources etrangeres, ou qu'ils puissent :regarder des Emissions tele-visees en provenance d'autres pays qui n'ont pas ete officiel~

1 ement approuvees. ; 65

Un autre ordre de preoccupations a trait

a

l'impact culturel de la R.D.S., particulierement en ce qui concerne l'equilibre delicat qui existe dans de nombreux pays entre l'afflux de !'information etrangere et la necessite de

con-server et de mettre en valeur l'identite nationale. En

gene-ral, la principale crainte des Etats est que leurs cultures

respectives soient etouffees par l'avenement de la R.D.S.

Bien que souvent exprime par les P.V.D., ce point de vue est

c

c

c

la television d'Etat britannique a refuse de diffuser !'excel-lente emission pour enfants "Sesame Street" et plusieurs autres

Etats l'ont critiquee en raison du fait qu'elle reflete les valeurs de la societe americaine et tend

a

les inculquer aux

jeunes telespectateurs. De plus, une autre idee tres

repan-due veut que la position techniquement et economiquement avan-cee des Etats-Unis entrainerait inevitablement une domination

des reseaux de television americains sur le marche de la R.D.s.,

... ..:f d -- 1 . . . 1 66

a d~ aut e reg ementat~on ~nternat~ona e. Cette preoccupa-tion de nature

a

la fois culturelle et economique explique sans doute au mains en partie la forte poussee technologique du

Canada dans ce domaine, qui tente ainsi de se premunir centre !'influence par trop envahissante de son puissant voisin et la

disparition

a

terme de sa culture et de son identite nationales.

Chez les P.V.D., l'intensite de ces angoisses culturel-les transparait dans l'emploi d'expressions telculturel-les que la

protection centre la pollution de la pensee, de nos traditions, de notre identite na-tionale, pollution par le biais d'un quel-conque imperialisme culture! se servant de la R.D.S. comme vehicule.67

Certains de ces pays considerent effectivement leur culture et

leur identite nationale comme une espece en voie de disparition

si aucune reglementation internationale efficace de la R.D.S.

ne voit le jour, attitude de plus en plus repandue

a

mesure qu'approche l'ere de la R.D.S. operationnelle. Leurs profondes inquietudes nous paraissent fondees, dans la mesure ou ces Etats

0

c

dans le processus de construction politique et nationale. Le controle des communications est done pour eux un outil pour

atteindre cet objectif. Etant par surcroft pauvres en media,

selon les criteres occidentaux, chaque element d'information en provenance de l'etranger revet pour leurs citoyens une

grande signification. Ces messages de l'exterieur peuvent aisement avoir pour effet de miner la confiance des peuples

dans leur gouvernement et d' accentuer les scissions internes

au sein des nouveaux Etats.68

Les questions economiques representent la troisieme

categorie d'inquietudes soulevees par la R.D.S. Le fil

con-ducteur des multiples facteurs de discorde de ce genre est la notion de commercialisme, dont on peut distinguer i~i plusieurs

aspects. Tout d'abord, i l y a !'interdiction totale ou par-tielle de la publicite televisee imposee par certains pays,

tels la France et l'Angleterre, qui se refusent

a

voir leur decision renversee par des messages commerciaux diffuses de

l'exterieur de leurs frontieres. D'autre part, certains P.V.D. arguent que, meme en l'absence de commercialisme patent, la diffusion sur leur territoire d'emissions europeennes et ame-ricaines pronant implicitement un modele de societe de

consom-mation generera chez eux une augmentation de la demande interne,

compromettant ainsi leurs plans nationaux de developpment social ... . 69

et economJ.que.

Mais le probleme economique le plus crucial est sans

c

c

pays industrialises que les P.V.D. D'une part, l'on craint fortement qu'une reclame televisee vantant les produits

etrangers (presumement americains) n'entratne le declin des industries et produits nationaux. D'autre part, un systeme

transnational de R.D.S. devrait etre finance par la publicite, vraisemblablement originaire du marche de l'Etat recepteur,

ce qui pourrait empecher ce dernier de developper son propre systeme national de radiodiffusion, si les revenus de publicite

qu'il peut generer ne sont pas suffisants pour soutenir l'exis-70

tence de deux systemes concurrents. Si l'on ajoute

a

cela le fait qu'environ 80% des Etats ont des systemes de televi-sion gouvernementaux ou monopolistiques et que dans les autres

les distributeurs de signaux televises sont quand meme soumis

a

des responsabilites d'interet public, on comprend aisement que la penetration incontrolee de la R.D.S. en provenance de

l'etranger peut constituer une menace

a

la structure economique qui sous-tend le systeme sanctionne de distribution de la

pro-. "1" . 11 71 d . f

grammat1on te ev1sue e. Au Cana a, ces quest1ons urent soulevees lors du debat relatif

a

la cablodistribution d'emis-sions americaines et elles demeurent presentes

a

l'esprit de ceux qui s'efforcent de mettre en place un reseau national de R.D.S. et de lui fournir un contenu attrayant.

2- Subjectivite des craintes des Etats

Ayant expose les raisons de la profonde mefiance de nombre d'Etats face

a

!'emergence de la R.D.S., i l importe de

c

relativiser quelque peu ces craintes et de voir dans quelle mesure elles correspondent a la realite. Dans cette

perspec-tive, i l faut noter que, sans @tre pour autant denues de fonde-ment, les arguments invoques ne tiennent souvent pas compte

des possibilites pratiques de controle gouvernemental de la

reception individuelle de la R.D.S. sur le territoire national, en particulier par le brouillage des frequences employees par

l'Etat emetteur. Cette pratique, largement utilisee par

cer-tains Etats, consiste a emettre du bruit ou de la musique sur la meme frequence que !'emission captee ou sur une longueur

dl d t ~ . . . ' ; . 72

on es r~s vo~s~ne, ma~s avec une pu~ssance super~eure.

Un facteur determinant de l'efficacite d'une telle technique est le fait qu'il est infiniment plus facile et moins onereux

d'empecher ainsi la transmission des emissions que d'etablir

et d'operer un systeme de R.D.S., qui risque d'etre ainsi para-lyse par un Etat recepteur recalcitrant.73

Une autre methode de controle consisterait

a

limiter ou

a

interdire la distribution des appareils recepteurs qui, comme nous l'avons deja explique,74 demeureront essentiels pour capter les emissions de R.D.S. et ne peuvent etre con-struits sans d'importants moyens techniques et financiers.

Mais !'obstacle le plus insurmontable

a

la R.D.S. interna-tionale· indesirable est de nature strictement technique et

depend entierement de l'Etat recepteur, qui decide de

l'as-signation sur son territoire des frequences qui lui sont

0

pour rendre possible la reception de telles emissions. Arnold

Frutkin, alors Administrateur adjoint aux Affaires

interna-tionales de la National Aeronautics and Space Administration (N.A.S.A.) americaine, expliquait ainsi l'inefficacite de la

R.D.S. dirigee vers des pays qui s'y opposent:

Suppose a broadcasting nation wishes deli-berately to transmit programs into another country's direct broadcast system. Broad-casting into channels already in use within the target country would be totally inef-fective as the result would be interference rather than the clear conception of any pro-gram. Broadcasting into unoccupied channels is, of course, quite possible in theory, but i t is reasonable to conclude that no nation will long make available unoccupied channels

for unwelcome foreign broadcasts. Thus, in either situation the issue of intrusive broadcasting shrinks to inconsiderable pro-portions when viewed within the scope of realities of operational practice and techno-logy.75

D'autre part, i l faut reconnaitre que les craintes

exprimees par les Etats au sujet de la R.D.S. possedent leur autonomie propre. Tout d'abord, elles se sont des le depart revelees independantes de son developpement technologique,

a

un stade tres precoce duquel elles ont commence

a

se manifester de faqon necessairement prospective et parfois exageree. Un

observateur du debat depuis ses debuts formulait

a

ce sujet en 1972 l'explication suivante, qui souligne pertinemrnent

l'autonomie des preoccupations etatiques par rapport

a

leur objet apparent: